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Compte-Rendu - CR CM du 10122021
Compte-Rendu - CR CM 111220
Procès Verbal - 7 PV CM 14.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 14.12.23)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures,
le
;
Conseil
Municipal
de
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Ville
de
JOLIVET
Guy, Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Convoqués
: 27
membres
ee
6e vers l'oventt
Naturellement tournt
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
MARTIN
Gisèle,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
BOURGIN
Chrystelle,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck
Absents
représentés:
PHILIPPOT
Catherine
(pouvoir
à
TISSOT
Cécile),
GESSEN
Philippe
(pouvoir
à MARTIN
Alain),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à
GONTAUD
Bernard),
DEFOURS
Rémi
(pouvoir
à BARDEL
Franck) Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: BRUN
Valérie
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
remercie
tous
les
bénévoles
pour
le marché
de
Noël.
Concernant
le
dernier
PV
du
CM,
il revient
sur
les
études
dans
le
cadre
du
risque
inondations
et
indique
que personne
n'est
au
courant,
ni le Ministère,
ni la Préfecture,
ni le Département.
Madame
Christianne
FAVIER
précise
que
ces
études
sont
lancées
dans
le
cadre
de
l’'EPAGE
avec
un
cabinet
extérieur
dont
elle précisera
le nom.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ces
études
sont
relatives
au
risque
inondations
suite
au
transfert
de
la digue. Madame
Christianne
FAVIER
précise
que
ce
sujet sera
abordé
lors
des
réunions
GEMAPI.
I
—
Délibération
n°
2023-7-1
-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
26
octobre
2023. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IL — Délibération
n°
2023-7-31
-
CONVENTION
AVEC
LES
AMIS
DE
ROCHEBARON
Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L1111-1,
L1111-2
et
L1111-4,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2121-1
et L2122-1
à 3,
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
Commune
met
à
disposition
de
lAssociation
Les
Amis
de Rochebaron
dont
l’objet
est la promotion
et la mise
en valeur
des
ruines
du
Château
de
Rochebaron,
le
site
classé
de
Rochebaron. Il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’Association
Les
Amis
de
Rochebaron
afin
de
régir
les
relations
avec
cette
association.
I prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-30
—
CONVENTION
AVEC
LES
COMPAGNONS_
DE
ROCHEBARON
Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L1111-1,
L1111-2
et
Li111-4,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2121-1
et L2122-1
à 3,
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
Commune
met
à
disposition
de
PAssociation
Les
Compagnons
de
Rochebaron
dont
l’objet
est
la
gestion
touristique
des
ruines
du
château
de
Rochebaron,
le
site
classé
de
Rochebaron.
Il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’Association
Les
Compagnons
de
Rochebaron
afin
de
définir
les
conditions
d’exploitation
du
site.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Notnbre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Le
Maire
donne
quelques
précisions
sur
ces
deux
associations,
à savoir
:
-
Les
Amis
de
Rochebaron
arrêtent
la gestion
du
château
et garde
l'aspect
historique
-
Les
Compagnons
de
Rochebaron
s'occupent
de
la gestion
et de
l'animation.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
où
en
est l'aménagement
du
chemin
et des
belvédères.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est prévu
un
aménagement
ludique
qui
permettra
de
monter
au
château
fout
en
s'amusant.
Ce projet
est porté par
la CCMVR
et devrait
voir
le jour
en
2024.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si un parking
n'est
toujours pas prévu
en
haut.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non. III - PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2023-7-2
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
donne
connaissance
à l’assemblée
qu’à
la
demande
de
la
Trésorière
de
la
Commune,
ïil
conviendrait
d'admettre
en
non-valeurs
des
dettes
eau,
assainissement,
location
de
commerces,
principal
et camping.
Budget
Eau
1.229,95
€ T.T.C.
Budget
Assainissement
698,94
€ T.T.C.
Budget
Location
de
commerces
0,01
€ T.T.C.
Budget
Principal
25,00
€ T.T.C.
Budget
Camping
3.516,23
€ T.T.C.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
écritures
correspondantes
au
compte
6541.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
Ô
Délibération
n°
2023-7-3,
n°
2023-7-27,
n°
2023-7-28,
2023-7-33
et
2023-7-35
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
les
virements
de
crédits
suivants
:
BUDGET
COMMUNE INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16
—
1641
— Emprunts
en
euros
+
5.000,00
€
16 —
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
+
500,00
€
21-2118
—-0014
—
Autres
terrains
-
500,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
040
—
28158
—
Amortissements
des
immos
+
5.000,00
€
TOTAL
0,00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
042
—
6811
- Amortissements
des
immos
+
5.000,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
741121
-DSR
+ 5.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
EAU
INVESTISSEMENT
RECETTES
040
—
28153
-
Amortissements
installations
+
1.000,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23—2315-0011
—
Installations,
matériels.
+
1.000,00
€
TOTAL
0,00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
042
—
6811
—
Dotation
aux
amortissements
+
1.000,00
€
67
—
673
—
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
- 1.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
CAMPING
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
65
—
6541
-
Créances
admises
en
non-valeurs
+
1.000,00
€
011
—
6061
—
Fournitures
non
stockables
- 1.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
CAVEAUX
INVESTISSEMENT
RECETTES
16—
1641
— Emprunts
en
euros
+ 400,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
040
-— 3551
—
Produits
finis
+
400,00
€
TOTAL
0,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
042
—
7135
—
Produits
finis
+
400,00
€
70
— 701
— Vente
de
produits
finis
-__400,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
LOCATION
DE
COMMERCES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
65
—
6541
—
Créances
admises
en
non-valeurs
+
10,00
€
66
— 6688
— Autres
charges
financières
- 10,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2023-7-4
- ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
OGEC
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
d’une
convention
en
date
du
23
mars
1973,
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
a
accepté
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
primaires
des
Ecoles
Privées
de
BAS-en-BASSET.
La
participation
qui
a
pris
effet
le
ler
janvier
1973
a
été
modifiée
à
plusieurs
reprises,
d’abord
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
et par
inscription
budgétaire
ensuite,
étant
entendu
que
depuis
1982,
la
subvention
au
ler janvier
de
l’exercice
est
calculée
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
l’exercice
écoulé
et
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
chaque
établissement
(effectifs
de
l’année
scolaire
en
cours).
Aux
termes
d’un
avenant
n°
36
en
date
du
23
mars
2023,
le
montant
de
la
subvention
2023
était
porté
à
la
somme
de
181.643,07
€.
Dans
l’attente
du
calcul
de
la
subvention
2024,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
verser
à l'OGEC
la moitié
de
la subvention
2023
soit
90.821
€.
H
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à verser
la
somme
de
90.821
€
à
l'OGEC
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-14
- TARIFS
2024
- CAMPING
Sur
proposition
de
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint,
et
suite
à l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
les tarifs
qui
seront
appliqués
sur
le Camping
Municipal
de
la Garenne
en
2024.
Période
allant
du
13
avril
2024
au
29
septembre
2024
1.210,00
€
T.T.C.
soit
1.100,00
€
HT.
la
location
d’une
parcelle
de
terrain
d’environ
100
m?
dudit
Camping
électricité
comprise.
1.555,00
€
T.T.C.
soit
1.413,64
€
H.T.
la
location
d’une
parcelle
confort
(eau
et
assainissement
sur
la parcelle)
électricité
comprise.
Tarifs
passagers
à
compter
du
13
avril
2024
10,50
€
T.T.C.
soit
9,54
€
HT.
le
tarif
forfaitaire
journalier
(véhicule,
caravane
+
forfait
2 personnes)
et 5,30
€ T.T.C.
soit 4,81
€
ALT.
par jour
et par
personne
supplémentaires.
3,70
€
T.T.C.
soit
3,36
€
H.T.
par
jour
et
par
personne
supplémentaire
pour
enfant
de
7
à
14
ans.
7,00
€ T.T.C.
soit
6,36
€ HT.
le tarif journalier
pour
une
personne
et une
tente.
8,40
€ T.T.C.
soit
7,63
€ H.T.
le tarif journalier
pour
une
personne,
une
tente
et un
véhicule. Tarifs
dégressifs
pour
location
de
parcelles
de
durée
incomplète
:
Pour
le
mois
complet
: 288,00
€
T.T.C.
soit
261,82
€
HT.
Pour
2
mois
complets
: 545,00
€
T.T.C.
soit
495,45
€
HT.
Pour
3 mois
complets
: 808,00
€ T.T.C.
soit
734,55
€ HT.
Majoration
pour
parcelle
avec
surface
agrandie
319,00
€ TTC
soit
290,00
€ HT.
/ an
Tarif
pour
place
de
stationnement
dédiée
100,00
€ T.T.C.
soit
90,91
€ HT.
/an
50,00
€
T.T.C.
soit
45,45
€
HT.
si prise
en
cours
d’année
Tarif
pour
taille
de
haie
(au
ml)
32,00
€ T.T.C.
soit
29,09
€ HT.
/ ml
Redevance
à
payer
aux
propriétaires
de
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
Camping
{tableau
en
annexe)
0,050
€ le tarif du
m°?
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-25
- TARIFS
2024
— PRIX
DE
VENTE
DE
L’EAU
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer,
à compter
du
1
janvier
2024,
les
tarifs
de
l’eau
:
Abonnement
communal
38,00
€
HT.
Consommation
0
à
10.000
m3
1,10€
HT.
Consommation
+
10.000
m3
0,78€
HT.
Participation
au
branchement
424,00€
HT.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-21
- TARIFS
2024
- REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
de
majorer
les
tarifs
de
l’assainissement
à
compter
du
1°"
janvier
2024 Taxe
de
Base
:
55,30
€
Redevance
de
0 à
150
m3
:
1,07
€ le m3
Redevance
de
+
de
150
m3
:
0,66
€
le m3
Contrôle
assainissement
collectif
:
164,00
€
la visite
En
ce
qui
concerne
la redevance
d’assainissement
due
par
les
agriculteurs
dans
les
secteurs
desservis
par
l’assainissement,
DECIDE
: Pour
les
agriculteurs
possédant
un
compteur
groupé
maison-habitation
un
abattement
des
2/3
de
la
consommation
servant
au
calcul
de
la
redevance
d’assainissement
et
pour
les
agriculteurs
possédant
un
compteur
propre
à
Pexploitation
de
les
dispenser
de
la redevance
d’assainissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
_n°
2023-7-24
—
TARIFS
2024
—-
CONCESSIONS
CIMETIERES
ET
OPERATIONS
FUNERAIRES
Sur
la proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
consentir
à compter
du
Ler
janvier
2024
dans
les
deux
cimetières
communaux
(BAS-en-BASSET
et LACOMBE),
trois
types
de
concession
: 50
ans,
30
ans
et
15
ans
FIXE
le prix
du
mètre
carré
pour
les
trois
catégories
de
concession
:
CIMETIÈRE
DE
BAS-en-BASSET
et CIMETIERE
de
LACOMBE
Concession
50
ans
:
250,00
€
Concession
30
ans
:
150,00
€ +
forfait
de
350
€ pour
les
concessions
habillées.
Concession
15
ans :
76,00
€
Le
Cimetière
de
Lacombe
étant
réservé
aux
personnes
ayant
une
attache
avec
le
village
:
propriétaire
ou
résidents.
D’autre
part,
il est
décidé
de
limiter
la superficie
d’une
concession
à 8 m°
maximum. MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
Forfait
:
158,00
€
POSE
DE
SCELLES
Prestation
:
25,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-23
— TARIFS
2024
—- COLOMBARIUMS
Sur
la proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
je
prix
des
concessions
colombarium,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
comme
suit : -
l'une
o
Sans
107,20
€
o
IÜans
160,80
€
o
ISans
214,30
€
-
2urnes
o
Sans
214,30
€
o
10
ans
321,50
€
o
Sans
428,60
€
-
3
urnes
o
Sans
321,50
€
o
1I0ans
482,20
€
o
15ans
643,00
€
-
4
urnes
o
Sans
428,70
€
o
10
ans
643,00
€
o
l5ans
857,00
€
-
Plaque
nominative
86,20
€
(fournie
par
la Mairie)
-
Plaque
Jardin
du
Souvenir
48,30
€ (fournie
par
la Mairie)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-22
- TARIFS
202
— PRIX
DE
VENTE
DES
CAVEAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2024
le prix
de
vente
des
caveaux :
#2
places
:1.357,09
€
HT,
soit
1.628,50
€
T.T.C,
* 6 places
: 2.909,34
€ HT.
soit
3.491,20
€ T.T.C.
Les
caveaux
d’occasion
étant
facturés
50
%
du
prix
du
neuf.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-26
— TARIF
2024
—- INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
versée
à Monsieur
le
Curé
était
de
499,75
€ en
2023.
Elle
est portée
à 503,42
€ pour
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
mandater
cette
dépense
au
cours
du
4°"
trimestre
de
l’année
2024
sur
l’article
6282
du
Budget. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-20
-
TARIFS
2024
—
LOCATION
DES
SALLES
ET
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
FIXE,
pour
les
locations
contractées
à
compter
du
1°
janvier
2024
le
tarif des
salles
et
équipements
municipaux.
Est
considéré
comme
Bassois
toute
personne
inscrite
sur
les
listes
électorales,
ou
propriétaire
d’une
propriété
bâtie,
ou
locataire
à BAS
à titre
principal
ou
enfin
pour
le
mariage
des
enfants
des
résidents
de
la Commune.
SALLES
DES
FAMILLES
— LA
FRANCE
Pour
les
habitants
de
BAS-en-BASSET
600,00
€
Pour
les
personnes
extérieures
à la Commune
1.000,00
€
Pour
les
Bassois
aux
fins
d’activités
commerciales
1.000,00
€
Intervention
suite
coupure
électricité
due
à une
musique
trop
forte
150,00
€
Caution
2.000,00
€
Caution
pour
respect
des
horaires
(clés)
150,00
€
Surcoût
pour
utilisation
le vendredi
au-delà
de
22h
500,00
€
et le dimanche
soir
SALLE
MUNICIPALE
- PUBLIC
Mise
à disposition
gratuite
aux
Associations
Locales
Autres
Associations
où
organismes
extérieurs
300,00
€
(pas
de
location
aux
particuliers)
Caution
associations
et organismes
extérieurs
1.000,00
€
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Terrain
de
foot
(pour
hors
commune)
100,00
€
Terrain
de
basket
(pour
hors
commune)
100,00
€
Caution
1.000,00
€
Kiosque
Jardin
Public
pour
associations
extérieures
100,00
€
(la journée)
SALLE
EXPOS
— MAIRIE
Associations
et organismes
extérieurs
100,00
€
(la journée)
Caution
300,00
€
SALLE
DE
VISSAGUET
Associations
et organismes
extérieurs
100,00
€
(la journée)
Associations
et organismes
extérieurs
50,00
€
(la
2 journée)
Caution
300,00
€
FOYER
SAINT-VINCENT
Location
jusqu’à
19
heures
maximum
206,00
€
Location
pour journée
formation
103,00
€
Location
pour
! journée
formation
52,00
€
Caution
515,00
€ ESPACE
FABRO
Location
uniquement
aux
Bassois
300,00
€
avec
mise
à disposition
de
tables
Caution
1.000,00
€
GÎTE
DE
VISSAGUET
La
nuitée
par
personne
(une
nuit
=
une
personne)
21,20
€
Caution
300,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-17
—
TARIF
2024
—
EXPLOITATION
DE
TERRAINS
A
TITRE
PRECAIRE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
certains
terrains
agricoles
sont
exploités
ou
occupés à
titre précaire.
Il
propose
de
demander
pour
2024
à
titre
d’indemnité
en
tenant
compte
de
l’augmentation
du
coût
du
fermage
de
+
5,63
%
sur
le
tarif de
2023
qui
était
de
145,05
€.
La
surface
exploitée
par
Monsieur
COUTENSON
Jérôme
est
d’une
superficie
de
14.380
m2.
Soit
pour
2024
: 145.05
x (+
5,63)
=
+
8,16
€ soit
145,05
€ +
8,16
€ —
153,21
€
100
153.21
€
à COUTENSON
Jérôme
- Montméat
— 43210
BAS-en-BASSET
qui
exploite
le terrain
du
Gros-Chêne
et celui
de
la Récluzière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
ENCAISSERA
cette
somme
sur
l’article
7083
du
budget
de
2024,
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-15
- TARIFS
2024
- RESTAURANT
SCOLAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
SAEZ
Alain,
1°
adjoint,
et
suite
à l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les nouveaux
tarifs au restaurant
scolaire,
applicables
au
1°" janvier
2024,
soit :
Tarif
enfants
4,20
€ le repas
Tarif
enfants
avec
PAÏ
(amène
son
repas)
1,00
€
Tarif
adultes
8,85
€ le repas
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
| Pour
27 Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-18
- TARIFS
2024
- RAMASSAGE
SCOLAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
le tarif du
ramassage
scolaire
à 47,30
€ par
trimestre
pour
le
1%
enfant,
23,10
€
par
trimestre
pour
le
2°"
enfant
et
les
suivants.
Le
recouvrement
sera
fait
au
trimestre.
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
de
Ia
rentrée
scolaire
2024.
En
cas
d’inscription
en
cours
d’année,
le
montant
à
payer
sera
proratisé
au
nombre
de
trimestre
étant
entendu
que
tout
trimestre
commencé
est dû.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-16
— TARIFS
2024
—- DROITS
DE
PLACES
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
droits
de
place
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1"
janvier
2024,
Tarif
le
ml
toute
l'année
1,00
€
Moins
de
5 ml
à
l'année
de
5
ml
à
10
ml
à
l'année
de
10
mi
à
13
ml
à
l'année
de
13
ml
à
15
ml
à
l'année
au-dessus
de
16
ml
à l'année
Branchement
électrique
en
plus
de
l'abonnement
à
l'année
Branchement
électrique
en
plus
passagers
: le
marché
72,00
€
120,00
€
125,00
€
130,00
€
140,00
€
75,00
€
2,20
€
Moins
de
5
mi
à
l'année
de
5
mi
à
10
mi
à
l'année
de
10
mi
à
13
mi
à
l'année
de
13
mi
à
15
ml
à
l'année
Au-dessus
de
15
mi
à
l'année
Branchement
électrique
en
plus
de
l'abonnement
à
l'année
Branchement
électrique
en
plus
passagers
: le
marché
90,00
€
150,00
€
155,00
€
160,00
€
165,00
€
75,00
€
2,20
€
Frais
de
dossier
pour la foire
du
11
novembre
Foire
du
11
novembre
le
mi
pour non
abonnés
Foire
du
11
novembre
le
ml
pour les
non
inscrits
Bétail
par camion
Volailles,
lapins,
pigeons
le
ml
Camion
outillage
en
dehors
des
jours
de
marché
Camion
Food
Trucks
à
l'année
Prestataires
de
loisirs
(trotinettes,
motos
élec
10,00
€
5,30
€
11,00
€
15,00
€
2,00
€
36,00
€
160,00
€
160,00
€
ues…)
à
l'année Jours
de
marché
Jours
de
foire
Surface
inférieure
à
50
m?
au-dessus
de
50
m?
: le
m?
supplémentaire
FETE
FORAINE
GRANDES
AUTOS
107,00
€
PETITES
AUTOS
55,00
€
AUTRES
ATTRACTIONS
77,00
€
MANEGES
ENFANTINS
41,50
€
CONFISERIES
le
ML
5,30
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-7-19
— AMENDE
FORFAITAIRE
POUR
NON
PESSESSION
DE
SACS
POUR
RAMASSAGE
DE
DEJECTIONS
CANINES
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
à
35,00
€
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2624
le
montant
de
l’amende
forfaitaire
pour
toute
personne
promenant
un
chien
et
n’ayant
pas
de
sac
pour
ramasser
les
déjections.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la création
de
ce
tarif est pédagogique.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
remarque
qu'il
manque
les
tarifs
des
locations
des
loyers
de
la
Maison
de
Santé.
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
que
ces
loyers
sont
régis par
des
baux
ef donc
non
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qu'elle
a été la base
de
calcul
de
ces
loyers.
Monsieur
Le
Maire
dit qu'il
regardera
car
cela
date
de
l'ouverture
de
la Maison
de
Santé.
Délibération
n° 2023-7-5
— SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
adressé
par
le
Département
de
la
Haute-Loire
afin
d’assurer
un
service
d’appui
au
développement
de
la lecture
publique
dans
notre
Commune.
Une
trajectoire
d’évolution
a
été
déterminée
afin
de
consolider
le
service
rendu
à
la
population. Ce
contrat
d’une
durée
de
5 ans
se
décline
en
3
objectifs
principaux
:
-
Permettre
à l’ensemble
de
la population
un
égal
accès
à la bibliothèque
municipale
dans
conditions
définies
par
le
Code
du
Patrimoine
modifié
par
la
Loi
n°
2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
-
Offrir
au
public
des
collections
actualisées
et
diversifiées
ainsi
que
des
services
de
qualité
avec
du
personnel
formé
-
Permettre
à
la
bibliothèque
de
la
Commune
d’intégrer
le
réseau
de
bibliothèques
de
la
Médiathèque
Départementale
afin
de
bénéficier
de
ressources,
de
formations,
d’outils,
de
conseils
et d’informations
partagées.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
Département
de
la
Haute-Loire
afin
d'assurer
un
service
d’appui
au
développement
de
la
bibliothèque
de
la Commune,
DONNE
DELEGATION
à Monsieur
Le
Maire
de
communiquer
toutes
les
annexes
liées
à
ce contrat.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
_
n°
_2023-7-6
—
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
BUDGETAIRE
SIMCO
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
donne
connaissance
à
l’assemblée
que
la
CCMVR
a
choisi
de
contracter
avec
la
société
SIMCO,
en
vue
d’acquérir
leur
applicatif
en
ligne
de
gestion
budgétaire,
entièrement
interfaçable
avec
le logiciel
actuel
de
gestion
financière
Berger
Levrault.
Cet
achat
vise
un
objectif
d’amélioration
de
l’organisation
de
la
collectivité
et
particulièrement
de
la
gestion
budgétaire
en
finances.
Ce
logiciel
a
été
présenté
et
a
fait
l’objet
d’une
démonstration
à
l’ensemble
des
DGS
et
secrétaires
de
mairie
du
territoire
le
3
octobre
2023,
afin
de
proposer
une
mutualisation
de
l’outil
avec
les
communes,
sur
les
modules
de
leur
choix
et
l'accompagnement
du
consultant
à des
tarifs
préférentiels,
négociés
au préalable
par
la CCMVR.
La
mutualisation
se fera
avec
les
communes
qui
délibèreront
en
ce
sens.
La
CCMVR
procèdera
dès
installation
à
la
demande
de
remboursement
auprès
de
la
Commune
par
le
biais
d'émission
d’un
titre
de
recettes
d’un
montant
correspondant
à
la prestation
choisie.
Il
conviendrait
de
délibérer
afin
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la CCMVR.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n° 2023-7-7
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le
décret
88-547
du
06
mai
1988,
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
Conformément
à l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné,
Monsieur
Alain
SAEZ
expose
que
dans
le
cadre
de
l’avancement
de
grade,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’agent
de
maîtrise
est
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude
d’agent
de
maîtrise
principal,
à
effet
du
1%
janvier
2024.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
1
: La
création
d'un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
avec
effet
au
1% janvier
2024.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Article
3
: Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et joint
à
la
présente
délibération. Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
Ô
Délibération
n°
2023-7-8
—-
CADEAUX
POUR
DEPARTS
EN
RETRAITE
ET
AUTRES
EVENEMENTS
La
Commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'évènements
personnels
de
l’agent
tels
qu’un
dépait
à
la retraite,
une
mutation,
une
naïssance,
un
mariage,
une
médaille
d’honneur
départementale
et
communale
(liste
non
exhaustive)
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
Poctroi
de
cadeaux
aux
agents. Monsieur
Alain
SAEZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d’offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
pour
des
évènements
personnels.
Le
cadeau
peut
être
matériel,
sous
forme
de
bons
d’achat
ou
de
chèques
cadeau.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
dans
le
cadre
d'évènements
personnels,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au budget
2024,
article
6488
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
— PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
n°
2023-7-9
— AEP
-
CREMEROLLES-COUTANSON
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
présente
l’avant-projet
sommaire
établi
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
-
Crémerolles
- Coutanson.
L’estimatif
présenté
par
le
Bureau
d’Etudes
—
SICC
VRD
est
de
239.193,00
€
H.T,
hors
honoraires
et imprévus.
Il conviendrait
de
délibérer
pour
approuver
cet APS.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
APS
des
travaux
de
renouvellement
de
renouvellement
du
réseau
AEP
Crémerolles
— Coutanson
selon
l’estimatif et le programme
de
travaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
la
dévolution
des
travaux
par
voie
d’appel
d’offres,
à
signer
les
marchés
correspondants,
les
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
9
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si des
bornes
incendie
sont prévues.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
qu'un
diamètre
100
sera
nécessaire
sur
toutes
les
conduites
et ce
qui
n'est pas
le
cas.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si on
sort
les
canalisations
du
domaine
privé.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
par
l'affirmative
sur
une
grosse
partie
mais
que
dans
la
grande
courbe
cela
n'aurait pas
de
sens.
Délibération
n°
2023-7-32
—- SIGNATURE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
DES
COMPOSTEURS
PARTAGES
— CCMVR Monsieur
Alain
MARTIN
présente
au
Conseil
Municipale
que
dans
le
cadre
de
la
loi
Anti-
Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC),
les
collectivités
sont
soumises
à
la
généralisation
du
tri à la source
des
biodéchets
au
31
décembre
2023.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
accompagne
les
communes
de
son
territoire
pour
installer
des
composteurs
partagés
dans
les
zones
où
le
compostage
individuel
ne
peut
être
mis
en
place
(centre-ville,
habitation
verticale,
lotissement.….).
La
CCMVR
accompagne
également
les
établissements
de
son
territoire
vers
l’installation
de
composteurs
autonomes
en
établissement.
Afin
d’expliciter
les
engagements
respectifs
des
communes,
des
établissements
et
de
la
CCMVR
pour
l'installation
d’un
composteur,
une
convention
doit
être
signée.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
VALIDE
la
convention
relative
aux
modalités
et
les
engagements
respectifs
des
signataires
dans
le cadre
de
la gestion
des
composteurs
partagés,
et,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
s'il y a
un
nombre
défini
de
composteurs.
Monsieur
Alain
MARTIN
précise
qu'il y
a
en
un pour
l'instant
à
l'essai
et qu'il faudra
voir
suivant
les
besoins,
les
demandes
selon
les
secteurs.
Délibération
n°
_2023-7-34
—
SIGNATURE
CONVENTION
DE
_DELEGATION_
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UNE
VOIE
CYCLABLE
SUR
L'AVENUE
ALFRED
DE
VISSAGUET
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
l’avenue
de
Vissaguet,
et
Considérant
la convention
de
délégation
de
la compétence
pour
l’aménagement
de
mobilités
actives
entre
la Région
et
la CCMVR,
La
CCCMVR
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
aménager
une
voie
cyclable
permettant
de
garantir
la continuité
entre
le centre
boutg
de
la commune
et la liaison
cyclable
reliant
Monistrol-
sur-Loire,
le
pont
de
Bas-en-Basset
et
Beauzac.
Cette
opération
s’inscrit
plus
largement
dans
le
projet
d'aménagement
de
la Véloir
V71
qui
devrait
traverser
le
département
de
la Haute-Loire.
Afin
d’autoriser
la
CCMVR
à
réaliser
l'aménagement
de
cette
voie
cyclable,
une
convention
doit
être
signée. Ii prie
Le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération, VALIDE
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
d’une
voie
cyclable
sur
l'avenue
Alfred
de
Vissaguet,
et,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V
- PÔLE
ENFANCE
— JEUNESSE
- SPORTS
Délibération
n° 2023-7-10
- REGLEMENT
INTERIEUR
— RESTAURANT
SCOLAIRE
Madame
Valérie
BRUN,
Conseillère
Municipale,
déléguée
aux
Ecoles,
Cantine
et
Jeunesse
donne
lecture
du
règlement
intérieur
du
service
du
Restaurant
Scolaire
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
celui-ci.
Elle
prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la proposition
telle
que
présentée,
et
ACCEPTE
le règlement
intérieur
du
service
de
Restaurant
Scolaire,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
comment
seront
informés
les parents.
Madame
Valérie
BRUN
répond
cette
information
sera
donnée
par
les
Directrices
ainsi
que
par
le
logiciel
e-ticket.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les parents
ont
tous
les
moyens
pour
être
au
courant.
VI
- PÔLE
SOLIDARITE
Délibération
n°
2023-7-11
—
PARTICIPATION
VALPRIVAS
ET
MALVALETTE
À
ACHAT
DE
PIECES
POUR
CHAPITEAU
Madame
Brigitte
NAVOGNE,
Conseillère
Municipale,
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°
2023-2-17
relative
aux
chapiteaux
que
les
Communes
de
BAS-EN-BASSET,
MALVALETTE
et
VALPRIVAS
possèdent
en
commun.
L’un
d’entre
eux
étant
hors
service
suite
aux
intempéries
du
15/08/2022
à
VALPRIVAS,
il
convient
de
remplacer
des
pièces
pour
ce
chapiteau.
Les
trois
collectivités
sont
d’accord
pour
effectuer
cet
achat
en
commun. La
Commune
de
BAS-en-BASSET
se
charge
d’effectuer
l’achat
et
de
mandater
la
facture
correspondante
d’un
montant
de
4.030,63
€ TTC.
Une
erreur
s’étant
glissée
dans
la délibération
du
mois
de
mars,
il convient
de
reprendre
une
délibération
selon
le
calcul
ci-dessous.
Les
Communes
de
MALVALETTE
et VALPRIVAS
s’engagent
à participer
à hauteur
d’1/3
du
TTC
—
FCTVA
soit
3.369,45
€
soit
1.123,15
€
pour
chacune
d’entre
elles.
Pour
ce
faire,
une
convention
sera
signée
entre
les
trois
collectivités.
Elle
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
et à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
û
Abstentions
û
Délibération
n°
2023-7-29
— PARTICIPATION
VALPRIVAS
ET
MALVALETTE
À
ACHAT
D'UN
TOÏT
POUR
CHAPITEAU
Madame
Brigitte
NAVOGNE,
Conseillère
Municipale,
rappelle
à
PAssemblée
que
les
Communes
de
BAS-EN-BASSET,
MALVALETTE
et
VALPRIVAS
possèdent
en
commun
3 chapiteaux.
Il convient
d’acquérir
un
toit pour
l’un
d’entre
eux.
Les
trois
collectivités
sont
d’accord
pour
effectuer
cet
achat
en
commun.
La
Commune
de
BAS-en-BASSET
se
charge
d’effectuer
l’achat
et
de
mandater
la
facture
correspondante
d’un
montant
de
2.090,88
€ TTC.
Les
Communes
de
MALVALETTE
et VALPRIVAS
s’engagent
à participer
à hauteur
d’1/3
du
TTC
— FCTVA
soit
2.090,88
€ - 342,99
€ (FCTVA)
=
1.747,89
€ / 3 communes
=
582,63
€ par
commune.
Pour
ce
faire,
une
convention
sera
signée
entre
les
trois
collectivités.
Elle
prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
et
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
Vote
Nombre
de votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Î Pour
27 Le]
Contre Abstentions
0
VII
- URBANISME
Délibération
n°
2023-7-12
—- TRANSFERT
DE
BIENS
DE
SECTION
A
L’INITIATIVE
DU
PREFET
ET
DECOULANT
DE
LA
SITUATION
OU
LA
COMMISSION
SYNDICALE
N’A
PAS
ETE
CONSTITUEE
- PARCELLES
AM
309,
AM
755,
AW
222
et AW
559
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
rappelle
que
la
section
de
commune
de
Gourdon
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AM
309
et
AM
755
et
que
la section
de
commune
des
Granges
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AW
222
et
AW
559.
Il
précise
que
la
gestion
des
biens
et
droits
des
sections
de
commune
est
assurée
par
le
conseil
municipal
et
par
le
maire,
en
application
de
l’article
L.
2411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
ajoute
qu'aucune
commission
syndicale
n’a
été
constituée,
et
que
ses
prérogatives
sont
exercées
par
le
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
ces
parcelles
sont
nécessaires
à emprise
du
futur
pont
sur
la Loire.
Il constate
donc
que
la
situation
de
cette
parcelle
lui
confère
un
caractère
déterminant
dans
la
construction
de
cet ouvrage.
Dans
ce
contexte,
il
expose
que
le
transfert
de
la
propriété
de
ces
parcelles
à
la
commune
paraît
indispensable.
Il
cite
les
dispositions
de
l’article
L.
2411-12-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lesquelles
: «
Le
transfert
à la commune
de
tout
ou
partie
des
biens,
droits
et
obligations
d'une
section
peut
être
prononcé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
la
demande
du
conseil
municipal
afin
de
mettre
en
œuvre
un
objectif
d'intérêt
général.
Lorsqu'elle
est
constituée,
la
commission
syndicale
est
consultée
sur
la
délibération
du
conseil
municipal
et dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
saisine
pour
rendre
un
avis
au
conseil
municipal.
Lorsque
la
commission
syndicale
n'a
pas
été
constituée,
la
délibération
du
conseil
municipal
est publiée
sur
un
support
habilité
à recevoir
des
annonces
légales
diffusé
dans
le
département
et
affichée
en
mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois
durant
laquelle
les
membres
de
la section
peuvent
présenter
leurs
observations.
Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'arrêté
de
transfert,
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département
porte
ce
transfert
à
la
connaissance
du
public
et
notifie
l'arrêté
de
transfert
à
la
commission
syndicale
lorsqu'elle
est
constituée,
ainsi
qu'au
maire
de
la
commune
à
fin
d'affichage
en
mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Les
membres
de
la
section
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2411-11.
».
Le
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
AM
309,
AM
755,
AW
222
et AW
559
présente
un
intérêt
général.
Monsieur
BORY
propose
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
demander
au
Préfet
de
transférer
la
propriété
de
ces
parcelles
à
la
commune,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
d'intérêt
général,
qu’elle
décrit
comme
étant
indispensables
à
la
construction
du
futur
pont
sur
la
Loire.
Ces
éléments
exposés,
il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
demander
au
Préfet
de
transférer
à
la
commune
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
AM
309,
AM
755,
AW
222
et AW
559.
-__
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à faire
procéder
à l’insertion
de
la présente
délibération
dans
un journal
habilité
à recevoir
les
annonces
légales,
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’aboutissement
de
cette
demande. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
s'il
faut
l'accord
de
tous
les
habitants
des
sections.
Monsieur
René
BORY
indique
que
non
car
nous
sommes
en
présence
d'un
projet
d'utilité
publique.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
s'il
y
a
beaucoup
de
biens
de
section
sur
la
Commune.
Monsieur
René
BORY
répond
qu'effectivement
il y
a
beaucoup
de
bien
de
section
dans
les
villages
et
quelques
forêts.
IX
-INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
2023-7-13
- RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
-
CCMVR
— ANNEE
2022
Vu
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a établi
son
rapport
annuel
d’activités
— Année
2022.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
de
ce
rapport.
Aussi
et
conformément
aux
dispositions
légales,
l’Assemblée
Municipale
est
appelée
à prendre
connaissance
de
ce
document. Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
du
rapport
d’activités
2022
de
la
CCMVR
ainsi
que
du
compte
administratif,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
à
ce
qu'un
lien
soit
mis
sur
le
site
de
la
Mairie
afin
que
chacun
ait accès
au
document.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
sera fait.
X - DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1/ Renouvellement
convention
d’occupation
précaire
et révocable
—- Logement
Gymnase
Nous
avons
signé
l’avenant
n°
5
à
la
convention
d’occupation
précaire
et
révocable
du
logement
du
gymnase
avec
Monsieur
LUKOSEVICIUS
Mykolas
pour
une
période
de
6
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
521,75
€.
2/ Passation
de
deux
contrats
de
prêts
Nous
avons
contracté
un
emprunt
d’un
montant
de
95.000
€
sur
le budget
EAU
auprès
de
la
CAISSE
D’EPARGNE
AUVERGNE
LIMOUSIN
dont
le
remboursement
s'effectuera
sur
une
durée
de
20
ans
—
taux
fixe
4,39
%
- 150
€
de
frais
de
dossier
—
amortissement
constant.
Nous
avons
contracté
un
emprunt
d’un
montant
de
27.000
€
sur
le budget
CAMPING
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
DU
SUD-EST
dont
le
remboursement
s’effectuera
sur
une
durée
de
15
ans
— taux
fixe
4,40
%
- 27
€ de
frais
de
dossier
— amortissement
constant.
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
de
la
demande
de
détachement
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Loire
de
Madame
Florence
GAUL
au
1%
mars
2024. l'indique
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
7 mars
2024
à 20
heures.
L'ordre
du jour
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.
ke ke 2e ee
ee
Délibération
n°
2023-7-1
— Approbation
PV
du
Conseil
Municipal
du
26.10.2023
Délibération
n°
2023-7-2
— Admissions
en
non-valeurs
Délibération
n°
2023-7-3
- DM
n°
2- Budget
Commune
Délibération
n°
2023-7-4
— Acompte
subvention
OGEC
2024
Délibération
n°
2023-7-5
— Contrat
d’objectifs
et de
moyens
de
la lecture
publique
Délibération
n°
2023-7-6
— Autorisation
signature
convention
SIMCO
- CCMVR
Délibération
n°
2023-7-7
— Modification
du
tableau
des
emplois
— Promotion
interne
Délibération
n°
2023-7-8
—
Octroi
de
cadeaux
aux
agents
Délibération
n°
2023-7-9
— AEP
— Coutanson-Crémerolles
Délibération
n°
2023-7-10
— Règlement
intérieur
Restaurant
Scolaire
Délibération
n°
2023-7-11
— Participation
communes
à achat
de
pièces
pour
chapiteau
Délibération
n°
2023-7-12
—
Transfert
de
biens
de
section
Délibération
n°
2023-7-13
— Rapport
d'activités
CCMVR
— Année
2022
Délibération
n°
2023-7-14
— Tarifs
2023
- Camping
Délibération
n° 2023-7-15
— Tarifs
2023
- Cantine
Délibération
n°
2023-7-16
— Tarifs
2023
— Droits
de
places
Délibération
n°
2023-7-17
— Tarifs
2023
— Exploitation
à titre précaire
Délibération
n°
2023-7-18
— Tarifs
2023
— Ramassage
scolaire
Délibération
n°
2023-7-19
— Tarifs
2023
— Amende
—
Sacs
déjections
canines
Délibération
n°
2023-7-20
— Tarifs
2023
— Salles
et équipements
municipaux
Délibération
n°
2023-7-21
— Tarifs
2023
— Assainissement
Délibération
n°
2023-7-22
— Tarifs
2023
- Caveaux
Délibération
n°
2023-7-23
— Tarifs
2023
- Colombarium
Délibération
n°
2023-7-24
- Tarifs
2023
— Concessions
cimetières
Délibération
n°
2023-7-25
— Tarifs
2023
— Eau
Délibération
n°
2023-7-26
— Tarif 2023
—
Gardiennage
église
Délibération
n°
2023-7-27
— DM
n°
1 — Budget
Location
de
Commerces
Délibération
n° 2023-7-28
— DM
n° 2 — Budget
Eau
Délibération
n°
2023-7-29
— Participation
communes
à achat
d’un
toit pour
chapiteau
Délibération
n°
2023-7-30
—
Autorisation
signature
convention
avec
Les
Compagnons
de
Rochebaron Délibération
n°
2023-7-31
— Autorisation
signature
convention
avec
Les
Amis
de
Rochebaron
Délibération
n°
2023-7-32
— Autorisation
signature
convention
composteurs
partagés
- CCMVR
Délibération
n°
2023-7-33
- DM
n°
1 — Budget
Camping
Délibération
n°
2023-7-34
—
Autorisation
signature
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
— CCMVR Délibération
n°
2023-7-35
—
DM
n°
1 —
Budget
Caveaux
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Valérie
BRUN
Guy
JOLIVET