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Déliberation - Deliberation n° 94 2022 Dotation a lEcole Sainte Croix et a la Calandreta Del Pastel
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 94 2022 Dotation a lEcole Sainte Croix et a la Calandreta Del Pastel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publiée … À [JEC, JTE-
ID : 081-218101400-20221124-1672_DL94241122-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAJTRIE de LAVAUR
DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 19 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 14
Votants : 33
N° 94/2022
OBJET DE LE DELIBERATION : Dotation Ecole Sainte Croix et Calandreta
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mmes GUIDEZ, MARIGNOI, M. LARUE, Mme
BALAT, Adjoints, M. BONHOMME, Mie RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ,
DOURTHE, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme BONNIFACY, M.
NAVELLOU, Mmes MOUGIN, FAURE.
Avaient donné pouvoir :
Mine IMBERT à Mme GUIDEZ.
M. FÈVRE à M. BONHOMME
M. LABORDE à M. LARUE
M. RENAULT à Mme RÉMY
M. GAMBIER à M. VANTAUX
Mme LESPINARD à Mme BALAT
Mme DECOUX-POINDRELLE à Mme BONNIFACY
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme DOURTHE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme ALBOUY POMPONNE à Mme MOUGIN
M. THÉNARD à Mme FAURE
Mme LE NY à M. CARAYON
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
L'adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage, propose, à l’aune de l'avis de la
commission de l'éducation réunie le 10 novembre 2022 de porter la dotation aux associations
gestionnaires des écoles Sainte Croix et la Calandreta, au montant de 633€ par élève vauréen, soit une augmentation de 2.43%, à partir du 1.01.2023 (pour mémoire le tarif 2022 : 618€).
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Courriel : mairie@ville- lavaur.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Pr D
Publié le RAD
ID: oerzrerorto DE 00 o44 1122.08
ml
ll est par ailleurs précisé que l'article 23 ne sera pas appliqué dans la mesure où la dotation sera
appliquée uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de LAVAUR.
Lest demandé au Conseil municipal de fixer à 633€ par élève ladite dotation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, un élu ne prend pas part au vote,
DECIDE de fixer la dotation à l'Ecole Ste Croix et à la Calandreta à 633 Euros par élève, à compter du
1% janvier 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Bernard CARAYON