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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 décembre 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier 201
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 20
Conseil Municipal - conseil municipal 13 fevrier 2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 fevrier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ville
de
|
MAIRIE
DE
LIBOURNE
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
SÉANCE
DU
13
février
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le treize
février,
à 19
h, le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le 7
février
2017
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
délibérations,
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE,
Première
adjointe,
Etaient
Présents
:
Madame
Laurence
ROUEDE,
Madame
Corinne
VENAYRE,
Monsieur
Thierry
MARTY,
Madame
Catherine
BERNADEAU,
Monsieur
Denis
SIRDEY,
Madame
Agnès
SEJOURNET,
Monsieur
Jean-Louis
ARCARAZ,
Monsieur
Michel
GALAND,
Madame
Annie
POUZARGUE,
Monsieur
Régis
GRELOT,
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoints,
|
Madame
Monique
JULIEN,
Monsieur
Daniel
BEAUFILS,
Monsieur
Patrick
NIVET*,
Monsieur
Joël
ROUSSET,
Madame
Annie
CONTE,
Madame
Esther
SCHREIBER,
Madame
Véronique
PIVETEAU,
Monsieur
Noureddine
BOUACHERA,
Madame
Sabine
AGGOUN,
Madame
Gabi
HÔPER,
Monsieur
Omar
N'FATI,
Monsieur
Val
DUCLOS,
Madame
Sandy
CHAUVEAU,
Monsieur
Rodolphe
GUYOT,
Monsieur
Christophe
GIGOT,
Madame
Camille
DESVEAUX,
Madame
Fabienne
ROCHER,
Monsieur
Patrice
CHAPUIS,
Monsieur
David
SOULAT,
Conseillers
-
Monsieur
Philippe
BUISSON
pouvoir
à Madame
Laurence
ROUEDE,
Monsieur
Jean-Paul
GARRAUD
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
GIGOT,
Monsieur
Alain
HERAUD,
Monsieur
Christophe
DARDENKE,
Monsieur
Gonzague
MALHERBE
NB*
: Monsieur
Patrick
NIVET,
présent
à partir
de
la délibération
- 17.02.0083
: CANDIDATURE
DE
LIBOURNE
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
SUR
LA
PERIODE
201
7-2019
Madame
Sandy
CHAUVEAU
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2017
mm
06
DOM
ee
De
IS Det
detente
Dem
mt M
Du
in DE
D nt
D Ou
1
08
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2016
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
- Installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PROJET
URBAIN
- Candidature
de
Libourne
au
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
sur
la période
2017-2019
- FSIPL
2017
: travaux
d'assainissement
- FSIPL
2017
: aménagement
des
casernes
- FSIPL
2017
: Restructuration
des
écoles
du
Centre
- FSIPL
2017
: Plan
de
sécurisation
des
écoles
- FSIPL
2017:
création
d'une
salle
d'activités
à la
Maison
des
Associations
- FSIPL
2017
:
équipements
sportifs
de
proximité
:
création
d'un
nouveau
skate
parc
- Cession
sans
déclassement
des
zones
situées
sur
le
domaine
public
fluvial
RAPPORTEUR
: LAURENCE
ROUEDE,
ADJOINTE
DELEGUEE
À LA
COORDINATION
GENERALE
DE
L'ACTIVITE
MUNICIPALE,
AUX
RESSOURCES
HUMAINES,
AU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
À
LA
RECONVERSION
DE
L'ESOG
PERSONNEL - Création
d'emplois
contractuels
à temps
complet
- Pôle
Stratégie
Urbaine
et
Rayonnement
Culturel
-_ Modification
du
tableau
des
effectifs:
créations
et
suppressions
de
postes
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
d'une
association
sociale
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
d'une
association
culturelle
‘
RAPPORTEUR
: CORINNE
VENAYRE,
ADJOINTE
DELEGUEE
A L'URBANISME,
AU
PATRIMOINE
ET
AUX
GRANDS
TRAVAUX
URBANISME
- PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
-__ Vente
du
terrain
117
rue
de
la Marne
acquis
par
droit
de
préemption
par
la
vile
de
Libourne
pour
le
compte
de
l'hôpital
Robert
Boulin
- Vente
du
terrain
propriété
communale
sis
aux
Lamproies,
à M.
Bocquet
- Acceptation
du
leg
de
Mme
Graziana
Jeanine
— 23,
25
avenue
de
Verdun
- Avis
sur
le projet
de
décret
modifiant
le décret
n°2008-645
du
30
juin
2008
- Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
RAPPORTEUR
: THIERRY
MARTY,
ADJOINT
DELEGUE
A L'EDUCATION
ET
À LA
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
EDUCATION ___ convention
de
mise
à disposition
d'auxiliaires
de
vie
scolaire
{AVS)
sur
des
temps
de
responsabilité
municipale
:
RAPPORTEUR
: CATHERINE
BERNADEAU,
ADJOINTE
DELEGUEE
AU
COMMERCE
ET
À
L'ARTISANAT,
AU
DOMAINE
PUBLIC
ET
AUX
ANIMATIONS
DE
LA
VILLE
DOMAINE
PUBLIC
-__ Prorogation
des
mesures
d'accompagnement
mises
en
place
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
«cœur
de
Bastide
» :
terrasses
—
étalages
- Révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la Vile
de
Libourne
: approbation
RAPPORTEUR
: DENIS
SIRDEY,
ADJOINT
DELEGUE
AUX
FINANCES,
A L'EVALUATION
ET
AUX
MODES
DE
GESTIONS
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
FINANCES
budget
ville
: autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2017
- adoption
de
la quote
part
(257)
2ème
partie
- section
investissement
budget
ville
Désignation
de
quatre
commissaires
pour
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
” RAPPORTEUR
: AGNES
SEJOURNET,
ADJOINTE
DELEGUEE
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
AUX
DEPLACEMENTS
DOUX
ET
AUX
RESEAUX
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
à la
suppression
des
eaux
parasites
au
réseau
des
eaux
usées
ee
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'achat
de
cuves
de
récupération
des
eaux
pluviales
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
composteur
individuel
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'équipement
de
protection
anti-pigeon
.
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'installation
d'équipement
utilisant
l'énergie
solaire
RAPPORTEUR
: JEAN-LOUIS
ARCARAZ,
ADJOINT
CHARGE
DES
SPORTS,
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
PREVENTION
SPORTS ___ Investissement
dans
un
logiciel
de
gestion
du
planning
des
installations
sportives
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Conseil
département
de
la
Gironde
RAPPORTEUR
: JEAN-PHILIPPE
LE
GAL,
ADJOINT
DELEGUE
AUX
QUARTIERS
ET
À
LA
VOIRIE,
AUX
RELATIONS
AVEC
LE
MONDE
INDUSTRIEL,
À
L'INNOVATION
ENTREPRENEURIALE
ET
AUX
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
INFORMATIQUE -_ Convention
portant
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
Actes
des
Collectivités
Locales COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
13
FEVRIER
2017
dut
mem
em mt
0e 0e
me
mm
mt
mt
De
6 Une
um
mé
méme
DE 09
0 ne
eut
mn om
Lors
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 7
février
2017,
a:
- approuvé
la
séance
du
15
décembre
2016
;
- pris
les
délibérations
suivantes
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 29
Le
conseil
municipal
a adopté,
à l'unanimité,
les
dossiers
suivanis
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Rapporteur
: Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG
- 17.02.001
: INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M.
Patrice
CHAPUIS
M.
Davide
SOULAT
Nombre
de
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 31
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Rapporteur
: Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
- 17.02.002
: donné
quitus
à Monsieur
le Maire,
pour
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
consentie
le
18
avril
2014,
modifiées
par
celle
du
15
décembre
2014
et
du
21
novembre
2016, Nombre
de
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 32
PROJET
URBAIN
Rapporteur
: Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG.,
_ 17.02.003
:
CANDIDATURE
DE
LIBOURNE
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
SUR
LA
PERIODE
2017-2019
- 17.02.004
: FSIPL
2017
: TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
- 17.02.0058
:
FSIPL
2017
- AMENAGEMENT
DES
CASERNES
- 17,02.006
: FSIPL
2017-2018
: RESTRUCTURATION
DES
ECOLES
DU
CENTRE
_ 17.02.07
:
FSIPL
2017
-
PLAN
DE
SECURISATION
DES
ECOLES
- 17.02.008
: FSIPL
2017
: CREATION
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
A
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- 17.02.009
: FSIPL
2017
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
: CREATION
D'UN
NOUVEAU
SKATE-PARK
_ 17.02.0710
: CESSION
SANS
DECLASSEMENT
DES
ZONES
SITUEES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
PERSONNEL Rapporteur
: Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à la:
reconversion
de
l'ESOG,
- 17.02.011:
CREATION
D'EMPLOIS
CONTRACTUELS
A TEMPS
COMPLET
- POLE
STRATEGIE
URBAINE
ET
RAYONNEMENT
CULTUREL
- 17.02.012:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
|
_ 17.02.013:
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
AUPRES
D'UNE
ASSOCIATION
SOCIALE
- 17.02.014
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
AUPRES
D'UNE
ASSOCIATION
CULTURELLE
|
URBANISME
- PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
Rapporteur
: Madame
Corinne
VENAYRE,
déléguée
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
aux
grands
travaux
et
au
logement
_ 17.02.0715
: VENTE
DU
TERRAIN
117
RUE
DE
LA
MARNE
- ACQUIS
PAR
DROIT
DE
PREEMPTION
PAR
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
POUR
LE
COMPTE
DE
L'HOPITAL
ROBERT
BOULIN - 17.02.0176:
VENTE
DU
LOT
NUMERO
3 SIS
CHEMIN
DES
LAMPROIES
À MONSIEUR
PATRICK
BOCQUET
- 17.02.017
: ACCEPTATION
DU
LEG
DE
MADAME
JEANINE
GRAZIANA
.-
23,
25
AVENUE
DE
VERDUN
- 17.02.0178
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
DECRET
MODIFIANT
LE
DECRET
N°2008-645
DU
30
JUIN
2008
-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
NOUVELLE
AQUITAINE
EDUCATION Rapporteur
: Monsieur
Thierry
MARTY,
délégué
à l'éducation
et
à la
démocratie
participative
- 17.02.019:
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'AUXILIAIRES
DE
VIE
SCOLAIRE
SUR
DES
TEMPS
DE
RESPONSABILITE
MUNICIPALE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Madame
Catherine
BERNADEAU,
déléguée
au
commerce,
à l'artisanat,
au
domaine
public
et
aux
animations
de
la
ville,
|
- 17.02.020
:
PROROGATION
DES
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
COEUR
DE
BASTIDE
: TERRASSES
- ETALAGES.
- 17.02.021
:
REVISON
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
:
APPROBATION
FINANCES Rapporteur
: Monsieur
Denis
SIRDEY,
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
et
aux
modes
de
gestion
des
services
publics
locaux,
- 17.02.022
: DEUXIEME
AUTORISATION
DES
DEPENSES
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
: QUOTE
PART
25%
- BUDGET
VILLE
DE
LIBOURNE
- 17.02.023:
DESIGNATION
DE
QUATRE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
Rapporteur
: Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux
et
aux
réseaux
- 17.02.024
: DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
À LA
SUPPRESSION
DES
EAUX
PARASITES
AU
RESEAU
DES
EAUX
USEES
- 17.02.025
: DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACHAT
DE
CUVES
DE
RECUPERATION
DES
EAUX
PLUVIALES
- 17.02.026
: DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACQUISTION
D'UN
COMPOSTEUR
INDIVIDUEL _ 17.02.027
: DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ÉQUIPEMENT
DE
PROTECTION
ANTI-
PIGEON
_ 17.02.028
: DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'INSTALLATION
D'EQUIPEMENT
UTILISANT
L'ENERGIE
SOLAIRE
SPORTS Rapporteur
: Monsieur
Jean-Louis
ARCARAZ,
délégué
au
sport,
à la
sécurité
et
à la
prévention
- 17.02.029
: INVESTISSEMENT
DANS
UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
PLANNING
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
INFORMATIQUE Rapporteur
; Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
délégué
aux
quartiers,
à la
voirie,
aux
relations
avec
le
monde
industriel
et
à
l'innovation
entrepreneuriale,
|
_ 17.02,030
: CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
communication
et
question
diverse
La
séance
a
été
levée
à
20
heures
20.
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales, 17.02.001 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Sur
proposition
de
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
l'article
L.
270,
Vu
la
démission
de
Madame
Isabelle
HARDY
en
date
du
20
décembre
2016;
Vu
la
démission
de
Madame
Mélanie
BOISSAVIE
en
date
du
1er
février
2017
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 270
du
Code
électoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste,
immédiatement
après
Madame
Isabelle
HARDY
est
Monsieur
Patrice
CHAPUÜS
;
Considérant
que
Monsieur
Patrice
CHAPUIS
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste,
immédiatement
après
Madame
Mélanie
BOISSAVIE,
est
Monsieur
David
SOULAT
;
Considérant
que
M.
David
Soulat
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
procéder
à l'installation
de
Monsieur
Patrice
CHAPUIS
et
de
Monsieur
David
SOULAT
en
qualité
de
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(31
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
Conseil
Municipal
:
- adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
- procède
à l'installation
de
Monsieur
Patrice
CHAPUIS
et
Monsieur
David
SOULAT
en
qualité
de
conseillers
municipaux.
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.002 COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
En
application
de
la délibération
du
18
avril
2014,
modifiées
par
celle
du
15
décembre
2014
et
15
décembre
2016,
le
Conseil
municipal
de
Libourne
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à l'article
L.2122-23,
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
:
{lj-au
titre
de
l'alinéa
3 qui
permet
au
Maire
de
procéder,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
;
|
_ Ville
de
Libourne
budget
principal
/ emprunt
Caisse
des
dépôts
1 385
775
€;
{2)-au
tite
de
l'alinéa
4 qui
permet
au
Maire
de
prendre
doute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
dans
le
respect
des
seuils
réglementaires,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget;
:
- Convention
de
prestation
de
service
avec
Stéphanie
Laroumédie
concernant
des
prestations
de
psychologie
au
bénéfice
des
agents
d'animation
et
des
chefs
de
service
de
la
Direction
Education
à
compter
du
1e
novembre
2016
pour
une
durée
de
3
mois
pour
un
coût
horaire
de
60€
(seuil
de
T8
heures)
;
- Convention
de
prestation
entre
la Ville
de
Libourne
et
Madame
Tiphaine
GIRY,
future
directrice
du
FAC,
pour
une
mission
temporaire
d'expertise
du
14
novembre
2016
au
31
janvier
2017,
permettant
d'accompagner
l'organisation
et
la
programmation
du
festival
FEST
ARTS
2017
pour
un
coût
maximum
de
1 200
€;
-__ Convention
entre
la Commune
de
Libourne
et
l'Association
« ASL
Natation
» relative
à la
mise
en
place
de
récré-ateliers
sur
le
thème
de
la
découverte
de
la
Natation
pour
l'année
scolaire
2016-2017
sur
3
périodes
pour
un
montant
de
1 320
€
chacune
;
- Avenant
N°1
à la
convention
de
mise
en
place
de
récré
ateliers
sur
la pause
méridienne
entre
la
Commune
de
Libourne
et
l'association
1 Lotus
Power
»
sur
la
modification
de
l'article
2 «
horaires
d'intervention
et
durée
» changement
sur
la
période
2
et
de
l'article
3
«
Rémunération»
changement
sur
les
périodes
1
et
2
pour
un
montant
de
270
€
chacune
;
= Avenant
N°1
à la
convention
de
mise
en
place
de
récré
ateliers
sur
la pause
méridienne
entre
la
Commune
de
Libourne
et
Monsieur
Robert
BINCAZ,
auto
entrepreneur
sur
la
modification
de
l'article
2
«horaire
d'intervention
et
durée
» changement
sur
la
période
2
et
de
l'article
3
«rémunération
»
changement
sur
les
périodes
1
ei
2
pour
un
montant
de
270
€ chacune
;
-__Jaliste
des
marchés
publics
sera
annexée
à cette
délibération
; {3)-au
titre
de
l'alinéa
5 qui
permet
au
Maire
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
- Convention
portant
autorisation
de
passage
sur
terrain
privé
cadastré
AB35
au
lieu
dif
« La
Dupite
» appartenant
à
la
zone
protégée
des
Dagueys
de
la
Commune
de
Libourne
au
profit
de
Monsieur
Claude
Olliveau,
pour
accéder
à
son
carrelet
à
compter
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017;
- Convention
d'occupation
des
infrastructures
de
l'ESOG
15
place
du
maréchal
Joffre
à
Libourne
à
l'occasion
d'un
tournage
d'un
téléfilm
intitulé
« A
la
dérive»
du
5
au
lé
décembre
2016
à titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
-__ Convention
entre
la Ville
de
Libourne
et
l'association
« Les
Rouges
de
Saint-Jean
» pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
situé
36
rue
du
1er
RAC
à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
2 janvier
2017
au
31
décembre
2019
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
- : Convention
entre
la Ville
de
Libourne
et
l'association
« Les
Bleus
de
Saint-Ferdinand
» pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
situé
17
Place
René
Beauchamp
à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
2
janvier
2017
au
31
décembre
2019
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
- Convention
entre
la Ville
de
Libourne
et
l'association
Libourne
accueil
pour
la mise
à
disposition
d'une
salle
située
dans
l'enceinte
du
marché
couvert
1
rue
Montesquieu
à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1 décembre
2016
au
30
novembre
2019
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
:
- Convention
entre
la Ville
de
Libourne
et
l'association
« Dans
Trad»
pour
la mise
à
disposition
de
la
salle
communale
« Les
Charruauds
» à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1 janvier
2017
au
2 janvier
2020
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
- Convention
enire
la Ville
de
Libourne
et
l'association
« Regard
sur
la danse
» pour
la mise
à
disposition
de
la
salle
communale
«Les
Charruauds
»
à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1
janvier
2017
au
2
janvier
2020
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
-__ Convention
entre
la Ville
de
Libourne
et
l'association
« Théâtre
Atelier
Libourne
» pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
« Les
Charruauds
»
à
Libourne
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1 janvier
2017
au
2 janvier
2020
à
titre
gracieux
selon
un
planning
précis
;
- Contrat
de
maintenance
informatique
Ecoles
MLI17AO011
sur
site
avec
la société
RI2T
pour
différents
équipements
informatiques
pour
une
période
de
1 an
à
compter
du
ler
janvier
2017
pour
un
montant
TTC
de
1 968
€;
|
- Contrat
de
maintenance
et
d'assistance
informatique
n°
121686
du
Logiciel
Actimuséo
avec
la
société
RI2T
pour
une
période
de
1
an
à
compter
du
ler
janvier
2017
pour
un
montant
TIC
de
2 084.40
€
;
(4)
— au
titre
de
l'alinéa
10°
qui
permet
au
Maire
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600€
;
| - _
Aliénation
de
plusieurs
véhicules
de
la flotte
automobile
municipale
pour
un
montant
total
de
711
€
[une
balayeuse
SCHMIDT
de
2002,
une
106
peugeot
de
1997,
une
Kangoo
Renault
de
2007,
une
remorque
MASSO
de
1990
et
un
fourgon
PEUGEOT
de
2001)
;
(5}-au
titre
de
l'alinéa
11 qui
permet
au
Maire
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
; huissiers
de
justice
et
experts
;
-__
Paiement
d'honoraires
à Maître
Nadia
Hassine,
avocat
à la
cour
dans
un
contentieux
de
personnel
pour
un
montant
de
600
€TIC
;
-__
Paiement
d'honoraires
à Maître
Nadia
Hassine,
avocat
à la
cour
dans
le
contentieux
Groupe
scolaire
des
Charruauds
pour
un
montant
de
1 222.21
€ TIC
;
{6}
- au
titre
de
l'alinéa
15
qui
permet
au
Maire
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soif
titulaire
ou
délégataire,
voire
de
déléguer
à une
autre
collectivité
publique,
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
;
-__ Préemption
d'un
bien
sis
117
rue
de
la Marne
à Libourne
d'une
superficie
totale
de
1 385
m2
à
usage
d'habitation
et
commercial,
pour
un
montant
de
430
000
€
;
- __
Préemption
d'un
bien
sis
10
rue-Donnet
à Libourne
d'une
superficie
totale
de
124
m*
à
usage
d'habitation
pour
un
montant
de
75
000
€ ;
(7)
- au
titre
de
l'alinéa
16
qui
permet
d'autoriser
le Maire
à intenter,
au
nom
de
la commune,
les
actions
en
justice
ou
pour
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
{tribunal
administratif,
cour
administrative
d'appel,
Conseil
d'Etai]
pour
les
contentieux
de
l'annulation,
les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative
:
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
{tribunal
de
police,
tribunaux
pour
enfants,
tribunal
d'instance,
tribunal
de
grande
instance,
cour
d'appel
Cour
de
cassation)
;
-__
Paiement
d'honoraire
à Maître
Bernard
NOYER,
avocat
à la
cour,
dans
un
contentieux
de
personnel
pour
un
montant
de
4
200
€TIC
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(31
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
donne
quitus
à Monsieur
le Maire.
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.003 PROJET
URBAIN
CANDIDATURE
DE
LIBOURNE
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
SUR
LA
PERIODE
2017-2019
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
Le
Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
{FSIPL)
a été
reconduit
dans
le Projet
de
Loi
de
Finances
2017,
publié
au
Journal
Officiel
du
30
décembre
2016.
Le
FSIPL
2017
comporte
à nouveau
deux
enveloppes
pour
lesquelles
la Ville
de
Libourne
va
présenter
des
actions
:
-une
enveloppe
consacrée
au
développement
des
territoires
ruraux,
- une
enveloppe
consacrée
aux
grands
projets
d'investissement.
Le
mode
opératoire
est
sensiblement
le même
{caiqué
sur
les
formalités
de
la DETR)
mais
avec
la
condition
supplémentaire
et
nouvelle,
de
signer
un
contrat
de
ruradlité
pour
les
territoires
entre
l'Etat
et
les
Pôles
d'équilibres
territoriaux
et
ruraux
(PETR),
défini
par
un
diagnostic
territorial
et
Un
plan
d'actions
établi
en
concertation.
Ce
document
fera
référence
pour
accéder
à
différents
fonds
de
subvention-tels
que
DETR,
FSIPL,
Contrat
de
plan
Etat-Région,
FNADT....
Le
contrat
de
ruralité
s'articule
autour
de
5 volets
prioritaires
:
_ Accessibilité
aux
services
ef
aux
soins,
Développement
de
l'attractivité,
-Redynamisation
des
bourgs-cenires,
-Mobilités, -Transition
écologique,
cohésion
sociale.
Pour
ce
qui
concerne
le Libournais,
le PETR
est
le Pôle
territorial
du
Grand
Ubournais
qui
travaille
en
collaboration
notamment
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libourmais
{La
CALI}
sur
ce
sujet.
Les
communes
du
Libournais
ont
cependant
été
invitées
à
transmettre
au
PETR
les
actions
à
intégrer
dans
le
futur
contrat
de
ruralité.
Libourne
a
transmis
une
liste
des
projets
en
cours
où
prévus
qui
devront
entrer
dans
le
contrat
de
ruralité.
Les
contrats
de
ruralité
seront
signés
dans
Un
premier
temps
pour
3
ans
(2017-2020)
puis
reconduits
s'il
y a
lieu
pour
six
ans
(2021-2026).
1 s'agit
d'articuler
les
demandes
de
subventions
FSIL
autour
de
ces
thématiques,
exclusivement
sur
des
projets
d'investissement.
Les
éléments,
transmis
par
Libourne,
concernent
en
priorité,
les
thématiques
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
la
redynamisation
des
bourgs-centres,
pour
l'enveloppe
« Développement
des
territoires
ruraux»,
et
marquent
la
continuité
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
projet
urbain
« Libourne
2025
n
ainsi
que
les
dossiers
présentés
au
FSIPL
2016
{dont
certains
ont
une
durée
de
vie
au-delà
de
2017).
La
poursuite
des
travaux
d'assainissement
entre
dans
l'enveloppe
« Grands
projets
. d'investissement
» du
FSIPE,
Vu
la circulaire
du
23
juin
2016
relative
aux
contrats
de
ruralité,
Vu
le projet
de
loi
de
finances
2017,
Considérant
les
investissements
opérés
par
la Ville
de
Libourne
tant
en
aménagement
urbain
qu'en
service
destinés
aux
habitants
et
en
particulier
aux
familles
avec
enfants
résidant
à
Libourne,
Considérant
les
actions
programmées
de
la Ville
de
Libourne
transmises
au
PETR
pour
inscription
au
contrat
de
ruralité
en
cours, Considérant
le fonds
alloué
par
l'Etat
au
FSIPL
2017
d'un
montant
de
216
millions
€ dont
une
partie
sera
affectée
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
Considérant
les
projets
d'investissements
de
la Ville
proposés
au
FSIPL
2017,
à hauteur
de
30
LÉ
de
subvention,
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à 18
401
592
€ HT,
programmés
de
2017
à
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(82
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
Conseil
municipal
:
— approuve
les
opérations
inscrites
au
budget
de
la Vile
et
présentées
au
financement
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
FSIPL
[tableau
annexé),
- se
porte
candidat
au
Fonds
d'investissement
public
local
2017
pour
un
montant
sollicité
de
5520
478
€
répartis
entre
les
différentes
actions
proposées
pour
les
deux
enveloppes.
Mme.
ROUEDE
Adopté FONDS
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
2017
13/02/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2017
ATTRACTIVITE
DES
TERRITOIRES
Reconversion
des
casernes
: aménagement
des
espaces
publics
3 505
363
€
1 051
609
€
Aménagement
des
quais
ei
berges
: projet
Quais
de
la
confluence"
3 411
500
€
1 023
460
€
1,8:
|Mise
à niveau
des
équipements
publics
:74,8,1Construction
d'un
nouveau
skate-parc
291
666€
87
500
€l
Extension
de
la maison
des
associations
176250
€
Réhabilitation
des
écoles
du
centre
1 675
738
€
Ecole
élémentaire
JJ
Rousseau
2
643
334
€
793
000
€
Plan
de
sécurisation
des
écoles
425
000
€
ENVELOPPE
2
MISE
AUX
NORMES
DES
EQUIPEMENTS
A
{Traitement
des
réseaux
d'asainissement
1 Bassin
bastide
et
réseaux
siructurants
4175
000
€
1 252
500
€
tif
2097
741
€
629
322
€
TOTAL
FSIPL
2017
18
401
592
€
|
5 520
478
€ 17.02.004 PROJET
URBAIN
FSIPL
2017
: TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
Dans
le cadre
de
son
programme
prévisionnel
de
travaux
d'assainissement,
la Ville
de
Liboume
prévoit
d'une
part
de
finaliser
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissements,
hors
centre
de
la
bastide,
et,
d'autre
part,
afin
de
maitriser
les
rejets
en
milieu
naturel
et
préserver
son
environnement,
de
réaliser
un
bassin
de
stockage
et
des
réseaux
structurants
associés.
En
2016,
la
Ville
a
déposé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FSIPL
enveloppe
« Grands
projets
d'investissement»
sous
le
titre
générique
« Mise
aux
normes
des
équipements
publics
—
Traitement
des
réseaux
d'assainissement
» comprenant
deux
actions
dont
la
réalisation
se
poursuit
jusqu'en
2019.
En
2017,
la Vile
de
Libourne
poursuit
la rédlisation
de
ces
ouvrages
d'assainissement
par
anticipation
au
programme
de
travaux
du
bassin
de
stockage
et
de
ses
réseaux
siructurants
associés,
à savoir
:
___
Travaux
quai
Souchet
: réalisation
de
canalisations
de
connexions
entre
ouvrages
de
génie
civil
complétée
d'un
poste
de
relèvement,
d'une
chambre
de
raccordement
et
d'un
ouvrage
de
rejet
en
rivière.
_ Travaux
place
de
Lattre
de
Tassigny
: réalisation
de
canalisations
de
connexions
entire
ouvrages
de
génie
civil
et
d'amorces
pour
les
travaux
futurs
complétés
d'un
poste
de
relèvement
et
d'un
ouvrage
de
rejet
en
rivière.
_- Démarrage
des
travaux
du
bassin
de
stockage
2°
semestre
2017
sous
conditions
d'autorisations
administratives.
Pour
un
total
de
4 175
000
€ HT
pour
l'opération
« bassin
bastide
et
réseaux
structurants
n.
D'autre
part,
le programme
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
se
poursuit
dans
les
rues
suivantes
: -
Rues
Saint
Exupery
et
Guillaumet,
-
Boulevard
Kléber,
rues
Nhévoist
et
de
la
Belote,
Pour
un
total
de
2
097
741
€
HT
pour
l'opération
de
mise
en
séparatif
des
réseaux.
Considérant
le
budget
estimé
des
opérations,
Considérant
les
subventions
et
les
accompagnements
financiers
à
solliciter,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir]
Le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
programme
de
travaux
d'assainissement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
types
de
subventions
relatives
à cet
obiet
(FSIPL....). Mme.
ROUEDE
Adopté
17.02.0085 PROJET
URBAIN
FSIPL
2017
- AMENAGEMENT
DES
CASERNES
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
La
Ville
de
Libourne
souhaite
que
le site
des
casernes
Lamarque
et
Proteau,
réservé
depuis
plusieurs
siècles
à
des
fins
de
formation
militaire,
soit
reconverti
et
investi
par
les
libournaïis,
qu'il
s'ouvre
sur
la
ville
et
devienne
un
élément
d'articulation
entre
les
quartiers
de
la
Gare,
de
la
Bastide
et
Montaudon,
qu'il
participe
à
la
vie
économique
du
centre-ville.
Ce
site
est
un
des
éléments
importants
du
projet
urbain
«Libourne
2025-la
Confluente
»
et
figure
sous
forme
d'orientation
d'aménagement
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
décembre
2016.
Le
conseil
municipal
du
15
décembre
dernier
a autorisé
le Maire,
à signer
une
promesse
de
vente
au
profit
de
la
société
Financière
Vauban
ou
à
toutes
personnes
morales
se
substituant,
d'une
partie
du
site
correspondant
à
ses
éléments
bâtis.
De
fait,
il
a
gardé
dans
sa
propriété
la
place
d'Armes
et
les
espaces
amenés
à
desservir
le
lieu.
Ces
espaces
qui
seront
ouverts
au
public
ont
vocation
à
être,
à
terme,
intégrés
au
domaine
public.
La
commune
de
Libourne
rédlisera
les
dessertes
en
voiries
et
réseaux
divers
du
site,
participant
ainsi
à
son
projet
de
revalorisation
sur
les
espaces
dont
elle
conserve
la
propriété,
destinés
à devenir
des
espaces
publics.
Pour
cela
elle
démolira
les
bâtiments,
garages,
sans
valeur
architecturale,
situés
en
limite
de
propriété,
en
accord
avec
le
permis
de
construire
déposé
le
12
décembre
2016.
Elle
restaurera
où
construira
les
différents
réseaux
amenés
à desservir
les
bâtiments
occupés
(gaz,
électricité,
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
télécommunications).
Elle
aménagera
et
paysagera
les
voiries
nécessaires
à la
desserte
du
site
et
y inclura
du
stationnement.
La
place
d'Armes
sera
mise
en
valeur
et
bien
que
bénéficiant
encore
d'une
capacité
de
stationnement
d'environ
150
places
pourra
se
libérer
sur
un
hectare
pour
des
manifestations.
Ces
travaux
sont
envisagés
de
2017
à 2019.
Le
coût
prévisionnel
est
évalué
à 3
505
363
euros
HT.
Considérant
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 15
décembre
2016,
Considérant
le permis
de
construire
déposé
le 12
décembre
201
6,
Considérant
le principe
de
promesse
de
cession
délibéré
le 15
décembre
2016,
Vu
l'avis
favordble
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré, Et à
l'unanimité
(82
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
le principe
d'un
aménagement
des
espaces
à ouvrir
au
public
tels
que
décrits
ci-dessus
;
- propose
de
financer
l'opération
au
moyen
des
crédits
qui
seront
inscrits
à cet
effet
aux
budgets
successifs
concernés.
M.
GUYOT
Indique
que
la
signature
pouvant
être
remise
en
cause
dans
un
délai
de
deux
ans,
demande
s'il
est
justifié
d'entamer
les
travaux
de
2017
à
2019
avant
de
savoir
si
la
Financière
Vauban
va
aller
au
bout
de
son
projet
et
pour
quel
type
de
projet.
Pense
qu'il
serait
raisonnable
de
ne
pas
avancer
trop
vite
les
travaux
et
à
tout
le
moins
de
ne
pas
engager
de
sommes
irop
importantes.
Mme.
ROUEDE
Indiqué
que
l'objectif
est
de
se
caler
au
rythme
des
besoins
du
chantier
de
la
Financière
Vauban,
précisant
que
sur
2017
il y
a
peu
d'éléments
prévus
au
budget,
qu'il
s'agit
principalement
de
démolition
de
certains
bâtiments
selon
le
rythme
de
l'évolution
du
chantier.
Précise
que
les
travaux
ne
concernent
pas
la
propriété
vendue
confiée
à
la
Financière
Vauban
mais
une
valorisation
.des
espaces
publics
pour
ouvrir
ce
site
sur
la
Ville,
travaux
nécessaires
quel
que
soit
l'opérateur
chargé
de
la
reconversion.
Adopté 17.02.006 PROJET
URBAIN
FSIPL
2017-2018
: RESTRUCTURATION
DES
ECOLES
DU
CENTRE
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
Les
bâtiments
scolaires
ont
toujours
influencé
la vie
de
l'école
et
leur
place
dans
la cité.
Plus
les
acteurs
sont
jeunes,
plus
ils sont
sensibles
à leur
environnement.
L'architecture
et
la pédagogie
vivent
une
relation
forte,
accentuée
par
la compétence
partagée
entre:les
propriétaires
des
établissements
scolaires
(les
communes)
et
leurs
utilisateurs
principaux
([enseigñanis
et
élèves).
Forte
de
ce
constat,
la Ville
de
Libourne
s'est
engagée
dans
un
travail
partenarial
avec
les
équipes
enseignantes
pour
concilier
les
besoins
des
utilisateurs
et
la qualité
architecturale
de
ses
écoles
publiques,
signal
dans
l'espace
communal
de
cette
exigence
qualitative
de
l'accueil
et
de
la formation
des
jeunes
élèves
libournais.
Cette
démarche
initiée
sur
le mandat
2001-2008
avec
la restructuration
des
écoles
des
Charruauds,
s'est
poursuivie
sur
le mandat
suivant
avec
le choix
de
travailler
sur
la restructuration
des
écoles
du
Centre
en
associant
programmistes,
éducateurs,
enseignants,
parents
d'élèves,
décideurs
politiques
dans
l'objectif
de
prendre
en
compte
les
besoins
éducatifs
d'aujourd'hui
mais
aussi
les
attentes
de
demain
:
nouvelles
technologies,
développement
durable,
enseignements
et
pratiques
pédagogiques
en
évolution,
école
ouverte
sur
le quartier...
Pour
rappel,
l'école
élémentaire
du
Centre
était
éclatée
sur
deux
sites
distincts
et
les
équipes
enseignantes
demandaient
le
regroupement
des
classes
élémentaires
sur
.un
même
site
géographique.
Parallèlement,
l'école
primaire
privée,
Marie
Immaculée
se
lançait
dans
une
démarche
de
recherche
de
nouveaux
locaux
pour
réaliser
une
école
correspondant
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
l'enseignement.
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
la ville
ayant
besoin
de
locaux
pour
ses
propres
travaux
de
restructuration
a souhaïté
se
rapprocher
des
instances
décisionnelles
de
cet
établissement
privé
{association
des
cours
des
Girondins)
et
a pu
aboutir
à un
accord
sous
la forme
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
leurs
locaux
scolaires
moyennant
une
redevance
annuelle
sur
4
ans
avec
un
pacte
de
préférence
en
cas
de
vente
du
bien
au
profit
de
l'occupant.
Par
cet
acte,
la Ville
de
Libourne,
outre
son
engagement
en
faveur
d'un
patrimoine
architectural
scolaire
de
qualité,
confirme
son
pari
d'accroissement
de
sa
population
en
centre
ville
par
la qualité
de
son
projet
urbain
et
souhaiîte
ainsi
se
réserver
des
espaces
pour
de
nouveaux
besoins
de
services
publics.
Le
projet
de
restructuration
des
écoles
du
centre
est
décomposé
en
deux
opérations
:
- l'installation
de
la maternelle
du
Centre
sur
l'ancien
site
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
- le
regroupement
des
classes
élémentaires
sur
les
sites
actuellement
occupés
par
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire
Jean
Jacques
Rousseau.
Concernant
le projet
de
l'école
maternelle,
le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 1 944215
euros
HT,
dont
1 675
738
euros
pour
l'année.
2017.
Le
projet
de
l'école
élémentaire
du
Centre,
estimé
à 2
644
413
euros
HT,
fait
actuellement
l'objet
d'un
appel
d'offre
pour
la maiïtrise
d'œuvre.
L'objectif
de
la collectivité
est
que
cette
école soit
livrée
pour
l'année
scolaire
2019-2020
pour
un
budget
de
2 643
334
euros
HT
réparti
sur
les
années
2017,2018
et
2017.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Éducation,
enfance
et
jeunesse
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
ces
projets
de
restructuration
des
écoles
du
centre,
_autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
types
de.
subventions
relatives
à cet
objet
{ESIPL....).
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.007 PROJET
URBAIN
FSIPL
2017
- PLAN
DE
SECURISATION
DES
ECOLES
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à la
reconversion
de
l'ESOG, A la
dernière
rentrée
scolaire,
un
renforcement
de
la sécurité
des
écoles
a été
décidé
par
le
ministre
de
l'Education
Nationale
au
travers
de
différentes
mesures
:
- la
mise
à jour
des
PPMS
{plan
particulier
de
mise
en
sureté
face
aux
risques
majeurs)
pour
chaque
école
primaire,
- le
renforcement
d'une
culture
commune
de
sécurité
avec
le rappel
de
l'organisation
de
3
exercices
dont
un
exercice
«attentat
intrusion
»
- un
diagnostic
de
chaque
site
scolaire
pour
déterminer
les
travaux
de
sécurisation
des
espaces
qui
pourraient
être
évalués
comme
vulnérables
en
concertation
avec
les
directeurs
d'écoles,
l'inspecteur
de
circonscription
et
les
référents
sûreté
de
l'éducation
nationale
et
de
la géndarmerie.
AU
regard
de
ces
premiers
éléments,
des
besoins
de
mise
en
place
de
sonnettes
«sureté
»,
d'alarmes'intrusion,
de
cylindres
intelligents
ou
de
renforcement
des
portes,
des
fenêtres
et
des
clôtures
ont
pu
être
recensés
et
estimés
à 425
000
euros
HT.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
développer
ce
projet
sur
deux
années
avec
:
- en
2017:
la mise
en
place
de
boutons
« sureté
» dans
chaque
école
primaire,
la mise
en
place
d'alarmes
«intrusion
» sur
deux
sites
et
l'installation
de
cylindres
intelligents
sur
une
école
soit
un
montant
estimé
à 80
000
euros
HT
;
|
- pour
2018
et
2019:
les
travaux
de
sécurisation
des
espaces
scolaires
identifiés
comme
vulnérables
suite
au’
diagnostic
qui
sera
réalisé
après
les
vacances
d'hiver
pour
une
enveloppe
estimée
à 345
000
euros
HT,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Éducation,
enfance
et
jeunesse
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
:
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
projet
de
sécurisation
des
écoles,
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
types
de
subventions
relatives
à cet
objet
{FSIPL,
FIPD...).
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.008 PROJET
URBAIN
ESIPL
2017
: CREATION
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
À
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
Madame
Laurénce
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
La
Maison
des
associations
a ouvert
ses
portes
en
septembre
2012
permettant
aujourd'hui
d'accueillir
plus
de
170
associations
ou
organismes
en
temps
partagé
dans
6 salles
de
tailles
ei
destinations
différentes.
Le
dynamisme
de
la vie
associative
ibournaise
et
l'offre
d'accueil
permis
par
la Maison
des
associations
de
Libourne
montre
aujourd'hui
la nécessité
de
créer
une
salle
d'activités
et
de
réunion
supplémentaire
pour
satisfaire
de
nouvelles
demandes
d'occupations
et
permettre
le
développement
d'activités
associatives
non
satisfaites
actuellement.
Un
local,
auparavant
occupé
par
une
association,
est
désormais
vacant
mais
n'est
pas
aménagé.
|
La
municipalité
a donc
décidé
l'aménagement
de
ce
local
dont
le budget
prévisionnel
de
cette
opération
est
évalué
à
176
250
€
HT
travaux,
études
et
maitrise
d'œuvre
compris.
Les
grands
jalons
du
projet
devraient
être
les
suivants
:
° courant
du
premier
semestre
2017,
analysér
les
offres,
négocier
et
retenir
les
entreprises
avec
le mofire
d'œuvre
chargé
du
projet
conforme
aux
attentes
de
ia
collectivité,
définies
dans
un
cahier
des
charges,
réalserles
travaux
ensuite
pour
une
ouverture
en
septembre
2017.
Considérant
le souhait
de
la municipalité
d'améliorer
les
conditions
d'accueil,
de
satisfaire
le
développement
de
nouvelles
activités
associatives,
Considérant
le budget
estimé
du
projet,
Considérant
les
subventions
et
accompagnements
financiers
à
solliciter,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Démocratie
participative
et
vie
associative
du
08-02-
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
projet
de
création
d'une
salle
d'activités
et
de
réunion
supplémentaire
au
sein
de
la
Maison
des
associations,
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
types
de
subventions
relatives
à cet
objet
{FSIPL....).
| . Mme.
ROUEDE
| Adopté 17.02.009 PROJET
URBAIN
ESIPL
2017
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
: CREATION
D'UN
NOUVEAU
SKATE-PARK
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à
la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
L'image
de
dynamisme
portée
par
les
sportifs
Libournais,
parfois
au
plus
haut
niveau,
doit
beaucoup
au
partenariat
engagé
entre
la Vile
et
les
différents
usagers
notamment
en
ce
qui
concerne
la mise
à disposition
des
installations
sportives.
Cette
politique,
guidée
par
une
volonté
de
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre,
est
fondée
sur
la
conviction
du
rôle
essentiel
du
sport
en
termes
d'épanouissement
et
d'intégration
sociale,
notamment
pour
les
plus
jeunes.
À ce
titre,
la Ville
s'appuie
sur
un
parc
de
36
installations
sportives
doni
:
—
8stades,
—
9
gymnases
et
salles
spécidlisées,
_
une
piscine
et
une
plage
aménagée,
—
des
tennis,
-
un
centre
équestre,
_
un
pôle
nautique,
_
des
stands
de
tir
sportif
et
à
l'arc,
__
des
installations
en
accès
libre
(city-stades,
skate-park
ei
boulodromes).
Chaque
année,
il a
été
évalué
à environ
| million
le nombre
de
passages
d'usagers
dans
ces
installations
dont
environ
40%
correspondent
à
des
créneaux
mis
à
disposition
des
collèges
et
des
lycées
répartis
à
peu
près
pour
moitié.
Concernant
les
pratiques
de
glisse
urbaines,
il existait
un
skate-park
d'environ
1 300m°
de
surface
doté
de
7 modules
qui
se
situait
dans
une
enceinte
dédiée
aux
activités
de
la jeunesse
qui
comprend
aussi
un
boulodrome,
un
panneau
de
basket
et
un
espace
jeunes
constitué
d'une
salle
modulaire
de
350n.
Ce
skate-park
a été
démonté
et
fermé
pour
les
raisons
suivantes
:
_
Je
sol
qui
est
la
surface
de
roulement
essentielle
entre
les
modules
s'est
dégradé
avec
le
temps
:
des
saignées
sont
apparues
qui
engendraient
des
blocages
des
roues
qui
occasionnaient
des
chutes
;
|
_
les
plaques
de
roulement
de
deux
des
sept
modules
étaient
trop
endommagées
et
n'étaient
plus
réparables,
certains
angles
ou
franches
de
ces
plaques
étaient
en
sailie
et
représentaient
un
danger
pour
la
sécurité
des
usagers
;
-
__
les
fixations
au
sol
et
la
structure
respectivement
d'une
barre
et
d'une
table
de
slide
étaient
défectueuses.
Enfin,
il n'existe
aucun
portail
permettant
à des
véhicules
de
secours
ou
pour
des
travaux
d'accéder
à
l'enceinie.
En
conséquence,
il est
prévu
la création
d'un
nouvel
équipement
qui
devra
être
construit
en
lieu
et
place
de
l'actuel
qui
devra
permettre
une
pratique
sécurisée
pour
un
public
très
large
de
skate-board,
de
roller,
de
trottinette,
de
Bmx,
etc.
qu'il
s'agisse
de
débutants
ou
de
pratiquants
plus
confirmés.
Il sera
accessible
tout
autant
aux
pratiquants
« libres
»,
essentiellement
jeunes
et
en
famille,
qu'aux
deux
associations
sportives
qui
agissent
pour
le
développement
des
sports
de
glisse.
En
effet,
cette
installation
est
ouverte
toute
l'année
7 jours
sur
7
de
8h
à
19h
en
horaire
d'hiver
et
jusqu'à
22h
en
horaire
d'été.
_ Les
études
préalables
nécessaires
au
lancement
du
projet,
ont
permis
de
rechercher
le
mdître
d'œuvre
chargé
de
proposer
un
projet
conforme
aux
attentes
de
la
collectivité. Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
sans
procédure
formalisée,
a été
lancée
en
novembre
2016,
le
montant
estimé
du
coût
correspondant
étant
inférieur
à
25
000
euros
HT.
La
SARL
Hall04
et
Compagnie
a
été
choisie
à
l'issue
de
la
réception
des
offres
par
un
jury
de
sélection
composé
d'élus
et
de
techniciens,
réuni
le
7
décembre
2016.
La
proposition
retenue
correspond
au
cahier
des
charges
initial
pour
un
budget
de
267
458
€
HT,
hors
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
24
208
euros
HT
par
l'entreprise,
sur
la
base
d'un
pourcentage
de
9.05114
% du
montant
des
travaux.
Un
contrat
de
mañtrise
d'œuvre
est
en
cours
de
rédaction
au
service
des
marchés.
Le
calendrier
proposé
prévoit
un
début
des
travaux
en
septembre
2017
pour
une
mise
en
service
avant
la
fin
de
l'année
2017.
Le
budget
prévisionnel
total
tenant
compte
des
éléments
connus
au
1er
janvier
2017
s'élève
à
291
666
€
HT.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
nouveau
skate-park,
Considérant
la
proposition
de
la
société
choisie
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'équipement,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Sport
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
projet
de
création
d'un
nouveau
skate-park,
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
types
de
subventions
relatives
à cet
objet
{FSIPL,CNDS,CAF...).
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.010 PROJET
URBAIN
CESSION
SANS
DECLASSEMENT
DES
ZONES
SITUEES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à
la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
La
Ville
de
Libourne
aménage
ses
quais
et
développe
son
activité
portuaire
dans
le cadre
de
son
projet
urbain
« Libourne
2025
- La
Confluente
».
Les
enjeux
de
ces
importants
aménagements,
tant
environnementaux
qu'économiques,
participent
à
l'évolution
de
la
Ville
qui
se
tourne
de
nouveau
vers
ses
rivières.
La
fréquentation
fluviale
appelle
des
activités
complémentaires
destinées
aux
touristes
comme
aux
visiteurs
locaux
telles
que
l'implantation
de
commerces
en
bord
d'eau
et
d'activités
de
loisirs
propices
à la
fréquentation
des
quais
et
berges.
Le
projet
d'aménagement
« Quais
de
la
Confluence
» privilégie,
dans
son
ensemble,
la
libre
circulation
pour
tous
sur
le
site.
Les
espaces
concernés
par
ces
aménagements
sont
situés
pour
leur
majorité
sur
le domaine
public
fluvial,
domaine
de
l'Eta,
dont
le découpage
se
répartit
entre
zone
de
transfert
de
gestion
et
zone
de
superposition
de
gestion,
et
qui
amène
à des
règles
d'organisation
différentes.
Ainsi
la
perception
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
sur
certaines
parties
du
domaine
mais
pas
sur
d'autres.
Par
ailleurs,
les
arrêtés
relatifs
à ces
zones
sont
suffisamment
anciens
pour
ne
plus
correspondre
aujourd'hui
à
la
réalité
de
l'aménagement
urbain
comme
à
son
usage.
C'est
pourquoi
par
souci
de
simplification
et
afin
de
clarifier
une
domanialité
complexe,
la
Ville
de
Libourne
souhaite
saisir
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
afin
de
solliciter
de
l'Etat
:
_Ja
cession
à titre
gracieux
et
sans
déclassement
préalable,
des
espaces
du
domaine
public
fluvial
en
bord
de
rivière,
dans
le
domaine
public
communal,
détaillés
ci-après:
o
Zone
en
transfert
de
gestion
entre
le pont
de
Fronsac
et
le quai
Souchet,
du
bord
de
la
rivière
aux
façades
d'immeubles
incluant
le
secteur
dit
de
la
pointe
du
quai
Souchet
{plan
1)
o
Zone
en
superposition
de
gestion,
située
esplanade
de
la République,
sur
la
voie
de
circulation
entre
le
quai
du
Priourat
ef
le
secteur
dit
de
la
pointe
du
quai
Souchet
{passage
sous
le pont),
des
limites
portuaires
à terre
au
talus
qui
longe
le quai
du
général
d'Amade
{plan
2
et
3)
o
Zone
en
superposition
de
gestion
située
quai
du
Priourat,
entre
le pont
de
pierre
et
la rue
Gabriel
Massias,
du
bord
de
la rivière
jusqu'aux
façades
des
immeubles
{plan
4) o
Terrain
en
friche
Quai
de
l'Isle,
nécessaire
au
projet
de
confortement
des
berges
et
actuellement
clôturé
(plan
5)
La
libération
du
local
occupé
par
les
services
d'Epidor
(stockage
de
matériel},
situé
sur
le
domaine
public
à
fin
de
démolition,
les
services
utilisateurs
ayant
accepté
de
s'installer
dans
des
locaux
inoccupés
du
Centre
Routier
Départemental,
avec
l'accord
de
celui-ci.
_La
cession
à l'amiable
et
sans
déclassement
préalable
au
Port
de
Libourne
- Saint-
Emilion
de
la
parcelle
située
sur
le
plan
d'eau
de
la
zone
poriuaire,
côté
Arveyres,
et
soumise
à
une
convention
à
titre
onéreux
de
18
ans.
Considérant
le projet
d'aménagement
urbain
de
la Ville,
entre
Condat
et
les
Dagueys, Considérant
la complexité
de
la domanialité
le long
des
rivières,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
du
06-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents.ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
Conseil
municipal
approuve
la demande
faite
à l'Etat
de
céder
les
terrains
énoncés
et
de
se
rapprocher
des
services
de
la Ville
pour
entamer
la procédure
administrative
nécessaire
et
à
signer
tout
document
afférent,.
Mme,
ROUEDE
Adopté 17.02.011 PERSONNEL CREATION
D'EMPLOIS
CONTRACTUELS
À
TEMPS
COMPLET
-
POLE
STRATEGIE
URBAINE
ET
RAYONNEMENT
CULTUREL
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires,
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
La
création
de
3 emplois
de
catégorie
À est
envisagée
pour
répondre
en
2017
aux
besoins
liés
à
la
poursuite
du
projet
urbain
Libourne
2025
et
assurer
le
rayonnement
culturel
de
noire
cité.
Poste
à temps
complet
de
directeur
(h/f)
études
urbaines,
droit
du
sol,
foncier
et
chef
de
projet
caserne Dans
le cadre
de
la mutation
interne
d'un
agent
au
sein
du
Pôle
Stratégie
Urbaine
et
Rayonnement
Culturel,
la
ville
souhaïte
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
chargé
de
la
direction
étude
urbaine,
droit
du
sol,
foncier
et
du
suivi
du
projet
de
reconversion
des
casernes.
Compte
tenu
de
la nature
et
de
la technicité
particulière
de
ce
poste
et
de
l'expertise
requise,
la
rémunération
afférente
aura
pour
référence
l'indice
brut
641
du
grade
d'ingénieur
Principal
territorial
(catégorie
A).
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
lié
à
ce
grade
et
de
la
prime
annuelle
du
personnel
communal.
Poste
à temps
complet
d'urbaniste
—- chargé
de
concertation
Le
projet
urbain
Libourne
2025
- la
confluence
entraine
des
transformations
profondes
de
la
ville
de
Libourne.
Ces
transformations
nécessitent
d'expliquer
les
objectifs
poursuivis,
la
nature
des
réalisations
conduites.
L'urbaniste
- chargé
de
concertation
aura
ce
rôle
d'informateur
et
de
médiateur.
Sa
mission
portera
dés
2017
sur
l'opération
« quais
de
la
confluence
»
et
sur
l'accompagnement
de
l'étude
urbaine
« cœur
de
Bastide
-
centre
ville
de
demain
» au
sein
de
la
direction
du
projet
urbain
ei
rattaché
à
la
coordinatrice
du
projet
urbain.
L'urbaniste
- chargé
de
coordination
contribuera
également
à la
bonne
compréhension
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
.
Compte
tenu
de
la.nature
et
de
la technicité
particulière
de
ce
poste,
la rémunération
afférente
aura
pour
référence
l'indice
brut
500
du
grade
d'attaché
territorial
{catégorie
A).
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
lié
à ce
grade
et
de
la prime
annuelle
du
personnel
communal.
:
Poste
à temps
complet
de
directeur
{h/f)
du
théâtre
Liburnia
et
du
Fest'arts
Dans
le cadre
de
la mutation
de
la Directrice
du
théâtre
Le
Liburnia
(Août
2016),
la ville
de
Libourne
a
procédé
à
un
appel
à
candidatures
pour
assurer
le
remplacement
de
cet
agent. A l'issue
de
la procédure
de
recrutement
qui
n'a
pu
aboutir
au
recrutement
d'un
fonctionnaire,
la
ville
de
Libourne
a
décidé
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
coniraciuel
sur
ce
poste
de
directeur
(frice)
du
théâtre
municipal
et
du
Fest'arts.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
la
technicité
particulière
de
ce
poste,
la
rémunération
afférente
aura
pour
référence
l'indice
brut
879
du
grade
d'Atiaché
Principal
territorial
(catégorie
A).
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
lié
à
ce
grade
et
de
la
prime
annuelle
du
personnel
communal.
Pour
ces
trois
postes,
les
agents
seront
recrutés
pour
une
période
de
3 ans
conformément
à
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
84-53
susvisée.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrais
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
les
contrats
seront
reconduits
pour
üne
période
indéterminée.
|
Le
montant
des
rémunérations
pourront
évoluer
conformément
aux
dispositions
du
décret
88-
145
susvisé. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieurle
Maire
à :
- créer
à compter
du
1er
février
2017,
les
postes
contractuels
à temps
complet
oO
De
directeur
(h/f)
études
urbaines,
droit
du
sol,
foncier
et
chef
de
projet
caserne o
D'urbaniste
- chargé
de
concertation
Oo
De
directeur
{h/f]
du
théâtre
Liburnia
et
du
Fest'arts
- signer
les
contrats
;
- inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2017.
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.0172 PERSONNEL MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
2
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à
la
reconversion
de
l'ESOG,
|
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
des
filières
administrative,
technique,
police
municipale,
culturelle,
sportive
et
animation,
médico-sociale
et
sociale
;
Vu
la nécessité
de
procéder
à une
aciudlisation
du
tableau
des
effectifs
pour
être
en
conformité
avec
les
principes
budgétaires
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-201
7,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(82
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
A compter
du
1er
Février
2017
Filière
Administrative
:
-
Suppression
d'un
poste
de
directeur
général
adjoint
des
services
de
20.000
à
40.000
habitants
suite
au
transfert
de
la
direction
des
ressources
humaines
à
la
CALI
-__
Création
d'un
poste
d'adjoint
administraïif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
de
l'état
civil
(suite
à
l'intégration
de
l'agent
dans
la
filière
administrative
après
mutation
interne)
‘
Filière
Sociale
:
-
Suppression
d'un
poste
d'AJT.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
éducation
(suite
à
la
mutation
interne
d'un
ageni)
Filière
Animation
:
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
28h/35h
au
service
périscolaire
{suite
à
la
mutation
interne
d'un
agent)
-
Suppression
d'un
poste
d'animateur
à
temps
complet
au
centre
de
loisirs
6/15ans
{suite
à
la
mutation
interne
d'un
agent)
Filière
Culturelle
:
-__
Suppression
d'un
poste
de
conservateur
en
chef
des
bibliothèques
à
temps
complet
à
la
Médiathèque
{suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent)
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
complet
à
l'école
d'Arts
Plastiques
(suite
à
la
demande
de
l'agent
de
changement
de
filière)
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.013 PERSONNEL CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
AUPRES
D'UNE
ASSOCIATION
SOCIALE
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à la
reconversion
de
l'ESOG,
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
85-1081
du
8 octobre
1985,
modifié
par
le décret
n°
89-233
du
17
avril
1989
;
Considérant
que
l'aide
apportée
par
la Ville
de
Libourne
aux
associations
sociales
de
la
commune,
se
traduit
également
par
la mise
à disposition
auprès
de
certaines
associations,
d'agents
communaux
qualifiés
et
compétents
dans
les
diverses
disciplines
sociales
concernées
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
ces
mises
à disposition
d'agents
communaux
auprès
d'associations
par
des
conventions
à passer
entre
la Ville,
les
associations
et
les
agents
mis
à
disposition
:
|
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
à mi-temps
d'un
agent
établi
au
titre
de
l'année
2017
;
Vu
l'accord
de
l'agent
municipal
concerné
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à
mi-temps
d'un
agent
communal
auprès
de
l'association
suivante
:
- Amicale
de
personnel
Mme.
ROUEDE
Adopté
SSSDIO
AOIANIS
OS U Zi R OS U8 8P AOT'TLIE ND
eMOdIOHIDd |
‘ Un euuosied np SD
ewugz sp {pdiouud SUUUOD 3311an9
IPSIPUSA AD IPUN] AP LIOZ 1010 NP
SDISOLU9G SOIAMISS MOUSURUPD JUIOÏPY
|
_Gvao SIN3OY SdWaAi
sadOï3d NOINIANOS euuosisd np SSI y
LEOZ N3 NOILISOdSIQ V SIN IN39V 17.02.0174 PERSONNEL CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
AUPRES
D'UNE
ASSOCIATION
CULTURELLE
Sur
proposition
Madame
Laurence
ROUEDE,
déléguée
à la
coordination
générale
de
l'activité
municipale,
aux
ressources
humaines,
au
développement
économique
et
à la
reconversion
de
l'ESOG,
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
85-1081
du
8 octobre
1985,
modifié
par
le décret
n°
89-233
du
17
avril
1989
;
Considérant
que
l'aide
apportée
par
la Ville
de
Libourne
aux
associations
culturelles
de
la
commune,
se
traduit
également
par
la mise
à disposition
auprès
de
certaines
associations,
d'agents
communaux
qualifiés
et
compétents
dans
les
diverses
disciplines
culturelles
concernées
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
ces
mises
à disposition
d'agents
communaux
auprès
d'associations
par
des
conventions
à passer
entre
la Ville,
les
associations
et
les
agents
mis
à
disposition
;
Vu
les
projets
de
convention
de
mise
à disposition
établis
au
titre
de
l'année
2017
;
Vu
l'accord
de
l'agent
municipal
concemé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
où
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
communal
auprès
de
l'association
suivante
:
-__ Orchestre
d'harmonie
de
Libourne
Mme.
ROUEDE
Adopté
ossDIo SI |
ep 1pdiouud enbHsEY
LIOG'TL'IE ND euinoqn 8p enbisau:
selenuup uÿpl 110€ 10" LO NP AIUOLLHDHD 84$8U910 OP SHOJDAISSUOT
juetuouBissus,p SUAISAI 18S38
LUDHYSISSY |
AOIAÏAS 30Ya4O SIN3OVY
SdWai
$34O143d : NOHNIANOD euinoqi] 8P SIUOULUDH,P 21584910 Z1LOZ N3 NOILISOASIG V SIW IN19V 17.02.0175 URBANISME
- PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
VENTE
DU
TERRAIN
117
RUE
DE
LA
MARNE
- ACQUIS
PAR
DROIT
DE
PREEMPTION
PAR
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
POUR
LE
COMPTE
DE
L'HOPITAL
ROBERT
BOULIN
Sur
proposition
de
Madame
Corinne
VENAYRE,
déléguée
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
aux
grands
travaux
et
au
logement,
Par
décision
en
date
du
21
décembre
2016,
la Ville
de
Libourne
a décidé
de
préempter,
pour
le compte
de
l'Hôpital
Robert
Boulin,
le bien
situé
117
avenue
de
la Marne
cadastré
BI 173
et
appartenant
à Mme
Francine
TALLET.
Ce
foncier
situé
à proximité
de
l'hôpital
doit
permettre
à ce
dernier
d'y
installer
des
consultations
de
psychiatrie,
qui
ont
lieu
aujourd'hui
dans
des
locaux
éloignés
du
site
et
pour
lesquels
l'Hôpital
Robert
Boulin
n'est
que
locataire.
Vu
l'avis
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
la Nouvelle
Aquitaine
et
du
Département
de
la Gironde
en
date
du
2 décembre
2016,
Vu
le courrier
du
centre
hospitalier
de
Libourne
en
date
du
14
décembre
2016,
Vu
la décision
n°2/2016
du
21
décembre
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
du
06-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
.
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
-__ approuve
la cession
du
bien
sis
117
rue
de
la Marne
cadastré
BI 173
d'une
superficie
de
1 385
m°
au
prix
de
430
000
€ à
l'Hôpital
Robert
Boulin
afin
de
permettre
la poursuite
du
développement
de
cet
établissement
d'intérêt
général
à rayonnement
régional,
- répercute
tous
les
frais
inhérents
à l'acquisition,
puis
à la
cession,
à la
charge
de
l'acquéreur,
à savoir
l'Hôpital
Robert
Boulin,
-
-__ autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié.
Mme.
VENAYRE
Mme.
ROUEDE
Adopté
Département
:
GIRONDE Commune
:
LIBOURNE
eee
Section
: BI
Feuille
: 000
BI 01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 01/02/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC45
©2016
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
RI
172
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
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extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
PTGC
DE
GIRONDE-BRANCHE
LIBOURNE 6, rue
Paul
bert
BP
228
33505
33505
LIBOURNE
tél.
05.57.55.23.55
-fax
05.57.25.96.90
cdif
libourne@dgi.finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1445100
sa
4196300
Ÿ
Met
5
#
Q-
na
rs
an
LD
PL
-
4196200
| DE
L'HOMTAL
|
_
JL
F
T
—
|
4196300 4136200
1445100 17.02.0186 URBANISME
- PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
VENTE
DU
LOT
NUMERO
3 SIS
CHEMIN
DES
LAMPROIES
À MONSIEUR
PATRICK
BOCQUET
Sur
proposition
de
Madame
Corinne
VENAYRE,
déléguée
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
aux
grands
travaux
et
au
logement,
La
Vile
de
Libourne
était
propriétaire
du
terrain
situé
Chemin
des
Lamproies
anciennement
cadastré
AP
109
et
d'une
superficie
de
23
042
m°.
Dans
le cadre
de
la requalification
du
Chemin
des
Lamproies
et
après
division
en
trois
de
l'unité
foncière,
la Ville
a vendu
un
premier
lot
d'un
hectare
à l'hôpital
de
Garderose
qui
souhaitait
réaliser
un
EPHAD,
ainsi
qu'un
deuxième
lot
de
5 366
m2?
à la
SA
HLM
LOGEVIE
pour
la construction
de
24
logements.
Monsieur
Patrick
Bocquet
à proposé
un
projet
de
lotissement
pour
la rédilisation
d'un
ensemble
immobilier
mixte
de
qualité,
combinant
maisons
individuelles
et
maisons
groupées
sur
le
dernier
lof,
d'une
superficie
de
5 174
m°,
La
Ville
de
Libourne
à conditionné
son
accord
de
cession
et
de
réalisation
du
lotissement,
à la
nécessaire
entente
entre
M.
Bocquet
et
LOGEVIE
sur
le principe
de
relier
la voie
créée
par
LOGEVIE,
ainsi
que
ses
équipements,
au
projet
de
Monsieur
Bocquet,
afin
de
ne
pas
créer
de
voies
en
impasse
dans
ce
secteur.
Ainsi,
la voirie
raccordée
sera
considérée
comme
une
voie
de
transit,
et
il est
d'ores
et
déjà
admis
que
cette
nouvelle
voirie
{part
existante
de
LOGEVIE
et
extension
créée
par
M.
Bocquet}
pourra
être
rétrocédée
à la
Ville
de
Libourne
et
incorporée
dans
le Domaine
Public
Communal,
après
analyse
technique
de
son
état
et
de
ses
caractéristiques,
et
si elle
correspond
en
tout
point
au
cahier
des
charges
des
voiries
pouvant
être
incorporées.
Le
permis
d'aménager
déposé
par
Monsieur
Patrick
Bocquet
ayant
été
autorisé
par
arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2017
et
un
accord
ayant
été
trouvé
entre
les
parties
sur
le partage
de
la voirie
existante
sise
sur
la propriété,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la vente
du
terrain
à Monsieur
Bocquet.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
septembre
2016
autorisant
M.
Patrick
Bocquet
à déposer
une
demande
d'autorisation
et
de
construction
sur
le terrain
sis
chemin
des
Lamproiss
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
daïe
du
10
janvier
2017
autorisant
le permis
d'aménager
n°3324316F0003
au
bénéfice
de
M.
Patrick
Bocquelt
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
Patrick
Bocquet
en
date
du
20
janvier
2017
confirmant
son
intention
d'acquérir
le bien
communal
;
|
Vu
les
deux
avis
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
la Nouvelle
Aquitaine
et
du
Département
de
la Gironde
en
date
du
30
novembre
2015
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
du
06-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir) Le
conseil
municipal
:
-
Approuve
la vente
du
lot
3 situé
Chemin
des
Lamproies
et
propriété
de
la Ville
d'une
superficie
de
5
174
m?
au
prix
de
240
000
€
[deux
cent
quarante
mille
euros).
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié.
Les
frais
notariés
restant
à la
charge
de
l'acquéreur.
Mme.
VENAYRE
:
Mme.
ROUEDE
Adopté
Département
:
GIRONDE Commune
:
LIBOURNE
Section
: AP
Feuille
: 000
AP
01
Échelle
d'origine
: 4/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 01/02/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC45
©2016
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
PTGC
DE
GIRONDE-BRANCHE
LIBOURNE 6, rue
Paul
bert
BP
228
33505
33505
LIBOURNE
tél,
05.57.56.23,55
fax
05.57.25.96.90
cdif.ibourne@dgi.finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1445200
4193600 4193400
1445400
= 4193600 4193400
1445200
1445400 17.02.0717 URBANISME
- PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
ACCEPTATION
DU
LEG
DE
MADAME
JEANINE
GRAZIANA
- 23,
25
AVENUE
DE
VERDUN
Sur
proposition
de
Madame
Corinne
VENAYRE,
déléguée
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
aux
grands
travaux
et
au
logement,
Aux
termes
d'un
testament
en
date
du
8 juin
2009,
Mademoiselle
Jeanine
GRAZIANA,
née
le
22/05/1923
et
décédée
le
3
février
2016
a
institué
la
Ville
de
Libourne
légataire
de
l'entier
immeuble
sis
23
et
25
avenue
de
Verdun
et
1-3-5-7
avenue
Gallieni,
à
charge
pour
la
Ville
d'entretenir
la
sépulture
familiale
au
cimetière
de
la
Paillette.
Le
bien
légué,
cadastré
CL
52
et
53,
d'une
contenance
de
1 280
m°,
est
constitué
:
- D'une
part
d'une
grande
parcelle
clôturée
présentant
deux
façades
[une
avenue
de
Verdun,
l'autre
avenue
Gaillieni)
et
supportant
un
grand
bâtiment
de
deux
niveaux
avec
une
très
belle
façade
sur
l'avenue
de
Verdun.
Il est
composé
de
deux
locaux
commerciaux
et
d'un
appartement,
ainsi
que
d'un
local
professionnel
côté
avenue
Gallieni;
de
dépendances
constituées
par
un
garage,
une
buanderie,
un
grenier
et
une
terrasse
et
d'un
jardin
accessible
par
l'avenue
Gallieni.
- D'autre
part
d'une
petite
parcelle
située
à
l'angle
des
avenues
de
Verdun
et
Gallieni
à usage
de
parking.
Au
terme
de
l'étude
généalogique,
rien
ne
s'oppose
désormais
à ce
que
soit
effectué
le
transfert
de
ce
bien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L:2242-1
;
Vu
le
testament
de
Mademoiselle
Jeanine
Graziana,
établi
en
date
du
8 juin
2007
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
du
06-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
:
- Accepte
le legs
de
Mademoiselle
Jeanine
Graziana
de
l'immeuble
cadastré
CL
52
et
53,
sis
23
et
25
avenue
de
Verdun
et
1-3-5-7
avenue
Gallieni,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à l'exécution
de
ces
dispositions.
Mme.
VENAYRE
Mme.
ROUEDE
Adopté Département : GIRONDE Commune : LIBOURNE Section : CL Feulile : 000 CL 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/500 ‘Date d'édition : 30/03/2016 (fuseau horalre de Parls) Coordonnées en projection
: RGF93CC45
©2014
Ministère
des
Finances
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LE
G
GRATIANRA
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
Impôts
foncier
sulvant
:
PTGC
DE
GIRONDE-BRANCHE
LIBOURNE 6, rue
Paul
bert
BP
228
33505
33505
LIBOURNE
tél.
05,57.55.23.55
-fax
05.57.25.96.90
cdif.bourne@dgji.finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1444250
4195200 1444260
1444300
1444300
4195250
4195200 17.02.018 URBANISME
- PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
DECRET
MODIFIANT
LE
DECRET
N°2008-645
DU
30
JUIN
2008
- ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
NOUVELLE
AQUITAINE
Sur
proposition
de
Madame
Corinne
VENAYRE,
déléguée
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
aux
grands
travaux
et
au
logement,
Dans
le contexte
de
création
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
au
1e
janvier
2016,
une
étude
d'opportunité
sur
l'évolution
du
périmètre
de
compétence
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
(EPFPC)
a
été
confiée
par
la
Ministre
du
Logement
au
Préfet
de
Région.
Les
résultats
de
cette
étude,
transmis
en
octobre
2016,
ont
conduits
la Ministre
à lancer
une
étude
de
préfiguration
du
futur
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine.
Pour
permettre
cette
extension
de
territoire,
le décret
fondateur
de
2008
doit
être
modifié.
Conformément
à
l'article
L.321-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
Etablissements
Publics
Fonciers
de
l'Etat
sont
créés
par
décret
en
Conseil
d'Etat
après
avis
des
conseils
régionaux,
départementaux,
de
communautés
et
municipaux
des
communes
de
20
000
habitants
et
plus.
Monsieur
le Préfet
de
Région
a saisi
la Ville
de
Libourne
par
courrier
en
date
du
2 janvier
2017
pour
solliciter
son
avis
sur
le projet
de
décret
modificatif
du
décret
n°2008-645
du
30
juin
2008
créant
l'EPF
de
Poitou-Charentes.
|
Le
nouveau
périmètre
proposé
permettrait
à l'Etablissement
Public
Foncier
nouvellement
créé
de
devenir
compétent
sur
les
départements
de
la
Creuse,
de
la
Corrèze,
de
la
Haute-Vienne,
ainsi
que
de
la
Gironde,
Dordogne
et
Lot-et-Garonne,
en
plus
des
départements
couverts
auparavant
(Vienne,
Charente,
Charente-Maritime
et
Deux-Sèvres).
La
présence
d'un
Etablissement
Public
Foncier
est
pertinente
sur
les
territoires
à enjeux
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique
où
encore
de
protection
de
l'environnement,
car
les
collectivités
qui
y adhèrent
bénéficient
d'un
portage
foncier
pour
leurs
projets
ainsi
que
d'une
ingénierie
en
appui
de
leur
stratégie
foncière.
"
La
Vile
de
Libourne
a mis
en
évidence,
notamment
au
travers
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
son
projet
urbain,
des
problématiques
en
matière
d'habitat,
de
stationnement,
de
développement
durable,
de
revitalisation
nécessaire
de
son
centre-ville.
Un
conventionnement
avec
l'Etablissement
Public
Foncier,
permettrait
à la
Ville
de
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
le
portage
foncier
de
certaines
opérations,
s'évitant
ainsi
des
frais
de
trésorerie.
La
Ville
restant
dans
tous
les
cas
maître
de
son
projet,
validant
ou
non
la
préemption
ou
l'acquisition,
et
du
choix
des
opérateurs.
L'Etablissement
Public
Foncier
bénéficie
en
effet
de
ressources
financières
importantes,
qui
sont
entre
autres
le produit
des
cessions
foncières,
mais
aussi
et
surtout
de
la Taxe
Spéciale
d'Equipement
[TSE).
Cette
Taxe
Spéciale
d'Equipement,
additionnelle
aux
impôts
locaux
et
dont
le
taux
est
déterminé
annuellement
par
les
élus
représentants
les
collectivités
au
Conseil
d'Administration,
est
prélevée
sur
le
territoire
de
compétence
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
manière
directe.
Ainsi
un
élargissement
du
périmètre
de
compétence
de
l'Etablissement
Public
Foncier
jouera
bien
évidemment
sur
l'augmentation
très
nette
de
ses
capacités
financières.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
approuve
le Programme
Pluriannuel
d'interventions
(sur
5 ans),
les
conventions
avec
les
collectivités
ainsi
que
le
budget.
Les
communes
ne
sont
pas
représentées
directement
au
Conseil
d'administration,
ce
sont
des
conseillers
communautaires
qui
y seront
désignés.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.321-2
: Vu
le projet
de
décret
transmis
par
le Préfet
de
Région
en
date
du
2 janvier
2017
et
reçu
le À
janvier
2017
;
Vu
le projet
urbain
de
la Ville
de
Libourne
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Libourne
approuvé
en
date
du
15
décembre
2016
;
Considérant
l'opportunité
de
la création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
; Considérant
les
enjeux
de
la commune
en
matière
de
lutte
contre
la vacance
dans
l'habitat
et
contre
les
friches,
de
revitalisation
de
son
centre-ville,
de
protection
de
l'environnement,
Considérant
les
actions
déjà
engagées
par
la commune
sur
ces
sujets
;
Considérant
la nécessité
d'acquisitions
foncières
et
de
portage
foncier
pour
mettre
en
œuvre
ces
enjeux
;
:
‘
Considérant
l'intérêt
pour
Libourne
de
bénéficier
des
outils
et
ressources
de
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
mettre
en
œuvre
ses
projets
;
Considérant
que
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
sur
le territoire
communal
permettrait
de
bénéficier
d'un
outil
déjà
opérationnel
et
d'une
mutualisation
de
moyens
à
l'échelle
d'un
territoire
élargi
:
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
du
06-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-20]
7,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
:
Le
Conseil
Municipal
:
- Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
décret
communiqué
par
Monsieur
le Préfet
de
Région
;
- Demande
à Madame
la Ministre
d'engager
au
plus
tôt
la signature
du
projet
de
décret
après
avis
du
Conseil
d'Etat
pour
permettre
à la
Ville
de
Libourne
de
bénéficier
de
l'appui
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
à sa
politique
foncière
dès
le deuxième
semestre
2017.
Mme.
VENAYRE
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.0719 EDUCATION CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'AUXILIAIRES
DE
VIE
SCOLAIRE
SUR
DES
TEMPS
DE
RESPONSABILITE
MUNICIPALE
Sur
proposition
de
Monsieur
Thierry
MARTY,
délégué
à l'éducation
et
à la
démocraïie
participative,
Depuis
la loi
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
de
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République
du
8
juillet
2013,
le
nombre
d'élèves
en
situation
de
handicap
scolarisés
en
milieu
ordinaire
a
plus
que
doublé
depuis
2006.
Dans
le cadre
de
leur
fonction
d'accompagnement
de
l'élève
en
situation
de
handicap,
les
assistants
d'éducation
ou
Auxiliaires
de
Vie
Scolaire
(AVS)
peuvent
être
amenés
à
intervenir
sur
le
temps
méridien
ou
périscolaire
afin
d'assurer
la
continuité
de
leur
accompagnement,
C'est
ainsi
que
dans
les
écoles
de
Libourne,
actuellement
6 enfants
sont
suivis
par
autant
d'AVS.
Sur
les
temps
municipaux
et
plus
particulièrement
sur
le temps
de
restauration,
l'AVS
:
-
est
placé
sous
l'autorité
du
référent
municipal
du
site
scolaire,
-_
s'occupe
exclusivement
de
l'enfant
dont
il a
la
charge,
-
prend
son
repas
avec
l'enfant,
à
l'exception
d'un
projet
favorisant
l'autonomie
de
ce
dernier. La
prise
en
charge
des
enfants
peut
varier
en
fonction
de
leurs
progrès
et
de
l'évolution
de
leurs
besoins.
Sont
présentées
au
conseil
municipal,
de
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
concernant
:
- des
modifications
de
prises
en
charge
:
+
Ecole
maternelle
du
Sud
: changement
d'AVS.
*
Ecole
maternelle
du
Sud
: changement
de
jours
de
prise
en
charge.
+
Ecole
élémentaire
de
Garderose
: changement
de
jours
et
de
volume
d'horaires
.
- nouvelles
prises
en
charge
:
+
Ecole
élémentaire
de
Garderose
:
prise
en
charge
d'un
enfant
à
hauteur
de
4h
par
semaine
réparties
sur
3 jours.
*
Ecole
élémentaire
de
Garderose
: prise
en
charge
d'un
enfant
à
hauteur
de
5h36
par
semaine
réparties
sur
4 jours.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Éducation,
enfance
et
jeunesse
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(82
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
5 nouvelles
conventions
afférentes.
M.
MARTY
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.020 DOMAINE
PUBLIC
PROROGATION
DES
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
COEUR
DE
BASTIDE
: TERRASSES
- ETALAGES.
Sur
proposition
de
Madame
Catherine
BERNADEAU,
déléguée
au
commerce,
à l'artisanat,
au
domaine
public
et
aux
animations
de
la
ville,
Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2015,
la Vile
de
Liboume
a instauré
des
mesures
d'accompagnement
visant
à
accompagner
les
commerçants
situés
dans
le
périmètre
des
travaux
d'aménagement
« Cœur
de
Bastide
»
comprenant
les
rues
Jules
Ferry,
Fonneuve,
Jean
Jaurès,
Waldeck
Rousseau,
rue
du
Théâtre,
Clément
Thomas,
Michel
Montaigne
et
le
pourtour
de
la
place
Abel
Surchamp.
Ce
périmètre
a
également
été
élargi
à
l'ensemble
de
la
Bastide,
hors
esplanade
François
Mitterrand,
allées
Robert
Boulin,
cours
Toumy
ef
cours
des
Girondins
dont
l'activité
commerciale
n'a
pas
été
directement
periurbée
par
les
travaux.
Dans
la mesure
où
ces
travaux
« Cœur
de
Bastide»
ont
modifié
l'exercice
habituel
de
l'activité
des
commerces
de
la
bastide
et
occasionné
certaines
difficultés
et
perturbations
liées
aux
modifications
de
circulation
notamment,
la
Ville
de
Libourne
souhaite
à
nouveau
soutenir
les
commerçants
concernés
et
les
aider
à
apporter
Un
nouveau
dynamisme
économique
au
centre-
ville.
Aussi,
elle
a décidé
de
proroger
la durée
des
mesures
mises
en
place
concernant
l'occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
des
cafés-restaurants
et
les
étalages
des
magasins
sur
le
périmètre
précédemment
énoncé.
Ainsi,
pour
la période
du
1erjanvier
au
31
décembre
20177,
il s'agira
:
1.
D'exonérer
totalement
du
paiement
de
la redevance
d'occupation,
habituellement
perçue,
les
commerçants
bénéficiant
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
leur
étalage.
Les
commerçants
intéressés
devront
néanmoins
se
rapprocher
du
service
du
Domaine
public
pour
effectuer
leur
demande,
soumise
à
autorisation
par
arrêté
individuel.
Cette
mesure
concemnera
également
les
nouveaux
demandeurs
dans
la
mesure
où
leur
installation
est
téchniquement
possible.
2.
D'effectuer
une
réduction
sur
la redevance
habituellement
appliquée
à
hauteur
de
o
50
%
aux
bars-restaurants
bénéficiant
d'une
terrasse
estivale
et/ou
annuelle,
située
dans
le
périmètre
des
travaux
du
quartier
semi-piéton,
o
25
%
sur
toutes
les
autres
terrasses
de
la
Bastide,
hors
esplanade
François
Mitterrand,
allées
Robert
Boulin,
cours
Tourny
et
cours
des
Girondins.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
la prorogation
de
ces
mesures
d'accompagnement
en
relation
avec
les
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
bastide
engagés
en
2015
et
2016.
Mme.
BERNADEAU
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.0271 DOMAINE
PUBLIC
REVISON
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
:
APPROBATION
Sur
proposition
de
Madame
Catherine
BERNADEAU,
déléguée
au
commerce,
à l'artisanat,
au
domaine
public
et
aux
animations
de
la
ville,
Par
délibération
du
11 février
2014,
la commune
de
Libourne
a prescrit
la révision
de
son
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP},
avec
les
objectifs
suivants
:
- Prendre
en
compte
les
évolutions
urbaines
conduisant
à
définir
notamment
les
nouvelles
limites
d'agglomération
de
la ville
;
_ Couvrir
la totalité
des
secteurs
agglomérés
de
la ville
en
prenant
en
compie
les
zones
sensibles
du
point
de
vue
paysager
et
environnemental
que
sont
en
particulier
le
périmètre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
[SPR),
avec
une
mention
particulière
pour
la
place
Abel
Surchamp,
et
les
études
des
paysages
du
SCOT
;
- Prévenir
les
pollutions,
les
risques
et
les
nuisances
visuelles
notamment
en
ce
qui
concerne
la
publicité
numérique
;
_ Préserver
le cadre
de
vie
de
ses
habitants
tout
en
tenant
compte
du
développement
de
l'activité
économique.
Au
terme
de
plus
de
deux
années
d'études,
de
débais
et
de
concertation,
le projet
de
règlement
et
le
bilan
de
la
concertation
ont
été
arrêtés
par
délibération
en
conseil
municipal
du
28
juin
2016.
|
Ce
bilan
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
fixées
par
délibération
du
11 février
2014,
lesquelles
ont
permis
d'enrichir
le
contenu
du
projet
de
RLP.
1.
Rappel
du
contenu
du
projet
de
RLP.
Le
projet
de
RLP
joint
à la
présente
délibération,
comporte
trois
documents
tels
que
définis
par
l'article
R.581-72
du
code
de
l'environnement
:
- Le
rapport
de
présentation,
- Le
règlement,
- Les
annexes.
Le
projet
de
RLP
reprend.les
axes
principaux
suivants,
pour
la publicité
:
o
Valoriser
l'image
de
la
commune
en
lutiant
contre
les
concentrations
publicitaires
en
entrée
de
ville,
en.
préservant
les
espaces
naturels
ou
végéialisés,
particulièrement
les
vignobles,
situés
en
agglomération
et
en
préservant
la
qualité
architecturale
du
bäti
;
o
Protéger
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
imitant
la
densité
publicitaire
(murale
ou
scellée
au
sol)
et
en
améliorant
la
qualité
de
présentation
du
matériel
publicitaire:
o
Inscrire
le
RLP
dans
la
démarche
de
planification
de
la
ville
en
assurant
Ia
cohérence
du
zonage
du
RLP
avec
les
documents
d'urbanisme
(PLU,
SPR). Pour
les
enseignes,
il s'agit
de
:
o
Valoriser
le patrimoine
architectural
remarquable
de
la commune
en
veillant
à intégrer
les
enseignes
dans
l'architecture
du
centre-ville
et
en
proposant
un
traitement
spécifique
de
celles
installées
sur
la
place
Abel
Surchamp
;
o
Contenir
la
profusion
d'enseignes
dans
les
zones
commerciales
en
limitant
leur
nombre
par
type
de
support
et
en
encadrant
les
enseignes
temporaires
;
o
Assurer
la
lisibilité
des
commerces
en
veillant
à
la
qualité
des
matériaux
et
en
intégrant
les
enseignes
scellées
au
sol.
Par
arrêté
du
7
octobre
2016,
le
projet
de
RLP
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
2
novembre
au
9 décembre
inclus
(sauf
le 11
novembre
2016)
à la
mairie
de
Libourne
- 42
place
Abel
Surchamp.
2.
Synthèse
des
avis
et
observations
des
personnes
publiques
associées
consultées.
Des
remarques
ont
été
émises
par
les
personnes
publiques
sur
le projet
de
RLP
arrêté
dans
le
cadre
de
la
consultation.
|
Elles
émanent
de
la
DDTM,
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
l'Architecte
des
Bâtimenis
de
France
et
la
Chambre
d'Agriculiure
de
la
Gironde.
Elles
concernent
la
prise
en
compte
des
zones
urbanisées
du
territoire
au
nord
de
la
commune
et
la
nature
de
l'éclairage
des
enseignes
dans
certains
secteurs
du
projet
de
RLP
notamment.
La
CCI
de
Libourne
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
{CAL}
ont
émis
Un
avis
favorable
sur
le
projet
de
RIP,
Les
autres
personnes
publiques
associées
n'ayant
exprimé
aucun
avis,
leurs
avis
sont
réputés
favorables,
La
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Sites
et
du
Paysage
n'ayant
pu
se
réunir
dans
le
délai
imparti,
son
avis
est
réputé
favorable.
|
3.
Synthèse
des
observations
du
public,
conclusions
motivées
et
avis
de
la
commission
d'enquête.
Au
total
4 dépositions
ont
été
recueillies
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
dont
:
- 2
observations
déposées
sur
le registre
d'enquête,
- 2
courriers
annexés
au
registre
d'enquête.
Dans
ses
conclusions
motivées
et
avis
au
titre
du
RLP,
madame
le commissaire
enquêteur
donne
un
avis
favorable
«sous
recommandation
de
prendre
en
compte
les
réponses
de
la
commune
de
Libourne
établies
dans
son
mémoire
du
2/01/17
»;
Elle
précise
également
dans
son
rapport
que
« concernant
le
diagnostic,
{...]
les
éléments
environnementaux
sont
bien
identifiés
hormis
la
liste
des
monuments
classés
ou
inscrits
qui
manquent
au
dossier
pour
la
bonne
compréhension
et
application
de
la
réglementation
h. À.
Synthèse
des
principales
évolutions
apportées
au
projet
de
RLP
pour
tenir
combte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Conformément
aux
réponses
apportées
par
la commune
de
Libourne
dans
son
mémoire
du
2
janvier
2017,
et
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
les
principales
évolutions
apportées
au
projet
de
RLP
sont
détaillées
dans
le
tableau
de
synthèse
annexé
à
la
présente
délibération
{Annexe
1).
Il est
précisé
que
les
évolutions
apportées
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
RLP.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5217-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articlesL120-1,
L581-1
à
45
et
L583-1
à
4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-1
et
R418-1
à
9,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
11 février
2014,
prescrivant
la révision
du
règlement
local
de
publicité
de
la
Ville
de
Libourne,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2016,
arrêtant
le projet
de
RLP
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
l'arrêté
municipal
du
7 octobre
2016,
d'ouverture
d'enquête
publique
du
projet
de
RLP
de
ia
Ville
de
Libourne,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le rappori,
les
conclusions
motivées
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
remis
le 11
janvier
2017,
Vu
les
documents
du
RLP
soumis
à l'approbation,
Considérant
que
les
évolutions
apportées
au
projet
de
RLP
résultent
des
avis
des
personnes
- publiques
associées,
des
observations
du
publie
et
de
l'avis
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
évolutions
apportées
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
RLP,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
de
RLP
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
l'est
précisé
que
:
- Conformément
à
l'article
L581-14-1
5°
du
code
de
l'environnement
le
REP
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Libourne,
et
tenu
à la
disposition
du
public
en
maire,
- Conformément
aux
articles
L153-23
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
le
RLP
sera
rendu
exécutoire
dès
transmission
de
la
présente
délibération
et
du
RLP
approuvé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Libourne, - Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Mme.
BERNADEAU
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.022 FINANCES DEUXIEME
AUTORISATION
DES
DEPENSES
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
: QUOTE
PART
25%
- BUDGET
VILLE
DE
LIBOURNE
Sur
proposition
de
Monsieur
Denis
SIRDEY,
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
et
aux
modes
de
gestion
des
services
publics
locaux,
Vu
l'article
L 1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
par
anticipation
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Vu
l'intérêt
d'une
telle
procédure
budgétaire
qui
permet
de
ne
pas
attendre
le vote
du
budget
primitif
pour
lancer
des
opérations
d'investissement
hors
AP/CP
et
techniquement
prêtes
;
Considérant
que
le montant
global
des
dépenses
tel
que
défini
ci-dessus
s'élève
à 3
399
041
€;
Considérant
que
la première
autorisation
de
dépenses
s'élève
à 2
612
500
€;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
- À
accorder
cette
autorisation
préalable
de
vote
des
crédits
d'investissements,
en
sachant
que
les
crédits
effectivement
engagés
sur
la
base
des
autorisations
précitées
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
lors
de
son
adoption,
- À
engager,
à liquider
et
à mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après
énumérées
dans
le
tableau
joint.
|
M.
SIRDEY
Mme.
ROUEDE
Adopté
Ville
de
Libourne
: budget
principal
Opérations
Montants
Renforcement
centre
supervision
urbain
lié
à l'extension
de
la vidéoprotection
30
000
Total
chapitre
901
30
000
Opérations
Montants
Travaux
de
couverture
réfection
du
beffroi
de
l'église
de
l'Epinette
25
000
Total
chapitre
903|
25
000
Opérations
Montants
Solde
opération
travaux
de
confortement
des
berges
du
lac
des
Dagueys
20
000
Total
chapitre
904|
20 000
ë#
Opérations
|
|
Montants
Décapeuse
eau
chaude
propreté
urbaine
175
000
Créâtion
réseau
eaux
pluviales
rue
Ambroise
Paré
80
000
Aménagement
de
la place
de
Lattre
de
Tassigr*
30
000
Travaux
d'accessibilité
PMR
cheminement
piétonnier
école
de
Garderose
10
000
Total
chapitre
908]
295
000
Opérations
Montants
Diagnostics
amiante
avant
démolitions
bâtiments
ESOG
15
000
Total
chapitre
909
15
000
LR:
TOTAL
QUOTE
PART
25%
(2e
partie)
385
000 17.02.023 FINANCES DESIGNATION
DE
QUATRE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Sur
proposition
de
Monsieur
Denis
SIRDEY,
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
et
aux
modes
de
gestion
des
services
publics
locaux,
Considérant
l'article
1650
A,
paragraphe
3, du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la fusion
au
ler.janvier
2017
de
La
Cali,
avec
la communauté
de
communes
du
Sud
Libournais
et
l'extension
à sept
communes
du
brannais,
il convient
de
procéder
à la
constitution
d'une
commission
intercommunale
des
Impôts
direcis
(C21D),
Considérant
que
les
communes
appartenant
à ce
nouveau
territoire
doivent
procéder
à la
désignation
de
commissaires
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
:
- Etre
de
nationalité
française
ou
ressortisant
d'un
état
membre
de
l'union
européenne,
- Etre
âgé
de
25
ans
au
moins,
- Jouir
de
ses
droits
civils,
- Etre
inscrits
aux
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
l'EPCI,
-
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Considérant
que
les
quatre
personnes
ci-dessous
désignées
appartiennent
ou
ont
appartenu
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
commune
de
Libourne,
qu'elles
remplissent
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir]
Le
conseil
municipal
accepte
de
désigner
M.
Denis
Sirdey
et
Mme
Monique
Julien,
commissaires
tHtulaires
et
M.
Michel
Galand
et
Mme
Marie-Christine
Dedieu,
commissaires
suppléants
pour
la commune
de
Libourne.
M.
SIRDEY
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.024
|
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
A
LA
SUPPRESSION
DES
EAUX
PARASITES
AU
RESEAU
DES
EAUX
USEES
Sur
proposition
de
Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux,
et
aux
réseaux,
Considérant
que
le rejet
des
eaux
de
pluie
au
réseau
public
de
collecte
peut
être
le facteur
d'inondations
des
voiries
par
saturation
des
réseaux
ou
d'infiltrations
à
l'intérieur
des
bâtiments,
en
l'absence
de
clapet
anti
retour,
en
amont
des
branchements,
de
pollution,
par
rejets
plus
imposants
en
rivière,
de
dysfonctionnements
de
la
station
d'épuration
entraînant
une
augmentation
des
coûts
de
traitement
des
eaux
usées,
Considérant
le coût
élevé
d'un
renforcement
en
capacité
des
collecteurs
pour
y intégrer
les
eaux
pluviales
et
l'impossibilité
d'appliquer
une
méthodologie
similaire
à
la
collecte
des
eaux
de
pluies
urbaine,
la
Ville
met
en
place
des
réseaux
de
collecte
séparés
et
impose
à
ses
administrés
cette
séparation, Considérant
également
que
l'eau
est
une
ressource
précieuse
à préserver,
la Ville
encourage
ses
administrés
à
mettre
en
place
des
techniques
alternatives
pour
la
gestion
de
leurs
eaux
pluviales,
par
des
moyens
de
stockage
et/ou
d'infiltration,
Dans
cet
objectif,
la Ville
souhaite
affermir
son
accompagnement
financier
pour
l'acquisition
de
récupérateur
d'eaux
pluviales
parasites
auprès
des
administrés
soumis
à
cette
obligation
dès
lors
qu'il
entrent
dans
les
secteurs
concernés
par
la
mise
en
séparation
des
réseaux
en
leur
attribuant
pour
ces
motifs
et
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
mise
en
service
de
ces
réseaux
une
aide
unique
égale
à quarante
pour
cent
du
coût
total
HT
pour
un
achat
plafonné
à 500€.
L'attribution
de
cette
aide
est
conditionnée
à la
présentation
de
justificatifs
:
-
courrier
de
la
mairie
imposant
la
mise
en
séparation
des
réseaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la mise
en
service
des
réseaux,
- facture
d'achat
des
récupérateurs
d'eaux
pluviales,
-__ photographie
de
l'installation
et
visite
du
contrôleur.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
durable
et
réseaux
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
cette
proposition,
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
:
" À
attribuer
les
subventions
dans
la limite
des.
crédits
ouverts
au
budget
2017,
»" À
engager
les
dépenses
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
aux
particuliers.
imputation
budgétaire:
chapitre
928
830
6574 Mme.
SEJOURNET
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.025 DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACHAT
DE
CUVES
DE
RECUPERATION
DES
EAUX
PLUVIALES
Sur
proposition
de
Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux,
et
aux
réseaux,
Dans
le cadre
d'une
politique
de
développement
durable,
la maîtrise
de
la consommation
d'eau
est
une
nécessité
économique
et
environnementale.
L'eau
est
une
ressource
naturelle
qui
doit
être
préservée
tant
en
qualité
qu'en
quantité.
La
recherche
d'économie
à
tous
les
niveaux
est
donc
nécessaire.
La
Ville
de
Libourne
souhaite
continuer
en
2017
son
soutien
financier
aux
particuliers
libournais
qui
font
l'acquisition
de
cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie.
Une
aide
de
quarante
pour
cent
du
coût
total
HT
pour
un
achat
plafonné
à 200
€ sera
versée
à chaque
demandeur
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
photographies)
du
site
ei
après
contrôle
de
conformité
de
l'installation.
Les
demandes
de
subvention
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
et
jusqu'à
l'épuisement
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
en
cours.
La
subvention
se
limitera
à
une
aide
par
foyer
sur
une
période
de
trois
ans.
|
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
durable
et
réseaux
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- approuve
cette
proposition,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
» À
attribuer
les
subventions
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
» À
engager
les
dépenses
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
aides
aux
particuliers.
Imputation
budgétaire
: chapitre
928
830
6574
Mme.
SEJOURNET
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.026 DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACQUISTION
D'UN
COMPOSTEUR
INDIVIDUEL
Sur
proposition
de
Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux,
et
aux
réseaux,
Le
principe
du
compostage
consiste
à produire
soi-même
un
terreau
en
réutilisant
les
déchets
verts
et
organiques
(épluchures
de
légumes,
coquilles
d'œufs...)
pour
améliorer
la fertilité
de
son
sol
de
façon
écologique.
|
Pour
inciter
les
Libournais
à faire
de
ce
geste,
un
réflexe
quotidien,
la Ville
de
Libourne
propose
de
les
aider
à
acquérir
un
composteur
individuel.
Cette
action
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
d'incitation
et
de
soutien
déjà
engagées
par
la
Ville
pour
promouvoir
le
développement
durable.
Pour
cela,
les
habitants
devront
faire
l'acquisition
d'un
composteur
et
bénéficieront,
sur
demande,
de
l'aide
financière
de
la
Ville,
d'un
montant
de
30
€,
par
composteur
et
par
foyer,
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
et
de
photographie(s)
du
site.
Les
demandes
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
et
jusqu'à
épuisement
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
en
cours.
La
subvention
se
limitera
à une
aide
par
foyer
sur
une
période
de
cinq
ans. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
durable
et
réseaux
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir}
Le
conseil
municipal
:
-
approuve
cette
proposition,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
»"
À
attribuer
les
subventions
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
"
À
engager
les
dépenses
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
aux
particuliers.
Imputation
budgétaire
: chapitre
928
830
6574
Mme.
SEJOURNET
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.027 DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DÉPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'EQUIPEMENT
DE
PROTECTION
ANTI-PIGEON
Sur
proposition
de
Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux,
et
aux
réseaux,
Depuis
2005,
la Ville
de
Libourne
s'est
engagée
à réguler
en
permanence
la population
des
pigeons.
Elle
continue
d'installer
des
pics
lorsque
cela
est
nécessaire
et
envoie
des
courriers
aux
personnes
qui
nourrissent
ces
volaïiles.
La
Ville
de
Libourne
souhaïte
apporter
son
soutien
financier
aux
propriétaires
désirant
installer
des
pics
anti-pigeon
sur
leurs
immeubles.
|
Seuls
les
pics,
de
types
anti-mouettes
{(Ecopic
4),
plus
efficaces,
seront
pris
en
compte.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
s'élevant
à
un
coût
estimé
à
20,00
€
HT
le
mètre
linéaire.
Cette
aide
pourra
cependant
être
accordée,
après
vérification
et
validation,
pour
une
.
installation
compensatoire
relevant
d'une
impossibilité
technique
au
déploiement
du
type
de
protection
préconisée.
La
subvention
proposée
par
la mairie
de
Libourne
est
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
des
fournitures
et
des
travaux.
Dans
les
fournitures,
est
incluse,
la
location
de
la
nacelle,
uniquement,
si
elle
est
nécessaire. Pour
une
installation
compensatoire
sur
un
bâtiment,
jugé
d'intérêt
patrimonial,
validé
par
le
service
urbanisme,
l'aide
sera
égale
à
50%
du
montant
HT
des
fournitures
ef
des
travaux.
Si le
bâtiment
concerné
ne
relève
pas
du
critère
ci-dessus
estimé,
l'aide
pourra
être
étalonnée
jusqu'à
1000
€.
Cette
aide
sera
atiribuée
aux
installations
de
l'année
2017
sur
la
commune.
Cette
prime
sera
versée
sur
présentation
de
justificatifs
des
dépenses
[factures
acquittées),
photographie(s)
du
site
et
du
contrôle
de
la
conformité
de
l'installation.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
durable
et
réseaux
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
- _ Approuve
cette
proposition,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
“
À
atiribuer
les
subventions
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
2017,
"
À
engager
les
dépenses
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
aides
aux
particuliers.
Imputation
budgétaire:
chapitre
920
0200
6574 Mme.
SEJOURNET
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.028 DEVELOPPEMENT
DURABLE
- DÉPLACEMENTS
DOUX
- RESEAUX
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'INSTALLATION
D'EQUIPEMENT
UTILISANT
L'ENERGIE
SOLAIRE
Sur
proposition
de
Madame
Agnès
SEJOURNET,
déléguée
au
développement
durable,
aux
déplacements
doux,
et
aux
réseaux,
La
moñtrise
de
l'énergie
est
un
des
axes
majeurs
d'une
politique
environnementale.
Le
développement
des
énergies
renouvelables
en
est
un
volet
essentiel.
La
Ville
de
Libourne
qui
s'est
engagée
dans
différentes
actions
en
vue
de
rationaliser
sa
consommation
d'énergie
souhaîïte
parallèlement
favoriser
le
développement
de
l'uiilisation
de
l'énergie
solaire
par
les
particuliers
libournais.
La
Vile
de
Libourne
souhaite
apporter
son
soutien
financier
par
l'attribution
d'une
aide
forfaitaire
de
300
€
pour
une
installation
de
chauffe-eau
solaire
individuel
{surface
des
capteurs
comprise
entre
2
et
7
m°).
Cette
aide
sera
atiribuée
aux
installations
individuelles
réalisées
en
2017
sur
la
commune.
La
prime
sera
versée
sur
présentation
de
justificatifs
des
dépenses
[factures
acquittées),
photographie(s)
du
site
et
du
contrôle
de
la
conformité
de
l'installation.
Les
demandes
seront
satisfaites
par
ordre
d'arrivée
et
jusqu'à
épuisement
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
en
cours.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
durable
et
réseaux
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
:
-__ Approuve
cette
proposition,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
“" À
attribuerles
subventions
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
" À
engager
les
dépenses
et
signer
toutes
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
aides
aux
particuliers.
Imputation
budgétaire:
chapitre
928
830
6574
Mme.
SEJOURNET
Mme.
ROUEDE
Adopté 17.02.029 SPORTS INVESTISSEMENT
DANS
UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
PLANNING
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
ET
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
ARCARAZ,
délégué
au
sport,
à la
sécurité
et
à la
prévention,
La
Région
Nouvelle
Aquitaine,
le Département
de
la
Gironde
et
la Ville
de
Libourne
ont
établi
en
2016
des
conventions
cadre
dont
l'objet
est
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
réciproque
des
installations
sportives
et
des
locaux
de
la
Région,
du
Département
et
de
la
Ville
au
profit
des
lycées
et
des
collèges
publics
libournais,
des
associations
sportives
municipales,
des
services
municipaux
et
des
écoles
primaires.
À ce
titre,
l'attribution
de
ces
créneaux
dans
les
installations
sportives
s'appuie
désormais
sur
le
logiciel
UBlSport
dont
la
Ville
a
fait
l'acquisition
en
2015.
Accessible
depuis
un
poste
ayant
simplement
accès
à
Internet,
les
professeurs
d'EPS
référenis
des
collèges
et
des
lycées
Libournais
ont
été
formés
ce
qui
leur
permet
désormais
de
saisir
directement
leurs
propositions
et
de
pouvoir
consulter
à
tout
moment
l'ensemble
de
la
planification
dans
le
logiciel.
Lors
de
réunions
préparatoires
à cette
mise
en
place
qui
se
sont
tenues
en
présence
de
représentants
du
Service
Fonctionnement
et
vie
des
lycées
de
la
Région
et
de
la
Direction
des
collèges
du
Département,
il
a
été
admis
que
cette
utilisation
partagée
sur
la
base
d'une
acquisition
de
la
Ville
puisse
faire
l'objet
d'une
participation
financière
des
ces
deux
collectivités.
De
sorte
à
déterminer
un
ratio,
il pourrait
être
retenu
le
taux
d'occupation
général
des
installations
sportives
par
les
collèges
et
les
lycées
qui
est
approximativement
le
même
à
hauteur
de
20%.
Le
montant
de
l'investissement
du
logiciel
est
de
7 516,80€
TTC...
Considérant
les
conventions
cadre
signées
entre
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
le
Département
de
la
Gironde
et
la
Ville
de
Libourne
au
sujet
de
la
mise
à
disposition
réciproque
des
installations
sportives
et
des
locaux
de
la
Région,
du
Département
et
de
la
Ville,
.
Considérant
l'investissement
réalisé
par
la Ville
dans
le logiciel
UBISpori,
Considérant
l'utilisation
qui
en
est
faite
par
les
professeurs
d'EPS
référents
des
collèges
et
des
lycées
pour
la
gestion
des
plannings
des
installations
sportives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Sport
du
08-02-2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après-en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
approuve
la demande
d'une
subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Département
de
la
Gironde
pour
participer
à
l'investissement
du
logiciel
UBISport
à
hauteur
respective
de
20%
de
son
montant
TTC.
-
M.
ARCARAZ
M.
GUYOT Observant
une
demande
de
subvention
deux
ans
après
avoir
acheté
un
logiciel,
veut
réagit
globalement
sur
la politique
de
la Ville,
en
particulier
sur
l'utilisation
des
salles
de
sport
par
les
collèges
et
les
lycées.
Fait
état
de
conventions
signées
en
2016
entre
la Région,
le département
et
la Ville
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
dans
le cadre
scolaire.
Précise
que
depuis
de
nombreuses
années
le choix
de
la Ville
envers
le Département
et
la
Région
a
été
de
permetire
l'utilisation
gracieuse
des
installations
sporlives,
à
l'inverse
d'autres
communes
qui
elles
font
payer
l'utilisation
à
la
Région
et
au
Département.
‘
.
Tout
en
se
félicitant
des
investissements
actuels
et
des
demandes
importantes
de
subventions,
s'interroge
:
-
sur
[l'absence
de
participation]
du
Département
et
de
la
Région,
=
sur
différents
accords
pris
jusqu'à
présent,
qu'il
qualifie
de
flous
au
regard
de
la
période
très
tendue. Observe
l'obligation
faite
aux
Conseils
départemental
et
régional,
propriétaires
des
collèges
et
des
lycées,
de
mettre
en
place
des
salles
pour
la
pratique
sportive
scolaire.
Constate
qu'ils
ont
tendance
à
l'oublier.
Souhaite
que
ce
choix
pris
par
la Ville,
qu'il
qualifie
d'archaïque,
soit
expliqué,
objectant
préférer
un
budget
«ficelé»
aux
rentrées
annuelles
qualifiées
plutôt
que
d'attendre
des
subventions
et
mettre
aux
voix
une
délibération
ridicule
au
regard
des
montants
que
l'on
peut
espérer
dans
le
cadre
du
sport
à
l'école.
M.
ARCARAZ
Indique
:
-
tout
d'abord
que
très
peu
de
communes
de
la
région
facturent
les
installations
sportives.
-
que
la
Ville
est
dans
le
cadre
de
négociations
avec
le
Département
et
la
Région,
-
que
les
rencontres
avec
les
services
du
Département
et
de
la
Région
évoluent
dans
le
bon
sens
(salle
des
sport
Marguerite
Duras)
Fait
part
d'un
accord
en
cours
depuis
deux
mois
et
demi
avec
le
proviseur
du
lycée
Max
Linder
portant
sue
l'accueil
des
associations
sportives
le
soir
(ex
association
volley
lbournais}.
Précise
que
là
où
se
trouvent
les
installations
sportives,
elles
sont
utilisées
le
mieux
possibles
pour
les
sportifs
libournais.
Rappelle -
que
les
aides,
notamment
portant
sur
les
installations
sportives,
ne
sont
pas
à
négliger
à
l'instar
des
subventions
octroyées
pour
le
pôle
international
d'aviron
et
de
canoë-kayak
et
de
voile
des
Dagueys,
ainsi
que
pour
la
piste
d'athlétisme.
-
que
la
rise
à
disposition
des
installations
sportives
des
collèges
et
des
lycées
est
de
l'ordre
de
20%
(piste
d'athlétisme,
stades
Clemenceau,
Moueix,
Kany...)
-
que
le
gymnase
des
Dagueys
a
été
largement
financé
par
le
Département
-
que
l'intérêt
est
de
satisfaire
au
mieux
la
demande
des
collégiens,
des
lycéens,
des
élèves
d'écoles
primaires
et
des
associations.
M.
NIVET
Fait
part
de
l'accord
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Jean
Monei
de
prêter
l'ensemble
de
l'internat
du
lycée
aux
sportifs
de
l'aviron
au
mois
de
juillet,
pendant
une
semaine,
au
tarif
de
4€/jour/personne.
M.
ARCARAZ
Précise
qu'il
s'agit
du
championnat
de
France
d'aviron
qui
aura
lieu
le
18
we
de
juillet
(100
aine
de
compétiteurs).
Mme.
ROUEDE
Conclut
en
observant
que
le
dialogue
est
constructif
et
évolutif
et
que
des
avancées
sont
déjà
palpables. Adopté 17.02.030 INFORMATIQUE CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
délégué
aux
quartiers,
à la
voirie,
aux
relations
avec
le monde
industriel
et
l'innovation
entrepreneuriale,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
La
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
ef:
notamment
son
article
139,
et
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
pris
pour
son
application,
autorisent
la
transmission
des
actes
des
collectivités
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
voie
électronique,
La
Ville
de
Libourne,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
services
muiudlisés
d'administration
électronique,
souhaite
dématéridliser
les
actes
administratifs,
les
documents
budgétaires
et
les
actes
liés
à
la
comptabilité
publique.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
choisir
un
tiers
de
télé
transmission
afin-de
respecter
le cadre
réglementaire
en
vigueur.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
[CALI)
a choisi
dans
le cadre
de
son
adhésion
au
syndicat
mixte
Gironde
Numérique,
le
tiers
de
télé
transmission
appelé
S2LOW
;
la
Ville
de
Libourne
membre
de
la
CALI
peut
donc
bénéficier
de
ce
nouveau
service
à
titre
gratuit.
Préalablement
à la
mise
en
œuvre
de
la télé
transmission
des
actes,
il convient
de
signer
avec
les
responsables
de
l'État
dans
le
département
les
conventions
idoines
fixant
le
périmètre
ef
les
modalités
de
transmission.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
m'autoriser
à signer
avec
le Préfet
de
la Gironde
la
convention
relative
à
la
télé
transmission
des
actes
soumis
à
son
contrôle
et
avec
les
autorités
compétentes
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
place
de
la
démaïérialisation
de
la
comptabilité
publique.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
10-02-2017,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(32
Conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir)
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
à la
dématérialisation
avec
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
à la
démaïérialisation
de
la
comptabilité
publique
avec
les
services
compétents
de
la Direction
des
finances
publiques
au
niveau
local
ou
national.
M.
LE
GAL
Mme.
ROUEDE
Adopté COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
communication
et
question
diverse
La
séance
a été
levée
à 20
heures
20.
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Laurence
ROUEDE
Corinne
VENAŸRE
Thierry
MARTY
Catherine
BERNADEAU
Denis
SIRDEY
Agnès
SEJOURNET
Jean-Louis
ARCARAZ
Michel
GALAND
Annie
POUZARGUE
Régis
GRELOT
Jean-Philippe
LE
GAL
Monique
JULIEN
Daniel
BEAUFILS
Patrick
NIVET
Joël
ROUSSET
Annie
CONTE
Esther
SCHREIBER
Véronique
PIVETEAU
Noureddine
BOUACHERA
Sabine
AGGOUN
Gabi
HÔPER
Omar
N'FATI
-
Val
DUCLOS
Sandy
CHAUVEAU Rodolphe
GUYOT
Christophe
GIGOT
Camille
DESVEAUX
Fabienne
ROCHER
Patrice
CHAPUIS
David
SOULAT