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Arrêté - cms 442 AOT circ et stat fetes de noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 442 AOT circ et stat fetes de noel 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
GFAVEG 2025-442
Département de [’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté — Egalité -F La
de LEZIGNAN-CORBIERES Perte — Egalité - Fraternité
Commune s
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À POCCASION DU MARCHÉ DE NOËL
ET DES FÊTES DE NOËL ET DE FIN D'ANNÉE
DU 6 DECEMBRE 2025 AU 4 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 ef suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu-de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Lézignan-Corbières organise, Cours de la République, un marché de Noël du 6 au 24 décembre 2025, des animations avec manèges, des fééries avec illuminations et une parade le 23 décembre 2025, à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année,
Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette période,
Considérant que la parade de Noël défilera dans certaines artères du centre-ville, il y a lieu d’en réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant qu’il y lieu de règlementer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour permettre l’installation et le démontage des manèges et illuminations Cours de la République, à Poccasion du marché de Noël et des fêtes de Noël et de fin d’année 2025, Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1%:
À l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année 2025, la Commune de Lézignan-Corbières organise en centre-ville, notamment Cours de la République, des animations, des fééries avec illuminations, une parade de Noël et un marché de Noël.
11 convient de règlement le stationnement et la circulation comme suit : - Interdiction de stationner avenue Armand Barbès, devant le n° 8, entre l’avenue Maréchal Foch et la rue de la Liberté, le 2 décembre 2025 de 07h00 à 19h00 pour la livraison des décorations.
- Interdiction de stationner et de circuler Cours de la République, le 23 décembre 2025 de 17h00 à 21h00 pour les festivités de Noël.
Article 2 : Pendant ces festivités, l’occupation temporaire du domaine public sera autorisée Cours de la
République aux forains et artisans du 6 au 24 décembre 2025 pour les fêtes de Noël et de fin d’année, et le marché de Noël.
Article 3 :
La parade de Noël du 23 décembre 2025 défilera de 18h00 à 19h00 dans les artères du centre-ville, en partant de la rue Diderot, en poursuivant sur l’avenue Wilson puis sur le cours Henri de Lapeyrouse pour une arrivée cours de la République. Un rassemblement des participants est prévu sur le parking Diderot à 17h30.
Article 4 :
Pendant la parade de Noël, le stationnement dans l’impasse des Tilleuls sur son parking sera interdit de 17h00 à 20h00 pour permettre le stationnement des motos constituant la parade,
Article 5 :
Lors du défilé de cette parade, la circulation des véhicules sera interrompue le temps de l’itinérance du cortège rue Diderot, avenue Wilson et cours Henri de Lapeyrouse et cours de La République. La parade de Noël bénéficie d’une priorité temporaire de passage sur les portions susmentionnées. Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s’effectuera sous le contrôle des policiers municipaux aux intersections de l’itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation. Le régime de priorité temporaire permet à la manifestation d’être prioritaire aux intersections et lors des traversées de routes.
Article 6 :
Pendant la parade et tout le long du défilé, la police municipale de la ville se chargera d’assurer la sécurité du cortège.
Article 7 :
Toute infraction aux dispositions fixées par le présent arrêté sera constatée et poursuivie d’une contravention.
Article 8 :
Les Services Techniques se chargeront de livrer les barrières nécessaires et la Police Municipale se chargera de leurs installations.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Directeur de Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de poste de la police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 28 novembre 2025
Le Maire,
Gérard FORCADA