Déliberation - deliberations fevrier 2014 FR 609?1715511550

Documents similaires

Déliberation - deliberations decembre 2014 FR 610?1715511550

Déliberation - deliberations septembre 2014 FR 608?1715511550

Déliberation - deliberations du 7 fevrier 2018 FR 552?1715511542

Conseil Municipal - cm de cembre 2014 FR 147?1715511482

Déliberation - deliberations juillet 2014 FR 606?1715511550

Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2017 FR 568?1715511544

Conseil Municipal - cm de cembre 2014 FR 147?1715753369

Déliberation - deliberation du 11 fevrier 2019 FR 501?1715511540

Déliberation - deliberations octobre 2014 FR 607?1715511550

Déliberation - deliberations 23 avril 2014 FR 611?1715511550

Déliberation - deliberations fevrier 2014 FR 609?1715511550 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2014 FR 609?1715511550)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 24/02/2014 QbEt L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle Activités du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en er D014 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier _ PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

Absenis : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 LLeN _ nm ed - or _ Abstentions” / Excusé(s): MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Contre : / JP. Michel}, Vuillet.

Secrétaire: Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires.

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2013 sur l'application de la réforme sur

les rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013-2014.

Considérant l'engagement financier de la Commune {article 657489).

Après avoir délibéré,

- décide les versements suivants :

Association « MEDIACOM »

Au titre de la logistique, direction accueil de loisirs école de Frayol 800 €

Au titre de la logistique, direction accueil de loisirs école de Teillaret 800 € Au titre de l'animation à l’école de Frayol 480 €

Au titre de l'animation à l’école de la violette privée 640 €

Au titre des animations ludothèque dans les écoles 1550 €

Total : 4 270 €

Association « Les Pièces Montées »

Au titre de l’animation à l’école Teillaret Total: 390€Association « OGEC Saint Louis »

Au titre de l’animation à l’école Saint Louis Total: 960€

ÂAssociation « OGEC de Mélas »

Au titre de l’animation à l’école de Mélas Total: 480€

Association « OGEC de La Violette »

Au titre de l’animation à l’école La Violette Total: 486€

Association « Judo Club Teillois »

Au titre des animations Judo dans les écoles Total: 200€

Association « Basket Club Teillois »

Au titre des animations basket dans les écoles Total: 280€

Association « CICP »

ÂÀu titre des animations dans les écoles Total: 560€

Association « Les Pujilats Feillois »

Au titre de l'animation boxe dans les écoles Total : 1 600 €

Association « The Blue Shark »

Au titre des animations rugby dans les écoles Total: 160€

Association « Les Dolby’s »

Au titre des animations relaxation dans les écoles Total: 840€

Association « Oasis Pétanque »

Au titre des animations pétanque dans les écoles Kotal: 720€

Association « Rugby Club Teillois"

Au titre des animations rugby dans les écoles Total: 600€

Association « Prona Yoga »

Au titre des animations yoga dans les écoles Total: 560€

Association « Three Ligth Project »

Au titre des animations dans les écoles Total : 1 120 €

Association « Handball Club Teillois »

Au titre des animations hand dans les écoles Total: 650€

Association « Ecole de Musique de Nyons »

Au titre des animations musique enregistrement dans les écoles Total: 540€

TOTAL des versements 14 410 €

Pour extrait conforme

Le Mai

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/02/2014 N1 SESSION 24/02/2014 Objet : Activités Périscolaires Janvier et Février 2014 Exercice : 29 Présents : 25 Absents : 4 Pour : 27 Abstentions : / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’'An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous ia présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo, Vialle. Excusé(s): MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel}, Vuillet. Secrétaire : Mme Galamien. Le Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du 1% janvier 2010 au 31 décembre 2013. Vu la mise en place des accueils de loisirs périscolaires en lien avec la « Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » et la mise en place d’un règlement et d’un projet éducatif pour les 4 accueils de loisirs. Considérant l'engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489). Après avoir délibéré, - décide les versements suivants : Association « MEDIACOM » Au titre de la logistique, direction accueil de loisirs école de Frayol 1 600 € Au titre de la logistique, direction accueil de loisirs école de Teillaret 1 600 € Total : 3 200 € Association « Les Pièces Montées » Au titre de l’animation à l’école Tetilaret Total : 2 280 € Transmis à la Préfecture et affiché le : 26/02/2014 Total des versements : $ 480 € Pour extrait conforme Le Maire

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 24/02/2014 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet

L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Constitution de du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en prime Fe : session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier One « ENITE FONE + :

et Rhône » PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel FP.,

Absenis : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

D...

A Dentions | 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Contre: / IP. Michel), Vuillet. Secrétaire : Mme Galamien.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement rappelle au Conseil Municipal le souhait de projet d'aménagement en cours sur la Zone « Entre Pont et Rhône ».

Considérant que l’installation d’un poste EDF est indispensable pour la desserte en électricité de

ce quartier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte de constituer une servitude au profit d'ERDF pour l'installation d’un poste AUF sur la parcelle CL n° 272 pour la desserte électrique de la Zone « Entre Pont et Rhône ».

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et

signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/02/2014 N° 3DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

24/02/2014

bete

L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

de passage et indemnités du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en pertes de récoltes session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Point de rejet de la PEVERELLI Maire.

STEP

Convention de servitude

Présents: MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel IP.

nn : 5e Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Absents : 4 Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Mirailes, Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 JP. Michel), Vuillet.

Abstentions : / Secrétaire : Mme Galamieri.

Contre : Dee

Le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que dans le cadre de la construction de la nouvelle de station d'épuration (STEP), l’Agence de l’Eau et la Police de l'Eau avaient exigé le déplacement du point de rejet, actueliement dans la lône de la Barcasse, vers le lit actif du Rhône.

H précise que pour réaliser ce déplacement, il a été nécessaire de traverser des parcelles privées sur

lesquelles étaient exploitées des cultures. Le Cabinet EURYECE et les services techniques de la ville ont engagé des

négociations avec les propriétaires et l’exploitant agricole pour finaliser l’opération.

Il est donc nécessaire de passer une convention de servitude de passage de la canalisation de rejet avec

Madame Geneviève WEBER, propriétaire des parcelles cadastrées BP 37 et 38 sises Ile Avon Sud, et d’indemniser Monsieur Alain EYRAUD), locataire et exploitant agricole des parcelles pour perte de récoltes, lors des travaux, à hauteur de 2 850.94 €, conformément au barème de la Chambre d'Agriculture de l’ Ardèche.

Il est également nécessaire de passer une convention de servitude de passage de la canalisation de

rejet avec Madame Claude AVON, propriétaire de la parcelle cadastrée BP 40 sise Ile Avon Sud, et d’indemniser

Monsieur Alain EYRAUD), locataire et exploitant agricole de fa parcelle pour perte de récoltes, lors des travaux, à hauteur de 876,28 €, conformément au barème de la Chambre d'Agriculture de l Ardèche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

décide de passer les conventions de servitude de passage avec les propriétaires comme indiqués ci-dessus.- décide d’allouer des indemnités pour perte de récoltes à l’exploitant agricole comme indiqué ci-dessus.

- autorise le Maire à signer les conventions et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

-_ précise que les fonds liés aux indemnisations seront prélevés sur le Budget Primitif de l Assainissement 2014.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : 26/02/2014 N°4DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 24/62/2014 Objet L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle Débat d'Orientation du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Budgétaire 2014 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.,

Absents : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

AUCUN VOTE Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta}, Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à JP. Michel), Vuillet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin d’exarminer les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2014.

Ïl est rappelé que le DOB ne fait pas l’objet d’un vote, c’est une prise de connaissances et un débat sur des orientations budgétaires.

Considérant l’exposé du Maire et de Adjointe aux Finances.

Considérant les propositions et les remarques des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des orientations budgétaires 2014 présentées en annexe.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/02/2014 N°5DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/02/2014 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Déclassement du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Domaine Publié session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Vente du terrain déciassé PEVERELLL Mair

Parcelle CE n° 288 » NUITS.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel TP.

Absents : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 ere : | np Nr D: ns ue. Excusé(s): MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Abstentions: / LT . Contre : / JP. Michel}, Vuillet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'avis n° 2010/319/V29 de Direction Générale des Finances Publiques de l’ Ardèche.

Vu le document d’arpentage N° 2618T réalisé par Monsieur Jean-Paul CHAPRON, Géomètre Expert.

Monsieur le Maire Adjoint à FUrbanisme rappelle au Conseit Municipal, la délibération du 22 février 2010 qui prévoit un échange de terrain avec Monsieur Henri BENOIT, pour la réalisation d’un trottoir au droit du chemin du cadran solaire.

Une partie de l'emprise échangée, 48 m°, est issue du domaine public communal du Chemin du Cadran Solaire. Cette partie du chemin correspond à l’ancien tracé et n’est donc plus d’actualité à ce jour. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme propose donc de déciasser du domaine public communal ce terrain

d’une superficie de 48 1°.

Monsieur le Maire Adjoint à Urbanisme propose également d’inclure le terrain ainsi déclassé, à présent cadastré CE n° 288 d’une superficie de 48 m°, à l’échange autorisé dans la délibération du

22 février 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de déclasser du domaine public de la commune, une parcelle d’une superficie globale de 48 m°, située Chemin du Cadran Solaire (CE. plan annexé à la délibération).- précise que la parcelle nouvellement créée, issue du domaine publie communal, sera intégrée dans le domaine privé de la commune.

- décide d’inclure la parcelle CE n° 288 d’une superficie de 48 m°, issue de ce déclassement, à l’échange de terrain autorisé par délibération du 22 février 2010 avec Monsieur Henri BENOIT.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLL en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché le : 26/02/2014 N°6 GEOM ETREEXPERT | FETE CCE _. ss Tr Ê VON ut 5 propriétair 28 déclarent avoir pris connaissance des CAB INE T DEG EH
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

24/02/2014

Objet à —————————

L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Déclassement du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Domaine Public session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Vente du terrain déciassé , ..

Parcelles CK n° 36 et 37 PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

Absents : À Michel I., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Viaile.

Pour " | 2 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à Abstentions: / . ul

Contre : / JP. Michel}, Vuillet.

Secrétaire : Mme Galamuen.

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L141-3.

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’avis n° 2013/319/V290-2 de la Direction Générale des Finances Publiques de l’ Ardèche.

Vu le document d’arpentage N° 2703K réalisé par Monsieur Thierry BAUBET, Géomètre

Expert.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme rappelle au Conseil Municipal, les délibérations du 9 septembre 2013 qui prévoient la vente au profit de la SCI JD (Tech’industrie) et de Monsieur Jean-Michel

AUDOUARD, de deux terrains situés Chemin du Dépôt.

Une partie de l’emprise vendue, 316 m?, est issue du domaine public communal du Chemin du Dépôt. Cette partie du Chemin du Dépôt correspond à une largeur de la voie qui était supérieure à 5 mètres. Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme propose donc de déclasser du domaine public communal ce terrain

d’une superficie de 316 n°.

Monsieur le Maire Adjoint à Urbanisme propose également de vendre le terrain ainsi déclassé,

à présent cadastré CK n° 36 et CK n°37 d’une superficie respective de 21 et 295 m°, aux acquéreurs cités cr- dessus, contre la somme de quarante euros par n.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de déciasser du domaine public de la commune, deux parcelles d’une superficie globale de 316 m°, situées Chemin du Dépôt (CF. plan annexé à la délibération), afin de permettre la vente de ces parcelles.- précise que les parcelles nouvellement créées, issues du domaine public communal, seront intégrées dans le

domaine privé de la commune.

- décide de vendre la parcelle CK n° 37 d’une superficie de 295 m°, issue de ce déclassement, à la SCI JD domicilié Rue Victor Hugo — 07400 LE TEIL, contre la somme de onze mille huit cents euros (11 800,00 €). Précision est ici faite que la superficie cédée et le montant du prix de vente étaient intégrés dans la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013.

- décide de vendre la parcelle CK n°36 d’une superficie de 21 m°, issue de ce déclassement, à Monsieur Jean Michel AUDOUARD domicilié Font du Rieu — 07400 Saint Martin sur Lavezon, contre la somme de huit cent quarante euros (840,00 €). Précision est ici faite que la superficie cédée et le montant du prix de vente étaient intégrés dans la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché le : 26/02/2014 2 N°7

en Yi

a

L9C2=

2

E9gG

EEZ=

PE

UOT

VIOL

107

si

i2G

e908

#0:

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXT SESSION

24/02/2014 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Milie Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Etude générale du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en géologique st session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

hydrogéologique PEVERELLI, Maire du Coiron 7 É °

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Présents 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, fouve, Michel JP.

Absenis : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

A bst . 21 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta}, Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à Abstentions : / Le . Contre : j JP. Michel}, Vuillet.

Secrétaire : Mme Galamien.

Le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que durant f’année 2013, de nombreux

institutionnels (Agence Régionale de Santé, Agence de l’Eau, Conseil Général de |’ Ardèche, syndicats des eaux de l’Ardèche, collectivités locales) se sont réunis pour lancer une étude géologique et hydrogéologique du Coiron.

Il précise que le Coiron est un massif basaltique qui alimente en ressource en eau Îles bassins Ouvèze, Payre, Lavezon, Frayol, Escoutay, Auzon et Ardèche. Il est une alternative à la ressource en eau tirée de la nappe du Rhône.

Il indique que la ville du Teil est principalement alimentée par la nappe du Rhône, et que dans un souci de diversification et de sécurisation de [a ressource en eau potable, la source de Charonsac, actuellement en sommeil, fait partie du bassin alimenté par le Coiron. En parailèle d’une étude interne portant sur les capacités métrologiques de la source, il serait opportun de connaitre son origine souterraine.

L'étude géologique et hydrogéologique a pour objectif une amélioration des connaissances sur

je fonctionnement hydrodynamique du massif, c’est-à-dire sur le mouvement des liquides incompressibles et des résistances qu'ils opposent aux corps qui se meuvent par rapport à eux. Autrement dit, avoir des données fiables sur la localisation, les débits, et le temps de résidence des eaux dans chaque aquifère après chaque évènement pluvieux, et ainsi avoir une connaissance d’ensemble du cheminement des pluies dans le sous-sol du Coiron.

il est donc proposé d’adhérer à cette étude dont les conclusions seront vitales pour l’alimentation future en eau potable des ardéchois sachant que la participation financière de la ville du Teil pour l’étude fera l’objet d’une convention qui sera soumise à un prochain conseil municipal et qui sera dépendante du ombre de collectivités intéressées.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’adhérer au principe d’une étude générale géologique et hydrogéologique du Coiron.

-__ précise qu’une convention de participation financière sera soumise à un prochain Conseil Municipal.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture 2 et affiché le : 26/02/2014 N°8DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTR du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SESSION 24/02/2014

Objets

L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Programme du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en D rienagement session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier ANSEMBIE D ES (P.A.E) PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme,

Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel FP.,

Absents : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 , LIN. . : .. N . sn Abstentions: / Excusé{s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Contre : / JP. Michel), Vuillet.

Secrétaire: Mine Galamien.

Le Conseil Municipal,

Monsieur ie Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme et au Logement rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 24 juin 2013, il a délibéré pour annuler la délibération du 2 février 2009 instaurant le Programme d’ Aménagement d’Ensembie (PAE) Mélas 1 et son régime de participation d’urbanisme.

Cette délibération indiquait qu'aucune participation n’a été encaissée par la Commune au titre de ce P.A.E Méias l. Par contre, des autorisations d'urbanisme ont été délivrées antérieurement à la date du 24 juin 2013, notamment pour la construction du casernement de gendarmerie ; celles-ci sont donc soumises à la participation dans le cadre du P.ALE Mélas 1.

Le montant de la participation due par m? de surface Hors Œuvre Nette a été calculé par rapport

à un ensemble de travaux à réaliser dans le périmètre du P.A.E. Mélas 1.

Considérant que tous les travaux définis dans ce périmètre n’ont pas été réalisés, et notamment des travaux structurants comme Île pont sur la rivière du Frayol, il ne peut être demandé à des pétitionnaires ayant déposé des dossiers d'urbanisme antérieurement à la date du 24 juin 2013, une participation sur des

opérations non réalisées.

Après avoir délibéré,- décide d’annuler les titres émis dans le cadre de la participation financière inhérente au P.A.E. Mélas 1.

- précise que dans ce cas, les pétitionnaires sont donc soumis aux taxes en vigueur au moment du dépôt de leur

permis de construire.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture 2 o et affiché le : 26/02/2014 N°9DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

24/02/2014

Objet

L'An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Questions du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Does session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier ° PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 Présents : MM Banchet, Rillotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme,

Présents : 25 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel FP.,

Absents : 4 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Ollerc, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 Excusé(s): MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à Abstentions / JP. Michel), Vuillet.

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

approuve la convention de l'association « Les Pujilats Teillois » pour une intervention de Futsal envers les jeunes désorganisés des quartiers de La Violette et de Frayol à raison de 10 heures par semaine (jeudi, samedi et dimanche) au tarif de 45 € de l’heure du 18 janvier au 30 mars 2614.

-__ approuve la convention à passer avec l'Ecole Départementale de Musique et de Danse dans le cadre d’activités extrascolaires « Refondons l’école » et donne pouvoir à Madame Patricia CURTIUS, Adjointe aux Finances, afin de signer la convention.

- décide je remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration de Monsieur Olivier PEVERELLI lors de son déplacement à Paris les 27 et 28 janvier 2014 à l’occasion de la remise du prix « Plaisir du théâtre » à ia Compagnie Emilie VALANTIN.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché ie : 26/02/2014 N° 10

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

24/02/2014

Objets

L’'An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle

Signature de la du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

RS RU session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Helvie » sur la période PEVERELLI, Maire.

2014-2019

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme,

Exercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

Présents : 25 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Absents : 4 Oflero, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Abstentions : / JP. Michel), Vuillet.

Contre : / Secrétaire : Mine Galamien.

Vu ja délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2012 adoptant le Programme Local de

l'Habitat (PLH) 2012-2017 de la Communauté de Communes Rhône Helvie.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Rhône Helvie a conduit une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélicration de

l'Habitat au cours de l’année 2013 sur son territoire.

Cette étude a permis à la Communauté de Communes Rhône Helvie et à la Commune du Teil de fixer les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de Habitat à l'échelle du territoire intercommunal avec un volet renouvellement urbain sur le centre ancien du

Teil (OPAH RÜ} sur une période de 5 années.

L'objectif de cette opération est de réhabiliter, ou de remettre sur le marché, 120 logements :

73 occupés par le propriétaire et 47 logements locatifs.

Les thèmes d'intervention seront ceux qui sont convenus avec l’ANAH à l'issue de l'étude :

Âttirer de nouveaux ménages en développant une offre locative de qualité à loyer maïtrisé ;

Traiter l’habitat indigne ;

- Améliorer l'attractivité résidentielle ;

- Améliorer la performance énergétique des bâtiments dans la continuité des actions déja engagées par la Communauté de Communes ;

- Aider au maintien à domicile des personnes âgées.L'opération prévoit également des interventions spécifiques au centre ancien du Teil, à savoir :

-__ Encadrer les projets pour assurer une qualité dans les réhabilitations (intégrant le traitement des façades) ;

- Favoriser l’accession à la propriété dans le parc ancien et la remise sur le marché des logements vacants ;

- Engager le traitement de zones de qualité médiocre (Volet renouvellement urbain et recyclage de tènements fonciers).

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal la signature d’une convention d’'OPAH RÜ d’une durée de 5 ans avec la Communauté de Communes Rhône Helvie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat qui définit le cadre général de l’intervention, décline en plusieurs volets les modalités de celle-ci et détermine les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire.

Les différents partenaires de l'OPAH-RU pourront mobiliser des enveloppes d'aides à la pierre, à hauteur de :

> ANAH (subventions aux particuliers) : 1 615 100 euros ;

> Etat (aide de solidarité écologique — enveloppe spécifique du programme national « Habiter Mieux » : 265 500 euros ;

> Communauté de Communes Rhône Helvie : 553 000 euros :

- Dont Aides OPAH RU : 490 500 euros

-_ Dont Aides opération façades : 62 500 euros.

> Commune du Teil : 160 500 euros :

- Dont Aides OPAH RU : 98 000 euros

Dont Aides opération façades : 62 500 euros.

La validation technique de PANAH et de l’Etat sur ces engagements financiers a été obtenue.

Une convention de partenariat financier entre la Commune du Teil et la Communauté de Communes Rhône Helvie sera proposée lors d’un prochain conseil municipal afin que la Communauté de Communes Rhône Helvie assume la gestion des aides à la pierre allouée annuellement par la Commune du Teil.

Le projet de convention d'OPAH RU sera mis à disposition du public à la mairie pendant une durée d’un mois avant sa signature en application de l’article L.303.1 du Code de la Construction et de l'Habitat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'approuver les périmètres de l'OPAH-RU ci-annexé,

- _ d’approuver le projet de convention d'OPAH-RU. ci-annexé,

- d'autoriser le Maire à signer la convention d'OPAH-RU avec la Communauté de Communes Rhône Helvie, l’Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat.

Les crédits relatifs aux aides à l’amélioration de l’habitat (OPAH RU et opération façades) seront imputés sur le budget principal.

Transmis à la Préfecture » o

et affiché le : 26/02/2014 N°11

Les périmètres de l'OPAH RU

Périmètre simple

Périmètre renforcé (dont périmètre de l'opération façades): centre ancien du Teil

NSDEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION 24/02/2014 Objet: L’An Deux Mille Quatorze, le Vingt Quatre Février dans la salle Tarifs et caution de la du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en “re ces P a AvOR session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier et de la Maison (ES DC " - : Sports Modifications PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhorme, Exercice : 29 Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP.

Présents : 25 Michel J., Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent

Absents : 4 Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.

Pour : 27 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta}, Miralles, Pereira-Rios (pouvoir à

Abstentions : / JP. Michel), Vuillet.

Contre : / Secrétaire : Mme Galamien.

Considérant la délibération du 20 septembre 2010 portant sur les nouvelles tarifications de location des salles municipales.

Considérant que les tarifs de la salle des fêtes Paul Avon semblent trop élevés par rapport aux salles des villes voisines, d’où une sous occupation :

Salle Paul Avon

Le Teil Extérieur

- Association : tarif / jour / 750 €

- Autres : tarif /jour 750 € 1 200 €

Forfait weekend 1360 € 150€

Maison des Sports

Le Teil Extérieur

- Association : tarif / jour / 500 €

- Autres : tarif /jour 200 € 750 €

Forfait weekend 706 € 1300 €

Considérant que la caution de 1 000 € demandée pour les risques de détérioration du matériel est inadapiée dans la pratique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de fixer à compter du 1% Mars 2014 les tarifs de la salle des fêtes Paul Avon et de la Maison des Sports de la manière suivante :Salle Paul Avon

- Association : tarif / jour

- Autres : tarif / jour

Forfait weekend

Maison des Sports

- Association : tarif / jour

- Autres : tarif / jour

-. Forfait weekend

Le Teil

/

400 €

750 €

Le Teil

/

200 €

400 €

Extérieur

150 €

1 200 €

1 500 €

Extérieur

500 €

750 €

1 300 €

décide de créer deux cautions, une de 300 € pour couvrir le risque lié à l’absence de nettoyage, et une de 700 € pour couvrir le risque de détérioration du matériel mis à disposition.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/02/2014

Pour extrait conforme

Le Maire

N° 12