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Déliberation - Deliberation n° 110 2024 Dotation a lecole Sainte Croix et a la Calandreta del Pastel
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 110 2024 Dotation a lecole Sainte Croix et a la Calandreta del Pastel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L
Publié le 23/12/2024 G
ID :081-218101400-20241218-2251 D110181224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Absent: 1
Votants : 32
N° 110/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Dotation École Sainte Croix et Calandreta.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal
de LAVAUR, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY,
MM. VANTAUX, GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE,
BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERTà Mme GUIDEZ
M. VIDAL (arrivé en cours de séance) à M. CARAYON
M. LABORDE à M. DELORD
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. BÉLINGAND à Mme ESPARBIÉ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme BALAT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NY à M. LARUE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
L'adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage, exspose qu’à l’aune de l'avis de la
commission de l'éducation réunie le 3 décembre 2024, il est proposé de porter la dotation aux
associations gestionnaires des écoles Sainte-Croix et de la Calandreta, au montant de 700 € par
élève vauréen, (ledit montant ayant été basé sur l'étude du coût moyen des dépenses d’une
des écoles de Lavaur), à partir du 1.01.2025 (pour mémoire le tarif 2024 : 646 €) fu
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89-Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 S LGr
ID :081-218101400-20241218-2251 D110181224-DE
als
Il est rappelé que cette dotation est appliquée uniquement pour les enfants domiciliés dans la commune de LAVAUR.
L'assemblée délibérante est amenée à statuer à cet effet.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote
DECIDE de fixer la dotation à l'Ecole Ste Croix et à la Calandreta à 700 Euros par élève vauréen, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
CL - d— 2,
Bernard CARAYON Chantal GUIDEZ