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Compte-Rendu - CR du 18 09 19
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE are
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en séance ORDINAIRE
Le 18 SEPTEMBRE 2019 à 20 h 00 RRRRRRRRRRR
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
© ENTERINE, suite au transfert du service des Eaux au COPE de Sommeval, le montant des excédents à
reverser.
©@ DONNE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 27 juin 2019.
© SOUTIENT la motion du Syndicat d'Energie relative à l'organisation territoriale de la compétence de la distribution d'énergie.
@ EMET un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de
l'Aube arrêté le 20 mai 2019.
@ PREND ACTE du dossier de construction de la salle multi activités, notamment du compte rendu des
consultations auprès des banques pour la réalisation d'un emprunt et des consultations des divers bureaux d'études pour les diagnostics obligatoires.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
- Informe que la commune a reçu des remerciements d'un pèlerin concernant son accueil à la salle hors sac.
-_ Rappelle aux habitants que le 1” vendredi de chaque mois le fontainier effectue une purge sur les conduites d'eau pouvant provoquer une baisse de pression mais de courte durée. - La commune n'a pas fait préemption sur les biens suivants : terrain situé au 222 rue de la Claie, une maison au 105 le Petit Sentier et une autre au 331 Rue du Pressoir.
-_ Rappelle que les factures d'eau ne sont plus traitées par la commune mais par le SDDEA ce qui,
pour cette année, entraîne des retards dans leur établissement.
-__ Informe que deux visites de l'Eglise de Sommeval ont été organisées cet été dans le cadre de
l'opération Un Jour Une Église . Chaque visite a attiré une vingtaine de personnes. Madame Reynier
- informe , suite à la question de monsieur le Maire, qu'aucune réunion du Syndicat scolaire n'ayant
eu lieu depuis la rentrée , le nombre exacte des élèves de la Commune de Sommeval scolarisés à
Bouilly ne sera connu que fin Septembre.
- Demande où en est le dossier de l'antenne relais.
o En réponse Monsieur le Maire informe qu'il a signé l'autorisation de travaux début Août pour une installation de l'antenne sur le terrain de l'ancienne station de pompage, au lieu dit les Charmottes. La mise en service est prévue 1°" trimestre 2020.
Madame Gomas
-_ souhaîte la bienvenue à Axel au foyer de Monsieur Christophe ANTOINE et Madame Virginie GENTIL.
La séance a été levée à 20 heures 40
Sommeval, le 25/09/2019
Le Maire, André Billet