Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRDT de la ROCHE SUR YON

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 24 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le dix-huit mai 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 18 mai 2018

Etaient Présents (26) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, DAHÉRON Dolorès, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DURAND Anne, ÉGONNEAU Vanessa, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, JACQ Jérôme, LECLERC François, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Marina, ROY Gilles.

Absents excusés (8) : CHAN Éric, CHARIÉ Maëlle, GALLOT Fabien, GRATON Nathalie, HARDY Nadège, JOUSSE Jacques, POTIER Georgette, RABILLER Christiane

Absents non excusés (8) : AUGUSTE Maud, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GRÉGOIRE Marie, LEBAILLY Baptiste, POIRIER Fabrice, ROUSSEAU Florence, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (2)

GALLOT Fabien donne pouvoir à DELHOMMEAU Hubert ;

CHARIÉ Maëlle donne pouvoir à GRASSET Damien.

Secrétaire de séance : DURAND Anne

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance, Madame Anne DURAND.

2. Adoption du Compte-Rendu de la séance du 29 mars 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018.

En l’absence de remarque, le compte-rendu du 29 mars 2018 est approuvé par le conseil Municipal.3. Actes signés par les Maires dans le cadre des délégations de signature

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 - Arrêté n°2018-REG-015, du 17 février 2018 :

Compte-tenu des conditions climatiques, considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains, les terrains de sport A et B, sis rue du stade à SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES et les terrains de sport A et B, sis rue du stade à MORMAISON ont été déclarés indisponibles à partir de 12h00 jusqu’à 20h00 le samedi 17 février 2018.

3.2 - Arrêté n°2018-REG-015, du 30 mars 2018 :

Compte-tenu des conditions climatiques, considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains, les terrains de sport A et B, sis rue du stade à SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES et les terrains de sport A et B, sis rue du stade à MORMAISON ont été déclarés indisponibles à partir de 12h00, le vendredi 30 mars 2018, jusqu’à 20 h 00, le lundi 02 avril 2018.

3.3 - Arrêté n°2018-REG-017, du 16 avril 2018 :

A la demande de Monsieur Gérard GRASSET, Monsieur le Maire de Montréverd a autorisé pour la journée du 16 avril, le stationnement d’une benne sur l’espace public, 1 rue des Battages (SATV), 85260 Montréverd, pour recevoir des gravats de chantier.

3.4 - Arrêté n°2018-REG-018, du 10 avril 2018 :

A la demande de l’entreprise Eiffage Energie Loire Océan, en raison de la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique, au lieu-dit La Chagnais (S.A.T.V.), commune de Montréverd, l’entreprise a été autorisée à occuper le domaine pour y effectuer des travaux concernant l’extension du réseau électrique, tout en permettant la circulation en travaillant par demi-voirie.

3.5 - Arrêté n°2019-REG-018, du 20 avril 2018 :

A la demande de l’entreprise Eiffage Energie Télécom IDF NOE, en raison de travaux de déploiement de la fibre optique du réseau Orange sur la commune de Montréverd, l’entreprise a été autorisée à compter du 25 avril 2018, à occuper le domaine public sur les voies concernées, avec un empiètement sur chaussée au niveau des chambres Orange

3.6 – Arrêté n°2018-REG-020, du 11 mai 2018 :

A la demande de l’APPEL de l’école Saint-Joseph, situé à Saint-André-Treize-Voies, cette dernière a été autorisée à positionner une benne destinée à récupérer du papier, sur le parking du complexe sportif de Saint-André-Treize-Voies du 11 au 17 mai inclus.

3.7 – Arrêté n°2018-REG-021, du 16 mai 2018 :

A la demande de la société VEOLIA, pour la réalisation de travaux de branchement au réseau eau potable, l’entreprise a été autorisée à occuper le domaine public, au lieu-dit « Les 3 rivières », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, à compter du 28 mai 2018 et pour une période de 15 jours.

3.8 – Arrêté n°2018-REG-022, du 16 mai 2018 :

En raison des travaux d’un branchement d’eau potable, au lieu-dit Les Rivières (S.A.T.V.), effectués par VEOLIA EAU, la circulation a été restreinte par alternat manuel, le stationnement aux véhicules légers et poids lourds interdit, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier, avec mise en place de signalisation, conformément aux dispositions légales, ce à compter du 28 mai 2018 et durant 15 jours.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.4. Finances

4.1 – Admissions en non-valeurs Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide d'admettre en non-valeur et d’abandonner les créances des titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeurs jointes en annexe, pour un montant global de 675.38 € sur le Budget Assainissement.

- Précise qu’il convient de prendre une décision modificative n° 1 sur le budget « Assainissement » pour ouvrir les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur ainsi qu’il suit :

- Valide la décision modificative n° 1 au budget Assainissement présentée ci-dessus. - Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

4.2 – Indemnité de gardiennage des églises :

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les indemnités de gardiennage des églises pour les années 2017 et 2018. En application de la lettre circulaire préfectorale du 20 avril 2017, le montant est de :  479,86 € pour un gardien résidant dans la localité ;

 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne son accord pour verser une indemnité annuelle de gardiennage à la Paroisse Pierre Monnereau, pour les 3 églises situées dans le périmètre de la commune de MONTRÉVERD ; - Fixe le montant de cette indemnité annuelle à 120,97 € par église pour les années 2017 et 2018 ; - Imputera la dépense correspondante à l’article 6282 du budget primitif 2018. - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

4.3 – Demande de subvention A.F.R. :

L’association Familles Rurales de Mormaison nous a sollicité pour obtenir une subvention d’un montant de 625 € (25 € x 25 participants) pour l’organisation d’une opération de prévention routière à destination des seniors. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Vote une subvention d’un montant global de 625 € maximum, dans la limite de 25 € par personne, pour 25 participants, à la condition que chaque participant verse une participation individuelle au moins équivalente à la subvention individuelle versée par la commune. - Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6574 du Budget Général 2018 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.4.4– Conclusion d’un avenant à la convention SyDEV, rue Lucien Morilleau :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°119-2016 en date du 08 septembre 2016, il avait validé la conclusion de la convention n°2016.EFF.0102, avec le SyDEV, pour les travaux d’effacement des réseaux, rue Lucien Morilleau, sur la commune déléguée de Mormaison, pour un montant de 23 794 € ;Suite à certaines modifications demandées au SyDEV, il convient de passer un avenant n°1 à la convention n°2016.EFF.0102, modifiant l’article 3.1, à savoir

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base participation Taux de participation Montant de la participation

Réseaux électriques -658,00 -790,00 -658,00 30,00 % -197,00

Réseaux éclairage : génie civil 2 710,00 3 252,00 2 710,00 50,00 % 1 355,00

TOTAL PARTICIPATION 1 158,00

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la proposition d’avenant n°1 à la convention n°2016.EFF.0102 ; - Décide de prendre une décision modificative n° 1 sur le Budget Principal pour ouvrir les crédits nécessaires à l’avenant n°1 à la convention n°2016.EFF.0102 ainsi qu’il suit :

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

4.5– Décision modificative n°2 Budget Général :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération n°20 « Divers matériel » du Budget principal, afin de permettre l’achat du broyeur pour les services techniques municipaux, il convient de prendre la décision modificative n°2 au Budget principal comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide de prendre une décision modificative n° 2 sur le « Budget Principal » à l’opération 20 pour ouvrir les crédits nécessaires, comme présenté ci-dessus ;

- Valide la décision modificative n° 2 au budget Principal présentée ci-dessus. - Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.5. Validation attributaires marchés publics Montréverd

5.1 – Marché travaux réalisation lieu intergénérationnel Mormaison :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération n°013-2018, en date du 22 février 2018, l’Avant-Projet Détaillé réalisé par le cabinet « A propos architecture », concernant la réalisation du lieu intergénérationnel de Mormaison.

Suite à cela le cabinet d’architecture a préparé le Dossier de Consultation des Entreprises correspondant, qui a été validé par le Conseil Municipal, par délibération n°046-2016, en date du 29 mars 2018, cette dernière autorisant également le Maire ou son représentant à lancer une consultation en procédure adaptée, pour un marché de travaux, d’un montant estimatif supérieur à 90 000 € et inférieur à 5 548 000 €. Ce marché se décomposant en 14 lots, comme suit :

 Lot n°1 – Aménagements extérieurs - Montant estimatif : 54 300,00 €  Lot n°2 – Gros-Oeuvre - Montant estimatif : 115 000,00 €  Lot n°3 – Ravalement - Montant estimatif : 14 000,00 €  Lot n°4 – Charpente et Bardage bois - Montant estimatif : 46 000,00 €  Lot n°5 – Couverture et bardage zinc - Montant estimatif : 62 000,00 €  Lot n°6 – Etanchéité - Montant estimatif : 3 000,00 €  Lot n°7 – Menuiseries extérieures aluminium-Fermetures - Montant estimatif : 66 000,00 €  Lot n°8 – Menuiseries intérieures bois - Montant estimatif : 21 500,00 €  Lot n°9 – Cloisons-Doublages - Montant estimatif : 35 000,00 €  Lot n°10 – Carrelages-Faïences - Montant estimatif : 19 000,00 €  Lot n°11 – Plafonds suspendus - Montant estimatif : 8 500,00 €  Lot n°12 – Peinture – sols souples - Montant estimatif : 22 500,00 €  Lot n°13 – Chauffage-Ventilation-Plomberie - Montant estimatif : 86 000,00 €  Lot n°14 – Electricité-Courants forts et faibles - Montant estimatif : 40 000,00 € TOTAUX …………………………………………. 592 800,00 €

Il comprend également des variantes obligatoires pour plusieurs lots : Lot n° 01 - Aménagements Extérieurs : Revêtement en béton désactivé en place du béton balayé ; Lot n° 01 - Aménagements Extérieurs : Palissade bois pose horizontale en place pose verticale ; Lot n° 03 - Ravalement : Ravalement par enduit mono-masse finitions talochées Lot n° 04 - Charpente & bardage bois : Remplacement bardage « tremolo » par bardage « vibrato » ; Lot n° 08 - Menuiseries intérieures bois : Boite de retour extérieure et chariot de réception ; Lot n° 12 - Peinture * sols souples : Revêtement de sol textile « flotex colour » ou équivalent ; Lot n° 12 - peinture * sols souples : Revêtement de sol pvc « tapiflex excellence 4 » ou équivalent ; Lot n° 14 - Électricité : Éclairage parking ;

Lot n° 14 - Électricité : Vidéo-projection ;

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :  Le prix des prestations : 50% ;

 La valeur technique : 30 % ;

 Les références de l’entreprise : 10 % ;

 Le délai d’exécution : 10 %.

L’Avis d’Appel Public à concurrence a été envoyé à publication par voie dématérialisée, le lundi 09 avril 2018, pour une publication au Journal d’Annonces Légales Ouest France 85, du 12 avril 2018, sous le numéro d’ordre 7177615301.

L’ensemble des pièces du marché ayant été mis à disposition gratuitement, par voie électronique, sous le profil acheteur : www.marches-securises.fr, le lundi 09 avril 2018, sous la référence Montreverd_85_20180409W2_01. Les candidats ayant jusqu’au mercredi 02 mai 2018, 12 h 00, pour déposer leur offre.

L’ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur a eu lieu en présence du représentant de l’assistant Maître d’Ouvrage, le 04 mai 2018, à 14 H 00. Suite à cela, l’assistant Maître d’ouvrage a été chargé de vérifier la conformité de l’ensemble des offres et de dresser un rapport d’analyses de ces offres. Sur les 45 offres reçues, toutes ont été admises à concourir.

Suite au rapport d’analyse des offres dressé par le cabinet « A propos architecture » en application des critères de jugement des offres établis au D.C.E, il est proposé de valider les entreprises attributaires qui sont les mieux-disantes comme suit :DESIGNATION DES VARIANTES

lot

N° DESIGNATION ENTREPRISE

MONTANT

TOTAL EN

€ HT

Revêtement

béton

désactivé

Palissade

pose

horizontale

Enduit

finition

talochée

Bardage

Vibrato

Boite de

retour de

prêts

Revêtement

Flotex

Colour

Revêtement

sol PVC

Eclairage

de

parking

Vidéo -

projection

1 AMENAGEMENT S EXTERIEURS MARMIN 48 522,30 € 300,00 € -180,00 €

2 GROS ŒUVRE SOPREL 121 515,41 €

3 RAVALEMENT PAILLAT BERNARD 18 990,93 € 440,09 €

4 CHARPENTE & BARDAGE BOIS BATIBOIS 55 555,73 € 4 193,90 €

5 COUVERTURE & BARDAGE ZINC SANI TOITURE 63 086,01 €

6 ETANCHEITE BATITECH 4 496,73 €

7

MENUISERIES

EXTERIEURES

ALUMINIUM *

FERMETURES

SERRURERIE

LUCONNAISE 57 687,00 €

8

MENUISERIES

INTERIEURES

BOIS

MERCEREAU

REBIFFE 14 251,37 € 4 132,94 €

9 CLOISONS * DOUBLAGES TEXIER 31 833,75 €

10 CARRELAGE * FAIENCE CERAMIC CONCEPT 16 500,00 €

11 PLAFONDS SUSPENDUS VINET HOLDING 8 605,12 €

12 PEINTURE * SOLS SOUPLES AUCHER 17 600,00 € -564,00 € -3 196,00 €

13

CHAUFFAGE *

VENTILATION *

PLOMBERIE

AMIAUD SARL 87 800,00 €

14

ELECTRICITE

COURANTS

FORTS & FAIBLES

AMIAUD SARL 39 400,00 € 3 116,32 € 2 075,80 €

TOTAUX

…………………………………………. 585 844,35 € 300,00 € -180,00 € 440,09 € 4 193,90 € 4 132,94 € -564,00 € -3 196,00 € 3 116,32 € 2 075,80 €Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour,

0 opposition, 0 abstention :

- Attribue les lots du marché de réalisation du lieu intergénérationnel comme suit :

 Lot n°1 - Aménagements extérieurs : MARMIN Espaces Verts, route de Sainte-Cécile, 85 140 Les Essarts, qui est l’entreprise la mieux-disante avec la note de 9,80 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 48 522,30 € H.T., ainsi que la variante 1, revêtement en béton désactivé en place du béton balayé, pour un montant supplémentaire de 300,00 € H.T., soit un montant global de 48 822,30 € H.T.

 Lot n°2 - Gros oeuvre : SOPREL, 7 rue Lescure, 49319 Cholet, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 121 515,41 € H.T.

 Lot n°3 - Ravalement : Sarl Paillat Bernard, ZA du Bois Imbert, 85280 La Ferrière, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,54 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 18 990,93 € H.T., ainsi que la variante enduit finition talochée, pour un montant supplémentaire de 440,09 € H.T., soit un montant global de 19 431,02 € H.T.

 Lot n°4 – Charpente et Bardage bois : Sarl Batibois, ZA La Becquetterie, 49360 Maulévrier, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,76 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 55 555,73 € H.T.

 Lot n°5 – Couverture – Bardage zinc : Sani Toiture, ZA La Bossardière, 44430 Le Landreau, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,59 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 63 086,01 € H.T.

 Lot n°6 – Etanchéïté : Batitech, ZI du Cormier, 49300 Cholet, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,76 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 4 496,73 € H.T.

 Lot n°7 – Menuiserie extérieures aluminium et Fermetures : Serrurerie Luçonnaise, ZI de Sébastopol, 85403 LUCON, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 57 687,00 € H.T.

 Lot n°8 – Menuiseries intérieures bois : Sarl Mercereau Rebiffe, rue Moulin Gros, 85600 Montaigu, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 8,54 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 14 251,37 € H.T.

 Lot n°9 – Cloisons-doublages : TEXIER, ZI du Bois Imbert, 85280 La Ferrière, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10.

Retient l’offre de base d’un montant de 31 833,75 € H.T.

 Lot n°10 – Carrelage-Faïence : Céramic Concept, 30 rue Elisabeth Montsorbier, 85140 Boulogne, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 16 500 € H.T.

 Lot n°11 – plafonds suspendus : Vinet Holding, ZA Les Touches, 85600 Saint-Hilaire de Loulay, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 8 605,12 € H.T.

 Lot n°12 – Peintures-Sols souples : Sarl Aucher, ZA Sud-Est, 85150 La Mothe-Achard, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,75 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 17 600,00 € H.T.

 Lot n°13 – Chauffage-Ventilation-plomberie : Amiaud sarl, ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 9,52 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 87 800,00 € H.T.

 Lot n°14 – Electricité courants Forts et Faibles : Amiaud sarl, ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, qui est l’entreprise la mieux-disante, avec la note de 10 / 10. Retient l’offre de base d’un montant de 39 400,00 € H.T., ainsi que la variante 2, vidéo- projection, pour un montant supplémentaire de 2 075,80 € H.T., soit un montant global de 41 475,80 € H.T.

- Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces et documents afférents au présent marché;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.8

5.2 – Marché travaux voirie 2018 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été confié au Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, le soin de mener à bien la consultation pour le marché des travaux voirie 2018. Suite à la consultation lancée en procédure adaptée pour ce marché travaux, d’un montant estimatif supérieur à 90 000 € et inférieur à 221 000 €, le montant estimatif rendu par la Bureau d’Etudes Technique s’élevant à 141 816,96 € H.T. pour la prestation de base et 29512,40 € H.T. pour les prestations supplémentaires, soit un montant estimatif global de 171 329,36 € H.T.

Il présente au Conseil Municipal le tableau d’analyse des offres reçues, dressé par le Bureau d’Etudes Techniques :

Entreprises Base H.T. P.S.E. H.T. Base + P.S.E H.T. Note prix (40 %) Note

technique

(60 %)

Note

Globale place

Baudry TP 134 821,90 € 33 487,15 € 168309,50 € 34,98 52,20 87,18 3

SMTR SAS 117 660,80 € 29 512,40 € 147 173,20 € 40 58,20 98,20 1

Colas Centre

ouest 125 262,78 € 28012,10 € 153 274,88 € 38,41 52,80 91,21 2

Le Conseil Municipal étant d’accord avec le classement proposé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, il est informé que Monsieur le Maire fera préparer les courriers de notification aux non-attributaires, et entérinera le choix de la société SMTR, de Saint-Georges-de-Montaigu, qui est la mieux-disante avec la note globale de 98,20 / 100, pour la prestation de Base et les Prestations supplémentaires, pour un montant global de 147 173,20 € H.T., par voie d’arrêté, dans le cadre de la délégation de compétences que lui a octroyé le Conseil Municipal, par délibération n°066-2017 en date du 18 mai 2017.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

6. Validation bilan E.P.F. 2017

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du C.G.C.T. de valider les bilans d’activités 2017 de l’Etablissement Public Foncier de Vendée.

6.1 – Bilan d’activités 2017 E.P.F., commune déléguée de Mormaison :

Monsieur le Maire rappelle qu’en octobre 2014, le Conseil Municipal de la commune de MORMAISON avait sollicité l’EPF de la Vendée, par le biais d’une convention de veille foncière pour piloter l’étude de revalorisation du centre-bourg et mener des acquisitions sur opportunité. Elle souhaitait intervenir sur deux ilots dans le centre-bourg pour contenir la déprise amorcée depuis quelques années et maintenir une offre de logements adaptés en centre-bourg. C’est pourquoi une convention opérationnelle a été signée le 29 octobre 2016 entre la commune de Montréverd et l’Etablissement Public Foncier de Vendée, arrivant à terme le 29 octobre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état d’avancement et prévisionnel pour les acquisitions et les études réalisées dans l’année 2017. Le tableau présente l’ensemble de ces charges, diminuées des éventuels produits ainsi que le stock foncier porté par l’E.P.F. Il rappelle que ne sont pas refacturés les frais de fonctionnement de l’EPF relatifs à l’opération (assistance à maîtrise d’ouvrage, frais de fonctionnement, négociation foncière etc…). Il précise que pour la partie prévisionnelle, il s’agit de montants estimés qui seront à affiner au fur et à mesure de l’avancement du portage. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan d’activités de l’E.P.F. de Vendée, au 31 décembre 2017, sur la commune déléguée de Mormaison, pour le Secteur du Centre-Bourg – Rue des Maires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le bilan présenté par l’EPF pour l’année 2017, pour la commune déléguée de Mormaison, secteur Centre-bourg – Rue des Maires, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.9

6.2 – Bilan d’activités 2017 E.P.F., commune déléguée de St-André-Treize Voies :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 21 novembre 2014, une convention opérationnelle a été passée entre la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies et l’Etablissement Public Foncier de Vendée, prolongée par avenant passé le 29 juillet 2016 entre la commune nouvelle de Montréverd et l’E.P.F., cette convention arrivant à échéance le 21 novembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état d’avancement et prévisionnel pour les acquisitions et les études réalisées dans l’année 2017. Le tableau présente l’ensemble de ces charges, diminuées des éventuels produits ainsi que le stock foncier porté par l’E.P.F. Il rappelle que ne sont pas refacturés les frais de fonctionnement de l’EPF relatifs à l’opération (assistance à maîtrise d’ouvrage, frais de fonctionnement, négociation foncière etc…). Il précise que pour la partie prévisionnelle, il s’agit de montants estimés qui seront à affiner au fur et à mesure de l’avancement du portage. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan d’activités de l’E.P.F. de Vendée, au 31 décembre 2017, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, pour le Secteur du Centre-Bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le bilan présenté par l’EPF pour l’année 2017, pour la commune déléguée de St-André-Treize-Voies, secteur Centre-bourg, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

7. Validation conventions S.P.L.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de conventions, avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

7.1 – Conclusion convention A.S.C.L.V. mise en conformité de l’accessibilité handicapée bâtiments publics.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’obligation incombant aux collectivités de rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public, il propose de recourir à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (A.S.C.L.V.) pour nous assister sur ce dossier. Il présente au conseil le projet de convention d’assistance à Maitrise d’ouvrage proposé par l’A.S.C.L.V. et lui propose de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de mises en conformité accessibilité handicapés – bâtiments publics, d’un budget prévisionnel de 162 000 € HT ; - Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (A.S.C.L.V.) pour un montant de :  2.100,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité et à la réalisation du programme ;  1.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour le choix du maître d’œuvre ;  2.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, durant des études de maîtrise d’œuvre ;  2.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n° 11 du Budget Général ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.10

7.2 – Conclusion convention A.S.C.L.V. pour la réalisation de vestiaires sur le complexe sportif de la commune déléguée de Mormaison.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude menée par le cabinet ACE², il a été décidé de ne garder sur le territoire de Montréverd, qu’un seul complexe sportif football, qui sera situé sur la commune déléguée de Mormaison. Les vestiaires présents sur le site ne sont plus aux normes et ne permettent pas d’accueillir les pratiquants dans de bonnes conditions de confort et de salubrité, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de recourir à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (A.S.C.L.V.) pour nous assister sur la réalisation de vestiaires neufs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction de vestiaires, sur le complexe sportif de la commune déléguée de Mormaison, d’un budget prévisionnel de 180 000 € H.T. ; - Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour un montant de :  2.100,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité et à la réalisation du programme ;  1.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour le choix du maître d’œuvre ;  2.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, durant des études de maîtrise d’œuvre ;  2.00 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n°21 du Budget Général ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

7.3 – Conclusion convention A.S.C.L.V. pour la réalisation d’une étude de faisabilité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude menée par le cabinet ACE², il a été décidé de lancer une étude de faisabilité d’une halle sportive, une étude d’implantation d’un City-Park, ainsi qu’une étude pour la démolition du bâtiment du Centre d’Animation Rural Sulpicien ( C.A.R.S.), c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de recourir à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (A.S.C.L.V.) pour nous assister sur ces missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne un avis favorable concernant le lancement d’une étude sur le projet de construction d’une halle sportive, d’étude d’implantation d’un « City Park », étude pour la démolition du C.A.R.S, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (A.S.C.L.V.) pour un montant de : 1.400,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n° 21 du Budget Général ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

8. Validation projet du règlement des cimetières

Suite au travail mené par les membres de la Commission Mutualisation, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement des cimetières et lui propose de se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet de règlement des cimetières pour le territoire de Montréverd ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.11

9. Validation projet du règlement assainissement

Suite au travail mené par les membres de la commission mutualisation, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement du service assainissement collectif et lui propose de se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet de règlement du service assainissement collectif pour le territoire de Montréverd ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

10. Validation groupement de commande marché de conception-réalisation site internet

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un nouveau site Internet « mutualisé » entre Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière et ses communes membres sera créé avant le 1er mars 2019. Le cahier des charges du site Internet sera composé de deux parties : Le design et la charte graphique d’une part, les aspects fonctionnels et techniques d’autre part. Une seule organisation pour les 11 sites sera visible par les internautes (mutualisation du développement, de la maintenance et de l’hébergement). Chaque commune conservera toutefois son identité visuelle.

Il présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive du groupement de commande préparé par la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière. Il précise que chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée et propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestations de services ayant pour objet la conception et la réalisation d’un site Internet mutualisé ; - Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

- Décide d’inscrire aux budgets 2018 et suivants les sommes nécessaires à l’engagement des prestations réalisées pour le compte de la commune ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

En parallèle à la constitution de ce groupement de commandes, le Conseil Municipal est informé que la commission mutualisation est en train de rédiger un appel à candidature pour recruter un stagiaire sur une période de 3 mois, pour nous assister dans la réalisation de ce site.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

11. Commune déléguée de Mormaison

11.1 – Reconduction d’un bail au lieu-dit « l’Audrenière » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait pris à bail la parcelle référencée C n°155, au lieu-dit « L’Audrenière », sur la commune déléguée de Mormaison, auprès du propriétaire Monsieur Jean-Luc DENIS. Ce bail conclu au 1er juillet 2015 pour une période de trois ans arrive à terme le 30 juin 2018.

Le propriétaire accepte de relouer ce terrain à la commune, aux mêmes conditions que précédemment :

- Bail de 3 ans, avec prise d’effet au 1er juillet 2018 et terme au 30 juin 2021 ; - Montant annuel du fermage : 67,08 €, payable en 1 échéance au 31 décembre de chaque année, sans révision pendant la période de 3 ans ;

Sachant que la parcelle a changé de dénomination et de surface puisqu’il s’agit désormais de la parcelle ZN 116, d’une superficie de 2 501 m².

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur cette reconduction du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :12

- Valide la reconduction du bail pour la parcelle référencée ZN n°116, d’une superficie de 2 501 m², au lieu-dit « L’Audrenière », sur la commune déléguée de Mormaison ;

- Approuve les conditions de conclusion du bail :

 Bail de 3 ans, avec prise d’effet au 1er juillet 2018 et terme au 30 juin 2021 ;  Montant annuel du fermage : 67,08 €, payable en 1 échéance au 31 décembre de chaque année, sans révision pendant la période de 3 ans ;

- Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

11.2 – informations et questions diverses :

 Travaux sur le site de la Rouaudière : Nous venons d’être informés par le sydev que la pose des radars pédagogiques destinés à faire baisser la vitesse sur le site, dont nous avions passé commande au mois de janvier, va encore être différée, le SyDEV ayant changé de fournisseur, le matériel sera livré fin août pour une pose probable début septembre.

Il est demandé à ce qu’un courrier d’information soit envoyé à Monsieur ABRAHAM pour l’en informer et lui expliquer que ces retards ne sont pas de notre fait.

 Préparation de la venue du Tour de France sur la commune : Un appel est lancé à toutes les bonnes volontés, élus, bénévoles,… qui souhaiteraient se joindre au membre de la commission de Mormaison qui travaillent actuellement à la préparation de la venue du tour de France.

12. Commune délégué de Saint-Sulpice-Le-Verdon

12.1 – Problèmes constatés rue de la Colonne :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux désordres (faïençage, affaissements,…) constatés sur la rue de la colonne qui vient à peine d’être achevé, et face à l’absence de réaction du maître d’œuvre, il convient de le mettre en demeure d’agir.

Après discussion, le Conseil Municipal demande à ce qu’un courrier lui soit adressé par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception, pour lui signaler l’ensemble des problèmes constatés et lui demander d’organiser au plus vite une réunion avec l’ensemble des entreprises intervenues sur site, ainsi que les représentants de l’Agence Routière Départementale.

12.2 – Reprise de la Supérette :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du repreneur potentiel avance, puisqu’elle suit actuellement diverses formations dont celle dispensée par la Chambre de Commerce et d’lndustrie, et finalise les maquettes de l’agencement avec la société METRO.

13. Commune délégué de Saint-André-Treize-Voies

13.1 – Re-ouverture de la Supérette :

L’épicerie est ouverte depuis 3 semaines et fonctionne bien pour l’instant. La population parait satisfaite des nouveaux services proposés et commence à prendre l’habitude d’aller faire des achats complémentaires au pain sur le site.

13.2 – Entretien du cours d’eau l’Ognon :

Le Conseil Municipal est informé que les travaux d’entretien de l’Ognon entrent dans leur 2eme phase. Le SAGE de Grand-lieu devant faire redémarrer les travaux au mois de septembre.13

14. Informations et questions diverses

14.1 – Commission Culture - Lecture Publique :

Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes vient de démarrer des réunions pour la mise en réseau partielle des bibliothèques, mais cela ne concerne pour l’instant que les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Montaigu, donc pas notre territoire.

14.2 – Commission Vie scolaire-Périscolaire :

Suite au travail engagé au niveau de la Communauté de Communes, la répartition des compétences entre communes et intercommunalité est validée sur le principe. Les groupes de travail vont donc prochainement être convoqués par sous-commissions, pour mettre en place un plan d’actions à compter de 2019.

14.3 – Prochain Conseil Municipal :

Il est rappelé que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 05 juillet prochain, à 19 h 00 et sera suivi par un moment convivial autour d’un buffet.

En l’absence de question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne Durand Damien GRASSET

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