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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 065 denominationvoieaccesa89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Henri ROSENDO,
Sylvie POLOMACK, Carine PERRIER, Olivier BOUDY, Céline
CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Michel CEN- DRA-TERRASSA), André CHASTAN (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Bernard GILLET (pouvoir donné à
Martine JUGIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Alain ISELIN),
Elisabeth DEJEAN (pouvoir donné à Dominique BORDE-
ROLLE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Henri
ROSENDO), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Céline
CHASTIN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT
(pouvoir donné à Carine PERRIER), Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L. 2121-29, L. 2212-2, L. 2213-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 113-1 et L. 162-1 ; Vu la délibération n° 2015.054 du 26/06/2016 décidant de lancer une opé- ration de dénomination de rues et numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune et mettre en œuvre une méthodologie d’adressage ; Vu l’ensemble des délibérations portant dénominations de voies sur les différents secteurs du territoire communal ;
Vu la délibération n° 2019.077 du 28 novembre 2019 récapitulant l’ensemble des dénominations données des voies, rues et places de la commune ; Considérant qu’il est nécessaire de renommer la voie d’accès A89 ;
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies de l’ensemble de la commune ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de renommer la voie d’accès A89, conformément au plan joint, Impasse Le Coustal.
- PRECISE que la numérotation de cette voie fera l’objet d’un arrêté municipal.
- DIT que cette nouvelle dénomination sera modifiée dans le récapitulatif général des dénominations données à l’ensemble des voies, rues et places de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer et à prendre tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 septembre 2024,
Délibération n°
2024.065
Séance du 19/09/2024
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 15
- Excusés : 12
- Votants : 24
dont 9 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Dénomination de voies :
Chemin d’accès à l’A89
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 23/09/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240919-DL2024_65-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024