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Arrêté - 117 07092023 ODP Parc Courty CRAZY ORQUES 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 117 07092023 ODP Parc Courty CRAZY ORQUES 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RépublÎque FrançaÎse
D éparte me nt de I' H érault
Lîbe rté ég alÎté frater nitê
3 46 8 OCanton de PIGNAI'I
Srint-Ocorgcs
cl ()tqrrts
ODP Parc CourtY
Arrêté n" ll7
EXTRAIT DIIRËGISfrRË DESARREffS DU MAIRT'
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. zzlz-1, L zz1z.z, L zz13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
vu le cocle cle la route et notamment les articles R' 411-8 et R' 411'
25;
CONSIDERANT la clemancle présentée -par Mme Zohra
MONTAGNON cle l'association crazy orques clomiciliée 8 Rue des Ecoles à sT GEOncrs D'oRQUES (34680), sollicitant I'autorisation
àLr..up"r le clomaine public afin cl'organiser un apéritif ;
CONSTDERÀNT les peiturbations de èirculation qui pourraient être
entraînées clu fait c{e cette occupation;
coNstDERANTqu'ilappartientauMaire,deprendretoutemesure
propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTtctElo/L,associationCrazyorquesestautoriséeàoccuperleParcCourty, pour l'organisation cl'un apéritii, et Ëe le Lunc{i 18 Septembre ZOZ3 cle 18 h à z3h.
ARTICTE 2o / La signalisation relative à ces ctispositions sera mise en place par
res soins, aux frais et sous tu ,.iponsabilité ciu mancrataire. sa responsabilité pourra être ".,Sule" .n cas _ cle cléfaut ou même cl'insuffisance de cette signalisation. t-e'fîàsent arrêté clevra être affiché cle manière lisible pendant
toute la clurée de son application'
ARTICIE3o/Leslieuxclevrontêtrerestituésenparfaitétatdepropreté.Encas cte clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire'
ARTICIE4o/Vaccèsclesriverainsseramaintenuencasd'urgence.Lesclroits cles tiers seront expressément réservés'
ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions {u présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur'
ti,l,,i ,,J,i,,,,,ll.Jllllil'rr,,,,,,,,, r Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTlctE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par l,entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un crérai cre
creux mois à compter cre sa pubrication.
ARTICIE 8ol Mme la Directrice Générale cles services, M le commanc{ant cle la Brigade cle Genclarmerie cle st Georges
cl'orques et M le chef cle service cle la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne cle l,exécution clu
présent arrêté.
SAINT GEORGES D'oReuES, re jeucri 7 septem bre zoz3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le:
Transmis,le:
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