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Arrêté - cms 2025 444 feux artifice noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 444 feux artifice noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
GFAVEG 2025-444
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton | Liberté — Egalité -F 4
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES DER EGAIRE - Fraternité
Commune ÊTÉ
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR L’ORGAN ISATION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE À L'OCCASION DES FÊTES DE NOËL ET DE FIN D’ANNEE 2025
ET REGLEMENTANT L’ACCES AU PASSAGE RICHOU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L 2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.1 13-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 etR.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition de détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre,
Vu Parrêté interministériel du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en
application des articles 3, 4 et 6 du décret susvisé,
Vu la circulaire du 18 juin 2021 de la Préfecture de l’Aude rappelant les exigences réglementaires prévues pour l’organisation de tirs de feux d’artifice et de leurs déclarations,
Vu Porganisation par la Ville de Lézignan-Corbières d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion des
Fêtes de Noël et de fin d’année, le mardi 23 décembre 2025,
Vu Parrêté municipal 2025- 441 réglementant l’ouverture et la fermeture du Jardin public « Victor
Hugo » pour les fêtes de Noël et de fin d’année 2025,
Vu les pièces du dossier fourni par la Société SEDI Equipement, sise 35 chemin de St GENIES 30700
UZES, représentée par son dirigeant, M. Roland BERVILLE,
Vu le schéma de la mise en œuvre de ce spectacle pyrotechnique fourni par la Société SEDI
Equipement,
Considérant qu’il n’a pas été nécessaire de soumettre une déclaration en Préfecture puisque la Société SEDI Equipement n'utilise pas de produits F4, ni T2 et que la masse active totale du feu ne dépasse pas 35 kg,
Considérant que le tir du spectacle pyrotechnique sera assuré par M. Kellian DE GIACOMI chef de tir,
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de l’ordre public et de la sécurité publique, de réglementer le tir du spectacle pyrotechnique, à l’occasion des fééries de Noël,
Considérant qu’il est indispensable dans l'intérêt et la sécurité de tous, de réglementer le passage des piétons, lors du spectacle pyrotechnique et de sa mise en œuvre par la Société SEDI Equipement, dans notre Ville, Considérant qu’il est nécessaire de fermer l'accès au Passage Richou, à Pangle du square Marcelin Albert à l’intersection de l’avenue Maréchal Joffre il y a lieu d’en réglementer la circulation durant le spectacle pyrotechnique de 18h30 à 19h30,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la
tranquillité et l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1° :
À l’occasion des Fêtes de Noël et de fin d’année, un feu d’artifice sera organisé à partir de 19h00, dans
le jardin public « Victor Hugo ».
Article 2 :
Ce feu d’artifice de catégorie T1, F2 et F3, et en dessous de 35kg de masse active, sera mis en œuvre et tiré, sous sa responsabilité, par M. Kélian DE GIACOMI de la Société SEDI Equipement et artificier (assisté de deux artificiers) détenteur du certificat de formation délivré par le centre de formation PYRAGRIC INDUSTRIE situé à RILLEUX LA PAPE, habilité par la Préfecture du RHÔNE pour dispenser la formation à l’obtention du certificat de qualification au tir de divertissement du groupe F4/T2 par arrêté n° 69-2022-12-28-00007 du 28/12/2022.
Article 3 :
Comme la Société SEDI Equipement n’utilise pas de produits F4, ni T2 et que la masse active totale du feu ne dépasse pas 35kg, le tir du spectacle pyrotechnique n’a fait l’objet d’une déclaration auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture de l’Aude, 56 rue Jean
Bringer 11000 CARCASSONNE.
Les feux d’artifice de catégorie F2, F3, T1 dont la quantité totale n’excède pas 35 kg de matière active
ne sont soumis à aucune obligation de déclaration.
Article 4 :
La zone de tir du feu d’artifice sera sécurisée et interdite à toute personne, à l’exception du
responsable de la mise en œuvre et des personnes placées sous son autorité, et sera sous la surveillance de l’artificier. Le stationnement de véhicules sera interdit dans une zone de 110 mètres autour de la zone de tir. L'accès au Passage Richou, à l’angle du square Marcelin Albert à l'intersection de l'avenue Maréchal Joffre sera également interdit et il y a lieu d’en réglementer la circulation durant le spectacle pyrotechnique de 18h30 à 19h30.
Elle sera effective le mardi 23 décembre 2025, pendant toutes les opérations de montage, de tir des feux d’artifices et du nettoyage de la zone de tir.
Article 5 :
Une signalisation adéquate (barrières, rubalise...) de nature à prévenir les usagers de tous risques de danger sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Roland BERVILLE, Dirigeant de la Société SEDI Equipement, et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune. Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 9 décembre 2025
Gérard FORCADA