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Déliberation - del2025 02 010 6 2
Déliberation - del2023 02 006
Déliberation - del2025 02 006 2
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 02 006 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Commune de
La Croix Valmer
2025
Budget principal
et
budgets annexes
Rapport d’orientation budgétaire Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
Commune de La Croix Valmer
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INTRODUCTION
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l’élaboration du budget primitif et les décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du compte administratif.
Le rapport d’orientation budgétaire doit permettre à l'assemblée délibérante d’échanger sur les principaux choix budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de La Croix Valmer. Il doit permettre une vision précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.
Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et donc substituer le rapport d’orientation budgétaire (ROB) au débat d’orientation budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu du rapport dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les EPCI et syndicats mixtes ayant une telle commune dans leurs membres, dans les départements et les régions.
Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Cette délibération devra faire l’objet d’un vote.
Ainsi, le rapport présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le rapport d’orientations budgétaires comporte notamment :
des données sur le contexte budgétaire international, l’environnement économique national, les orientations budgétaires de l’État concernant les collectivités locales etc.,
une analyse de la situation financière de la collectivité,
les perspectives pour l’année concernée. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
Commune de La Croix Valmer
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Il permet de favoriser :
les débats sur les orientations générales du budget,
les discussions sur les priorités,
les échanges sur les évolutions de la situation financière…
Notre réflexion s’articulera donc autour de cinq thèmes :
I. Le contexte macro-économique,
II. La loi de finances 2025,
III. La situation budgétaire à la fin de l’exercice 2024,
IV Les grandes orientations financières du budget 2025,
V. Les budgets annexes.
I – UN CONTEXTE MACROECONOMIQUE MARQUE PAR UNE BAISSE DE L’INFLATION, MAIS UNE SITUATION DEGRADEE POUR LES COLLECTIVITES
APERCU DE L’ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE
Préambule
L’année 2024 a été marquée par une instabilité politique. En effet, au mois de juin, le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’issue des élections législatives, aucune majorité n’a émergé.
Le 5 septembre, le Président de la République nomme Michel BARNIER Premier Ministre. Le 2 décembre, celui-ci engage la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3, de la Constitution pour le vote du budget.
Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Conformément à l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis , au Président, de la République la démission du Gouvernement le 5 décembre.
De fait, le projet de loi de finances pour 2025 n’a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi, avant le début de l’exercice suivant. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année.
Cette loi, qui ne remplace pas le budget, permet de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
La loi spéciale contient trois articles nécessaires à la continuité de la vie nationale et au fonctionnement des services publics, au fonctionnement régulier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale.
L’article premier de la loi spéciale autorise l’État à percevoir les impôts existants. Cette mesure garantit le financement de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Elle permet également le prélèvement des recettes destinées aux collectivités territoriales (PSR-CT) et à l’Union européenne (PSR-UE).
Les deuxièmes et troisièmes articles autorisent l’État et des organismes de sécurité sociale à emprunter. Ces dispositions permettent de sécuriser les opérations de financement nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale jusqu’à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Le 13 décembre, François BAYROU est nommé Premier Ministre en charge, entre autre, de faire adopter le Projet de Loi de Finance (PLF) 2025.
Le 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49.3 de la Constitution) pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances.
Les motions de censure ayant été rejetées, la loi de finance 2025 a été définitivement adoptée le 5 février.
1/ Le contexte économique national
La loi de finances 2025 prévoit de redresser les comptes publics et de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025. Dans cet objectif, il propose en particulier une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises.
Le projet de budget, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, reprend le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire les 30 et 31 janvier 2025. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Il ambitionne de réduire le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un dérapage à 6,1 % en 2024 et après 5,5 % en 2023. La part de la dette publique atteindrait 115,5 % du PIB.
Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou s'était engagé à contenir le déficit public à cette hauteur (contre 5 % dans le texte initial déposé à l'automne 2024).
L'objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit, en 2029, est maintenu par l’exécutif.
Les mesures pour les particuliers
Le projet de loi prévoit l'indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin de neutraliser ses effets sur le niveau d’imposition des ménages. En l'absence d'une telle indexation, les particuliers auraient été redevables de 3,7 milliards d'euros (Md €) d'impôts supplémentaires cette année.
Les ménages les plus aisés vont être assujettis, en 2025, à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Cette contribution visera les personnes les plus riches (dont le revenu fiscal de référ ence excède 250.000 € pour une personne seule, ou 500.000 € pour un couple) . Le dispositif a été limité à un an (contre trois ans à l'origine).
En matière de logement, le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli sur tout le territoire pour tous les logements neufs jusqu'au 31 décembre 2027, afin de soutenir un marché touché par la crise et de redynamiser la construction.
Les mesures sur les entreprises
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) est instituée pendant un an. Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d'au moins 1 Md€ et sont redevables de l'impôt sur les sociétés.
Les grandes entreprises de fret maritime devront payer, pendant un an, une taxe exceptionnelle. Les parlementaires ont prévu un mécanisme "anti- évitement" pour empêcher toute manipulation comptable à des fins d'optimisation.
Le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) lui est porté de 0,3 % à 0,4 %.
Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation est par ailleurs mise en place pour les entreprises ayant un recours croissant à cette pratique et qui leur permet de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Elle concernera les plus grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 Md €. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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L'incitation pour les employeurs de prendre en charge à 75 % les frais de transports publics de leurs salariés est prolongée jusqu'à fin 2025.
La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est reportée.
Un dividende exceptionnel sera demandé à EDF, qui est désormais détenu à 100 % par l’État, dans le cadre du dispositif post-Arenh à partir de 2026.
La réduction des dépenses publiques
Pour combler le déficit public, le texte prévoit de réduire les dépenses de l’État et de ses opérateurs.
Comme en 2024, l'enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État. La suppression annoncée de 4 000 postes d'enseignants est abandonnée.
Conformément aux lois de programmation, les budgets des ministères régaliens sont préservés : la Défense, l'Intérieur et la Justice.
Le budget des Outre-mer a été revalorisé pour répondre notamment à la reconstruction de Mayotte.
A l'inverse, les budgets de plusieurs ministères diminuent : Travail avec une baisse des aides à l'apprentissage, Écologie, Aide publique au développement... Les crédits du Service national universel sont de même abaissés.
Les moyens de l'aide médicale d’État (AME) sont maintenus à leur niveau de 2024. Ses règles d'accès restent inchangées.
Du côté de la fonction publique, le gouvernement a fait voter une baisse du niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui).
En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence des agents publics de 1 à 3 jours a été rejeté.
2024 2025
Croissance 1,1 % 0,9 %
Déficit public -6,1 % -5,4 %
Inflation 2 % 1,8 %
Endettement en % du PIB 109,7 % 115,5 % Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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2/ Le contexte économique local
En 2024, la situation financière des collectivités locales s’est tendue : les dépenses de fonctionnement ont continué à augmenter à un rythme soutenu de +4,8 %, mais le dynamisme des recettes, lui, a faibli avec une évolution à peine supérieure à 3 %.
En conséquence, l’épargne brute des communes et EPCI aurait diminué de 4,4 %, en 2024. Cette situation doit être mise en parallèle avec le niveau élevé des dépenses d’investissement, qui devrait croitre de 8,6 %, en 2024, pour atteindre plus de 56 milliards d’euros.
Évolution des dépenses
de fonctionnement
Évolution des recettes
de fonctionnement
Communes +4,4 % +2,5 %
Intercommunalités +3,8 % + 2,8 %
Bien que ces chiffres soient provisoires, une tendance de fond se dessine pour les collectivités du bloc communal, toutes confrontées à un ralentissement de la croissance de leurs recettes fiscales, alors même que leur besoin de financement de leurs investissements est particulièrement élevé à de stade du cycle électoral.
Dans leur rapport d’orientation budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
3/ Principales mesures de la loi de finances 2025 intéressant les collectivités locales
Une participation des collectivités à l’effort budgétaire était prévue dans le projet de loi de finance initial (PLFI) à hauteur de 5 Md €. Cette contribution semblait disproportionnée, pour les parlementaires, et aurait eu un effet négatif sur l’économie des territoires. Cet effort général des collectivités a été ramené à hauteur de 2,2 Md €.
Aussi un dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2025. Alors qu’il était préalablement réservé aux 450 plus grandes collectivités, celui-ci est désormais étendu à un grand nombre de petites villes. En 2025, le Dilico représente une perte de recettes fiscales pour les petites villes de plus de 66 millions d’euros.
Dans cet esprit, une réduction du taux du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) était prévue dans le projet de loi de finances initial, ce taux Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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devait être abaissé à 14,850 %. Cette disposition est abandonnée, le taux de FCTVA est maintenu à 16,404 %.
Un renforcement du soutien aux collectivités en difficulté, avec la création d’un fonds d’urgence pour les outre-mer.
Le fléchage de près de 65 M € pour le financement de la continuité territoriale.
Une augmentation de la dotation aménités rurales.
L’extension du pouvoir fiscal de certaines collectivités, avec la possibilité d’augmenter le taux de DMTO de 0,5 % pour les départements, la possibilité d’instaurer un versement mobilité additionnel de 0,15 % pour les régions.
Une hausse des crédits consacrés aux transports, infrastructures et réseaux locaux, avec l’affectation de 100 M € du produit de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance aux communes et départements.
Une augmentation des crédits dédiés à l’écologie dans les territoires, avec la hausse des crédits du fonds chaleur et du fonds Barnier ; le renforcement des financements dédiés à la prévention des risques par les collectivités ; et un abondement de 300 M € des crédits du Fonds Vert.
4/ Mesures hors loi de finances initiales de 2025
Revalorisation des valeurs locatives cadastrale
Les bases d’imposition sont revalorisées, chaque année, par l’application d’un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Celui-ci est calculé, depuis 2018, comme l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre 2024 et novembre 2023.
Ce coefficient s’établit à 1,7% pour l’année 2025.
SYNTHESE
L’année 2024 a été marquée par une instabilité politique rare, dissolution de l’Assemblée Nationale, absence de majorité absolue à l’Assemblée, vote d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement Barnier.
La loi de finances pour 2025 issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) est considérée, par une majorité de la classe politique, comme un budget imparfait. Il n’en demeure pas moins, qu’il est considéré comme le premier jalon d’un engagement à long terme pour restaurer les finances publiques, réduire durablement la dépense et alléger la pression fiscale qui pèse sur notre économie.
Heureusement, certains signaux favorables se font jour, comme la baisse du prix de l’énergie, le ralentissement de l’inflation, entamé depuis 2024, ou la baisse des taux d’intérêt. Tout cela pourrait avoir des effets positifs sur les dépenses de fonctionnement des collectivités.
Toutefois, la prudence devra demeurer au cœur de nos préoccupations, au cours de cet exercice 2025.
II – LA SITUATION BUDGETAIRE A LA FIN DE L’EXERCICE 2024
Pour notre commune, l’exercice budgétaire se terminerait, sous réserve des derniers ajustements de fin d’exercice, avec un résultat brut de clôture de 2 691 789,02 € résumé dans les tableaux ci-après :
RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024
Budget principal
BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 15 392 094,45 18 858 427,16 3 466 332,71
Investissement 8 167 916,65 8 737 421,62 569 504,97
Total de l'exercice 23 560 011,10 27 595 848,78 4 035 837,68
RESULTAT D'EXECUTION Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Le résultat propre à l’exercice s’établit à 3 466 332,71 € pour la section de fonctionnement et à 569 504,97 € pour la section d’investissement, soit un résultat global toutes sections confondues de 4 035 837,68 €.
Si l’on tient compte des résultats antérieurs, les résultats cumulés de l’exercice s’établissent ainsi :
RÉSULTATS CUMULÉS DE L’EXERCICE 2024
TOTAL PAR SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 15 392 094,45 20 105 001,91 4 712 907,46
Investissement 10 758 540,06 8 737 421,62 -2 021 118,44
Solde 26 150 634,51 28 842 423,53 2 691 789,02
Compte tenu des restes à réaliser, le résultat net de clôture s’élève à 1 579 039,09 €.
Résultat à la
clôture de
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat brut
de clôture
Restes à
réaliser (solde)
Résultat net de
clôture
(1) (2) (3) (4) (5) (4 + 5)
Investissement -2 590 623,41 569 504,97 -2 021 118,44 -1 112 749,93 -3 133 868,37
Fonctionnement 5 700 574,75 4 454 000,00 3 466 332,71 4 712 907,46 4 712 907,46
Total 3 109 951,34 4 454 000,00 4 035 837,68 2 691 789,02 -1 112 749,93 1 579 039,09
III – LES CHOIX ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Une masse salariale qui progresse, notamment du fait de l’intégration de nouveaux services,
Un endettement permettant de soutenir le volume des investissements,
Un volume d’investissements important.
1/ Les produits attendus
Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui poursuit sa lente érosion
Depuis la loi de finances de 2023, l’écrêtement de la dotation forfaitaire est suspendu.
Par voie de conséquence, la Dotation Globale de Fonctionnement n’évoluera à la hausse qu’en fonction de la variation de la population DGF entre 2024 et 2025.
Cette année encore, le montant de la DGF se réduit. Il convient de prévoir Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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environ 43 000 € au budget, une somme en recul de 16,92 % par rapport à l’année 2024.
Dotation globale de fonctionnement – Évolution en pourcentage
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
749 950 537 450 299 539 262 454 207 056 158 820 103 180 52 345 57 934 52 240 43 403
-20,45% -28,34% -44,27% -12,38% -22,53% -23,30% -35,03% -49,27% 10,68% -9,83% -16,92%
Une dotation de solidarité rurale en légère progression
Cette dotation, pour laquelle la commune de La Croix Valmer est éligible, s’est avérée fluctuante au fil des ans.
Après une progression jusqu’en 2018, elle a amorcé une baisse lors de l’exercice 2019 et a à nouveau cru à compter de l’exercice 2021.
En 2025, elle devrait s’établir à environ 254 000 €. Nous pouvons constater une légère progression par rapport à 2024 (+5 % sur un an).
Dotation de solidarité rurale – Évolution en pourcentage
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
173 552 170 029 177 650 172 551 167 043 171 399 201 327 229 422 242 106 254 211
17,76% -2,03% 4,48% -2,87% -3,19% 2,61% 17,46% 13,95% 5,53% 5,00% Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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106
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0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la D.S.R. de 2016 à 2025
Les produits fiscaux
Les produits fiscaux sont constitués des taxes foncières et d’habitation, auxquelles il faut rajouter l’attribution de compensation versée par la communauté de communes suite à la perte de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à son profit.
L’attribution de compensation est constituée du montant de la CFE qu’aurait perçue la commune en 2017, diminuée des charges des compétences transférées à la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez (CCGST), à savoir, la musique, le chant et la danse, la contribution au SDIS et la mobilité (navette estivale).
En 2025, l’attribution de compensation provisoire devrait s’élever à 181 899 €, somme identique à 2024, sous réserve qu’aucunes nouvelles compétences ne soient transférées cette année.
Une convention de mutualisation a été passée avec la communauté de communes pour nous aider à poursuivre nos travaux sur les bases fiscales et notamment un travail de terrain, avec le concours de la commission communale des impôts directs.
Pour 2025, après revalorisation forfaitaire des bases et la mise en place de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, nous pouvons espérer une recette totale de 13 556 899 €. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Évolution des produits fiscaux de 2014 à 2025
Pros pecti ve
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
8 457 614 8 586 945 8 515 307 8 254 693 8 522 577 8 710 074 8 964 809 9 365 856 9 789 185 10 567 144 13 185 529 13 375 000
15,71% 1,53% -0,83% -3,06% 3,25% 2,20% 2,92% 4,47% 4,52% 7,95% 24,78% 1,44%
- - - 732 050 604 166 340 927 337 817 180 790 181 899 181 899 181 899 181 899
8 457 614 8 586 945 8 515 307 8 986 743 9 126 743 9 051 000 9 302 626 9 546 646 9 971 084 10 749 043 13 367 428 13 556 899
15,71% 1,53% -0,83% 5,54% 1,56% -0,83% 2,78% 2,62% 4,45% 7,80% 24,36% 1,42%
Rétros pecti ve
Evolution globale
Années
Produits de la fiscalité
Evolution des produits
Attribution de
compensation
Total
Le produit des taxes résulte d’une base d’imposition et d’un taux d’imposition. La commune vote les taux qui seront appliqués à ces bases, pour déterminer le produit attendu qu’elle estime nécessaire pour établir son budget.
Pour cette année encore, il n’est pas prévu d’augmentation des taux communaux. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Taux des taxes directes locales
Depuis l’année 2014, les taux des taxes directes perçues par la commune sont restées stables, respectivement à :
Taxe d’habitation : .......................................................................................... 20,72 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : ....................................................... 29,40 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : ............................................... 28,72 %
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Commune touristique, La Croix Valmer est fortement impactée par la tension du marché et l’explosion des prix de l’immobilier. Ce qui se traduit, hélas, par la diminution continue de la part de logements occupés en résidence principale, au profit des logements de villégiatures.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les croisiens ou futurs croisiens pour se loger, le conseil municipal a voté, en 2023, une majoration de 50 % de cette taxe.
La mise en place de cette majoration recouvre plusieurs objectifs :
Permettre d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à mettre leur logement sur le marché locatif ;
Bénéficier de recettes supplémentaires pour aider à la construction de logements pour les actifs ;
Constituer provision afin de permettre l’acquisition de logements, si une ou des opportunités se présentaient ;
Permettre l’investissement, en matériel et mobilier, pour les appartements des saisonniers.
Votée en 2023, la majoration de la TRHS a été perçue pour la première fois en 2024, pour un montant d’environ 2 300 000 €.
La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et mutation
En application de l’article 683 du code général des impôts, les mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue- propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc.) sont soumises à des droits d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière.
Notre commune, en sa qualité de station classée de tourisme, perçoit 1,20 % sur chaque mutation (le département perçoit lui 4,5 %).
Après deux années exceptionnelles, les années 2023 et 2024 ont connu un effondrement des transactions immobilières.
Le montant perçu durant ces deux années s’est élevé à environ1 500 000 €, soit près de 1 000 000 € de moins que les années 2021 et 2022.
Bien que le marché de l’immobilier semble se ressaisir doucement et soit en Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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passe de stopper sa lourde chute, il convient par prudence, pour l’exercice à venir, d’être raisonnables et précautionneux. Il est préférable de prévoir la somme de 1 500 000 € pour l’année 2025.
Évolution des droits de mutation depuis 2014
Taxe sur les bureaux (TSB) et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
À noter la mise en place, depuis le 1er janvier 2023, de ces taxes annuelles dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elles sont dues par toutes les entreprises et collectivités publiques. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Total des recettes de fonctionnement
Le montant total des ressources de la section de fonctionnement (recettes réelles) s’établirait pour l’exercice 2025 à 18 928 644 €.
Elles sont décomposées comme suit :
Evolution des recettes de fonctionnement
Recettes
Rétrospective Prospective
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produit des
contributions
directes
8 254 693 8 522 577 8 710 074 8 964 809 9 365 856 9 789 185 10 567 144 13 185 529 13 475 000 13 744 500
Attribution de
compensation 732 050 604 166 340 927 337 817 180 790 181 899 181 899 181 899 181 899 181 899
Fiscalité
transférée - - - - - - - - - -
Fiscalité
indirecte 1 805 808 1 869 465 2 097 758 2 463 949 3 035 162 2 931 844 2 056 622 2 048 484 2 275 986 2 500 000
Dotations et
participations 614 015 872 186 602 000 604 558 451 428 410 400 505 968 647 606 511 527 450 000
Autres recettes 3 916 428 2 076 582 1 908 307 921 128 1 580 674 2 414 353 4 595 995 2 657 979 2 484 232 2 900 000
Total des
recettes réelles
de
fonctionnement
15 322 994 13 944 976 13 621 474 13 292 260 14 613 910 15 727 681 17 907 628 18 721 497 18 928 644 19 776 399
2/ Les charges prévues
Les dépenses à caractère général (chapitre 011)
Pour l’année 2024, les charges à caractère général se sont élevées à environ 3 367 000 € et représentent 24,34 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont cru de 2,15 % par rapport à l’exercice 2023.
Même si le ralentissement de l’inflation et la baisse du prix de l’énergie devaient se confirmer, nous nous devons de prévoir une hausse pour l’exercice à venir.
Néanmoins, nous pouvons constater que ce ratio (charges à caractère général/dépenses réelles de fonctionnement) demeure relativement stable à environ 24,5 %.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico)
Pour la commune, le prélèvement sur recettes, Dilico, devrait être d’un montant d’environ 120 000 €. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Evolution des charges à caractère général
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Pour 2025, les effectifs rémunérés sur le budget principal évolueraient de la façon suivante :
Evolution du personnel
Catégorie A Catégorie B Catégorie C CAE/Apprenti Total
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
5 5 19 20 101 102 6 6 130 133
En 2024, les charges de personnel ont représenté un peu plus de 6 600 000 €, elles ont progressé de 11,21 % sur un an.
Pour cette année encore, nous prévoyons qu’elles évolueront de manière significative sur l’exercice à venir, pour représenter un montant qui devrait avoisiner les 7 560 000 €.
Il est tenu compte dans ces prévisions :
De la prise en compte pour l’année entière d’1 poste de chef de cuisine, 1 poste de responsable des marchés publics, 1 poste au service des assemblées et des avancements de grade, d’échelons, les nominations suite à réussite à concours et les promotions internes ;
Du recrutement de 2 personnels au service culturel, ce qui va permettre une Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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amplitude d’ouverture beaucoup plus importante de la bibliothèque ;
De la reprise du personnel de l’ancienne MJC, suite à la décision de dissolution de l’association au 1er janvier 2025 ;
Du provisionnement d’heures supplémentaires élections (en prévision d’éventuelles nouvelles élections législatives) ;
De la prévision d’une amplitude d’ouverture de la piscine plus importante, archives, augmentation salaires saisonniers ;
Des recrutements d’apprentis et de la hausse des cotisations patronales, notamment la part patronale de la CNRACL. En effet, le taux de cotisation des collectivités est augmenté de 3 points et ce chaque année, pour les 4 années à venir.
Malgré tout, pour 2025, ces dépenses représenteront 47,44 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui demeure un très bon ratio.
Évolution des dépenses de personnel de 2017 à 2026
Section de
fonctionnement
Rétrospective Prospective
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges de
personnel 5 015 000 5 070 000 5 103 441 5 142 583 5 321 169 5 516 243 5 972 074 6 641 383 7 562 950 7 978 912
Évolution 7,14% 1,10% 0,66% 0,77% 3,47% 3,67% 8,26% 11,21% 13,88% 5,00%
Comparées aux
DRF 43,67% 43,55% 36,52% 46,68% 48,00% 46,68% 44,44% 48,00% 47,44% 47,44%
5 015
000
5 070
000
5 103
441
5 142
583
5 321
169
5 516
243
5 972
074
6 641
383
7 562
950
43,67% 43,55%
36,52%
46,68%
48,00%
46,68%
44,44%
48,00% 47,44%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Frais de personnel Comparés aux DRF Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les dépenses réelles de fonctionnement se définissent comme l’ensemble des dépenses de charges à caractère général, les charges de personnel, les intérêts de la dette, les autres charges de gestion courante, ainsi que les autres dépenses de fonctionnement, dont les atténuations de produits.
Les DRF ont représenté 14 228 278 € en 2024. Le montant total des dépenses réelles de la section de fonctionnement s’établirait à environ 15 940 999 € pour l’exercice 2025.
Le tableau ci-dessous présente l’estimation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, jusqu’en 2026.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Section de
fonctionnement
Rétrospective Prospective
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges à
caractère
général (chap.
011)
2 626 454 2 787 960 2 441 520 2 643 987 2 847 679 3 296 462 3 367 383 4 120 000 4 326 000
Charges de
personnel et frais
assimilés (chap.
012)
5 070 000 5 103 441 5 142 583 5 321 169 5 516 243 5 972 074 6 641 383 7 562 950 7 978 912
Autres charges
de gestion
courante (chap.
65)
1 688 162 1 406 925 1 411 673 1 141 780 1 190 000 2 137 917 2 171 616 1 715 969 1 801 767
Intérêts de la
dette (art 66111) 505 402 549 788 240 895 227 799 206 082 262 616 277 895 300 121 252 100
Réaménagement
de la dette (art.
6682)
12 080 1 048 567 - - - - - - -
Autres dépenses
de
fonctionnement
(dont atténuation
de produits)
1 752 698 3 081 407 1 780 986 1 749 955 2 058 277 1 768 345 1 770 001 2 241 959 2 591 589
Total des
dépenses réelles
de
fonctionnement
11 654 796 13 978 089 11 017 658 11 084 689 11 818 281 13 437 414 14 228 278 15 940 999 16 950 369
La situation de l’épargne
L’épargne de gestion représente la différence entre les charges et les produits de gestion courante.
L’épargne brute est égale à l’épargne de gestion, moins les intérêts de la dette.
L’épargne nette s’obtient après réduction du remboursement de l’annuité de la dette. Elle permet de financer tout ou partie des dépenses d’investissement en limitant le recours à l’emprunt et d’assurer ainsi la soutenabilité de notre budget.
Après une épargne négative en 2019, en raison de la renégociation d’une grosse partie de notre dette, notre épargne s’est à nouveau retrouvée positive, dès 2020, pour s’établir en 2024 à près de 2 550 000 €. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Pour l’année 2025, nous prévoyons une épargne nette positive d’un montant d’environ 860 000 €.
Exercices 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Épargne
nette - 3 609 813 54 501
410
874 156 516 165 153 - 2 692 785 610 205 1 803 268 2 174 598 2 596 415 2 553 616 862 524
3/ Les dépenses d’investissement
L’endettement
En 2024, la commune a eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements. Cependant, il a été limité et inférieur au remboursement du capital de l’exercice.
Le capital de la dette communale restant due au 1er janvier 2025 s’établit à 12 917 335 €, contre 11 902 043 € au 1er janvier 2024.
Le remboursement des intérêts représenteront 307 000 € cette année, contre 277 895 € en 2024 (stabilisation des taux d’intérêts).
En 2025, le taux moyen pondéré s’établit à 2,89 %, contre 2,43 % en 2024 (date à date).
Budget
CRD au
01/01/2021
CRD au
01/01/2022
CRD au
01/01/2023
CRD au
01/01/2024
CRD au
01/01/2025(
Budget
principal 15 502 651 € 14 290 006 € 13 513 226 € 11 902 043 € 12 917 335 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Les dépenses d’équipement (Chap. 20, 21 et 23)
Les dépenses d’équipement prévues (hors restes à réaliser) s’établiront à 7 849 560 €, dont 800 000 € de subvention d’équipement au budget parkings, pour l’aménagement du jardin du train des pignes, déjà votés en autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP).
Ce budget ambitieux verra les principales réalisations suivantes :
Les dépenses d’investissement
Aménagements et services urbains :
Espaces verts ................................................................................................ 10 000,00 € Acquisition de matériels et véhicules..................................................... 365 100,00 € Travaux dans les bâtiments et aménagement de locaux .................. 39 870,00 € Mise en conformité des bâtiments ........................................................... 54 050,00 € Vidéo-protection ......................................................................................... 40 000,00 € Aménagement d’espaces extérieurs ...................................................... 50 000,00 € Jardin du Train des Pignes¨(JDTP) ........................................................... 800 000,00 € Aménagent accès et espaces verts JDTP ............................................ 873 000,00 € Développement touristique....................................................................... 30 000,00 € Travaux sur la voirie communale ......................................................... 1 093 000,00 € Travaux d’éclairage public ..................................................................... 336 500,00 € Groupe Scolaire et mise en conformité .................................................. 80 000,00 € Signalétique ................................................................................................. 10 000,00 € Protection incendie (poteaux et extincteurs) .......................................... 5 000,00 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Maison des Arts rénovation énergétique et solidité structure .............. 474 00,00 € Pôle culturel Médiathèque ........................................................................ 81 000,00 € Travaux à l’Ehpad ....................................................................................... 49 000,00 € Travaux pôle enfance ................................................................................ 42 000,00 € Gendarmerie ............................................................................................... 21 100,00 €
Sous total ..............................................................................................4 453 620,00 €
Services généraux / urbanisme :
Administration générale et finances .......................................................... 2 000,00 € SPLM " cœur de village" ....................................................................... 1 860 000,00 € Informatique ................................................................................................ 93 200,00 € Urbanisme – Aménagement du territoire ................................................ 58 500,00 € Schéma communal DECI...................................................................... 1 250 000,00 € Sous total ..............................................................................................3 263 700,00 €
Autres services de la collectivité :
École primaire ................................................................................................ 1 500,00 € École générale ............................................................................................ 22 750,00 € Prévention- sécurité ...................................................................................... 9 700,00 € Évènementiel ............................................................................................... 18 000,00 € Police municipale et sécurité plages ....................................................... 28 240,00 € Sports ............................................................................................................. 52 050,00 € Sous total .................................................................................................132 240,00 €
Total dépenses d’équipements 2025 ................................................7 849 560,00 €
Les recettes d’investissement
Le financement des dépenses d’équipement sera assuré notamment par :
Subventions (département, État, amendes de police) ...................... 100 000,00 € Emprunt ................................................................................................. 3 500 000,00 € Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : ...................................... 410 000,00 € Taxe d’aménagement : ........................................................................... 375 000,00 € Autofinancement : ................................................................................. 3 464 560,00 €
Total recettes d’investissement 2025 .................................................7 849 560,00 €
Ce projet de budget primitif s’établirait de la façon suivante, sous réserve de quelques ajustements jusqu’à son vote : Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Projet de budget primitif 2025
IV – LES BUDGETS ANNEXES
1/ Office de tourisme
L’exercice 2024 se clôturerait avec un excédent global de 228 804,36 €. La ressource principale pour son fonctionnement demeure la taxe de séjour qui est collectée auprès des hébergeurs.
Le montant de la taxe de séjour, pour 2024, s’est élevé à 563 662,49 €, soit 8 048,54 € de moins que sur l’exercice 2023.
Une explication possible est la légère diminution de la fréquentation touristique, du fait d’un démarrage tardif de la saison estivale (une météo défavorable en début d’été, des élections multiples au mois de juin et au mois de juillet). Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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L’exécution budgétaire 2024 donnerait les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat brut de
clôture
Restes à réaliser
(solde)
Résultat net de
clôture
(1) (2) (3) (4) (5) (4 + 5)
Investissement -45 885,84 4 834,80 -41 051,04 0,00 -41 051,04
Fonctionnement 300 680,62 117 742,81 86 917,59 269 855,40 0,00 269 855,40
Total 254 794,78 117 742,81 91 752,39 228 804,36 0,00 228 804,36
Pour l’année 2025, les investissements prévus s’élèvent à 157 160,00 € et consisteront à :
Informatique – licences et logiciels .......................................................... 40 000,00 € Aménagements accueil ............................................................................ 17 160,00 € Signalétique, accueils vélos, aménagements touristiques................... 89 000,00 € Mobilier divers .............................................................................................. 11 000,00 €
Total : ......................................................................................................157 160,00 €
L’année 2025 va marquer une évolution majeure dans le fonctionnement de notre office de tourisme (OT), puisque celui-ci changera de statut juridique à compter du 1er janvier 2025.
En effet, l’office de tourisme passe du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public industriel et commercial (SPIC).
Les raisons en sont, que dans un souci de cohérence organisationnelle des activités et missions de l’Office de Tourisme (notamment pour le développement du volet de la commercialisation), il est nécessaire de procéder à la modification de son statut juridique.
Évolution du personnel
Catégorie A Catégorie B Catégorie C CAE/Apprenti Total
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
1 2 0 0 6 6 0 1 8 9
2/ Parkings
Ce budget doté de l’autonomie financière retrace les écritures liées à la gestion des parkings payants.
Il est essentiellement consacré à l’aménagement et à la gestion du jardin du train des pignes.
Les résultats de l’exercice 2024 dégageraient un excédent brut de clôture de près de 787 065,86 € et un excédent net de 2 733 732,36 €. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat brut de
clôture
Restes à réaliser
(solde)
Résultat net de
clôture
(1) (2) (3) (4) (5) (4 + 5)
Investissement 199 204,76 550 744,88 749 949,64 1 946 666,50 2 696 616,14
Exploitation 32 742,69 4 373,53 37 116,22 37 116,22
Total 231 947,45 0,00 555 118,41 787 065,86 1 946 666,50 2 733 732,36
Concernant 2025, les inscriptions nouvelles s’établissent à 3 445 000 €. Elles seront financées, entre autres, par des subventions de la commune à hauteur de 800 000 €.
3/ Logements – Habitat
Ce budget retrace la gestion des différents logements des Gassinières, du Hameau et de Grand Cap.
L’ensemble des deux sections terminent l’exercice avec un excédent net de 2 251,60€.
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat brut de
clôture
Restes à réaliser
(solde)
Résultat net de
clôture
(1) (2) (3) (4) (5) (4 + 5)
Investissement -16 687,29 -93 184,66 -109 871,95 0,00 -109 871,95
Exploitation 41 101,22 17 000,00 88 022,33 112 123,55 112 123,55
Total 24 413,93 17 000,00 -5 162,33 2 251,60 0,00 2 251,60
Il convient de prendre en compte une évolution importante dans la gestion communale, puisque 2024 est la dernière année d’existence du budget annexe « Logement et Habitat ».
En effet, suite à différentes discussions entre les services de la commune et les services de la Direction Départementale des Finances Publiques, il s’est avéré que la gestion service Logement et Habitat, non constitutive d’un Service Public Industriel et Commercial, en l’absence de TVA imposable aux actions, via un budget annexe, ne se justifiait plus.
Aussi, rien ne s’opposait à ce que le budget « Logement-Habitat » puisse être intégré dans le budget général de la collectivité.
En conséquence, il a été procédé à la clôture du budget « Logement et Habitat » au 31 décembre 2024, au transfert des résultats du compte financier unique 2024 au budget principal de la commune de La Croix Valmer et à la réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe, dans le budget principal de la commune. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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V - CONCLUSIONS
L’année 2025 va être dans la continuité des années précédentes, à savoir, marquée par une politique dynamique d’investissement.
Le constat a été fait plus avant, d’une situation politique et économique de la Nation très incertaine. Par voie de conséquence, il en sera de même pour les collectivités locales et donc pour notre commune de La Croix Valmer.
Dans le continuum des années précédentes, des efforts d’économies de gestion devront être poursuivis. De nouvelles sources de recettes (subventions notamment) devront être explorées et exploitées, car elles seront nécessaires afin d’augmenter notre taux d’épargne. Ces démarches sont nécessaires pour autofinancer les investissements d’aujourd’hui et de demain.
La situation financière de la commune est plutôt saine. Si la majeure partie de nos investissements sont autofinancés, il va falloir, néanmoins cette année et de façon limitée, avoir recours à l’emprunt.
La vigilance sur l'utilisation des deniers publics demeure, plus que jamais, notre priorité pour permettre à la collectivité de continuer à proposer des services publics toujours aussi nombreux, de qualité et novateurs en matière d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.
L'ensemble des services municipaux reste mobilisé dans cette démarche.
Ce budget 2025 se veut être un budget ambitieux au service des Croisiennes et des Croisiens, ainsi que toutes les personnes qui fréquentent notre commune tout au long de l’année.
Il convient dès lors, conformément à la loi, de débattre de ce programme d’orientations budgétaires avant qu’il ne soit formalisé dans les budgets primitifs qui seront examinés par la commission des finances et présentés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal qui devrait se tenir à la fin du mois de mars.
Sa teneur fera l’objet d’une délibération du conseil municipal, suivi d’un vote, afin que le représentant de l’État s’assure du respect de la loi.
Sources :
La loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024
Loi de finances du 6 février 2025
© La Banque Postale
© Finance Active