Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 décembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 septembre 2020 M

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1 juin 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRDT de la ROCHE SUR YON

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 08 Novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le trente-et-un octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 31 octobre 2018

Etaient Présents (25) : AUGUSTE Maud, BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHARIÉ Maëlle, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, JOUSSE Jacques, LECLERC François, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RAIMBERT Joël, ROY Gilles.

Absents excusés (7) : CHAN Éric, DURAND Anne, ÉGONNEAU Vanessa, GALLOT Fabien, HARDY Nadège, LEBAILLY Baptiste, POTIER Georgette.

Absents non excusés (10) : DAHÉRON Dolorès, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GRÉGOIRE Marie, JACQ Jérôme, POIRIER Fabrice, RABILLER Christianne, ROUSSEAU Marina, ROUSSEAU Florence, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (2)

DURAND Anne a donné pouvoir à BOSSIS Lionel ;

GALLOT Fabien a donné pouvoir à GRATON Nathalie ;

Secrétaire de séance : DOUILLARD Françoise ;

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne Madame Françoise DOUILLARD comme secrétaire de séance.

2. Adoption du Compte-Rendu de la séance du 27 septembre 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité (27 voix pour, 0 contre, 0 abstentions).2

3. Information des actes signés par les Maires dans le cadre des délégations de signature

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 – Arrêté portant permission de voirie Rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2018- REGURB-076, du 25 septembre 2018)

Suite à la demande formulée par CHOUTEAU Paysages, 5 Bd André Malraux, Belleville/Vie, 85170 BELLEVIGNY, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de taille de haies côté rue sur le trottoir chez Monsieur FOURQUET au 1 rue des Maires, à compter du 01 octobre 2018, sur une durée ne pouvant excéder 2 jours, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation VC 143 route des Airables (MORM) - (Arrêté n°2018-REGURB-077, du 25 septembre 2018)

En raison de travaux pour changement de câble Telecom par SOGETREL, la circulation sera réglementée par feux tricolores et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, VC 143 route des Airables, du 2 au 5 octobre inclus, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue de la Barbotière (SATV) - (Arrêté n°2018-REGURB-078, du 02 octobre 2018)

En raison de travaux de terrassement et pose de câble Enedis par VFE, 14 Rue Eric Tabarly, 85170 DOMPIERRE/YON, la circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, 4 Rue de la Barbotière, du 15 au 29 octobre inclus, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue du Jardin (SATV)- (Arrêté n°2018-REGURB-079, du 02 octobre 2018)

Suite à la demande formulée par SAS PHILIPPE & Fils, Rue des Landes, 85170 LE POIRÉ/VIE pour le compte de GRDF, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de terrassement sous trottoir pour extension GRDF et branchement, Rue du Jardin, du 15 octobre au 2 novembre inclus, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. Pendant ces travaux, la circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) avec empiétement sur chaussée et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone du chantier.

3.5 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation à la Bodinière (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-080, du 08 octobre 2018)

En raison de travaux de pose d’une conduite AEP et raccordement par l’entreprise CISE TP, la circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, à la Bodinière, du 16 au 31 octobre, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la réglementation temporaire de la circulation RD 84 au PR 5+0418, 35 Rue du Petit Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2018-REGURB-081, du 09 octobre 2018)

Suite à la demande formulée par SAS PHILIPPE & Fils, Rue des Landes, 85170 LE POIRE/VIE pour le compte de GRDF, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de terrassement sous trottoir pour extension GRDF et branchement, au 35 rue du Petit Saint-André, du 05 au 26 novembre inclus, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. Pendant ces travaux, la circulation sera réglementée par feux tricolores avec empiétement sur chaussée et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone du chantier.3

3.7 – Arrêté portant permission de voirie à la Pommerie (SATV) - (Arrêté n°2018- REGURB-082, du 11 octobre 2018)

Suite à la demande formulée par le GAEC CLAUNEL, 4 La Pommerie, Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de traversée de route pour enterrer des réseaux électriques, à la Pommerie, à compter du 15 octobre, sur une durée ne pouvant excéder 2 jours, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8 – Installation d’une nacelle Rue de l’Église (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB- 083, du 15 octobre 2018)

Suite à la demande formulée par l’entreprise GUY Pascal, les Charmettes, Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85260 MONTRÉVERD, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de pose de volets au 26 Rue de l’Église, à compter du 23 octobre, sur une durée ne pouvant excéder 2 jours, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.9 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-084, du 16 octobre 2018)

En raison de travaux de reprise de chaussées par SAS PHILIPPE & Fils, Rue des Landes, 85170 LE POIRE/VIE, la circulation sera réglementée par feux tricolores avec empiétement sur chaussée et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, Rue de la Colonne (entre la Rue Jean Touzeau et la Rue Pierre Favreau), du 22 octobre au 9 novembre, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.10 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation Rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-085, du 18 octobre 2018)

En raison de travaux de reprise de chaussées par ASA TP, Rue Charles Tellier, ZI La Folie Sud, 85310 LA CHAIZE- LE-VICOMTE, la circulation sera réglementée par feux tricolores avec empiétement sur chaussée et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, Rue de la Colonne (entre la Rue Jean Touzeau et la Rue Pierre Favreau), du 22 octobre au 5 novembre, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.11 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation à la Siffraie (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-086, du 18 octobre 2018)

En raison de travaux de pose d’une conduite AEP sur le chemin rural de la Siffraie et le raccordement de la conduite sur la VC 6 dite de la Boulaye par l’entreprise CISE TP, la circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18) et le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone, du 25 octobre au 16 novembre, l’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.12 – Arrêté fixant la réglementation temporaire de la circulation rue du Bosquet (SSLV) - (Arrêté n°2018-REGURB-087, du 26 octobre 2018)

En raison de travaux d’effacement des réseaux rue du Bosquet, effectués par EIFFAGE ÉNERGIE LOIRE OCÉAN pour le compte du SyDEV, il y a lieu d’interdire la circulation dans les deux sens sur une portion de la rue du Bosquet, soit de l’intersection avec la rue Abbé Vinet jusqu’à la rue des Landes, du 29 octobre au 9 novembre. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés pris dans le cadre de la délégation.

4. Gestion statutaire

Le Conseil Municipale est informé que Madame Morgane TOUSSAINT devrait commencer son congé maternité le 15 janvier prochain, c’est pourquoi il a été pris contact avec le centre de gestion de la Vendée, afin de trouver quelqu’un pour assurer son remplacement sur une période de 4 mois.

En ce qui concerne la reprise de travail de Madame Catherine CORMIER, son mi-temps est reconduit jusqu’à fin janvier.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.4

5. Finances – Marchés Publics

5.1 – DM n°4 Budget Général - Admission en non-valeur :

(Délibération N° 2018- 86)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’admettre en non-valeur sur le Budget Général les créances suivantes, au titre de l’année 2016 :

 0,10 centimes d’euros, non recouvrable auprès de Monsieur Philippe CRAPIN ;  10,99 €, non recouvrables auprès de Véolia Eau ;

Soit un total de 11,09 € non recouvrable au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Décide d'admettre en non-valeur et abandonner les créances des titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeurs jointes en annexe, pour un montant global de 11,09 €, au titre de l’année 2016, sur le Budget Général ;

- Précise qu’il convient de prendre une décision modificative n° 4 sur le budget Général pour ouvrir les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur ainsi qu’il suit :

- Valide la décision modificative n°4 au Budget Général, présentée ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.2 – DM n°2 Budget Assainissement - Admission en non-valeur : (Délibération N° 2018- 87)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’admettre en non-valeur sur le Budget Assainissement les créances suivantes, au titre de l’année 2016 :

 138,33 €, non recouvrable auprès de Madame Amandine BREVET ;  0,10 €, non recouvrables auprès de Monsieur Stéphane LECONTE ;  1,79 €, non recouvrables auprès de Monsieur Carlos CRUZ ;

Soit un total de 140,22 € non recouvrable au titre de l’année 2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’admettre en non-valeur sur le Budget Assainissement les créances suivantes, au titre de l’année 2017 :

 137,50 €, non recouvrable auprès de Madame Amandine BREVET ;  60,35 €, non recouvrables auprès de Madame Tiphaine PILON ;

 87,30 €, non recouvrables auprès de Monsieur Jérémy RICHARD ; Soit un total de 285,15 € non recouvrable au titre de l’année 2017.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Décide d'admettre en non-valeur et abandonner les créances des titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeurs jointes en annexe, pour un montant global de 425,37 €, au titre des années 2016 et 2017, sur le Budget Assainissement ;

- Précise qu’il convient de prendre une décision modificative n° 2 sur le Budget Assainissement pour ouvrir les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur ainsi qu’il suit :

- Valide la décision modificative n°2 au Budget Assainissement, présentée ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.3 – D.M. n°5 Budget Général – Trop-perçu sur Taxe d’Aménagement : (Délibération N° 2018- 88)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des Finances Publiques procède chaque semaine au versement du produit de la Taxe d’Aménagement qu’elle recouvre auprès des dépositaires de permis de construire. Ces versements sont effectués nets de la compensation des annulations ou modifications de permis qui font l'objet par ailleurs d'un remboursement aux redevables.

De manière générale, il est mis en œuvre un processus de récupération automatique des trop-versés pour les permis de construire annulés ou modifiés l'année même de leur délivrance, en revanche, les annulations de permis de construire modifiés ou annulés une ou plusieurs années après leur délivrance n'ont pu être récupérées jusqu'au mois de juillet dernier. De fait, la commune de Montréverd a été bénéficiaire de trop-versés à hauteur de 5 091,53 €.

Il convient donc de procéder à la décision modificative correspondante sur le Budget Général, pour procéder au reversement du trop-perçu auprès du Trésor public.

Détail des dossiers :

 PC08519712H0010, indu net de 2 364,86 € au titre de l’exercice 2013 ;  PC08515015H0009, indu net de 1 262,94 € au titre de l’exercice 2017 ;  PC08519714H0008, indu net de 1 463,73 € au titre de l’exercice 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Décide d'admettre en trop-perçu et de procéder à leur remboursement auprès du trésor Public, les montant de Taxe d’Aménagement indument perçus au titre de l’exercice 2013 : 2 364,86 €, 2015 ; 1 463,73 €, 2017 :1 262,94 €, soit un montant global de 5 091,53 €, sur le Budget Général ; - Précise qu’il convient de prendre une décision modificative n° 5 sur le Budget Général, pour ouvrir les crédits nécessaires au remboursement des sommes indues, ainsi qu’il suit :6

- Valide la décision modificative n°5 au Budget Général, présentée ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.4 – Demande de subvention pour les comités des fêtes de Montréverd : (Délibération N° 2018- 89)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Comités des Fêtes de nos 3 communes déléguées nous ont adressé un courrier commun, nous informant qu’ils souhaitaient réaliser un calendrier commun des manifestations organisées sur le territoire de Montréverd, destiné à l’ensemble des habitants de Montréverd, qui serait tiré à 1 500 exemplaires et distribué gratuitement.

Pour mener à bien ce projet ils demandent une subvention exceptionnelle de 200 euros par Comité, soit un montant global de 600 €, sachant que le coût pour l’impression serait de l’ordre de 2 560 €. La distribution de calendrier pouvant se faire avec le prochain « Montréverd Mag ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Rend son accord et vote le versement d’une subvention de 200 €, à chacun des 3 Comités des fêtes, soit un total de 600 €, pour le financement de l’impression d’un calendrier commun des manifestations ; - Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6574 du Budget Général 2018 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération

5.5 – Demande de subvention pour Familles Rurales :

(Délibération N° 2018- 90)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion qui a eu lieu le 1er octobre dernier, rassemblant des élus municipaux et des représentants de Familles Rurales, il a été émis l’hypothèse de réaliser un audit, permettant de réfléchir sur la structuration d’une future association Familles Rurales de Montréverd.

La mission porterait sur :

- Faire un état des lieux de l’implication des bénévoles ; plus précisément les implications au sein des services ainsi que des rôles et fonctions actuels des élus associatifs. - Faire un état des lieux du salariat, y compris déterminer ce qui est réalisé / ce qui ne l’est pas ou pas correctement.

- Proposer des hypothèses de structuration, y compris avec des simulations en financières, en nommant les avantages et les inconvénients.

- Préconiser des fonctionnements adaptés à la situation particulière de la future association Familles Rurales de Montréverd.

- Déterminer les missions et le besoin en terme de temps de travail d’une direction d’association, en vue d’une ouverture de poste début 2019.7

Le souhait étant que cet audit puisse commencer, avant la fin du mois de novembre, pour pouvoir proposer des premiers éléments majeurs fin janvier.Cette mission serait commandée par l’Association Familles Rurales, auprès de la Fédération Départementale, pour un montant de 4 284,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Rend son accord pour le versement d’une subvention de 4 284 € à « Familles Rurales », pour la réalisation d’un audit sur la structuration d’une future association Familles Rurales ; - Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6574 du Budget Général 2018 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération

5.6 – Validation Acte sous-traitance n°2, Lieu intergénérationnel de Mormaison : (Délibération N° 2018- 91)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SOPREL, de Cholet, attributaire du Lot n°2 : Démolition- Gros Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du lieu intergénérationnel de Mormaison, souhaite sous-traiter à l’entreprise SAS MCG49, de Cholet, des travaux de démolition-terrassement, pour un montant de 4 950,00 € H.T., en paiement direct. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Rend son accord pour que l’entreprise SOPREL de Cholet, attributaire du Lot n°2 : Démolition-Gros Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du lieu intergénérationnel de Mormaison, sous-traite à l’entreprise SAS MCG49 de Cholet, des travaux de démolition-terrassement, pour un montant de 4 950,00 € H.T., en paiement direct.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération

Il est également précisé au Conseil Municipal, pour information, que le chantier a pris un peu de retard, du fait :  D’un problème de limite de propriété, rendant incertaine l’implantation du bâtiment, ce qui a nécessité l’intervention d’un expert-géomètre pour redéfinir les limites du terrain et procéder à son bornage, d’un part ;  De l’arrêt maladie du Chef d’équipe de l’entreprise SOPREL, en charge du suivi des travaux de démolition – terrassement du bâtiment, d’autre part ;

Les travaux ont finalement démarré ce lundi 05 novembre. Les terrassements sont réalisés, les fondations seront normalement coulées cette semaine. La pose de la première pierre a eu lieu ce mercredi 07 novembre 2018, en présence du Président du Département, Yves AUVINET, de la Vice-présidente de la Région Pays de la Loire, Madame Lydie BERNARD, du Conseiller Départemental, Monsieur Alain LEBOEUF.

Il est également demandé à ce qu’il soit vérifié que Madame SPARFEL (Groupe Aldouest) ait bien reçu les plans de la partie commerce pour pouvoir travailler sur l’agencement intérieur de la future supérette.

5.7 – Marché de restructuration Maire-Bibliothèque-Salle commune S.S.L.V. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation lancée le 19 juillet 2018, en procédure adaptée, pour un montant estimatif inférieur à 90 000 € H.T., pour un marché de prestations de services, concernant une « étude de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison commune, regroupant la Mairie, la bibliothèque et une salle multi-fonctions partagée, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon », pour une date limite de réception des offres fixée au 18 septembre 2018, à 12 h 00, nous avons reçu 22 offres, dont une arrivée hors délais.

Une présélection a été opérée le 22 octobre 2018 par un comité de sélection, comprenant en plus des élus de Montréverd, Monsieur Pierre BAZIN, architecte du Conseil D’architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée, ainsi que Madame Lydie MAINDRON, de la Bibliothèque Départementale.

A l’issue de l’examen de 21 offres, le Comité de sélection a retenu 3 candidats, pour les recevoir en audition, le lundi 03 décembre prochain :

 Cabinet Interstices, de CLISSON (44190) ;

 Cabinet AM Architecture, de REZÉ (44 400) ;

 Cabinet ORIGAMI, de Montaigu (85 600) ;8

Ces 3 cabinets ayant de bonnes références sur des opérations similaires de réalisation de bibliothèques et rénovation de bâtiments publics. Le but étant que les architectes commencent à travailler sur ce projet début 2019.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

5.8 – Marché de réhabilitation éclairage des salles des sports :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation lancée le 27 juillet 2018, en procédure adaptée, pour un montant estimatif inférieur à 90 000 € H., pour un marché de prestations de travaux, concernant :  Lot n°1 : Réhabilitation de l’éclairage de la salle des sports de Mormaison ;  Lot n°2 : Réhabilitation de l’éclairage de la salle des sports de Saint-André-Treize-Voies ; pour une date limite de remise des offres fixées au 21 septembre 2018, à 12 h 00, nous avons reçu 3 offres, qui ont été analysées au vu des critères suivants :

- Prix des prestations 60% ;

- Valeur technique de l’offre 40%.

Suite à la réalisation de l’analyse des offres reçues, le classement suivant a été établi :

Lot n°1 : Réhabilitation éclairage salle des sports de Mormaison

ENTREPRISE PRIX 60 % VALEUR TECHNIQUE 40 % TOTAL CLASSEMENT Moinard 52,02 40.00 92.02 2 Loirat&Sauvaget 52,56 35.00 87,56 3 AMIAUD 60,00 40.00 100,00 1 Pour le lot n°1, c’est l’offre de l’entreprise AMIAUD, d’un montant de 24 385,35 € H.T., qui était la mieux-disante et a été retenue.

Lot n°2 : Réhabilitation éclairage salle des sports de Saint-André-Treize-Voies ENTREPRISE PRIX 60 % VALEUR TECHNIQUE 40 % TOTAL CLASSEMENT Moinard 52,14 40.00 92.14 2 Loirat & Sauvaget 52,5 35.00 87,5 3 AMIAUD 60,00 40.00 100,00 1

Pour le lot n°2, c’est l’offre de l’entreprise AMIAUD, d’un montant de 31 010,37 € H.T., qui était la mieux-disante et a été retenue.

La grosse difficulté sera de trouver une semaine et demi, à bloquer sur chacune des salles, pour pouvoir trouver un moment où réaliser les travaux, sans trop pénaliser les clubs sportifs.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

5.9 – Marché de réhabilitation sol salle des sports de Mormaison :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise retenue pour la réhabilitation du sol de la salle des sports de Mormaison, est l’entreprise « Sportingsols », pour un montant de 22 968,00 € H.T.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations

6. Travaux renouvellement ligne SNCF Nantes-La Roche sur Yon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SNCF va procéder à des travaux de renouvellement de la ligne Nantes-La Roche sur Yon, de janvier à mai 2019, ce qui va avoir des impacts sur les conditions de circulation sur le territoire avec la fermeture d’un grands nombre de passages à niveau.

Sur le territoire de Montréverd ce sont ainsi les passages à niveau :

 PN n°40 : Le Cosillon, à Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

 PN n°41 : RD n°18, à Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

PN n° 42 : Voie Communale, à Saint Sulpice-Le-Verdon ;

Qui seront impactés en fermeture totale, durant les travaux.

Un encart va être intégré dans le prochain « Montréverd Mag » et un dossier complet sera mis sur le site

internet pour permettre à nos administrés d’avoir les bonnes informations.9

7. Commune délégué de Saint-André-Treize-Voies

 Le Conseil Municipal est informé que le 30 octobre dernier, a eu lieu la remise des clés du second logement permettant le Maintien à domicile, Place de la Trève.

 Le Conseil Municipal est informé que les travaux menés par le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu, pour la renaturation du cours d’eau « l’Ognon » sont achevés. Les efforts ont portés sur la reconstitution du lit du cours d’eau sur environ 1 400 m², par un apport de pierres et graviers de différents diamètres, pour favoriser le retour de la biodiversité (faune, flore) et l’auto-épuration du cours d’eau.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

8. Commune délégué de Saint-Sulpice-Le-Verdon

3.1 – Point sur l’écroulement du faux plafond du réfectoire :

Suite à l’écroulement du faux-plafond du réfectoire le 27 septembre dernier, le Conseil Municipal est informé qu’après

visite sur site de l’architecte qui a suivi les travaux de rénovation réalisés, nous avons mis en demeure 5 intervenants

d’engager leur responsabilité civile décennale.

L’expert de l’assurance de l’architecte s’est déplacé sur site le 24 octobre dernier, pour dresser l’état des lieux. Suite à cette visite, l’ensemble des Actes d’Engagements, Déclaration d’Ouvrages Exécutés, Attestation d’assurances, Cahier des Charges Travaux des lots concernés, lui ont été retournés pour analyse des missions incombant à chacun des intervenants, afin qu’il puisse procéder à la convocation de l’ensemble des experts d’assurances concernés, à une réunion de constat qui devrait intervenir courant décembre, pour déterminer les causes et les responsabilités de chacun.

Dès que cette réunion aura eu lieu, après accord de l’expert, la commune procédera à la réalisation des travaux de remise en état, en avançant les fonds nécessaires, sans attendre de connaître les résultats de l’expertise et de l’éventuelle indemnisation, pour permettre une réouverture au plus vite de cet équipement, dans des conditions de sécurité optimales.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

3.2 – Point sur la réhabilitation de l’Eglise :

Le Conseil Municipal est informé qu’une réunion est intervenue sur site, à la mi-octobre entre les 4 entreprises concernées par le gros des travaux, afin qu’elles se coordonnent, notamment en ce qui concerne l’utilisation des nacelles et échafaudages :

- LUSSAULT, pour les campanaires et l’horloge ;

- LOIRAT & SAUVAGET pour l’électricité, bloc secours ;

- LEFEVRE pour la remise en place et scellement des pierres ;

- SOCIETE COUTANT, pour les reprises toiture zinc ;

 L’entreprise LUSAULT est déjà intervenue à l’intérieur du campanaire, pour les travaux sur :  La centrale de commande ;

 L’armoire électrique campanaires ;

 Les moteurs et récepteurs des cloches ;

 Les câblages électriques campanaires ;

 L’entreprise LOIRAT ET SAUVAGET a terminé le contrôle des câblages électriques ce mercredi 31 octobre et devrait nous faire parvenir dans la semaine le devis finalisé concernant les travaux de reprise des installations.

 Les paroissiens de Saint-Sulpice-Le-Verdon ont également été rencontrés, mardi soir dernier pour leur expliquer ce qui s’est passé, pourquoi cela a pris autant de temps et que malheureusement nous ne pouvions pas aller plus vite, ce qu’ils ont bien compris.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.10

3.3 – informations et questions diverses :

La réunion de présentation du projet de PLUI aux personnes publiques associées s’est tenu ce 08 novembre. Lors de cette réunion, il n’y a pas eu de remarques particulières pour le projet du PLUI du territoire de l’ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière concernant la commune de Montréverd, si ce n’est les habituelles remarques sur la consommation d’espace foncier, liées à la problématique de gérer la croissance économique qui engendre des besoins en terme de lotissement à usage d’habitation.

9. Point sur les différentes Commissions

10.1 – Commission Culture – Lecture Publique :

A°) Réalisation d’une page « Facebook » expérimentale.

La Commission réfléchit à l’opportunité de créer une page Facebook :  Pour une meilleure communication;

 Rebondir sur l’actualité littéraire et culturelle;

 Partager les informations locales;

 Communiquer sur la vie des bibliothèques;

 Mettre en valeur les collections;

 S’adresser directement aux usagers et toucher un public plus jeune;

 Palier à l’absence de site internet propre aux bibliothèques de Montréverd

La création d’une page Facebook « Bibliothèques de Montréverd » permettrait d’ancrer les trois bibliothèques comme faisant partie d’un ensemble. Cela amènerait également une plus grande facilité de communication sur des évènements se déroulant sur le territoire et valoriserait l’image des bibliothèques comme étant modernes et unies sur la commune.

Marie, notre nouvelle bibliothécaire aurait en charge la tenue de la page. Un test sera fait sur une période de 3 mois pour voir comment fonctionne cette page, le temps qu’elle nécessite auprès de l’administrateur et si des bénévoles veulent bien s’associer à cette opération pour faire vivre cette page.

Le Conseil Municipal rend un avis favorable pour que soit lancée cette expérimentation.

B°) Groupe de réflexion « Lieu intergénérationnel ».

Le 08 octobre dernier s’est réuni pour la première fois, le groupe de travail chargé de mener la réflexion sur le futur fonctionnement du lieu intergénérationnel. Il se compose d’un COPIL (Maires de Montréverd + Commission Lecture Publique) et d’un COTECH (Commission Lecture Publique + Elus de Mormaison + Marie HERMOUET) et d’intervenants extérieurs, en fonction des besoins, ainsi, Madame FERRÉ, qui va s’occuper du commerce était présente à cette réunion.

Le But de ce groupe de réflexion est de réfléchir au fonctionnement futur des 3 espaces : commerce, médiathèque, lieu de convivialité.

La prochaine réunion de ce groupe de travail se tiendra le 19 novembre 2018, à 20 h 00, et portera sur les utilisations du lieu de convivialité.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.2 – Commission Mutualisation :

La Commission se réunira le 04 décembre prochain, à 18 h 30, pour travailler sur les salles municipales : grille de tarification, location de la vaisselle, mise en place d’un contrat unique. Le dossier assainissement sera également abordé.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.11

10.3 – Commission Finances :

Le Conseil Municipal est informé qu’une étude est en cours sur le dossier assainissement, pour chiffrer le coût des investissements à venir, les besoins en financements qui vont en résulter, en fonction des hypothèses d’évolutions de la population sur notre commune.

10.4 – Commission Communication :

 La parution du prochain numéro de « MON MAG » va se faire sur la base d’une nouvelle maquette. Les responsables de différentes commissions communales vont recevoir un mail, leur demandant de se projeter sur leur réalisation sur les 6 prochains mois, pour élaborer des articles succincts (de l’ordre de 200 mots), qui seront illustré par des photos. Un exemple d’article paru dans une publication communale sera joint à ce mail pour donner un exemple de ce qui pourrait être fait.

 Cérémonie des vœux du nouvel an : Elle se déroulera le 06 janvier prochain, salle concorde, à Saint-Sulpice-Le- Verdon. Le prochain Bureau Maires-Adjoints arrêtera le contenu es interventions.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.5 – Commission Urbanisme - Bâtiment :

La commission se tiendra le 19 novembre prochain, à Saint-André-Treize-Voies pour :  Présenter les fiches « sécurité des bâtiments » ;

 Réfléchir sur la programmation des travaux bâtiments pour 2019 ;  Examiner le dossier Ad’ap et retenir un cabinet pour nous assister sur ce dossier ;  Faire le point sur l’église et la cantine de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.6 – Commission Vie scolaire -périscolaire :

Une rencontre est organisé, le jeudi 29 novembre, entre les 3 structures afin qu’elles puissent se connaitre et échanger et qu’un point général soit être dressé pour chacune des structures d’accueil. Le but est d’essayer de les rapprocher les unes des autres.

La réflexion est également engagée pour élaborer une charte commune d’utilisation du périscolaire, notamment pour éviter des tensions entre les différents utilisateurs (A priori, il existerait déjà une convention d’utilisation sur Mormaison, qui pourrait être prise comme base de la réflexion).

La commission va également se pencher sur la réflexion engagée au niveau intercommunal pour voir si un des centres périscolaires de Montréverd ne pourrait pas être transformé en Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.7 – Commission Sports –Equipements sportifs :

Suite à la validation des différents devis concernant la réhabilitation des salles de sports, il va falloir voir le planning d’utilisation des salles, pour savoir quand pourrait se dérouler les travaux, sans pénaliser les associations utilisatrices de ces dernières.

En ce qui concerne le complexe football de Mormaison, nous sommes toujours en attente du devis de sondage pour positionner la ligne H.T.A.

Le club SMASH Tennis va être prochainement rencontré pour nous expliquer leurs besoins.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.8 – Commission Enfance Jeunesse – C.M.E. :

 Le Conseil Municipal est informé que suite à la demande des Assistantes Maternelles de Saint-André-Treize-Voies, concernant l’aire de jeux située dans l’espace vert, derrière la Mairie, la commission va examiner les besoins sur nos 3 communes déléguées, y compris sur le futur espace vert, face au futur lieu intergénérationnel de Mormaison, pour12

recenser les besoins, de manière à ce qu’une enveloppe globale puisse être arrêté sur le budget 2019, pour leur mise en place. La réflexion se fera en tenant compte des besoins sur les différentes tranches d’âges.

 L’opération viennoiseries du foyer des jeunes a été un franc succès. Cela a rendu possible la venue de 70 jeunes de notre territoire sur le parc d’attraction DISNEYLAND. Les ateliers « activités à la carte » ont également très bien marchés (60 inscrits).

 Installation du Conseil Municipal des Enfants : elle s’est faite ce 08 novembre. L’ensemble des élus enfants ont été très réceptif à la remise de leur écharpe tricolore. Ces derniers seront conviés à la cérémonie des vœux du nouvel an.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

10.9 – Commission Voirie – Réseaux - Assainissement:

Les travaux ont été respectés pour les cimetières, mais beaucoup de difficultés pour réussir à finir les petits travaux (une grande partie des cadres est partie de l’entreprise), alors qu’il reste moins de 2 journées de travaux. Réflexion a engagé dès à présent sur les travaux à mener.

Courrier où il faudra leur répondre sur les travaux à mener pour le BET de TDM

10.10 – Commission Environnement :

 Un compte-rendu va être adressé aux élus, informant des travaux menés sur le cours d’eau « L’Ognon » ;

 Concernant les éclairages de Noël, l’entreprise V.F.E. va être recontactée pour établir un devis, car celui rendu par la société Eiffage est beaucoup trop élevée ;

 Le 30 Novembre prochain, salle des fêtes de Saint-André-Treize-Voies se tiendra la remise du prix « Paysage de votre commune » ;

 Un appel aux volontaires est lancé pour la réalisation de nouveau « Papiers Cadeaux de noël » ;

 La Commission devra également se pencher sur la mise place d’une nouvelle tarification pour le prix du stère de bois.

10.11 – Calendrier des manifestations à venir :

 Cérémonie des vœux : Dimanche 06 janvier 2019 ;

 Conseil Communal : 24 janvier 2019 ;

 Conseil Municipal : 07 février 2019;

 Conseil Communal : Jeudi 21 mars 2019 ;

 Conseil Municipal : Jeudi 28 mars 2019 ;

 Conseil Communal : Jeudi 25 avril 2019 ;

 Conseil Municipal : Jeudi 16 mai 2019 ;

 Conseil Communal : Jeudi 13 juin 2019 ;

 Conseil Municipal : Jeudi 27 juin 2019 ;

 Conseil Municipal : Jeudi 04 juillet 2019 ;

La réunion est clôturée par Monsieur le Maire à 22 h 50.

L’ordre du jour du conseil municipal ayant été entièrement abordé et en l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22 h 5o.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise DOUILLARD Damien GRASSET