Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2019 076 du 09 07 2019 Dénomination de voie im
Déliberation - DCM 2019 074 du 09 07 2019 Dénomination de voie ru
Déliberation - DCM 2019 075 du 09 07 2019 Dénomination de voie ru
Déliberation - DCM 2015 003 du 23 02 2015 Dénomination de voies I
Déliberation - DCM 2015 004 du 23 02 2015 Dénomination de voies T
Déliberation - DCM 2019 002 du 17 01 2019 Dénomination de voies I
Déliberation - DCM 2019 004 du 17 01 2019 Dénomination de voies I
Déliberation - DCM 2015 132 du 17 09 2015 SIDECM Rapport
Déliberation - DCM 2019 003 du 17 01 2019 Dénomination de voies P
Déliberation - DCM 2015 133 du 17 09 2015 SIA Rapport
Déliberation - DCM 2015 136 du 17 09 2015 Dénomination de voie Saint Sauveur
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 136 du 17 09 2015 Dénomination de voie Saint Sauveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
ta convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/136
Envoyé
en
préfeciure
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2016
Aichée
29
SEP
2015
1D
: 083-218300424-20150917-2016_136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascai
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
Le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
Les
dénominations
de
toutes
les voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
Le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
DENOMINATION
DE
VOIE
: IMPASSE
SAINT-SAUVEUR Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2015
Affiché
le
ID
: 083-218300424-201509 17-204
5_136-DE
CM
17/09/2015
N°
2015/136
DENOMINATION
DE
VOIE
: IMPASSE
SAINT-SAUVEUR Cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
communal,
son
point
d'origine
est
La
rue
du
11
novembre
et
son
extrémité
est
une
impasse.
En
absence
de
nom,
il convient
donc
de
La
dénommer.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
cette
voie
impasse
Saint-Sauveur. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
de
dénommer
cette
voie
: inpasse
Saint-Sauveur.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire, € arcÆtfénne
LANSADE