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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 4.01 jeunesse bourses au permis de conduire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le TS
ID : 026-212601983-20221212-20221212_401D-DE ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Régulièrement convoqué le 02 décembre 2022
Le 12 décembre 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, Mme Ghislaine SAVIN, M. Laurent CHAUVEAU, M Jean- Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKA), M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, Mme Sylvie VERCHÈRE,
Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT (arrivée à la 102), Mme Florence VINENT, M. Vincent PERROUX, M. Karim OUMEDDOUR, M. Nicolas DELOLU, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Christophe ROISSAC, M. Karim BENSID-AHMED Mme Cécile GILLET (arrivée à la 102), M. Laurent MILAZZO M. Laurent LANFRAU
Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : M. Éric PHÉLIPPEAU (pouvoir Mme Emeline MEHUKAIJ), M. Chérif HEROUM (pouvoir M. Jacques ROCCI), Mme Danièle JALAT (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), Mme Vanessa VIAU (pouvoir M. Curil
MANIN), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir Mme Florence VINENT), M. Julien DECORTE (pouvoir M. Vincent
PERROUX), Mme Aurore DESRAUAUD (pouvoir M. Christophe ROISSAC)
Absent(e)s ou excusé(e)s : M. Jérôme BEAUTHÉAC, Mme Chloé PALAURET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL,
Mme Demet JEDILI, M. François COUTOS-THEVENOT
Secrétaire de Séance : M. Christophe ROISSAC
4.01 - BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE
Madame Sylvie VERCHÈRE, Adjointe au Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
Le permis de conduire constitue aujourd'hui, Un atout incontestable pour l'insertion sociale et
particulièrement pour l'emploi et la formation des jeunes
Le dispositif consiste dans la prise en charge, par la Commune, du coût du permis de conduire en
échange d'une activité bénévole d'intérêt collectif effectuée par des jeunes âgés de 17 à 25 ans
Un dossier de candidature sera remis aux jeunes Montiliens et Montiliennes prétendant à
lobtention du permis de conduire, dans lequel ils ou elles devront expliquer précisément leur
situation et leurs motivations
Les dossiers seront étudiés et validés par Une commission spécialement constituée à cet effet et
composée de membres du Conseil municipal
Les candidats retenus devront signer une charte avec la Ville, qui renseignera les engagements
de chacun. En contrepartie de la bourse, 120 heures de bénévolat devront être réalisées au sein
de la Collectivité ou au profit d'organismes partenaires de la Ville.
M Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX - wwwmontelimar fr
4.01 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le ze ID : 026-212601983-20221212-20221212_401D-DE Les bourses seront directement versées aux auto-écoles préalablement choisies par les jeunes qui devront conventionner avec la Ville Pour l'année 2023 il est proposé d'octroyer 5 bourses au permis de conduire ; la participation de la Ville, d'un montant de 1 200 €, sera identique pour tous les candidats LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Après avoir entendu l'exposé précédent, Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DÉCIDE : - D'APPROUVER la mise en place de 5 bourses au permis de conduire pour Un montant total de 6000 €, - D'AUTORISER les versements, étant entendu que les crédits nécessaires seront disponibles sur le budget général, - DE CHARGER Monsieur le Maire où son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Ont signé les membres présents, Suivent les signatures. POUR EXPEDITION CONFORME Fait en Mairie, le 13 décembre 2022 Le Maire, Julien CORNILLET 4.01 - Page 2 sur 2