Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRDT de la ROCHE SUR YON

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 25 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le dix-neuf janvier 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 19 janvier 2018

Etaient Présents (29) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHAN Éric, DAHÉRON Dolorès, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, FERRÉ Corinne, GALLOT Joseph, GALLOT Fabien, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, POIRIER Fabrice, POTIER Georgette, RABILLER Christiane, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles.

Absents excusés (6) : AUGUSTE Maud, CHARIÉ Maëlle, ÉGONNEAU Vanessa, GABORIAU Vital, LECLERC François, RAIMBERT Joël.

Absents non excusés (7) : DURAND Anne, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GRÉGOIRE Marie, LEBAILLY Baptiste, ROUSSEAU Marina, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (4)

RAIMBERT Joël a donné pouvoir à FERRÉ Corinne;

POTIER Georgette a donné pouvoir à ROY Gilles;

AUGUSTE Maud a donné pouvoir à GUILLOTON Maëlle ;

CHARIÉ Maëlle a donné pouvoir à GRASSET Damien (arrivé en retard, à 20 h 20, après le vote des délibérations 001-2018 et 002-2018)

Secrétaire de séance : HARDY Nadège

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Madame Nadège HARDY.2

2. Adoption du compte-rendu de la séance du 07 décembre 2017

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 décembre dernier. En l’absence de remarque, le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 est adopté.

3. Information des actes signés par les Maires dans le cadre des délégations de signature

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 – ARRETE RELATIFS A L’EXHUMATION D’UN CORPS

(Arrêté n°2017-REG-041bis, du 20 décembre 2017)

 Vu les articles R.2213-40 à R.2213-42 et R.2213-46 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu la demande d’exhumation de la concession n°B42 (2,30m) et remise des ossements en reliquaire vers l’ossuaire communal présentée le 29 novembre 2017 par Monsieur et Madame BAUDRY Jean-François demeurant à Résidence du Vert Coteau, bâtiment A – 383 Avenue Janvier Passero – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, tendant à faire exhumer le corps, opérer la réduction de corps et ré-inhumer ce dernier dans la fosse commune ;

Autorisation est donnée à la société des pompes funèbres PRIVAT RODDE - Place du Point du Jour – 85000 LA ROCHE-SUR-YON de faire procéder à l’exhumation demandée, procéder à la réduction de corps, procéder à la ré-inhumation dans la fosse commune du cimetière de l’Orgerie de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES. Ces opérations auront lieu le 20 décembre 2017 à partir de 9h00 en présence du pétitionnaire ou de son mandataire et de Monsieur BOSSIS Lionel, maire délégué de SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES, délégué à cet effet, qui veillera à l’exécution des mesures prescrites, et par les règlements en vigueur, et en dressera procès-verbal qui nous sera remis.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.

3.2 – ARRETE FERMETURE EGLISE DE S.S.L.V :

(Arrêté n°2018-REG-001, du 05 janvier 2018)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, et modifiant le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu la tempête CARMEN qui est passée sur la commune le lundi 1er janvier 2018 et occasionnant des dégâts sur l’église ; Considérant que la sécurité du public pourrait être gravement compromise et fait obstacle au maintien de l’exploitation de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

L’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon (85260) est fermée au public, à compter du vendredi 5 janvier 2018 et toute cérémonie y sera interdite temporairement à compter de cette date. Un périmètre de sécurité sera établi avec des ganivelles ce jour autour de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon (85260), le public ayant interdiction de franchir ce périmètre ; Cette fermeture au public se prolongera, le temps nécessaire à la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’édifice ; La réouverture de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon au public ne pourra intervenir qu’une fois cette mise en sécurité réalisée.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.

3.3 – ARRETE FERMETURE FOYER DES JEUNES ET BIBLIOTHEQUE DE S.S.L.V.: (Arrêté n°2018-REG-002, du 05 janvier 2018)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, et modifiant le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Vu la tempête CARMEN qui est passée sur la commune le lundi 1er janvier 2018 et a occasionné des dégâts sur le bâtiment abritant le Foyer des jeunes et la Bibliothèque; Considérant que la sécurité du public pourrait être gravement compromise et fait obstacle au maintien de l’exploitation de ces bâtiments ;3

Le bâtiment abritant le Foyer de Jeunes et la Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon (85260) est fermé au public, à compter du vendredi 5 janvier 2018 et toute activité y sera interdite temporairement à compter de cette date ; Cette fermeture au public se prolongera le temps nécessaire à la réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment ; La réouverture du bâtiment abritant le Foyer de Jeunes et la Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon au public ne pourra intervenir qu’une fois cette mise en sécurité réalisée.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.

3.4 – ARRETE PORTANT MISE EN PLACE D’UNE CIRCULATION PAR ALTERNAT: (Arrêté n°2018-REG-003, du 10 janvier 2018)

 Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE City Networks - DO Infra Télécoms, qui doit intervenir pour le compte de l’opérateur Orange ; Considérant qu'en raison des travaux qui seront effectués pour procéder au remplacement de l’armoire télécom de Nœud de Raccordement de Montée En Débit (NRAMED), située rue concorde, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon, qui nécessiteront la mise en place d’un camion équipé d’un bras de grue sur une partie de la route, pendant toute la durée des travaux.

A compter du 11 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux, la circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15 - C18) ou par feux tricolores à cycle fixe sur la voie suivante :

COMMUNE DÉLÉGUÉE N° CHANTIER NOM DE LA VOIE OU DU VILLAGE

SAINT-SULPICE-LE-VERDON 1-01 rue Concorde

La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SPIE. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de MONTRÉVERD et la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.

3.5 – ARRETE ACCEPTANT L’AVENANT N°3 AU MARCHE SUPERETTE SATV : (Arrêté n°2018-REG-004, du 12 janvier 2018)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marché publics ; Vu la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal (délibération n° 066-2017 en date du 18 mai 2017) ; Considérant l’attribution des 13 lots du marché de construction d’une supérette, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, par l’arrêté n°2017-REG-011, pour un montant global de 126 290,88 € et notamment l’attribution du lot n° 07 – Menuiserie Intérieure Bois à l’entreprise ADM BRODU, domiciliée à 85280 – La Ferrière pour un montant initial de 3 912.18 € HT ; Considérant l’arrêté n° 2017-REG-038 portant acceptation de l’avenant n°1 sur le lot n° 11 – Plomberie Sanitaire ramenant le montant global du marché à 126 917.02 € HT ; Considérant l’arrêté n° 2017- REG-039 portant acceptation de l’avenant n°2 sur le lot n° 01 – Electricité ramenant le montant global du marché à 127 504.40 € HT ; Acceptation de l’avenant n° 3, en date du 21 décembre 2017, concernant le marché relatif à la réalisation d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, d’un montant global initial de 126 290,88 € H.T., qui a pour objet de prendre en compte une moins-value relative à la suppression d’une cloison démontable, pour une incidence financière de – 680.94 € H.T. Le montant global du marché est ramené de 127 504,40 € HT à 126 823.46 € HT soit une hausse de 0.42 % sur le montant du marché initial.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.4

3.6 – ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE : (Arrêté n°2018-REG-005, du 13 janvier 2018)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code pénal ; Vu le règlement de la Voirie Communale et Départementale. Considérant qu’à l’occasion de l’opération collecte de papiers organisée par l’APEL de l’école privée Saint Joseph, il y a lieu de modifier le régime de stationnement sur le parking sur le territoire de la commune déléguée de SAINT-ANDRE- TREIZE-VOIES afin de permettre l’installation d’une benne de collecte de papiers. Le régime de stationnement existant sur le parking de l’école est modifié en partie par une signalisation provisoire à compter de la mise en place de la signalisation du 15 janvier 2018 au 22 janvier 2018. La signalisation provisoire sera mise en place par l’APEL de l’école privée Saint Joseph sous le contrôle des Services Techniques de notre commune.

Le Conseil Municipal prend note de cet arrêté.

4. Modification du nombre d’adjoints au Maire de MONTRÉVERD

(Délibération 001 – 2018)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2016-01, en date du 05 janvier 2016, le conseil municipal avait fixé à 6 le nombre d’adjoints au Maire. Il expose que le nombre d’adjoints ne peut excéder la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, fixée par l’article L.2122-1 et L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 13 adjoints pour la commune de MONTRÉVERD puisqu’elle est administrée jusqu’en 2020, par l’ensemble des conseillers municipaux des communes fondatrices.

Dans le cadre de la réorganisation de la commune nouvelle, suite à la démission de leur fonction d’adjoints des 6 personnes initialement désignées, il est proposé au conseil municipal, dans le respect des dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2, de créer 9 postes d’adjoints au Maire de la commune Nouvelle et d’intégrer les Maires délégués dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Décide de créer 9 postes d’Adjoints au Maire pour la commune nouvelle de Montréverd, pour la durée restante du mandat;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5. Election des adjoints au Maire de MONTRÉVERD

(Délibération 002 – 2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la réorganisation de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, les 6 adjoints au Maire qui avait été installé le 05 janvier 2016 ont démissionnés de leurs fonctions d’adjoint au Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de la Vendée a accepté l’ensemble de ces démissions le 19 janvier, elles sont donc devenues définitives, toutefois les adjoints continuent d’exercer leur fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.

Par délibération n°001-2018, en date du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a porté le nombre d’adjoints à 9.

Monsieur le Maire rappelle que Conformément aux dispositions de l’article L.2122-4, le conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Il énumère les incompatibilités avec les fonctions d’adjoint prévues aux articles L.2122-4-1 à L.2122-6 et précise qu’en application de l’article L.2122-7-2, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de cette liste, dans le respect des dispositions légales.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au premier tour de scrutin, par 32 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention: - Installe la liste suivante :

ELUS NOMS

Maire délégué Mormaison et 1er adjoint DELHOMMEAU Hubert

Maire délégué SSLV et 2eme adjointe FERRÉ Corinne

Maire délégué SATV et 3eme adjoint BOSSIS Lionel

4 eme Adjointe PAUL Béatrice

5 eme Adjoint RAIMBERT Joël

6 eme Adjointe GUILLOTON Maëlle

7eme Adjoint JOUSSE Jacques

8eme Adjointe CHARIÉ Maëlle

9eme Adjoint BAUDRY Philippe

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6. Détermination des régimes indemnitaires

(Délibération 003 – 2018)

Madame Maëlle CHARRIÉ, qui avait donné délégation à Monsieur Damien GRASSET, Maire, arrive et prend part aux débats.

Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réorganisation de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, le nombre d’adjoints au Maire vient d’être porté de 6 à 9.

Suite à l’augmentation du nombre d’adjoints, conformément aux dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-4 du code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de valider la répartition suivante des régimes indemnitaires :

PROPOSÉ MAXIMUM PROPOSÉ MAXIMUM

Maire GRASSET Damien 1 331,51 € 1 331,51 € 1 664,38 €

Maire délégué Mormaison et 1er adjoint DELHOMMEAU Hubert 1 292,80 € 638,66 € 1 292,80 € 1 664,38 €

Maire délégué SSLV et 2eme adjointe FERRÉ Corinne 1 199,90 € 638,66 € 1 199,90 € 1 199,90 €

Maire délégué SATV et 3eme adjoint BOSSIS Lionel 843,80 € 638,66 € 843,80 € 1 664,38 €

4 eme Adjoint PAUL Béatrice 383,20 € 470,00 € 638,66 €

5 eme Adjoint Joël RAIMBERT 319,33 € 470,00 € 638,66 €

6 eme Adjoint GUILLOTON Maëlle 510,93 € 470,00 € 638,66 €

7eme Adjoint JOUSSE Jacques 383,20 € 470,00 € 638,66 €

8eme Adjoint CHARIÉ Maëlle 319,33 € 470,00 € 638,66 €

9eme Adjoint BAUDRY Philippe 510,93 € 470,00 € 638,66 €

CM délégué 1 BOSSIS Dominique 185,79 € 470,00 € 638,66 €

CM délégué 2 GALLOT Joseph 383,20 € 370,00 € 638,66 €

CM délégué 3 GRASSET Alain 510,93 € 370,00 € 638,66 €

CM délégué 4 Gérard BRETIN 319,33 € 370,00 € 638,66 €

8 494,18 € 5 731,51 € 9 966,96 € 3 336,50 € 4 528,66 €

Enveloppe MONTRÉVERD Enveloppe communes déléguées ELUS NOMS Enveloppe

Actuelle6

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention :

- Valide la répartition suivante des régimes indemnitaires, Considérant que l’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas les enveloppes globales prévues aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décide que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

-

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

------------------------------------------------------

Il est précisé que les votes des points prévus aux paragraphes 4,5 et 6 par le Conseil Municipal vont permettre de mettre en œuvre la réorganisation des commissions élus de MONTRÉVERD, telle que discuté depuis plusieurs mois, avec des responsables de commissions qui seront investis de fonctions sur l’ensemble des communes déléguées qui forment aujourd’hui le territoire de MONTRÉVERD, tout en s’appuyant sur les référents communaux.

La liste des différentes commissions va être adressée aux conseillers municipaux, comportant le nom des membres et leurs adresses mails. Le but est de mettre rapidement en marche la commune nouvelle pour mener à bien l’ensemble des dossiers qui nous attendent.

Désormais, quand un adjoint sera saisit d’une question, il en informera les Maires, qui valideront ou non que la commission se saisisse du dossier, puis en cas d’accord, c’est le responsable de la commission qui engagera le travail de la commission et la répartition des rôles au sein de cette dernière.

Après discussion, la question est posée de savoir pourquoi les indemnités d’un Maire délégué n’ont pas été revalorisées ?

Réponse est faite que seules les indemnités des adjoints ou conseillers délégués ont été revues pour les harmoniser et ainsi tenir compte des responsabilités de chacun dans la nouvelle organisation. Les indemnités du Maire et des Maires délégués restent conformes aux engagements pris au moment de la fusion, sans revalorisation prévue jusqu’à la fin du mandat en 2020.

.

PROPOSÉ Soit % du taux maximal PROPOSÉ Soit % du taux maximal

Maire GRASSET Damien 1 331,51 € 1 331,51 € 35,00%

Maire délégué Mormaison et 1er adjoint DELHOMMEAU Hubert 1 292,80 € 1 292,80 € 34,00%

Maire délégué SSLV et 2eme adjointe FERRÉ Corinne 1 199,90 € 1 199,90 € 31,00%

Maire délégué SATV et 3eme adjoint BOSSIS Lionel 843,80 € 843,80 € 22,00%

4 eme Adjoint PAUL Béatrice 383,20 € 470,00 € 12,00%

5 eme Adjoint Joël RAIMBERT 319,33 € 470,00 € 12,00%

6 eme Adjoint GUILLOTON Maëlle 510,93 € 470,00 € 12,00%

7eme Adjoint JOUSSE Jacques 383,20 € 470,00 € 12,00%

8eme Adjoint CHARIÉ Maëlle 319,33 € 470,00 € 12,00%

9eme Adjoint BAUDRY Philippe 510,93 € 470,00 € 12,00%

CM délégué 1 BOSSIS Dominique 185,79 € 470,00 € 12,00%

CM délégué 2 GALLOT Joseph 383,20 € 370,00 € 10,00%

CM délégué 3 GRASSET Alain 510,93 € 370,00 € 10,00%

CM délégué 4 Gérard BRETIN 319,33 € 370,00 € 10,00%

8 494,18 € 5 731,51 € 3 336,50 €

Enveloppe MONTRÉVERD Enveloppe communes déléguées

ELUS NOMS Enveloppe

Actuelle7

7. Validation garantie d’emprunt

(Délibération 004 – 2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Vendée Habitat, dans le cadre de la réalisation de 2 logements « Maintien à domicile », sur la place de la Trève, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions suivantes :

Type de prêt : Prêt locatif à Usage Social

Montant : 177 000,00 €uros

Durée : 40 ans

Taux : Taux du livret A + 60 pdb*

Périodicité : Annuelle

* pdb (point de base) : 1 point de base = un centième de pourcent (0,01%)

Dans ce cadre, il est demandé à la commune de MONTRÉVERD de garantir le remboursement de cet emprunt à hauteur de 30 % (les 70 % restants étant garantis par le Département). La garantie de la collectivité étant accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur défaillant pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Il est proposé au conseil de valider les conditions de cette garantie d’emprunt.

 Vu le rapport établi par Vendée Habitat et présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal ;  Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu l’article 2298 du Code Civil ;

 Vu le contrat de prêt n° 72142, joint en annexe à la présente délibération, signé entre l’Office Public de L’Habitat de la Vendée et la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :

Type de prêt : Prêt locatif à Usage Social

Montant : 177 000,00 €uros

Durée : 40 ans

Taux : Taux du livret A + 60 pdb*

Périodicité : Annuelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la garantie d’emprunt, la commune de MONTRÉVERD garantissant le remboursement de cet emprunt à hauteur de 30 % (les 70 % restants étant garantis par le Département). La garantie de la collectivité étant accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’à complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur défaillant pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ; -

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Il est précisé que suite à la réforme engagée par l’Etat concernant les bailleurs sociaux, plusieurs programmes envisagés sur le territoire de la communauté de communes de Montaigu Rocheservière sont arrêtés, mais à priori, pour l’instant, la commune de Montréverd n’est pas concernée.8

8. Versement d’une indemnité de Conseil au Comptable du Trésor Public

(Délibération 005 – 2018)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, le conseil municipal doit prendre une délibération précisant l’indemnité de conseil qui peut être attribuée au Comptable du Trésor.

Pour rappel, l’année dernière, la Conseil Municipal avait octroyé cette indemnité au receveur municipal, au taux de 50 %. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour cette année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Donne son accord pour octroyer cette indemnité au receveur municipal, au taux de 50 % ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

9. Avis sur Enquête publique SAS POMMERIA

(Délibération 007 – 2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAS POMMERIA a déposé une demande d’autorisation unique relative à la construction d’une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Sèvremont (Vendée), pour la construction de deux silos de stockage de digestat sur les communes de Brétignolles et de Genneton (deux-Sèvres) et le plan d’épandage associé.

La commune de Montréverd est concernée par le plan de stockage des digestats par :  L’Earl « La Fouragerie » de Monsieur Thierry GUILBAUD, domiciliée au lieu-dit « La Tréculière », sur la commune déléguée de Mormaison, qui exerce une activité de polyculture élevage (veaux + canards gras), procédant au stockage de digestat, sur une lagune avec géo-membrane, d’une capacité de 1 000 m3, située sur la parcelle référencée ZK 173, sur la commune déléguée de Mormaison.

Monsieur le Maire présente une synthèse du projet pour la partie concernant l’E.A.R.L. « La Fouragerie », représentée par Monsieur Thierry GUILBAUD.

Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Rend un avis favorable avec réserves sur ce dossier, pour la partie concernant l’E.A.R.L. « Le Fouragerie », sur les points suivants :

 Que les équipements existants ou à créer par l’E.A.R.L. « la Fouragerie » respectent bien la législation en vigueur et soient réalisés dans les règles de l’art, de manière à ne pas provoquer de pollution accidentelle, notamment la couverture de la fosse à digestat ;

 Que les véhicules empruntant les voiries publiques d’accès aux équipements de l’E.A.R.L. la « Fouragerie » soient adaptés à la structure des voiries existantes et ne provoquent pas de dégradations sur les équipements publics ;

 Le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence du bilan carbone quant à l’éloignement existant entre le lieu de stockage des digestats de l’E.A.R.L. « la Fouragerie » et l’unité de traitement de ces derniers.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;9

10. Modification Tableau statutaire

(Délibération 008 – 2018)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’afin de tenir compte des départs et arrivées au sein du personnel de la commune de MONTRÉVERD, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :  Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe, suite au départ d’un agent ;  Création d’un poste d’adjoint administratif de 2eme classe, pour permettre le recrutement d’un agent au service administratif, qui arrive pour préparer le départ en retraite d’un autre agent administratif ;  Création d’un poste d’adjoint technique pour permettre le recrutement d’un agent au service technique qui va passer stagiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Valide le tableau des effectifs suivant :

GRADE CATÉGORIE DUREE HEBDO POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES NON POURVUS

SERVICES ADMINISTRATIFS

Attaché territorial principal A TC 1 1 0

Attaché territorial A TC 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 2 0

Adjoint administratif 2eme

classe C TC 1 1 0

Adjoint administratif C TC 2 2 0

SERVICES TECHNIQUES

Agent de maîtrise principal C TC 1 1 0

Agent de maîtrise

(poste non pourvu) C TC 1 0 0

Adjoint technique principal 1ère

classe C TC 2 2 0

Adjoint technique C TC 3 3 0

Adjoint technique principal

2ème classe C TNC (80 %) 1 1 0

Adjoint technique C TNC (37,14 %) 1 1 0

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

11. Commune déléguée de Mormaison

Dans le cadre de la réalisation du lieu intergénérationnel, suite aux consultations menées et après analyse des offres par le cabinet "à propos architecture", ont été validées les offres comme suit :

11.1 – Etude géotechnique :

Exclusion de l'offre de la société KORNOG, qui ne répond pas aux prescriptions techniques demandées par le Bureau d’Etudes Techniques. Validation de l'offre GINGER, qui est conforme techniquement et est la mieux - disante pour un montant de 2 050 € H.T pour la mission de base (G2 AVP). Le Bureau d’Etude Technique nous ayant précisé que la mission G2 PRO n’était pas nécessaire, elle n’a pas été affermie.10

11.2 – Mission de contrôle technique:

Toutes les offres sont conformes. Validation de l'offre SOCOTEC, qui est conforme techniquement et est la mieux - disante pour un montant de 3 160,00 € H.T pour la mission de base.

11.3 – Mission de coordination sécurité protection de la santé niveau 2:

Toutes les offres sont conformes. Validation de l’offre VERITAS, qui est la mieux - disante pour un montant de 2 772,00 € H.T. pour la mission de base.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations

12. Point commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon

(Délibération 006 – 2018)

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du marché de travaux concernant les aménagements de sécurité, rue de la Colonne, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, l’entreprise ASA TP, domiciliée 21, Boulevard Joseph CUGNOT, CS 80039, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex, attributaire du marché de travaux, d’un montant de 263 000 € H.T., souhaite sous-traiter à l’entreprise Eiffage route Ouest, domiciliée : Route de la Roche – 85210 Sainte-Hermine, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de caniveaux-bordures, pour un montant de 15 949,50 € H.T. en paiement direct.

Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°4, dans le cadre du marché d’aménagement de sécurité, rue de la Colonne, sur la commune déléguée de Saint Sulpice-Le-Verdon, à intervenir entre la Société ASA TP, attributaire du marché et la Société Eiffage Route Ouest, domiciliée : Route de la Roche, 85210 Saint-Hermine, la fourniture, transport, mise en œuvre de caniveaux-bordures, pour un montant de 15 949,50 € H.T. en paiement direct.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

Classement

4

1

2

3

Conformité technique

NON

OUI

OUI

OUI

Nom de l'entreprise

KORNOG

GINGER

FONDASOL

FONDOUEST

ETUDE GEOTECHNIQUE

Coût mission G2 AVP(base) Coût mission G2 PRO(option)

1840,00 € H.T.

2 050,00 € H.T.

2850,00 € H.T.

4100,00 € H.T.

880,00 € H.T.

1500,00 € H.T.

900,00 € H.T.

1010,00 € H.T.

Total Classsement

3629,00 € H.T. 2

3160,00 € H.T. 1

3810,00 € H.T. 3

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE

Nom de l'entreprise Coût mission C.T. Coût mission Hand. Coût établissement Consuel

APAVE 3164,00 € H.T 190,00 € H.T. 275,00 € H.T.

SOCOTEC 2730,00 € H.T. 180,00 € H.T. 250,00 € H.T.

VERITAS 3 300,00 € H.T. 225,00 € H.T. 285,00 € H.T.

Total Classsement

2990,00 € H.T. 3

2821,00 € H.T. 2

2 772,00 € H.T. 1

APAVE 632,50 € H.T. 2357,50 € H.T. 20 visites sur 14 mois

MISSION COORDINATION S.P.S. niveau 2

Nom de l'entreprise Coût phase conception Coût phase réalisation Nombre de visite

SOCOTEC 750,00 € H.T. 2071,00 € H.T. 10 visites sur 14 mois

VERITAS 616,00 € H.T. 2 156,00 € H.T. 20 visites sur 14 mois11

13. Point commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies

Le Conseil municipal est informé qu’un accord aurait été trouvé entre le titulaire actuel du bail de la supérette et Madame Sophie FERRÉ, qui souhaite reprendre la supérette pour la transférer sur le nouveau local en cours de réalisation par la commune.

14. Information intercommunale

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de l’élaboration du PLH, un rendez-vous a été fixé le vendredi 23 février prochain, de 16 h 00 à 18 h 00, avec la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

15. Informations et questions diverses

15.1 – Calendrier des réunions :

Le Conseil Municipal est informé des réunions à venir :

 Conseils municipaux :

- 22 février 2018, à 20 h 00, en Mairie de Saint-André-Treize-Voies ;

 Conseils communaux :

- 15 février 2018, à 20 h 00, dans chacune des communes déléguées;

 Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière :

- 16 février 2018, à 19 h 00, réunion conviviale de l’ensemble des conseillers municipaux, à la salle des fêtes de Montaigu

15.2 – Questions diverses :

15.2.1 Commission Voirie-Assainissement :

Le Conseil municipal est informé qu’un rendez-vous a été organisé e le 20 février prochain, à 14 h 00, au siège de la commune de Saint-André-Treize-Voies avec le bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes, pour travailler sur le dossier des travaux voirie 2018. A cette fin, il est demandé à l’ensemble des communes déléguées de dresser l’inventaire des travaux envisagés sur leur territoire pour cette année.

15.2.2 Commission Communication- Evènementiel – Vie Associative - Social :

A°) Communications 2018 :

Le Conseil municipal est informé qu’une réunion est projetée fin février, où seront abordés les nouveaux modes de communication, quels moyens mettre en œuvre, notamment pour la communication des associations, pour réussir à faire un calendrier unifié des manifestations sur MONTREVERD et non pas 3 calendriers distincts avec des dates qui se chevauchent parfois, comme c’est le cas actuellement.

B°) Organisation d’un évènement festif pour la venue du Tour de France :

Le 15 janvier dernier s’est tenue une réunion pour préparer l’évènement festif en lieu avec la venue du tour de France. Près d’une quinzaine de personnes étaient présentes. C’est bien mais nous pouvons mieux faire puisque nous aurons besoin de tout le monde pour que cette manifestation soit une réussite. 4 sous-commissions ont été créées. Une réunion par mois est prévue d’ici au 07 juillet. L’opération débuterait sur le site de la Chabotterie, à partir de 16 h 00, où seront mis en place des structures gonflables (baby-foot humain géant, grand écran et sonorisation pour retransmettre sur le site de la Chabotterie l’arrivée du Tour De France, ainsi que le ¼ de finale de la coupe du monde de football). Pour rappel, les organisateurs nous ont donné les horaires suivants quant au passage du Tour de France : 13 h 34 caravane SATV ;

13 h 40 caravane à Mormaison ;

Course vers 15 h 30.12

C°) Organisation de la distribution du « guide »Terres de Montaigu

Le Conseil municipal est informé que« le Guide Terres de MONTAIGU 2018 » est arrivé en Maire de Saint-André-Treize- Voies. Emilie a préparé les paquets pour que les communes puissent les récupérer au plus vite, charge aux élus des communes déléguées d’en assurer la distribution.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

15.2.3 Commission Environnement - Cadre de Vie :

- La Commission s’est rendue sur l’ensemble des communes déléguées pour voir les aménagements à venir pour 2018 ;

- Une visite d’un cimetière extérieur au territoire va être programmée, pour voir une réalisation et ensuite décider des travaux à réaliser dans nos cimetières. Cette visite est ouverte à tous ceux qui souhaiteraient se joindre à la réflexion ;

- Le 16 février prochain, salle Saint-André, sur la commune de Saint-André-Treize-Voies, une conférence aura lieu, organisée par la Centre Permanent d’initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) de Logne et Grand-Lieu dont le thème est « Vivaces sans souci », lors de laquelle seront présentées la diversité des vivaces et leur utilisation.

- Une rencontre est prévue avec les bénévoles des communes pour discuter de l’arrosage, le 16 mars prochain, à 11 h 00.

15.2.4 Commission Enfance-jeunesse / Conseil Municipal des Enfants:

A°) Foyer des jeunes :

Le 10 février prochain une réunion va avoir lieu entre les élus de la commission, Mr Le Maire et les représentants des 3 foyers des jeunes, de manière à engager la réflexion sur la fusion des 3 entités administratives et l’uniformisation des pratiques, Bastien BAUDRY sera également présenté, sa mission débutant au mois de février prochain pour se terminer au mois de septembre.

B°) Conseil Municipal des Enfants :

Le 15 février prochain, le Conseil municipal des Enfants se réunira pour discuter la mise en œuvre des actions 2018 et notamment de sa participation à l’élaboration des animations pour la venue du Tour de France 2018, ainsi que de la mise en œuvre d’une collecte ou d’un jeu, pour réunir des fonds au profit d’une association.

C°) Réunion avec la Communauté de Communes de Montaigu Rocheservière.

Une réunion va être prochainement organisée avec la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, pour examiner les demandes de subventions de l’A.I.F.R. concernant les « activités à la carte » organisées par les animateurs locaux à destination des jeunes de notre territoire.

Un travail en sous-groupes s’est également organisé au niveau de la Communauté de Communes pour déterminer les actions en matière de « compétence enfance-jeunesse » qui seront portées au niveau de la communauté de communes et celles qui resteront au niveau communal. Normalement, fin mars, seront présentées les actions restant au niveau communal, puis en juin, celles devenant du ressort intercommunal.

En l’absence de question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nadège Hardy Damien GRASSET