Déliberation - 2026 035 Tarifs Foire

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Déliberation - 2026 035 Tarifs Foire Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Tarifs Foire)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00035 Page 1 sur 4

Conseil Municipal 2026.00035

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Tarifs de la foire

Sur exposé,

La Foire à l’Ail Fumé constitue l’événement majeur de la vie de notre commune, tant sur le plan culturel, touristique qu’économique. Afin d’en assurer la pérennité, la sécurité et le succès, le Conseil municipal est invité à actualiser le cadre réglementaire et tarifaire applicable aux exposants et aux partenaires.

Il est proposé de maintenir une politique de gratuité totale pour les commerçants, artisans et associations arleusiens. Cette mesure vise à favoriser le circuit court et à valoriser le savoir-faire de notre territoire.

Pour éviter la concentration des emplacements au profit de quelques acteurs et garantir une diversité commerciale, le principe de l'emplacement unique par bénéficiaire est instauré. Des dérogations sont toutefois prévues pour les producteurs d’ail fumé, piliers de notre identité, ainsi que pour les métiers de bouche (friterie).

Par ailleurs, afin de sécuriser les recettes de la commune et de limiter les désistements de dernière minute qui désorganisent le placement, de nouvelles modalités d'annulation sont introduites. Elles prévoient la retenue de frais de dossier en cas de désistement avant le 31 juillet, et l'absence de remboursement après cette date, sauf cas de force majeure.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00035 Page 2 sur 4

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2441, en date du 13 décembre 2023, portant fixation des tarifs de la Foire à l’Ail Fumé :

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le tissu économique et associatif local, tout en favorisant la participation des habitants à la manifestation ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les tarifs pour les exposants extérieurs afin de couvrir l'évolution des charges de sécurité et d'organisation ;

Invité à délibérer, le Conseil municipal DECIDE :

ARTICLE 1 : MODALITES D’OCCUPATION ET LIMITATION

Afin de garantir une offre diversifiée et de permettre l'accès au domaine public au plus grand nombre, l'occupation est soumise aux règles suivantes :

• Unicité de l'emplacement : La réservation est limitée à un seul stand par bénéficiaire (personne physique ou morale) pour toute la durée de la manifestation.

• Dérogations : Par exception, la limitation d'un seul stand ne s'applique pas :

➢ Aux producteurs d'Ail Fumé d'Arleux, compte tenu de leur rôle central dans l'identité de la foire

➢ Aux professionnels de la restauration (friteries, glaces, etc.) et aux forains, dont la nature de l'activité ou l'envergure du matériel nécessite plusieurs emplacements ou une surface étendue.

• Interdiction de sous-location : L’emplacement est attribué à titre personnel. Toute sous- location ou mise à disposition de l'emplacement à un tiers, même à titre gratuit, est formellement interdite sous peine d'expulsion immédiate.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRATUITÉS

Le Conseil Municipal décide d'accorder la gratuité des droits de place (réservation et métrage) aux catégories suivantes :

• Professionnels et commerçants arleusiens : Gratuité totale pour l'installation de leur stand ou étalage.

• Associations et institutions : Gratuité totale pour les associations arleusiennes, les organismes à but caritatif, ainsi que pour les institutions publiques (Région, Département, Douaisis Agglo, etc.) partenaires de l'événement.

• Particuliers arleusiens (Brocante) : Gratuité accordée pour les 6 premiers mètres linéaires. Au-delà de cette franchise, le tarif "Métrage" de l'article 3 s'applique pour chaque mètre supplémentaire.

ARTICLE 3 : GRILLE TARIFAIRE (EXPOSANTS ET BROCANTEURS)

Les tarifs applicables, hors dérogation ou gratuité, sont fixés comme suit :

Les droits de place sont assujettis à la TVA au taux en vigueur (10 %)

• Frais fixes de réservation pour les professionnels extérieurs uniquement :

o Pour une durée d'une journée : 42,17 € TTC (soit 38,34 € HT)

o Pour une durée de deux journées : 63,93 € TTC (soit 58,12 € HT)

• Frais de métrage pour les professionnels et brocanteurs :

o Par mètre linéaire, quel que soit le nombre de jours : 5,09 € TTC (soit 4,63 € HT)Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00035 Page 3 sur 4

ARTICLE 4 : EMPLACEMENT PUBLICITAIRE DANS LE LIVRET DE FOIRE

Les tarifs applicables sont fixés comme suit et assujettis à la TVA au taux en vigueur (20%) :

• Format 1/3 de page A5 :160,06 € TTC (soit 133,38 € HT)

• Format 2/3 de page A5 :320,15 € TTC (soit 266,79 € HT)

• Format Pleine page A5 :480,23 € TTC (soit 400,19 € HT)

ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS

L'application de ces tarifs préférentiels ou gratuités est subordonnée à la présentation d'un justificatif :

• Particuliers :Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Professionnels :Extrait Kbis ou immatriculation mentionnant un établissement sur Arleux.

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET RECOUVREMENT

Le recouvrement des sommes dues s'effectue selon les modalités suivantes :

• Droits de place : Le règlement intervient à la réservation. Il peut s'effectuer soit auprès de la régie de recettes (espèces, chèque), soit par virement bancaire après émission d'un titre de recette au budget annexe de la Foire.

• Insertions publicitaires :Le règlement s'effectue à émission d'un titre de recette au budget annexe de la Foire après réception du contrat d'insertion.

ARTICLE 7 : ANNULATION ET DESISTEMENT

• Délai de désistement :Toute annulation de réservation par l'exposant doit être notifiée par écrit (courrier papier ou électronique) à la mairie.

• Remboursement partiel (jusqu'au 31 juillet) : Pour toute annulation signalée au plus tard le 31 juillet de l'année en cours, un remboursement pourra être accordé, déduction faite d'une somme forfaitaire de 15,00 € au titre des frais de dossier et de gestion administrative.

• Absence de remboursement (après le 31 juillet) : À compter du 1er août, l'intégralité des sommes versées reste acquise à la collectivité, quel que soit le motif de l'annulation (hors cas de force majeure dûment justifiée et soumise à l'appréciation de Monsieur le Maire).

• Cas d’exclusion de responsabilité : Aucun remboursement ne sera effectué, si l'annulation ou l'interruption de la manifestation résulte d'une décision de l'autorité préfectorale, d'un impératif de sécurité publique ou d'un événement de force majeure. La commune ne pourra donc être tenue pour responsable des pertes d'exploitation des professionnels, qui devront se retourner vers leur propre assurance.

.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00035 Page 4 sur 4

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026