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Conseil Municipal - CM 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 8
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 juin 2025, s’est réuni le jeudi 19 juin 2025 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Hubert BOULEY, Monsieur Marcel BRETAGNE, M. Alain TETE, Madame Isabelle VAUCLIN, Mme Ghislaine LEFEBVRE, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET, Mme Elodie LAVERDURE
ABSENTS : Monsieur Bertrand CREMET ayant donné pouvoir à Monsieur Alain MARATRAT, Madame Françoise DEMONCHY ayant donné pouvoir à Madame Isabelle VAUCLIN, Madame Monique CONFRERE, Monsieur Daniel LESSARD, Monsieur Alexandre PLEY
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Pascale GUILBERT ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
OXFAM
Le trail Oxfam se déroulera les 5 et 6 juillet prochains. Un ravitaillement au gymnase de Martin- Eglise est prévu sur la deuxième partie du parcours. Le passage des participants est prévu entre 15 h et 6h du matin.
ORDRE DU JOUR
SUBVENTION SIEABVV 2025 2025 / 37
Le 9 avril dernier, le Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de la Basse Vallée de la Varenne a voté les participations des communes adhérentes sur les mêmes bases qu’en 2019. Cette participation correspond aux charges de fonctionnement, au remboursement de la dette et aux provisions d’investissement.
La participation s’élève à 6 220,50 € pour la commune de Martin-Eglise.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée pour les dépenses et les dettes du syndicat. Il est proposé au Conseil municipal de valider cette somme et de la régler à l’article 65748 du budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition. Page 2 sur 8
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025/38
Considérant que 3 postes non-permanents pour accroissement temporaire d’activité avaient été créés suite à la mise en place du nouveau groupe scolaire et ensuite l’arrivée des élèves d’Ancourt et de Bellengreville,
Considérant que ces postes ont été créés en 2022 et qu’ils sont assurés par des contrats à durée déterminée,
Considérant que les contrats à durée déterminée doivent représenter sur chaque poste une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris, Considérant que ces emplois permettent d’assurer la surveillance des élèves à l’école, les activités périscolaires et la garderie, le service de restauration scolaire et l’entretien des locaux, Considérant qu’il convient de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 21 juillet 2025 :
- Ouverture de 3 emplois permanents au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
- Fermeture de 3 emplois non-permanents pour accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet,
Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications sus-visées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ces propositions.
BAIL DE LA SUPERETTE 2025/39
Monsieur le Maire rappelle que le bail de la supérette a pris fin le 15 juin 2025 au terme d’un bail commercial de 9 ans. Compte tenu que Monsieur et Madame AHMOUME s’étaient portés candidats pour la reprise du commerce avant que la SARL FRAMADIS ne soit déclarée en liquidation judiciaire et considérant qu’ils sont toujours intéressés, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer le bail commercial du local de la supérette sis place Mayenne au bénéfice de la société ALMAYA pour laquelle Monsieur et Madame AHMOUME sont les gérants, pour une durée de 9 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et donne habilitation à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié correspondant.
La signature du bail est prévue le 26 juin prochain.
RESIDENCE LES MARRONNIERS – ACCESSION A LA PROPRIETE 2025/40
Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous avait eu lieu avec 3F Normandie le 22 mai dernier en présence de Mme Marie-Laure CORROYER. Compte tenu de la vente progressive des logements locatifs par le bailleur social, 3F Normandie souhaite connaître les vœux de la commune en matière de bénéficiaires des propositions de vente.
Pour mémoire et à ce jour, 3 logements de la résidence des Anciens Moulins ont été vendus et 5 logements de la résidence le Clos du Pâtre ont été vendus.
Madame CORROYER précise que 9% des locataires paient un surloyer.
Il est proposé que les logements de la résidence les Marronniers, située rue Nicolas de la Chaussée, soient proposés à la vente. Les bénéficiaires exclusifs seraient les occupants actuels, leurs ascendants ou descendants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition sur le principe. Page 3 sur 8
TARIFS SALLE DES FETES – MODIFICATION DU REGLEMENT 2025/41
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 24 avril dernier, les tarifs de la salle des fêtes avaient été revus après concertation de la Commission des finances. Pour mémoire, les tarifs applicables au personnel communal avaient été revus et assimilés à ceux des habitants de la commune.
Ainsi les tarifs applicables avant le 25 avril étaient les suivants :
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES AU 1ER JANVIER 2024
GRANDE SALLE DES FÊTES
180 personnes maxi
Objet Tarif
personnel
et Elus
1 fois
par an
Tarif
Martinais
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur (jusqu’à
19h45)
75 € 150 € 300 €
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
125 € 250 € 500 €
Forfait week-end 220€ 450€ 850€
Forfait week-end
allégé (sans vendredi
soir)
190€ 400€ 750€
Séminaire sans repas
hors week-end
200 € 400 €
Société de spectacle
1 journée
800 € 1 000 €
Caution 850€ 850€
Forfait vaisselle
S’applique pour les
deux salles
0,50 € le
couvert
par
personne
1 € le
couvert
par
personne
1,60 € le
couvert
par
personne Page 4 sur 8
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES AU 1ER JANVIER 2024
PETITE SALLE DES FÊTES et la CHAPELLE D’ETRAN (pas de repas)
50 personnes maxi
Objet Tarif
personnel
et Elus
1 fois par an
Tarif
Martinais
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur 60€ 100€ 175€
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
80 € 175 € 350 €
Forfait week-end 140 € 275 € 550 €
Forfait week-end
allégé (sans vendredi
soir)
125 € 250 € 500 €
Séminaire sans repas
hors week-end
100 € 200 €
Caution 600€ 600€
Les tarifs délibérés le 25 avril 2025 étaient les suivants :
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
Au 25 avril 2025
PETITE SALLE DES FÊTES et la CHAPELLE D’ETRAN (pas de repas) 50 personnes maxi
Objet Tarif
Martinais
Personnel et
élus
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur 125 € 200 €
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
200 € 375 €
Forfait week-end 300 € 575 €
Forfait week-end allégé
(sans vendredi soir)
275 € 525 €
Séminaire sans repas
hors week-end
125 € 225 € Page 5 sur 8
Caution 600€ 600€
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
AU 25 avril 2025
GRANDE SALLE DES FÊTES
180 personnes maxi
Objet Tarif
Martinais
Personnel et
élus
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur (jusqu’à
19h45)
200 € 350 €
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
300 € 550 €
Forfait week-end 500 € 900 €
Forfait week-end allégé
(sans vendredi soir)
450 € 800 €
Séminaire sans repas
hors week-end
250 € 450 €
Société de spectacle
1 journée
850 € 1050 €
Caution 1 000 € 1 000 €
Forfait vaisselle
S’applique pour les deux
salles
1,50 € le
couvert par
personne
2,00 € le
couvert par
personne
Il est donc proposé de réintroduire un tarif spécifique pour le personnel communal en activité habitant ou non la commune, et pour les élus ne percevant pas d’indemnité, ce tarif étant applicable pour une location dans l’année :
Il convient donc d’ajouter 100 euros aux tarifs « personnel » applicables au 1er janvier 2024 pour la grande salle et 50 € aux tarifs « personnel » applicables au 1er janvier 2024 pour la petite salle. Page 6 sur 8
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
Au 20 juin 2025
PETITE SALLE DES FÊTES et la CHAPELLE D’ETRAN (pas de repas) 50 personnes maxi
Objet Tarif
personnel
et élus sans
indemnité
Tarif
Martinais
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur 110€ 125 € 200 €
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
130 € 200 € 375 €
Forfait week-end 190€ 300 € 575 €
Forfait week-end allégé
(sans vendredi soir)
175 € 275 € 525 €
Séminaire sans repas
hors week-end
125 € 225 €
Caution 600 € 600€ 600€
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
Au 20 juin 2025
GRANDE SALLE DES FÊTES
180 personnes maxi
Objet Tarif
personnel
Et élus sans
indemnité
Tarif
Martinais
Tarif
Extérieurs
Vin d’honneur (jusqu’à
19h45)
175 € 200 € 350 €
Forfait journée (+
Séminaire avec repas)
225 € 300 € 550 €
Forfait week-end 320€ 500 € 900 €
Forfait week-end allégé
(sans vendredi soir)
290€ 450 € 800 € Page 7 sur 8
Séminaire sans repas
hors week-end
250 € 450 €
Société de spectacle
1 journée
850 € 1050 €
Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Forfait vaisselle
S’applique pour les deux
salles
0,75 € le
couvert par
personne
1,50 € le
couvert par
personne
2,00 € le
couvert par
personne
Le locataire devra attester qu’il est le bénéficiaire exclusif de la location, devra fournir une attestation d’assurance à son nom, fournira un chèque de caution à son nom et devra réceptionner et restituer en personne les clés.
Il sera rappelé dans le règlement qu’il est interdit de dormir dans la salle.
Le Conseil municipal approuve ces modifications, à l’unanimité.
Monsieur DUFEUILLE ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire est habilité à apporter les modifications correspondantes dans le règlement intérieur de l’occupation de la salle des fêtes André DESAUBRY et de la Chapelle d’Etran.
CONVENTION LUDISPORTS 2025/42
Considérant le bon fonctionnement des activités périscolaires avec les services de l’ADDLE, le Département de Seine- Maritime et Ludisport76,
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour l'année scolaire 2025/2026.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention Ludisport76 pour la rentrée 2025/2026.
QUESTIONS DIVERSES
Occupation Maison du Pâtre
Suite au décès de Jocelyne ISSINDOU, l’occupation de la Maison du Pâtre prend fin. Un état des lieux sera réalisé dès que le logement sera libéré. Une décision quant à la destination du lieu sera prise ultérieurement en fonction des travaux qui seront à réaliser.
Le nécessaire sera fait pour sécuriser le local de toute intrusion. Les diagnostics énergétiques seront réalisés et il conviendra d’assurer le bien en conséquence.
Maison rue Abbé Malais
Monsieur le Maire expose l’état de la procédure au Conseil municipal :
Le service des domaines a été interrogé par rapport au devenir de la propriété. Il a été répondu les indications suivantes :
Le décès du propriétaire, Monsieur LESUEUR, date du 27 octobre 1995. Par conséquent, tous les héritiers ayant renoncé à la succession, le bien deviendra un bien sans maître dès le 27 octobre 2025, soit 30 ans après. Page 8 sur 8
A compter de cette date, le bien appartient à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. L’incorporation de ce bien dans le domaine communal comporte deux phases : la constatation et l’incorporation.
Après avis de la Commission communale des impôts directs, un arrêté municipal doit constater la présomption du bien sans maître dans les six mois après le 26 octobre 2025. 1ère hypothèse : aucun propriétaire ne se fait connaître dans le délai de 6 mois à compter de la publicité et dans ce cas, le bien est présumé sans maître et une délibération du Conseil municipal pourra décider, par arrêté du Maire, de l’incorporation dans le domaine communal. 2ème hypothèse : au terme d’un deuxième délai de 6 mois, la commune ne prend pas de délibération ou elle informe les services de la Préfecture de son refus d’appréhender le bien sans maître, la propriété du bien est alors transférée dans le domaine de l’Etat et constatée par un arrêté préfectoral.
Entretien de la Prairie humide
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’APEI a été contactée à nouveau en vue de l’entretien de la Prairie humide, les chemins d’accès étant à la charge de services techniques communaux.
Commission scolaire
Madame CORROYER donne le compte-rendu de la réunion scolaire du 19 juin 2025. A l’heure actuelle, 53 élèves de maternelle et 96 élèves d’élémentaire sont inscrits.
Document de valorisation financière et fiscale 2024
Madame FLEURY, Conseiller aux décideurs locaux, fera une présentation financière de la commune aux élus le 30 juin prochain.
DROITS D’INTERVENTION
Madame MATHELET signale que les candélabres s’éteignent à 22h30 le soir avant la nuit.
Madame HERMAY suggère de peindre l’arrête du trottoir en béton situé chemin des Meuniers, en raison de sa dangerosité pour les véhicules.
Monsieur SKLADANOWSKI informe de démarches commerciales à domicile.
Monsieur SKLADANOWSKI rappelle la séance de cinéma en plein air le 25 juillet.
Remerciements de l’Espace Georges Thurin pour la subvention accordée par la commune de Martin- Eglise.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une Commission spécifique à la concession d’aménagement d’Eurochannel III a été créée. Cinq élus composent cette Commission.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.