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Déliberation - DCM 2015 145 du 17 09 2015 Déclassement rue des Vignerons Lancement de procédure
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 145 du 17 09 2015 Déclassement rue des Vignerons Lancement de procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/145
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2015
Affiché
le
2
2
SEP,
PUS
{D
: 083-218300424-20160917-2015_145-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO /
Sébastien
MACREZ
à Pascal
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'aménagement
de
La zone
du
Subeiran
a été
initié
dans
Les
années
2000.
Des
remembrements
fonciers
ont
été
nécessaires
afin
de
prévoir
les
constructions
mais
aussi
pour
permettre
la
gestion
des
flux
de
circulation.
Ainsi,
La
création
de
l'avenue
du
Subeiran
a
permis
le
détournement
de
La
circulation
depuis
La
rue
Marceau
jusqu'à
l'avenue
Sigismond
Coulet.
De
ce
fait,
l’ancien
chemin
de
Cavalaire
avait
perdu
son
usage,
il
a été
donc
été
déclassé
préalablement
à son
aliénation.
DECLASSEMENT
DE
LA
RUE
DES
VIGNERONS
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2045
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2015
ons
2 2
SEP,
2
1
: 083-218300424-20150917-2015_+45-DE CM
17/09/2015
N°
2015/145
DECLASSEMENT
DE
LA
RUE
DES
VIGNERONS
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
Aujourd'hui,
au
regard
de
l'état
d'avancement
des
travaux
dans
ce
quartier
nouveau,
il s'avère
que
la voie
restant
publique
dénommée
rue
des
Vignerons
est
devenue
une
impasse
qui
permet
l'accès
aux
commerces
et à
l'immeuble
collectif
en
cours
d'achèvement.
Afin
de
permettre
la
finalisation
de
l'aménagement
de
cette
zone,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
d'une
partie
de
La
rue
des
Vignerons
représentant
une
surface
de
162
m?
située
en
fin
de
voie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le
Code
de
La
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L
141-8,
Considérant,
que
la
surface
proposée
au
déclassement
d'une
surface
de
162
m?
située
en
fin
de
voie
a
perdu
son
usage
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager
la
procédure
visant
au
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
surface
de
162
m?
de
la
rue
des
Vignerons,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
organiser
l'enquête
publique
de
déclassement,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
à
cet
effet. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
{pur Etie:
ne
LANSADE