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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2
unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 2 TOME1DIAGNOSTICAGRICULTUREENEJUXPCAET
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 2 TOME1DIAGNOSTICAGRICULTUREENEJUXPCAET)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique,
c1'R OM "3 E
AGENCE D'URBANISME
D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE
e La Houve et du
Pays Boulageois
LIMAT-AIR-ENERG
ERRITORIR
DIAGNOSTIC LZLELUTE DE
COMMUNES DE LA
HOUVE ET DU Vœælffling-lès- Bouzonville
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Moselle
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Source : IGN, en 07110 NY: d PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 2
Annexes | Diagnostic agricole
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PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 3
Annexes | Diagnostic agricole
TABLE DES MATIERES
1. DES PAYSAGES ETROITEMENT LIES AUX ACTIVITES AGRICOLES _______________________ 4
1.1. Trois entités agricoles se détachent sur la CCHPB ________________________________ 4
Différents types de productions agricoles ___________________________________________ 4
Vente directe et agriculture biologique _____________________________________________ 7
Localisation des sièges d’exploitations agricoles ______________________________________ 7
Orientations économiques et évolutions des productions ______________________________ 9
1.2. Description des différentes activités agricoles _________________________________ 11
Types de structures et maîtrise foncière ___________________________________________ 11
Emplois, âges des exploitants, reprise _____________________________________________ 11
Périmètres de réciprocité agricole________________________________________________ 12
Contraintes, projets et perspectives ______________________________________________ 19 AcLIR:l;
Mont de Tromborn
Vallée de la Nied La Bisten
La Nied Réunie ï
Dépression du
Warndt
PT) M Haut du plateau
La Nied lorrain versant Rhin Française
ï‘
‘‘
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LL La Nied
Allemande
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 4
Annexes | Diagnostic agricole
MILIEU PHYSIQUE ET ACTIVITE AGRICOLE SONT
1. DES PAYSAGES ETROITEMENT LIES AUX ACTIVITES AGRICOLES
1.1. TROIS ENTITES AGRICOLES SE DETACHENT SUR LA CCHPB
Différents types de productions agricoles
Selon le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2017, la surface agricole représente 68 % du territoire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) soit 17 104 hectares. Les surfaces naturelles, agricole et forestière occupent 74 % de l’intercommunalité. Ce chiffre est supérieur à ceux des EPCI voisins. Les milieux naturels se font plus rares que les espaces utilisés par l’agriculture sur le territoire intercommunal.
Il est possible de distinguer deux types d’occupations agricoles sur
la CCHPB :
Les champs ouverts, de grandes cultures labourées, qui
occupent la majeure partie (58 %) de la Surface Agricole
Utile (SAU) ;
Les herbages et surfaces fourragères (dont le maïs) sur
environ 40 % de la SAU.
Le territoire intercommunal est très marqué par la polyculture-
élevage, les exploitations uniquement céréalières ou d’élevage
sont peu fréquentes. Une partie de la production céréalière locale
est consommée par le bétail qui entretient une relation
particulière avec les prairies humides de la vallée de la Nied. Les
prairies sont directement associées aux activités d’élevage, pour le
pâturage ou pour la production de fourrages. L’élevage est
essentiellement bovin, avec production de viande ou de lait.
On entend par « grandes cultures » la production de céréales (blé, orge…), oléagineux (colza, tournesol…) et protéagineux (diverses sortes de pois) en parcelles labourées, généralement de grandes tailles. Ces cultures annuelles sont destinées à l’alimentation humaine ou animale. Les volumes produits sont importants et s’ils ne sont pas valorisés sur l’exploitation (alimentation animale), ils rentrent quasi totalement dans des filières industrielles. Au sein des grandes cultures labourées, les céréales sont largement prédominantes. Les surfaces en protéagineux et en oléagineux ne représentent que respectivement que 4 et 3 % de la SAU.
Les autres productions sont rares sur le territoire : peu de vergers professionnels, peu de maraîchage, pas de vigne et seulement quelques élevages autres que bovins. Depuis une quinzaine d’années, les activités équestres se développent à partir d’exploitations existantes ou par le biais de création de nouveaux haras. Ce type d’exploitation prospère généralement non loin des agglomérations. C’est dans le nord-est du territoire, aux abords de la vallée Allemande très urbanisée de la Sarre, que le phénomène est le plus marqué.
Il existe trois espaces agricoles avec des caractéristiques propres sur la CCHPB :
L’ouest : c’est la région la plus herbagère avec environ 52 % de sa surface occupée par des herbages et des surfaces fourragères. Les grandes cultures représentent 47 % de la SAU. Il s’agit de frange du territoire qui comprend de vastes espaces inondables dont des pairies en lien avec la vallée de la Nied.
Le centre : les grandes cultures y représentent 61 % de la SAU, les herbages et surfaces fourragères 38 %. Les surfaces en herbes demeurent importantes malgré une présence moins forte de l’eau. Des espaces boisés de tailles importantes marquent cet espace.
Le nord-est : ces terres sont clairement plus orientées sur les grandes cultures labourées avec 69 % de la SAU. La différence par rapport au secteur central se fait sur les protéagineux qui représentent 9 % de la SAU. Ce secteur compte une part notable d’exploitations uniquement céréalières.
Il existe un gradient d’ouest en est à la baisse des surfaces herbagères et à la hausse des surfaces labourées : la vallée de la Nied, espace humide comporte des prairies, le secteur central est orienté sur les grandes cultures tout comme la dépression du Warndt mais avec une plus forte présence de massifs forestiers. AcLIR:l;
CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
TYPES ESPACES AGRICOLES
N ee sf
CC de l'Arc Mosellan
2 ALLEMAGNE
CC Bouzonvillois-Trois Frontières
Elevage prédominant, vallée
humide et inondable
CC du Warndt
1
CA Saint-Avold Synergie
LDépréssion du Warndt,
& ee boisés nombreux
liés au relief, plus faible
présence de l'activité
agri
Sr Strasbourg =
Metz $
CC du District Urbain de Faulquemont (Duf])
Cr
Polycultures / élevage, CA Saint-Avold
boisements peu nombreux Synergie
mais de grande taille
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+
CC Haut Chemin-Pays de Pange =
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Source : IGN, AGURAM 2018 Sy J'\
| CC du Sud Messin . € CA Sgint-Avold Synergie
ÿ Février 2019 PAUA.
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 5
Annexes | Diagnostic agricole
Répartition de l’occupation agricole des sols par secteurs en 2017 selon le RPG LR :1:
OSEO
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 6
Annexes | Diagnostic agricole
Secteurs Céréales Oléagineux Protéagineux Maïs grain et ensilage Prairies et fourrages Légumes, vergers et fleurs Autre
Ouest 41 4 2 13 39 0,03 1
Centre 56 2 3 9 29 0,10 1
Nord-Est 56 3 10 7 21 0,06 3
Total 53 3 4 10 30 0,07 1
Dans les herbages comme dans les grandes cultures, c’est l’open-field qui domine très largement. Les haies « tas » lorraines sont rares voire absentes du paysage. Les arbres isolés ne font pas ou plus partie des éléments de paysage traditionnels.
Secteurs Surface grandes cultures Surface élevage Autre
Ouest 47 52 1
Centre 61 38 1
Nord-Est 69 28 3
Total 59 40 1
Les chemins agricoles, souvent créés lors des remembrements de ces 50 dernières années, sont peu marqués dans le paysage : peu talutés, rarement bordés d’arbres, souvent tracés indépendamment du relief. Un remembrement est en cours fin 2018, sur le ban communal de Piblange ce qui signifie que de nombreux cheminements agricoles vont évoluer.
Le bâti agricole se concentre dans et autour des villages. Celui qui est ancien, de type lorrain, constitue l’essentiel des cœurs de bourgs villageois, qu’il soit encore utilisé à des fins agricoles ou non. Les bâtiments agricoles modernes sont généralement disposés en périphérie immédiate des villages. Les fermes isolées dans les campagnes, anciennes ou récentes, constituent des exceptions bien qu’il en existe plusieurs sur le territoire intercommunal.
Les boisements constituent quelques « blocs », de grande taille dans le secteur central. Ils viennent rompre la monotonie de l’espace agricole de grande culture. Dans le secteur ouest, ils sont plus dispersés et à associer avec l’important massif boisé de Villers-Befey situé sur la frange ouest de la CCHPB. Enfin, les boisements du secteur nord-est dessinent le relief caractéristique de la Warndt par leur implantation sur les versants, entre plateaux et fonds de vallées agricoles.
UNE DUALITE DE PAYSAGE AGRICOLE ENTRE PRAIRIES ET GRANDES CULTURES A L ’ENTREE DE MACKER A HELSTROFF AcLIR:l;
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 7
Annexes | Diagnostic agricole
Vente directe et agriculture biologique
La demande des consommateurs pour des produits locaux et/ou bio
s’accroît à un rythme qui ne faiblit pas depuis de nombreuses
années. Sur ces critères, le territoire intercommunal a encore des
marges de progression, puisque seules 6 exploitations sur les 50
rencontrées font de la vente locale (dont 5 en direct) :
EARL des Trois Bans (Narbéfontaine) ;
SCHERTZ Micaël (Coume) ;
ALBERT Pierre (Volmerange) ;
Tradition Verte (Ottonville) ;
EARL Thomas (Roupeldange) ;
EVRARD Christophe (Piblange).
Ce chiffre est toutefois très certainement un peu supérieur puisque
97 des 147 exploitations qui siègent sur le territoire intercommunal n’étaient pas représentées lors des réunions de concertation agricole. A titre d’exemple, la ferme la nouvelle prairie de Niedervisse fait de la vente directe de nombreux produits mais ne figure pas dans la liste ci-dessus.
En matière de circuit-court, le restaurant le « Le Teterchenais » sur la commune de Téterchen est remarquable : il s’agit d’un établissement qui travaille avec plusieurs exploitations agricoles du territoire intercommunal ou voisin, qui assure par ailleurs la restauration du périscolaire communal. Seules quatre exploitations sont en agriculture biologique : Tradition Verte (Ottonville), l’EARL Contelly (Tromborn), l’EARL Darreye (Varize) et le GAEC Lacombe (Helstroff).
La transformation d’une partie de la production sur le site même de l’exploitation est rare sur le territoire intercommunal. Cela concerne les productions de fromage à Varize-Vaudoncourt (EARL Darreye), de viande bovine à Volmerange-lès-Boulay (ALBERT Pierre) et de jus de pomme à Narbéfontaine (EARL des trois Bans). Ces modes de production et de commercialisation sont très demandés et, en ce sens, constituent des moyens privilégiés pour ancrer l’agriculture au territoire, l’intégrer à son économie et à sa culture. L’activité agricole et le territoire ont tout à gagner en entretenant des liens concrets qui relèvent du quotidien des habitants.
Le Département a soutenu financièrement à l’installation d’agriculteurs sur 8 exploitations de 8 communes entre 2010 et 2016 : Boulay, Niedevisse, Coume, Narbéfontaine, Denting, Gomelange, Momerstroff, Mégange.
Localisation des sièges d’exploitations agricoles
Pour mener à bien la concertation agricole, le territoire
intercommunal a été découpé en six secteurs
comprenant entre 24 et 32 sièges d’exploitation. Ce
découpage avait uniquement pour objectif d’équilibrer
aussi bien que possible le nombre de participants
potentiels à chaque réunion.
Les six réunions se sont déroulées sur trois journées :
26/11/2018 : Tromborn et Piblange
04/12/2018 : Momerstroff et Coume
13/12/2018 : Boulay et Varize
La CCHPB avait recensé les sièges d’exploitations agricoles
de son territoire sur la base des listes électorales des
chefs d’exploitations établies pour les élections de la
Chambre d’Agriculture en Janvier 2019.
LES SIX SECTEURS DU DIAGNOSTIC AGRICOLE
LA NOUVELLE PRAIRIE A NIEDERVISSE DISPOSE
D’UNE VITRINE POUR LA VENTE DIRECTE AcLIR:l;
CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
SIÈGES D’EXPLOITATIONS AGRICOLES
LEGENDE
e Exploitations rencontrées
o Exploitations renseignées par les maires ALLEMAGNE
CC Bouzonvillois-Trois Frontières
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CC du Warndt
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? CA Saint-Avold Synergie
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CC du District Urbain de Faulquemont (Duf])
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a Synergie
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& AIR]; o 1 2
RS | km
Source : IGN 2018, AGURAM 2019
CC Haut Chemin-Pays de Pange
Mai 2019
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 8
Annexes | Diagnostic agricole
Ces listes ont été transmises par les maires à la Communauté de Communes qui en a retiré les doublons. Les
agriculteurs recensés ont été invités aux 6 réunions de diagnostic par secteur qui se sont tenues dans différentes communes du territoire.
50 sièges d’exploitations ont été représentés lors de ces réunions de diagnostic soit seulement 34% des 147 sièges du territoire. Le présent diagnostic apporte une connaissance précise des exploitations rencontrées au travers des réponses apportées à un questionnaire et lors des échanges oraux tenus avec chacune d’elles, notamment sur la localisation des bâtiments d’exploitation et leurs projets. AcLIR:l;
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 9
Annexes | Diagnostic agricole
La cartographie des bâtiments d’exploitation a pu avantageusement se baser sur les inventaires réalisés par la
Chambre d’Agriculture 57, en 2012 pour le Pays Boulageois et en 2015 pour l’ancienne intercommunalité de la Houve.
Pour de nombreuses exploitations, le travail correspond essentiellement à une mise à jour des données.
Pour 97 exploitations, la mise à jour des données bâtiments a été réalisée par les maires des communes et les services de la CCHPB, sans confirmation des exploitants concernés, ceux-ci n’ayant pas réagi à l’invitation aux réunions de diagnostic et aux relances de l’intercommunalité. Les données technico-économiques de ces exploitations n’ont pas été recueillies ou mises à jour, elles n’entrent pas dans les analyses qui suivent.
En 2019, la CCHPB comporte un total de 147 exploitations agricoles répertoriées et localisées sur les 37 communes du territoire. La répartition des exploitations, rencontrées ou non, est globalement uniforme sur l’ensemble du territoire, à l’exception notable de la dépression du Warndt. Sur ce secteur fortement boisé et urbanisé, les exploitations agricoles sont aujourd’hui assez rares.
Sur le reste du territoire intercommunal, la plupart des sièges d’exploitations sont localisés à l’intérieur des villages ou à leurs abords. Les fermes isolées sont rares même si des relocalisations plus ou moins récentes peuvent s’observer, par exemple à Denting en bordure de la RD72 dans la continuité de la rue Principale.
Orientations économiques et évolutions des productions
Sur base du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2010, une orientation technico-économique (OTEX) est déterminée pour chaque commune en fonction des productions dominantes des exploitations agricoles qui siègent sur son territoire.
Sur la CCHPB, il existe une prédominance de la polyculture-élevage. Les grandes cultures sont plus fréquentes dans le nord-est et l’élevage dans l’ouest. Les « autres herbivores » présents dans le nord-est correspondent généralement à des haras en relation avec les fortes concentrations urbaines de la vallée de la Sarre allemande et de la Métropole messine. À l’ouest du territoire, se dessine la vallée de la Nied, aux sols propices aux herbages. Elle rassemble de nombreux élevages bovins.
n termes d’OTEX communales, les principales évolutions entre 2000 et 2010 sont les suivantes :
Le nombre de communes à dominante élevage bovin est passé de 7 à 5 ;
Le nombre de communes à dominante céréales et oléoprotéagineux est passé de 5 à 7 ;
Le nombre de communes à dominante élevage équin est passé de 2 à 3 ;
La seule commune à dominante fleurs et horticulture est devenue à dominante élevage équin.
Ces variations des OTEX communales sont significatives de l’évolution générale du plateau lorrain : régression de l’élevage au profit des grandes cultures, développement des fermes équestres et perte de
COMPLEXE AGRICOLE RELOCALISE AUX ABORDS DU VILLAGE A DENTING Ac1'R :l:
CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
ORIENTATION TECHNICO - ÉCONOMIQUE (OTEX) EN 2010
LEGENDE
EM Bovins lait BW Autres herbivores
Eu Bovins mixtes Lu Céréales et oléoprotéagineux (COP)
__ Bovins viande + Polyculture et polyélevage
. … Non renseigné
ALLEMAGNE
/ CC Bouzonvillois-Trois Frontières
CC du Warndt
CA Saint-Avold Synergie
CC du District Urbain de Faulquemont (Duf]}
Saint-Avold
Synergie
FE L4 .
& AcLIR']: 0 1 2 rs
Source : IGN 2018, RGA 2010
CC Haut Chemin-Pays de Pange
Moi 2019
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 10
Annexes | Diagnostic agricole
diversité dans les productions végétales. L’analyse des surfaces déclarées à la Politique Agricole Commune
(PAC) en 2010 et 2017 montre une stabilisation du rapport entre surfaces destinées à l’élevage et surfaces de grandes cultures.
Il semble toutefois que le nombre d’élevages continue de régresser, notamment avec des exploitations mixtes qui aujourd’hui ne pratiquent plus que les grandes cultures. Au sein même des activités d’élevage, le nombre d’élevages laitiers a sans doute régressé au profit de l’élevage bovin-viande.
Quant aux grandes cultures, la comparaison des années 2010 et 2017 montre une forte régression des oléagineux (surtout du colza), partiellement au profit des céréales, mais surtout des protéagineux (les pois). Ceux-ci sont en effet passé de 0,3 % de la SAU en 2010 à 4 % en 2017. La progression est remarquable dans le nord-est où ils sont passés de 0 % à 9 % de la SAU. Ac1'R :l:
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 11
Annexes | Diagnostic agricole
La paille et le pois protéagineux sont utilisés pour l’alimentation des ruminants. Elle est très riche en calcium
comme tous les fourrages de légumineuses et ne nécessite pas d’engrais azoté. La croissance de cette production au nord-est de la CCHPB est notable puisque ce n’est pas un endroit où l’élevage est prédominant. Cette production est utilisée pour alimenter les ruminants.
1.2. DESCRIPTION DES DIFFERENTES ACTIVITES AGRICOLES
Types de structures et maîtrise foncière
Sur les 50 exploitations rencontrées, 19 correspondent à des Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) soit 37 %, 12 sont des Groupements Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), soit 24 %, et 4 s’organisent en Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), soit 8 %. Les 15 exploitations restantes, soit la seconde part la plus importante (29 %) possèdent un statut individuel.
En comparaison, 48 % des exploitations mosellanes sont individuelles (Agreste 2017), ce chiffre est d’environ 60 % à l’échelle nationale. Les formes sociétaires sont donc particulièrement développées sur le territoire de la CCHPB. Ceci est lié aux importantes surfaces exploitées sachant que les exploitations rencontrées sur la CCHPB sont de grande taille si on les compare aux exploitations mosellanes ou métropolitaines.
COMPARAISON DE LA TAILLE MOYENNE DES 50 EXPLOITATIONS RENCONTREES AVEC D ’AUTRES ECHELONS TERRITORIAUX
La part des surfaces exploitées en propriété directe ou indirecte (via propriété familiale ou sociétaire) est de 62 %, celle en fermage de 38 %. Ces chiffres sont proches des moyennes départementales. La part des surfaces exploitées en occupation précaire est particulièrement faible puisqu’elle est de l’ordre de 0,1 %. Les exploitations implantées sur le territoire de la CCHPB jouissent globalement d’une bonne stabilité foncière. Mais cela ne garantit pas une absence de changements de destination qui pourraient affecter les parcelles en location à l’avenir.
Emplois, âges des exploitants, reprise
Il existe 99 emplois occupés sur les 50 exploitations rencontrées lors de la concertation agricole pour un total de 90 Équivalents Temps Pleins (ETP). Le nombre d’emplois par exploitation est relativement faible, en lien avec une agriculture qui se consacre à de grandes productions peu diversifiées sans saisonnalité (seulement deux emplois saisonniers signalés). La stratégie générale des exploitations, généralisable au plateau Lorrain dans son intégralité, est de produire en grandes quantités quelques denrées de manière à limiter le nombre d’ateliers, d’équipements techniques et d’emplois.
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
CCHPB
Moselle
France
%
moins de 10 ha 10-25 ha 25-50 ha 50-100 ha 100 ha et plus AcLIR:l;
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 12
Annexes | Diagnostic agricole
12 exploitations sont dirigées par un ou des chefs d’exploitations doubles actifs, soit 24 %. La Moselle en
compte 20 % et la France Métropolitaine 16 %. Il s’agit d’une particularité de l’intercommunalité, héritage des « ouvriers-paysans » dans les zones rurales proches des bassins industriels qui est aujourd’hui cohérent avec la conjoncture économique de l’agriculture. La difficulté de trouver du foncier, surtout sur des modes de production qui en nécessitent beaucoup, explique notamment le besoin de compléter l’exploitation agricole par une autre source de revenus. La double-activité donne une certaine robustesse aux exploitations face à la volatilité des cours des produits agricoles qui s’observe depuis de plusieurs années.
Avec l’existence de GAEC, les 50 exploitations rencontrées en 2018 correspondent à 64 chefs d’exploitations agricoles. Leur répartition par tranche d’âge montre une sous-représentation des exploitants les plus jeunes et les plus âgés.
L’AGE MOYEN DES EXPLOITANTS R ENCONTRES EN 2018 EST DE 45 ANS
Au total, 8 exploitations sont dirigées par un exploitant de 55 ans ou plus. Fin 2018, 4 ont un repreneur connu alors que la situation demeure incertaine pour les 4 autres. Il existe aussi 4 exploitations dont un des chefs d’exploitation a 55 ans ou plus, mais dont les autres chefs d’exploitations sont de la génération suivante avec, au maximum, un âge de 50 ans.
Ces différents indicateurs montrent que la transmission des exploitations peut se poser localement sans toutefois constituer un défi à court terme pour la CCHPB. À plus long terme, soit d’ici 10 à 20 ans, 21 exploitants rencontrés qui ont entre 45 et 54 ans et devront transmettre leurs exploitations. Cela représente un tiers des chefs d’exploitations et pose des questions de reprise et de concentration de la production et du foncier.
Périmètres de réciprocité agricole
Les conflits entre l’usage agricole des terres et la destination d’habitat sont de plus en plus nombreux, même dans le milieu à dominante rurale. Pour les éviter autant que possible, des périmètres d’éloignement s’appliquent entre l’habitat et certains bâtiments agricoles. La diversité des situations urbaines implique de nombreuses possibilités différentes d’application des règles explicitées ci-après.
Les bâtiments d’élevage, et dans certains cas leurs annexes, sont soumis à des périmètres d’éloignement. Deux régimes différents sont susceptibles de s’appliquer sachant qu’une exploitation dépend de l’un ou de l’autre :
Le régime du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : Il concerne les élevages professionnels les plus petits, pour les bovins jusqu’à 49 vaches. Il prévoit un recul de 50 mètres des bâtiments d’élevage et des fumières par rapport aux habitations voisines.
Le régime des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement (ICPE) : Il concerne les plus gros élevages, pour les bovins au-delà de 49 vaches. Il prévoit un recul de 100 mètres des
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CCHPB
Moselle
France
Moins de 40 ans 40-60 ans plus de 60 ans AcLIR:l;
GX: 8 @ cale
#Q4 Li
100 m ICPE || « Q _ —
Co)
LE
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 13
Annexes | Diagnostic agricole
bâtiments d’élevage et de leurs annexes (seul le stockage de matériel n’est pas concerné) par rapport
aux secteurs d’habitation.
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 instaure le principe de réciprocité sur ces règles d’éloignement. Cela signifie que les nouveaux logements doivent être construits au-delà des distances appliquées aux bâtiments d’élevage voisins. Ainsi, les bâtiments agricoles doivent s’éloigner de l’habitat pour respecter les périmètres applicables, et les nouveaux projets d’habitat ne peuvent pas venir réduire les distances d’éloignement. Toutefois, au cas par cas, l’autorité qui délivre le permis peut déroger à ces distances après avoir recueilli l’avis de la Chambre d’Agriculture.
ILLUSTRATION DES POSSIBILITES D ’IMPLANTATION DE L’HABITAT VIS-A-VIS DES PERIMETRES RSD ET ICPE (SAUF DERO GATIO N)
Au regard de la grande importance de l’économie agricole sur le territoire de la CCHPB, il est souhaitable de ne pas prévoir de projet à vocation d’habitat à l’intérieur d’un périmètre d’éloignement d’une exploitation agricole, particulièrement pour la création de nouveaux lotissements.
Pour les constructions individuelles au coup par coup, deux cas de figure sont envisageables :
Le périmètre d’éloignement de l’exploitation agricole comprend déjà de l’habitat tiers. La construction d’un nouveau logement est envisageable après dérogation de la Chambre d’Agriculture si le projet ne rapproche pas l’habitat encore plus près de l’exploitation qu’il ne l’est déjà. Cette situation est fréquente à l’intérieur des différents villages de la CCHPB.
Le périmètre d’éloignement de l’exploitation agricole est vierge d’habitat tiers. Cela concerne généralement les exploitations qui se sont relocalisées aux abords des villages pour limiter les conflits avec l’habitat et disposer de bâtiments adaptés aux engins agricoles modernes. Les périmètres doivent rester vierges de tout habitat tiers.
Ces deux exemples montrent que la construction de « dents creuses » à l’intérieur des villages n’a pas forcément d’impact négatif sur les exploitations agricoles qui y sont implantées. Les constructions sont possibles après avis de la Chambre d’Agriculture qui consultera l’exploitant. Construire dans les villages permet d’économiser le foncier agricole et de limiter les besoins en extension des tissus urbains.
Sur la CCHPB, les exploitations agricoles rencontrées ou non dépendent des régimes suivants :
31 exploitations soumises au RSD sans périmètre d’éloignement ;
61 exploitations soumises au RSD avec périmètre d’éloignement de 50 mètres ;
53 exploitations classées en ICPE périmètre d’éloignement de 100 mètres ;
2 exploitations dont le régime d’appartenance demeure incertain. CLR :l:
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 14
Annexes | Diagnostic agricole
En nombre de bâtiments agricoles, cela représente :
303 bâtiments agricoles ne générant aucun périmètre, y compris les bâtiments exemptés dans des exploitations soumises. Ces bâtiments peuvent cependant générer des nuisances telles que va-et-vient du charroi, ventilation, travaux nocturnes…
120 bâtiments générant des périmètres de réciprocité de 50 mètres ;
346 bâtiments générant des périmètres de réciprocité de 100 mètres.
Il serait fastidieux et inutile d’énumérer les périmètres (ou l’absence de périmètre) des 769 bâtiments recensés dans le cadre du diagnostic agricole pour les 147 exploitations agricoles du territoire intercommunal. Les périmètres de 50 et 100 mètres connus seront indiqués sur des plans annexes du dossier de PLUi.
Ces plans situés en annexes du PLUi (et du présent document) seront utilisables à l’instruction des autorisations d’urbanisme pour savoir si la Chambre d’Agriculture doit ou non être consultée. Les périmètres peuvent apparaître, disparaître ou être modifiés au fil du temps au gré des évolutions de l’exploitation agricole et de son régime. Le fait que les plans des périmètres soient en annexes permet de les faire évoluer par le biais d’une simple mise à jour du PLUi à l’avenir. Par exemple, la fin d’une activité d’élevage signifie bien souvent la disparition des périmètres de protection.
Ottonville, village d’un peu moins
de 500 habitants au nord de
Boulay comprend de nombreuses
exploitations agricoles implantées
à l’intérieur des tissus urbains.
En rouge, les périmètres de 100
mètres liés au bâtiment, qui
dépendent du régime des
Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement
(ICPE), s’intersectent à de
nombreux endroits.
En orange, les périmètres de 50
mètres du Règlement Sanitaire
départemental (RSD) concernent
uniquement deux exploitations
situées aux abords du village. Cela signifie que les deux fermes potentiellement les moins impactantes vis-à-vis de l’habitat se trouvent en dehors des tissus urbains, l’inverse se produisant pour les autres fermes.
OTTONVILLE : L’EXEMPLE D ’UN VILLAGE TRES IMPACTE PAR LES PERIMETRES AGRICOLES Rouge : ICPE 100 mètres
Orange : RSD 50 mètres CLR :l:
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 15
Annexes | Diagnostic agricole
À l’inverse, le village d’Hinckange, situé à proximité d’Ottonville à l’ouest de Boulay présente peu de sièges d’exploitations agricoles. Aucun n’est situé à l’intérieur des tissus urbains.
Dans ce type de situation, en cas d’éventuelle extension des tissus urbain, l’enjeu majeur est de ne pas rapprocher l’habitat des périmètres de protection de ces deux exploitations agricoles qui se trouvent aux abords des tissus urbains.
Les 466 périmètres générés par des bâtiments qui dépendent des régimes RSD ou ICPE peuvent ne pas comprendre d’habitation de tiers en leur sein, ou au contraire en comprendre. Les périmètres libres de toute habitation doivent le rester. La pertinence d’ajouter de nouveaux logements est posée pour les autres périmètres. Cela dépend de la configuration des lieux, des distances, orientations… des bâtiments, ainsi que de tout ce qui peut influer la perception des nuisances potentielles (bruit, odeurs, trafic,).
Les périmètres libres d’habitation concernent seulement 32 % des bâtiments. Ils sont en général liés à des installations agricoles qui génèrent beaucoup de nuisances : élevages, fosses ou fumières... Les bâtiments techniques, comme le stockage et les ateliers, sont générateurs de périmètres alors qu’ils ne présentent généralement pas d’inconvénient de voisinage. Les exploitations qui sortent leurs bâtiments d’élevage des villages où ils étaient traditionnellement implantés, conservent souvent le bâti villageois pour différents
HINCKANGE : DES EXPLOITATIONS PEU IMPACTANTES AUX ABORDS DU VILLAGE
Orange : RSD 50 mètres
150
316
0
50
100
150
200
250
300
350
Pas d'habitation dans le périmètre Un ou plusieurs habitations dans le périmètre
SEULS 32 % DES BATIMENTS AGRICOLES NE SONT PAS CONCERNES PAR DE
L’HABITAT TIERS A L’INTERIEUR DE LEUR PERIMETRE DE PROTECTION 150
124
64
46
82
0
20
40
60
80
100
120
140
160
0 habitation 1 à 4 5 à 9 10 à 19 20 et plus
NOMBRE DE LOGEMENTS TIERS DANS LES PERIMETRES CLR :l:
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Annexes | Diagnostic agricole
usages. Cette situation explique, pour de nombreux villages, l’existence de périmètres dans le village malgré
des fermes récemment relocalisées aux abords des tissus urbains.
Si la ferme relocalisée est classée ICPE, les anciens bâtiments qu’elle conserve dans le village restent classés ICPE (sauf stockage de matériel).
PATURAGE SUR LE BAN COMMUNAL D ’OBERVISSE A L’EST DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL VU DEPUIS LA RD 25
CHAMPS OUVERTS DE GRANDES CULTURES SUR LE BAN COMMUNAL DE VILLING AU NORD DE LA CCHPB AcLIR:l;
CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
PÉRIMÈTRES D’ÉLOIGNEMENT ET BÂTI
Piblange
Guinkirchen
CC Haut Chemin-Pays de Pange
a RAI:
Source : IGN 2018, AGURAM 2019
Mai 2019
Gomelange
D @ 070€
….Hinckange .
Volmerahge-lès-Boulay
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CC Bouzonvillois-Trois Frontières
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Ottonville
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CC du District Urbain de Faulquemont (Duf)
Fe
4° CA Saint-Avold
x Synergie
LEGENDE
# Absence de batiment à vocation
habitat intégré dans le périmètre
AU moins un batiment à vocation
habitat intégré dans le périmètre
%
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 17
Annexes | Diagnostic agricole
Note méthodologique :
Les bâtiments d’habitation retenus sont les bâtiments (non agricoles) inclus dans un périmètre et localisés sur des parcelles cadastrales comprenant au moins un logement. Il est probable que certains des bâtiments retenus soient des annexes non habitées de bâtiments d’habitation.
Ce calcul automatique permet une approche globale. Un recensement précisé en nombre mais surtout en distances et orientations doit être fait pour envisager au cas par cas l’installation d’une nouvelle habitation dans un périmètre. AcLIR:l;
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Commune Périmètres sans habitat tiers Périmètres avec habitat tiers Total
Ottonville 12 37 49
Brouck 17 15 32
Condé-Northen 8 24 32
Niedervisse 7 20 27
Gomelange 6 19 25
Coume 8 16 24
Denting 8 16 24
Bionville-sur-Nied 12 10 22
Narbéfontaine 0 21 21
Obervisse 0 21 21
Volmerange-lès-Boulay 6 14 20
Helstroff 7 12 19
Piblange 2 16 18
Téterchen 6 10 16
Varize-Vaudoncourt 11 5 16
Bettange 2 13 15
Momerstroff 7 7 14
Oberdorff 0 11 11
Roupeldange 2 8 10
Tromborn 7 3 10
Hallering (Narbéfontaine) 0 11 11
Vœlfling-lès-Bouzonville 5 4 9
Boulay-Moselle 2 6 8
Dalem 1 7 8
Hinckange 5 3 8
Bannay 1 6 7
Guinkirchen 1 5 6
Valmunster 0 6 6
Éblange 3 2 5
Falck 0 5 5
Velving 3 1 4
Berviller-en-Moselle 1 2 3
Hargarten-aux-Mines 1 0 1 AcL'R :l;
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Mégange 1 0 1
Rémering 1 0 1
Château-Rouge 0 0 0
Merten 0 0 0
Villing 0 0 0
Contraintes, projets et perspectives
Les agriculteurs rencontrés ont pu faire part de leurs projets économiques, mais aussi des contraintes éventuelles qu’ils rencontrent dans leur activité sur le territoire intercommunal. Ces contraintes et projets sont intégrés aux réflexions des élus lors de l’élaboration Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) qui débouche ensuite sur des règles opposables aux autorisations d’urbanisme.
La démarche étant intercommunale, il n’est pas pertinent de dresser un catalogue des différents projets, concrets ou éventuels portés par les agriculteurs. Les principaux thèmes abordés se décomposent en quatre parties.
Economie de l’exploitation :
Développement d’ateliers, augmentation de la production ;
Développement du photovoltaïque sur toitures et de la méthanisation ;
Projets de transformation de la production sur l’exploitation ;
Projets de conversion à l’agriculture biologique.
Construction :
Construction de nouveaux bâtiments, transformation ou agrandissement d’anciens bâtiments, changement d’usage (stockage de matériel devient stockage de céréales… etc) ;
Construction de logements de gardiennage pour l’élevage (relève de la CDPENAF) ;
Sortie d’un ou de plusieurs bâtiments hors du village. Eventuellement reconversion des bâtiments dans le village vers des usages non agricoles (souvent des logements).
Exemples :
Projet de développement de l’atelier lait et de conversion en bio ;
J’ai un projet de transformation de produits laitiers ;
Mon projet de photovoltaïque a été déposé en mairie. Il sera sur la fumière et une partie du bâti. Je prévois d’arrêter l’élevage laitier.
Note méthodologique :
Le périmètre d’un bâtiment est susceptible d’impacter plusieurs communes. Ainsi, le total par commune ci- dessus est susceptible d’être supérieur au nombre de bâtiments générant des périmètres qui se situe sur le ban communal. Le nombre d’habitations de tiers comprises dans un périmètre est le nombre total, sans répartition par commune. Pour les cas complexes : bâtiments en frange de périmètre, notion d’habitation de tiers, des vérifications au cas par cas s’imposent. PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 20
Annexes | Diagnostic agricole
Renouvellement des exploitants :
Installation d’enfants sur l’exploitation, donnant parfois lieu à des changements d’ateliers de production (suivant l’intérêt des nouveaux exploitants) ou à l’augmentation globale de l’activité ;
Disparition de l’exploitation (en général prise de retraite) et revente ou location des bâtiments et terrains à d’autres exploitants déjà installés et ayant donc leurs ateliers ailleurs ;
Transmission de l’exploitation à un autre agriculteur qui s’installe.
Contraintes spécifiques :
Contraintes des zones humides ou inondables à proximité de l’exploitation : difficulté de se développer ;
Manque de foncier, recherche de foncier ;
Tension avec le voisinage (proximité d’habitat tiers) ;
Problème du raccordement des exploitations isolées au haut débit (certaines sont encore à 56 ko). La gestion d’une exploitation sans haut débit est aujourd’hui très compliquée alors que les exploitations isolées sont les plus propices à un développement sans nuisance pour le voisinage.
Tous ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur l’économie locale, l’urbanisme local ou encore les paysages… Leur nombre et leur diversité montrent que les exploitations du territoire sont dynamiques et peuvent contribuer à renouveler son économie générale.
Exemples :
Il faudrait que j’agrandisse le bâtiment accueillant les mères nourrices ;
Construction d’une carrière couverte pour créer un centre équestre (actuellement en location, 160 licenciés) ;
Je suis en phase d’agrandissement hors du village. À terme il y aura changement de destination des bâtiments dans le village ;
Mon projet de stockage de céréales prévoit de diminuer les nuisances sonores des ventilateurs à grain ;
Mon exploitation est encerclée dans le village, ne laissant aucune possibilité d’évolution à cet endroit. Je propose donc deux sites pouvant convenir à accueillir de futurs bâtiments. Mais ce ne sera pas dans l’immédiat.
Exemples :
Je suis en fin de carrière. Mon exploitation de taille moyenne (double-activité) est techniquement OK et facile à reprendre. Les bâtiments sont en location. Mais elle risque de disparaître faute de repreneur double-actif.
Nous venons de passer en GAEC suite à l’installation du fils. Du même fait nous développons aussi l’atelier lait et nous avons un projet de logement supplémentaire sur place
Exemples :
Étant en fin de bail et le terrain étant repris par le propriétaire pour l’exploiter lui-même, je recherche des terres pour poursuivre mon activité maraîchère au-delà de 2019 ;
Il ne faudrait pas installer de nouvelle habitation en face de la ferme, la situation est déjà tendue avec les autres voisins ;
J’ai un projet de bâtiment mais il est très contraint par le dessin de la zone inondable. AcLIR:l;
PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 21
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Pour rester attractif, le territoire a besoin de nouvelles productions comme de l’agriculture biologique, des
circuits locaux de transformation et de commercialisation. La CCHPB présente aussi des caractéristiques favorables à l’installation d’unités de méthanisation : grandes campagnes sans habitation et production d’effluents d’élevages. Principaux enjeux « Agriculture » en lien avec l’élaboration du PCAET :
>> Concilier développement du territoire dans le cadre du PCAET et la pérennité des activités agricole,
forestière, des milieux naturels et du grand paysage qui leurs est associée
• Limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles en lien avec les nouveaux projets du PCAET notamment d’énergies renouvelables (fermes ou centrales solaires, éolien, méthanisation…) notamment en préférant l’usage de toitures, des autres espaces imperméabilisés ou le cas échant des friches agricoles en lien avec l’enjeu de valorisation agricole et écologique
• Maintenir les zones agricoles spécifiques où elles cumulent valorisation des paysage et fonctionnement écologique: zones de maraîchage, prairies, vergers, secteurs d’élevage…
• Protéger, voire développer le petit patrimoine naturel (haies, bosquets, talus, …) situé dans les espaces agricoles, qui au-delà de faciliter les échanges écologiques et de limiter les ruissellements, permet de limiter le réchauffement climatique
• Réduire les conflits d’usages dans les secteurs de franges urbaines en favorisant une intégration optimale des projets et le maintien d’espaces de respiration
>> Favoriser l’agriculture alternative et de proximité en lien avec les défis de la transition écologique :
• Développer de nouveaux modes de production et de distribution alimentaires • Renforcer le travail sur les circuits courts afin de limiter les émissions de gaz à effet-de-serre liés aux déplacements
• Poursuivre le développement d’une agriculture plus durable permettant de limiter les intrants (biologique, raisonnée, conservation des sols…) et de limiter les sources de pollutions liées au secteur agricole
>> Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles
• Limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et protéger, voire développer le petit patrimoine naturel (haies, bosquets, talus…)
• Poursuivre les démarches de culture alternative notamment de conservation des sols
>> Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le développement économique et
la mise en valeur du territoire, etc. :
• Orienter le développement du territoire et poursuivre les projets en cours vers la valorisation énergétiques (déchets agricoles, bois-énergie…)
• Utiliser les ressources agricoles pour le développement de filières locales telles que la rénovation thermique du bâti Bannay - Berviller-en-Moselle -
Bettange - Bionville-sur-Nied - Boulay-Moselle - BroucKk -
Château-Rouge - Condé-Northen - Coume - Dalem - Denting - Éblange - Falck - Gomelange - Guinkirchen -
Hargarten-aux-Mines - Helstroff - Hinckange -
Mégange - Merten - Momerstroff - Narbéfonfaine -
Niedervisse - Oberdorff - Obervisse - Oftonville - Piblange - Rémering - Roupeldange - Téterchen - Trromborn - Valmunster - Varize-Vaudoncouri - Velving - Villing - Vœlfling-lès-Bouzonville - Volmerange-lès-Boulay
Ô | à Le CETTE UL EL 00
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TT ET IEP 0 0 0IP | 2 OL RE: D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE A Houve et ft Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ | Boulage CONLACTECCNPO.NE tél. : 03 87 21 99 00 | contact@aguram.org| a PCAET DE LA CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 23
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