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Déliberation - deliberations signees du CM du 1 avril 2025 min
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations signees du CM du 1 avril 2025 min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
y Scy-Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
Ep M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 1 - Demande de subvention au conseil départemental de la Moselle pour la remise à niveau des collections de base
M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture, expose au conseil municipal que la bibliothèque bénéficie chaque année du soutien financier du Conseil Départemental pour la remise à niveau des collections de base.
Cette action consiste à renouveler un fond annuellement afin de présenter des magazines, des ouvrages où des documentaires récents.
Cette année le renouvellement va porter sur le renouvellement du fonds ‘gros ouvrages et romans du terroir’ afin de répondre plus justement aux besoins de certains lecteurs en les fidélisant. Le montant de la subvention sollicitée auprès du conseil départemental s'élève à 1 010.95 €.
M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication et de la culture, demande au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 010.95 € auprès du conseil départemental.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à solliciter du Département de la Moselle une subvention de 1 010.95 € pour la remise à niveau des collections de base.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME SCY-CHAZELLES, le 12 A Dev
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
Scy-Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick
GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 2 - Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte adminis- tratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion est dressé par le comptable public.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le compte de gestion est présenté au conseil muni- cipal pour approbation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 ;
VU l'instruction budgétaire M 14 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME , SCY-CHAZELLES, le 44
A] 704 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
Sc Chelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
À rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvi
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 3 - Approbation du compte administratif 2024 et affectation des résultats
En vue de procéder à l'approbation du compte administratif et de l'affectation des résultats, M. le Maire propose la désignation de M. FRANZKE pour présider la séance et présenter le point.
Monsieur le Maire quitte la séance. M. FRANZKE propose au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2024, joint en annexe, arrêté comme suit :
COMMUNE DE SCY CHAZELLES Résultats 2024 |
Section Fonctionnement
Recettes 2024 2 388 126,10€ Excédent n-1 38 964,46 €
Dépenses 2024 2484 312,24€
Résultat de fonctionnement de clôture
(qui tient compte du résultat N-1) : 002 -57 221,68 €
Déficit de l'exercice -96 186,14 €
Section Investissement
Recettes 2024 786 638,75 €
Excédent n-1 484 769,38 €
Dépenses 2024 1225 961,27€
Résultat de l'exercice -439 322,52 €
Solde de la section d'investissement : Excédent 001 45 446,86 €
RAR dépense d'investissement 77 714,00 €
RAR en recette d'investissement 82 466,00 €
Solde RAR 4752,00€
La section d'investissement n'a pas besoin de financement car excédentaire.
L'excédent en investissement de 45 446.86 € sera reporté au compte 001 et le déficit de fonc- tionnement de 57 221,68 € sera inscrit en dépense de fonctionnement au compte 002.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-14 ;
VU l'instruction budgétaire M57 ;
VU le compte de gestion adressé par le comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. FRANZKE, en qualité de Président de séance en l'absence de Monsieur le Maire.
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 et arrête les résultats.
APPROUVE le report de 45 446.86 € au compte 001 (excédent)
APPROUVE le report de 57 221,68 € au compte 002 (déficit).
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le.14 Aux J PAC
Le Président de séance,
TAD Raymond FRANZKE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
Sc Chelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc
CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 4 - Vote des taux des taxes pour 2025
Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux doit obligatoirement faire l’objet d'une délibé- ration, même en cas de maintien des taux votés l'année précédente. || rappelle que les taux communaux n'ont pas augmenté depuis 11 ans. Une gestion rigoureuse de nos deniers pu- blics a permis d'y parvenir malgré les baisses constantes des dotations et les hausses diverses que nous subissons (énergies, matériaux, charges sociales, etc.….).
Considérant les dépenses et recettes prévisionnelles du budget primitif pour 2025 et afin de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages, il est proposé de reconduire les taux votés en 2024 sur l'année 2025 et de reconduire pour la TH le taux de référence voté en 2019. Taxes Taux 2024 Taux en 2025| Evolution
Taxe foncière (bâti) 26,40% 26,40% 0%
ne 52,84% 52,84% 0%
, Taxe d'habitation da EE 13.95 % 0%
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 en les fixant comme suit : - taxe d'habitation : 13,95 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,40 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,84 %
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME L
SCY-CHAZELLES, le -4* Ad dl
Le Maire,
Frédéric NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
ES Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans Sc Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de 4 M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 5 - Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le budget primitif doit être voté chaque année afin d'engager les dépenses et percevoir les recettes.
Monsieur le Maire propose, après une présentation en séance, d'adopter le budget primitif de l'exercice 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 ;
VU l'instruction budgétaire M 57 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 voté par chapitre, en équilibre en dépenses comme en recettes et qui se décompose comme suit :
- Section de fonctionnement : 2 432 548.00 €
- Section d'investissement : 856 687.86 €
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 24 4er) De
Le Maire,
Frédéric NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
Sc Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoi
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 6 — Approbation de l'attribution d’un fonds de concours métropolitain — rempla- cement de l'éclairage de la Maison des Associations
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l'Eurométropole a instauré récem- ment un fonds vert afin d'aider les projets communaux qui s'inscrivent dans les objectifs du plan climat air énergie de la métropole. Ce fonds est doté de 80 000 € par commune membre pour la période 2024/2026.
La commune a déposé un dossier relatif au remplacement de l'éclairage de la Maison des Associations en led.
Ce projet est motivé par les économies d'énergie attendues et le confort des usagers. Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Fournisseur Exercice [Libellé] Montant HT] 1VA 20%] Montant rrc] Tiers Exercice Libellé Montant TT] [devis vEsss 2964 3 557fEtat / DER
Région
Département
FAFA
[Total financements publics
Resteà charge hors FDC
Eurométropole de Metz Fonds de concours 1
FCTVA 16,408%
Reste à commune 1
TOT/ 2 3 TOTAI 355
L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords con- cordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
La commission d'attribution des Fonds de Concours de l'Eurométropole de Metz réunie le 17 mars dernier a rendu un avis positif pour l'attribution d'un Fonds de Concours pour ce projet pour un montant de 1 486 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de Concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours et création d'un Fonds Vert métropolitain, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024 attribuant un fonds de con- cours à la commune,
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution des fonds de concours en date du 17 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
SOUS RESERVE d'une délibération du Conseil Métropolitain attribuant un fonds de Concours dans les mêmes conditions,
ACCEPTE l'attribution d’un fonds de concours pour le projet de remplacement de l'éclairage de la Maison des Associations pour un montant de 1 486 €.
ACCEPTE le règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par l'Euro- métropole de Metz.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'opération et au fonds de concours.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CONFORME .
SCY-CHAZELLES, le 44 Au] 227
Le Maire,
Frédérig NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
Sc Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 7 - Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'Eurométropole de Metz a conclu un certain nombre de marchés à bons de commande relatifs à l'exercice de ses compétences et dont certaines peuvent aussi intéresser des communes membres.
A ce titre, il est proposé que la commune adhère au groupement de commandes relatif à la réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu'un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de participer à une politique d'achat globalisée afin de bénéficier et d'optimiser les possibilités d'offres pertinentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la participation de la commune aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achats suivants :
46 - Réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires
Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par la convention ci-jointe,
ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME Jo
SCY-CHAZELLES, le 4% Ave) Doëk
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
Sc Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 8 —- Adhésion à l’éco-organisme ALCOME
M. le Maire expose la proposition d'adhésion à l'organisme ALCOME qui est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021.
Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit : 20 % d'ici 2025, 35 % d'ici 2026 et 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont de :
Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue Soutenir : soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues Assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Y
AAA
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.
En contrepartie, la commune va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
> un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants
> des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité
ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien fi- nancier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous. Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata tempo- ris à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population, de l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
Considérant que la commune est la commune est compétente en matière de nettoiement des voiries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ; VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune et ALCOME pour la durée de l'agrément.
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME L
SCY-CHAZELLES, le _4< Avr ZA
Le Maire, :
Frédé JAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
Sc Chelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 9 - Subvention au C.C.A.S
Madame Annick GRATIER de SAINT LOUIS, conseillère déléguée aux affaires sociales, à la petite enfance et au CCAS, explique au conseil municipal que chaque année des crédits sont alloués au Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant le résultat déficitaire de l’ordre de 4 800 euros du budget du CCAS du fait du non versement de la subvention votée en 2024, il est proposé de verser une subvention de 7 000 € pour l’année 2025.
Sur proposition de Madame Annick GRATIER de SAINT LOUIS, conseillère déléguée aux affaires sociales, à la petite enfance et au CCAS, il est proposé d'approuver le versement d’une subvention de 7 000 € au C.C.AS. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 7 000 € au C.C.AsS ;
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME L
SCY-CHAZELLES, le 4 Au] 227
Le Maire,
Frédérie: NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEANCE DU 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
Sc Chazelles la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : 24 mars 2025
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, Mme Claire ADAM, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, M. Marc BURGUND, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON,
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Marc BELEY
M. Alexandre LOCQUET
M. Jean-Jacques NEYHOUSER
M. Georges KRAUS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anna GALLETTA à Mme GRATIER de SAINT LOUIS
M. Jean VELTRI à M. BURGUND
Mme Marie-Josée HANESSE à M. FRANZKE
Mme Maud HEMONET à M. HANEN
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 10 - Subventions 2025 aux associations
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'examiner les demandes de subventions des différentes associations pour l'année 2025.
Loisirs et Amitiés Sportives demande une subvention de 600 euros pour aider à maintenir ses activités (zumba, gymnastique douce, sorties communes, visites, moments de convivialité, .….) tout en gardant un niveau de cotisation abordable.
Les ateliers musicaux sollicitent une subvention de 800 euros pour assurer leurs activités.
L'association Luscyoles sollicite une aide de 1 000 euros pour participer au financement de leurs activités prévues sur l’année. Etincelles sollicite une subvention de 1 500 euros pour contribuer à permettre le fonctionne- ment de l'association et l’organisation des manifestations prévues en 2025.
Ces demandes sont soumises à approbation du Conseil Municipal avec un montant de sub- vention individualisé pour chaque demandeur.
Les montants proposés sont les suivants :
Loisirs et Amitiés sportives : 600 euros
Ateliers musicaux : 800 euros
Luscyoles : 1 000 euros
Etincelles: 1 500 euros
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2131-11 ;
VU les demandes des associations ;
Mme AADAM et GRATIER de SAINT LOUIS sont sorties et n'ont pas participé aux échanges ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations visées ci-dessus avec le mon- tant de subvention propre à chacune pour un montant total de 3 900 euros.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement des subventions.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le _4« Avr do
Le Maire,
FrédéiefWAVROT