Procès Verbal - 7 PV 181225

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Procès Verbal - 7 PV 181225 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bas-en-Basset. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 181225)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAS-EN-BASSET DU 18 DECEMBRE 2025

Ville L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, le

Bas-en-Basset Conseil Municipal de BAS-EN-BASSET, s’est réuni sous la Présidence - de JOLIVET Guy, Maire. cie , Nolurelementtournée vers l'O" Date de convocation : 11 décembre 2025 Convoqués : 27 membres

Etaient présents: JOLIVET Guy- Maire, SAEZ Alain, FAVIER

Christianne, MARTIN Alain, BLANGARIN Catherine, GONTAUD

Bernard, BLASSY Emilie — Adjoints, NAVOGNE Brigitte, BORY René, GARMIER Alain, GUILLOT Françoise, SILBERMANN Hervé, BRUN Valérie, CURTIL Valérie, TISSOT Cécile, MARTIN Gisèle, GESSEN Philippe, MARGERIT Sébastien, BOURGIN-BAREL Paul, CLAVARON Christophe, DUPUY Dominique, BARDEL Franck,

DEFOURSS Rémi

Absents représentés : PHILIPPOT Catherine (pouvoir à CURTIL Valérie), BARTHELEMY Nicolas (pouvoir à BLANGARIN Catherine), BANCEL Cédric (pouvoir à GONTAUD Bernard).

Autres absents : BOURGIN Chrystelle

Secrétaire de séance : GESSEN Philippe

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de deux

points à l’ordre du jour :

- Décision modificative n° 2 - Budget Commune

- Décision modificative n° 2 — Budget Caveaux

I — Délibération n° 2025-7-1 - APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024

Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, présente le procès-verbal de la réunion précédente

du 6 novembre 2025.

Monsieur Franck BARDEL demande si, concernant le dossier du camping-car Park, une réponse a été apportée concernant le PPRi.

Monsieur le Maire indique que le dossier est actuellement en instruction auprès du PETR.

Monsieur Franck BARDEL Concernant l'aménagement du carrefour du Bar à Bas, il est

regrettable qu'aucun accès vélo ne soit effectivement prévu, alors que le rapport mentionne un

aménagement.

Monsieur Bernard GONTAUD précise qu'il n'y a pas de point d'entrée et de sortie de piste

cyclable, maïs l’espace nécessaire existe.

Monsieur Franck BARDEL estime dommage qu'aucun passage ne soit prévu dès à présent, comme le prévoit la loi, car cela entraînerait des travaux ultérieurs supplémentaires et assure

qu'en urbanisme c'est obligatoire.

Monsieur Bernard GONTAUD indique que cet aménagement est fortement conseillé.Madame Catherine BLANGARIN revient sur le coût de l'aménagement de l'aire de camping-car Park :

Pour les prestations de camping-car Park : 57 577 euros

Pour les travaux de Maçonnerie : 33 447 euros

Pour les travaux d'électricité : 5 000 euros

Pour les abords : 20 000 euros Oo

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©

©

Soit un total de 116 024€, loin des 400 000 euros évoqués par Monsieur Rémi DEFOURS.

Monsieur Rémi DEFOURS dit que d'autres éléments sont à intégrer : raccordement à la route principale, pompes de relevage, enfouissement des cuves.

Madame Catherine BLANGARIN rappelle que la route est existante.

Monsieur Bernard GONTAUD interroge sur la nécessité des pompes de relevage.

Monsieur Rémi DEFOURS explique qu'elles sont nécessaires en raison de la présence de cuves.

Monsieur Bernard GONTAUD précise qu'il existe déjà une station de relevage pour le camping municipal et qu'un écoulement par gravité depuis les cuves jusqu'à cette station est possible. Par conséquent une pompe de relevage n'est pas nécessaire.

Monsieur Paul BOURGIN-BAREL indique que le plan de l'aire de camping-cars n’a pas été fourni au maçon.

Monsieur Bernard GONTAUD répond que le plan a été transmis.

Madame Catherine BLANGARIN corrige le nombre de nuitées de camping-car facturées cette saison au camping, elles sont au nombre de 549 et non 293 comme l'avait indiqué Monsieur Paul BOURGIN-BAREL.

Monsieur Paul BOURGIN-BAREL se réjouit d'avoir fait travailler Madame Catherine BLANGARIN depuis le dernier conseil et indique que ces éléments sont demandés depuis le 17 mars.

Monsieur le Maire recenire le débat et demande à Monsieur Paul BOURGIN-BAREL de ne pas invectiver les membres du conseil de la sorte.

Madame Catherine BLANGARIN annonce un bénéfice prévisionnel de 7 000 euros, (correspondant à la fourchette basse). 1098 nuitées par an X 12.5 euros (prix moyen de la nuitée) = 13 725 euros par an, desquels il faut déduire 1/3 (4 575 euros) pour les frais de gestion de Camping-car Park, 385 euros d'eau et 1 600 euros d'électricité.

Monsieur Paul BOURGIN-BAREL retranche 2 000 euros, évoquant un abonnement.

Madame Catherine BLANGARIN précise qu'il ne s'agit pas d'un abonnement mais d'un contrat d'entretien et évoque le cas d'autres communes où est sont implantées des aires de camping-car Park :

- Sur la commune du Puy-en-Velay il y a 10 ans : il y a 27 places pour un chiffre d'affaires de 80 000€

= Sur la commune de St Etienne en 2024 42 places pour un chiffre d'affaires de 30 000€ - Sur la commune de Violay en 2025 : pour 20 places pour un chiffre d'affaires de 19 300 € la L?° année.Monsieur Rémi DEFOURS évoque les 150000 euros pour l'achat d'une maison et aménagement de la route.

Monsieur Bernard GONTAUD répond que ce n'est pas ce montant la et l'invite à vérifier.

A l’issu des débats, le procès-verbal de la séance du 24 octobre est APPROUVÉ par le Conseil |

Municipal.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 23

Contre 23 |

Abstentions 0 î

IL PÔLE RESSOURCES

Délibération _n°_2025-7-2 — ADMISSIONS EN _NON-VALEURS ET CREANCES

ETEINTES

À la demande du Trésorier, il conviendrait d’admettre des dettes en non-valeurs :

Budget Commune 3.562,87 € T.T.C.

Budget Camping 3.087,82 € T.T.C.

Budget Maison de santé 0,02 € TT.C.

Budget Location de Commerces 12.343,74 €TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder aux écritures correspondantes au compte 6541.

Vote î

Nombre de votants 26 i

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-3 —- AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ADHESION PARTICIPATION DU CDG 43 - MUTUELLE

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur Le risque « Santé »,

Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1: La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l’article 17 est fixée à 15 € par mois et par agent.

La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le CDG 43.

Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d’administration du CDG 43. La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l’émission d'un titre de recette par le CDG 43.

Article 4: Le Maire ou son représentant sont autorisé à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-18 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET MAISON DE

SANTE

Sur proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, le Conseil Municipal, DECIDE les virements de crédits suivants sur le budget Maison de Santé,

FONCTIONNEMENT DEPENSES

615221 — Entretien et réparations sur bâtiments +10.000,00 €

TOTAL + 10.000,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

75822 — Prise en charge du déficit + 10.000,00 € TOTAL + 10.000,00 €

Vote

Nombre de votanis 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0Délibération n° 2025-7-19 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE

Sur proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1° adjoint, le Conseil Municipal, DECIDE les virements de crédits suivants sur le budget Commune.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

65888 - Autres charges diverses + 59,569,99 € TOTAL + 59.569,99 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 - Résultat de fonctionnement reporté + 59.569,99 € TOTAL + 59.569,99 €

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Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-20 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET CAVEAUX

Sur proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, le Conseil Municipal, DECIDE les virements de crédits suivants sur le budget Caveaux.

INVESTISSEMENT DEPENSES

3551 — Produits finis + 500,00 € TOTAL + 500,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

021 — Virement de la section de fonctionnement + 500,00 €

TOTAL + 500,00 € ‘

FONCTIONNEMENT DEPENSES |

023 — Virement à la section d’investissement + 500,00 € TOTAL + 560,00 € : FONCTIONNEMENT RECETTES

7135 — Variation des stocks + 500,00 € i TOTAL + 500,00 €

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-4 - ACOMPTE SUR SUBVENTION OGEC 2026

Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’une convention en date du 23 mars 1973, la Commune de BAS-EN-BASSET a accepté de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires des Ecoles Privées de BAS-EN-BASSET.

La participation qui a pris effet le 1er janvier 1973 a été modifiée à plusieurs reprises, d’abord par délibérations du Conseil Municipal, et par inscription budgétaire ensuite, étant entendu que depuis1982, la subvention au ler janvier de l'exercice est calculée sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de l’exercice écoulé et au prorata du nombre d’élèves de chaque établissement (effectifs de l’année scolaire en cours).

Aux termes d’un avenant n° 38 en date du 3 avril 2025, le montant de la subvention 202 était porté à la somme de 194.170,16 €. Dans l’attente du calcul de la subvention 2026, Monsieur Le Maire propose de verser à l'OGEC la moitié de la subvention 2025 soit 97.085 €.

Il prie Le Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à verser la somme de 97.085 € à l'OGEC et à signer tout document s’y rapportant.

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Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-5 — TARIFS 2026 - CAMPING MUNICIPAL LA GARENNE

Sur proposition de Madame Catherine BLANGARIN Catherine, Adjointe et, et suite à l’avis de la Commission Camping en date du 27 novembre 2025 et de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ADOPTE les tarifs qui seront appliqués sur le Camping Municipal de la Garenne en 2026.

Période allant du 12 avril 2026 au 28 septembre 2026

1.255,00 € T.T.C. soit 1.140,91 € H.T. la location d’une parcelle de terrain d’environ 100 m° dudit Camping électricité comprise.

1.600,00 € T.T.C. soit 1.454,55 € H.T. la location d’une parcelle confort (eau et assainissement sur la parcelle) électricité comprise.

Tarifs passagers à compter du 12 avril 2026

11,20 € T.T.C. soit 10,18 € H.T. le tarif forfaitaire journalier (véhicule, caravane + forfait 2 personnes) et 6,10 € T.T.C. soit 5,55 € HT. par jour et par personne supplémentaires.

4,05 € T.T.C. soit 3,68 € HT. par jour et par personne supplémentaire pour enfant de 7 à 14 ans.

7,10 € T.T.C. soit 6,45 € HT. le tarif journalier pour une personne et une tente.

9,10 € T.T.C. soit 8,27 € HT. le tarif journalier pour une personne, une tente et un véhicule.

Tarifs dégressifs pour location de parcelles de durée incomplète :

Pour le mois complet : 300,00 € T.T.C. soit 272,73 € HT.

Pour 2 mois complets : 566,00 € T.T.C. soit 514,55 ET.

Pour 3-mois compiets-:840,00 € T:T-E-soit 763,64 € HT.

Majoration pour parcelle avec surface agrandie

331,00 € TTC soit 300,91 € HT. / anTarif pour place de stationnement dédiée

100,00 € T.T.C. soit 90,91 € ELT. /an

50,00 € T.T.C. soit 45,45 € HT. prise en cours d’année

Tarif pour place de stationnement camping-cars

150 € T.T.C. soit 136,36 € HT. pour la saison complète

30,00 € T.T.C. soit 27,27 € HT. au mois

10,00 € T.T.C. soit 9,09 € HT. à la semaine

Tarif pour taille de haie (au mI

32,00 € T.T.C. soit 29,09 € HT. / ml

Redevance à payer aux propriétaires de parcelles situées à l’intérieur du Camping (tableau

en annexe)

0,050 € le tarif du m°

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Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-6 — TARIFS 2026 - PRIX DE VENTE DES CAVEAUX

Sur proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

FIXE comme suit à compter du 1° janvier 2026 le prix de vente des caveaux :

*2 places : 1.388,50 € HT. soit 1.666,20 € T.T.C.

* 6 places : 2.976,67 € HT. soit 3.572,00 € T.T.C.

Les caveaux d'occasion étant facturés 50 % du prix du neuf.

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Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération _n° 2025-7-7 — TARIFS 2026 — CONCESSIONS CIMETIERES ET OPERATIONS FUNERAIRES

Sur la proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1° adjoint, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de consentir à compter du Ler_ janvier 2026 dans les deux cimetières communaux (BAS-EN-BASSET et LACOMBE), trois types de concession : 50 ans, 30 ans et 15 ans

FIXE je prix du mètre carré pour Les trois catégories de concession :CIMETIERE DE BAS-EN-BASSET et CIMETIERE de LACOMBE

Concession 50 ans : 255,00 €

Concession 30 ans : 153,50 €

Concession 15 ans : 78,00 €

+ forfait de 350 € pour les concessions habillées.

Le Cimetière de Lacombe étant réservé aux personnes ayant une attache avec le village : propriétaire ou résidents. D’autre part, il est décidé de limiter la superficie d’une concession à 8 m2? maximum.

MISE A DISPOSITION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE

Forfait : 162,00 € !

POSE DE SCELLES

Prestation : 25,00 €

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Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

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Délibération n° 2025-7-8 — TARIFS 2026 - DROITS DE PLACE

Sur proposition de Madame Françoise GUILHOT, Conseillère Municipale, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré, fixe les droits de place ainsi qu’il suit à compter du 1° janvier 2026, -

Tarif le ml toute l'année 1,00 €

Moins de 5 ml à l'année

de 5 ml à 10 ml à l'année

de 10 m1! à 13 ml à l'année

de 13 m1! à 15 mi à l'année

au-dessus de 16 ml à l'année

Branchement él ue en plus de l'abonnement à l'année

Branchement él ue en plus passagers : le marché

74,00 €

123,00 €

128,00 €

133,00 €

144,00 €

77,00 €

8,00 €

Moins de 5 m! à l'année

de 5 m! à 10 mi à l'année

de 10 ml à 13 m1 à l'année

de 13 m1! à 15 ml à l'année

Au-dessus de 15 mi à l'année

Branchement électrique en plus de l'abonnement à l'année

Branchement électrique en plus passagers : le marché

93,00 €

154,00 €

159,00 €

164,00 €

170,00 €

77,00 €

2,50 €

10,00 €

5,30 €

11,00 €

15,00 €

2,00 €

9,00 €

37,00 €

Frais de dossier pour la foire du 41 novembre

Foire du 11 novembre le ml pour non abonnés

Foire du 11 novembre le ml pour les non-inscrits

Bétail par camion

Volailles, lapins, pigeons le ml

Terrain stabilisé (ventes diverses) le ml

Camion outillage en dehors des jours de marchéCamion Food Trucks à l'année au mois

Prestataires de loisirs (trottinettes, motos él ues…) au mois

Jours de marché

Jours de foire

Surface inférieure à 50 m?

Au-dessus de 50 m° : le m? supplémentaire

FETE FORAINE

GRANDES AUTOS 110,00 € PETITES AUTOS 58,00 € AUTRES ATTRACTIONS 80,00 € MANEGES ENFANTINS 44,00 € CONFISERIES le ml 6,00 € LOTERIES - TIRS — Autres : le ml 4,00 €

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Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

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Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-9 — TARIFS 2026 — EXPLOITATION DE TERRAINS A TITRE

PRECAIRE — LOCATIONS

Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, rappelle au Conseil que certains terrains agricoles sont exploités ou occupés à titre précaire.

Il propose de demander pour 2026 à titre d’indemnité en tenant compte de l’augmentation du coût du fermage de + 0,42 % sur le tarif de 2025 qui était de 161,22 €. La surface exploitée par Monsieur COUTENSON Jérôme est d’une superficie de 14,380 m°.

Soit pour 2026 : 161,22 x (+ 0,42) = + 0,68 € soit 161,22 € + 0,68 € = 161,90 € 100

161,90 € à COUTENSON Jérôme — Montméat — 43210 BAS-en-BASSET

qui exploite le terrain du Gros-Chêne et celui de la Récluzière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et ENCAISSERA cette somme sur l’article 7083 du budget de 2026.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

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Délibération n° 2025-7-10 - TARIFS 2026 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, expose au Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage de l'Eglise versée à Monsieur le Curé était de 503,42 € en 2025. Il explique que le pourcentage d'augmentation autorisé n’est pas connu à ce jour.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer le moment venu, le pourcentage d’augmentation que lui aura indiqué la Préfecture de la Haute-Loire,

MANDATERA cette dépense au cours du 4% trimestre de l’année 2026 sur l’article 6282 du Budget.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération __n°__2025-7-11_— TARIFS 2026 — LOCATION DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Sur proposition de Madame Brigitte NAVOGNE, Conseillère Municipale, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

FIXE, pour les locations contractées à compter du 1‘ janvier 2026 le tarif des salles et équipements municipaux.

Est considéré comme Bassois toute personne inscrite sur Les listes électorales, ou propriétaire d’une propriété bâtie, ou locataire à BAS à titre principal ou enfin pour le mariage des enfants des résidents de la Commune.

SALLES DES FAMILLES - LA FRANCE

Pour les habitants de BAS-en-BASSET 600,00 €

Pour les personnes extérieures à la Commune 1.000,00 €

Pour les Bassois aux fins d’activités commerciales 1.000,00 €

Intervention suite coupure électricité due à une

musique trop forte 150,00 €

Caution 2.000,00 €

Caution pour respect des horaires (clés) 150,00 €

Surcoût pour utilisation le vendredi au-delà de 22h 500,00 €

et le dimanche soir

SALLE MUNICIPALE

Mise à disposition gratuite aux Associations Locales

Autres Associations ou organismes extérieurs 300,00 €

(pas de location aux particuliers)

Caution associations et organismes extérieurs 1.000,00 €

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Terrain de foot (pour hors commune) 100,00 €

Gymnase (pour hors commune) 100,00 €

Caution 1.000,00 €

Kiosque Jardin Public pour associations extérieures 100,00 € (la journée) Î

——$ALH}#®EXPOS MAIRIE

Associations et organismes extérieurs 100,00 € (la journée) Caution 300,00 €SALLE LES SEQUOIAS (ancienne cantine)

Particuliers ou organismes extérieurs (jusqu’à 19h) 150,00 €

Particuliers ou organismes extérieurs (jusqu’à 22h) 300,00 €

Caution 500,00 €

FOYER SAINT-VINCENT

Location jusqu’à 19 heures maximum 206,00 €

Location pour journée formation 103,00 €

Location pour ? journée formation 52,00 €

Caution 515,00 €

ESPACE FABRO

Location uniquement aux Bassois 300,00 €

avec mise à disposition de tables

Caution 1.000,00 €

THEÂTRE DU MARAIS

Location le week-end (hors écoles, bibliothèque, 300,00 €

et associations Bassoises)

Caution 500,00 €

GÎTE DE VISSAGUET

La nuitée par personne (une nuit = une personne) 21,80 €

Caution 300,00 €

En cas de défaut de ménage fait, une somme de 150 € sera facturée à l’organisateur.

Monsieur Franck BARDEL : souhaite savoir si lorsque l’on parle de personnes extérieures on parle des associations ou des entreprises.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des entreprises.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-12 — TARIFS 2026 —- COLOMBARIUMS

Sur la proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1° adjoint, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le prix des concessions colombarium, à compter du 1° janvier 2026, comme suit :

- l'urme

o Sans 109,70 €

o 10ans 164,50 €

o 15ans 219,30 €

- 2 urnes

o Sans 219,30 €

o 10ans 329,00 €

o 15ans 438,50 €- 3 urnes

o Sans 329,00 €

o 10ans 493,40 €

o 15ans 657,90 €

- 4urnes

© Sans 438,60 €

o I0ans 657,90 €

o 15ans 876,70 €

- Plaque nominative 88,20 € (fournie par la Mairie)

- Plaque Jardin du Souvenir 49,40 € (fournie par la Mairie)

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre Ô

Abstentions 0

Délibération n° 2025-7-13 — TARIFS 2026 — DROITS DE STATIONNEMENT DUS PAR LES EXPLOITANTS DE TAXIS

Sur proposition de Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

FIXE à 133,80 € applicable à compter du 1% janvier 2026 le droit de stationnement du annuellement pour chaque exploitant de taxi, bénéficiant d’un emplacement sur la voie publique.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 9

Délibération n° 2025-7-14 — TARIFS 2026 —- GCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -

TERRASSES

Sur proposition de Madame Françoise GUILHOT, Conseillère Municipale, et après avis de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2025,

Le Conseil Municipal,

FIXE à 4,35 €/an le m° applicable à compter du 1 janvier 2026 la redevance de terrasses et occupation du domaine public, avec un minimum de perception de 20 €.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0Délibération n° 2025-7- — RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Monsieur Alain SAEZ remercie les agents de la comptabilité, V.CHAMBLAS et C. RONZE et la

DGS, C.COTTIER, pour le travail accompli.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

VU le rapport joint,

Monsieur Alain SAEZ rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3.500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au Président de l’'EPCI à fiscalité propre dont la

commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le Département.

Sur proposition de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2024,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a PRIS ACTE des orientations budgétaires 2026.

Monsieur Rémi DEFOURS demande à revenir sur l'endettement de la commune. Il indique que l'histogramme transmis fait apparaître un encours de dette de 2 millions d'euros en 2022, 2023 et 2024, puis 3 millions d'euros en 2025, et 5,6 millions d'euros en 2026. Il s'interroge sur la capacité de la commune à rembourser les emprunts en l'absence de receites suffisantes et souligne que, sans financement de 1 État, une augmentation des impôts locaux pourrait être nécessaire. Il rappelle que les premières années ont reposé sur l'autofinancement, que des aides de l'État ont êté massives jusqu'en 2025, mais que les emprunts augmentent

fortement en 2025 et 2026.

Il précise que, lors des mandats de Monsieur Joseph CHAPUIS et Monsieur Gilles DAVID la capacité de désendettement était d'environ deux ans et demi, et rappelle les critiques formulées à

l’époque sur leur gestion.

Monsieur le Maire indique que ces éléments ont déjà été expliqués en commission finances et qu'ils vont être réexposés afin que chacun puisse bien comprendre.

Monsieur Alain SAEZ explique qu'il s'agit du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), dont la présentation est obligatoire. Il précise qu'un nouveau logiciel financier a été mis en place et félicite Madame Christine COTTIER pour son travail.

Il explique que les exercices 2023 et 2024 sont présentés en comptes financiers uniques (CFU), tandis que 2025 et 2026 correspondent au budget primitif, Il indique que l'an dernier,l'endettement prévu pour 2025 était de 2,6 millions d'euros, mais qu'il apparaît désormais à plus de 4 millions d'euros, et à plus de 5 millions d'euros en 2026, car les montants prévisionnels des projets futurs y sont intégrés.

Monsieur Rémi DEFOURS estime que la situation actuelle résulte notamment des investissements liés à la maison de la pêche et aux maisons préemptées, conduisant à un endettement élevé.

Monsieur Alain SAEZ précise qu'il ne faut pas se focaliser sur un seul indicateur et qu'une présentation des recettes a été faite. Il indique que les attributions de compensation constituent une perte de recettes depuis 2015, liée au rapprochement avec la Communauté de communes CMMPR, entraînant une perte de 216 424 euros sur la durée de ce mandat par rapport à l’ancien mandat.

Il souligne également une perte importante liée aux loyers du camping : auparavant évalués à 380 000 euros, puis plafonnés à 225 000 euros, ce qui représente une perte de recettes de 549 820€ euros sur le mandat.

Si on ajoute la baisse des attributions de compensations et la baisse de recettes du camping, on arrive à une perte de recette sur le mandat de 766 244€ alors que la commune a bénéficié d’une hausse de dotation de l'état de 716 191 € sur le mandat. La commune a donc eu moins de recelles.

Îl ajoute que l'inflation a été de 15,2 % sur ce mandat contre 4,7 % sur l’ancien mandat et a impacté les finances communales. Il confirme que les impôts ont été augmentés de façon moindre sur ce mandat que sur le précédent.

Îl indique également que depuis 2019, la commune a procédé à un désendettement de 138 588 euros.

Monsieur Rémi DEFOURS indique qu'en 2022, l'endettement représentait environ 500 euros par habitant et souligne que la commune n'a jamais bénéficié d'autant d'aides au titre de la DETR.

Monsieur Alain SAEZ répond que, malgré ces aides, la commune a subi une perte de 766 000 euros liée aux compensations.

Monsieur Rémi DEFOURS n'est pas d'accord avec les chiffres annoncés concernant le désendettement de 138 000 euros et dit que Monsieur Alain SAEZ « nous enfume ».

Monsieur Alain SAEZ lui demande s'il conteste les chiffres.

Monsieur Rémi DEFOURS précise qu'il ne conteste pas les chiffres mais souhaite revenir sur les éléments prévisionnels.

Monsieur Alain SAEZ rappelle qu'il s'agit précisément de données prévisionnelles et que la dette a effectivement baissé. Il lui rappelle qu'il confond la prévision budgétaire et le réalisé.

Monsieur le Maire propose que Madame Christine COTTIER, DGS, apporte des explications complémentaires.

Madame Christine COTTIER, DGS, apporte des précisions comptables complémentaires, indiquant notamment un virement d'environ 800-000 euros vers la sectiorinvestissement—

Monsieur Alain GARMIER déclare qu'il plaint les habitants de la commune si, au mois de mars,

Monsieur Rémi DEFOURS devait être en charge des finances communales.III - PÔLE TRAVAUX - RESEAUX — VOIRIE

Délibération n° 2025-7- - MUTUALISATION — CONSULTATION GROUPEE POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2026

Monsieur Bernard GONTAUD, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir en 2025 les travaux de voirie sur la Commune. Une première estimation s’élève à environ 198.000 €.

Suite à la demande de plusieurs Communes, la Communauté de Communes Marches du Velay

Rochebaron (CCMVR) a accepté d'organiser une consultation groupée au titre d’un groupement de commandes (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), pour les travaux de voirie 2026 des communes souhaitant y adhérer.

Cette consultation groupée nécessite :

-De passer convention entre la CCMVR et les Communes concernées, -De désigner la CCMVR comme coordonnateur du groupement de commandes

11 prie le Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

-De réaliser les travaux de voirie

-D'inscrire au budget primitif 2026 les dépenses correspondantes

-D'’adhérer au groupement de commandes organisé par la CCMVR dans le cadre des travaux de voirie 2026

APPROUVE la convention de groupement de commandes à venir,

DESIGNE la CCMVR coordonnateur du groupement de commandes,

DESIGNE Monsieur Bernard GONTAUD pour faire partie de la Commission d'Appel d'Offres ad’hoc dont la présidence est assurée par Le Président de la CCMVR,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le marché à venir et les documents afférents à l’exécution de ce dernier.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0IV - URBANISME

Délibération n° 2025-7-17 — SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - PARCELLE © 1112

Monsieur René BORY, Conseiller Municipal en charge de l’urbanisme expose au Conseil Municipal que l'Office Notarial LUCHT-ROCHER, sis 21 rue Chaussade — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, sollicite une délibération de la Commune autorisant la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisations sur le domaine privé communal (parcelle O 1112).

Cette servitude est nécessaire afin de desservir légalement la propriété cadastrée O 1130.

Il prie le Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisations sur la parcelle communale du domaine privé de la Commune cadastrée O 1112, au profit de la propriété cadastrée O 1130,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Vote

Nombre de votants 26

Nombre de suffrage exprimés 26

Pour 26

Contre

Abstentions 0

Monsieur PAUL BOURGIN-BAREL demande si pour le Bar-à-Bas il y a un permis ou une date ?

Monsieur Bernard GONTAUD répond que pour le moment il n'y a pas de date.

L'ordre du jour est terminé à 21 heures 12.

En fin de réunion, Monsieur Le Maire, donne la parole aux auditeurs venus participer aux travaux de l’Assemblée.

A ee

Délibération n° 2025-7-1 — Approbation PV CM du 06.11.2025

Délibération n° 2025-7-2 — Admissions en non-valeurs

Délibération n° 2025-7-3 — Autorisation signature convention CDG43 — Mutuelle Délibération n° 2025-7-4 - Acompte subvention OGEC 2026

Délibération n° 2025-7-5 — Tarifs 2026 — Camping

Délibération n° 2025-7-6 — Tarifs 2026 — Caveaux

Délibération n° 2025-7-7 — Tarifs 2026 — Concession cimetières

Délibération n° 2025-7-8 — Tarifs 2026 — Droits de places

Délibération n° 2025-7-9 — Tarifs 2026 — Exploitation à titre précaire

Délibération n° 2025-7-10 — Tarifs 2026 — Gardiennage église

Délibération n° 2025-7-11 — Tarifs 2026 — Salles et équipement municipaux

Délibération n°-2025-7-12— Tarifs 2026 — Colombariums Délibération n° 2025-7-13 — Tarifs 2026 - TaxisDélibération n° 2025-7-14 — Tarifs 2026 — Occupation du domaine public — Terrasses Délibération n° 2025-7-15 - DOB 2026

Délibération n° 2025-7-16 - Mutualisation — Voirie 2026

Délibération n° 2025-7-17 — Servitude passage O 1112

Délibération n° 2025-7-18 — DM n° 2 - Budget Maison de Santé

Délibération n° 2025-7-19 - DM n° 2 - Budget Commune

Délibération n° 2025-7-20 - DM n° 2 — Budget Caveaux

La séance est levée à 21h12

Le Secrétaire, Le Maire,

Philippe GESSEN