Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 décembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 décembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 décembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 13 Décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 05 décembre 2018

Etaient Présents (23) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHARIÉ Maëlle, DAHÉRON Dolorès, DURAND Anne, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, HARDOUIN Emmanuel, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, MERLET Etienne, POIRIER Fabrice, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles.

Absents excusés (9) : BOSSIS Dominique, CHAN Éric, DOUILLARD Hélène, FERRÉ Corinne, GALLOT Fabien, GUILLOTON Maëlle, HARDY Nadège, PAUL Béatrice, TENAILLEAU Sandrine.

Absents non excusés (10) : AUGUSTE Maud, ÉGONNEAU Vanessa, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GRÉGOIRE Marie, LEBAILLY Baptiste, LECLERC François, POTIER Georgette, RABILLER Christianne, ROUSSEAU Marina,

Pouvoirs : (4)

DOUILLARD Hélène a donné pouvoir à DOUILLARD Françoise ;

GALLOT Fabien a donné pouvoir à DELHOMMEAU Hubert;

GUILLOTON Maëlle a donné pouvoir à GRASSET Damien;

HARDY Nadège a donné pouvoir à BOSSIS Lionel

Secrétaire de séance : DOUILLARD Françoise;

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Madame Françoise DOUILLARD est désignée comme secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2018.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2018 est adopté à l’unanimité (27 voix pour, 0 contre, 0 abstentions).2

3. INFORMATION ACTES SIGNES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 – Arrêté portant interdiction de stationnement parking Place de la Colonne, parking de la supérette et Place de l’Europe (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB- 088, du 13 novembre 2018)

En raison du marché de l’Avent organisé par le COMITÉ DES FÊTES de SAINT-SULPICE-LE-VERDON, le dimanche 9 décembre 2018, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, il y a lieu d’interdire le stationnement parking Place de la Colonne, parking de la supérette et Place de l’Europe.

3.2 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-089, du 13 novembre 2018)

En raison du marché de l’Avent le dimanche 9 décembre 2018, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, il y a lieu d’interdire la circulation dans les deux sens sur une portion de la rue de la Colonne, soit de l’intersection avec la rue de l’Issoire jusqu’à l’intersection avec la rue Concorde. Pendant la même période, la circulation sera déviée par « rue de l’Église, rue de l’Abbé Vinet et rue du Bosquet ».

3.3 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation à La Bodinière (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-090, du 13 novembre 2018)

En raison de travaux d’extension de réseaux pour Mr et Mme BOISSEAU, à la Bodinière, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN, pour le compte du SyDEV, il y a lieu de restreindre la circulation à la Bodinière, du 19 au 26 novembre 2018. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation à La Siffraie (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-091, du 15 novembre 2018)

En raison de travaux de pose d’une conduite AEP sur le chemin rural de la Siffraie et le raccordement de la conduite sur la VC 6 dite de la Boulaye, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, effectués par CISE TP, il y a lieu de restreindre la circulation, du 16 au 23 novembre 2018. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.5 – Arrêté portant permission de voirie Rue des 7 Pressoirs, les Airables (MORM) - (Arrêté n°2018-REGURB-092, du 16 novembre 2018)

Suite à la demande formulée par VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, Parc Eco 85, 85000 LA ROCHE/YON, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de : création de 2 branchements eau potable, Rue des 7 Pressoirs, les Airables, sur la Commune de Montréverd - commune déléguée de Mormaison, à compter du 10 décembre 2018. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue des 7 Pressoirs, les Airables (MORM) - (Arrêté n°2018-REGURB-093, du 12 novembre 2018)

En raison de 2 branchements eau potable, rue des 7 Pressoirs, les Airables, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, effectués par VEOLIA EAU, il y a lieu de restreindre la circulation rue des 7 Pressoirs, du 10 au 21 décembre 2018. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.7 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation à la Boucherie (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-094, du 19 novembre 2018)

En raison d’un raccordement et extension pour Mr GARREAU et Mme HERBRETEAU, à la Boucherie, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de St-Sulpice-le-Verdon, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, il y a lieu de restreindre la circulation à la Boucherie, du 22 au 30 novembre 2018. La circulation sera interdite, sauf riverains. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.3

3.8 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Impasse des Peupliers (SATV) - (Arrêté n°2018-REGURB-095, du 26 novembre 2018) En raison de la dépose et la pose d’un candélabre armoire 007-011, impasse des Peupliers, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, il y a lieu de restreindre la circulation impasse des Peupliers, du 3 au 17 décembre 2018. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.9 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Domaine du Logis (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-096, du 26 novembre 2018) En raison de la rénovation des candélabres armoire 605-009 et 605-011, Domaine du Logis, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, il y a lieu de restreindre la circulation Domaine du Logis, du 3 au 17 décembre 2018. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.10 – Arrêté portant fermeture au public des abords de l’église de St-Sulpice-le- Verdon - (Arrêté n°2018-REGURB-098, du 27 novembre 2018)

Afin d’utiliser un camion nacelle, un périmètre de sécurité sera établi avec des ganivelles autour de l’église de Saint- Sulpice-Le-Verdon (85260), du mercredi 28 novembre 2018 6h00 jusqu’au vendredi 30 novembre 2018 20h00 (prolongation si besoin), le public ayant interdiction de franchir ce périmètre.

3.11 – Arrêté d’interdiction de stationnement temporaire parking de l’école privée Saint-Joseph (SATV) - (Arrêté n°2018-REGURB-099, du 3 décembre 2018) En raison de la fête de noël organisée par l’APEL de l’école privée Saint-Joseph, le vendredi 21 décembre 2018, et afin de permettre le stationnement d’un bar, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, le régime de stationnement existant sur le parking de l’école est modifié en partie par une signalisation provisoire à compter de la mise en place de la signalisation et pour la journée le vendredi 21 décembre 2018.

3.12 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Impasse à la Petite Roche (SATV) - (Arrêté n°2018-REGURB-100, du 3 décembre 2018) En raison du renouvellement du poteau d’incendie, à la Petite Roche, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par VEOLIA EAU, il y a lieu de restreindre la circulation à la Petite Roche, le 10 décembre. La circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.13 – Arrêté prescrivant un sens unique de circulation pour le festival jeune public (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-101, du 3 décembre 2018) En raison de la manifestation « Festival Jeune Public » les 15 et 16 décembre 2018, il y a lieu d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau. A compter du samedi 15 décembre 2018 (11H00) jusqu’au dimanche 16 décembre 2018 (21H00), un sens unique de circulation sera instauré sur la VC212 et VC226 dans le sens Logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau.

Commune traversée Voie sens unique Déviation

Saint-Sulpice-le-Verdon, commune

déléguée de Montréverd

VC 212

VC 226

L’Hôpiteau

VC 6 (La Séguinière)

RD 18

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés pris dans le cadre de la délégation.4

4. FINANCES – MARCHES PUBLICS

4.1 – Validation du rapport C.L.E.C.T. passé en procédure de droit commun : (Délibération N° 2018- 92)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2016, les communes de l’ancien territoire de la Communauté de Communes Terres de Montaigu ont transféré les dépenses de fonctionnement en matière de systèmes d’impression, d’autocommutateur, de téléphonie fixe et mobile, d’Internet, de logiciels et de maintenance liées à ces domaines et depuis le 1er janvier 2018 pour les communes de l’ancien territoire de la Communauté de communes du Canton de Rocheservière. Il rappelle également que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques et les actions de développement économique. C’est ainsi que Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière est désormais compétente de manière exclusive en matière économique. Cela a entrainé le transfert des locaux économiques à la Communauté de Communes, dont le Pôle Treize. Il rappelle encore que depuis le 1er janvier 2017, la police municipale de la ville de Montaigu est devenue intercommunale. Il rappelle enfin que depuis le 1er janvier 2018, plusieurs actions principalement exercées sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Rocheservière ne sont plus exercées par la nouvelle Communauté de Communes. Il s’agit : - Des soutiens financiers en faveur des ADMR ;

- De la subvention en faveur d’une association culturelle ;

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre. La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou inversement) prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

A - Transfert des communes vers la Communauté de Communes :

 Pour les dépenses de fonctionnement de téléphonie fixe et mobile, autocom, copieurs, Internet, logiciels et contrats de maintenance liées à ces domaines :

La CLECT propose de retenir les dépenses de fonctionnement, en prenant en compte une moyenne sur deux exercices clos, à savoir 2016 et 2017 :

 Pour L'Herbergement, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 16 100.53 €.  Pour Montréverd, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 20 291.37 €.  Pour Rocheservière, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 15 754.40 €.  Pour Saint-Philbert-de-Bouaine, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 9 165.98 €.

 Pour les locaux économiques :

Compte tenu du fait que le bâtiment « Pôle 13 », sur la commune de Treize-Septiers a été acquis à titre gratuit et avec effet au 31 octobre 2017 par la Communauté de Communes, la CLECT propose de mettre à jour les montants validés en 2017 sur un exercice budgétaire complet pour la commune, soit 10 mois en 2018, représentant une baisse d’attribution de compensation pour Treize-Septiers de 10 000 €.

 Pour la police municipale :

Compte tenu du fait que le transfert des contrats et des équipements soit intervenu le 1er juillet 2017, la CLECT propose de mettre à jour les montants validés en 2017 sur un exercice budgétaire complet pour la commune de Montaigu soit 6 mois en 2018, représentant une baisse d’attribution de compensation pour Montaigu de 2 385.65 €.

B – Transfert de la Communauté de Communes vers les communes :

 Pour les subventions aux associations :

1) Dans le cadre de l’évaluation du retour de la compétence aux communes, la CLECT propose de retenir la subvention communautaire versée à l’association ADMR selon l’activité réalisée sur les communes, en prenant en compte le dernier exercice clos, à savoir pour 2017 :

 Pour L'Herbergement, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 4 381.02 € ;  Pour Montréverd, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 5 569.57 € ;  Pour Rocheservière, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 6 626.02 € ;  Pour Saint Philbert de Bouaine, la CLECT constate un transfert de charges d’un montant annuel de 8 543.15 € ;5

2) Dans le cadre de l’évaluation du retour de la compétence à la commune de Rocheservière, la CLECT propose de retenir la subvention communautaire versée à l’organisateur de la manifestation culturelle suivante : le Festival d’artistes de Rocheservière, en prenant en compte le dernier exercice clos, à savoir 2017, ce qui représente un montant total annuel de 11 000 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Approuve le rapport rendu par la C.L.E.C.T. réunie le 10 septembre 2018; - Rend son accord pour réduire l’attribution de compensation 2018 de L’Herbergement de 11 719.51 euros ; - Rend son accord pour réduire l’attribution de compensation 2018 de Montaigu de 2 385.65 euros ; - Rend son accord pour réduire l’attribution de compensation 2018 de Montréverd de 14 721.80 euros ; - Rend son accord pour augmenter l’attribution de compensation 2018 de Rocheservière de 1 871.62 euros ; - Rend son accord pour réduire l’attribution de compensation 2018 de Saint Philbert de Bouaine de 622.83 euros; - Rend son accord pour réduire l’attribution de compensation 2018 de Treize-Septiers de 10 000 euros ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.2 – Validation du rapport CLECT passé en procédure libre :

(Délibération N° 2018- 93)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au moins un membre en son sein.

Classiquement, la CLETC est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes des conseils municipaux, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées. Ainsi, le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Toutefois, Monsieur le Maire précise que le montant de l’attribution de compensation fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut de manière dérogatoire faire l’objet d’une révision. En effet, en application 1° bis du V de l’article1609 nonies C du Code général des Impôts, il est envisageable de procéder à une révision libre du montant des attributions de compensation avec accord entre la communauté de communes et les communes intéressées.

Cette révision dite « libre » suppose la réunion de trois conditions cumulatives : - une délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation,

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de compensation,

- que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Deux sujets précédemment validés en 2017 font l’objet de cette révision dérogatoire : - la planification ;

- les titres d’identité sécurisés ;

 Pour la participation au poste de chargé de planification recruté à partir du 15 août 2017, le poste a eu un impact sur 4.5 mois en 2017, il convient donc de mettre à jour les montants validés en 2017 pour toutes les communes sur un exercice budgétaire complet, soit 7.5 mois en 2018.

 Pour les dépenses liées à la délivrance des titres d’identités sécurisés (passeports et cartes d’identités), celles-ci ont été pris en compte à compter du 1er mars 2017, l’impact budgétaire a eu lieu sur 10 mois en 2017, il convient de mettre à jour les montants validés en 2017 sur un exercice budgétaire complet, soit 2 mois en 2018.

Au regard du rapport établi par la CLECT tel que joint en annexe, voici les modifications proposées qui conduisent à réviser les attributions de compensation 2018 de toutes les communes membres et qui engendrent une diminution globale en faveur de la communauté de communes de 19 382.15 €uros :6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (27voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Approuve la révision de manière dérogatoire du montant des attributions de compensation en utilisant la procédure libre, en accord avec les communes membres intéressées ; - Approuve les montants révisés de l’année 2018 des attributions de compensation des 14 communes membres au regard des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2018 et tel que détaillé ci-dessous :  La Bernardière : 194 494.30 €uros ;

 La Boissière-de-Montaigu : 234 089.10 €uros ;

 Boufféré : 414 911.80 €uros ;

 La Bruffière : 889 965.70 €uros ;

 Cugand : 687 201.40 €uros ;

 La Guyonnière : 272 450.20 €uros ;

 L’Herbergement : 312 899.28 €uros ;

 Montaigu : 1 361 145.99 €uros ;

 Montréverd : 66 349.36 €uros ;

 Rocheservière : 178 868.08 €uros ;

 Saint-Georges-de-Montaigu : 1 559 955.30 €uros ;

 Saint-Hilaire-de-Loulay : 691 850.70 €uros ;

 Saint-Philbert-de-Bouaine : 216 365.66 €uros ;

 Treize-Septiers : 587 593.40 €uros ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.3 – Validation du R.P.Q.S. d’Assainissement 2017 :

(Délibération N° 2018- 94)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 95.635 du 6 mai 1995 impose aux communes dotées d’un service d’assainissement, d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service. Du fait de la création de la commune nouvelle de MONTRÉVERD au 1er janvier 2016, c’est désormais cette dernière qui présente le rapport retraçant l’activité du service de l’année écoulée.

Le rapport annuel 2017, présentant la situation sur chacune des communes déléguées, figurant en annexe à la présente délibération et dont l’ensemble des membres du Conseil Municipal a été destinataire avec la convocation et la note de synthèse, est présenté au conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement, figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.4 – Vote des Tarifications à compter de 2019 du Service Assainissement : (Délibération N° 2018- 95BIS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2017-91, en date du 14 septembre 2017, il a été décidé de basculer l’ensemble des communes déléguées de MONTRÉVERD à une facturation de la redevance assainissement collectif, comprenant une partie variable, ainsi qu’une partie fixe, de confier la facturation et le recouvrement à Vendée Eau et son délégataire eau potable.

Afin de tenir compte des études prospectives menées pour pouvoir financer les investissements à venir sur nos 3 communes déléguées :

 1 000 000,00 € sur 2019-2020 pour la réalisation d’un nouvel équipement de traitement des eaux usées, à boues désactivées sur Saint-André-Treize-Voies, ainsi que 560 000 € d’estimation de réfection des réseaux ;  650 000,00 €, en 2027 pour la réalisation de nouveau lagunage, pour le traitement des eaux usées, sur Mormaison ;  650 000,00 €, en 2028 pour la réalisation de nouveau lagunage, pour le traitement des eaux usées sur Saint-Sulpice- Le-Verdon ;

 200 000,00 €, tous les 5 ans pour la réalisation des travaux d’entretien sur les réseaux de collecte ;7

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modifications tarifaires suivantes :  Partie fixe : On reste sur un tarif harmonisé de 32 € H.T. pour l’ensemble des 3 communes déléguées, auquel il est proposé d’ajouter 0,50 € tous les ans pendant 7 ans, soit les tarifications suivantes : COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 MORMAISON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 €

 Partie variable : On augmente le prix au m3 pratiqués sur les communes de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies sur 7 ans, afin qu’il rejoigne le prix de 1,23 € H.T. / m3 pratiqué sur Saint-Sulpice-Le-Verdon :

COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 MORMAISON 0,86 € 0,92 € 0,98 € 1,04 € 1,10 € 1,16 € 1,23 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 1,08 € 1,10 € 1,13 € 1,15 € 1,18 € 1,20 € 1,23 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 €

 Forfait puits : Un volume harmonisé de 30 m3 / personne vivant au foyer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

- Valide, les augmentations, au 1er janvier de chaque année, comme indiquées au tableau suivant, à compter du 1er janvier 2019 :

 Partie fixe :

COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 MORMAISON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 €

 Partie variable : Modification du prix au m3 au 1er janvier de chaque année, comme indiquées au tableau suivant, à compter du 1er janvier 2019 :

COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 MORMAISON 0,86 € 0,92 € 0,98 € 1,04 € 1,10 € 1,16 € 1,23 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 1,08 € 1,10 € 1,13 € 1,15 € 1,18 € 1,20 € 1,23 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 €

 Forfait puits : Un volume harmonisé de 30 m3 / personne vivant au foyer ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.5 – Vote des durées d’amortissements :

(Délibération N° 2018- 96)

Monsieur le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables M14 et M49, appliquées au budget général et au budget annexe d’assainissement de la commune, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment l’amortissement des biens renouvelables, le but étant de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les conditions actuelles d’amortissement ont été fixées par délibération n° 020-2016 du 18 février 2016 et que l’amortissement a pour objet :  D’apprécier le coût de renouvellement de l’actif immobilisé,

 De dégager les ressources correspondantes.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. L’amortissement est limité aux biens renouvelables tels que le mobilier, le matériel, le matériel de transport…, à l’exclusion des immeubles et de la voirie, de façon à préserver ainsi la liberté d’action de la commune dans la détermination du niveau de l’autofinancement et de la pression fiscale. Calcul des dotations aux amortissements : Les dotations aux amortissements des biens sont calculées sur la base du coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises). Monsieur le Maire propose que la méthode retenue soit la méthode linéaire. Durée d’amortissement : La durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante par bien ou par catégorie de biens.

 Cas particulier des biens de faible valeur : Le conseil municipal peut également fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.8

Monsieur le Maire précise que les trois communes fondatrices ont déjà procédé à l’amortissement de leurs biens, en application des délibérations des conseils municipaux respectifs. Considérant la création de la commune nouvelle et le regroupement des immobilisations, il est nécessaire de fixer les règles d’amortissement des biens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Décide :

 D’abroger la délibération n° 020-2016 du 18 février 2016 relative à la durée d’amortissement,  d’autoriser Monsieur le Maire à amortir les biens de faible valeur sur une durée d’un an,  de fixer le montant de ces biens dits « de faible valeur » à 2 500 € TTC (seuil unitaire),  d’autoriser Monsieur le Maire à sortir de l’actif les biens dits « de faible valeur » après qu’il ait été procédé à leur amortissement,

- Valide le tableau d’amortissement suivant :

Bien de faible valeur inférieure à 2.500 € T.T.C. (seuil unitaire) 1 an

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Durées d'amortissement

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 ans

203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 5 ans

204 Subventions d'équipement versées 5 à 15 ans

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 3 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 10 ans

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Durées d'amortissement 212 - Agencements et aménagements de terrains

2121 Plantations 15 ans 2128 Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans 213 - Constructions

2132 Immeubles de rapport 15 ans

2135 Installations générales agencements, aménagement des constructions 15 ans

215 - Installations, matériel et outillage techniques

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 5 ans 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans

2158

Autres installations, matériel et outillage technique

Equipement

Ouvrage génie civil

10 ans

15 ans

30 à 40 ans

218 - Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans 2182 Matériel de transport 5 ans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT Durées d'amortissement Sur biens mobiliers, du matériel et des études

Sur biens immobiliers ou des installations

5 Ans

15 ans

- Précise que :

 La méthode d’amortissement est la méthode linéaire ;

 Que les dispositions qui précèdent sont applicables aux immobilisations acquises ou réalisées à compter de la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.9

4.6 – Vote des opérations de stocks :

Dans le cadre des différents budgets lotissements, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à passer les écritures de fin d’année, pour :

1°) Lotissement « Le Chatelier », commune déléguée de Mormaison ; 2°) lotissement « Le clos de la Bonnelière », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon ; 3°) Lotissement « L’Orgerie – La Barbotière », commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies;

Afin de pouvoir enregistrer :

 Les variations de stocks (vente intervenant avant la fin d’année ou vente prévues et non réalisées) ;  Enregistrement des dernières factures concernant l’année 2018 ;

Transferts de charges financières ;

…

4.6.1 – Budget lotissement « La Plaine des sports » :

Il est proposé de passer les décisions modificatives suivantes :

DM ECRITURES DE STOCKS ECRITURES D’EQUILIBRE

BUDGET LOT PLAINE DES SPORTS

annulation stock initial Mandat C/71355 27 611.13 € Titre C/3555 27 611.13 €

constatation stock final N+1 Mandat C/3555 0.00 € Titre C/71355 0.00 €

4.6.2 – D.M. n° 1 - Budget lotissement « Orgerie-La Barbotière » : (Délibération N° 2018- 97)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de comptabiliser à la fin de l’exercice 2018, les opérations de variation de stocks de terrains aménagés :

- tant sur la section d’investissement (DI 3555 : 233 160.33 €)

- que sur la section de fonctionnement (RF 71355 : 233 160.33 €)

Il convient de prendre une décision modificative n°1 sur le budget annexe lotissement « L’orgerie / La Barbotière»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide la décision modificative n°1 au budget annexe lotissement « l’Orgerie / la Barbotière » présentée ci-dessous :

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.10

4.6.3 – D.M. n° 1 - Budget lotissement «Clos de la Bonnnelière » : (Délibération N° 2018- 98)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de comptabiliser à la fin de l’exercice 2018 les opérations de variation de stocks de terrains aménagés :

- tant sur la section d’investissement (DI 3555 : 72 794,99 €)

- que sur la section de fonctionnement (RF 71355 : 72 794,99 €)

Il convient de prendre une décision modificative n°1 sur le budget annexe lotissement « Le Clos de la Bonnelière ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide la décision modificative n°1 au budget annexe Lotissement « Le Clos de la Bonnelière » présentée ci- dessous :

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

4.6.4 – D.M. n° 1 - Budget lotissement «Le Chatelier » :

(Délibération N° 2018- 99)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de comptabiliser à la fin de l’exercice 2018 les opérations de variation de stocks de terrains aménagés :

- tant sur la section d’investissement (DI 3555 : 390 880,33 €)

- que sur la section de fonctionnement (RF 71355 : 390 880,33 €)

Il convient de prendre une décision modificative n°1 sur le budget annexe lotissement « Le Chatelier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide la décision modificative n°1 au budget annexe lotissement « Le Chatelier » présentée ci-dessous :

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;11

4.7 – Décision modificative n°2 – Budget Intervention Economique : (Délibération N° 2018- 100)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’intégrer au Budget Intervention Economique, les opérations de réalisation de la supérette de Saint-André-Treize-Voies qui avaient été engagées sur le Budget Renouvellement Urbain, il convient de sortir le bien du Budget Renouvellement Urbain et de prendre la décision modificative nécessaire sur le budget intervention économique sur la section d’investissement (DI 2181 : 150 000 € et RI 1641 : 150 000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide la décision modificative n°2 au budget annexe intervention économique présentée ci-dessous :

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.8 – Validation emprunt Renouvellement Urbain :

(Délibération N° 2018- 101)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de conclure un emprunt de 420 000 €, sur le budget Renouvellement Urbain, afin de financer les travaux du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison, ainsi que ceux de l’aménagement de la Place de la Trêve, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

Suite aux consultations menées auprès de différentes banques Monsieur le Maire présente au conseil, le tableau récapitulatif des trois offres reçues :

Banques CREDIT AGRICOLE BANQUE POSTALE CREDIT MUTUEL Montants sollicités 420 000,00 € 420 000,00 € 420 000,00 €

Durées 15 ans 15 ans 15 ans Périodicité trimestrielle trimestrielle trimestrielle Taux 1,44% 1,44% 1,69%

Montant échéance 7 795,74 € 7 795,74 € 7 939,39€ Amortissement constant Constant constant Frais dossier 250 € 403,20 € 200 € Coût Total 47 994,40 € 48 147,60 € 56 563,67€

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des offres de financement et des conditions générales correspondantes, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide la conclusion d’un prêt pour le financement des travaux de voirie auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dont les caractéristiques principales sont :

o Montant du prêt : 420 000 €

o Durée du prêt : 15 ans

o Périodicité : Trimestrielle

o Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 1,44 %

o Montant de l’échéance : 7 795,74 €

o Coût global (hors frais de dossier) : 47 744,40 €

o Frais de dossier : 250,00 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.12

4.9 – Validation assurance dommages-ouvrage « Lieu intergénérationnel » :

Suite à la consultation lancée auprès des assureurs, 3 assureurs nous ont répondu, dont les propositions sont les

suivantes :

ORGANISME AXA - MONTAIGU SMA BTP-St HERBLAIN GROUPAMA

Coût Prévisionnel construction 706 488,29 € 706 488,29 € 706 488,29 €

Coût D.O. obligatoire 0,77 % = 5 439,95 € H.T. 5 610,00 € H.T. (soit 0,794%) Forfait de 4 118,00 € H.T.

Couverture D.O obligatoire

A hauteur du coût de

réparation de l’ouvrage

réalisé, dans la limite du

coût total de construction.

Pas de franchise.

A hauteur du coût de

réparation de l’ouvrage

réalisé, dans la limite du

coût total de construction.

Pas de franchise.

A hauteur du coût de

réparation de l’ouvrage

réalisé, dans la limite du

coût total de construction.

Franchise de 10 % du coût

du sinistre, avec un

minimum de franchise de 1

200 € et un maximum

retenu de 3 500 €

Coût Dommages

Fonctionnement Equipements 0,193 % = 1 363,52 € H.T 0,0158 % = 111,63 € H.T. 403,00 € H.T

Couverture fonctionnement

des équipements

Couverture limitée à

158 000 €.

Franchise de 1 000 €

Couverture limitée à

141 297,65 €.

Pas de Franchise

Couverture limitée à

70 648,94 € €

franchise de 10 % du coût

du sinistre, avec un

minimum de franchise de 1

200 € et un maximum

retenu de 3 500 €

Coût Dommages immatériels

Comprise dans le

complément de la D.F.E 0,79 % = 558,13

Comprise dans le

complément de la D.F.E

Couverture Dommages

immatériels

Couverture limitée à

79 000 €.

Franchise de 1 000 €

Couverture limitée à

70 648,90 €

Sans franchise.

Couverture limitée à

70 648,94 € €

Franchise à 10 % du coût

du sinistre, avec un

minimum de franchise de 1

200 € et un maximum

retenu de 3 500 €

Coût global 6 803,47 € H.T. 6 884,94 € H.T. 4 521,00 € H.T.

Suite à l’accord de principe de l’ensemble du Conseil Municipal pour se porter sur l’offre de GROUPAMA, qui est la moins-disante, même si les garanties proposées sont inférieures à celle des deux autres candidats, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il retiendra par arrêté, dans le cadre de la délégation de compétence que lui a attribué le conseil Municipal, l’offre de Groupama, d’un montant global de 4 521,00 € H.T.

4.10 - Participation 2017-2018, scolarisation enfants de Montréverd

Le Conseil Municipal est informé que la Commune de l’Herbergement nous a fait parvenir sa demande de participation pour la scolarisation des enfants de Montréverd sur l’école publique Jean de la Fontaine, pour l’année scolaire 2017-2018.

Elle s’élève à 815,78 € par enfant scolarisé, soit un total de :

 Commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon : 22 enfants x 815,78 € = 17 947,16 € ;  Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies : 22 enfants x 815,78 € = 17 947,16 € ;  Commune déléguée de Mormaison : 1 x 815,78 € = 815,78 € ;

SOIT UN TOTAL DE 36 710,10 €.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.13

4.11 – Validation des tarifications communales :

4.11.1 – Vote coût renouvellement vaisselles :

(Délibération N° 2018- 102)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la location de salles municipales, il peut être mis à disposition de la vaisselle communale, suivant les demandes.

Afin de permettre la facturation de la vaisselle cassée lors de ces locations, il est proposé au Conseil Municipal de valider une grille de tarification concernant le remplacement de la vaisselle cassée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide l’application de la grille tarifaire suivante pour le remboursement de la vaisselle communale cassée :

VAISSELLES PROPOSITION VAISSELLES PROPOSITION VAISSELLES PROPOSITION

assiette creuse 3,50 € cuillère grande 1,50 € saladier 10,00 €

assiette dessert 3,50 € fourchette 1,50 € tasse à thé 1,50 €

assiette plate 3,50 € pelle à gâteaux 5,00 € tasse café 1,50 €

Corbeille à pain

8,00 € percolateur 100

tasses

250,00 €

verre à pied

1,50 €

Couteau 3,00 € pichet inox 20,00 € verre ballon 1,50 €

cuillère café 1,00 € pichet verre 3,00 € verre gobelet 1,00 €

cuillère de service 3,00 € plateau 10,00 € verre grand 1,00 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.14

4.11.2 – Vote Tarifications salles municipales 2019 :

(Délibération N° 2018- 103)

Suite au travail réalisé par la commission mutualisation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Valide, à compter du 1er janvier 2019, les tarifications suivantes pour la location des salles municipales :

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.15

4.11.3 – Vote Tarifications salle communale Saint-Sulpice-Le-Verdon 2019 : (Délibération N° 2018- 104)

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre la location, à titre exceptionnel, de la petite salle communale de Saint- Sulpice-Le-Verdon, lorsqu’aucune autre salle communale n’est disponible sur le territoire de Montréverd. La tarification proposée serait de 30 € par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Valide, à compter du 1er janvier 2019, la location à titre exceptionnel, de la petite salle communale de Saint- Sulpice-Le-Verdon, lorsqu’aucune autre salle communale n’est disponible sur le territoire de Montréverd, au prix de 30 € par jour ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. URBANISME – P.L.U.I.

5.1 – Avis P.L.U.I. « Terres de Montaigu » :

(Délibération N° 2018- 105)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 09 février 2015, la Communauté de Communes Terres de Montaigu avait prescrit l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal. S’en est suivi durant 1 an une phase de diagnostic du territoire, permettant d’aboutir à la définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), s’articulant autour de 3 axes : 1°) Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble ;

2°) Promouvoir un territoire attractif et audacieux ;

3°) Assurer un développement responsable, respectueux de l’environnement.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Communautaire a procédé à l’arrêt du projet de P.L.U.I., qui a ensuite été soumis pour avis, pendant 3 mois, aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.). Les avis des Personnes Publiques Associées ont révélé que des modifications substantielles devaient être apportées au projet. Tirant le bilan de cette concertation, le dossier a été retravaillé, apportant des modifications intégrées à la délibération du 29 octobre 2018, arrêtant le 2nd projet du P.L.U.I. :

1 °) Une nouvelle réflexion a été menée sur la consommation d’espaces :

Augmenter la part des constructions dans l’enveloppe urbaine, en passant de 36 % à 45 % de logements dans l’aire urbaine par rapport au 1er arrêt;

Réduisant la consommation d’espaces agricoles, en passant de 108 ha à 93 h par rapport au 1er arrêt (moins 15 Ha de consommation agricole)

2 °) Un travail complémentaire cartographique a été réalisé pour vérifier l’ensemble des changements de destinations identifiés et s’assurer :

 De l’absence de proximité d’une activité agricole ;

 De la présence de réseaux «eaux et électricité» pour desservir les bâtiments. On passe ainsi de 329 changements de destinations possibles dans le 1er arrêt, à 143 changements de destinations possibles dans le 2nd arrêt, dont 71,5 comptabilisés dans l’objectif de production de logements.16

3 °) Un argumentaire renforcé sur la stratégie de développement économique et la redéfinition d’un zonage plus adapté aux besoins ;

 La stratégie économique du territoire a été développée, afin d’éclairer les choix des élus en matière de zonage à vocation économique ;

 Les zonages des zones d’activités ont été revus pour maintenir une dynamique économique adaptée aux besoins des entreprises;

4 °) Des modifications du règlement et des O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ;  Création d’ORIENTATION d’AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION (OAP) à thématique «Zones d’Activités», permettant d’exprimer la volonté du territoire d’aménager des zones de qualité, intégrées à leur environnement;  Un travail sur le bilan des surfaces :

 Des modifications du règlement, en tenant compte des remarques de la CDPENAF et de la Chambre d’industrie et de Commerce.

Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis sur le 2nd dossier d’arrêt du projet de P.L.U.I. de l’ex-Communauté de Communes de Terres de Montaigu, pris par délibération du Conseil Communautaire, en date du 29 octobre 2018, dont l’ensemble des membres du Conseil Municipal a été destinataire avec la convocation et la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Rend un avis favorable, sur le projet de P.L.U.I. de l’ex-Communauté de Communes Terres de Montaigu, arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, en date du 29 octobre 2018, présenté au Conseil Municipal ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5.2 – Avis R.L.P.I. :

(Délibération N° 2018- 106)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), a été prescrite par délibération du Conseil communautaire en date du 26 mars 2018 sur l’ensemble du territoire. Le diagnostic des dispositifs publicitaires a débuté en 2016 sur l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Terres de Montaigu dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). En 2018, un complément du diagnostic a été réalisé sur l’ancien périmètre de la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière. Ce diagnostic a permis de mettre en relief les enjeux du territoire en matière de publicité extérieure et de définir les grandes orientations s’articulant autour des 3 axes suivants :

A - Adapter la réglementation nationale de publicité aux spécificités locales : Avec la création de la future commune nouvelle Montaigu-Vendée, au 1er janvier 2019, c’est la réglementation nationale des zones agglomérées de plus de 10 000 habitants qui s’appliquera sur la zone agglomérée de Montaigu-Vendée. Face à ces règles conçues pour des territoires plus urbains, il s’agira d’adapter cette réglementation nationale des agglomérations de plus de 10 000 habitants à Montaigu-Vendée.

B - Protéger le cadre de vie, du patrimoine bâti aux franges urbaines : Terres de Montaigu est caractérisé par un territoire multipolaire où chaque commune bénéficie d’un centre-ville/ centre-bourg exerçant un rôle de centralité et caractérisé par une mixité des fonctions urbaines (habitat, équipements publics, commerces, services).

Très souvent, ces centralités sont dotées d’un patrimoine bâti intéressant, parfois même identifié comme remarquable, qui doit être protégé et valorisé.

Par ailleurs, le territoire bénéficie d’un cadre paysager qui participe à la qualité de vie des habitants. Aux franges urbaines (entrées de villes, axes de transit), il convient d’être vigilant pour préserver cette qualité paysagère. Pour cela, 3 orientations sont fixées :17

 Etablir des règles spécifiques dans les centres-bourgs et/ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial pour assurer la préservation de la qualité architecturale et paysagère de ces secteurs ;  Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville, notamment dans les zones d’activités économiques, et des axes de transit ;

 Prendre en compte les exigences nationales en matière de développement durable (matériaux, luminosité).

C - Répondre aux besoins de signalisation des acteurs locaux

Terres de Montaigu bénéficie d’un dynamisme économique soutenu notamment grâce à sa situation géographique et aux infrastructures existantes (desserte routière et ferroviaire). Ce dynamisme est à la fois assuré par le maintien et le développement des entreprises du territoire et par l’accueil de nouvelles entreprises à la typologie d’activité variée. Ces acteurs économiques ont un besoin de signaler leur activité et ce besoin doit se concilier avec l’objectif général de préservation du cadre de vie et de la qualité paysagère. Pour cela, 2 orientations sont fixées :  Sensibiliser les acteurs locaux à la réglementation de la publicité. Il s’agit d’informer et d’accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de signalisation ;

 Harmoniser la signalétique des zones d’activités économiques.

Suite à l’exposé des orientations du R.L.P.i. et conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal dont l’ensemble des membres a été destinataire d’une synthèse du dossier R.L.P.i., accompagnée de la fiche diagnostic de Montréverd est invité à s’exprimer à ce sujet. Le débat sur les orientations générales du RLPi est ouvert. En l’absence de remarque, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat sur le R.L.P.i.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Prend acte de la tenue du débat sur le projet de R.L.P.i ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.3 – Exercice du Droit de Préemption Urbain de la Commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a été destinataire d’une déclaration d’Intention d’aliéner, concernant les parcelles ZE n°177-223-225, pour une superficie totale de 1 489 m², situées en centre bourg de Saint-Sulpice-le-Verdon, sur lequel un particulier construirait une seule maison.

Le Bureau Maires–adjoints qui s’est réuni le 13 novembre dernier est opposé à ce projet, dans la mesure où cela est contraire avec les objectifs de densification imposés par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite loi « Grenelle 2 », et va à l’inverse du projet d’aménagement du secteur de la Bonnelière.

Le Conseil Municipal prend note de l’exercice du Droit de Préemption Urbain par la commune de Montréverd.

6. INTERCOMMUNALITÉ

6.1 – Rapport d’activités 2017, Communauté de Communes Terres de Montaigu : (Délibération N° 2018- 107)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus…. » Le rapport annuel d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière, dont l’ensemble des élus municipaux a été destinataire fait l’objet d’une présentation devant le conseil municipal

Il est proposé au conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport d’Activités 2017 de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, dont l’ensemble des membres du Conseil Municipal a été destinataire avec la convocation et la note de synthèse.18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Prend acte de la présentation du Rapport d’Activités 2017 de la Communauté de Communes de Montaigu- Rocheservière ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6.2 – R.P.Q.S. 2017, service public d’assainissement collectif et non –collectif, Communauté de Communes Terres de Montaigu :

(Délibération N° 2018- 108)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il précise “Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.321-6 du code des communes”.

Les obligations relatives à la diffusion du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) évoluent dès l’exercice 2015, avec le Décret du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du R.P.Q.S. Il modifie le Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai de transmission du RPQS de l’exercice N est porté, au plus tard, au 30 septembre de l’année N+1. “Le Maire présente à son conseil municipal, ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers”.

Présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2018, ce rapport d’activité 2017 «Assainissement Collectif et SPANC », fait l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes Terres de Montaigu, à son conseil municipal, et mis à disposition des usagers. Le rapport annuel porte sur :

- Le service d’assainissement collectif du périmètre d’assainissement de Montaigu ; - Le SPANC sur l’ensemble du territoire Terres de Montaigu (14 communes).

Ce rapport annuel 2017, dressé par la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation et la note de synthèse et fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Prend acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2017 «Assainissement Collectif et SPANC » de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6.3 – R.P.Q.S. 2017, service d’élimination des déchets, Communauté de Communes Terres de Montaigu :

(Délibération N° 2018- 109)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ensemble des conseillers municipaux a été destinataire d’un exemplaire du rapport 2017 sur le prix et la Qualité du Service Public d’Elimination des Déchets, établi par Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière. Ce rapport 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Elimination des Déchets fait l’objet d’une présentation devant le conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Prend acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2017 de traitement des déchets Terres de Montaigu de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;19

6.4 – R.P.Q.S. 2017 Vendée Eau, sur le service public d’eau potable : (Délibération N° 2018- 110)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions du décret n°95-635, du 06 mai 1995, le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le Syndicat Vendée Eau est compétent pour la distribution de l’eau potable sur le territoire des 264 communes adhérentes à l’un des 11 Syndicats Intercommunaux en charge de la production d’eau potable qui composent la collectivité départementale.

Vendée Eau a donc rédigé un rapport unique, présenté par le Président de Vendée Eau, à l’assemblée générale de Vendée Eau, le 27 septembre 2018, composé de deux parties, le rapport en lui-même, puis ses annexes, dont l’ensemble des conseillers municipaux a été destinataire.

Monsieur le Maire fait une présentation au Conseil Municipal de ce rapport annuel, en exposant : 1°) La présentation de Vendée Eau et ses compétences ;

2°) La présentation des ressources en eau ;

3°) La présentation des indicateurs physiques ;

4°) La présentation de la qualité de l’eau ;

5°) La présentation des indicateurs financiers ;

6°) La présentation des dispositifs d’expérimentation pour une tarification sociales ; 7°) La présentation des indicateurs de performances ;

8°) La présentation des annexes, parmi lesquelles :

 Délibération n° 2016vee03cs05 du 13 octobre 2016, portant sur les tarifs du service d’eau potable pour l’année 2017 ;

 Délibération n° 2016vee03cs06 du 13 octobre 2016, portant sur la tarification sociale de l’eau potable – Fixation de l’abonnement social pour 2017 ;

 Note d’information de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

 Etat de la dette ;

 Analyses d’eau potable aux points de production ;

 Données spécifiques aux syndicats intercommunaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

(27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Prend acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2017 sur le service public d’eau potable, établi par Vendée Eau;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

7. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MORMAISON

7.1 – Informations et questions diverses :

Groupe de réflexion sur le fonctionnement futur du lieu intergénérationnel : La prochaine réunion se tiendra le lundi 17 décembre prochain. L’ordre du jour traitera de l’utilisation du lieu de convivialité, ainsi que du retour sur l'échange avec Sophie Ferré, qui prendra à charge le commerce dans le cadre d’un bail commercial.

7.2 – Demande de subvention d’Etat 2019, pour la réalisation du complexe sportif football, sur la commune déléguée :

(Délibération N° 2018- 112)

Suite aux résultats de l’étude menée par cabinet ACE², permettant de dresser le diagnostic des équipements football de la commune de Montréverd, de leurs forces et faiblesse, ainsi que de leurs capacités de développement, le Conseil Municipal, après plusieurs discussions, s’est prononcé favorablement pour la réalisation d’un complexe football rénové et aux normes, sur la commune déléguée de Mormaison, dont la réalisation va être engagée en 2019.20

Suite aux études menées par l’Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée et aux Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, il a été décidé de réaliser :  Un terrain de grands jeux, en gazon synthétique, de dimensions 105 mètres x 68 mètres, conforme aux dispositions du Règlement des Terrains et Installations Sportives de la Fédération Française de Football ;  La sécurisation de ce terrain par la mise en place de clôture de protection de l’aire de jeu, de clôture pare-ballons, mise en place de main-courante sur le pourtour du terrain

 La mise en place d’un éclairage conforme au Règlement de l’Eclairage des Terrains de la Fédération Française de Football ;

 La réalisation de vestiaires neufs, conformes au Règlement des Terrains et Installations Sportives de la Fédération Française de Football ;

Au vu de l’étude réalisée, les montants estimatifs pour la réalisation de ces équipements s’élèvent à :  620 000 € H.T. pour la réalisation du terrain de grands jeux en gazon synthétiques ;  74 000 € H.T. pour la réalisation de clôture de protection, pare-ballons, main-courante autour de l’aire de jeu ;  46 000 € H.T. pour la réalisation de l’éclairage ;

 260 000 € H.T. pour la réalisation de vestiaires neufs ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier fait partie des opérations qui ont été retenues comme étant prioritaires, après arbitrage entre l’ensemble des communes, au Contrat de Ruralité de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière.

Le Plan de financement prévisionnel se décompose comme suit : Subvention Etat ........................................................................ 300 000 € Fonds Aide Football Amateur ......................................................50 000 € Emprunt et/ou autofinancement ............................................... 650 000 € TOTAL ................................................................................... 1 000 000 €

Il est proposé au conseil Municipal de valider Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 1 000 000 € HT, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à présenter les dossiers de demandes de subventions correspondantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Approuve le plan de financement prévisionnel pour la construction d’un complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, comme suit :

 Subvention Etat ............................................................... 300 000 €  Fonds Aide Football Amateur .............................................50 000 €  Emprunt et/ou autofinancement ...................................... 650 000 € TOTAL ............................................................................ 1 000 000 € - Sollicite une subvention d’Etat, au titre de l’année 2019, à hauteur de 30 %, pour la réalisation du complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, soit la somme de 300 000 €, au vu du montant estimatif de réalisation du projet ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier et à encaisser cette subvention ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération

8. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-SULPICE-LE-VERDON

8.1 – ECROULEMENT DU PLAFOND DU REFECTOIRE :

La réunion d’expertise s’est déroulée ce mardi 11 décembre. Elle réunissait l’ensemble des experts concernés, à l’exception de l’expert de l’entreprise mis en cause à titre principal, le plaquiste, dont l’entreprise a été liquidée depuis les travaux, qui a réalisé les retombées de plafond, sur lesquelles toute la structure de faux-plafond reposait et qui s’est effondrée en partie.

Contact a été pris avec l’agent d’assurance non présent, afin qu’il désigne rapidement un expert.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.21

8.2 – REHABILITATION DE L’EGLISE :

Le Conseil Municipal est informé que les travaux de réparation se poursuivent conformément au planning, pour une réouverture de l’église, au moment des fêtes :

 L’entreprise Loirat et Sauvaget a réalisé sa première phase d’intervention du 21 au 30 novembre ;  L’entreprise Lussault est intervenue du 27 au 30 novembre, pour la réinstallation des installations de protection foudre et à cette occasion, a pu constater que le coq placé sur le sommet du clocher avait été endommagé ;  L’entreprise Migné TP est intervenue les 27 et 28 novembre, pour les travaux de terrassement concernant la création d’une nouvelle « prise terre », pour raccorder la descente du paratonnerre ;  L’entreprise COUTAND est intervenue pour la reprise des couvertures en zinc, ainsi que la réparation du coq du clocher. Lors de son intervention, elle a pu constater que la partie charpente et zinguerie du dôme n’étaient pas en très bon état.

Concernant la maçonnerie (resceller les pierres disjointes), l'entreprise Lefèvre est en cours d’intervention. A l’achèvement des travaux, les services techniques viendront procéder à un nettoyage du parvis.

Ne restera plus à l’entreprise Loirat et Sauvaget, qu’à intervenir sur le tableau électrique pour réalimenter l'ensemble de l'installation, et demander à un organisme de contrôle, la délivrance du consuel. Les luminaires quant à eux seront changés en janvier.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

8.3 – MAIRIE-BIBILIOTHEQUE-SALLE DE RÉUNION :

Suite au Comité de Sélection qui s’est tenu le lundi 03 décembre dernier, c’est le cabinet A.M. Architecture qui est arrivé en première position à l’issue des auditions, avec une proposition financière à un taux global de 10,40 %, soit un montant de 59 450,00 € H.T.

Dans le cadre des différents dossiers menés sur les 3 communes déléguées, il est proposé au Conseil Municipal d’engager une réflexion, pour communiquer en mettant en avant les polarités définies sur chacune des 3 communes déléguées :

- Mormaison : Pôle sportif à dominante football ;

- Saint-Sulpice-Le-Verdon : Pôle associatif et services

- Saint-André-Treize : Pôle Vie scolaire-périscolaire.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

9. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES

9.1 – Informations et questions diverses :

(Délibération N° 2018- 111)

Dans le cadre de la réalisation par Vendée Habitat, de 3 logements locatifs, à usage social, de type « Maintien à domicile », sur le lotissement de l’Orgerie-La Barbotière, destinés à des personnes âgées, le Bailleur social, nous propose la rétrocession d’une partie des espaces verts situés en fond des parcelles, derrière les 3 logements.

Cette rétrocession se fera à l’euro symbolique, par Vendée Habitat auprès de la commune de Montréverd, et se réalisera sans modification du prix de vente décidé par la Conseil Municipal de Montréverd pour les lots concernés, Vendée Habitat prenant à sa charge l'ensemble des frais inhérents à cette rétrocession, qui pourra être inscrite dans l'acte notarié au moment de l'achat des terrains par Vendée Habitat. La commune s’engageant en contrepartie à assurer l’entretien de ces terrains qui ne représentent que quelques centaines de m² et qui seront intégrés aux espaces verts communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

(27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Rend son accord pour la conclusion de la rétrocession de ces espaces verts par Vendée Habitat à la commune de Montréverd, à l’euro symbolique ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;22

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

10.1 – Commission Culture – Lecture Publique :

A°) Groupe de réflexion « Lieu intergénérationnel » :

La prochaine réunion se tiendra le lundi 17 décembre prochain. L’ordre du jour traitera de l’utilisation du lieu de convivialité, ainsi que du retour sur l'échange avec Sophie Ferré, qui prendra le commerce du 10/12 (échange positif)

B°) Elaboration du P.S.C.E.S. :

La rédaction du projet de Projet Scientifique Culturel Educatif et Social avance. Un point sera dressé sur son avancée entre Lydie MAINDRON, du Département de la Vendée, Madame PAUL, Responsable de la Commission et notre bibliothécaire, Marie HERMOUET le mercredi 19 décembre prochain, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et les publics visés.

C°) Réflexion mobilier bibliothèques :

Marie travaille actuellement sur l’élaboration du cahier des charges « Mobilier ». Un point sera fait avec Lydie MAINDRON, du Département de la Vendée le mercredi 19 décembre prochain.

D°) Animations de Noël :

Cette année, pendant la période de Noël, des animations seront menées dans notre réseau des bibliothèques :  2 ateliers « contes », le 11 décembre à Mormaison et le 12 décembre à Saint-André-Treize-Voies ;  1 atelier pliage à Mormaison, le 12 décembre ;

 1 concours de dessins durant le mois de décembre sur la bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;  Animation « bébés lecteurs », pour les 0-3 ans, accompagnés de leurs assistantes maternelles, à Mormaison, le mardi 11 décembre 10h45-11h20, pour laquelle il y avait 19 enfants et 9 assistantes maternelles d’inscrits. Il a d’ailleurs fallu arrêter les inscriptions faute de place.

10.2 – Commission Communication :

 Banderoles de communication. Afin d’informer nos administrés sur la cérémonie des vœux du nouvel an, il est proposé de faire réaliser par PLP, une banderole qui serait mise en place sur le support associatif, qui pourrait être réutilisée chaque année, avec un texte du type « Montréverd vous souhaite de joyeuses fêtes et vous invite aux vœux du nouvel an le… ».

Accord du conseil Municipal sur cette proposition.

10.3 – Commission Urbanisme - Bâtiments :

Une réunion va être organisée prochainement avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et le cabinet d’architecture 6K, pour faire le point sur le dossier Ad’Ap et valider la liste des travaux restant à faire.

Il est demandé à ce que cette réunion se tienne au mois de janvier 2019.

10.4 – Commission Enfance Jeunesse – C.M.E. :

Le Conseil Municipal est informé que les Présidents et Présidentes des 3 Familles Rurales de Montréverd invitent les Maires et les adjoints référents, LUNDI 14 JANVIER 2019, A 20 H 00, à Mormaison, salle n°2, à une réunion de restitution, à mi-parcours, de l’audit réalisé sur les 3 associations, pour prendre connaissance de l’avancée des travaux, mais également définir les axes de fin de l’audit.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.5 – Commission Voirie – Réseaux - Assainissement:

L’ensemble des travaux de voirie est terminé. Toutes les reprises qui avaient été demandées aux entreprises sont également réalisées.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.23

10.6 – Commission Environnement :

 Décorations de Noël : à partir de l’année prochaine, les services techniques vont réaliser des sapins réalisés en bois pour mettre à l’intérieur des salles communales. Le personnel, aidé des élus et de bénévoles, à refait les paquets de Noël, disposés en divers endroits pour la décoration.

 Paysages de votre commune : Montréverd a obtenu le 2ème prix départemental dans la catégorie « commune ». Ce résultat permettra à la commune d’être visité en 2019 par le jury régional pour concourir à l’obtention d’une fleur. Une campagne de communication, en association avec les bénévoles, va être mise en œuvre en utilisant des panneaux supports avec une coccinelle stylisée, pour informer les administrés.

10.7 – Organisation du pot de fin d’année élus-personnel :

Il est rappelé au Conseil Municipal que ce jeudi 20 novembre, à 18 h 30, en Mairie de Saint-André-Treize-Voies, se tiendra le pot de fin d’année réunissant les élus et le personnel.

L’ordre du jour du conseil municipal ayant été entièrement abordé et en l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 23 h 05.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise DOUILLARD Damien GRASSET