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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R
unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 3 TOME2EES
Document publié le Jeudi 17 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 3 TOME2EES)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Conseil Communautaire du 17 février 2022
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE DU PCAET DE
LA CC DE LA HOUVE ET DU
PAYS BOULAGEOIS
FEVRIER 2022
EVEN TOME 2 CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
2
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DU PCAET ............................................................. 3
2. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET
DE PCAET A ETE RETENU AU REGARD DES
OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
............................................................................................................................ 12
3. DES DOCUMENTS CADRES AVEC LESQUELS LE
PCAET DOIT ETRE COMPATIBLE ET CEUX A
PRENDRE EN COMPTE .................................................................... 18
4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET
MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A
ETE RETENU ............................................................................................ 32
5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION ................................... 52
6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000 ............. 79
7. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUCEPTIBLES D’ETRE
TOUCHEES PAR LE PLAN ..............................................................89
8. SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CADRE DU PROJET
...........................................................................................................................98
9. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE . 109 CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
1. PRESENTATION DU PCAET
A. LE PCAET : UN PROJET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE
FIXE PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE
VERTE (LTEPCV)
Le contexte national
En France, c’est la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au journal officiel le 18 août 2015, qui constitue l’édifice législatif de référence concernant le PCAET. Elle poursuit les objectifs suivants :
> réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (facteur 4) ;
> réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 (avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030) ;
> réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossile de 30% en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
> porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
La LTECV a transformé le Plan Climat Energie Territorial en Plan Climat Air Energie Territoriale avec le décret n°2016-849 du 28 juin 2016, précisant notamment le contenu et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette loi, relativement transversale, nécessite la prise en compte des différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, …) afin d’atteindre les objectifs fixés. Les orientations et stratégies des territoires pour les années à venir doivent être compatibles avec les objectifs de cette loi.
Parmi les politiques nationales mises en œuvre sur le territoire, on retrouve également le Plan Climat National, présenté le 6 juillet 2017 et qui prévoit de renforcer les objectifs de la LTECV pour prendre en compte les exigences de l’Accord de Paris. Il vise notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, nécessitant de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre par des actions de stockage. Un deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a également été publié en décembre 2018, précisant les actions à conduire sur chaque secteur.
Concernant le volet « énergie », La LTECV a également créé des Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) qui établissent les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie dans les 10 années à venir. La PPE prévoit notamment une baisse de la consommation finale d’énergie de 7% en 2023 et de 14% en 2028 par rapport à 2012, une baisse de la consommation des énergies fossiles de 20% en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012 et une augmentation de la production de chaleur, de gaz et d’électricité renouvelables en substitution.
La loi relative à l’Énergie et au Climat actualise les objectifs de la LTECV pour tenir compte du « Plan Climat » adopté en 2017 et inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la baisse de 40% des énergies fossiles en 2030. Des mesures spécifiques pour lutter contre les « passoires thermiques » dans le secteur du logement sont également prévues...
Enfin, la loi « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 et parue au Journal Officiel le 24 août 2021 vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES de 40 % en 2030 par rapport à la période de 1990 et la neutralité carbone en 2050. La loi aborde et s’articule autour de 5 grands domaines de la vie quotidienne : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le contexte régional
A l’échelle régionale c’est le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand-Est, approuvé par délibération du Conseil régional le 22 novembre 2019 qui fixe la stratégie et la feuille de route visant à engager la transition énergétique de la Région. Il intègre notamment des règles et objectifs qui visent à atténuer et s’adapter au changement climatique, d’intégrer les enjeux dans l’aménagement, d’améliorer la performance énergétique du bâti existant ou encore de développement les énergies renouvelables et d’améliorer la qualité de l’air. D’autres règles en lien avec la déclinaison et la préservation de la Trame Verte et Bleue, ou la gestion économe de l’espace (limitation de l’imperméabilisation, développement de la nature en ville…) doivent également trouver une traduction dans le cadre du PCAET.
Par ailleurs, les documents de planification urbaine intègrent également la dimension climatique. A l’échelle régionale, décliné du SRADDET Grand-Est, le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération Messine (SCoTAM) intègre également des objectifs en lien avec les enjeux du PCAET. Il inscrit également les objectifs de réduire les besoins en énergie du territoire et développer le mix énergétique et d’améliorer la qualité de l’air. Il objective également de maitriser la croissance démographique urbaine et démographique en veillant à une « bonne utilisation » de l’espace.
Le contexte local
A l’échelle locale, les éventuels futurs documents stratégiques qui pourront être élaborés ou révisés par la communauté de communes (ou ses communes membres) tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le futur PLUi à l’échelle intercommunale ou encore les Plans Locaux de l’Habitat devront être compatibles vis-à-vis des orientations du PCAET. De manière plus générale, celles-ci devront être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques territoriales, dans une approche dite « systémique ».
L’ensemble de ces plans et schémas constitue un écosystème cohérent et interdépendant. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le Plan Climat Energie Territorial, est un outil de planification qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
• La réduction des émissions de GES ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La sobriété énergétique ;
• La qualité de l’air ;
• Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1 er janvier 2017.
Ce document comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale.
C’est l’article R229-51 du Code de l’Environnement qui impose la mise en œuvre d’une stratégie territoriale. Cette stratégie identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. S’appuyant sur les conclusions du diagnostic, la stratégie territoriale constitue l’élément principal du PCAET sur laquelle reposera le programme d’actions. Son contenu est également encadré par le décret du précité et doit identifier les priorités et les objectifs de l’EPCI.
Pour sa part, l’évaluation est un exercice ponctuel qui intervient au bout de trois ans de mise en œuvre (à « mi- parcours ») et à échéance du Plan (une « mise à jour » du PCAET est alors prévue). Alors que le suivi est principalement quantitatif, l’évaluation doit être qualitative et quantitative et nécessite d’impliquer les acteurs locaux (notamment ceux ayant participé aux groupes de travail d’élaboration).
B. UN NOUVEAU PCAET QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE TERRITORIAL
RURAL ET DE TRANSITION ENERGETIQUE
Née le 1er janvier 2017 de la fusion de deux territoires, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) est un EPCI situé au Nord Est de la France. Elle abrite plus de 23 000 habitants (INSEE, 2018) et compte 37 communes sur une surface totale de 252,36 km2.
La démographie du territoire a connu une croissance, entre 2005 et 2016, de 11,1 %, presque 10 fois plus importante que la moyenne régionale.
Frontalier avec l’Allemagne, le territoire représente un petit pôle économique (moins de 4 000 emplois) à l’échelle du SCoTAM et du département, notamment grâce à la concentration de ces emplois, dont près de 60 % sur la commune de Boulay. Un actif sur deux se déplace, en dehors du territoire, principalement à Metz Métropole, en Allemagne et dans les communautés de communes limitrophes. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le territoire est traversé au sud par l’autoroute A4 reliant Strasbourg à Paris, avec un peu plus de 8 km de linéaire, répartis sur 3 communes du territoire (Varize-Vaudoncourt, Brouck et Narbéfontaine).
Un PCAET au cœur du projet de territoire
Le PCAET de la CCHPB s’inscrit dans la continuité des initiatives et démarches mises en œuvre ou en cours sur le territoire.
L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC de la Houve et du Pays Boulageois s’est inscrit en parallèle de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) encore en cours actuellement, et de l’étude de revitalisation du centre-bourg de Boulay-Moselle.
Ces trois démarches menées en parallèle se sont mutuellement alimentées et ont permis la création de synergies. Elaboré par les 37 communes, le PLUi permet entre autres de limiter l’artificialisation des sols, de construire des habitations performantes plus économes en énergie ou de promouvoir la rénovation énergétique, d’optimiser la gestion les eaux pluviales, de promouvoir les mobilités douces ou encore d’inciter et de planifier le développement CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
des énergies renouvelables. Il participe donc à construire un territoire plus résilient face aux contraintes climatiques et énergétiques. En complément du PLUi, l’étude de revitalisation vise à dynamiser le bourg centre du territoire. En améliorant la vie économique locale, les déplacements doux, la place de la nature, la réhabilitation du patrimoine bâti, la ville de Boulay-Moselle se donne les moyens de réussir la transition écologique. Il permet donc de retranscrire réglementairement les axes stratégiques et les actions intégrées au PCAET à mettre en œuvre.
A contrario, selon l’articulation entre les différents documents de planification, le PLUi devra être compatible vis- à-vis du PCAET. Ainsi, si ce dernier alimente l’élaboration du PLUi, la stratégie et le programme d’actions du PCAET donneront un cadre au volet énergie / climat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et alimenteront la phase réglementaire (règlement, OAP, zonage…).
Un PCAET dans le suivi d’actions d’ores et déjà engagées
Depuis sa création en 2017, la CC de la Houve et du Pays Boulageois a mis en œuvre de nombreuses actions en lien avec les enjeux de climat et d’énergie :
- Concernant la mobilité, une aire de covoiturage a été mise en place à Varize. Un service de transport à la demande « Solibus » rend service à près de 400 personnes chaque année depuis 2011. Afin de rapprocher les habitants des services publics, une maison France Services s’est installée à Boulay-Moselle.
- S’agissant des bâtiments : la CCHPB a d’ores et déjà réalisé des travaux de rénovation de certains bâtiments intercommunaux comme la piscine (isolation par l’extérieur des vestiaires et remplacement des huisseries) ou la bibliothèque IEN (isolation du premier étage).
- Quant au développement des énergies renouvelables : la production éolienne représente un atout économique et énergétique pour le territoire. Un tiers de la consommation d’énergie est couverte par des énergies renouvelables produites sur le territoire. Par ailleurs, via un réseau de chaleur, l’unité de méthanisation de Boulay-Moselle permet de répondre aux besoins énergétiques du dojo, de la salle des fêtes et de la piscine.
De nouveaux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique
La démarche de PCAET du territoire a ainsi débuté en 2018. Déclinaison formelle pour 6 ans de la politique du territoire, la stratégie territoriale du PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre et réalise un diagnostic du territoire.
Le PCAET décline un scénario qui intègre les actions prévues dans le PCAET et qui permet d’atteindre, aux horizons 2030 et 2050, les grands objectifs fixés. C’est ce dernier scénario qui constitue la base de la véritable stratégie du PCAET de la CC de la Houve et du Pays Boulageois et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur.
Scénarios de réduction des consommations énergétiques (schéma de gauche) et émissions de GES (schéma de droite) – Source : Stratégie territoriale du PCAET CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Finalement, la phase d’élaboration des scénarios et de la stratégie a débouché sur 6 axes stratégiques :
1. S‘adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles (Ad) ;
2. Décarboner l’agriculture (Ag) et se nourrir localement et durablement (Al) ;
3. Décarboner les bâtiments (B) ;
4. Décarboner les mobilités (M) ;
5. Aménager un territoire résilient (U) ;
6. Bonnes pratiques des collectivités (BP)
Ces 6 axes stratégiques se déclinent en 58 actions : CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
N° action Thème Sujet Action
M1.1 Décarboner les Mobilités Mobilité douce Elaborer un schéma directeur cyclable
M1.2 Décarboner les Mobilités Mobilité douce Etude centre bourg et mobilités douces à Boulay-Moselle
M2.1 Décarboner les Mobilités Transport en commun Elargir le service de transport à la demande "Solibus" à d’autres publics
M2.2 Décarboner les Mobilités Transport en commun Optimiser les lignes de transports en commun régionaux
M3.1 Décarboner les Mobilités Covoiturage Création d’aires de covoiturages
M3.2 Décarboner les Mobilités Covoiturage Etudier la faisabilité puis mettre en place des lignes de covoiturage
M4.1 Décarboner les Mobilités Autopartage Mettre un ou plusieurs véhicules en libre-service
M4.2 Décarboner les Mobilités Autopartage Structurer l’autopartage des véhicules des particuliers
M5.1 Décarboner les Mobilités Electromobilité Installer des bornes de recharges électriques
M5.2 Décarboner les Mobilités Electromobilité Aider à l’achat de véhicules électriques et hybrides aux TPE
M6 Décarboner les Mobilités Borne GNV Aménager une station GNV
M7 Décarboner les Mobilités Pôle médicalisé Implanter un pôle médical
M8 Décarboner les Mobilités Co-working Créer des espaces de travail partagés
M9.1 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Mettre en place la collecte de proximité de fibreux et des emballages légers
M9.2 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Réduire le nombre de kilomètres parcourus par les usagers pour se rendre dans les déchèteries
M9.3 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Réduire le nombre de rotations des bennes de déchèterie
M9.4 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Créer une recyclerie à Boulay
M9.5 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Modifier la filière d'élimination des boues
B1.1 Décarboner les Bâtiments Accompagner les foyers modestes Inciter les foyers modestes dans la rénovation énergétique
B1.2 Décarboner les Bâtiments Accompagner les foyers modestes Subventionner les foyers modestes
B1.3 Décarboner les Bâtiments Accompagner tous les particuliers Cofinancement de l’ALEC dans le programme FAIRE
B1.4 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements individuels Communiquer sur les dispositifs d’aide : MaPrimeRénov, subvention CCHPB...
B1.5 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements individuels Renouveler les chaudières au fioul
B2 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements collectifs Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
B3.1 Décarboner les Bâtiments Accompagner les entreprises dans rénovation énergétique
Recenser des professionnels du bâtiment CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B3.2 Décarboner les Bâtiments Accompagner les entreprises dans rénovation énergétique
Organiser un séminaire à destination des professionnels
B4 Décarboner les Bâtiments Rénover les bâtiments publics Rénover les bâtiments publics B5 Décarboner les Bâtiments Eclairage public Réduire l’impact de l’éclairage public
Al1.1 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Autoriser et faciliter l’implantation de la vente directe par les producteurs
Al1.2 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Aider financièrement les projets de vente directe à la ferme
Al1.3 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Promouvoir les circuits courts et les produits locaux existants
Al1.4 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Etudier l’aménagement de marchés couverts
Al1.5 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Création d’une légumerie bio et solidaire en circuit court
Al2 Se nourrir localement et durablement Restauration collective Soutenir les produits bio et locaux via la cuisine communautaire
Al3.1 Se nourrir localement et durablement Gaspillage alimentaire Accompagner les restaurateurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
Al3.2 Se nourrir localement et durablement Gaspillage alimentaire Sensibiliser tous les publics aux gaspillages alimentaires
Ag1 Décarboner l’agriculture Communication Organiser un séminaire à destination des agriculteurs Ag2 Décarboner l’agriculture Filières végétales Développer des projets de diversification des cultures et des filières correspondantes
Ag3 Décarboner l’agriculture Site de transformation Créer des sites de transformation de viande et de lait
Ag4
Décarboner l’agriculture
Agrivoltaïsme Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
Ag5
Décarboner l’agriculture
Méthanisation Développer la méthanisation
U1.1 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Identifier et préserver les endroits propices aux jardins partagés et à la nature en ville
U1.2 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Accompagner des projets de jardins partagés U2 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols
U3.1 Aménager un territoire résilient Energies renouvelables Développer les projets de repowering éolien intégrés au paysage
U3.2 Aménager un territoire résilient Energies renouvelables Encourager un développement concerté et citoyen des projets de production d‘EnR
U4 Aménager un territoire résilient Constructions sobres Règlementer et orienter les constructions et les projets CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Ad1 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Forêt Développer l’agroforesterie
Ad2 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Biodiversité Préserver, (re)planter et entretenir les haies et vergers
Ad3 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Sensibiliser sur la forêt, l’eau et les risques Sensibiliser tous les publics sur la forêt, l’eau, les risques
Ad4.1 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Elaborer un plan de zonage des eaux pluviales urbaines
Ad4.2 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Ad4.3 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Connaître, préserver et restaurer les milieux naturels
Ad4.4 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Reconduire les MAEC sur le site Natura 2000 de la vallée de la Nied Réunie
Ad5 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Forêt Gérer durablement et replanter les forêts
BP1.1 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Echanger sur les bonnes pratiques
BP1.2 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Intégrer des clauses SPASER BP1.3 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Optimiser les ressources de la collectivité CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
2. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE
PCAET A ETE RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
A. OBJECTIFS EN MATIERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Le Protocole de Kyoto traduit dans les lois Grenelles de l’environnement en faveur d’une réduction des besoins énergétiques d’ici 2020 :
• Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ;
• Améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020, en généralisant les bâtiments à énergie positive et en réduisant la consommation
énergétique des bâtiments existants ;
• Porter la part d’énergie renouvelable à 23% de la consommation
d’énergie finale en 2020 ;
• Atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050, soit une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui correspond à la
traduction française du protocole de Kyoto.
> Les Accords de Paris sur le Climat signés le 12 décembre 2015 et entrés en vigueur le 4 novembre 2016 visent à :
• Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et si possible de viser à poursuivre les efforts
pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ;
• Désinvestir des énergies fossiles ;
• Atteindre la neutralité carbone : diminuer les émissions de GES pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient compensées par les puits
de carbone.
Cadre des objectifs
européens
> Le Paquet Énergie Climat, adopté le 24 octobre 2014 fixe différents objectifs : • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, par rapport à 1990, en posant un cadre contraignant au niveau européen et une
répartition de l’effort entre États membres ;
• Augmenter à 27 % la part des énergies renouvelables consommée dans l’UE en contraignant au niveau européen, et laissant la répartition entre
États membres ;
• ·Viser un objectif indicatif de nouvelles économies d’énergie de +27 % au plan européen.
Cadre des objectifs
nationaux
> La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV), adoptée le 17 aout 2015, porte des objectifs ambitieux à long terme :
• Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
• Baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
• Diminuer la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
• Diviser par deux les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> La Loi énergie-climat, promulguée le 8 novembre 2019 renforce les objectifs de la loi TEPCV :
• Baisser de 40 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
• Arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022
• Obliger l’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de stationnement
• Porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
• Rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans (classes énergétiques de F à G)
> La Loi climat et Résilience, promulguée le 24 avril 2021, porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :
• Consommer ;
• Produire et travailler ;
• Se déplacer ;
• Se loger ;
• Se nourrir ;
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Réponse du PCAET de la CCHPB
Le PCAET s’inscrit pleinement dans les objectifs européens et nationaux de transition énergétique. En effet, il se doit de prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de GES, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables.
Afin de répondre à la forte prégnance du secteur des transports dans les consommations énergétiques territoriales et les émissions de gaz à effet-de-serre, le PCAET intègre un axe stratégique « Décarboner les mobilités » se concentrant sur les mobilités du territoire. Les actions de mobilité visent ainsi à optimiser les transports en commun, encourager le covoiturage et l’autopartage tout en engageant la décarbonation de la flotte (électromobilité, bioGNV). Les actions permettront également de développer les mobilités douces notamment au sein des zones les plus denses (Boulay…). Par ailleurs, la création d’un pôle médicalisé sur le territoire et les actions visant à optimiser la gestion des déchets permettra également de limiter les déplacements et de contribuer à la réduction des consommations énergétiques et émissions de GES dans le secteur des mobilités.
Par ailleurs, l’axe « Décarboner les bâtiments » visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments s’attache également à réduire les consommations énergétiques et émissions de GES. Le PCAET engage notamment des actions de rénovations (logements privés, logements sociaux, immeubles tertiaires, parc public…) et de sobriété énergétique.
De plus, le PCAET développe l’axe « Se nourrir localement et durablement ». Les actions qui en découlent permettront notamment de réduire le gaspillage alimentaire et de développer les circuits-courts et d’agir également sur les émissions de GES.
Aussi, l’axe « S’adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles », par la protection des espaces naturels et la limitation de l’artificialisation jouera un rôle sur le stockage carbone du territoire.
L’implication de tous permettra d’atteindre les objectifs fixés en termes de baisse des consommations énergétiques, de réduction des émissions de polluants et gaz à effet-de-serre et de production des énergies CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
renouvelables dans l’ensemble des secteurs. Comparativement à l’ensemble des actions entreprises et mises en œuvre au sein du PCAET, les actions de sensibilisation et d’information veilleront à mobiliser le plus d’acteurs possibles du territoire pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous. Par ailleurs, le plan prévoit des actions concernant les bonnes pratiques des collectivités (BP).
Enfin, les gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique, sont émis en grande partie par la consommation d’énergie fossile. Substituer ces énergies fossiles à des énergies propres, n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre, permettra de contribuer à la réduction des émissions. C’est pourquoi, le PCAET inscrit également de manière transversale des actions permettant le développement d’énergies renouvelables (méthanisation, agrivoltaïsme, projets éoliens, projets citoyens…). Le développement et l’intensification des énergies renouvelables à partir des ressources locales répondra aux enjeux de précarité énergétique et favorisera l’autonomie énergétique du territoire.
B. OBJECTIFS EN MATIERE DE BIODIVERSITE
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Convention de la diversité biologie (sommet de Rio, 1992)
> Objectif biodiversité et initiative Countdown 2010 (sommet de Johannesburg, 2010)
Cadre des objectifs
européens
> Les directives européennes dites « Habitats » et « Oiseaux », respectivement Directive n°92/43/CE du 21 mai 1992 et Directive n°79/409/CE du 2 avril 1979
Cadre des objectifs
nationaux
> La préservation de la biodiversité et la lutte contre son érosion, issues des Lois Grenelle de l’Environnement,
> La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Réponse du PCAET de la CCHPB
Le Plan Climat Air Energie Territorial s’inscrit et répond aux objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de biodiversité. Le PCAET inscrit notamment un Axe qui vise à « Adapter le territoire au changement climatique et planifier un urbanisme plus résilient ».
Cet axe se décline dans les actions en lien avec l’urbanisme et l’adaptation des ressources. En premier lieu, les communes du territoire, s’engageant à « limiter l’artificialisation des sols » notamment, s’impliquent dans la préservation des milieux naturels et agricoles, ainsi que la biodiversité associée.
En deuxième lieu, la volonté de développer les co-bénéfices liés du végétal à toute échelle (plantation de haies, agroforesterie, aménagements paysagers favorables à la biodiversité …) dans un objectif d’améliorer la résilience et l’adaptation du territoire au changement climatique contribue également à préserver et valoriser la Trame Verte et Bleue et la biodiversité locale.
Par ailleurs, même si les opérations d’aménagement urbain (développement des énergies renouvelables, aménagements de bornes, création aire de covoiturage, création pôle médicalisé… ) permettant de parvenir aux objectifs fixés par le PCAET sont susceptibles d’impacter les habitats et espèces d’intérêt communautaire, ce dernier s’engage à poursuivre les démarches de préservation de la biodiversité du territoire.
De plus, l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agricoles biologiques ou agroécologiques permettront également de limiter les pressions s’exerçant sur la biodiversité (phytosanitaires, engrais, …) et de rendre les parcelles agricoles plus attractives pour les espèces, constituant de véritables maillons de la trame verte (actions Ag2). CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Finalement, même si la valorisation bois-énergie peut potentiellement porter atteinte aux habitats d’intérêt communautaire en fonction du type de gestion forestière mise en œuvre, le plan prévoit de « gérer durablement et replanter les forêts », ce qui limitera les pressions sur la biodiversité (action Ad5).
C. EN MATIERE DE GESTION ECOLOGIQUE DE LA RESSOURCE EN EAU
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau parmi les 17 Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 : Eau propre et assainissement de l’OMS
Cadre des objectifs
européens
> La Directive Cadre sur l’Eau d’octobre 2000 a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielle et souterraine à l’horizon 2015. Transposée en droit français en 2004, elle s’est traduite par la révision du SDAGE
Cadre des objectifs
nationaux
> La loi sur l’eau de janvier 1992 a instauré une gestion globale à l’échelle des bassins versants et ses principaux outils de planification et de gestion (les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE, et les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE) en associant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
> La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006
Réponse du PCAET de la CCHPB
Afin de répondre à ces grands objectifs, la thématique de la ressource en eau fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’axe stratégique « S’adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles » et plus particulièrement décliné dans le cadre des actions en lien avec « l’adaptation et les ressources ». Le programme d’actions prévoit notamment de préserver la ressource en eau en améliorant la connaissance des zones humides, en élaborant un plan de zonage des eaux pluviales et en améliorant les rendements des réseaux d’eau potable.
La stratégie écologique globale de la gestion des eaux pluviales transparaît dans l’ensemble de la stratégie du PCAET permettant, en plus d’améliorer la qualité des eaux, d’agir en faveur de la résilience du territoire face aux inondations. En effet, le PCAET prévoit notamment de limiter la consommation foncière des sols et de favoriser la désimperméabilisation de certains espaces (parkings…). CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
D. OBJECTIFS EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Charte d’Ottawa pour la Santé en 1986 / Programme et Réseau « Ville Santé » de l’OMS dès 1987. Programme complété par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) qui définit un cadre de références composé de 7 axes d’action : • Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères
• Promouvoir les comportements de vie sains des individus
• Contribuer à changer le cadre de vie
• Identifier et réduire les inégalités de santé
• Soulever et gérer, autant que possible, les antagonismes et les possibles synergies entre les différentes politiques publiques (environnementales,
d’aménagement, de santé...)
• Mettre en place des stratégies favorisant l’intersectorialité et
l’implication de l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens
• Penser un projet adaptable, prendre en compte l’évolution des
comportements et modes de vie
Cadre des objectifs
européens
> Consensus de Göteborg en 1999 (WHO Regional Office for Europe, 1999) qui intègre les principes et les valeurs portés à la fois par la santé environnementale, la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales de santé
> Directive n°2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe + Directive n°2004/107/CE du 15/12/04 : Ces directives fixent différents types de valeurs, notamment des valeurs limites correspondant à des valeurs de concentration qui ne peuvent être dépassées que pendant une durée limitée, des valeurs cibles qui correspondent aux concentrations pour lesquelles les effets sur la santé sont négligeables et vers lesquelles il faudrait tendre en tout point du territoire urbanisé
Cadre des objectifs
nationaux
> Les objectifs de la loi TEPCV visent notamment à réduire de 10% par habitant la production de déchets ménagers et assimilés aux horizons 2020 et 2025, orienter vers la valorisation matière (notamment organique) 55% des déchets non
dangereux non inertes à l’horizon 2020 et 65 % en 2025, orienter vers la valorisation à 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux admis en installation de stockage en 2020 et de 50 % en 2025.
Réponse du PCAET de la CCHPB
Le thème de la santé transparaît au cœur de l’élaboration du PCAET.
Tout d’abord, l’axe « Décarboner les mobilités » du PCAET développe une stratégie en lien avec les mobilités du territoire. Un certain nombre d’actions en lien avec l’optimisation des transports en commun, le renforcement du covoiturage et l’autopartage, le développement des modes alternatifs à la voiture thermique ou encore en lien avec le développement des mobilités douces sont en faveur de l’amélioration de l’environnement sonore et d’une meilleure qualité de l’air sur le territoire.
De plus, l’Axe « Se nourrir localement et durablement » pose également les objectifs d’améliorer la santé des habitants du territoire de la CCHPB. Les actions en faveur de la diversification agricole, l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agricoles biologiques ou agroécologiques permettront également de limiter les pressions s’exerçant sur les ressources et faveur de l’amélioration des problématiques autour de la santé publique. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Finalement, les actions en faveur de la protection de la trame verte et bleue et de sa restauration (préservation de la ressource en eau, plantation des haies, développement de jardins partagés, replantation de forêts…) visent également à la quête d’un environnement plus favorable à la santé et d’un meilleur cadre de vie. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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3. DES DOCUMENTS CADRES AVEC LESQUELS LE PCAET
DOIT ETRE COMPATIBLE ET CEUX A PRENDRE EN
COMPTE
A. INTRODUCTION
Ce document s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC de la Houve et du Pays Boulageois au sein de l’étape préliminaire de connaissance préalable du territoire et de l’EPCI.
Le PCAET doit en effet s’articuler avec un certain nombre de plans et programmes à échelles supérieures ou équivalentes. A ce titre, ce document a pour objectif d’analyser les documents cadres, selon les exigences du Code de l’environnement, afin de déterminer le cadre environnemental à respecter, et à le traduire au sein de la stratégie territoriale et dans le programme d’actions.
Articulation du PCAET avec les différents plans et schémas.
(Source : CEREMA) CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le présent document analyse donc les documents suivants :
Sous le rapport de comptabilité :
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand-Est
- Le Plan National de Réduction des Emissions de polluants atmosphériques (PREPA) - La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en cours de révision ;
Dans le cadre de leur prise en compte :
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand-Est
- Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) - Le Plan Régional Santé Environnement Région (PRSE) Grand-Est
- Le Schéma Régional pour la Biomasse (SRB)
- La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
- La Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB) ;
Pour chaque document cadre, sont présentés le contexte dans lequel il s’inscrit et son objectif principal, la date à laquelle il a été approuvé, s’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, et l’articulation en lien avec le PCAET. Un tableau récapitulatif énumère également les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce document. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B. DOCUMENTS CADRES
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand-Est
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires est une stratégie à horizon 2050 pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est. Cette stratégie issue de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 est portée et élaborée par la Région Grand Est mais a été co-construite avec tous ses partenaires (collectivités territoriales, Etat, acteurs de l’énergie, des transports, de l’environnement, associations…). Après cette vaste concertation, le SRADDET a été adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019.
Objectifs du SRADDET Grand
Est
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Climat-Air-Energie :
• Devenir une région à énergie
positive et bas carbone à
l’horizon 2050
• Accélérer et amplifier les
rénovations énergétiques du
bâti
• Rechercher l’efficacité
énergétique des entreprises et
accompagner l’économie
verte
• Développer les énergies
renouvelables pour diversifier
le mix énergétique
• Optimiser et adapter les
réseaux de transport d’énergie
Réduire les consommations
énergétiques de près de 47% entre
2017 et 2050 dont
- 40% dans le secteur du
résidentiel ;
- 54 % dans le secteur
tertiaire.
-
Réduire les émissions de GES de près de
64% entre 2017 et 2050.
Développer des énergies
renouvelables à hauteur de 377 GWh
en 2030, soit près de 80% des
consommations énergétiques.
• U4 Règlementer et orienter les
constructions et les projets
• U3Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement
• B1.1 et B1.2 Accompagner les foyers
modestes
• B1.3 et B1.4 Accompagner tous les
particuliers
• B1.5 Renouveler les chaudières au
fioul
• B2 Accompagner les bailleurs sociaux
dans la rénovation énergétique
• B3 Accompagner les entreprises dans
la rénovation énergétique
• B4 Rénover les bâtiments publics
• Ag4 Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture
• Ag5 Développer la méthanisation
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Biodiversité et gestion des
ressources
• Protéger et valoriser le
patrimoine naturel, la
fonctionnalité des milieux et
les paysages
• Préserver et reconquérir la
TVB
• Développer une agriculture
durable de qualité à l’export
comme en proximité
• Valoriser la ressource en bois
avec une gestion
multifonctionnelle des forêts
• Améliorer la gestion
qualitative et quantitative de
la ressource en eau
2 Axes stratégiques :
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles «
• Ad1 développer l'Agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• Ad3 Sensibiliser tous les publics sur
les forêts, l’eau, les risques
• Ad4 Optimiser la gestion des eaux
• Ad5 Gérer durablement et replanter
les forêts
• U1 Identifier, développer des jardins
partagés et des espaces de nature en
ville
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols
• U3 Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement
• Ag2 Développer des projets de
diversification des cultures et des
filières correspondantes
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Gestion des espaces et urbanisme
• Economiser le foncier naturel,
agricole et forestier
2 Axes stratégiques :
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
• Généraliser l’urbanisme
durable pour des territoires
attractifs et résilients
• Développer l’intermodalité et
les mobilités nouvelles au
quotidien
• Reconquérir les friches et
accompagner les territoires en
mutation
• Améliorer la qualité de l’air,
enjeu de santé publique
• Déployer l’économie circulaire
et responsable dans notre
développement
• Réduire, valoriser et traiter
nos déchets
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
Concernant les transports, la stratégie
prévoit de réduire de près de 47% les
consommations énergétiques et de
70% des émissions de GES du secteur
du transport routier en 2050.
• M1.1 Elaborer un schéma directeur
cyclable
• M1.2 Etudier la mise en place de
mobilités douces et alternatives pour
l'accessibilité du centre-ville de
Boulay et les liaisons
interquartiers/interurbaines
• M2.1 Elargir le service de transport à
la demande "Solibus" à d'autres
publics
• M2.2 Valoriser les lignes de
transports en commun régionaux
• M3.1 Créer une aire de covoiturage à
Varize
• M3.2 Etudier la faisabilité pour la
mise en place de lignes de
covoiturage
• M4.1 Mettre un véhicule en
autopartage
• M4.2 Structurer l'autopartage des
véhicules des particuliers
• M5.1 Installer des bornes de
recharges électriques
• M5.2 Aider à l'achat de véhicules
électriques et hybrides aux TPE
• M6 Aménager une station de GNV
• Al1 Promouvoir et faciliter les circuits
courts
• Al2 Soutenir les produits bio et locaux
via la cuisine communautaire
• Al3 Lutter contre le gaspillage
alimentaire
• Ag2 Développer des projets de
diversification des cultures et des
filières correspondantes
• Ag3 Créer des sites de transformation
• M9.1 Mettre en place la collecte de
proximité de fibreux et des
emballages légers
• M9.2 Réduire le nombre de
kilomètres parcourus par les usagers
pour se rendre dans les déchèteries
• M9.3 Réduire le nombre de rotations
des bennes de déchèterie
• M9.4 Créer une recyclerie à Boulay
• M9.5 Modifier la filière d'élimination
des boues CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTPECV) d’août 2015. Il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).
Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Le PREPA permet ainsi de contribuer à la réalisation des objectifs aux horizons 2020, 2025 et 2030 conformément au Protocole de Göteborg et à la directive européenne 2016/2284/UE, l’objectif 2025 correspondant à la linéarité entre 2020 et 2030.
Articulation du PREPA avec les autres plans et programmes
Objectifs et mesures du PREPA Intégration dans le PCAET Stratégie Programme d’actions
Objectifs de
réduction des
émissions par
rapport à 2005
A horizon 2020 :
• SO 2 : -55%
• NOx : -50%
• COVNM : -43%
• NH 3 : -4%
• PM2.5 : -27%
A horizon 2025 :
• SO 2 : -66%
• NOx : -60%
• COVNM : -47%
• NH 3 : -8%
• PM2.5 : -42%
A horizon 2030 :
• SO 2 : -77%
• NOx : -69%
• COVNM : -52%
• NH 3 : -13%
• PM2.5 : -57%
A l’horizon 2026 : • B1.5 Renouveler les
chaudières au fioul
• B4 Rénover les bâtiments
publics
• Ad5 Gérer durablement et
replanter les forêts
• Ad1 Développer
l’agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter
des haies et vergers
• U2 Limiter la consommation
foncière et l’artificialisation
des sols
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) engage la transition sur le territoire national vers une économie bas- carbone et durable. Elle fixe des budgets-carbone à atteindre à plusieurs horizons et par secteurs (transport, bâtiment, agriculture et foresterie, industrie, énergie et déchets). Un engagement de la France, à la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2015, vise à réduire de 75 % ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).
Un projet de révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone a été rendu public le 6 décembre 2018 qui fixe la neutralité carbone en 2050 pour rehausser les ambitions.
Orientations de la SNBC
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Bâtiments Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -49% en 2030
• Décarbonation complète
en 2050
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2030 :
- Résidentiel : 52%
- Tertiaire : 55%
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2050 :
- Résidentiel : 82%
- Tertiaire : 84%
• B1.1 et B1.2 Accompagner
les foyers modestes
• B1.3 et B1.4 Accompagner
tous les particuliers
• B1.5 Renouveler les
chaudières au fioul
• B2 Accompagner les bailleurs
sociaux dans la rénovation
énergétique
• B3 Accompagner les
entreprises dans la
rénovation énergétique
• B4 Rénover les bâtiments
publics
Transports Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -28% en 2030
• Décarbonation complète
en 2050 (à l’exception du
transport aérien
domestique)
Réduction des GES du secteur des
transports routiers de près de :
- 16% à l’horizon 2030
- 70% en 2050.
• M1.1 Elaborer un schéma
directeur cyclable
• M1.2 Etudier la mise en place
de mobilités douces et
alternatives pour
l'accessibilité du centre-ville
de Boulay et les liaisons
interquartiers/interurbaines
• M2.1 Elargir le service de
transport à la demande
"Solibus" à d'autres publics
• M2.2 Valoriser les lignes de
transports en commun
régionaux
• M3.1 Créer une aire de
covoiturage à Varize
• M3.2 Etudier la faisabilité
pour la mise en place de
lignes de covoiturage
• M4.1 Mettre un véhicule en
autopartage
• M4.2 Structurer
l'autopartage des véhicules
des particuliers
• M5.1 Installer des bornes de
recharges électriques
• M5.2 Aider à l'achat de
véhicules électriques et
hybrides aux TPE
• M6 Aménager une station de
GNV
• BP1 Tendre vers
l’exemplarité CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Agriculture Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -19% en 2030
• -46% en 2050
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2030 :
- Agriculture : 12%
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2050 :
- Agriculture : 48,8%
• Ag1 Organiser un séminaire à
destination des agriculteurs
Forêt – bois et
sols
Objectif 2050 de maximiser
les puits de carbone
(séquestration dans les sols, la
forêt et les produits bois)
Axes stratégiques :
« S’adapter au dérèglement
climatique tout en vivifiant les
ressources naturelles »
« Aménager un territoire résilient
et sobre en foncier »
• Ad1 Développer
l'Agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter
des haies et vergers
• Ad5 Gérer durablement et
replanter les forêts
Production
d’énergie
Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -33% en 2030
• Décarbonation
complète en 2050
• Maîtriser la demande en
énergie via l’efficacité
énergétique et la
sobriété
• Décarboner et
diversifier le mix
énergétique,
notamment via le
développement des
énergies renouvelables
et la sortie du charbon
dans la production
d’électricité (dès 2022)
et dans la production de
chaleur
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2030 :
- Industrie branche
énergie : 100%
- Industrie branche
énergie : 100%
Augmentation de la part du mix
énergétique, à hauteur de 377
GWh, soit près de + 45% entre
2018 et 2030.
Une couverture de près de 80%
des consommations énergétiques
par les énergies renouvelables.
• Ag4 Développer
l’agrivoltaïsme sur toiture
• Ag5 Développer la
méthanisation
• U3 Développer les énergies
éolienne et solaire de
manière raisonnée, et
intégrées dans leur
environnement
Industrie Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -35% en 2030
• -81% en 2050
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2030 :
- Industrie : 26%
Réduction des émissions de GES
par secteur à l’horizon 2050 :
- Industrie : 63%
Déchets Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -35% en 2030
• -66% en 2050
Axe stratégique :
« Se déplacer avec les moyens de
locomotion décarbonés »
• M9.1 Mettre en place la
collecte de proximité de
fibreux et des emballages
légers
• M9.2 Réduire les trajets des
usagers des déchetteries
• M9.3 réduire le nombre de
rotation des bennes de
déchèterie
• M9.4 Créer une recyclerie à
Boulay
• M9.5 Modifier la filière
d'élimination des boues
• BP1 Tendre vers
l’exemplarité CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
• Al3 Lutter contre le
gaspillage alimentaire
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération messine (SCoTAM)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme et de planification stratégique qui détermine l'organisation de l'espace et les grandes orientations de développement d'un territoire.
Le périmètre initial du SCoT de l’Agglomération Messine (SCoTAM) a été délimité par un arrêté préfectoral le 31 décembre 2002 et modifié par un arrêté du 5 juillet 2017. Il comprend aujourd’hui 7 structures intercommunales : 1 Métropole et 6 communautés de communes :
- Metz Métropole,
- La Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle,
- La Communauté de Communes du Haut Chemin-Pays de Pange,
- La Communauté de Communes Mad et Moselle,
- La Communauté de Communes du Sud Messin,
- La Communauté de Communes Rives de Moselle,
- La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois.
Le document a été approuvé le 20 novembre 2014 et révisé en janvier 2017 suite à l’intégration de la CCHPB et CC Mad et Moselle CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Objectifs (PADD) du SCoTAM
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Biodiversité et TVB
Entretenir les paysages pour
renforcer la biodiversité
• Conserver les habitats
naturels supports aux
déplacements et à la vie des
animaux et plantes
• Restaurer les habitats
endommagés et créer de
nouveaux espaces favorables
à la biodiversité
• Coupler les enjeux de
valorisation paysagère avec
ceux de protection de la
biodiversité et de santé
Axes stratégiques :
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ad1 Développer l'Agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• A3.1 Sensibiliser sur la forêt, l'eau et
la nature en ville
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Paysage
• Comprendre les paysages
pour les valoriser
• S’appuyer sur les paysages
pour aménager
• Entretenir les paysages pour
renforcer la biodiversité
Axes stratégiques :
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• U3 Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement
Gestion de l’eau
• Economiser et valoriser les
ressources
environnementales
Axe stratégique :
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ad4 Optimiser la gestion des eaux
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Risques et nuisances
• Structurer et diversifier la
production de logements
Axes stratégiques :
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols
• Ad2 : Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• Ad4.1 Elaborer un plan de zonage des
eaux pluviales urbaines
• Ad5 : Gérer durablement et replanter
les forêts
Energie
• Réduire les besoins en énergie
du territoire et développer le
mix énergétique
• Améliorer la qualité de l’air et
de l’atmosphère
La plupart des actions qui participent à
réduire les consommations
énergétiques et les émissions de GES
dans les secteurs du résidentiel-tertiaire
et des transports, induisent également
le maintien voire l’amélioration de la
qualité de l’air.
• Réduire de près de 47% les
consommations énergétiques et
de 70% des émissions de GES du
secteur du transport routier en
2050.
• Réduire de 40% les
consommations énergétiques
dans le secteur résidentiel et 54%
des consommations énergétiques
issues du tertiaire entre 2017 et
2050.
Augmentation de la part du mix
énergétique, à hauteur de 377 GWh,
soit près de + 45% entre 2018 et 2030.
• Ag4 Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture
• U3 Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement
• Ag5 Développer la méthanisation
• M1.1 Elaborer un schéma directeur
cyclable
• M1.2 Etudier la mise en place de
mobilités douces et alternatives
pour l'accessibilité du centre-ville de
Boulay et les liaisons
interquartiers/interurbaines
• M2.1 Elargir le service de transport à
la demande "Solibus" à d'autres
publics
• M2.2 Valoriser les lignes de
transports en commun régionaux
• M3.1 Créer une aire de covoiturage
à Varize
• M3.2 Etudier la faisabilité pour la
mise en place de lignes de
covoiturage CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
27
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Une couverture de près de 80% des
consommations énergétiques par les
énergies renouvelables.
• M4.1 Mettre un véhicule en
autopartage
• M4.2 Structurer l'autopartage des
véhicules des particuliers
• M5.1 Installer des bornes de
recharges électriques
• M5.2 Aider à l'achat de véhicules
électriques et hybrides aux TPE
• M6 Aménager une station de GNV
• B1.1 et B1.2 Accompagner les foyers
modestes
• B1.3 et B1.4 Accompagner tous les
particuliers
• B1.5 Renouveler les chaudières au
fioul
• B2 Accompagner les bailleurs sociaux
dans la rénovation énergétique
• B3 Accompagner les entreprises dans
la rénovation énergétique
• B4 Rénover les bâtiments publics
• B5 Réduire l’impact de l’éclairage
public
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Gestion des déchets et des
ressources
• Economiser et valoriser
les ressources
environnementales
(PADD)
Axe stratégique :
« Se déplacer avec les moyens de
locomotion décarbonés »
• M9.1 Mettre en place la collecte de
proximité de fibreux et des
emballages légers
• M9.2 Réduire le nombre de
kilomètres parcourus par les usagers
pour se rendre dans les déchèteries
• M9.3 Réduire le nombre de rotations
des bennes de déchèterie
• M9.4 Créer une recyclerie à Boulay
• M9.5 Modifier la filière d'élimination
des boues
• BP1 Tendre vers l’exemplarité CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
28
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le Plan Régional Santé Environnement Région (PRSE) Grand-Est
Le troisième Plan Régional Santé Environnement (PNSE3), s’intéresse aux effets de l’environnement sur la santé de l’Homme. Issu de la 3 e génération de PRSE, le premier conçu est à l’échelle du Grand Est. Issu d’un travail collaboratif entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Région Grand Est, la Préfecture de région et ses services associés (DREAL, DRAAF, DIRECCTE) ainsi que les acteurs régionaux de la santé environnementale, il a été approuvé le 22 septembre 2017.
Objectifs PRSE3 Grand Est
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Des activités humaines préservant
l’environnement et la santé
• Réduire l’exposition des
habitants aux pollutions
diffuses
• Préserver un environnement
favorable à la santé
Axes stratégiques :
« Se déplacer avec des moyens de
locomotion décarbonés »
« Se loger dans des bâtiments
économes en énergie et confortables »
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ad4 Optimiser la gestion des eaux
• M1.1 Elaborer un schéma directeur
cyclable
• M1.2 Etude centre bourg et mobilité
douce à Boulay-Moselle
• B1.5 Renouveler les chaudières au
fioul
• B4 Rénover les bâtiments publics
• Ad5 Gérer durablement et replanter
les forêts
• Ad1 Développer l’agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols
• U4 Règlementer et orienter les
constructions et les projets
Un cadre de vie et de travail
favorable à la santé
• Lutter contre les espèces
invasives et nuisibles pour la
santé
• Favoriser la prise en compte
des enjeux santé
environnement dans
l’aménagement et les projets
• Œuvrer pour une meilleure
qualité sanitaire des
bâtiments
Axes stratégiques :
« Se loger dans des bâtiments
économes en énergie et confortables »
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• B1.1 et B1.2 Accompagner les foyers
modestes
• B1.3 et B1.4 Accompagner tous les
particuliers
• B1.5 Renouveler les chaudières au
fioul
• B2 Accompagner les bailleurs sociaux
dans la rénovation énergétique
• B3 Accompagner les entreprises dans
la rénovation énergétique
• B4 Rénover les bâtiments publics
• U1 Identifier, développer des jardins
partagés et des espaces de nature en
ville
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols
• U4 Règlementer et orienter les
constructions et les projets
• M7 Créer un pôle médicalisé
• M8 Créer des espaces de travail
partagés
Les clés pour agir en faveur de la
santé et de l’environnement au
quotidien :
• Construire et aménager
durablement
• Développer les connaissances
et les compétences en santé
environnement
• Faire vivre le PRSE3 dans le
Grand Est
Axes stratégiques :
« Se loger dans des bâtiments
économes en énergie et confortables »
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• U2 Limiter la consommation foncière
et l’artificialisation des sols
• U4 Règlementer et orienter les
constructions et les projets CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
29
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est également un dispositif introduit par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Elle vise à « établir les priorités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs » nationaux définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.
La PPE 2019-2023 a été soumise à évaluation environnementale, l’autorité environnementale ayant rendu son avis le 24 avril 2019. Elle a été définitivement adoptée le 21 avril 2020.
Elle formule 5 grands objectifs et fixe des objectifs à atteindre d’ici 2023 grâce à des moyens et des actions concrets :
Objectifs du PPE
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Développer l’efficacité
énergétique, réduire la
consommation d’énergie
• Réduire de 12,3 % la
consommation finale
d'énergie en vue d’atteindre
l’objectif de 20 % en 2030.
• Réduire de 22,6 % la
consommation primaire
d'énergies fossiles en vue
d’atteindre l’objectif de - 30 %
en 2030.
Réduction de près de 21% les
consommations énergétiques à
l’horizon 2030.
• B1.1 et B1.2 Accompagner les foyers
modestes
• B1.3 et B1.4 Accompagner tous les
particuliers
• B1.5 Renouveler les chaudières au
fioul
• B2 Accompagner les bailleurs sociaux
dans la rénovation énergétique
• B3 Accompagner les entreprises dans
la rénovation énergétique
• B4 Rénover les bâtiments publics
• M1.1 Elaborer un schéma directeur
cyclable
• M1.2 Etude centre bourg et mobilités
douces à Boulay-Moselle
• M2.1 Elargir le service de transport à
la demande "Solibus" à d'autres
publics
• M2.2 Valoriser les lignes de
transports en commun régionaux
• M3.1 Créer une aire de covoiturage à
Varize
• M3.2 Etudier la faisabilité pour la
mise en place de lignes de
covoiturage
• M4.1 Mettre un véhicule en
autopartage
• M4.2 Structurer l'autopartage des
véhicules des particuliers
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Accélérer le développement des
énergies renouvelables
• Augmenter de plus de 70 % la
capacité installée des énergies
renouvelables électriques et
de plus de 35 % la production
de chaleur renouvelable par
rapport à 2014 en vue
d’atteindre 32 % d’énergies
renouvelables dans la
consommation finale
d’énergie en 2030.
Augmentation de la part du mix
énergétique, à hauteur de 377 GWh,
soit près de + 45% entre 2018 et 2030.
Une couverture de près de 80% des
consommations énergétiques par les
énergies renouvelables.
• Ag4 Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture
• Ag5 Développer la méthanisation
• U3 Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
30
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Développer la mobilité propre
• Réduire la consommation
d’énergie des transports
de 11,5 %.
Réduire de près de 26% les
consommations énergétiques et de
16,5% des émissions de GES du secteur
du transport routier en 2030.
• M1.1 Elaborer un schéma directeur
cyclable
• M1.2 Etude centre bourg et
mobilités douces à Boulay-Moselle
• M2.1 Elargir le service de transport à
la demande "Solibus" à d'autres
publics
• M2.2 Valoriser les lignes de
transports en commun régionaux
• M3.1 Créer une aire de covoiturage à
Varize
• M3.2 Etudier la faisabilité pour la
mise en place de lignes de
covoiturage
• M4.1 Mettre un véhicule en
autopartage
• M4.2 Structurer l'autopartage des
véhicules des particuliers
• M5.1 Installer des bornes de
recharges électriques
• M5.2 Aider à l'achat de véhicules
électriques et hybrides aux TPE
• M6 Aménager une station GNV
• BP1 Tendre vers l’exemplarité
Garantir la sécurité
d’approvisionnement dans le
respect des exigences
environnementales
• Atteindre 6 GW d'effacements
électriques.
• Maintenir les critères de
sécurité d’approvisionnement
en gaz et en électricité, tout en
diminuant le recours aux
énergies fossiles.
Augmentation de la part du mix
énergétique, à hauteur de 377 GWh,
soit près de + 45% entre 2018 et 2030.
Une couverture de près de 80% des
consommations énergétiques par les
énergies renouvelables.
• Ag4 Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture
• Ag5 Développer la méthanisation
• U3 Développer les énergies éolienne
et solaire de manière raisonnée, et
intégrées dans leur environnement
Préparer le système énergétique
de demain
• Engager des projets de
stockage d'énergie sous forme
hydraulique pour développer
1 à 2 GW de capacités entre
2025 et 2030.
/ / CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
31
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
La Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB)
La Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB) est également un dispositif introduit par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Il vise à identifier et promouvoir les bioénergies dans le respect des grands équilibres alimentaires, économiques et écologiques. Cette stratégie est articulée avec d’autres plans et programmes, dont le Programme National de la Foret et du Bois (PNFB), le Plan National de Prévention et de Gestion des Déchets (PNGPD), et le Plan Recherche Innovation Foret Bois.
Objectifs (recommandations) de la
SNMB
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Transversale
• Étudier de nouvelles opportunités
de production de biomasse […]
/ • Ad1 Développer l’agroforesterie
• Ad5 Gérer durablement et replanter
les forêts
Foret
• Localiser les zones les plus critiques
vis-à-vis de l’adaptation au
changement climatique [...]
Axe stratégique :
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ad1 Développer l’agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• Ad5 Gérer durablement et replanter
les forêts
Agricole
• Favoriser l’implantation de filières
locales de valorisation de la
biomasse agricole dans les
politiques publiques
• Renforcer la lisibilité sur les
perspectives d’évolution de la
demande et les aides économiques
mises en œuvre.
• Porter une attention particulière à la
mise en place d’un diagnostic de
l’état initial des sols ainsi qu’un suivi
agronomique au long de la vie du
projet.
• Promouvoir la formation et
l’accompagnement des agriculteurs
dans la grande diversité des options
agronomiques quant aux CIVE
• Promouvoir un effort pour concilier
une plus grande production de
biomasse et l’agroécologie
• Identifier les résidus verts les plus
couramment brûlés à l’air libre et
promouvoir leur collecte.
Axes stratégiques :
« Se nourrir avec des produits issus
d’une agriculture durable près de chez
soi »
« Aménager un territoire résilient et
sobre en foncier »
« S’adapter au dérèglement climatique
tout en vivifiant les ressources
naturelles »
• Ag5 Développer la méthanisation
• Ad1 Développer l’agroforesterie
• Ad2 Préserver, (re)planter des haies
et vergers
• Ad5 Gérer durablement et replanter
les forêts
Déchets
• Promouvoir la séparation technique
des filières « ressources ligneuses » (à
vocation de compostage, voire de
combustion) et des filières « ressources
cellulosiques » et autres déchets verts
très fermentescibles (herbes
notamment) dès la collecte et à
l’entrée des déchetteries
/ M9.1 : Mettre en place la collecte de
proximité de fibreux et des emballages
légers
M9.2 : Réduire le nombre de kilomètres
parcourus par les usagers pour se rendre
dans les déchèteries
M9.3 : Réduire le nombre de rotations des
bennes de déchèterie
M9.4 : Créer une recyclerie à Boulay
M9.5 : Modifier la filière d'élimination des
boues CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
32
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS
POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU
A. PREAMBULE
Le PCAET de la CC de la Houve et du Pays Boulageois s’inscrit dans des objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux relativement ambitieux de par l’ensemble des objectifs auquel il se doit d’être compatible ou prendre en compte.
Pour ce faire, le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois, dans le cadre de la stratégie du PCAET a modélisé un scénario en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 autour de 6 axes stratégiques :
1. S‘adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles (Ad) ;
2. Décarboner l’agriculture (Ag) et se nourrir localement et durablement (Al) ;
3. Décarboner les bâtiments (B) ;
4. Décarboner les mobilités (M) ;
5. Aménager un territoire résilient (U) ;
6. Bonnes pratiques des collectivités (BP)
Ces 6 axes stratégiques constituent le squelette du programme d’actions. Après un rappel des enjeux et du scénario fil de l’eau (en l’absence d’élaboration du PCAET » sur le territoire, cette partie a alors pour objectif d’expliquer les choix qui ont conduit le territoire à choisir ce scénario plutôt qu’un autre et à évaluer si ce- dernier répond à l’ensemble des objectifs requis. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
33
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B. RAPPEL DES ENJEUX
Enjeux Importance de l’enjeu
ADAPTATION
ET
LIMITATIONS
DES EFFETS DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Limiter les besoins en énergie du secteur résidentiel/tertiaire, sources de précarité énergétique et de pressions sur les ressources énergétiques fossiles
Moyen
Réduire l’impact des déplacements sur les consommations énergétiques et les émissions de GES Fort
Réduire la dépendance aux énergies fossiles et maîtriser leurs impacts sur l’environnement tout en développant et intensifiant la production
d’énergies renouvelables
Fort
Limiter les émissions de GES dans le secteur agricole notamment en réorientant la production et les pratiques agricoles Fort
Promouvoir les initiatives d’économie circulaire notamment dans le cadre des projets d’aménagement, de construction et de rénovations, levier pour également limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES Faible
Réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques
principalement liées au transport et au bâti et limiter la vulnérabilité sur les populations les plus sensibles
Fort
Faire évoluer la desserte par le réseau électrique et gaz pour permettre le raccordement de nouveaux projets Faible
LIMITATION
DU DECLIN DE
LA
BIODIVERSITE
ET
ALTERATION
DES PAYSAGES
Limiter les extensions urbaines afin de limiter la consommation d'espaces Fort
Favoriser les éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique Fort
Préserver les vues exceptionnelles sur le grand paysage du territoire Faible
Proposer de nouveaux usages aux paysages naturels en redonnant par exemple une place au piéton ou cycliste Faible
Intégrer les nouveaux aménagements et projets (réhabilitations,
constructions neuves, énergies renouvelables, bornes
électriques/GNV/pistes cyclables…) dans l’environnement paysager
Fort
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser et questionner la gestion des espaces délaissés, dégradés ou à valoriser : entrée de ville, le long des axes principaux du territoire, zones d’activités, commerciales ou industrielles, voies de chemins de fer,…
Moyen
Permettre les nouveaux projets liés au PCAET (rénovation énergétique du bâti ancien, installations d’énergies renouvelables, etc.) tout en respectant la valeur patrimoniale du territoire
Moyen
Anticiper l’augmentation de la sensibilité des monuments historiques et au patrimoine vernaculaire aux risques (retrait-gonflement des argiles,
inondation) dans le contexte de changement climatique
Moyen
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage de la Houve et du Pays Boulageois, et développer les opportunités de lecture du paysage depuis ces-dernières
Moyen
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser les espaces à faible intérêt paysager et adoucir les lisières brutales Moyen
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET (nouvelles constructions, rénovations énergétiques, développement des énergies
renouvelables, pistes cyclables, bornes électriques/GNV…) dans les secteurs d’inventaire et de protection de la biodiversité
Fort CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
34
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Protéger, restaurer et développer l’ensemble des composantes du socle agro-naturel du territoire, qui en plus de préserver la biodiversité, luttent contre le changement climatique
Fort
Tirer profit du PCAET pour protéger, restaurer et développer durablement les réservoirs d’intérêt écologiques identifiés au sein des espaces, ainsi que les continuités et liaisons entre les réservoirs
Fort
Conserver et créer des éléments de nature et en cœur de bourg,
participants à des sources de rafraichissement et la pratique des modes doux
Fort
Développer de nouvelles filières agro-naturelles limitant les impacts sur l’environnement (sols, ressource en eau, biodiversité, émissions de GES…) Fort
CADRE DE VIE
SANITAIRE
Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations,
mouvements de terrain…) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique
Fort
Mener une politique transversale en faveur de la prévention des risques Fort
Préserver durablement la population des potentiels risques technologiques exacerbés dans le cadre du changement climatique Faible
Prendre en compte la problématique des pollutions des sols en profitant des projets pour enclencher la dépollution douce et en promouvant des opérations de stockage carbone dans les sols
Moyen
Maintenir des niveaux sonores apaisés en lien avec la baisse des
consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air Moyen
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et traitement de la ressource en eau Moyen
Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine : performance des réseaux, modernisation stations Moyen Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte et au transport des ordures ménagères Moyen
Amplifier la valorisation notamment énergétique et les actions d’économie circulaire : amplifier valorisation énergie, matière, compostage individuel, mise en place recyclerie
Moyen
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables Moyen CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
35
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
C. RAPPEL DU SECNARIO FIL DE L’EAU EN L’ABSENCE DE PCAET
ADAPTATION ET LIMITATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Synthèse des tendances initiales en matière
d’adaptation et limitations des effets du
changement climatique
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
> En juin 2018, lancement du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi)
Energie :
> Une consommation énergétique finale de 571 GWh en
2017, répartie principalement sur 2 secteurs : résidentiel
(43 %) et transport routier (41 %).
> Des consommations énergétiques en baisse pour
certains secteurs (résidentiel et industriel) mais une
augmentation sur d’autres (transport routier et
agriculture)
> Des sources d’énergies consommées principalement
issues des produits pétroliers (52%), de l’électricité
(16%) et du bois énergie (17%)
> Les secteurs les plus émetteurs de GES : l’agriculture
(38 %), le transport routier (38 %) et le résidentiel (17 %)
> Le territoire de la communauté de communes de la
Houve et du Pays Boulageois se caractérise par une
production d’énergie 100 % renouvelable
> Une production d’énergie du territoire correspond à
198 GWh répartis de la manière suivante : éolien (72 %),
bois énergie (16 %), pompes à chaleur (aérothermique et
géothermique : 7 %), GNV (4 %) et solaire
(photovoltaïque et thermique : 2 %)
Qualité de l’air :
> Des émissions de polluants atmosphériques
principalement liées aux secteurs du transports routier,
du résidentiel et de l’agriculture
> > Une pollution dominée par les oxydes d’azote (318
tonnes en 2017) principalement émis par le secteur des
transports et l’ammoniac (365 tonnes en 2017) par le
secteur de l’agriculture
> Les plus grandes sources d’émissions de Nox situées sur
les communes de Varize-Vaudoncourt (99 t soit près
d’1/3 des émissions du secteur transport routier du
territoire), Boulay-Moselle et Narbéfontaine
> Des émissions Composés Organiques Volatiles non
méthaniques (COVnm) de l’ordre de 250 t en 2017,
principalement liées aux secteurs résidentiel (72 %),
industrie (12 %) et agriculture (3 %)
> Des émissions d’ammoniac (NH3) liées à l’agriculture,
qui domine le territoire (69% de surfaces agricoles)
Ressource en eau :
Energie :
> Une augmentation des consommations
énergétiques qui ne permettra pas d’atteindre les
objectifs fixés par la LTECV aux horizons 2030 et
2050. En effet, malgré l’amélioration de la
performance énergétique du bâti grâce aux nouvelles
normes (RT2012 et 2020), les dynamiques de
développement du territoire (nouvelles
constructions, augmentation de la population)
engagées dans le cadre du PLUi viendra faire
augmenter les consommations énergétiques et les
émissions de GES et ce malgré l’introduction d’outils
dans le PLUi pour limiter les consommations
énergétiques des nouvelles constructions. Les flux
routiers augmenteront par ailleurs, confirmant la
hausse des consommations énergétiques et des
émissions dans le secteur des transports routiers.
> Le potentiel de développement des énergies
renouvelables ne sera pas assez exploité pour
atteindre un mix énergétique non dominé par les
énergies fossiles et pour répondre aux objectifs
nationaux. Certaines énergies renouvelables comme
l’éolien, la méthanisation et le solaire photovoltaïque
prendront toutefois une place plus importante dans
le mix énergétique en réponse aux effets
d’opportunisme mais le PLUi pourra venir planifier
leur développement. Le reste des énergies
renouvelables n’augmentera pas.
Qualité de l’air :
> L’intensification du trafic routier, le
développement du territoire dans le cadre du PLUi et
des épisodes de froid et de sécheresses liés au
changement climatique tendent à diminuer la
qualité de l’air sur le territoire notamment aux
abords des axes routiers et des zones fortement
urbanisées.
Les émissions liées au secteur agricole devraient
légèrement diminuer.
Ressource en eau : CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
36
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> Un territoire localisé dans le bassin hydrographique du
Rhin et dans le bassin versant de la Moselle
> Le Nied, qui traverse le territoire, présentent un état
écologique moyen et un état chimique mauvais en 2015
(Objectif de bon état fixé pour 2027) et la Bisten, affluent
de la Sarre, présentant un mauvais état écologique et
chimique (Objectif fixé pour 2027)
> Des masses d’eau souterraines présentant globalement
un bon état chimique à l’exception de la masse d’eau
souterraine des Calcaires de Muschelkalk
> Une maîtrise d’ouvrage du service public d’eau potable
est complexe car exercée par plusieurs collectivités (3
syndicats d’eau potable + 2 commues en régie)
> 11 sources de captage d’eau potable recensées sur le
territoire. L’ensemble des captages possède un
périmètre de protection
> Une compétence en matière d’assainissement détenue
par la CCHPB depuis le 1er janvier 2017. Elle est déléguée
pour la commune de Piblange au Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling
> 9 stations de traitement des eaux usées présentes sur
le territoire
> Une capacité nominale des 9 stations de 28 501 EH et
capacité résiduelle d’environ 49%
> 306 usagers en assainissement non collectif en 2017
> La compétence eaux pluviales urbaines est exercée de
puis 2021 par la Communauté de Communes de la Houve
et du Pays Boulageois sur l’ensemble de son territoire
( compris Piblange)
Déchets :
> Une compétence en matière de transports et de
traitement des déchets ménagers déléguée au Syndicat
Mixte de Transport et de Traitement des Déchets
Ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
> Une collecte « multiflux » (biodéchets, recyclables et
résiduels) mise en place depuis 2011
> Divers filières de traitements déchets permettant une
optimisation de leur valorisation : traitement des
déchets vert, optimisation des déchets recyclables et
traitement des déchets résiduels.
> 523,32 kg de déchets produits annuellement par les
habitants sur le territoire (donnée Sinoé 2020)
> Une augmentation des déchets valorisables
(méthanisation / recyclages)
> Plusieurs déchetteries disponibles pour les habitants
(déchetterie de Boulay, la déchetterie située entre Falck
et Dalem
Dérèglement climatique :
> Un climat de transition de type océanique dégradé
/subcontinental avec des précipitations annuelles de 732
mm avec l’abondance des précipitations en décembre et
> Des pressions tant quantitatives que qualitatives
sur la ressource en eau seront accrues. Les effets du
réchauffement climatique pourraient entrainer une
diminution de la ressource en eau par une
modification de la recharge aquifère, une baisse des
précipitations et une intensification des périodes
d’étiage. Ainsi, la diminution de la disponibilité
pourra être à l’origine de la création/intensification
des conflits d’usage et ce dans un contexte de
croissance démographique et de développement du
territoire engagés par le PLUi. Ainsi, malgré les
actions d’ores et déjà en cours sur le territoire, les
objectifs de bons états fixés par les SDAGE et SAGE
pourraient être difficilement atteints. De plus,
l’imperméabilisation des sols liée au développement
urbain entraînera potentiellement une
augmentation du ruissellement et par conséquent
des risques et des pollutions diffuses.
> Le rendement des réseaux, s’améliorera que peu à
travers le manque d’actions de réhabilitation. Les
besoins en traitement des eaux usagers
augmenteront mais ne devraient pas entraîner de
problématiques particulières grâce à une capacité
résiduelle suffisante. Le nombre d’usagers en
assainissement non collectif devrait se maintenir.
Déchets :
> Le développement du territoire en lien avec
l’élaboration du PLUi engendrera une légère
augmentation des quantités de déchets ménagers.
> La poursuite et le développement de dynamique
de recyclage et de valorisation des biodéchets
permettra néanmoins de réduire la production de
déchets.
Dérèglement climatique :
> Des tendances climatiques qui auront de multiples
conséquences, notamment :
- Une augmentation de la consommation
énergétique dans l’ensemble des secteurs et des
émissions de GES attendue à mesure que la
population croît et que le territoire se développe
- Une augmentation de la précarité des ménages les
plus vulnérables
- L ’accroissement de la vulnérabilité des territoires
notamment soumis aux pollutions du milieu naturel
par les dysfonctionnements des systèmes
d’assainissement ne pouvant pas traiter le trop-plein CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
37
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
des températures annuelles minimales et maximales
augmentant de 0,3°C par décennie en Lorraine.
et le rejetant dans les cours d’eau (en cas de réseau
unitaire)
LIMITATION DU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ET ALTERATION DES PAYSAGES
Synthèse des tendances initiales en matière
de préservation de la biodiversité et du
paysage/patrimoine
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Paysage :
> Un territoire composé par trois grands ensembles
topographiques : le plateau lorrain et ses versants, la
vallée de la Nied, la dépression du Warndt et les cotes de
lorraines.
> Des paysages marqués par un passé minier et industriel
> Des points de vue remarquables depuis les hauteurs du
plateau lorrain et de larges panoramas plats depuis la
vallée de la Nied réunie
> Des infrastructures routières support de découvertes
du paysage (RD25, RD954) ou source de ruptures
paysagères (A4)
> Des franges urbaines récentes souvent abruptes entre
espaces naturels ou agricole et zone d’activité ou
pavillonnaire
> Des friches militaires, ferroviaires et minières à
revaloriser
> 49 grandes éoliennes implantées sur le territoire
bouleversant les paysages du plateau lorrain (horizon
barré), mais vecteur d’une nouvelle identité paysagère
> Des paysages agricoles simplifiés : recul des haies, des
vergers, et des parcellaires agricoles diversifiées
> Une lisibilité (conurbation, présence de panneaux) et
une qualité paysagère (végétalisation, perspectives) des
entrées de villes hétérogènes
Patrimoine :
> 4 monuments protégés au titre de monuments
historiques : 2 classés et 2 inscrits
> Un patrimoine vernaculaire typique des villages
lorrains : usoirs, portes cochères/charretières, places et
placettes
> Un patrimoine militaire hérité de sa position
frontalière avec l’Allemagne :
> Un patrimoine religieux formé d’églises anciennes
(Eglise Saint-Jean-Baptiste, Saint Martin à Gomelange,
etc.) et modernes (Eglise Saint-Eloi à Tromborn, Eglise du
Christ Roi à Falck, etc.) issues de la reconstruction post-
guerre mondiale
> De nombreuses demeures seigneuriales encore visibles
Paysages :
> Les paysages naturels remarquables qui se
maintiendront mais resteront pour certains peu mis
en valeur : réseau hydrographique peu lisible, zones
humides peu valorisés, charme pittoresque du
versant ouest de la vallée de la Nied peu connue.
> Par ailleurs, les dynamiques d’urbanisation en lien
avec le PLUi, affecteront la qualité des entrées de
villes et les franges urbaines du territoire.
> Aussi, les dynamiques d’urbanisation et des projets
d’infrastructures qui contribuent au mitage
d’espaces naturels et agricoles, impacteront
également la qualité des paysages.
> La poursuite du développement de l’éolien et le
développement d’autres filières (solaire,
méthanisation) affectera potentiellement la qualité
des grands paysages.
> Au fil de l’eau, la qualité des paysages du territoire
risque d’être fragilisée par les évolutions liées au
changement climatique (changement de régime des
précipitations, hausse des températures, …)
engendrant des modifications dans les paysages
(modification des essences de végétation, des
cultures, …) sur le long terme.
Patrimoine :
> Le patrimoine remarquable et vernaculaire sera de
plus en plus protégé par la poursuite des actions de
valorisation en cours par les communes dans le cadre
du PLUi. Toutefois, le patrimoine historique pourrait
se voir de plus en plus détérioré dans le contexte de
changement climatique (fissurations, …).
> Une revalorisation des friches et espaces délaissés
dans le cadre de l’optimisation foncière du PLUi
pourrait être engagée. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
38
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> Un territoire marqué par l’activité minière et
ferroviaire associée : mines et carrières, cités ouvrières,
4 lignes de chemin de fer historiques
Trame Verte et Bleue :
> Plusieurs périmètres de protection et d’inventaire sur
le territoire de la CCHPB : 2 sites N2000, 9 ZNIEFF, 13
ENS, 1 Réserve Naturelle Régionale, 2 sites gérés par le
Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine.
> De nombreuses espèces animales (amphibiens,
poissons, chiroptères…) et végétales protégées au titre
de la Directive Habitat faune et flore : Triton crêté,
Sonneur à ventre jaune, Grand Rhinolophe, Gagée Jaune,
Immortelle des sables, etc.
> Une avifaune particulièrement riche protégée au titre
de la Directive Oiseaux : Busard des roseaux, Martin
Pêcheur, Bécassine des marais, etc.
> Des espèces envahissantes
> Un réseau hydrographique dense sur l’est du territoire
formé par la Nied Française, Allemande, la Nied réunie et
leurs affluents
> Des grandes surfaces prairiales (fauche, pâtures) dont
des prairies humides le long de la Nied et aux alentours
du Marais de Téterchen ainsi que quelques prairies à
caractère thermophile.
> Une ceinture boisée entourant le territoire (Forêt de
Viller-Befey, Bois de Brettnach, Forêt de la Houve, etc.)
> Quelques vergers à fort intérêt écologique mais
menacés par la simplification des paysages agricoles, le
développement urbain et l’enfrichement
> Des milieux humides et marais remarquables abritant
une faune et une flore diversifiée : Marais de Téterchen,
Marais de la Bisten, Etangs de Falck
> Un réseau hydrographique formant des corridors
écologiques multitrames : aquatique et humide mais
aussi terrestre grâce à la présence de ripisylves
> Des continuités forestières globalement fonctionnelles
et d’intérêt majeur pour le déplacement des chiroptères
entre les gites et les zones de chasse
> Une matrice ouverte structurée par d’importantes
prairies et quelques espaces ouverts rares à préserver :
vergers, pelouses thermophiles
> Plusieurs zones de rupture ou de fragilité au niveau des
infrastructures routières, zones urbanisées, grandes
cultures
> Des haies et bandes enherbées constituant des espaces
relais à préserver
> Des liaisons vertes formées par les parcs et jardins
assurant la préservation de la biodiversité urbaine
Trame Verte et Bleue :
> La consommation d’espace induite, malgré un
effort conséquent dans le cadre du PLUi, devrait
entrainer une réduction des espaces agro-naturels
existants à long terme et par conséquent des puits
de carbone et réservoirs de biodiversité qui
composent le territoire. Une pression renforcée sur
les paysages et les milieux naturels, et donc la
qualité du cadre de vie, en lien avec l’augmentation
des îlots de chaleur, l’augmentation des
ruissellements etc. dans le contexte du changement
climatique.
> Les réservoirs de biodiversité préservés par
différents périmètres de protection (Natura 2000,
ENS) se maintiendront mais d’autres espaces
d’intérêt écologique sans protection réglementaire
(ZNIEFF), petits boisements, etc. seront fragilisés
dans le cadre du développement du territoire.
> Malgré l’urbanisation, d’autres politiques
assureront la protection d’éléments écologiques
ponctuels remarquables comme les zones humides
(SDAGE).
> Certaines continuités écologiques participant au
déplacement de la faune locale seront préservées,
mais d’autres continuités qui restent seront affaiblies
par les urbanisations nouvelles.
> La biodiversité sera impactée par la simplification
des parcellaires agricoles : disparition de haies,
bandes enherbées, vergers et systèmes agricoles
diversifiés.
> Enfin, les espaces naturels seront menacés par les
effets du changement climatique : des sécheresses
et fortes chaleurs fragilisant certaines espèces et
habitats d’intérêt écologique.
> Les effets liés au changement climatique (hausse
des température, changement du régime de
précipitation…) pourraient fragiliser la Trame Verte
et Bleue (perte de biodiversité non adaptée,
développement de bio agresseurs, développement
d’espèces exotiques invasives, multiplication et
propagation accrue de pathogènes, …). Les effets
constatés aujourd’hui s’accentueront sur le territoire.
Toutefois, un réseau écologique qui restera en bon
état, grâce aux mesures relevant du SRADDET (SRCE
Lorraine) traduites dans le PLUi et actions poursuivies
localement. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
39
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
PREVENTION DES EVOLUTIONS DU CADRE DE VIE SANITAIRE
Synthèse des tendances initiales en matière
des évolutions du cadre de vie sanitaire
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Risques naturels :
> Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles pris sur le
territoire notamment liés aux phénomènes d’
« inondation et coulées de boues » et de « inondations,
coulées de boues et mouvements de terrain »
> Des risques d’inondation par débordement de la Nied
Allemande présents sur les communes de Bionville-sur-
Nied, Bannay et Varize-Vaudoncourt
> Des risques de remontées de nappes liés à l’arrêt des
exhaures minières qui entraînent une recharge
progressive de la nappe Grès du Trias
> De nombreux documents permettant d’assurer la prise
en compte du risque inondation (AZI, PGRI, PPRI, …)
> 2 communes concernées par le risque de rupture de
digues : Hinckange, Merten
> 7 communes concernées par le risque de mouvement
de terrain (effondrement, glissement de terrain, …)
> La quasi-totalité du territoire concernée par un aléa
retrait-gonflement des argiles moyens.
> 135 cavités souterraines recensées impactant 12
communes de la CCHPB
> Le territoire classé en zone 1 (Très faible) en matière
de sismicité
Risques technologiques :
> 3 sites connus sont recensés sur la base de données
BASOL sur les communes de Boulay-Moselle et Merten
> Environ 130 sites BASIAS (potentiellement ou
anciennement pollué) impactant 24 communes du
territoire
> 3 Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les
communes de Merten et Piblange
> 20 ICPE (Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement) recensées sur le territoire de la CCHPB.
Aucun de ces sites ne relève du statut Seveso
> Un territoire impacté par le transport de matières
dangereuses liées aux grands axes routiers (l’A4, la D954,
la D603, …) et aux canalisations
> Un risque de feux de forêt impactant 2 communes du
territoire : Falck et Hargarten-aux-Mines
Nuisances :
> Plusieurs axes routiers identifiés au classement sonore
des infrastructures de transports terrestres routières : la
D19, la D954, la D603 et l’A4
Risques naturels :
> La vulnérabilité du territoire face aux risques
naturels augmentera notamment dans le cadre des
nouvelles urbanisation et l’accueil de nouvelles
populations. Les risques d’inondation sont toutefois
encadrés par le PPRi permettant de limiter
l’exposition des personnes et du bâti à travers des
restrictions d’urbanisation
> Les risques d’inondation par remontée de nappe
seront dans le futur pris en compte par l’élaboration
d’un PPRi. Les risques parfois en dehors des zones
réglementées pourront entraîner une vulnérabilité.
> Le risque d’inondations qui risque de s’accentuer
dans le contexte de changement climatique,
notamment dû aux épisodes météorologiques
extrêmes. De la même manière, des mouvements de
terrain risquent d’être plus fréquents du fait du
changement climatique entrainant l’alternance de
phases de sécheresse et de réhydratation du sol, etc
ce qui pourrait augmenter les dégâts matériels.
Risques technologiques :
> La vulnérabilité sur certains secteurs sensibles liée
aux activités industrielles, pourrait se poursuivre
mais elle reste toutefois limitée en raison de la faible
présence d’industrie sur le territoire
> La hausse de la population pourra potentiellement
entraîner une hausse de l’exposition aux différents
risques technologiques et anthropiques (ICPE,
transports de matières dangereuses, …)
> Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués
tiendront à diminuer vis-à-vis de la politique de
reconversion des friches menées dans le cadre du
PLUi.
Nuisances :
Le niveau de nuisances sonores faible sur le territoire
se maintiendra mais le développement du territoire
viendra créer de nouveau secteurs de bruit.
L’électromobilité progressive à l’échelle nationale
viendra réduire les nuisances. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
40
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> 2 voies identifiées par le décret n°2010-578 du 31 mai
2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation : la D603 et l’A4 CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
41
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
D. JUSTIFICATION DU SCENARIO RETENU AU REGARD DES
OBJECTIFS CADRES
Le scénario choisi est issu d’un processus de concertation avec les acteurs locaux dans le cadre d’ateliers de co-construction de la stratégie et du programme d’actions. Pour ce premier PCAET, le parti pris est le réalisme des actions.
Consommations énergétiques
Les consommations énergétiques du territoire attendues avec le scénario choisi sont de 476 GWh en 2030 (soit une baisse de 21,6% par rapport à 2017) et de 321 GWh en 2050 (soit une baisse de 47,1% par rapport à 2017).
Maitrise de la consommation
énergétique 2017 2026 2030 2050
Objectif de réduction des
consommations énergétiques du PCAET
de la CCHPB par rapport à 2017 (Gwh et
%)
607,2 GWh 516 GWh 476 GWh 321 GWh
/ -15% -21,6% -47,1%
Objectif de réduction des
consommations énergétiques du
SRADDET Grand-Est par rapport à 2012
/ -21% -29% -55%
Objectifs Stratégie Nationale Bas
Carbone 2012/2050 / / -20% -50%
Consommation
d'énergie finale en
GWh
2017 2026 2030 2050
Evolution PCAET
CCHPB
2017/2050
Objectifs SRADDET
2012/2050
Résidentiel 245 230 221 147 -40,0% -89%
Tertiaire 41,7 35 30 19 -54,4% -57%
Transport routier 236,2 195 174 124 -47,5% -45%
Autres transports 1,3 1 1 1 -23,1% /
Agriculture 22,6 / / / / -29%
Déchets 0 0 0 0 /
Industrie hors
branche énergie 60,4 55 50 30 -50,3% -35%
Industrie branche
Energie 0 0 0 0 /
TOTAL 607,2 516 476 321 -47,1% -55%
Ce scénario illustre les efforts portés autour de la sobriété énergétique notamment dans les secteurs du bâtiment (résidentiel-tertiaire) et les mobilités. En effet, ce scénario marque le changement des habitudes en termes de mobilité, pour se chauffer et de consommer malgré une croissance démographique et l’augmentation du trafic routier. Ainsi, il est prévu une réduction de près de 98 GWh (40%) dans le domaine résidentiel, d’une baisse de 22,7 GWh (54,4%) dans le domaine tertiaire, 112,2 GWh (47,5%) dans le domaine des transports et de 30 GWh (-50%) dans le secteur de l’industrie entre 2017 et 2050. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
42
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Ce scénario permet de s’approcher, des objectifs de la SNBC et du SRADDET aux horizons 2030 et 2050. Le biais existant est notamment dû au fait que les objectifs de réduction des consommations énergétiques sont comparés à la valeur initiale de 2017 dans le cadre du PCAET de la CCHPB et aux valeurs de 2012 pour le SRADDET Grand- Est et pour la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Emissions de GES
Le scénario choisi dans le cadre du projet de PCAET de la CCHPB prévoit une « décarbonisation » quasi complète du territoire en 2050. Il est attendu 120,5 kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030 et 56 kteqCO2 à horizon 2050. Les efforts de réduction d’émissions de GES portent, en volume sur l’ensemble des secteurs. En revanche, et parce qu’ils sont les plus gros émetteurs actuels, ce sont les secteurs résidentiel (réduction de 26,1 kteqCO 2 entre 2017et 2050), de l’agriculture (réduction de 26 (réduction de 26,1 kteqCO 2 entre 2017 et 2050) et des transports routiers (réduction de 41,16 kteqCO 2 entre 2017 et 2050) qui portent les plus grosses réductions en valeur.
Réduction des émissions de GES 2017 2026 2030 2050
Objectif de réduction des émissions de GES du PCAET
de la CCHPB par rapport à 2017
158,6
ktepCo2
135
ktepCo2
120,5
ktepCo2
56,5
ktepCo2
/ -14,9% -24,0% -64,4%
Objectif de réduction des émissions de GES porté par le
SRADDET Grand-Est par rapport à 2012 -48% -54% -77%
Objectifs portés par la Stratégie Nationale Bas Carbone
2012/2050 / / -40% -75% CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
43
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Emissions de GES en ktepCo2 2017 2026 2030 2050
Evolution
PCAET de la
Houve et du
Pays
Boulageois
2017-2050
Objectifs SRADDET
2014/2050
Résidentiel 31,7 19,5 15,2 5,6 -82,3% -90%
Tertiaire 6,9 3,8 3,1 1,1 -84,1% -68%
Transport routier 60,5 58 50,5 18,9 -68,8% -68%
Autres transports 0,2 0,2 0,2 0,2 0% /
Agriculture 55,4 50 48,5 28,7 -48,2% -66%
Déchets 1 1 1 1 0% -22%
Industrie hors branche
énergie 2,7 2,5 2 1 -63% -81%
Industrie branche Energie 0,2 0 0 0 -100% /
Total 158,6 135 120,5 56,5 -64,4% -77%
Ce scénario s’appuie sur un objectif d’une substitution par des énergies carbonées, dans le secteur du bâtiment, des mobilités et d’augmenter le stockage carbone sur le territoire. La substitution des véhicules individuels (substitués pour certains par des modes doux et par l’augmentation de l’utilisation des transports en commun), le renforcement de la « logique servicielle » et les améliorations technologiques (réduction de la consommation et des émissions des véhicules à moteurs thermiques et forte diffusion des véhicules hybrides rechargeables et électriques purs), permettent d’envisager une réduction de 47,5% des émissions de GES à l’horizon 2050. La stratégie d’engager de profondes et structurelles mutations des comportements des habitants (modes doux, transports en commun, autopartage, logique servicielle, « téléservices » …), aujourd’hui très dépendants du véhicule individuel, n’aura qu’un réel impact à partir de 2030.
Par ailleurs, les rénovations énergétiques, la substitution du fioul par des énergies décarbonées permettent entre autres de réduire également de plus de 80% les émissions de GES dans le secteur du résidentiel et de 84% dans le secteur tertiaire. De la même façon, ces démarches n’auront qu’un réel impact sur les habitants qu’à partir de 2030. Cette hypothèse permet de justifier le fait que les objectifs dans le secteur résidentiel se rapprochent de ceux fixés par SRADDET et de la SNBC à l’horizon 2050.
Ce scénario s’inscrit dans les objectifs de la SNBC et du SRADDET à l’horizon 2050. Le biais existant est notamment dû au fait que objectifs de réduction des consommations énergétiques sont comparés à la valeur initiale de 2017 dans le cadre du PCAET de la Houve et du Pays Boulageois et aux valeurs de 2012 pour le SRADDET Grand-Est et pour la Stratégie Nationale Bas Carbone. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Polluants atmosphériques
Le scénario choisi dans le cadre du projet de PCAET permet de réduire de manière assez marquée les émissions de soufre, de composés organiques volatils, d’oxyde d’azote, de PM10 et de PM2,5. La baisse des oxydes d’azote résulte principalement de la réduction du trafic routier et des évolutions technologiques. Les objectifs de réduction des émissions de polluants dans le cadre du scénario sur lequel s’appuie le PCAET sont totalement compatibles avec des objectifs du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) à l’exception des objectifs concernant l’ammoniac (NH3).
Polluants
atmosphériques 2005 2017 2026
Réduction des
émissions de
polluants
atmosphériques
PCAET de la Houve
et du Pays
Boulageois
Objectif
PREPA
PM2,5 127 94 79 -60,8% -57%
PM10 196 167 129 -51,9%
Nox 658 315 224 -193,9% -69%
COVNM 403 262 203 -98,5% -52%
SO2 79 15 14 -464,2% -77%
NH3 430 442 392 -9,7% -13%
Energies renouvelables
Il est prévu par le scénario du PCAET de porter la production d’énergies renouvelables autoproduites sur le territoire à 335 GWh par an à horizon 2030. Celle-ci représentera 70% de la consommation finale d’énergie en 2030. La stratégie se décompose de cette manière : CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
45
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Au final, les objectifs d’augmentation des énergies renouvelables sont sensiblement inférieurs aux objectifs nationaux et régionaux. Ils s’appuient sur une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables et des nombreuses contraintes auxquelles est confronté le territoire.
La mise en œuvre d’une politique transversale en matière de développement des énergies renouvelables permettra possiblement de poursuivre les objectifs fixés de manière « prudente », sans omettre la présence de forts enjeux environnementaux. En effet, le développement des énergies renouvelables engendrera quelques potentielles incidences négatives (cf : chapitre 5 du tome II de l’Evaluation Environnementale Stratégique) sur l’environnement. Le scénario objective davantage dans un premier temps la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération dans un deuxième temps. Le développement pourra alors être amplifié lors d’un futur PCAET.
Production des ENR Consommation des ENR
Filière de production Objectifs 2026 Objectifs 2030
Objectifs
2050
(Facultatif
pour le
cadre de
dépôt)
Objectifs
2026
Objectifs
2030
Objectifs 2050
(Facultatif
pour le cadre
de dépôt)
Electricité
(en GWh)
Eolien terrestre 250 300
Solaire
photovoltaïque 5 20
Solaire
thermodynamique 0 0
Hydraulique 0 0
Biomasse solide 0 0
Biogaz 0 0
Géothermie 0 0
Chaleur (en
GWh)
Biomasse solide 110 130
Pompes à chaleur 15 30
Géothermie 5 7
Solaire thermique 1 5
Biogaz 5 10
Biométhane (en GWh) 10 15
Biocarburants (en GWh) CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
E. JUSTIFICATION DU SCENARIO RETENU AU REGARD DES ENJEUX SUR LE TERRITOIRE
Enjeux Importance de l’enjeu Prise en compte de l’enjeu dans le programme d’actions Prise en compte dans le cadre de la stratégie
ADAPTATION ET
LIMITATIONS DES
EFFETS DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Limiter les besoins en énergie du secteur
résidentiel/tertiaire, sources de
précarité énergétique et de pressions sur
les ressources énergétiques fossiles
Moyen
Actions de l’axe "décarboner les bâtiments"
Action BP1 « Tendre vers l’exemplarité »
La stratégie fixe pour 2030 une
réduction de la consommation d’énergie
de 47% et des émissions de GES de 65%
par rapport à 2012.
L’ambition est d’avoir en 2030, un
réseau de conseillers et de
professionnels coordonnés et des aides
ciblées pour accompagner les
particuliers et les entrepreneurs dans la
rénovation énergétique. L’objectif fixé
est de ne plus avoir aucun bâtiment
chauffé au fioul, au profit des pompes à
chaleur, du bois ou du biomèthane.
La stratégie prévoit d’aménager les axes
de transport aux nouvelles pratiques de
mobilité, ainsi que de réduire la
circulation de marchandises sur l’A4.
L’objectif est de réduire de 70% les
émissions de GES et de 47% la
consommation d’énergie liées au
transport routier d’ici 2050.
Réduire l’impact des déplacements sur
les consommations énergétiques et les
émissions de GES
Fort
Actions de l’axe « décarboner les mobilités »
Action BP1 « Tendre vers l’exemplarité »
Réduire la dépendance aux énergies
fossiles et maîtriser leurs impacts sur
l’environnement tout en développant et
intensifiant la production d’énergies
renouvelables
Fort
Action M6 « Aménager une station GNV »
Action AG4 « Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture »
Action AG5 « Développer la méthanisation »
Action BP1 « Tendre vers l’exemplarité »
Limiter les émissions de GES dans le
secteur agricole notamment en
réorientant la production et les pratiques
agricoles
Fort
Action AD1 « Développer l’agroforesterie »
Action Ag2 « Développer des projets de
diversification des cultures et des filières
correspondantes »
Promouvoir les initiatives d’économie
circulaire notamment dans le cadre des
projets d’aménagement, de construction
et de rénovations, levier pour également
limiter les consommations énergétiques
et les émissions de GES
Faible
Action Al1 « Promouvoir et faciliter les circuits
courts » CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Réduire l’exposition des populations aux
pollutions atmosphériques
principalement liées au transport et au
bâti et limiter la vulnérabilité sur les
populations les plus sensibles
Fort
Actions de l’axe « décarboner les mobilités »
Action B1 « Accompagner les particuliers dans la
rénovation énergétique »
Action B2 « Accompagner les bailleurs sociaux dans
la rénovation énergétique »
La stratégie prévoit une augmentation
de la part des exploitations en
agriculture biologique ainsi qu’une
diversification des cultures, gérées en
rotation. L’objectif est de diminuer de
50% l’émission des GES liés à
l’agriculture d’ici 2050. En 2030, la
généralisation de la vente à la ferme, la
possibilité de se rendre au marché
couvert ou une AMAP, accroissent les
possibilités de manger bio et local.
L’objectif est également de faire
disparaitre les déchets liés à
l’alimentation grâce à la sensibilisation,
la vente ou le don d’invendus et le
compostage.
La stratégie annonce que des produits
bio et locaux seront servis dans les
cantines dès 2022.
Faire évoluer la desserte par le réseau
électrique et gaz pour permettre le
raccordement de nouveaux projets
Faible
/
LIMITATION DU
DECLIN DE LA
BIODIVERSITE ET
ALTERATION DES
PAYSAGES
Limiter les extensions urbaines afin de
limiter la consommation d’espaces Fort
Action U2 « Limiter la consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
Dans l’hypothèse d’une augmentation
de la population de 10%, la stratégie
exprime la priorité d’exploiter le
potentiel de densification grâce à 400
nouveaux logements et le
réinvestissement de 60 logements
vacants, sur les 2000 nouveaux
nécessaires.
L’aménagement d’un territoire résilient
et sobre en foncier se fera également
par la préservation des espaces naturels
et agricoles ainsi que par le
développement des espaces verts et des
Favoriser les éléments de nature en lien
avec les enjeux d’adaptation au
changement climatique
Fort
Action Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et
vergers »
Action Ad5 « Gérer durablement et replanter les
forêts »
Préserver les vues exceptionnelles sur le
grand paysage du territoire Faible
Action U3 « Développer les énergies éolienne et
solaire de manière raisonnée, et intégrées dans
leur environnement »
Proposer de nouveaux usages aux
paysages naturels en redonnant par
exemple une place au piéton ou cycliste
Faible
Action M1.1 « Elaborer un schéma directeur
cyclable » CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Intégrer les nouveaux aménagements et
projets (réhabilitations, constructions
neuves, énergies renouvelables, bornes
électriques/GNV/pistes cyclables…) dans
l’environnement paysager
Fort
Action U3 « Développer les énergies éolienne et
solaire de manière raisonnée, et intégrées dans
leur environnement »
continuités écologiques. Il est par
exemple question de ramener la nature
en ville et d’installer des jardins partagés
en cœur d’îlot.
La stratégie prévoit une augmentation
de la part des exploitations en
agriculture biologique, des productions
diversifiées et un recourt à
l’agroécologie qui sont des pratiques
plus respectueuses de la biodiversité.
Afin de concilier la transition
énergétique et le respect des paysages,
une OAP paysagère sera créée pour les
futurs projets éoliens.
La stratégie prévoit de mener à grande
échelle une sensibilisation des citoyens
et des enfants. L’organisation de visites
sur le terrain pour aider à comprendre le
fonctionnement des écosystèmes du
territoire et de la biodiversité.
Profiter des projets innovants et
ambitieux pour revaloriser et
questionner la gestion des espaces
délaissés, dégradés ou à valoriser :
entrée de ville, le long des axes
principaux du territoire, zones
d’activités, commerciales ou
industrielles, voies de chemins de fer, …
Moyen
Action U2 « Limiter la consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
Permettre les nouveaux projets liés au
PCAET (rénovation énergétique du bâti
ancien, installations d’énergies
renouvelables, etc.) tout en respectant la
valeur patrimoniale du territoire
Moyen
Action U3 « Développer les énergies éolienne et
solaire de manière raisonnée, et intégrées dans
leur environnement »
Anticiper l’augmentation de la sensibilité
des monuments historiques et au
patrimoine vernaculaire aux risques
(retrait-gonflement des argiles,
inondation) dans le contexte de
changement climatique
Moyen
Action Ad3 « Sensibiliser tous les publics sur les
forêts, l’eau, les risques »
Intégrer les infrastructures de transport
du territoire au paysage de la Houve et
du Pays Boulageois, et développer les
opportunités de lecture du paysage
depuis ces-dernières
Moyen
Action M1.1 « Elaborer un schéma directeur
cyclable »
Profiter des projets innovants et
ambitieux pour revaloriser les espaces à
faible intérêt paysager et adoucir les
lisières brutales
Moyen
/
Eviter et limiter les nouveaux projets en
lien avec le PCAET (nouvelles
constructions, rénovations
Fort
Action U2 « Limiter la consommation foncière et
l’artificialisation des sols » CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
énergétiques, développement des
énergies renouvelables, pistes cyclables,
bornes électriques/GNV…) dans les
secteurs d’inventaire et de protection de
la biodiversité
Action U3 « Développer les énergies éolienne et
solaire de manière raisonnée, et intégrées dans
leur environnement »
Protéger, restaurer et développer
l’ensemble des composantes du socle
agro-naturel du territoire, qui en plus de
préserver la biodiversité, luttent contre
le changement climatique
Fort
Action Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et
vergers »
Action Ad5 « Gérer durablement et replanter les
forêts »
Action AD1 « Développer l’Agroforesterie »
Tirer profit du PCAET pour protéger,
restaurer et développer durablement les
réservoirs d’intérêt écologiques
identifiés au sein des espaces, ainsi que
les continuités et liaisons entre les
réservoirs
Fort
Action Ad1 « Développer l’agroforesterie »
Action Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et
vergers »
Action U1 « Identifier, développer des jardins
partagés et des espaces de nature en ville »
Conserver et créer des éléments de
nature et en cœur de bourg, participants
à des sources de rafraichissement et la
pratique des modes doux
Fort
Action Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et
vergers »
Action U1 « Identifier, développer des jardins
partagés et des espaces de nature en ville »
Développer de nouvelles filières agro-
naturelles limitant les impacts sur
l’environnement (sols, ressource en eau,
biodiversité, émissions de GES…)
Fort
Action U1 « Identifier, développer des jardins
partagés et des espaces de nature en ville »
CADRE DE VIE
SANITAIRE
Améliorer la prise en compte des risques
naturels (inondations, mouvements de
terrain…) dans le cadre du PCAET afin de
maîtriser l’exposition des personnes et
des biens et donc la vulnérabilité du
territoire dans le cadre du changement
climatique
Fort
Action Ad3 « Sensibiliser tous les publics sur les
forêts, l’eau, les risques »
La stratégie territoriale vise à engager le
territoire vers la neutralité carbone d’ici
2050. Aussi, l’objectif premier de ce plan
est d’amorcer des changements
profonds et rapides tout en améliorant
la qualité de vie des habitants.
L’offre de déplacements alternatifs à la
voiture sera développée et facilitera
Mener une politique transversale en
faveur de la prévention des risques Fort
Action Ad3 « Sensibiliser tous les publics sur les
forêts, l’eau, les risques » CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Préserver durablement la population
des potentiels risques technologiques
exacerbés dans le cadre du changement
climatique
Faible
Action Ad3 « Sensibiliser tous les publics sur les
forêts, l’eau, les risques »
l’usage de mode actifs. Le covoiturage,
bus et voitures électriques réduiront
également les nuisances sonores et les
émissions de polluants.
La stratégie prévoit une généralisation
de la prévention des risques aux
habitants grâce à des réunions
publiques et la distribution du DICRIM à
tous.
Pour la gestion des eaux, la stratégie
prévoit une optimisation des réseaux et
du traitement des boues. Une
collaboration avec les syndicats des
rivières permettra une renaturation des
cours d’eau et un zonage des eaux
pluviales.
La collectivité prévoit de lancer des
chantiers pour optimiser la gestion des
déchets afin de réduire la
consommation d’énergie et l’émission
de GES liées à la collecte notamment.
La stratégie prévoit une réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, grâce
à la méthanisation, permettant aux
agriculteurs transformer leurs résidus
en énergie ou en s’équipant de
panneaux solaires
Prendre en compte la problématique
des pollutions des sols en profitant des
projets pour enclencher la dépollution
douce et en promouvant des opérations
de stockage carbone dans les sols
Moyen
/
Maintenir des niveaux sonores apaisés
en lien avec la baisse des
consommations énergétiques et la
préservation de la qualité de l’air
Moyen
Action M1 « Développer les mobilités douces »
Action M5 « développer l’électromobilité »
Diminuer l’impact énergétique lié à la
collecte, au transport et traitement de
la ressource en eau
Moyen
Action Ad4 « Optimiser la gestion des eaux »
Amplifier la valorisation énergétique et
l’économie circulaire dans le cadre de
l’écologie urbaine : performance des
réseaux, modernisation stations
Moyen
Action Ad4 « Optimiser la gestion des eaux »
Diminuer l’impact énergétique lié à la
collecte et au transport des ordures
ménagères
Moyen
Action M9.1 "Mettre en place la collecte de
proximité de fibreux et des emballages légers"
Action M9.2 "Réduire les trajets des usagers des
déchetteries"
Action M9.3 "Réduire le nombre de rotation des
bennes"
Amplifier la valorisation notamment
énergétique et les actions d’économie
circulaire : amplifier valorisation
énergie, matière, compostage
individuel, mise en place recyclerie
Moyen
Action Al5 "Inciter les restaurateurs, commerçants
au compostage, paniers d'invendus"
Action Al6 "Lutter contre le gaspillage alimentaire
auprès des écoles et des particuliers"
Action M9.4 "Créer/faciliter la création d'une
ressourcerie" CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Tirer profit de la valorisation pour le
développement de filières locales
renouvelables
Moyen
Action Ag4 « Développer l’agrivoltaïsme sur
toiture »
Action Ag5 « Développer la méthanisation »
Action U3 « Développer les énergies éolienne et
solaire de manière raisonnée, et intégrées dans
leur environnement »
. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION
ET DE COMPENSATION
A. ADAPTATION ET LIMITATION DES EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Incidences positives
Le PCAET intègre de manière transversale une stratégie et des orientations qui permettent de limiter les impacts en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques à plusieurs horizons (2026,2030,2050) par :
• L’amélioration de la performance énergétique du bâti dans les secteurs résidentiel et tertiaire (Axe B) :
- La stratégie prévoit des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques et émissions de GES dans le secteur du bâtiment. Il est prévu une réduction de 40% des consommations énergétiques dans le secteur résidentiel et 54% des consommations énergétiques issues du tertiaire entre 2017 et 2050. De plus, les émissions de GES devraient baisser de plus de 80% entre 2017 et 2050 pour ces deux mêmes secteurs. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
- La stratégie territoriale fixe d’ailleurs des objectifs précis de rénovation énergétique des logements. Par exemple, ce sont près de 300 logements qui devront être réhabilités à l’horizon 2030 dans le cadre des logements des particuliers et 100% des logements sociaux (environ 500 logements sociaux) devront être rénovés thermiquement d’ici 2030.
- Ces objectifs sont déclinés dans le cadre des actions B1 à B4 du programme d’actions de l’Axe B « Décarboner bâtiments ». Ces actions reposent notamment sur la rénovation thermique des particuliers (logements privés), des bailleurs sociaux (logements locatifs sociaux) et des bâtiments publics. Dans le cadre de ces rénovations énergétiques, il est notamment prévu de substituer des modes de chauffages consommateurs par des énergies plus sobres, de démolir des bâtiments énergivores et de reconstruction des bâtiments aux normes BBC (logements sociaux…) et la rénovation exemplaire de bâtiments publics (salle des fêtes de Boulay par exemple…).
- En parallèle, il est aussi prévu la mise en œuvre d’actions visant à accompagner les entreprises dans leurs rénovations permettant de répondre à ce nouveau besoin (B3).
- Par ailleurs, la stratégie poursuit l’ambition de nouvelles constructions neuves performantes labellisées qualité Bâtiment Basse Consommation (BBC) usant de matériaux biosourcés qui permettront de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de- serre liées à l’arrivée de nouvelles populations en 2050. L’action U4 « Réglementer et orienter les constructions et les projets », permettra également d’implémenter la performance énergétique des nouvelles constructions dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.
- Enfin, la stratégie inscrit également la réduction, voire l’abandon du chauffage individuel au fioul, fortement émetteur de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques. L’action B1.5 « Renouveler les chaudières au fioul » vise à pousser au changement d’appareils de chauffage dans les foyers et sensibiliser les particuliers.
• La diminution des consommations énergétiques liées à l’éclairage public par son optimisation (B5).
• Par ailleurs, la stratégie et le programme d’actions conduiront à améliorer le confort thermique des nouvelles constructions (bioclimatisme, isolation, occultation, végétalisation…), notamment par des actions qui incitent à la prise en compte de mesures environnementales dans le cadre de la planification urbaine (PLU…) et les projets urbains (OAP…) (action U4) et les actions de rénovation énergétique « Rénover les bâtiments publics » (B4).
• Une stratégie et des actions portées par le secteur des mobilités (M). La stratégie prévoit une réduction de près de 47% les consommations énergétiques et de 70% des émissions de GES du secteur du transports routiers en 2050 La stratégie et le programme d’actions prévoient notamment de limiter les déplacements pendulaires par la « création des espaces de travail partagés » (M8) ou encre la création d’un pôle médical (M7). Par ailleurs, le PCAET prévoit également le renforcement et la valorisation des transports en commun (M2) et des véhicules partagés (M3 : « développer le covoiturage », M4 « développer l’autopartage »). La substitution des véhicules thermiques à électriques (M5 : « Développer l’électromobilité », M6 « : « Aménager une station GNV ») permettra également de limiter les émissions de GES. Enfin, le programme d’actions prévoit également le renforcement des modes actifs (M1 : « Elaborer un Schéma Directeur Cyclable » et « Etude centre bourg et mobilités douces à Boulay-Moselle »). CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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• Par conséquent, la stratégie et le programme d’actions contribueront à réduire la précarité et vulnérabilité énergétiques dans le secteur de l’habitat et des transports particulièrement. De part des actions prévoyant des rénovations énergétiques, le programme d’actions permettra de réduire la précarité énergétique et la vulnérabilité des populations modestes. Les actions de la fiche B1 prévoient d’« Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique » grâce à des aides financières. Par ailleurs, les actions liées à la mobilité (M1 à M4) permettront également de réduire la dépendance à la voiture individuelle.
• L’amélioration des pratiques agricoles au
travers plusieurs réflexions développées dans
les axes Ag et Al « Agriculture et
alimentation » : diversification agricole
(diversification des cultures, agriculture
biologique/raisonnée/ développement de
systèmes), le développement de
l’agroforesterie, approvisionnement
alimentaire local en créant des sites de
transformation du lait et de viande sur le
territoire (Ag3), en valorisant la vente
directe/itinérante (Al1). Ces pratiques
induisant un changement de comportement
et une réduction des déplacements
permettront de limiter les consommations
énergétiques et émissions de GES du secteur
(réduction de 12% à l’horizon 2050).
• Des actions ciblées sur le secteur des déchets dans l’objectifs d’améliorer la gestion des déchets (M9.1-5), d’inciter à lutte contre le gaspillage alimentaire (Al3). Ces actions permettront de limiter les CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
consommations énergétiques et les émissions de GES liées au transfert et au traitement des déchets notamment ménagers.
• La plupart des actions qui participent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES dans les secteurs du résidentiel-tertiaire, des transports, des déchets, induisent également le maintien voire l’amélioration de la qualité de l’air.
• Le développement des énergies renouvelables à hauteur de 335 GWh en 2030 constituant des actions transversales dans le programme d’actions : Ag5 « Développer la méthanisation », Ag4 « Développer l’agrivoltaïsme sur toiture » ou encore U3 « Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée et intégrées dans leur environnement ».
• Enfin, l’ensemble des actions qui permettent le maintien des espaces naturels et agricoles (U2 « Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols », U1 « Identifier, développer des jardins partagés et des espaces de nature en ville » Ad5 « Gérer durablement et replanter les forêts », Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et vergers » participent également à stocker le carbone et limiter les émissions de GES.
Incidences négatives et mesures E-R-C
Le PCAET induira pour autant quelques incidences négatives en matière de performances énergétiques.
Certaines actions telles que la création d’un pôle médical (M7), la création d’un site de transformation de lait ou de viande sur le territoire (Ag3) ou encore l’aménagement de bornes de recharges électrique/ bio GNV (M5 /M6, faciliter la création d’une recyclerie (M9) pourront engendrer de nouvelles consommations énergétiques et émissions de GES et de polluants de manière permanente dans les secteurs du bâtiment (chauffage, éclairage, fonctionnement des machines) et des transports routiers (nouveaux flux…).
Par ailleurs, la construction de nouveaux méthaniseurs ou le remplacement des bruleurs fioul par des bruleurs biométhane, malgré des performances accrues, pourront participer à la dégradation de la qualité de l’air globale.
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : L’ensemble des actions du programme d’actions
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics
>> Mesure [R] : Utilisation de matériaux biosourcés/durables (bois, paille, liège, chanvre, lin, textiles
recyclés...) dans le cadre des rénovations énergétiques
>> Mesure [R] : Sensibilisation des ménages aux bonnes pratiques et aux écogestes
>> Mesure [R] : Limitation de la durée de l'éclairage public
>> Mesure [R] : Règlementer et orienter les constructions et les projets CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [R] : Mettre en place des outils en faveur de la performance énergétique dans le cadre des
rénovations thermiques dans le cadre du PLUi :
> Autorisation de dépassement de marges pour la rénovation thermique
>> Mesure [R] : Etendre la rénovation énergétique aux bâtiments industriels
B. LIMITATION DU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ET ALTERATION
DES PAYSAGES
Incidences positives
Afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de-serre du territoire notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, le PCAET prévoit la limitation de la consommation foncière des sols en dehors de l’enveloppe urbaine (action U2). Cette action pourra avoir comme conséquence la densification des nouvelles constructions (logements, tertiaire, activités économiques). Cette volonté participera alors à limiter, voire réduire, la consommation d’espace, et par conséquent d’assurer la préservation du grand paysage (espaces naturels, agricoles, vues et perspectives, franges urbaines…).
Cette limitation de la consommation d’espace, déclinée dans l’action U2, permettra par ailleurs, de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, la densification du territoire permettra la préservation du végétal à toute échelle dans l’objectif de limiter la vulnérabilité de la population au changement climatique (effets îlot de chaleur…) tout en valorisant et créant des espaces paysagers de qualité sur le territoire.
Les actions spécifiques liées à l’adaptation du territoire vis-à-vis du changement climatique iront également dans le sens de la préservation voire de la restauration des milieux naturels et agricoles. Le programme d’actions prévoit notamment de développer l’agroforesterie (Ad1), la replantation de haies (Ad2) ou de forêts (Ad5) qui participeront à la valorisation des paysages et du patrimoine végétal. Par ailleurs, le développement des jardins partagés (U1) ou encore la sensibilisation à l’environnement (Ad3) participeront à porter un intérêt à la nature en ville sur le territoire.
De plus, la réalisation de projets de rénovations et réhabilitations énergétiques prévue par l’axe B du programme pourra avoir des effets indirects bénéfiques sur le paysage en cœur de ville et villages (espaces délaissés, enfrichés…) et sur la préservation du patrimoine bâti emblématique. Ces actions permettront également directement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue et sur les activités agricoles.
Les efforts portés pour limiter les déplacements d’une part, et développer des modes alternatifs à l’automobile (transports en commun, modes doux…) d’autre part, ambitionnés par l’axe M participeront à limiter l’usage de l’automobile et par conséquent à engager des aménagements structurants relatifs au fonctionnement de ce mode de déplacement, permettant de préserver les paysages emblématiques et limiter les pollutions visuelles. Plus spécifiquement, le développement des modes cyclables et piétonniers (M1.1 /M1.2) aura un impact positif sur la qualité des paysages urbains au travers de la mise en valeur des espaces publics et pourra potentiellement s’accompagner de plantations qui participent aux corridors écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité.
Enfin, la stratégie et le programme d’actions prévoient notamment de produire et consommer autrement (Axes Ag et Al). Les actions prévoyant de « soutenir les produits bio et locaux via les cuisines communautaires » (Al2) ou d’aider à la diversification agricole (légumineuse…) auront une aménité positive sur la diversification du paysage et la préservation, voire le renforcement de la biodiversité. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Incidences négatives et mesures E-R-C
De nouveaux aménagements liés …:
• au développement des énergies renouvelables (unité de méthanisation, solaire photovoltaïque, …) prévues dans le cadre du programme d’actions (Ag4, Ag5);
• aux nouvelles constructions telles que la création du pôle médical (M7) ou encore l’aménagement du site de transformation de lait et de viande sur le territoire (Ag3) ;
• aux nouveaux bâtiments performants (U4 « réglementer et orienter les projets », B2 « Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique ») ;
• aux nouveaux aménagements : Création de 8 bornes de recharge électrique (M5), aménagement d’une station de distribution GNV (M6) ;
• A la création de nouvelles pistes cyclables potentielles (M1.1).
…sont susceptibles d’entraîner une consommation d’espaces naturels et agricoles, et engendrer, de fait, des incidences sur les milieux naturels (pollutions) et la biodiversité (perturbation et destruction d’habitats…) dans les secteurs concernés.
De plus, ces nouveaux aménagements pourraient venir, par leurs volume et hauteur, dégrader les qualités paysagères et patrimoniales (perspectives visuelles, vues remarquables, topographie, espaces naturels et végétation des espaces, etc) du territoire.
Plus spécifiquement, l’agrivoltaïsme, si celui-ci est réalisé au sol, pourrait avoir un impact négatif sur les productions agricoles (baisse des rendements, modification des cultures, perte de terres exploitées…). Toutefois, la fiche action précise que l’agrivoltaïsme sera réalisée en toiture.
Par ailleurs, bien que les rénovations énergétiques prévues dans l’axe B participent à valoriser les paysages et améliorer l’esthétisme du patrimoine, sans mesure préalable, ces dernières pourront dégrader localement le patrimoine (isolation par l’extérieur sur du bâti présentant un intérêt architectural…) ou encore engendrer des incidences dans le cadre de l’insertion paysagère (co-visibilité, hauteur…).De la même manière, les nouvelles constructions (BBC…) pourront également venir dénaturer le caractère du patrimoine traditionnel du territoire.
Aussi, la limitation des extensions (U2) pourra s’accompagner d’une densification des constructions qu’il sera nécessaire d’anticiper afin de limiter les incidences négatives sur la Trame Verte via l’imperméabilisation potentielle de nouvelles surfaces.
Une dévalorisation temporaire du paysage, du patrimoine et perturbations de la biodiversité durant la phase travaux (nouvelles constructions, réhabilitations, installations d’énergies renouvelables…) est également à prévoir.
Notons que le PLUi, élaboré en parallèle du PCAET, traite des sujets de biodiversité et paysage et définira des règles et orientation pour préserver les sites et secteurs à enjeux (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, paysages emblématiques, points de vue…).
Enfin, concernant la biodiversité aquatique, la CCHPB ne souhaite pas développer la production d’énergie issue de l’hydraulique. Des seuils d’anciens moulins sont en effet encore présents sur la Nied mais ils font l’objet d’études pour être supprimés ou aménagés, afin de redonner libre cours au ruisseau (faune et sédiments). CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : Toutes les actions du volet U « Aménager un territoire résilient »
>> Mesure [E] : U3 : Prise en compte des études d'impacts et environnementales produites par les
développeurs dans le cadre des projets solaires ou éoliens
>> Mesure [R] : U3.1 : Les développeurs de parcs éoliens seront sensibilisés à l'intégration paysagère des
futurs projets éoliens et solaires
>> Mesure [R] : U4 : Règlementer et orienter les constructions et les projets
>> Mesure [R] : Ag2 : Développement de l’agroforesterie
>> Mesure [E] : Ag4 : Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
>> Mesure [R] : Ag4 : Une attention particulière sera portée sur la provenance des panneaux, le recyclage
(encadré par la directive européenne DEEE).
>> Mesure [R] : Ag5 : L’intégration des panneaux dans leur environnement devra également faire l’objet
de réflexion afin de limiter les impacts paysagers et sur le patrimoine.
>> Mesure [R] : La CCHPB sensibilisera également les particuliers sur la préservation du patrimoine bâti
ancien ou remarquable, notamment en cas de projets d’isolation par l’extérieur (B1)
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics (B4) et pour la
construction de méthaniseurs (Ag5)
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [E] : Eviter l’imperméabilisation des secteurs de projets
>> Mesure [E] : Prendre en compte les enjeux de biodiversité sur le secteur de projet et interdire certains
types de travaux en période de reproduction de certaines espèces présentes sur le site
>> Mesure [R] : Utiliser des systèmes d’éclairage moins nocifs pour la biodiversité (longueurs d'ondes
moins grandes…, gradateurs)
>> Mesure [R] : Privilégier un revêtement sombre moins réfléchissant et gênant pour la faune
>> Mesure [E] : Végétaliser les nouvelles opérations avec des "espèces locales" et/ou qui s'adaptent au
changement climatique
C. PREVENTION DES EVOLUTIONS DU CADRE DE VIE SANITAIRE
Incidences positives
L’ensemble des éléments qui permettra de limiter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols (action U2) participera à limiter les risques naturels notamment ceux liés aux risques d’inondation par débordement du cours d’eau, remontées de nappes et ruissellement.
De surcroît, en plus des actions qui favorisent la nature en ville et la reconstitution des espaces naturels (U1, Ad2, Ad3, Ad5), et la limitation de la consommation d’espace (U2) participeront probablement également à végétaliser le territoire, à améliorer la gestion de l’eau, contenir les risques d’inondations (crues, ruissellement,) et de fait, à réduire la vulnérabilité de la population. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
59
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Selon le même principe, le PCAET participera, dans le cadre de la limitation des extensions (U2) et les réhabilitations (Axe B), à réduire les sites et sols pollués ou lever les incertitudes concernant les sites et sols potentiellement pollués (usage des friches…).
Par ailleurs, la volonté d’inscrire des changements dans les pratiques agricoles, notamment par le développement de la diversification agricole (Ag2), la replantation des haies (Ad2) et le développement de l’agroforesterie (Ad1) limitera également, par la couverture végétale des parcelles cultivées, les ruissellements agricoles. Par ailleurs, ces actions participeront également à l’amélioration de la qualité de l’eau par la limitation des intrants (agriculture raisonnée, biologique…) et le développement de pratiques agronomiques alternatives (agroécologie, biologique…).
De plus, l’amélioration de la qualité de l’eau se fera plus spécifiquement dans le cadre de l’action Ad4 « Optimiser la gestion des eaux». Cette action aura pour objectif d’améliorer la qualité des milieux naturels mais permettra également de limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques d’inondation en améliorant la gestion des eaux pluviales en améliorant la qualité physique des cours d’eau, en préservant les zones humides et en contenant les ruissellements urbains et agricoles.
Concernant les nuisances, les actions autour de la limitation des déplacements (covoiturage, autopartage…), l’optimisation des transports en commun et l’amplification des modes cyclables développés au travers de l’axe Mobilité (Axe M) viendront globalement renforcer les zones de calme sur le territoire et plus localement limiter les nuisances sonores notamment au niveau des infrastructures classées. La réduction des déplacements motorisés limitera à long terme les risques de pollutions des sols et de la ressource en eau (lessivages des sols, transferts des polluants, etc.).
Concernant les déchets, le panel d’actions prévus (Al3, M9) améliorera la gestion de déchets sur le territoire. Ces actions viendront agir sur la réduction du transfert et traitement des déchets ménagers et favoriser l’économie circulaire (création d’une ressourcerie, compostage…). Ces actions visent également à limiter les déplacements sur le territoire.
Incidences négatives et mesures E-R-C
Le développement de la méthanisation (Ag5) prévu par l’axe Agriculture (Ag) engendrera potentiellement de nouvelles nuisances sonores et olfactives localisées. De manière mesurée, l’exposition des habitants aux risques industriels pourra également s’accroître dans le cadre de cette action.
Le risque technologique est également susceptible d’augmenter pour les populations situées à proximité du futur centre de transformation de viande et de lait identifié probablement comme une « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ».
Le PCAET pourrait également engendrer de potentielles pressions sur les ressources (eau, déchet) au travers :
• Du fonctionnement de certaines énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque…), développées par les actions Ag4 et Ag5. Dans le cadre de l’analyse de leur cycle de vie, le développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque, pourrait venir accroître les problématiques autour de la gestion de la fin de vie des matériaux (recyclage…) ;
• Les nouvelles constructions (bâtiments BBC, bâtiment de transformation de viande et de lait, pôle médicalisé) sont susceptibles de venir engendrer des besoins supplémentaires (consommations d’eau potable, assainissement, traitement des déchets…) ;
• Aux nouveaux aménagements : Création de 8 bornes de recharge électrique (M5), aménagement d’une station de distribution GNV (M6).
Enfin, le PCAET induira également des déchets supplémentaires à traiter en phase travaux et des risques de pollutions supplémentaires qui pourraient venir dégrader localement les nappes et les milieux naturels. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
60
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : Toutes les actions « Adaptation et ressources » Ad
>> Mesure [E] : Des mesures sont intégrées pour limiter la consommation d’espaces (U2)
>> Mesure [R] : U4 : Réglementation et orientation des constructions et projets (performances
environnementales) en lien avec le PLUi
>> Mesure [R] : Depuis le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés, les producteurs de piles doivent en assurer le recyclage
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [E] : Aménager sur des espaces déjà imperméabilisés ou artificialisés
>> Mesure [R]: S'assurer de l'adéquation entre les nouveaux besoins de ressources : matériaux, eau... et
le projet
>> Mesure [R]: Anticiper la gestion des déchets notamment ceux spécifiques à l'activité
>> Mesure [R]: Prendre en compte les aléas potentiels (inondations, mouvement de terrain, risques
technologiques...) et l'environnement (infrastructures routières...) lors du choix du site pour éviter
l'augmentation de la vulnérabilité et des nuisances (sonores, pollutions de l'air) pour les populations
sensibles CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
61
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
D. TABLEAU SYNTHESE PAR ACTION
Incidences positives pressenties du programme d’actions du PCAET sur
l’environnement
Incidences négatives pressenties du programme d’actions du PCAET sur
l’environnement
Incidences nulles du programme d'actions du PCAET sur l'environnement
Incidences directes ou incidences indirectes
Incidences permanentes ou temporaires
Incidences à court-moyen ou long terme
INCIDENCES POTENTIELLES POSITIVES, NEUTRES ET NEGATIVES DU PROGRAMME D'ACTIONS DU PROJET DE PCAET ET PROPOSITIONS DE MESURE E-R-C
N° Programme d'actions Incidences thématiques pressenties Explication de l'incidence potentielle négative
Mesures d'évitement [E] et
réduction [R] et
compléments intégrés
Propositions de mesures
complémentaires
Gain
énergétique
(GWh ou Mwh
ou Kwh)
Gain carbone
(en teq CO2)
AIR - CLIMAT-
ENERGIE RISQUES -
NUISANCES - POLLUTIONS DECHETS - EAU PAYSAGES ET PATRIMOINES
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
DECARBONNER LES BATIMENTS (B) CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
62
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B1
Accompagner les
particuliers dans la
rénovation thermique
B1.1 - 2 : Accompagner
les foyers modestes
B1.3 - 4 : Accompagner
tous les particuliers
B1.5 : Renouveler les
chaudières au fioul
+
-
=
- -
La rénovation thermique des logements des
particuliers notamment si celle-ci s'effectue par
l'extérieure sur des logements anciens ou de
caractères pourrait venir le dégrader localement
le patrimoine présentant un intérêt [D - P -
moyen terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir (D - T - moyen
terme)
Enfin, les travaux dans le cadre des
réhabilitations liées au PCAET pourront générer
des nuisances (sonores) et des perturbations
temporaires sur la biodiversité (D - T - moyen
terme)
Mesures intégrées dans les
fiches actions :
La CCHPB sensibilisera
également les particuliers
sur la préservation du
patrimoine bâti ancien ou
remarquable, notamment
en cas de projets d’isolation
par l’extérieur
Mesure [R] : Mettre en
place des outils en faveur de
la performance énergétique
dans le cadre des
rénovations thermiques
dans le cadre du PLUi:
> Autorisation de
dépassement de marges
pour la rénovation
thermique
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET:
- Sensibilisation des
ménages aux bonnes
pratiques et aux écogestes
Gain de 11,
4MWh par
maison rénové
aux normes
BBC et par an
Gain de 5,6
Mwh par
appartemment
rénové aux
normes BBC et
par an
0,06 tCO2eq
par m² et par
an
+ + +
B2
Accompagner les
bailleurs sociaux dans la
rénovation énergétique
+ - = - -
La rénovation thermique des logements sociaux
notamment si celle-ci s'effectue par l'extérieure
sur des logements pourrait venir le dégrader
localement le patrimoine présentant un intérêt
[D - P - moyen terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir (D - T - moyen
terme)
Propositions de mesures
dans le cadre du PCAET et
des projets:
Mesure [E]: Préserver le
patrimoine bâti identitaire
dans le cadre des projets de
rénovation thermique
Mesure [R] : Mettre en place
Gain de 11,
4MWh par
maison rénové
aux normes
BBC et par an
Gain de 5,6
Mwh par
appartemment
rénové aux
0,06 tCO2eq
par m² et par
an CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
63
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
+ + +
Enfin, les travaux dans le cadre des
réhabilitations liées au PCAET pourront générer
des nuisances (sonores) et des perturbations
temporaires sur la biodiversité (D - T - moyen
terme)
des outils en faveur de la
performance énergétique
dans le cadre des
rénovations thermiques
dans le cadre du PLUi:
> Autorisation de
dépassement de marges
pour la rénovation
thermique
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET:
- Sensibilisation des
ménages aux bonnes
pratiques et aux écogestes
normes BBC et
par an
B3
Accompagner les
entreprises dans leurs
programmes de
rénovation
B3. 1 et 3.2: Structurer
un réseau local
d'artisans et de
professionnels
+ = = = =
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET:
- Sensibilisation des
ménages aux bonnes
pratiques et aux écogestes
Non
quantifiable
Non
quantifiable
B4 Rénover les bâtiments publics + - = - -
La rénovation thermique du bâti public anciens
pourrait venir le dégrader localement le
patrimoine présentant un intérêt [D - P - moyen
terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir (D - T - moyen
Mesures intégrées dans les
fiches actions :
Mesure [R]: Mettre en place
une charte chantier vert
pour limiter les nuisances
vis-à-vis des populations
riveraines lors de la phase
Gain de 153
kWh/m²/an ou
45 MWh par
bâtiment
moyen rénové
Environ 15 teq
CO2 par
bâtiment
moyen CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
64
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
+ + +
terme)
Enfin, les travaux dans le cadre des
réhabilitations liées au PCAET pourront générer
des nuisances (sonores) et des perturbations
temporaires sur la biodiversité (D - T - moyen
terme)
de travaux
Mesure [R] Utilisation de
matériaux
biosourcés/durables (bois,
paille, liège, chanvre, lin,
textiles recyclés...) dans le
cadre des rénovations
énergétiques
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets:
Mesure [R] : Mettre en
place d'outils en faveur de la
performance énergétique
dans le cadre des
rénovations thermiques
dans le cadre du PLUi:
> Autorisation de
dépassement de marges
pour la rénovation
thermique
Propositions de mesures
complémentaires :
Etendre cette action aux
bâtiments industriels
B5 Réduire l'impact de l'éclairage public + = = = +
Le renouvellement de l'éclairage public
(remplacement par des LED) peut conduire à la
pollution lumineuse et à perturber
Mesures intégrées dans les
fiches actions :
Mesure [R] : Limiter la
0,11 kw/h par
lampadaire
Non
quantifiable CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
65
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
-
(reproduction, mortalité supplémentaires,
modification de la migration nocturne de
certains types de biodiversité (insectes,
oiseaux…) [D - P - moyen terme )
durée de l'éclairage
Propositions de mesures
dans le cadre du PCAET et
des projets :
Mesure [E] : Optimiser
avant tout l'éclairage à
savoir éteindre les
lampadaires pour limiter la
pollution lumineuse
Mesure [R] : Utiliser des
systèmes d'éclairage moins
nocifs pour la biodiversité
(longueurs d'ondes moins
grandes…, gradateurs)
Mesure [R] : Privilégier un
revêtement sombre moins
réfléchissant et gênant pour
la faune
remplacé par
une LED
MOBILITE (M)
M1
Développer les
mobilités douces
M1.1: Elaborer un
Schéma Directeur
cyclable
M1.2: Etude centre-
bourg et mobilités
douces à Boulay-
Moselle
+ + + +
= Les incidences positives sur le climat, la qualité
de l'air, les nuisances sonores et le cadre de vie
(paysage, milieu naturel) n'en seront que
renforcées dans le cadre du renforcement de
l'usage des cycles doux au dépend de véhicules
motorisés que le Schéma Cyclable
Intercommunal induira.
Néanmoins, plusieurs points d'alertes sont
identifiés et à prendre en compte à ce stade :
- Le développement de pistes cyclables pourrait
amener à l'imperméabilisation de certains
chemins ruraux pouvant impacter les milieux
naturels en détruisant les espèces d'intérêt
communautaire. [D - P - moyen terme)
- Aussi, la sécurisation de telles pistes entre les
villes/villages pourrait amener la collectivité à
installer un éclairage, impactant alors la trame
Propositions de mesures
dans le cadre du PCAET et
des projets:
Mesure [E]: Eviter
l'imperméabilisation du
secteur
Mesure [R]: Ajouter des
mesures pour limiter les
impacts en phase travaux.
Par exemple, interdire
certains types de travaux en
période de reproduction de
certaines espèces présentes
sur le site
Mesure de [R] : S'assurer
d'un éclairage adéquate
dans le cadre de
Non
quantifiable
Non
quantifiable - CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
66
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
noire [D - P - moyen terme)
Des incidences négatives transitoires en phase
travaux sont susceptibles d'impacter la
biodiversité, d'engendrer des nuisances sonores
et des risques de pollutions des milieux naturels
[D - T - moyen terme)
l'aménagement de pistes
cyclables (cf: mesures de
l'action B5)
Propositions d'actions
complémentaires dans le
cadre du PCAET :
- Développer plus
globalement les
cheminements doux
(pédestre, équestre...) en
faveur de la mise en valeur
des paysages et de la
biodiversité à l'échelle du
territoire
M2
Optimiser les transports
en commun
M2.1 Elargir le service
de transport à la
demande "Solibus" à
d'autres publics
M2.2 Valoriser les lignes
de transports en
commun régionaux
+ + + + +
Le projet de renforcer l'offre de transports en
commun pourra engendrer une incidence
positive directe sur la performance énergétique
et le cadre de vie des habitants.
Non
quantifiable
Environ
0,00088 teq
Co2 par km de
ligne créer
0,38 teq CO2
par passager
supplémentair
e dans un
transport en
commun
M3
Développer le
covoiturage
M3.1: Création d''aires
de covoiturage
M3.2 Etudier la
faisabilité pour la mise
en place des lignes de
covoiturages
+ + + +
+
L'aménagement d'aires de covoiturage
pourrait venir imperméabiliser les sols et
engendrer une perturbation de la faune et la
flore [D - P - moyen terme)
Propositions d'actions
complémentaires dans le
cadre du PCAET :
-Engager des réfléxions sur
l'auto-stop organisé (type
rézo pouce)
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets :
Non
quantifiable
Environ 0,03
teq CO2 par
trajet pour une
aire de
covoiturage de
100 places
objectif de 400
inscrits sur la
plateforme soit
0,12 par trajets
pour les 400
inscrits
- CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
67
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Limiter l'imperméabilisation
des sols lors de
l'aménagement d'aires de
covoiturage
M4
Développer
l'autopartage
M4.1: Mettre un ou
plusieurs véhicules en
libre-service
M4.2: Structurer
l'autopartage des
véhicules particuliers
+ + + + + Non quantifiable
Environ 0,57
teq CO2 par
véhicule mis à
disposition en
autopartage
M5
Développer
l'électromobilité
M5.1 Installer des
bornes de recharge
électriques
M5.2 Aider à l'achat de
véhicules électriques et
hybrides au TPE
- +
+
= =
La substitution des véhicules thermiques par
des véhicules électriques sur le territoire aura
des incidences globalement positives puisque
les émissions de gaz à effet-de-serre
diminueront et l'ensemble des impacts négatifs
liés à l'usage d'énergie fossile dans le cadre de
la mobilité seront limités (impact des routes sur
la biodiversité, les paysages...). Toutefois, des
incidences négatives sur les déchets sont à
anticiper [D - P - moyen terme)
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets :
Mesure [R] : Anticiper le
recyclage et le traitement
des points électriques
(bornes de recharge…)
Toutefois, depuis le décret
n°2009-1139 du 22
septembre 2009 relatif à la
mise sur le marché des piles
et accumulateurs et à
l’élimination des piles et
accumulateurs usagés, les
producteurs de piles
doivent en assurer le
recyclage.
Non
quantifiable
1,90 teq CO2
par borne
installée
-
M6 Aménager une station biogaz - + + = = Néanmoins, l'installation de bornes de recharge multi-énergies pourrait générer, selon les
secteurs où elles seront aménagées, des
incidences négatives sur les déchets (question
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets:
Mesure [E]; Eviter de
Non
quantifiable
Non
quantifiable CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
68
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
-
du recyclage) et un risque de pollutions des
milieux naturels [D - P - moyen terme)
L'installation de ces bornes pourrait venir
provisoirement impacter le paysage et le
patrimoine [D - T - moyen terme)
nouvelles
imperméabilisations de
secteurs dans le cadre de
l'aménagement des bornes
de recharge. Privilégier la
mutualisation des parkings
notamment.
Mesure [R] : Anticiper le
recyclage et le traitement
des bornes de recharge
électrique au préalable de
l'installation des bornes de
recharge.
Toutefois, depuis le décret
n°2009-1139 du 22
septembre 2009 relatif à la
mise sur le marché des piles
et accumulateurs et à
l’élimination des piles et
accumulateurs usagés, les
producteurs de piles
doivent en assurer le
recyclage.
M7 Implanter un pôle médical + = = = =
Les nouvelles constructions permettraient de
limiter les longs déplacements. Toutefois,
plusieurs impacts environnementaux pourraient
être générés par cette action si le bâtiment
n'est pas existant :
- De nouveaux flux pourraient s'intensifier sur le
territoire à destination de ce nouveau pôle
médicalisé engendrant des consommations
énergétiques et émissions de GES
supplémentaires ( D - P - moyen terme) . Ces
flux seront également présents de manière
transitoire en phase travaux. [D - T - moyen
Mesure intégrée au PCAET:
U2: Limiter la
consommation foncière
Propositions de mesures
dans le cadre du PCAET et
des projets:
Mesure [E] : Identifier les
secteurs de friches
(militaires, industrielles...) et
des dents creuses pour
limiter l'imperméabilisation
et l'ouverture de nouvelles
urbanisation
Non
quantifiable
Non
quantifiable CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
69
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
- - - - -
terme)
- sur l'insertion paysagère des nouvelles
constructions (forme, hauteur, fermeture de
vues...) et sur les habitats écologiques présents
si les secteurs ne sont pas initialement
imperméabilisés ( D - P - moyen terme)
- une gestion de la ressource en eau et de
collecte et traitement des déchets
supplémentaire (déchets spécifiques liés au
médical DASRI) ( D - P - moyen terme). Des
déchets supplémentaires sont également
prévus en phase travaux [D - T - moyen terme)
- sur l'augmentation des risque et nuisances
(sonores) liées à l'implantation de cette
nouvelle activité ( I - P - moyen terme)
Mesure [R] : Prendre en
compte les enjeux de
biodiversité sur le secteur de
projet
Mesure [R] : Insérer le
projet dans son
environnement paysager
(gabarit intégré dans
l'environnement, ne pas
fermer de vues, créer des
franges végétalisées, choix
des matériaux adéquats...)
et patrimonial...
Mesure [R]: S'assurer de
l'adéquation entre les
nouveaux besoins de
ressources : matériaux,
eau... et le projet
Mesure [R]: Anticiper la
gestion des déchets
notamment ceux
spécifiques à l'activité
Mesure [R]: Prendre en
compte les aléas potentiels
(inondations, mouvement de
terrain, risques
technologiques...) et
l'environnement
(infrastructures routières...)
lors du choix du site pour
éviter l'augmentation de la
vulnérabilité et des
nuisances (sonores,
pollutions de l'air) pour les
populations sensibles CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
70
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
M8 Créer des espaces de travail partagés + + + + +
Pas d'incidence si pas de
démolition/reconstruction sur l'ancien site
Müller
Non
quantifiable
Non
quantifiable
M9
Optimiser la gestion des
déchets
M9.1: Mettre en place la
collecte de proximité de
fibreux et des
emballages légers
M9.2: Réduire le
nombre de kilomètres
parcourus par les
usagers pour se rendre
dans les déchèteries
M9.3: Réduire le
nombre de rotations des
bennes de déchèteries
M9.4:Créer une
recyclerie à Boulay
M9.5: Modifier la filière
d'élimination des boues
+ + + + + Pas d'incidence notable si pas de construction de nouvelles surfaces Non quantifiable Non quantifiable CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
71
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
AMENAGER UN TERRITOIRE RESILIENT (U)
U1
Identifier et développer
des jardins partagés et
des espaces de nature
en ville
U1.1: Identifier et
préserver les endroits
propices au jardins
partagés et à la nature
en ville
U1.2: Accompagner des
projets de jardins
partagés
+ + + + +
Mesures intégrées au PCAET
:
- Développement plus global
des espaces de nature en
ville dont "les jardins
partagés"
Non
quantifiable
0,25 teq Co2
pour 10 arbres
plantées
0,096 teq Co2
par hectare en
labour simplifié
U2
Limiter la
consommation foncière
et l'artificialisation des
sols
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
U3
Développer les énergies
éolienne et solaire de
manière raisonnée, et
intégrées dans leur
environnement
U3.2 Réfléchir à
l'intégration paysagère
des futurs projets
éoliens et solaires dans
le PLUi
U3.3 Encourager un
développement
concerté et citoyen des
projets de production
d'EnR
U3.1 Développer les
projets de repowering
éolien
+ + + + +
Mesure [E] ;
Intégrer la méthanisation
dans l'OAP
Non
quantifiable
Non
quantifiable CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
72
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
U4
Règlementer et
orienter les
constructions et les
projets
+ + + + +
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets:
Mesure [R] : Intégrer au
PLUi d'autres outils en
faveur de la performance
énergétique des
constructions neuves
> Mise en place d'un bonus
de hauteur/volume de
constructions pour
exemplarité énergétique ou
environnementale dans
certains secteurs
> Autoriser dans la marge de
recul, les dispositifs de
production d'énergie solaire
comme les panneaux en
façade
> Autoriser les
dépassements de hauteur en
toitures pour l'installation
d'équipement d'énergies
renouvelables pour les
panneaux solaires ou les
éoliennes domestiques
> Identifier des secteurs
bénéficiant de performances
énergétiques renforcées
Non
quantifiable
Non
quantifiable
AGRICULTURE (Ag)
Ag1
Organiser un séminaire
à destination des
agriculteurs
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
73
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Ag2
Développer des projets
de diversification des
cultures et des filières
correspondantes
+ + + + +
Mesure intégrée au PCAET:
Ad1: Développer
l'agroforesterie
Non
quantifiable
0,25 teq Co2
pour 10 arbres
plantées
0,096 teq Co2
par hectare en
labour simplifié
Ag3
Créer des sites de
transformation
Ag3.1 et 3.2 Aider à la
création de site de
transformation de
viande et de lait
+ = = = =
La création d'un site de transformation de
viande et de lait permettrait de limiter les
déplacements et contribuerait à développer les
circuits courts dans le cadre du PCAET.
Toutefois, plusieurs impacts environnementaux
pourraient être générés par cette action :
- De nouveaux flux pourraient s'intensifier sur le
territoire à destination de ce nouveau bâtiment
engendrant des consommations énergétiques
et émissions de GES supplémentaires ( D - P -
moyen terme) . Ces flux seront également
présents de manière transitoire en phase
travaux. [D - T - moyen terme)
- sur l'insertion paysagère des nouvelles
constructions (forme, hauteur, fermeture de
vues...) et sur les habitats écologiques présents
si les secteurs ne sont pas initialement
imperméabilisés et bâtiments déjà présents ( D
- P - moyen terme)
- une gestion de la ressource en eau et de
collecte et traitement des déchets
supplémentaire (déchets spécifiques) ( D - P -
moyen terme). Des déchets supplémentaires
sont également prévus en phase travaux dans le
cadre de nouvelles constructions [D - T - moyen
terme)
- sur l'augmentation des risques et nuisances
liées à l'implantation de cette nouvelle activité.
En effet, les établissements de transformation
Mesure intégrée au PCAET:
U2: Limiter la
consommation foncière
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets:
Mesure [E] :Identifier les
secteurs de friches
(militaires, industrielles...) et
des dents creuses pour
limiter l'imperméabilisation
et l'ouverture de nouvelles
urbanisations
Mesure [R] : Prendre en
compte les enjeux de
biodiversité sur le secteur de
projet
Mesure [R] : Insérer le
projet dans son
environnement paysager
(gabarit intégré dans
l'environnement, ne pas
fermer de vues, créer des
franges végétalisées, choix
des matériaux adéquats...)
et patrimonial...
Mesure [R]: S'assurer de
l'adéquation entre les
nouveaux besoins de
Non
quantifiable
Non
quantifiable
- - - - - CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
74
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
de viande et de lait sont recensés comme
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE), pouvant engendrer un
risque et des nuisances pour les populations
riveraines ( I - P - moyen terme)
ressources : matériaux,
eau... et le projet
Mesure [R]: Anticiper la
gestion des déchets
notamment ceux spécifiques
à l'activité
Mesure [R]: Prendre en
compte les aléas potentiels
(inondations, mouvement de
terrain, risques
technologiques...) lors de
l'installation de l'activité
Mesure [R] : Prêter
attention aux populations
riveraines pour limiter
l'augmentation de leur
vulnérabilité face à
l'installation d'une activité
relativement nuisante
Ag4
Développer
l'agrivoltaïsme sur
toiture
+ = + + +
L'agrivoltaïsme engendre permet d'augmenter
le mix énergétique renouvelable tout en
limitant la vulnérabilité des activités agricoles
Mesure intégrée au PCAET:
- U3.2 : Réfléchir à
l'intégration paysagère des
2,16 MWh par
logement
ou 40,5 MWh
0,19 Teq Co2
par logement
ou 3,6 Teq CO2 CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
75
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
- - -
vis-à-vis du changement climatique. Quelques
incidences potentielles peuvent être anticipées :
L'agrivoltaïsme peut venir impacter les
productions agricoles (baisse des rendements,
modification des cultures, perte de terres
exploitées...) pouvant engendrer des impacts
négatifs sur l'agriculture si les panneaux sont
situés sur l'espaces agricole. (D - P - moyen
terme) .
Le développement du solaire photovoltaïque
risque d'engendrer une dégradation des
paysages et du patrimoine si leur installation est
visible depuis certains points de vue ou si elle se
fait dans des secteurs patrimoniaux et
paysagers majeurs (D - P - moyen terme) .
Par ailleurs, l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques, qui dans le cadre de l'analyse
de leur cycle de vie, pourrait venir accroître la
production de déchets et venir interroger sur la
gestion de la fin de vie des matériaux non
recyclables (D - P - long terme)
Dans ce cadre, l'impossibilité de recycler les
panneaux solaires photovoltaïques pourrait
engendrer des pollutions des milieux naturels
dans le cadre d'éventuels dépôts sauvages (I - T
- long terme)
Des incidences provisoires peuvent également
impacter le territoire durant la phase travaux [D
- T - moyen terme).
futurs projets éoliens et
solaires dans le PLUi
- Le recyclage des panneaux
photovoltaïques est encadré
par la directive
européenne DEEE
Propositions de mesures
complémentaires dans le
cadre du PCAET et des
projets:
Mesure [R] : S'assurer de la
durabilité agronomique des
sols et de l'activité
économique > Faire des
études d'opportunités sur
les secteurs concernés ?
Mesure [R] : Conditionner
les installations solaires à
des contraintes de
préservation du paysage (co-
visbilité, franges, etc.) et
patrimoniale
Mesure [R] : Anticiper le
recyclage et le traitement
des panneaux
photovoltaïques
Mesure [R]: Porter une
attention particulière à la
provenance des panneaux
Mesure [R]: Mettre en place
une charte chantier vert
pour limiter les pollutions
pour 100
places de
stationnement
pour 100
places de
stationnement CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
76
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Ag5 Développer la méthanisation + = - - -
L'implantation d'une nouvelle construction
viendra imperméabiliser des sols naturels ou
agricoles (D/P- moyen terme)
Les risques liés à l'installation de méthanisation
portent sur les pollutions diffuses liées à un
équipement déficient et à un rejet de reliquat
inadaptés sur les sols agricoles. Ainsi, un risque
de pollution des sols et l'eau pourrait être
attendus. (I - P/T - moyen terme)
L'usine de méthanisation pourraient venir par
son volume et hauteur, imperméabiliser et
dégrader les qualités paysagères et
patrimoniales (perspectives visuelles, vues
remarquables, topographie, espaces naturels et
végétalisation des espaces, etc) du territoire. (D
- P - moyen terme)
De la même manière, l'usine de méthanisation
agricole est susceptible d'engendrer de fait de
l'imperméabilisation des sols des incidences sur
les milieux naturels (pollutions) et la
biodiversité (perturbation et destruction
d’habitats…) dans les secteurs concernés (D - P
- moyen terme)
Par ailleurs, le développement de méthaniseurs,
malgré des performances accrues, pourront
participer à dégrader la qualité de l’air globale
(D - P - moyen terme)
Enfin, la méthanisation pourrait engendrer des
nuisances olfactives (D - P - moyen terme)
L'aménagement de l'unité de méthanisation
pourrait également conduire à des incidences
temporaires sur la biodiversité, le paysage et le
risques de pollutions des milieux naturels. (D - T
- moyen terme)
Mesures intégrées aux
fiches actions :
- Ces opérations sont
encadrées dans le cadre du
Code de l'Environnement
- Limiter la consommation
foncière
- Mettre en place une charte
« chantier vert » pour la
construction de
méthaniseurs
- L’intégration des panneaux
dans leur environnement
devra également faire l’objet
de réflexion afin de limiter
les impacts paysagers et sur
le patrimoine.
1,36 GWh par
unité installée
(petite unité)
Environ 260
Teq Co2 par
unité installée CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
77
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
ADAPTATION ET RESSOURCES (Ad)
Ad1 Développer l'agroforesterie + + + + = Non quantifiable 0,096 teq Co2 par hectare en
labour simplifié
Ad2
Préserver, (Re)Planter et
entretenir les haies et
vergers
+ + + + +
Mesure intégrée au PCAET:
Ad1: Développer
l'agroforesterie
Non
quantifiable
0,25 teq Co2
pour 10 arbres
plantées
Ad3
Sensibiliser tout les
publics sur les forêts,
l'eau, les risques
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
Ad4
Optimiser la gestion des
eaux
Ad4.1 Elaborer un plan
de zonage des eaux
pluviales urbaines
Ad4.2 Améliorer les
rendements des réseaux
eau potable
Ad4.3 Connaitre,
préserver et restaurer
les milieux naturels
Ad4.4 Reconduire les
MAEC sur le site Natura
2000 de la Vallée de la
Nied Réunie
+ + + = = Non quantifiable Non quantifiable
Ad5 Gérer durablement et replanter les forêts + + + + + Non quantifiable 0,25 teq Co2
pour 10 arbres
plantées CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
78
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
SE NOURRIR LOCALEMENT ET DURABLEMENT (Al)
Al1
Promouvoir et faciliter
les circuits courts
Al1.1 et 1.2 : Favoriser la
vente directe et en
itinérance
Al1.3: Promouvoir les
cricuits courtts et les
produits locaux
existants
Al1.4: Etudier
l'aménagement d'un
marché couvert
Al1.5 Création d'une
légumerie bio et
solidaire en circuit court
+ + = = = Non quantifiable Non quantifiable
Al2
Soutenir les produits bio
et locaux via la cuisine
communautaire
+ + = = = Non quantifiable Non quantifiable
Al3
Lutter contre le
gaspillage alimentaire
Al3.1: Accompagner les
restaurateurs dans la
lutte conte le gaspillage
alimentaire
Al3.2: Sensibiliser tous
les publics au gaspillage
alimentaire
+ = = = = Non quantifiable Non quantifiable CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
79
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000
Conformément au R.141-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation analyse « les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma » et « expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ».
A. PRINCIPAUX ENJEUX LIES A LA PRESENCE DE SITES NATURA
2000
Présentation des sites N2000
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est concernée par deux périmètres Natura 2000 : le site Natura 2000 FR4100241 « Vallée de la Nied Réunie » et le site Natura 2000 FR4100172 « Mines du Warndt ».
Le site Natura 2000 FR4100241 « Vallée de la Nied Réunie » est une Zone Spéciale de Conservation désignée au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore » 92/43/CEE, adoptée le 21 mai 1992. Le site se situe à l’Est du département de la Moselle, à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Metz. Il couvre une superficie d’environ 1302 hectares, répartis sur 14 communes. Sur le territoire de la CCHPB, il concerne 7 communes : Bettange, Condé-Northen, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hinckange, et Roupeldange, représentant 719 hectares, soit environ 55% de sa surface. Il est principalement constitué des prairies semi-naturelles humides et mésophiles améliorées bordant la Nied Réunie. Il s’agit d’habitats d’intérêt communautaire fortement favorables au développement d’une faune et d’une flore remarquables.
Le site Natura 2000 FR4100172 « Mines du Warndt » est une Zone Spéciale de Conservation désignée au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». Le site se situe à l’Est du département de la Moselle, à environ 35 kilomètres au nord-est de Metz. Il couvre une superficie d’environ 169 hectares et regroupe différents milieux souterrains : anciennes mines de plomb et de cuivre, anciennes carrières souterraines, tunnel ferroviaire désaffecté et ancien souterrain militaire. Sur le territoire de la CCHPB, il concerne 3 communes : Dalem, Falck et Hargarten-aux-Mines. Le document d’objectifs (DOCOB) élaboré en 2002 par la CCHPB, est mis en œuvre par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ((SEV3N).
Le site est principalement constitué de forêts caducifoliées présentes dans la dépression naturelle du Warndt. Si aucun habitat d’intérêt communautaire n’est recensé, le site est fréquenté par plusieurs espèces de chiroptères inscrites à l’Annexe 2 de la directive habitats (Grand rhinolophe, Petit rhinolophe...). Suite à l’approbation du document d’objectifs (DOCOB) en 2002, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) a été désigné comme opérateur des sites. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
80
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Enjeux liés à la présence de sites N2000
Ces derniers présentent une sensibilité écologique forte, que les projets qui s’inscrivent dans le cadre du PCAET peuvent venir fragiliser de manière directe. En effet, les espèces d’intérêt communautaire dont les habitats sont présents sur le territoire peuvent être impactées (destruction d’espèces et de leurs habitats, perturbations liées aux travaux ou à la fréquentation) par le projet de PCAET notamment si des corridors écologiques relient les habitats écologiques aux zones de projets.
Le territoire bénéficie, ainsi, de la présence de corridors de la sous-trame boisée et de la sous-trame milieux humides, bien que les corridors identifiés soient parfois peu fonctionnels, ils assurent la connexion aux deux sites Natura 2000.
Des espèces d’intérêt communautaire sont donc susceptibles de transiter sur le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois.
Par ailleurs, les habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 à proximité du territoire sont également susceptibles d’être présents au sein de la Communauté de Communes.
Ainsi, plusieurs enjeux concernent les sites Natura 2000 dans le cadre de l’Evaluation Environnementale Stratégique du PCAET :
Sur les habitats et écosystèmes :
• Maîtriser les impacts des projets du territoire sur les habitats d’intérêt communautaire ;
• Assurer la protection des continuums forestiers, pour préserver la connexion des espaces
forestiers ;
• Garantir le fonctionnement écologique de la Trame Verte et Bleue en limitant les impacts de
l’urbanisation ;
• Assurer la protection des écosystèmes tout en répondant aux besoins en termes
d’infrastructures et d’exploitation du territoire.
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles qui
pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux humides et
aquatiques.
Sur les espèces :
• Maîtriser les impacts des sites de production d’énergies renouvelables, d’aménagements de
logements performants ou d’autres sites (site de transformation de viande et de lait, pôle
médicalisé…), sur le fonctionnement écologique des sites remarquables ;
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles qui
pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux humides et
aquatiques. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B. PRINCIPALES INCIDENCES DU PLAN SUR LES ZONES
SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTEES, DONT LES SITES NATURA
2000
INCIDENCES ET MESURES E-R-C DES ZONES D’INVENTAIRES ECOLOGIQUES DONT
LES SITES N2000
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
Maîtriser les impacts
des projets du
territoire sur les
habitats d’intérêt
communautaire
• [+] [directe] Le PCAET prévoit, en lien avec le PLUi en cours d’élaboration,
de limiter au maximum la consommation foncière et imperméabilisation
des sols (U2) permettant de réduire également la consommation
d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur le réseau
Natura 2000
• [+] [indirecte] Des actions autour de la rénovation thermique permettent
indirectement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles
et ainsi de limiter les impacts sur le réseau Natura 2000 (axe B).
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte
des objectifs du PCAET :
> Développement de l’agrivoltaïsme (Ag4),
> Développement de la méthanisation (Ag5),
> Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée
et intégrées dans leur environnement (U3),
> Création d’un pôle médical (M7),
> Aménagement d’un site de transformation de lait et de viande
(Ag3),
> Développement des modes cyclables (M1),
> Création d’une ressourcerie (M9.4).
peuvent dégrader voire détruire des habitats d’intérêt communautaires.
[Mesures de R] Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées
par le Code de l’Environnement visant la protection de la biodiversité. Le
plan ne porte pas d’incidence sur les habitats d’intérêt communautaire,
puisqu’il n’identifie, à l’heure actuelle, pas de projet dans les sites Natura
2000. Des analyses affinées de la richesse écologique seront réalisées sur
les futurs sites de projet et permettront d’identifier la présence d’habitats
d’intérêt communautaire afin de les préserver.
[Mesure de R] Les communes s’engagent à limiter au maximum la
consommation et artificialisation des sols dans le cadre du futur PLUi
(U2), préservant ainsi les espaces agricoles et naturels : en développant CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur
les espaces déjà minéralisés, en densifiant plutôt que d’envisager
l’ouverture de zone en extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET privilégie
également la rénovation du bâti existant en substitution de la construction
neuve.
[Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5), ce qui limitera les pressions sur la biodiversité et offrira de
nouveaux habitats aux espèces présentes. Plus particulièrement, le
programme d’actions prévoit de renaturer les cours d’eau au travers des
actions « Ad4.3 « Connaitre, préserver et restaurer les milieux naturels »
et Ad4.4 « Reconduire les MAEC sur le site N2000 de la vallée de la Nied
Reunie ».
Assurer la protection
des continuums
forestiers, pour
préserver la
connexion des
espaces forestiers
• [+] [directe] Le plan comprend plusieurs actions assurant l’amplification du
végétal à toute échelle (nature en ville, développement de jardins partagés,
replantation de haies et de forêts…), dans l’objectifs d’améliorer la
résilience du territoire au changement climatique tout en valorisant la
Trame Verte, les continuums arborés et donc le réseau Natura 2000, plus
particulièrement « Mines du Warndt » (axe Ad).
• [+] [directe] Le programme d’action prévoit également de développer des
mobilités cyclables, voire douces notamment l’élaboration d’un schéma
d’aménagement cyclable ou la mise en place d’alternatives pour
l’accessibilité du centre-ville de Boulay, intercommunal dont les liaisons
pourront s’accompagner de plantations qui participent aux corridors
écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité
(M1).
Garantir le
fonctionnement
écologique de la
Trame Verte et
Bleue en limitant les
impacts de
l’urbanisation
• [+] [directe] Le plan comprend une action assurant la préservation des
milieux aquatiques et humides (Ad4) ainsi que l’amplification du végétal à
toute échelle (nature en ville, développement des jardins partagés…), dans
l’objectifs d’améliorer la résilience du territoire au changement climatique
tout en valorisant la Trame Verte et Bleue et donc le réseau Natura 2000.
• [+] [directe] Le PCAET prévoit, en lien avec le PLUi en cours d’élaboration,
de limiter au maximum la consommation foncière et imperméabilisation
des sols (U2) permettant de réduire également la consommation
d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur le
fonctionnement écologique.
• [+] [indirecte] Des actions autour de la rénovation thermique permettent
indirectement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue de l’urbanisation
(axe B).
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte
des objectifs du PCAET
> Développement de l’agrivoltaïsme (Ag4),
> Développement de la méthanisation (Ag5),
> Création d’un pôle médical (M7),
> Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée
et intégrées dans leur environnement (U3),
> Aménagement d’un site de transformation de lait et de viande
(Ag3),
> Développement des modes cyclables (M1),
> Mise en place d’une ressourcerie (M9).
peuvent venir fragmenter les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques.
[Mesures de R] Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées
par le Code de l’Environnement visant la protection de la biodiversité. Le
plan ne porte pas d’incidence sur les réservoirs de biodiversité et les
continuités écologiques, puisqu’il n’identifie, à l’heure actuelle, pas de
projet dans les secteurs d’inventaire ou de protection écologique. Des
analyses affinées de la richesse écologique seront réalisées sur les futurs
sites de projet et permettront d’identifier la présence d’habitats d’intérêt
communautaire afin de les préserver.
[Mesure de R] Les communes s’engagent à limiter au maximum
l’artificialisation dans le cadre du futur PLUi (U2), préservant ainsi les
espaces agricoles et naturels : en développant une « culture du
renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur les espaces déjà
minéralisés, en densifiant plutôt que d’envisager l’ouverture de zone en
extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET privilégie également la rénovation
du bâti existant en substitution de la construction neuve. Ces mesures
permettront de garantir le maintien des coupures urbaines et la continuité
de la Trame Verte et Bleue sur le territoire.
[Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad1), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5). Plus particulièrement, le programme d’actions prévoit de
renaturer les cours d’eau actions « Ad4.3 « Connaitre, préserver et CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
restaurer les milieux naturels » et Ad4.4 « Reconduire les MAEC sur le site
N2000 de la vallée de la Nied Réunie ».
Assurer la protection
des écosystèmes
tout en répondant
aux besoins en
termes
d’infrastructures et
d’exploitation du
territoire
• [+] [directe] Le développement des modes doux (M1.1) et l’optimisation
des transports en commun permettent de répondre aux besoins en
desserte vers les principaux pôles d’activités du territoire tout en limitant
indirectement les pressions sur la biodiversité. Les pistes cyclables
s’accompagneront par ailleurs probablement de plantations qui participent
aux corridors écologiques, portant une incidence positive sur le réseau
Natura 2000 (M1).
• [+] [directe] Les communes s’engagent à limiter au maximum
l’artificialisation dans le cadre du futur PLUi (U2), préservant ainsi les
espaces agricoles et naturels de toute nouvelle urbanisation : en
développant une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler
en priorité sur les espaces déjà minéralisés, en densifiant plutôt que
d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET
privilégie également la rénovation du bâti existant en substitution de la
construction neuve. Ces mesures permettront d’assurer la protection des
eco-systèmes.
• [Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad1), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5). Plus particulièrement, le programme d’actions prévoit de
renaturer les cours d’eau notamment au travers des actions « Ad4.3 «
Connaitre, préserver et restaurer les milieux naturels » et Ad4.4 «
Reconduire les MAEC sur le site N2000 de la vallée de la Nied Reunie ».
• [+] [directe] L’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques
agricoles biologiques (Ag1/Ag2) ou agroécologiques (agroforesterie…)
(Ad1) permettront de limiter les pressions s’exerçant sur la biodiversité
(phytosanitaire, engrais, …) et de rendre les parcelles agricoles plus
attractives pour les espèces, constituant de véritables maillons de la trame
verte.
Limiter les pollutions
liées à
l’urbanisation, aux
activités
économiques et
industrielles qui
pourraient impacter
les habitats d’intérêt
• [+] [indirecte] En favorisant le développement des modes cyclables et
l’optimisation des transports en commun ainsi qu’en incitant au
covoiturage, autopartage et à l’électromobilité, le PCAET limite les risques
de pollutions des milieux aquatiques liées aux carburants et les pressions
s’exerçant sur les habitats d’intérêt communautaire associés (axe M). CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
humides et
aquatiques
• [-] [indirecte] L’installation d’unité de méthanisation sur le territoire et
susceptible d’engendrer des pollutions diffuses des milieux aquatiques
(Ag5).
[Mesure de R] L’implantation du méthaniseur ne pourra se faire sur des
sites environnementaux sensibles comme des réservoirs de biodiversité,
des captages d’eau ou bien des zones inondables permettant ainsi de
préserver les milieux aquatiques et humides et les habitats d’intérêt
communautaire associées. De plus, la mise en place d’une charte « chantier
vert » est conseillée par le Programme d’actions afin de réduire l’impact du
projet sur l’environnement.
• [Mesure R] Amélioration l’infiltration des eaux (Ad4), ainsi qu’une
limitation de l’imperméabilisation des sols (U2).
• [+] [directe] Elaboration d’une stratégie de restauration de la continuité
des cours d’eau (Ad4.3) et de reconduction des MAEC sur les sites N2000
de la vallée de la Nied Réunie.
• [+] [indirecte] Elaboration du plan de zonage des eaux pluviales (Ad4.1) et Intégration de l’enjeu eaux pluviales dans le PLUi (privilégier l’infiltration, limiter l’imperméabilisation…). CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
7. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUCEPTIBLES D’ETRE
TOUCHEES PAR LE PLAN
Conformément au R.141-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation analyse « les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan » et « expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ».
L’analyse qui suit permet d’exposer les incidences notables prévisibles du PCAET dans les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, permettant ainsi de décrire la manière dont le PCAET assure la prise en compte des enjeux environnementaux dans ces zones.
Il s’agit de croiser les principaux secteurs de projet issus des fiches actions avec les sensibilités environnementales du territoire, afin de dégager les principaux secteurs à enjeux environnementaux et de vérifier que le SCoT les a bien en compte.
Les secteurs de projet identifiés pour le PCAET se situent majoritairement au sein :
> Du pôle urbain de Boulay-Moselle ;
> Du pôle urbain de Falck-Hargarten-aux-Mines ;
> Les zones agricoles.
En effet, ces secteurs, en raison des actions qui y sont projetées sont les plus susceptibles d’être touchées. Il est alors question d’évaluer les incidences du projet de PCAET qu’il s’agisse de zones présentant un intérêt particulier pour la Trame Verte et Bleue, de zones présentant un risque (naturel ou technologique) ou encore de zones sensibles du point de vue paysager…
Ainsi, ont été pris en compte :
• Les espaces d’intérêt pour la protection de la biodiversité : réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de la Trame Verte et Bleue du territoire (sites Natura 2000, ZNIEFF, etc.),
• Les zonages liés au caractère exceptionnel du paysage : monuments historiques, sites classés et inscrits, …
• Les risques naturels et technologiques principaux : risque d’inondation, mouvements de terrain, installations classées pour la protection de l’environnement
Les secteurs susceptibles d’être impactés par le PCAET sont numérotés, et font l’objet ci-après :
• D’une analyse de l’état initial de l’environnement ;
• De la présentation du projet de PCAET sur ces secteurs ;
• D’une évaluation des incidences du PCAET, et bilan des mesures intégrées afin d’encadrer les projets de limiter les effets du PCAET sur l’environnement. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
A. LE POLE URBAIN DE BOULAY-MOSELLE
Présentation du secteur
Le pôle urbain de Boulay-Moselle constitue le principal pôle urbain du territoire, comportant la ville-centre de Boulay (5 621 habitants). Le secteur comporte de l’habitat collectif et individuel, ainsi qu’une zone industrielle et une zone artisanale avec de nombreuses activités.
Les enjeux paysagers y sont forts en raison de l’étalement urbain croissant et des zones d’activités au sein des paysages agricoles. Le pôle urbain est également caractérisé par de forts enjeux liés aux risques et nuisances, avec la présence de de retraits-gonflements des sols argileux sur la majorité de son centre urbanisé, la présence de 8 ICPE et d’un gazoduc traversant le centre urbain.
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau du pôle urbain de Boulay-Moselle dans le cadre du PCAET, et sont susceptibles d’entrainer des impacts au sein de ce site. En effet, la ville de Boulay-Moselle accueillera principalement des projets visant le développement d’alternatives à la voiture individuelle, ainsi que des projets de rénovation énergétique, dans l’objectif de limiter les émissions de GES des secteurs du transport routier et du bâtiment. C’est le cas des actions suivantes :
• B1 : Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les logements, avec un objectif de 300 logements à l’horizon 2030 sur tout le territoire. Il est également prévu de remplacer les chaudières à fioul.
• B2 : Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les 500 logements sociaux sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2030. A Boulay, il est prévu la déconstruction d’immeubles rue des Tours et rue Charles de Villiers afin de construire des maisons individuelles et des bâtiments collectifs basse consommation.
• B4 : Rénover les bâtiments publics
Cette action a pour objectif de réaliser des audits énergétiques des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments publics.
A Boulay-Moselle plus précisément, l’action vise à étudier la rénovation du lycée interprofessionnel de Boulay- Moselle et de s’appuyer sur l’étude de revitalisation du Centre Bourg de Boulay-Moselle avec des bâtiments publics à rénover.
• M1 : Développer les mobilités douces
Le PCAET prévoit l’élaboration d’un schéma directeur cyclable et l’études des mobilités douces en centre-bourg de Boulay-Moselle.
• M4 : Développer le covoiturage
Cette action vise à développer le covoiturage sur le territoire, afin de relier les polarités structurantes majeures du territoire et hors territoire. Pour cela, il est prévu d’installer des aires de covoiturage, notamment à Boulay- Moselle, CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
• M5 : Développer l’électromobilité
Cette action vise à développer l’utilisation de véhicules électriques sur le territoire, notamment à travers la mise en place de bornes de recharge pour ces véhicules. A Boulay, il est prévu d’en installer 6, dont 4 au niveau de la zone commerciale des Terres Blanches, et 2 au niveau de la place du marché.
• M6 : Aménager une station GNV
Cette action vise à créer une station de GNV, en cohérence avec les projets de méthanisation sur le territoire. La station serait implantée à Boulay-Moselle.
• M7 : Implanter un pôle médical
La CCHPB souhaite implanter un pôle médicalisé centralisé regroupant différentes professions médicales. Celui- ci se trouverait préférentiellement au sein du pôle urbain de Boulay-Moselle.
• M8 : Créer des espaces de travail partagés
La CCHPB souhaite implanter sur son territoire un ou plusieurs locaux dédiés au télétravail ou travail collaboratif. Un des sites d’implantation serait l’ancien site Muller, à Boulay-Moselle.
• M9 : Optimiser la gestion des déchets
Cette action vise à réduire la quantité de déchets produites sur le territoire, notamment via la création d’une recyclerie à Boulay-Moselle.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Amélioration des performances
énergétiques du bâti et réduction de la
précarité énergétique des habitants du
pôle urbain
> Diminution des émissions de GES du
secteur du bâtiment et du transport
> Amélioration du confort thermique des
nouvelles constructions
> Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et amélioration de la
qualité de l’air
> Limitation des nuisances sonores liées
aux véhicules motorisés
> Amélioration de la gestion des déchets
> Requalification des sites et sols pollués
possibles
> Dégradation du patrimoine
bâti (P)
> Nuisances et perturbation, et
dévalorisation du paysage en
phase chantier dans tous les
projets de
construction/rénovation (T)
> Imperméabilisation des sols
(création d’aires de covoiturage,
de la recyclerie et du pôle
médical) (P)
> Génération de déchets
(bornes de recharge) (P)
> Risques de pollutions et
nuisances de la station GNV (P)
> Création de nouveaux flux,
de nouvelles
consommations de
ressources et d’émissions de
GES en lien avec le centre
médical
> Impact paysager avec la
construction en lien avec la
construction du centre
médical
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) - Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
93
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
[E] : Préservation du bâti identitaire dans
le cadre de projets de rénovation
énergétique
[E] : Réalisation de rénovations qui
assurent leur insertion dans
l'environnement paysager et patrimonial
[E] : Eviter l’imperméabilisation de
nouvelles surfaces et mutualiser les places
de parking
[E] U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[R] U4 Règlementer et orienter
les constructions et les projets
[R] « M1 Développer les
mobilités douces »
[R] « M2 Optimiser les
transports en commun »
[R] Mise en place une charte
chantier
[R] « Optimiser la gestion des
eaux »
[R] : Mettre en place des outils
en matière de performance
énergétique
[R] : Anticiper le recyclage et le
traitement des points
électriques (bornes de
recharge…)
[R] : Anticiper la gestion des
déchets notamment ceux
spécifiques à l'activité du pôle
médical
[R] : S'assurer de l'adéquation
entre les nouveaux besoins de
ressources : matériaux, eau... et
le projet de pôle médical
[R] : Insérer le projet dans son
environnement paysager
[R] : Prendre en compte les
enjeux de biodiversité sur le
secteur de projet du pôle
médical
/
B. LE POLE URBAIN DE FALCK-HARGARTEN-AUX-MINES
Présentation du secteur
Le pôle urbain de Falck – Hargarten-aux-Mines est situé à l’est du territoire. Il comporte la deuxième ville la plus importante du territoire, Falck, avec 2 506 habitants, ainsi qu’Hargarten-aux-Mines (1 096 habitants). Le secteur, entouré d’espaces forestiers, connait également un développement urbain important, à l’image de Boulay- Moselle. Le secteur comporte en outre 5 ICPE liés aux industries locales, ainsi que plusieurs sites concernés par une pollution des sols. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau du pôle urbain de Falck-Hargarten-aux-Mines dans le cadre du PCAET, dans le cadre de la réduction des émissions de GES des secteurs des transports et du bâtiment, et sont susceptibles d’entrainer des impacts au sein de ce site.
• B1 : Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les logements, avec un objectif de 300 logements à l’horizon 2030. Il est également prévu de remplacer les chaudières à fioul.
• B2 : Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les 500 logements sociaux sur l’ensemble du territoire dont une part à Falck (2 ème commune concernée après Boulay).
• B4 : Rénover les bâtiments publics
Cette action a pour objectif de réaliser des audits énergétiques des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments publics. A Falck, le projet de rénovation du gymnase est à l’étude.
• M3 : Développer le covoiturage
Cette action vise à développer le covoiturage sur le territoire, afin de relier les polarités structurantes majeures du territoire et hors territoire. Pour cela, il est prévu d’installer des aires de covoiturage notamment à Falck.
• M5 : Développer l’électromobilité
Cette action vise à développer l’utilisation de véhicules électriques sur le territoire, notamment à travers la mise en place de bornes de recharge pour ces véhicules. A Falck, il est prévu d’en installer 2 dans la rue Principale.
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Amélioration des performances
énergétiques du bâti et réduction de la
précarité énergétique des habitants du
pôle urbain
> Amélioration du confort thermique des
nouvelles constructions
> Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et amélioration de la
qualité de l’air
> Limitation des nuisances sonores liées
aux véhicules motorisés
> Amélioration de la gestion des déchets
> Diminution des émissions de GES du
secteur du bâtiment et du transport
> Dégradation du patrimoine
bâti (P)
> Nuisances, perturbations, et
dévalorisation du paysage en
phase chantier dans tous les
projets de
construction/rénovation (T)
> Imperméabilisation des sols
(création d’aires de covoiturage)
(P)
> Génération de déchets
(bornes de recharge) (P)
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) - Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
[E] : Préservation du patrimoine bâti
identitaire dans le cadre de projets de
rénovation énergétique
[E] : Réaliser des rénovations qui assurent
leur insertion dans l'environnement
paysager et patrimonial
[E] : Eviter l’imperméabilisation de
nouvelles surfaces et mutualiser les places
de parking
[E] : U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[R] : U4 Règlementer et
orienter les constructions et les
projets
[R] : Mise en place une charte
chantier
[R] : Mettre en place des outils
en matière de performance
énergétique
[R] : Anticiper le recyclage et le
traitement des points
électriques (bornes de
recharge…)
/
C. LES ZONES AGRICOLES
Présentation du secteur
Le territoire de la CCHPB est un territoire fortement agricole, marqué par la polyculture-élevage. Les larges champs en openfield ont permis le développement de l’énergie éolienne, avec 49 dispositifs recensés sur 8 parcs éoliens.
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau dans le cadre du développement de l’agriculture et du développement des énergies renouvelables. Ces derniers seront susceptibles d’avoir des impacts sur les zones agricoles du territoire.
• Ag3 : Créer des sites de transformation
Cette action vise à favoriser les circuits courts sur le territoire, en développant des sites de transformation de lait et de viande. Une laiterie ou un site de découpe pourront ainsi être implanté sur le territoire, notamment en zone agricole.
• Ag4 : Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
L’EPCI souhaite développer les énergies renouvelables sur le territoire, notamment en favorisant l’implantation de panneaux solaires sur le toit des exploitations agricoles.
• Ag 5 : Développer la méthanisation
La CCHPB souhaite le développement d’usines de méthanisation sur le territoire, en lien avec la valorisation des déchets agricoles. Elle restera attentive à ces projets afin qu’ils se fassent de manières raisonnée et concertée. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
• U3 : Développer les énergies éoliennes et solaires de manière raisonnée et intégrées dans leur environnement
La CCHPB objective l’amplification de l’énergie éolienne et d’encourager le développement concerté des projets de production d’énergie renouvelable.
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Réduction des émissions de GES
> Augmentation de la résilience du
territoire vis—à-vis du changement
climatique
> Augmentation de la production
d’énergies via les énergies renouvelables
et diversification du mix énergétique
> Valorisation des déchets agricoles
> Approvisionnement alimentaire local
(sites de transformation)
> Intensification des flux et
génération d’émissions de GES
supplémentaires (sites de
transformation) (P)
> Dénaturation des paysages
agricoles (sites de
transformation, usines de
méthanisation, EnR) (P)
> Dérangement de la faune et de
la flore locale (P)
> Augmentation des pressions
sur les ressources (eau et
déchets) dans le cadre de la
construction des nouveaux
aménagements
> Dégradation de la qualité de
l’air
> Artificialisation des sols
possible (EnR)
> Possibles risques de pollutions
des sols et de l’eau (Usine de
méthanisation) (P)
> Augmentation des risques
et des nuisances dans le
cadre de l’aménagement de
sites ICPE
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) - Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser
[E] : Identifier les secteurs de friches pour
limiter l’imperméabilisation et l'ouverture
de nouvelles urbanisations
[E] : Eviter l’implantation des dispositifs
près des secteurs environnementaux
sensibles
[E] U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[Ag4] « Développer
l’agrivoltaïsme sur toiture » >
limite l’imperméabilisation des
sols
[R] U3 « Développer les
énergies éolienne et solaire de
manière raisonnée et intégrées
dans leur environnement »
/ CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
[R] : U4 Règlementer et
orienter les constructions et les
projets
[R] : Mise en place une charte
chantier
[R] : Prendre en compte les
enjeux de biodiversité sur les
secteurs de projet
[R] : Porter une attention sur le
recyclage des panneaux et
vérifier leur provenance
[R] : S'assurer de l'adéquation
entre les nouveaux besoins de
ressources : matériaux, eau... et
le projet
[R] : Anticiper la gestion des
déchets notamment ceux
spécifiques à l'activité
[R] : Pendre en compte les
risques et les nuisances
associées aux activités CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
98
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
8. SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CADRE DU PROJET Axe Indicateurs Etat initial Valeur cible Source Périodicité Bâtiments Nombre de bâtiments rénovés via le CALM 22 logements depuis
2018
100 % du parc
résidentiel en BBC
d’ici 2050
(SRADDET)
CCHPB, CALM 5 ans
Nombre de primes accordées pour travaux de rénovation
énergétique (% des ménages concernés)
CCHPB 1 an
Nombre de rénovation énergétiques réalisées 300 rénovations à
l’horizon 2030
CCHPB 5 ans
Nombre de chaudières fioul remplacées (% des chaudières au
fioul remplacées)
34% des installations
de chauffage du
territoire sont au
fioul
100% d'ici 2030 (10k
tonnes de CO2
évitées/an)
CCHPB 3 ans
Etat des lieux annuels des consommations d'énergie des
logements sociaux
100% des logements
sociaux (=500) à
rénover avant 2030,
500teqCO2 évitées
/an
Bailleurs sociaux
(Moselis, Viva'Est, 3H,
CDCH Sainte Barbe),
5 ans
Gain énergétique et d'émission de GES observé 30% d'économies
d'énergie (2GWh,
300 tonnes de CO2)
5 ans
Nombre d'entreprises présentes aux réunions annuelles des
professionnels du bâtiment
1 an
Nombre de corps de métier/ parcours de formation représentés 1 an CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
99
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Nombre de bâtiments publics rénovés Lycée
interprofessionnel
de Boulay-Moselle
Etude de
revitalisation du
Centre Bourg de
Boulay Moselle avec
des bâtiments
publics à rénover
5 ans
Etat des lieux annuel des performances énergétiques du bâti
public
1 an
Consommation énergétique du secteur résidentiel 43% des
consommations du
territoire
100 des logements
BBC en 2050
5 ans
Nombre d'audits réalisés 1 an
Nombre de chargés de mission embauchés 1 1 an
Evolution du temps d'éclairage journalier (moyenne des
communes de la CC)
1 an
Nombre de communes ayant modernisé leur éclairage public (%
des communes de la CC à avoir modernisé leur éclairage public)
3 ans
Mobilités Nombre de réunions des porteurs de projet
Linéaire de pistes cyclables projeté (km) CCHPB, Vizéa 1 an
Linéaire de pistes cyclables réalisé (km) CCHPB, Vizéa 3 ans
Nombre de passagers du Solibus (Nombre de
nouveaux utilisateurs du Solibus)
CCHPB 1 an
Nombre de km parcourus par le solibus CCHPB 1 an
Nombre de passagers. Kilomètre ou de
validations dus aux bus régionaux (Nombre de
nouveaux abonnements, évolution du nombre
de validations)
CCHPB, région 1 an CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
100
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Véhicules
alternatifs
Nombre de voitures utilisant l’aire de
covoiturage (via SANEF)
CCHPB, SANEF 1 an
Nombre de voitures d’autopartage mise à
disposition
Aucune Quelques dizaines
d'achats de voitures
évités d'ici 2030
CCHPB, Citiz 1 an
Nombre d’utilisations des voitures mises à
disposition + % moyen de voitures disponibles
utilisées par jour
CCHPB, Citiz 1 an
Nombre de partage de voitures entre
particuliers (% de particuliers utilisant
l'autopartage)
CCHPB, smiile 1 an
Nombre de bornes de recharges électriques
installées
Aucune Estimation de 10%
de la pop°
possédant une
voiture électrique
Dans un premier
temps installation
de 8 bornes de
recharges réparties
sur 3 sites
Objectif
électromobilité
2030 : installer à
minima plusieurs
dizaines de bornes
électriques et ainsi
diminuer de 2 à 3 %
les émissions de GES
dues aux véhicules
particuliers
CCHPB, Enedis 1 an
Nombre et montant des subventions
accordées pour l'achat d'un véhicule électrique
CCHPB 1 an CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
101
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Diminution des GES liés aux véhicules
particuliers
Moins 2 à 3% d'ici
2030,
CCHPB 3 ans
Création d'une station de GNV Diminution des
émissions de GES
des véhicules
communautaires de
quelques dizaines
de teqCO2
CCHPB, GRDF 3 ans
Proximité Nombre de médecins, infirmiers, aides
soignant implantés sur le territoire (via ARS)
CCHPB 5 ans
Diminution moyenne de la distance d'accès aux
soins
Moitié moins
qu’actuellement
CCHPB 5 ans
Nombre de personnes concernées CCHPB 5 ans
Création d'un espace de coworking ? (Si oui :
nombre d'usagers, kilométrage moyen
économisé, changement de mode de transport
pour se rendre au travail)
4 personnes d'ici
2030, économisant
5km par jour, pour
un gain annuel de
400teqCO2
CCHPB, BLOSSOM 5 ans
Global Proportion des EnR dans la consommation des
transports routiers
7% (gaz naturel,
électricité et autre
EnR), 129GWh de
produits pétroliers
CCHPB 3 ans
Consommation énergétique du transport 41% des
consommations du
territoire
Repart modal de 5%
de la voiture vers la
marche et le vélo
d'ici 2030, baisse de
1 ou 2% le nombre
de trajet réalisés en
voiture, soit un gain
de 400 à 800 teqCO2
CCHPB 3 ans
Urbanisme
et PLUi
Nombre de jardins partagés 1 CCHPB, Département de
la Moselle
3 ans
Nombre de parcelles créées CCHPB 3 ans
Nombre d'usagers concernés CCHPB 3 ans CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
102
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Evolution de la densité moyenne du bâti Densité moyenne de
91,6 hab/km² (INSEE
2018)
CCHPB, AGURAM 5 ans
Nombre de logements crées en densification 500 logements crées
en densification (sur
les 2000 prévus d'ici
2030). Densités
imposées par le
SCoTAM: 25 log/ha
pour BoulayMoselle
et Falck, 20 log/ha
pour les communes
de plus de
500 habitants, 15
log/ha pour les
communes de
moins de 500
habitants
CCHPB, AGURAM 5 ans
Diminution de la vacance des logements 844 logements
vacants (INSEE 2018)
CCHPB, AGURAM 5 ans
Nombre de nouvelles éoliennes 55 éoliennes CCHPB, réseau GECLER, promoteurs éoliens,
exploitants
3 ans
Adaptation
et ressources
Agroforesterie Nombre d’arbres plantés CCHPB, Agriculteurs,
ONF
5 ans
Nombre d’exploitations recourant à
l’agroforesterie
69 % des surfaces
agricoles
Agriculteurs 5 ans CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
103
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Haies Linéaire de haies/boisement/alignement
d’arbres (en km)
4km de haies
replantées par
communes et
citoyens du territoire
/ CCHPB, agriculteurs 5 ans
Sensibilisation Nombre de visites/balades et affluence Au mois une par CE, établissement
scolaire
CCHPB 1 an
Nombre d'interventions (formation,
conférence) réalisées
Diversité des publics touchés Ecoles, élus, les
comités
d’entreprises
CCHPB 1 an
Ressource en
eau
Cartographie des ZH réalisée Réalisation mais pas
de valeur précise
Syndicat des eaux vives
des 3 Nied
3 ans
Amélioration du rendement des réseaux de
distribution
Syndicat
intercommunal des
Eaux de Bouzonville
(Données 2017):
73,66%; Syndicat
Mixte des Eaux de
Basse-Vigneulles et
Faulquemont
(Données 2017):
66,93%; Régie
communale :
Falck (Données
2015): 85,4 %;
Merten (Données
2017): 64,4%
Syndicats des eaux et
communes compétentes
3 ans
Surface (ha) désimperméabilisée CCHPB 3 ans
Evolution de la qualité des eaux Syndicats des eaux et
communes compétentes
5 ans CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
104
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Evolution de la consommation en eau en
moyenne par habitant
En 2020: Syndicat
intercommunal des
Eaux de Bouzonville :
111,36 m³/ab,
Syndicat Mixte des
Eaux de Basse-
Vigneulles et
Faulquemont: 110,50
m³/ab; Régie
communale: Falck:
107,45 m³/ab,
Merten: 84,36 m³/ab
(Service.eaufrance.fr)
Syndicats des eaux et
communes compétentes
5 ans
Forets Nombre d'arbres ou d'ha plantés CCHPB, ONF 5 ans
Agriculture
et
Alimentation
Pratiques
agricoles
Surface dédiée à l’agriculture biologique (ha) Seulement 4
exploitations (2,7 %
des exploitations du
territoire)
CCHPB, Chambre de
l'agriculture
5 ans
Nombre d’événements organisés pour soutenir
l’agriculture durable et résilience
CCHPB 1 an
Nombre d’agriculteurs présents au séminaire
annuel
CCHPB 1 an
Nombre de primes accordées pour la
diversification agricole
CCHPB, Chambre de
l'agriculture
1 an
Création de site(s) de transformation,
découpe ? (si oui, nombre d'élevage qui y
envoie leur viande, nombre de salariés,
quantité de viande qui en ressort, nombre de
magasins/ restaurateurs/ cantines qui en
profitent)
Mise en place mais
pas de valeur
précise
CCHPB 3 ans
Nombre d’exploitations utilisant du solaire PV CCHPB 3 ans CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
105
Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Circuit Court Nombre de fermes faisant de la vente directe
(% des fermes proposant de la vente directe)
Estimation entre 10
et 15% (6 sur les 50
rencontrées parmi
147 du territoire)
Entre 12 et 16
producteurs et 800
consommateurs mis
en relation par la
ruche qui dit oui
CCHPB, chambre
d’agriculture
1 an
Nombre de restaurants impliqués dans le
circuit court
1 « Le Teterchenais » CCHPB 1 an
Vente itinérante présente ? Création d'une
offre de vente itinérante
CCHPB 1 an
Répertoire créé ? A jour ? Nombre de
producteurs locaux répertoriés.
CCHPB 1 an
Marché couvert créé ? Si oui, affluence et
origine des produits vendus ? Distance
moyenne de provenance des produits, nombre
d'exploitations représentée, évolution de la
distance moyenne parcourue par la viande
Mise en place mais
pas de valeur
précise
CCHPB 3 ans
Pourcentage des produits proposés en cantine
sous signe d’origine + évolution de la distance
moyenne de provenance des produits
700 repas par jour
délivrés
Dépasser les 50% de
produits sous signe
d’origine et de
qualité (dont bio)
prévus par la loi
Egalim'
CCHPB 1 an
Quantité de nourriture gaspillée 150kg par personne
et par an en France
CCHPB, SYDEME 1 an
Nombre d'établissement proposant des paniers
d'invendus
1 boulangerie à
Boulay Moselle
(ToGoodToGo)
CCHPB, ToGoodToGo 1 an
Contenu carbone moyen d’un repas (kgeqCO2) CCHPB 1 an
Nombre de composteurs commandés +
nombre de composteurs mis en place
CCHPB 1 an
Nombre de visite de sites de traitement de
déchets
CCHPB, SYDEME 1 an CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
106
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Impact carbone Consommation énergétique à l’hectare par an
(GWh)
28 GWh en 2017, 5%
de la consommation
du territoire
CCHPB 3 ans
Emissions de polluants (ktCO2eq.) 38% des émissions du
territoire (dont 88%
émis pas l'élevage et
non aux énergies)
CCHPB, ATMO Grand Est 3 ans
Paysage et
patrimoine
Monuments et sites classés 2 monuments
inscrits, 2
monuments classés
CCHPB 5 ans
Nombre de villes/villages ayant une labellisation (ville fleurie, plus
beau village de France, …)
3 villes et villages
fleuris
CCHPB 5 ans
Trame verte
et bleue /
biodiversité
Milieux
aquatiques et
humides
Nombre de kilomètres de berge renaturées 3 ans
Trame verte Superficie d'espaces végétalisés (ha) 5 ans
Evolution des surfaces boisées (ha) 3 ans
Surface urbanisée en ville par des projets liés au
PCAET
3 ans
Faune et Flore Outils fonctionnels mis en place pour le suivi
écologique des espèces (zonages d’inventaire :
Natura 2000, ZNIEFF)
Site Natura 2000
FR4100241 « Vallée
de la Nied Réunie »,
Site Natura 2000
FR4100172 « Mines
du Warndt », 8
ZNIEFF de type I, 1
ZNIEFF de type 2
INPN 3 ans
Qualité de
l'air
Global Indice ATMO :
% d’indice mauvais à très mauvais
% d’indice moyens à médiocres
% d’indices très bons à bons
Indice ATMo moyen
sur tout le Grand Est
ATMO Grand Est 1 an CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
107
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Evolution des émissions des polluants
atmosphériques sur le territoire (ktepCo2.)
En 2017
Nox :318 t
PM10 : 169 t
PM2,5 : 97 t
COV :260 t,
NH3 : 365 t
1 an
Evolution de la part des différents secteurs
dans les émissions de GES
1 an
Pollutions et
nuisance
Pollution des
sols
Sites pollués BASOL (avéré, non traité, en cours
de traitement)
2 CCHPB, Géorisques 5 ans
Sites pollués BASIAS (anciennement ou
potentiellement pollués)
14 5 ans
Nuisances
sonores
Nombre d’infrastructures classées sur le
territoire
4 CCHPB 5 ans
Axes routiers principaux recensés au
classement sonore
D19, D954, D603, A4 Conseil Départemental
et communes
1 an
Nombre de voiries apaisées (limitation des
vitesses)
Conseil Départemental
et communes
Gestion des
déchets
Global Temps/ fréquence des trajets des particuliers
vers la déchetterie
Divisé par 2 d'ici
2030
CCHPB, SYDEME,
prestataires de collecte
et de transport
1 an
Temps/ fréquence des trajets des bennes à
ordures
Emissions de GES liés au traitement des eaux
usées
Quantité de déchets ménagers collectés par
habitant et par an
523kg/hab/an
Quantité de déchets revalorisés (organique,
matière et énergétique) et traités
57 987t (70%) CCHPB, SYDEME 3 ans CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
108
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Taux de refus de tri des déchets 3 ans
Création d'une recyclerie à Boulay Mise en place mais
pas de valeur
précise
CCHPB, ADEME, SYDEME 3 ans CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
109
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9. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE
Le présent chapitre répond aux exigences du code de l’urbanisme qui prévoit, à l’article R-122-20 du Code de l’Environnement que le rapport de présentation intègre, dans le cadre de l’évaluation environnementale, une description de la manière dont l'évaluation a été réalisée.
Ce chapitre s’attache donc à expliquer la méthodologie de l’élaboration de l’Evaluation Environnementale Stratégique itérative et de sa formalisation pour constituer un chapitre du rapport environnemental.
La présentation de la méthodologie est organisée selon les grands chapitres qui composent l’évaluation environnementale : l’état initial de l’environnement, la présentation des incidences thématiques globales, notamment sur les secteurs susceptibles d’être impactés, les sites Natura 2000, et les indicateurs de suivi.
A. PHILOSOPHIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La procédure d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumise à une évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001 42 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme.
Tout au long de l’élaboration du document, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) a été menée en parallèle de l’élaboration du projet, de façon totalement intégrée en toute itérativité. L’évaluation environnementale est donc venue nourrir le PCAET à chaque étape pour que l’environnement ne soit pas perçu comme une contrainte mais comme un des éléments fondateurs du projet. L’objectif final étant de s’assurer que la mise en œuvre du PCAET soit bien anticipée afin d’atteindre un optimum environnemental.
3 étapes composent l’Evaluation Environnementale Stratégique :
Une phase Etat Initial de l’Environnement : Elle permet de dégager les enjeux environnementaux et elle s’articule avec les autres plans et programmes (SNBC, PPE, SRCAE, PREPA, SCoTam…) ;
Une phase de contribution au vu de l’évaluation des incidences sur l’environnement par des alternatives et des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (E-R-C) qui permettent des
nouvelles adaptation dans le PCAET ;
Une séquence sur l’analyse des incidences résiduelles qui découle de la solution retenue et restitution de la démarche. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
110
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B. UNE CONSTRUCTION EN ITERATION AVEC LE PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Dans une logique de coordination des politiques d’urbanisme et de transition énergétique, l’élaboration du PCAET a été réalisée concomitamment et conjointement à celle du PLUi de la CC de la Houve et du Pays Boulageois.
A chaque phase du projet (réalisaiton de l’Etat Initial de l’Environnement/diagnostic, Stratégie, programme d’actions…), des rélfléxions communes et croisées ont permis de nourrir à la fois le PCAET et le PLUi.
En effet, selon l’articulation entre les différents documents de planification, le PLUi doit prendre en compte le PCAET. Ainsi, ce dernier alimente l’élaborartion du PLUi. La stratégie et le programme d’actions du PCAET donneront un cadre au volet énergie / climat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et alimenteront la phase réglementaire (règlement, OAP, zonage…). De ce fait, l’équipe projet PLUi a été conviée à plusieurs ateliers organisés dans le cadre des réunions de co-construction de la stratégie et du programme d’actions.
C. UN ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL ET
TRANSVERSAL POUR L’IDENTIFICATION DES ENJEUX
L’état Initial de l’Environnement est issu du diagnostic complet et illustré réalisé par l’AGURAM dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CC de la Houve et du Pays Boulageois. Il se compose de plusieurs thématiques :
Paysage ;
Patrimoine ;
Agricuture ;
Trame Verte et Bleue ;
Air-climat-Energie ;
Risques et nuisances ;
Ressources.
Toutefois, pour chaque thématique environnementale, les enjeux ont été réadaptés à la démarche d’élaboration de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par la suite, plusieurs critères (transversalité des enjeux, impact sur la santé, impact sur le climat, impact sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique,impact sur le cadre de vie sanitaire) ont été définis afin de prioriser les enjeux : faible, moyen ou fort. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
112
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Extrait de la hiérarchisation des enjeux
Enfin, cette phase s’accompagne de scnéarios fil de l’eau réalisés pour chaque thématique environnementale, permettant de projeter le territoire à court et moyens terme en l’absence de PCAET.
Cette étape première étape permet de s’assurer par la suite, que le projet de PCAET répond bien à l’ensemble des enjeux repérés sur le territoire, qu’il n’induit que peu d’incidences négatives irreversibles, et que l’évaluation environnementale a permis l’intégration de mesures d’évitement ou de réduction [E-R] pour éviter et limiter les impacts du projet sur l’environnement. Ce socle de connaissances fait également ressortir les incidences postives de ce PCAET. CCHPB Rapport environnemental / PCAET Février 2022
113
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
D. UNE PHASE ITERATIVE CONCOMITENTE TOUT AU LONG DE
L’ELABORATION DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS
Cette phase de l’Evaluation Environnementale Stratégique a pour objectif de mettre en évidence les principales incidences positives et potentielles incidences négatives du projet de PCAET, à savoir la stratégie et son programme d’actions, sur l’environnement.
Une démarche environnementale présente lors des ateliers de co-construction
En parallèle de ce travail, Even Conseil a également participé à un panel d’ateliers en présence des acteurs du territoire pour la co-construction de la stratégie et du programme d’actions.
> 1 atelier bâtiment ;
> 1 atelier agriculture-alimentation ;
> 1 atelier changement climatique ;
> 1 atelier en lien avec les enjeux du PLUi.
Lors de ces ateliers, la démarche d’Evaluation
Environnementale Stratégique (EES) a été rappelée à
l’ensemble des participants et les enjeux et points de
vigilance à l’égard des thématiques environnementale
ont été mis en évidence lors des échanges en table-
ronde.
Un outil de suivi des incidences et mesures E-R-C intégrées au PCAET
Dans le cadre de la stratégie et programme d’actions réalisés de façon concomitante, la réalisation d’un tableau de suivi des incidences positives et négatives par actions a permis de poursuivre l’itération et l’intégration des mesures dans le cadre du programme d’actions. Il est le support qui a permis de mettre en évidence, dans le rapport environnemental, les principales incidences résiduelles.
Dans le cadre de la démarche itérative, ces mesures d’évitement et de réduction nécessaires et identifiées ont pu alors être intégrées directement dans le projet afin de leur conférer une réelle portée dans le programme d’action et donc aboutir à un projet optimisé. Elles ont permis d’éviter les mesures de compensation.
Extrait du tableau de suivi des incidences liées aux actions du PCAET CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
114
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Source : EES PCAET CCHPB- Even Conseil
Dans le cadre du rapport environnemental final, l’évaluation des incidences est présentée selon une double entrée :
> par thématique environnementale : l’ensemble des thématiques environnementales sont regroupées sous les trois grands items :
> par action : Le tableau de suivi a été intégrée au rapport environnemental final. Il permet d’évaluer précisément l’impact de chaque action, si cette incidence est directe/indirecte, et si elle est prévue à court, moyen long terme. Par ailleurs, le tableau permet d’avoir un retour et de visualiser les mesures d’évitement et de réduction qui ont pu être intégrées dans le PCAET tout au long de la démarche itérative.
E. UNE ANALYSE PARTICULIERE DES INCIDENCES AU REGARD DE
SITES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHES
Incidences Natura 2000 et zonages d’inventaire et réglementaires
La Communauté de Communes de la
Houve et du Pays Boulageois est
concernée par deux périmètres Natura
2000 : le site Natura 2000 FR4100241
« Vallée de la Nied Réunie » et le site
Natura 2000 FR4100172 « Mines du
Warndt ».
L’Evaluation Environnementale
Stratégique a permis de mettre en
évidence des impacts relativement
mineurs du PCAET sur les zones N2000
situées sur le territoire. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Analyse des autres sites susceptibles d’être touchés
Dans l’objectif de prendre en compte de façon optimale
l’environnement en amont des projets, une analyse des incidences
sur les autres sites suceptibles d’être plus notoirement touchés a
été menée conformément aux exigences règlementaires.
L’Evaluation Environnementale Stratégique a identifié 3 grands
secteurs plus notoirement touchés par les actions du PCAET :
> Le pôle urbain de Boulay-Moselle ;
> Le pôle urbain de Falk Hougarten-aux-Mines ;
> Les espaces agricoles
Des mesures particulières ont été intégrées à l’EES permettant de
tenir compte de l’intérêt environnemental des zones concernées, et
d’éviter et réduire fortement les incidences dans le cadre de ces
futurs projets.
F. DEFINITION D’INDICATEURS DE
SUIVI
Un tableau des indicateurs de suivi a été
réalisé sur la base des chiffres cléfs qui sont
ressortis dans le cadre du diagnostic et de
l’Etat Initial de l’Environnement d’une part, et
des indicateurs de suivi inscrits dans le cadre
de chaque fiche actions du PCAET.
Les indicateurs sont classés par grandes
thématiques environnementales et pour
chacuns, l’état initial, la valeur cible, la source
et la périodicité sont rappelés.