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Déliberation - DCM 2015 148 du 17 09 2015 Abandon de la Procédure de Révision PLU
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 148 du 17 09 2015 Abandon de la Procédure de Révision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Atichéle
2 2
SEP,
20(52rem
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:083-218300424-20150917-2015_148-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
.
Séance
du
Jeudi
17
SEPTEMBRE
2015
En
exercice
:33
Présents
ou
représentés
: 31
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 81
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
Date
de
la convocation
: 07/09/2015
LANSADE,
Date
d'affichage
: 10/09/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Audrey TROIN
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2009-179
du
17
février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés,
Vu
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement, Vu
l'Ordonnance
n°2012-11
du
05
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
février
2018,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
N°
2015/148
ABANDON
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
SECTEUR
SAINT-MAUR
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
JUIN
2013
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(ARTICLES
L
123-13
ET
R
123-21
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
- SECTEUR
SAINT-MAUR
(ZONES
UF-Nci-N) N°
2015/148
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2015
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2015
Affiché
le
2
?
SEP,
it
1D
GM21409/2018
7-2016_148-DE
ABANDON
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SECTEUR
SAINT-MAUR
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
29
JUIN
2013
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(ARTICLES
L
123-13
ET
R
123-21
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
- SECTEUR
SAINT-MAUR
(ZONES
UF-Nci-N)
Vu
La
loi
n°
2014-366
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
{ALUR]
du
24
mars
2014,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L110,
L123-13
fixant
Le
cadre
réglementaire
de
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
mai
2008,
les
modifications
simplifiées
du
8
décembre
2009,
du
13
septembre
2011,
du
26
juin
2012
et
du
15
juillet
2015,
la
modification
n°
1
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012,
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2013/076
du
20
juin
2013
relative
à
La
Révision
du
PLU
[articles
L
123-13
et
R
123-21
du
Code
de
l'Urbanisme
-
Secteur
Saint-Maur
[zones
UF
-
Nci
-
N}
Prescription
de
la
révision
(article
L
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme]
-
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
(article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanismel,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2014/158
du
15
décembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
PLU.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que :
AU
regard
de
la
saturation
de
la
zone
d'activités
Saint-Maur,
son
extension
avait
été
estimée
nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
économiques
et
aux
différentes
demandes
d'implantation
d'activités
sur
Le territoire
communal,
celle-ci
restant
néanmoins
limitée
par
Le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
qui
interdit
le
développement
de
l'urbanisation
vers
le
Nord,
en
direction
de
La Giscle.
De
plus,
la
démolition
et
le
démantèlement
de
l'ancienne
station
d'épuration
représentent
une
opportunité
foncière
pour
l'extension
de
La
zone
d'activités
de
Saint-Maur,
sur
le
terrain
d'assiette
de
cet
équipement,
situé
au
Sud
de
cette
dernière.
Ainsi,
par
délibération
du
20
juin
2013,
et
conformément
à
l'article
L
123-
13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
révision
dite
«
allégée
»
du
PLU
-
secteur
Saint-Maur
a
été
prescrite
et
le
conseil
municipal
a
débattu
sur
Les
orientations
du
PADD.
Les
objectifs
principaux
de
cette
révision
étaient
Les
suivants :
+
déclasser
le
secteur
Nci
{secteur
du
nouveau
cimetière)
et
une
partie
de
la
zone
N
voisine
en
vue
d’une
ouverture
à
l'urbanisation
(zone
UF
ou
secteur
spécifiquel,
+
règlementer
ce
nouvel
espace
d'activités
au
regard
d'un
programme
prévisionnel
et
de
sa
localisation
en
vitrine
Le
Long
de
la
RD
48
/ route
de
Collobrières
{recul,
hauteur,
etcl,
°
supprimer
l'emplacement
réservé
n°
ER70
{extension
du
nouveau
cimetière),
+
__inscrire
au
besoin
une
voie
de
liaison
avec
Le
chemin
de
Radasse
et
Les
secteurs
résidentiels
voisins.
2 N°
2015/148
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2015
Reçu
en
préfecture
Le
73/09/21
aa
ï
Î
À
SEP
cébibe
ID
GM2
17/09/2015
7-2046_$48-DE
ABANDON
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SECTEUR
SAINT-MAUR
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
JUIN
2013
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(ARTICLES
L
123-13
ET
R
123-21
DU
CODE
DE
L'URBANISME]
- SECTEUR
SAINT-MAUR
(ZONES
UF-Nci-N)
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
prescrire
la
révision
du
PLU
conformément
aux
dispositions
du
7"
alinéa
de
l'article
L
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
par
la
délibération
du
15
décembre
2014,
une
procédure
de
révision
générale
du
PLU
a été
prescrite.
Les
objectifs
ainsi
retenus
sont
:
e
Retrouver
une
identité
cogolinoise
par
un
cadre
de
vie
et
un
environnement
de
qualité
en
valorisant
Le
patrimoine
paysager
et
architectural
de
la
commune,
en
requalifiant
les
entrées
de
villes,
en
retrouvant
la
place
du
végétal
dans
Les
zones
urbaines
denses
ainsi
que
par
la
préservation
des
espaces
agricoles,
des
milieux
naturels
et
forestiers,
des
écosystèmes,
de
la
biodiversité
locale
et des
continuités
écologiques.
° _
Affirmer
l'attractivité
du
centre-ville
en
vue
du
maintien
et
de
la
pérennisation
de
La
population
sur
le
territoire
par
une
offre
diversifiée
en
matière
de
logements
et
de
places
de
stationnement.
+
Mettre
en
adéquation
l'offre
en
logements,
équipements
et
réseaux
avec
l'évolution
de
la
population
projetée,
18
000
habitants
à l'horizon
2020,
+
Maintenir
l'attractivité
touristique
et
commercial.
+
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
en
renforçant
Les
conditions
permettant
d'assurer
l'application
des
objectifs
de
développement
durable
en
incitant
notamment
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
innovantes
en
matière
d'économie
d'énergie.
+
Pallier
l'atteinte
de
l'économie
générale
du
PLU
de
2008
à
La
suite
de
l'entrée
en
vigueur
immédiate
des
dispositions
de
l'article
59
de
La
ÉEoi
ALUR
d'occupation
des
sols
et
des
surfaces
minimales
de
terrain
pour
territoire,
notamment
par
le
renforcement
des
fonctionnalités
des
pôles
urbains
de
Cogolin
village
et
de
Port
Cogolin,
et
confirmer
le
rôle
de
La
commune
comme
moteur
économique
du
bassin
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
matière
de
développement
tertiaire,
artisanal,
industriel,
la
caducité
des
coefficients
une
maîtrise
de
la densité
et
des
formes
urbaines
des
quartiers.
+
Prévenir
les
risques
naturels
prévisibles,
notamment
en
matière
d'inondation. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 726
Affiché
le
à
SEPERGTR
D
CM2474/09/20M18
720:
5_148-DE
N°
2015/148
ABANDON
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
SECTEUR
SAINT-MAUR
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
JUIN
2013
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(ARTICLES
L
123-13
ET
R
123-21
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
- SECTEUR
SAINT-MAUR
(ZONES
UF-Nci-N)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
:
L'objet
de
La
révision
dite
« allégée
»
du
PLU
-
secteur
Saint
Maur
est
intégré
aux
objectifs
définis
par
La
délibération
de
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU.
Ainsi,
la
procédure
de
révision
dite
«
allégée
»
du
PLU
-
secteur
Saint-
Maur
prescrite
par
la
délibération
du
26
juin
2013
est
de
fait caduque.
En
conséquence,
considérant
que
Le
Conseil
Municipal,
à
La
suite
de
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
dispose
des
informations
nécessaires
à
la
décision
d'abandon
et
d'abrogation
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
- secteur
Saint-Maur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
l'abandon
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2013/076
en
date
du
20
juin
2013,
-
d'abroger
La
délibération
n°
2013/076
en
date
du
20
juin
2013
prescrivant
la
révision
du
PLU
- Secteur
Saint-Maur
et
portant
débat
sur
les
orientations
du
PADE.
Conformément
aux
articles
R123-24
et
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
commune
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI}.
Le
"7
à
à
LS
enne
LANSADE