Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports, 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRDT de la ROCHE SUR YON

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 22 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le seize février 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 16 février 2018

Etaient Présents (35) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHAN Éric, CHARIÉ Maëlle, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DURAND Anne, ÉGONNEAU Vanessa, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GALLOT Fabien, GAUTHIER Denis, GAUTHIER Jérôme, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, GRÉGOIRE Marie, GUILLOTON Maëlle, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, LECLERC François, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, POIRIER Fabrice, POTIER Georgette, RABILLER Christiane, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles,

Absents excusés (1) : AUGUSTE Maud

Absents non excusés (6) : DAHÉRON Dolorès, GARREAU Pierre-Yves, HARDOUIN Emmanuel, LEBAILLY Baptiste ROUSSEAU Marina, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (0)

Secrétaire de séance : HARDY Nadège

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Madame Nadège HARDY est désignée comme secrétaire de séance.

2. Adoption du Compte-Rendu de la séance du 25 janvier 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2018. Pas de remarque, approuvée à l’unanimité.

En l’absence de remarque, le compte rendu est approuvé.2

3. Information des actes signés par les Maires dans le cadre des délégations de signature

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 – ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION (RUE DU JARDIN – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-ANDRE- TREIZE-VOIES)

(Arrêté n°2018-REG-006, du 19 janvier 2018)

Vu, la demande en date du 17 janvier 2018 par laquelle Monsieur SEGRETIN Didier, représentant de la société VEOLIA demeurant à Impasse Louis Mazetier – Parc Eco 85 – 85000 La Roche Sur Yon demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : branchement au réseau d’eau potable, rue du Jardin – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies – Montréverd ; Vu le code de voirie routière ;Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 1965 portant règlementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ; Vu l’état de lieux ;

Le bénéficiaire(VEOLIA) a été autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dont le branchement au réseau d’eau potable. Le pétitionnaire est informé qu’il doit transmettre une déclaration d’intention du commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d’ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s’imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet. Les opérations de piquetage des travaux avec l’entreprise devront recevoir obligatoirement l’agrément du représentant de mairie.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours. La conformité et la réception des travaux seront effectuées avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier L’ouverture du chantier est fixé au 05/02/2018 comme précisé sur la demande.

3.2 – ARRETE PORTANT SUR L’INTERDICTION DE L’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DE MONTREVERD:

(Arrêté n°2018-REG-007, du 19 janvier 2018)

Vu le code général des collectivités territoriales, principalement l’article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés communes ; Vu le protocole d’accord entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football du 22 janvier 2008 ; Compte tenu de conditions climatiques et l’état des terrains ; Considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains ;

Compte tenu des conditions climatiques et considérant les risques d’affecter les aires de jeux, les terrains de football des trois communes déléguées ont été indisponibles à partir de 8h00, le samedi 20 janvier 2018 jusqu’à 14h le dimanche 21 janvier 2018 inclus. Concernant l’ensemble des rencontres de l’USSAM concernées – aucun terrain de repli n’a été proposé. Le présent arrêté a été affiché aux complexes sportifs et une copie a été transmise aux Présidents des Clubs de Football.

3.3 – ARRETE PORTANT SUR LA REOUVERTURE DU FOYER DES JEUNES ET BIBLIOTHEQUE DE S.S.L.V

(Arrêté n°2018-REG-008, du 19 janvier 2018)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, et modifiant le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté 2018-REG-002 du 5 janvier 2018, portant fermeture au public du bâtiment abritant le Foyer des Jeunes et la Bibliothèque de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ;

Suite à l’intervention de la société LOIRET SAUVAGET, les dysfonctionnements relevés sur le Foyer des Jeunes et la Bibliothèque de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ont été réparés. Il n’y a donc plus lieu de prolonger sa fermeture. La réouverture du Foyer des Jeunes et de la Bibliothèque de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon a été prononcée le 19 janvier 2018.3

3.4 – ARRETE PORTANT SUR L’INTERDICTION DE L’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DE MONTREVERD:

(Arrêté n°2018-REG-009, du 26 janvier 2018)

Vu le code général des collectivités territoriales, principalement l’article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés communes ; Vu le protocole d’accord entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football du 22 janvier 2008 ; Compte tenu de conditions climatiques et l’état des terrains ; Considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains ;

Compte tenu des conditions climatique et considérant les risques d’affecter les aires de jeux, les terrains de football des trois communes déléguées ont été indisponibles à partir de 8h00, le samedi 27 janvier 2018 jusqu’à 13h le dimanche 28 janvier 2018 inclus.

Concernant l’ensemble des rencontres de l’USSAM concernées – aucun terrain de repli n’a été proposé. Le présent arrêté a été affiché aux complexes sportifs et une copie a été transmise aux Présidents des Clubs de Football.

3.5 – ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE MONTREVERD:

(Arrêté n°2018-REG-0010, du 6 février 2018)

 Vu la demande en date du 5 février 2018 par laquelle M.GRATTON Matthieu, représentant du GAEC Le Pay, situé au lieu-dit Le Pay – Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies – 85260 MONTRÉVERD ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l’arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l’état des lieux ;

Monsieur le Maire a autorisé le bénéficiaire à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dont le branchement au réseau d’eau potable. Le pétitionnaire est informé qu’il doit transmettre une déclaration d’intention du commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d’ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s’imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l’entreprise devront recevoir obligatoirement l’agrément du représentant de mairie.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 jours. La conformité et la réception des travaux seront effectuées avec la gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

3.6 – ARRETE FIXANT LA REGLEMENTATION DE LA NOUVELLE SIGNALISATION DE LA POLICE SUR LE CHEMIN RURAL N°13 – ZONE 30:

(Arrêté n°2018-REG-0011, du 9 février 2018)

 Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6. Vu le code de la route notamment les articles R110.1, R 110.2 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; Vu l’avis du Maire considérant qu’il convient d’adapter aux nouvelles conditions de circulation la signalisation de police sur une Section de la voie du chemin rural n°13 constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.

La signalisation de police du chemin rural n°13 – Zone 30 – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies est modifiée et établie comme suit à compter du 9 février 2018. Dans cette zone la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et autres véhicules sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par des panneaux B14. Le présent arrêté est entré en vigueur le 9 février 2018.4

3.7 – ARRETE FIXANT LA REGLEMENTAION DE LA CIRCULATION POUR LA POSE D’UNE ARMOIRE ET CHAMBRE VENDEE NUMERIQUE):

(Arrêté n°2018-REG-12, du 12 février 2018)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 414-14, R411-25à 28 et R4111-1 à 9 ; Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire en matière de circulation routière ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; Vu l’avis du Maire ;

Considérant qu’il convient d’adapter la réglementation de la circulation pensant la pose d’une armoire et chambre Vendée numérique sur la place du Petit Saint André à partir du 12 février 2018 sur une période de 10 jours, réalisées par l’entreprise EIFFAGE, ZI Nord 85600 Montaigu ;

L’entreprise EIFFAGE est autorisé à effectuer les travaux nécessaires pour la pose d’une armoire de chambre Vendée numérique sur la rue du Petit Saint André – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies à partir du 12 février 2018, sur une période de 15 jours. Les stationnements et les dépassements seront interdits au droit des travaux, excepté les engins du chantier. La circulation sera alternée en demi-chaussée par piquets K10 ou par alternat s’il y a lieu de restreindre la chaussée. Au droit des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de mise en place de la signalisation.

3.8 – ARRETE ACCEPTANT L’AVENANT N°4 – LOT ENTREPRISE LIMOUZIN : (Arrêté n°2018-REG-13, du 9 février 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics ; Vu la délégation accordée au maire par le Conseil Municipal (délibération n°066-2017 en date du 18 mai 2017) ; Considérant l’attribution des 13 lots du marché de construction d’une supérette sur la commune de Saint-André-Treize-Voies, par l’arrêté n°2017-reg-011, pour un montant global de 126 290,88 € et notamment l’attribution du lot n°1 – gros œuvre à l’entreprise LIMOUZIN Maçonnerie, domiciliée Route de Cholet à 85602 – Saint-Hilaire de Loulay pour un montant initial de 53 659,20€ HT ; Considérant l’arrêté n°2017-REG-038 portant acceptation de l’avenant n°1 sur le lot n°11 – Plomberie Sanitaire ramenant le montant global du marché à 126 917,02€ HT ; Considérant l’arrêté n°2017-REG-039 portant acceptation de l’avenant n°2 sur le lot n°13 – Electricité ramenant le montant global du marché à 127 504,40€ HT, Considérant l’arrêté n°2018-REG-004 portant acceptation de l’avenant n°3 sur le lot n°07 – Menuiserie intérieure ramenant le montant global du marché à 126 823 ,46€ HT.

Acceptation de l’avenant n°4, en date du 29 janvier 2018, concernant le marché relatif à la réalisation de la supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, d’un montant global de 126 290,88€ HT et qui a pour objet de prendre en compte une moins-value relative à la suppression de l’arrachage de la haie de de la pose de dallage en béton désactivé, pour une incidence financière de – 3630.52€ HT.

Le montant global du marché est ramené de 126 823,46€ HT à 123 192,94€ HT soit une baisse de 2.45% sur le montant du marché initial.

Le conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

4. Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B)

(DÉLIBÉRATION N° 009-2018)

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Un exemplaire du dossier D.O.B. a été remis à l’ensemble des participants.

De plus l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, dite loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), complète les règles relatives au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), qui conformément au nouvel article L.2312-1 du CGCT, doit désormais faire l’objet d’un rapport. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, transcrit dans les articles D.2312-3, D.3312-12, D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire souligne, préalablement à l’examen des documents du D.O.B. que :5

 Lorsque l’on se réfère à nos ratios, ceux-ci soulignent la faiblesse de nos impositions par rapport aux communes de même taille (fiscalité trop faible) et notre forte dépendance vis-à-vis des dotations d’Etat.

 Il précise également que depuis notre passage en commune nouvelle, un beau programme d’investissement a été mené, confortant les investissements décidés pas les communes déléguées, avec un équilibre au niveau des enveloppes globales dépensées :

Resteront à mener sur les deux années qui viennent les projets suivants :

SOIT UN MONTANT TOTAL PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS HORS SUBVENTION SUR LES 4 PREMIERES ANNÉES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE MONTRÉVERD (hors budgets assainissement, lotissements et intervention économique) DE :

TOTAL OPERATIONS 1 177 829,46 € 1 224 732,10 € 1 121114,27 €

Ce qui représente un équilibre si on ramène ces investissements aux populations des communes déléguées.

 L’excédent constaté en fin d’année 2017 permettra d’engager et de mener à bien le programme d’investissement envisagé à l’échelle de la commune de Montréverd : Lieu intergénérationnel ; Equipement footballistique ; Deux city-stades ; Réhabilitation de la voie de liaison SATV-SSLV ; Réhabilitation Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon ; Halle sportive de Saint-Sulpice-Le-Verdon, Travaux SyDEV, Mise aux normes éclairages des salles de sports de SATV et Mormaison ; Réhabilitation du sol de la salle des sports de Mormaison ; Par un virement à la section d’investissement, tout en compensant la baisse des dotations dues au désengagement de l’Etat.

Il est d’ailleurs souligné la problématique de la D.S.I.L. 2017 affectée au lieu intergénérationnel de Mormaison et au programme Ad’Ap, pour environ 125 000 € attendus dont nous n’avons toujours pas l’arrêté d’attribution et dont le préfet voulait supprimer l’attribution, mais qui devrait toutefois nous être notifié pour 2018.

Pour information, la prochaine commission fiances se tiendra le 14 mars prochain, à 18 h 30 en Mairie de Saint- André-Treize Voies.

Monsieur le Maire rappelle que les budgets de la commune de Montréverd seront soumis aux votes du Conseil Municipal qui se tiendra 29 mars prochain, il propose de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2018, sur lesquelles la Commission Finances a émis un avis favorable, l’ensemble des conseillers ayant été destinataire d’un exemplaire du rapport concernant les orientations budgétaires.

OPERATIONS REALISÉES Mormaison SATV SSLV

OP 11 - Bâtiments 42 891,46 € 19 383,79 € 46 362,47 €

OP 12 - Voirie 124 935,35 € 105 604,69 € 130 277,86 €

OP 13 - Environnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OP 15 - Atelier communal SATV 0,00 € 297 614,40 € 0,00 €

OP 16 - Cimetière 2 285,28 € 1 210,00 € 2 594,40 €

OP 17 - Rue Lucien Morilleau 257 717,37 € 0,00 € 0,00 €

OP 19 - Rue de la colonne 0,00 € 0,00 € 294 057,54 €

TOTAL 427 829,46 € 423 812,88 € 473 292,27 €

OPERATIONS A VENIR Mormaison SATV SSLV

Rue du Stade 150 000,00 €

Lieu Intergénérationnel 750 000,00 €

Place SATV/épicerie 650 919,22 €

Bibliothèque /Mairie SSLV 600 000,00 €

Effacement réseaux SSLV 47850.00 €

TOTAL 750 000,00 € 800 919,22 € 600 000,00 €6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et des propositions présentées par Monsieur le Maire, dont un exemplaire du rapport figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5. Finances – Ouvertures de Crédits

5.1 – Ouverture de crédits au « Budget Général »:

(DÉLIBÉRATION N° 010-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales:

« (…) jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le budget primitif Budget Général ne sera voté qu’au 29 mars 2018. Afin d’assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’ouverture des crédits suivants :

ARTICLE CREDITS OUVERTS AU

BP 2017 (€)

OUVERTURE

ANTICIPEE 2018 (€)

NON AFFECTE en opération

23 369 324,51 € 92 331,13 € OPERATIONS n°11 : Bâtiments

20 36 000,00 € 9 000,00 € 21 3 000,00 € 750,00 € 23 212 253,30 € 53 063,33 € OPERATIONS n°12 : Voirie-Réseaux

20 48 835,00 € 12 208,75 € 21 10 051,48 € 2 512,87 € 23 157 367,15 € 39 341,79 € OPERATIONS n°13 : Environnement – Espaces Verts

23 5 000,00 € 1 250,00 € OPERATIONS n°14 : Matériel informatique

21 5000,00 € 1 250,00 € OPERATIONS n°15 : Aménagement atelier communal

23 29 471,12 € 7 367,78 € OPERATIONS n°16 : Cimetière

23 19 085,28 € 4 771,32 € OPERATIONS n°17 : Aménagement rue Morilleau

23 198 965,73 € 49 741,43 € OPERATIONS n°18 : Aménagement rue du stade

23 150 000,00 € 37 500,00 € OPERATIONS n°19 : Aménagement rue de la Colonne

20 19 800,00 € 4 950,00 € 23 265 200,00 € 66 300,00 € OPERATIONS n°21 : Sports

20 1 440,00 € 360,00 € 23 148 560,00 € 37 140,00 € OPERATIONS n°22 : Programme scolaire

20 9 240,00 € 2 310,00 € 23 140 760,00 € 35 190,00 € OPERATIONS n°23 : Réserve foncière

21 100 000,00 € 25 000,00 €7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2018, comme présenté ci- dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5.2 – Ouverture de crédits au budget « Intervention Economique »: (DÉLIBÉRATION N° 011-2018)

Dans l’attente du vote du Budget, il est proposé au Conseil Municipal de voter une ouverture de crédits au budget intervention économique, pour permettre :

 Le remboursement de trop perçu au titre du loyer de la machine à pain de Mormaison, pour un montant de 3 330 € ;  Le remboursement des dépôts de garantie de l’ancien locataire du bar « La Trève » à Saint-André-Treize-Voies, ainsi que le remboursement de régularisation des provisions pour charges, pour un montant de 2 000 € ; SOIT UNE SOMME GLOBALE DE 5 300 €.

Cette ouverture anticipée de crédits se décompose comme suit :

1°) Compte 673 : « Titres annulés sur les exercices antérieurs » : Ouverture de crédits à hauteur de 3 330 €, pour permettre le remboursement des loyers trop perçus au titre de la location de la machine à pain, sur la commune déléguée de Mormaison.

2°) Compte 65888 : « Autres charges diverses de gestion courante » : Ouverture de crédits à hauteur de 2 000 €, pour permettre la régularisation du trop - perçu au titre des provisions pour charges : Pour le café « La Trève », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ; Pour la supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide l’ouverture anticipée de crédits, sur le budget annexe « Intervention Economique », en section de fonctionnement sur l’exercice 2018, comme suit :

 Compte 673 « titres annulés sur l’exercice antérieur » : 3 300 €

 Compte 65888 « Autres charges de gestion courante » : 2 000 €

- Demande à ce que les crédits correspondants soient inscrits au budget primitif 2018 du budget annexe « Intervention Economique » lors de son adoption le 29 mars prochain ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6. Equipements sportifs

6.1 – Demande de subvention D.E.T.R. :

(DÉLIBÉRATION N° 012-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017-2020 passé entre la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière et l’Etat, le programme de Réhabilitation Equipements Sportifs de Montréverd pourrait bénéficier d’une subvention D.E.T.R. – D.S.I.L. La demande porte sur :

 L’opération de rénovation de l’éclairage ;

 L’opération de rénovation du sol sportif ;

1°) La réhabilitation de l’éclairage :

Partant du constat que les salles des sports de Mormaison et de Saint-André-Treize-Voies sont équipées d’éclairages néons qui sont obsolètes et qui n’apportent pas le seuil d’éclairage suffisant de 500 lux pour les compétitions sportives. Que ces éclairages sont très énergivores, puisque sur une année, au vu de l’étude qui avait été réalisée, par Mr JOUSSE sur la salle de Mormaison, la consommation de ces derniers pour une moyenne de 2 500 heures d’éclairages est de :  Eclairage actuel :

2 500 heures X 180 néons x 58 w = 26 100 Kw X 2 salles = une moyenne de 52 200 Kw consommés à l’année pour le simple éclairage des 2 salles.

 Remplacement par de l’éclairage Leds :

L’étude précise qu’il suffirait au vu de mettre en place 24 blocs leds par salle, consommant chacun 156 watts, ce qui permettrait d’atteindre un éclairement lumineux de 500 lux, tout en consommant : 2 500 heures x 24 blocs x 156w = 9 360 Kw x 2 salles = une moyenne de 18 720 Kw consommés à l’année pour l’éclairage des 2 salles, soit à consommation équivalente, une baisse de 33 480 KW par an.8

Il faut ajouter à cela que les éclairages néons ont une durée de vie théorique de 15 000 heures, ce qui nécessite un re-lampage tous les 6 ans en moyenne, là où les Leds ont eu une durée de vie théorique de 100 000 heures, ce qui amènerait un re-lampage tous les 40 ans.

2°) La réhabilitation du sol sportif de la salle des sports de Mormaison : Le sol actuel est un revêtement bitumineux ancien, qui n’est pas plan, de plus il présente par endroit des manques de matière ainsi qu’un manque d’adhérence, ce qui pose problème, notamment lorsqu’il y a des entrainements de tennis handisport qui s’y déroulent.

La réhabilitation du sol par un re-surfaçage et une injection d’une couche résine permettrait d’offrir à tous les pratiquants un revêtement de qualité, avec une bonne adhérence, et une bonne qualité de jeu.

Au vu des devis reçus, le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation s’élève à 80 000,00 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention D.E.T.R. –D.S.I.L. à hauteur de 35 %, soit la somme de 28 000 €, le plan de financement prévisionnel se décomposant comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté pour le programme de rénovation « Equipements sportifs », comme suit :

 D.E.T.R.- D.S.I.L. contrat de ruralité .....................................28 000 €  Emprunt et/ou autofinancement ............................................52 000 € TOTAL ......................................................................................80 000 €

- Sollicite l’Etat comme suit :

 28 000 € au titre de la D.E.T.R. - D.S.I.L. contrat de ruralité ; (soit 35 % de 80 000 €) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser la subvention correspondante.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser la subvention correspondante.

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6.2 – Recours aux services de l’A.S.C.L.V. :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours aux services de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, pour accompagner la commune sur la réalisation des vestiaires de l’équipement football de Mormaison, ainsi que pour la halle sportive des sports de raquettes de Saint-Sulpice-Le-Verdon. (Il est rappelé que concernant la réalisation de l’équipement football ainsi que la réalisation de 2 équipements type « city-stade », il sera fait appel aux services du Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu Rocheservière pour nous assister).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité rend son accord de principe sur cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire établir un devis auprès de l’A.S.C.L. pour la réalisation de l’A.M.O. correspondante.

7. Commune déléguée de Mormaison

7.1 – Validation A.P.D. lieu intergénérationnel :

(DÉLIBÉRATION N° 013-2018)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du futur lieu intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison, le cabinet « A propos architecture » a réalisé un dossier d’Avant-Projet Sommaire qui avait été présenté lors d’un précédent Conseil Municipal.

RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS

DEPENSES MONTANT T.T.C. RECETTES MONTANT

Réhabilitation sol 30 000,00 € D.E.T.R. – D.S.I.L. 28 000,00 € Réhabilitation éclairage 50 000,00 € autofinancement 52 000,00 €9

Suite aux différentes réunions de travail qui ont eu lieu sur ce dossier, le projet a été précisé et affiné. Monsieur le Maire fait donc la présentation au Conseil Municipal de la dernière présentation de l’Avant-Projet Détaillé (A.P.D.) du lieu intergénérationnel pour validation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide l’Avant-Projet Détaillé (A.P.D.) du lieu intergénérationnel de Mormaison présenté par Monsieur le Maire ;

- Autorise le cabinet « A propos Architecture » à dresser le dossier de permis de construire correspondant ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants et à déposer le permis de construire du lieu intergénérationnel de Mormaison à l’instruction ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

Concernant ce dossier, le Conseil Municipal préconise que le dossier APD-PRO soit adressé aux services de la Communauté de Communes Terres de Montaigu pour vérifier que les préconisations émises par le service informatique en matière de câblage ont bien été prises en considération.

7.2 – Validation mission d’étude pour la revitalisation des berges de l’Issoire et l’aménagement du Parc de la Guérivière :

(DÉLIBÉRATION N° 014-2018)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à contracter avec le groupement ADEV – Raphaël PADIOU paysagiste concernant la revitalisation des berges de l’Issoire et l’aménagement du parc de la Guérivière, pour : Une mission d’étude ; La réalisation APD ; L’élaboration des dossiers de demande de subvention ; L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; L’assistance rédaction contrats avec les prestataires retenus ; Le suivi travaux ; Le contrôle documents entreprises ; La réception chantier ; L’élaboration du dossier loi sur l’eau ; (le montant des travaux envisagés étant estimé de l’ordre de 80 à 100 000 € H.T.), le montant de la mission se décomposant comme suit :

A priori, la Région des Pays de la Loire pourrait nous aider sur ce dossier pour l’aménagement sur l’Issoire, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de retenir la totalité de la mission, le calendrier étant callé sur la construction du lieu intergénérationnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la convention avec le groupement ADEV – Raphaël PADIOU, pour la revitalisation des berges de l’Issoire et l’aménagement du parc de la Guérivière, pour la réalisation de la tranche ferme, de la tranche conditionnelle, ainsi que l’élaboration du Dossier Loi sur l’eau, pour un montant global de 13 950 € H.T. (comme indiqué ci-dessus) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;10

8. Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon

8.1 – Validation d’une convention de servitude administrative :

(DÉLIBÉRATION N° 015-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de renforcement du réseau de distribution électrique sur le bourg de la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, il convient de passer une convention de servitude, afin de permettre la pose d’un câble basse tension, en souterrain, sur les parcelles ZM n°150 et n°179 qui constituent la rue des Jonquilles et la rue des Rosiers du lotissement de La Noue-Vallée.

Il présente le projet de convention correspondant à intervenir entre la commune et le SyDEV, ainsi que le plan détaillant cette servitude et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion d’une convention de servitude avec le SyDEV, pour permettre la pose d’un câble basse tension, en souterrain, sur les parcelles ZM n°150 et n°179 qui constituent la rue des Jonquilles et la rue des Rosiers du lotissement de La Noue-Vallée, comme indiqué sur la convention et le plan figurant en annexe de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

8.2 – Validation d’une convention avec Vendée Numérique – Rue de l’Abbé Vinet (Saint- Sulpice-Le-Verdon) :

(DÉLIBÉRATION N° 016-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés par le SyDEV rue de l’Abbé Vinet, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, il est proposé de valider une convention, afin de permettre l’effacement du réseau électrique sur ce secteur. Le montant global des travaux s’élève à 61 890 €, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 24 963 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion d’une convention avec le SyDEV, concernant l’effacement du réseau électrique, rue Abbé Vinet, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 24 963 €, dont le projet figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;11

8.3 – Validation d’une convention avec Vendée Numérique – Rue Concorde (SSLV) : (DÉLIBÉRATION N° 018-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés par le SyDEV rue Concorde, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, il est proposé de valider une convention, afin de permettre l’effacement du réseau électrique sur ce secteur. Le montant global des travaux s’élève à 35 712,00 €, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 13 860,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion d’une convention avec le SyDEV, concernant l’effacement du réseau électrique, rue Concorde, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 13 860 €, dont le projet figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

8.4 – Validation d’une convention avec le SyDEV – Mise en place éclairages rue Concorde et Abbé Vinet (Saint-Sulpice-Le-Verdon) :

(DÉLIBÉRATION N° 017-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés par le SyDEV rue de l’Abbé Vinet et rue Concorde sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, il est proposé de valider une convention, afin de permettre la mise en place d’éclairage sur ce secteur. Le montant global des travaux s’élève à 18 053 €, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 9 027,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion d’une convention avec le SyDEV, concernant la mise en place d’éclairage, rue Concorde et rue Abbé Vinet, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour une participation demandée à la commune d’un montant de 9 027 €, dont le projet figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

9. Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies

9.1 – Vente d’un terrain à Monsieur et Madame HEGRON. :

(DÉLIBÉRATION N° 019-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame HEGRON, domiciliés sur la commune de Saint-André-Treize-Voies souhaitent se porter acquéreur d’une partie de la parcelle référencée ZD n°133 p ainsi que la parcelle référencée ZD n°134, pour une superficie totale de 300 m² environ, au prix de 33 € / m² prix net vendeur, soit une somme globale d’environ 9 900 €. Conformément aux dispositions de l’article L.1311-9 du C.G.C.T., la commune a consulté le service des domaines le 13 décembre 2017, toutefois celui-ci n’ayant pas répondu dans le délai imparti de 1 mois, conformément aux dispositions de l’article L.1311-12 du C.G.C.T., la commune peut valablement délibérer sur les conditions de la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par

35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la vente des parcelles référencées ZD n°133 p et ZD n°134, pour une superficie totale de 300 m² environ (sous réserve de validation la superficie exacte par l’expert géomètre), au prix de 33 € / m² prix net vendeur, soit une somme globale d’environ 9 900 € (sous réserve de la superficie exacte), à Monsieur et Madame Alain HEGRON, ou toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;12

9.2 – Vente d’un terrain à l’Alouette du Bocage de Saint-André-Treize-Voies : (DÉLIBÉRATION N° 020-2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’OGEC de Saint-André-Treize-Voies (Alouette du bocage) souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle référencée B n°1408p, pour une superficie totale de 331 m² environ, afin d’étendre le périmètre de la cour d’école, au prix de 8 € / m² prix net vendeur, soit une somme globale d’environ 2652 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.1311-9 du C.G.C.T., la commune a consulté le service des domaines le 13

décembre 2017, toutefois celui-ci n’ayant pas répondu dans le délai imparti de 1 mois, conformément aux dispositions

de l’article L.1311-12 du C.G.C.T., la commune peut valablement délibérer sur les conditions de la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par

35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la vente au prix de 8 € / m², de la parcelle référencée B n°1408p, pour une superficie totale de 331 m² environ (sous réserve de validation la superficie exacte par l’expert géomètre), au prix de 8 € / m² prix net vendeur, soit une somme globale d’environ 2 652 € (sous réserve de la superficie exacte), à l’Alouette du Bocage, ou toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

10. Information intercommunale

10.1 – P.L.H. : Rencontre avec HATEIS Habitat:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Bâtiments – Urbanisme, rencontrera le cabinet HATEIS, le vendredi 23 février prochain, de 16 h 00 à 18 H 00, salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-André- Treize-Voies afin d’approfondir le diagnostic P.L.H. et d’en appréhender les enjeux à l’échelle de la commune.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

10.2 – Plan Local de l’Urbanisme intercommunal:

Le Conseil Municipal est informé que les services de la D.R.A.C. ont établi deux nouvelles propositions de périmètres monuments historiques adaptés pour le Logis de la Chabotterie et le Menhir de la Petite Roche.

Cette procédure de délimitation qui est soumise à l’enquête publique, est indépendante de l’élaboration du PLUi. Néanmoins, de manière analogue à ce qui a été fait sur la partie du territoire de Montaigu, il est proposé d’organiser une enquête publique conjointe à celle du PLUi, à l’initiative du Préfet, pour approuver ces modifications. Avant d’être consulté officiellement dans le cadre de la procédure d’élaboration d’un périmètre de monument historique adapté, initiée par le Préfet, la commune de MONTREVERD est invitée, dès à présent, à faire connaître directement ses observations auprès de l’UDAP.

Les communes déléguées concernées ont été destinataires des documents correspondant et vont faire remonter auprès de la Communauté de Communes Terres de Montaigu les éventuelles remarques qu’elles auraient à faire.

10.3 – Accompagnement du Bureau d’Etudes Techniques:

Le Conseil Municipal est informé que suite à la décision prise de confier certains dossiers au Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, le planning d’intervention suivant nous a été retourné :

Objet Prestations Début des études Technicien

Travaux de Voirie Estimation +DCE 1er trimestre M. Simon GARANDEAU Terrain de sport Etude 3ème trimestre Mme Eléonore BOUTEILLER

Liaison S.S.L.V / S.A.T.V. Etude 2ème trimestre à définir13

11. Informations et questions Diverses

11.1 – Commission Vie Scolaire - Périscolaires:

Le Conseil Municipal est informé que la commission travaille en ce moment en lien avec la Communauté de Communes sur l’examen des demandes de subventions reçues des accueils périscolaires, puisque cela relève pour l’instant de la compétence de la Communauté de Communes.

La réflexion continue également sur le devenir de la compétence préscolaire et sur ce qui pourrait redevenir de la compétence des communes sachant que cela pourrait être le cas pour ce qui est lié au scolaire, de manière à mettre en œuvre une organisation au plus près de nos administrés.

11.2 – Commission Environnement –Cadre de Vie :

Le Conseil Municipal est informé que la commission va prochainement visiter un cimetière extérieur à Montréverd, et se rendre sur les cimetières des Communes déléguées pour voir les travaux qui restent à faire, tant en ce qui concerne la mise en place de revêtement bitumé pour faciliter l’accès des personnes et faciliter l’entretien, que les plantations de pieds de murs.

11.3 – Commission Urbanisme-Bâtiments :

Le Conseil Municipal est informé que la commission et l’ensemble des élus qui le souhaitent pourront visiter l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon, le samedi 03 mars, à 11 h00, pour se rendre compte de l’étendue des dégâts.

La Commission se réunira également le 27 mars prochain, pour discuter notamment des travaux à venir concernant :

La réparation de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon, la mise en place d’un recensement sur les besoins en mobilier des

restaurants scolaires, la mise en œuvre du dossier Ad’Ap.

11.4 – Commission Urbanisme Culture – Lecture Publique :

Les membres de la commission se rendront prochainement sur le site de la bibliothèque de VENANSAULT pour voir sur place ce qui a été mis en œuvre et s’en inspirer pour nos futurs équipements (Lieu intergénérationnel de Mormaison et Bibliothèque-Mairie de Saint-Sulpice-Le-Verdon).

Cette visite nous servira également de repère afin de savoir quel niveau d’équipement a réalisé une commune de taille similaire à Montréverd, pour ne pas non plus partir sur des projets trop ambitieux.

11.5 – Commission Communication – Evènementiel - Vie Associative - Social :

Le Conseil Municipal est informé que la commission travaille actuellement sur la venue du tour de France 2018 et sur l’organisation des manifestations annexes à cette manifestation.

Il est prévu l’édition d’un flyer de présentation pour le passage du Tour de France, qui mettra également en avant les manifestations qui seront organisées à cette occasion sur nos 3 communes déléguées les 07 juillet et le 08 juillet 2018. De plus, 3 banderoles vont être réalisées pour informer nos administrés du passage du Tour de France, qui seront posées sur les supports associatifs.

Le prochain numéro de « Mon actu » est prévu pour le 30 mars prochain, à cette occasion il est rappelé aux communes déléguées qu’elles doivent faire remonter leurs articles au plus vite auprès d’Emilie.

Une réflexion va également être engagée sur l’élargissement du « transport solidaire » mis en œuvre sur la commune déléguée de Mormaison, qui sera discuté lors de la prochaine réunion de la commission qui devrait se dérouler au mois d’avril.

11.6 – Commission Enfance – Jeunesse – C.M.E. :

Le Conseil Municipal des Enfants envisage de mettre en œuvre une collecte au profit d’une association.

En ce qui concerne les foyers des jeunes, une réunion va prochainement être organisée avec les 3 foyers des jeunes pour discuter de la possibilité de réunir les 3 bureaux et avoir une seule association commune, gérant 3 lieux physiquement distincts.14

11.7 – Commission Voirie - Assainissement :

Le Conseil Municipal est informé que la commission est en train de finir l’inventaire des travaux sur l’ensemble des communes déléguées, de manière à permettre l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes, et le lancement de la consultation correspondante dès l’approbation du budget, pour permettre la réalisation des travaux à la belle saison.

Le site du futur complexe sportif football de Mormaison sera prochainement visité par le bureau d’étude de Terres de Montaigu pour prendre connaissance des lieux.

En l’absence de question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nadège Hardy Damien GRASSET