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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL01202405 Autorisation dattribution dune bourse au permis de conduire ta)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 22 JANVIER 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 22 du mois de janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, FEDERICO Fatiha, ALBALADEJO Joseph, ROUCOULE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFITTE Patrick, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations : WALLEZ René à Anne-Marie RAMIREZ, LECTEZ Laurence à Christophe MANAS
Le quorum est atteint
Mme Sandra Fornelli a été désignée secrétaire de séance
DEL N°01202405 : Autorisation d’attribution d’une bourse au permis
Monsieur le Maire laisse la parole Mme Sandra Fornelli, adjointe au CCAS qui rappelle la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 rectifiée par délibération du 29 Mai 2018, qui définit les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile.
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu les crédits votés au budget primitif 2024
Vu le dossier déposé par M. MILLIER Yohan
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, Considérant que la commission de la bourse au permis s’est réunie le 18 janvier 2024 et a émis un avis favorable au dossier de MILLIER Yohan
Ouï l’exposé de Mme Sandra Fornelli, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur cette demande après avis favorable de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’aide au permis en faveur de M. MILLIER Yohan
- RAPPELLE que le montant de l’aide est de 500 € pour chaque candidat.
- DIT que le bénéficiaire est soumis en contrepartie à réaliser une activité d’intérêt collectif d’une durée de 20 heures
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS