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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molinet.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
...
Publié
le 14/02/2024
°
ID
: 003-210301735-20240213-DEL2024004B-DE
FT
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 8 février
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
JEHANNO
- GUINET
- PIGERON
- LALLIAS
BOURRACHOT
- FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
LAGENESTE Secrétaire
de
Séance
: Laurence
JEHANNO
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
OBJET
:
Travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
confort
des
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
inscrit
sur
le budget
primitif
de
l'année
2024,
les
travaux
suivants
:
“Changement
de
l'éclairage
en
leds
au
secrétariat
de
la mairie
Remplacement
de
la porte
double
salle
2
Ÿ_ Changement
des
radiateurs
dans
les
wc
salle
1
“Raccordement
de
la
fibre
à
la
Mairie
: travaux
de
terrassement
du
regard
sur
trottoir
situé
en
face
de
la
Mairie
avec
traversée
sur
domaine
public
et
privé
- sollicite
les
services
de
l'Etat
pour
obtenir
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
DETR)
et
ceux
du
Conseil
Départemental
(solidarité
départementale)
- approuve
le plan
de
financement,
selon
les
devis
de
8 486,
32
€ HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Etat
-
DETR
2
545,90
€
HT
(8
486,32
€
x
30
%)
e
Conseil
Départemental
4
243,16
€
HT
(8
486,
32
€
x
50
+)
e _
Autofinancement
:
1697,26€
HT
- mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
Publié
le 14/02/2024
?
7
1D
: 003-210301735-20240213-DEL2024005-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 8 février
2024
Présents
:
MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
JEHANNO
- GUINET
- PIGERON
- LALLIAS
BOURRACHOT
- FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
LAGENESTE Secrétaire
de
Séance
: Laurence
JEHANNO
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
OBJET: Travaux
d'insonorisation
et
de
sécurisation
de
la cantine
municipale
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
inscrit
sur
le budget
primitif
de
l'année
2024,
les
travaux
suivants
:
“Travaux
d'insonorisation
: pose
de
plaques
phoniques
à la
cantine
“Installation
d'une
alarme
incendie
à la
cantine.
sollicite
les
services
de
l'Etat
pour
obtenir
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
DETR)
et
ceux
de
la
Communauté
de
communes
«
Le
Grand
Charolais
»,
pour
un
fonds
d'aide
à l'investissement
rural
dit
« FAIR
».
approuve
le
plan
de
financement,
selon
les
devis
de
11
810,
79
€
HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e Etat
- DETR
4133,78€
HT
(11
810,
79
€ x
35
%)
e
FAIR
1181,08€
HT
(11
810,
79
€
x
10
%)
e
Autofinancement
:
6
495,93
€
HT
mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
i
13
février
2024
Le
Maire,
ni
‘añce
MONDELIN Mairie
de
MOLINET
(03510)
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
Publié
le 14/02/2024
ke
ID
: 003-210301735-20240213-DEL2024006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
OBJET
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 8 février
2024
Présents
:
MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
JEHANNO
- GUINET
- PIGERON
- LALLIAS
BOURRACHOT
- FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
LAGENESTE Secrétaire
de
Séance
: Laurence
JEHANNO
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
conformité
de
l'Accueil
de
Loisirs
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- inscrit
sur
le budget
primitif
de
l'année
2024,
les
travaux
suivants
:
“Installation
d'un
chauffage
mieux
adapté
à l'Accueil
de
Loisirs
% Installation
de
3 séparateurs
wc
à l'Accueil
de
Loisirs
- sollicite
les
services
de
la CAF
pour
une
demande
d'aide
à l'investissement.
- approuve
le plan
de
financement,
selon
les
devis
de
9 459,
00
€ HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e CAF + Autofinancement
:
7 567,
20
€ HT
(9 459,
00
€ x
80
%)
1 891,
80
€ HT
mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et
l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à Molinet,
le 13
février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
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1D
: 003-210301735-20240213-DEL2024007-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 8 février
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
JEHANNO
- GUINET
- PIGERON
- LALLIAS
BOURRACHOT
- FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
LAGENESTE Secrétaire
de
Séance
: Laurence
JEHANNO
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
OBJET
:
Demande
de
renouvellement
de
dérogation
pour
les
rythmes
scolaires
-
rentrée
2024
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN)
en
date
du
6
juillet
2017,
l'Inspectrice
d'Académie
avait
accordé
à
la
commune
de
Molinet
une
dérogation
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
Conformément
à l'article
D521-12
du
code
de
l'éducation
qui
prévoit
que
« la
décision
d'organisation
de
la semaine
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
3
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
3 ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la
même
procédure
».
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
horaires,
avec
le mercredi
de
repos,
à savoir
:
-
Lematinde9hài2h
-
L'après-midi
de
13
h 30
à 16
h 30
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
renouvelle
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à 4
jours
à
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
sachant
qu'il
est
important
de
préserver
la stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l'intérêt
de
tous
et
principalement
des
élèves.
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
Publié
le 14/02/2024
ke
ID
: 003-210301735-20240213-DEL2024008-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 8 février
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
JEHANNO
- GUINET
- PIGERON
- LALLIAS
BOURRACHOT
- FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
LAGENESTE Secrétaire
de
Séance
: Laurence
TEHANNO
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
OBJET
:
Affectation
au
budget
communal
du
produit
des
concessions
cimetière
Madame
le Maire
rappelle
que
les
communes
sont
libres
de
fixer
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à condition
toutefois
de
procéder
par
délibération.
La
commune
de
Molinet
avait
décidé
de
répartir
ce
produit
sur
la
base
suivante
:
-
2/3
au
profit
de
la
commune
-
1/3
au
profit
du
CCAS.
Par
délibération
en
date
du
6 novembre
2023,
le budget
CCAS
a été
dissous
et
intégré
au
chapitre
70
(article
70311)
du
budget
communal.
Afin
de
simplifier
et
réactualiser
cette
décision,
il est
donc
proposé
de
modifier
par
délibération
cette
répartition.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d'affecter
la totalité
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
budget
communal.
Fait
à Molinet,
le
13
février
2024