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Arrêté - 67 11052023 ODP Parc Courty ART COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 67 11052023 ODP Parc Courty ART COM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Françaîse
Département cle I' Hérault
Lîb erté é g allté f rater nité
3468oCanton de PIGNAN
Sailt-Gcorgcs
ci'Orques
DffRAIT DU REGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRE
ODP Parc Courty
Arrêté n" 67
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la c{emancle présentée par I'association ArtCom, clomiciliée avenue clu Mondial 98 à Montpellier (34000), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cl'organiser une brocante ;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ÀRTICLE I o/ L'association ArtCom est autorisée à occuper le Parc Courty, pour I'organisation d'une brocante, et ce le Jeudi 28 fuin ZOZ3 cle 6h à 19h30.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle c{éfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ÀRTICLE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICTE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT CEORGES D'ORQUES, le Mercredi 11 Mai ZOZ3,
POUR CONFORME,
Le Maire
jean-Fr
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