Conseil Municipal - CM 16 04 2026

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Conseil Municipal - CM 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 04 2026)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni le mercredi 16 avril 2026 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Hubert BOULEY, Mme Amandine MATHELET, M. Joël LEMARCIS, Mme Sophie CHANDELIER, M. Alain TETE, M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, M. Yohann ROBBE, Mme Linda MACREZ, Mme Laetitia DOLE, M. Jérémy HERMENT

ABSENTS EXCUSES: Mme Muriel BARRE, ayant donné pouvoir à M. Alain MARATRAT, M. Nicolas HEDOUIN ayant donné pouvoir à M. Joël LEMARCIS, M. Johan BILLOQUET ayant donné pouvoir à M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Lucie LASSEREY ayant donné pouvoir à Mme Amandine MATHELET, Mme Corinne LHEUREUX ayant donné pouvoir à M. Hubert BOULEY, Mme Christiane LE GOUIC ayant donné pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Marie-Laure CORROYER ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

- Dépôts sauvages

21 dossiers traités en 2024 dont 4 classés sans suite

- Invitations

30 avril : petit déjeuner entreprises

21 mai : petit déjeuner entreprises

29 avril : Assemblée générale de l’EGT à 17h30

- AG de l’Association des Entreprises d’Eurochannel

- Courrier Ecoloisirs

L’association Ecoloisirs a adressé un courrier à Monsieur le Maire informant de la situation de la Base de la Varenne et de la position du SIEABVV par rapport à son rachat. Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier.

Monsieur MARATRAT apporte des précisions quant aux activités qui étaient pratiquées sur la base et l’historique des événements et de la procédure.

Monsieur CREMET demande à ce que les informations concernant le SIEABVV soient retransmises au Conseil municipal par le biais des délégués avant que de prendre toute décision.Monsieur le Maire rappelle que 12 communes en font partie.

- Visite de Mme Blandine LEFEBVRE

Mme Blandine LEFEBVRE a rencontré M. SKLADANOWSKI. Mme LEFEBVRE, élue au sein du Département de la Seine-Maritime, a fait part que le Département apporte son aide aux communes dans la réalisation et le développement de leurs projets par le biais de CAP 76. Elle se tient à la disposition des collectivités.

- Rencontre avec Appui Santé

Monsieur le Maire, accompagné de Mme LE GOUIC, Mme CORROYER et M. BOULEY, a rencontré Appui Santé, organisme situé sur Eurochannel, et son président, Monsieur COQUET, afin d’avoir une présentation de la structure.

Une troisième équipe pour le médicobus est prévue.

- Dieppe maritime – transports

Lors de la dernière réunion de la délégation de service public par les transports à l’Agglomération dieppoise, il a été évoqué qu’il sera fait appel à d’autres prestataires de transport.

Le Conseil municipal souhaite lancer une enquête sur les besoins en matière de transport sur la commune. Les Martinais seront sollicités pour apporter leur avis.

L’idée est d’étendre le transport à la demande. Une proposition d’enquête sera transmise avec une réponse à donner avant la mi-mai.

- Ecole des champions

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur et Madame HAZARD, organisateurs de l’Ecole des Champions, qui aura lieu le mercredi 3 juin prochain. Monsieur le Maire rappelle que des stands seront tenus par la Commune : Matthieu MONCHICOURT, policier municipal , pour la sécurité routière, le Conseil municipal pour le développement durable et les déchets, Mme LE GOUIC et Mme SKLADANOWSKI pour le secourisme, et l’Association de sauvegarde et de secours Côte d’Albâtre.

Monsieur le Maire rappelle la signification et l’origine du terme champion, elles-mêmes évoquées et soutenues par Monsieur et Madame HAZARD : un champion sert et protège les autres.

CESSION DE TERRAIN - ETRAN 2026/34

Monsieur le Maire rappelle que le 22 janvier dernier, le Conseil municipal avait délibéré favorablement pour un échange sans soulte de deux bandes de terrains situées rue de l’Ancien Port et dans la voie d’accès à la résidence Plein Soleil.

En effet, la propriété cadastrée AB 183 appartenant à Mme VRAND épouse LEROY a fait l’objet d’un bornage suite à la division de sa propriété en 2020.

Lors de la cession, les plans avaient fait apparaître une bande de terrain située le long de la voie d’accès à la résidence Plein Soleil, clôturée, plantée de hauts arbres, comprise sur le terrain de Mme LEROY mais appartenant à la Commune de Martin-Eglise et représentant une superficie de 208 m².

Par ailleurs, sur l’autre côté de la parcelle donnant sur le trottoir de la rue de l’Ancien Port, il était fait état d’une bande de terrain appartenant à Mme LEROY, d’une superficie de 38 m² et non comprisedans son terrain, parce qu’étant à l’extérieur de la clôture installée par la propriétaire mais faisant partie intégrante du trottoir.

Par conséquent, compte tenu des nombreuses contraintes matérielles et financières liées à la reprise de chaque bande de terrain par leur propriétaire respectif, compte-tenu de l’ancienneté de la situation, compte-tenu de l’accord préalable verbal du propriétaire quant à cette cession, le Conseil municipal avait approuvé à la majorité un échange sans soulte de ces bandes de terrain par acte notarié afin d’entériner la situation de fait constatée et de régler les frais d’acte notarié à parts égales entre la propriétaire et la commune de Martin-Eglise.

Il est précisé que les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

La signature de l’acte n’ayant pu être obtenue avant les élections municipales, compte tenu des délais trop restreints, il convient d’habiliter Monsieur le Maire à signer l’acte de cession chez le notaire en charge de l’affaire.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

CONVENTION LUDISPORTS 2026/35

Les activités périscolaires sportives de 16h30 à 17h30 ont lieu chaque jour, en fonction de l’âge des enfants et sont assurées par l’ADDLE.

Ludisports 76 est destiné à initier les enfants fréquentant l’école primaire à différentes activités sportives individuelles ou collectives.

Ce dispositif de découverte et d’initiation sportive a pour objectif de développer la pratique sportive en milieu rural, de favoriser l’intégration sociale des jeunes et leur épanouissement et de permettre une meilleure hygiène de vie

Considérant le bon fonctionnement de ces activités, il est proposé de conventionner à nouveau avec le Département de la Seine-Maritime afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

SAISONNIERS SERVICES TECHNIQUES 2026/36

Afin d’assurer la continuité des services techniques durant les congés d’été, il convient de recruter quatre agents saisonniers pour renforcer les effectifs.

Deux contrats saisonniers au grade d’adjoint technique seront proposés du 1er au 31 juillet et deux autres du 1er août au 31 août.

Il est procédé au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

CONVENTION DE STATIONNEMENT AUX ATELIERS 2026/37

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention de stationnement au bénéfice du Garage TOMA permet à ce dernier de disposer de 100 m² d’emplacement aux ateliers communaux. Cette convention de mise à disposition d’un an prend fin le 30 avril.

Après discussions, il est suggéré :

- de passer le tarif de 50 à 75 € mensuels

- de prévoir une clause indiquant que tout véhicule placé au-delà des 100 m² sera enlevé - de préciser que Monsieur TOMA sera seul responsable des conséquences en cas de pollution liée au stockage de ces véhicules

L’article 6 est modifié comme suit :

Il est expressément rappelé le caractère provisoire de cette mise à disposition. Seul Monsieur Marius TOMA reste seul bénéficiaire de cette mise à disposition qui a un caractère non-transmissible, même en cas de vente du fonds de commerce.

L’article 7 est rédigé comme suit :

En cas de cession ou d’arrêt de l’activité, M. TOMA s’engage à libérer, par ses soins, l’emplacement qui lui est accordé, sous peine d’une astreinte de 7,50 € par jour, par véhicule, dès la date de cession ou d’arrêt. Cette somme sera versée à la Trésorerie de Eu.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de ces propositions.

PROJET D’AMENAGEMENT DU VAL D’ARQUET EST 2026/38

Dans son courrier du 12 mars 2026, la Ville de Dieppe rappelle que la société 3F Normandie, en sa qualité de propriétaire du site d’une superficie d’environ 19 hectares dénommé « Val d’Arquet Est » sur le territoire de la commune de Dieppe, à Neuville-lès-Dieppe, s’est engagée dans le développement d’un projet d’aménagement de ce site pour y construire un nouveau quartier d’envergure avec à terme 2 000 habitants.

Ce projet prévoit la réalisation de 455 logements dont 286 logements locatifs sociaux et 169 logements en accession libre et sociale.

Deux phases constitueront ce projet : une première phase constituée d’une résidence hôtelière qui accueillera les salariés mobiles du grand chantier de Penly. A l’issue de cette période, la construction sera transformée en 134 logements sociaux.

En application du Code de l’environnement, la commune est amenée à se prononcer sur les impacts environnementaux et sanitaires de ce projet.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à émettre un avis sur cet aménagement.

Après avoir délibéré, l’avis du Conseil municipal est favorable.

Monsieur BOULEY craint que la circulation dans Thibermont soit impactée par ce projet.Monsieur BOULEY indique qu’une réduction de l’îlot à proximité de l’habitation de Mme COPIN a été faite.

CESSION DE TERRAIN RESIDENCE LE CLOS DU PATRE - DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CESSION 2026/39

Lors de sa délibération du 16 juin 2005, le Conseil municipal avait donné son accord à la vente de 193 m² au bénéfice de Mme Réjane JOSSE, suite à une erreur d’implantation de sa maison, les frais de la cession étant à sa charge. Le Conseil municipal avait également autorisé la modification de l’arrêté de lotir pour le lot correspondant.

Bien que les démarches aient été faites auprès des services du cadastre qui ont accusé réception du dossier, le transfert de propriété n’a pas été réalisé et les 193 m² restent toujours la propriété de la commune de Martin-Eglise.

La maison devant être vendue, il convient de régulariser la situation et procéder aux démarches suivantes :

- Faire intervenir un géomètre afin de borner les deux parcelles

- Désaffecter 193 m² de la voirie publique dont l’emprise est déjà clôturée et n’est pas accessible au public.

- Déclasser cette même superficie du domaine public communal

- Céder cette parcelle aux ayants-droits de Madame Réjane JOSSE par acte notarié.

Considérant que cette situation n’a pas d’impact négatif pour le bénéfice de l’occupation du domaine public, considérant la demande faite par les ayants-droits de Mme Réjane JOSSE, considérant que les ayants-droits de Mme JOSSE acceptent de prendre à leur charge tous les frais afférents à cette affaire (géomètre, notaire, taxes, frais d’inscription),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de l’assiette foncière de 193 m², afin de la céder à l’euro symbolique aux ayants-droits de Mme Réjane JOSSE. autorise Monsieur le Maire à signer tout acte de cession et/ou pièce s’y rapportant devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

CONVENTION HABITAT 76 RELATIVE A L’EXERCICE DES

DROITS DE RESERVATION 2026/40

Habitat 76 a fait parvenir le bilan 2025 sur les attributions de logement de leur parc locatif. De ce bilan est calculé la part réservataire de la commune. La part du réservataire est de 0,03% au niveau départemental.

Cela correspond à environ 29% des vacances de logement du parc locatif d’Habitat 76 de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer l’annexe et l’avenant correspondants.

Il est procédé au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

JURES D’ASSISES 2027

Conformément à l’arrêté portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2027 en date du 30 mars 2026, il convient de procéder au tirage au sort de 3 jurés d’assises (ayant plus de 23 ans).

Monsieur le Maire procède au tirage au sort, la liste comprenant 1 272 administrés concernés :

- 1269 - M. Marc WINKLER

- 798 - Mme Angélique LEVILLAIN

- 1146 - M. Stéphane SKLADANOWSKI

TELETRANSMISSION DES ACTES 2026/41

Afin de permettre la télétransmission des actes, notamment les délibérations, arrêtés et documents en Préfecture pour le contrôle de légalité, la Commune doit conventionner avec la Préfecture.

Une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention avait déjà été prise en 2025. Toutefois, suite à une actualisation du modèle de convention signalée par la Préfecture, il convient de demander au Conseil municipal son accord pour que le Maire puisse signer le nouveau modèle.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de donner habilitation à Monsieur le Maire en vue de signer la convention avec la Préfecture pour la transmission.

De même, l’adhésion avec Demat 76 , service gratuit pour les collectivités proposé par le Département de la Seine-Maritime, est présentée au Conseil municipal, de même que l’adhésion à Certinomis.

Par conséquent,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune de Martin-Eglise maintient son engagement dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DEMAT 76 avait été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

‒ de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;‒ de donner son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de DEMAT 76 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

‒ d’autoriser le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ de donner son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de DEMAT 76 pour le module d’archivage en ligne ;

‒ de donner son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine- Maritime, représentant l’État à cet effet ;

‒ de donner son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Martin-Eglise et CERTINOMIS.

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que la commission communale des impôts directs procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale, lorsque le litige porte sur une question de fait.

La commune de Martin-Eglise comprenant moins de 2 000 habitants, le Conseil municipal doit dresser une liste de 24 personnes (12 titulaires, 12 suppléants), parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles.

Ensuite, le directeur départemental des finances publiques en désignera 12 (6 titulaires, 6 suppléants).

Un courrier a été adressé à tous les membres de la commission précédente afin de savoir s’ils souhaitaient renouveler leurs fonctions.

Par conséquent, sont proposés en tant que titulaires :

1. M. René COCATRIX

2. M. Jean-Claude DEFACQUE

3. Mme Véronique MPANDOU,

4. Mme Nadine FERMENT

5. M. Frédéric JENOUDET

Sont proposés en tant que suppléants :

1. M. Gill GERYL

2. Mme Séverine BELIARD

3. M. Philippe VAN DEN BROECKM. Jean-Claude GROUT

M. Philippe LAMBERT

M. Sébastien OLIVIER suppléant

Mme Anita TETE

M. Guy DESERT titulaire

M. Morgan JOVELIN

Une communication sur internet, Facebook et la télédistribution sera faite afin de faire appel à des candidats.

REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE CHARGES TRANSFEREES 2026/42

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant à la Commission locale d’évaluation de charges transférées.

Monsieur Joël LEMARCIS se porte volontaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Joël LEMARCIS en tant que représentant à la Commission locale d’évaluation de charges transférées.

Monsieur le Maire donne la liste définitive des conseillers municipaux qui siègeront aux Commissions suivantes :

- Commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : M. Joël LEMARCIS

- PETR Dieppe Pays normand : M. Stéphane SKLADANOWSKI

- Conseils d’administration des collèges et lycées : Mme Sophie CHANDELIER (titulaire), Mme Amandine MATHELET (suppléante)

- Commission de contrôle financier : M. Stéphane SKLADANOWSKI

- Commission d’appel d’offres : M. Stéphane SKLADANOWSKI

- Commission d’aménagement de la zone Eurochannel III : M. Stéphane SKLADANOWSKI

- Commission intercommunale des impôts directs : M. Hubert BOULEY (titulaire), Mme Laetitia DOLE (suppléante)

- SYDEMPAD : Mme Corinne LHEUREUX (titulaire), Mme Christiane LE GOUIC - Syndicat du Bassin versant de l’Arques : M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Hubert BOULEY

- Office du tourisme de Dieppe Maritime : Mme Sophie CHANDELIER (titulaire), Mme Linda MACREZ (suppléante), Mme Laetitia DOLE (suppléante)

- Mission locale Dieppe Côte d’Albâtre : Mme Linda MACREZ, Mme Christiane LE GOUIC

- Syndicat des bassins versants de la Saâne, Vienne et Scie : M. Stéphane SKLADANOWSKI

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE 4 COMMISSIONS DE DIEPPE MARITIME.

Les quatre commissions avec thématiques seront communiquées aux Conseillers municipaux afin que chacun puisse se positionner et proposer sa candidature.

DEMANDE DE SUBVENTION CFA BTP 2026/43Monsieur le Maire a reçu un courrier du CFA BTP demandant une subvention de la commune pour 2 élèves domiciliés à Martin-Eglise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 100 €, au CFA BTP de Martin-Eglise, soit 50 € par élève, et de l’inscrire à l’article 65748.

INTERVENTIONS

Madame CHANDELIER demande si le SCOT a été comparé au PLU. Il lui est répondu qu’il le sera prochainement.

Le Conseil municipal souhaite que lui soient communiquées les offres de formation destinées aux élus.

Madame MATHELET rappelle que l’Ecole des champions aura lieu le mercredi 3 juin prochain. Elle souhaite que le passage du rallye de Dieppe du 9 mai prochain soit communiqué aux Martinais. Madame MATHELET informe le Conseil municipal que Sylvain GEORGES se déplacera, lors de la prochaine réunion, en mairie afin de prendre la photo du Conseil municipal suite aux dernières élections.

Monsieur BOULEY indique que la réunion avec les associations en vue de la préparation de la foire à tout du 31 mai se déroulera le lundi 27 avril à 18h00.

Monsieur BOULEY informe les Conseillers municipaux que les services techniques communaux vont continuer à faire quelques travaux à la Maison du Pâtre (linteaux, fenêtres, électricité, revêtement de sol,…). Le but est de remettre la maison en location le plus rapidement possible. Le notaire sera contacté afin d’envisager le bail.

Monsieur BOULEY propose que la Commission des bâtiments publics se réunisse afin de faire une visite de tous les bâtiments.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 .

Le Maire, La Secrétaire de séance, Stéphane SKLADANOWSKI Marie-Laure CORROYER