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Arrêté - Arrêté 113 2026 grue allée des Colombes le 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 113 2026 grue allée des Colombes le 02 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°113/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
L
Canton
Pete
Jun
LE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
AT
ES
PE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Connu
LE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
SoOto06(70$
6
ABROGE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°110/2026
Occupation
du
domaine
public
Grue
—
allée
des
Colombes
Le
jeudi
2 juillet
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la
société
KESS
T.F.E.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
par
une
grue
lors
d’une
intervention
sur
le
chantier
de
l’'EHPAD,
ARRETE
Article
1°
La
société
KRESS
T.F.E.
est
autorisée
à
installer
une
grue
sur
la
chaussée
allée
des
Colombes,
devant
l'EHPAD
ABRAPA
au
2
allée
des
Colombes,
le
jeudi
2
juillet
2026
de
7h00
à
17h00,
pour
une
opération
de
grutage
d'équipement
sur
la
toiture
du
bâtiment.
La
grue
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
dans
le
giratoire
de
l’envoi
des
Colombes
devant
les
1-2
allée
des
Colombes.
Article
2
La
route
sera
barrée
à
la
circulation
des
véhicules
entre
le
giratoire
d'intersection
avec
les
des
Aigles
- Mésanges
- Tourterelles
et
le
giratoire
de
l’envol
des
Colombes
devant
les
1-2
allée
des
Colombes.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Tourterelles,
rue
des
Hérons,
rue
des
Alouettes.
Article
3
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
de
la
société
KESS
T.F.E.
sera
interdit
dans
l'emprise
indiquée
à l’article
2.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
72h
avant
le
début
de
l'intervention.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Société
KESS
T.F.E.
- SIS 67
RTE,
zheim
le 26
juin
2026
Par
délégation
du
Maire
ado
ristian
SUDERMANN