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Procès Verbal - PV CM 28.09.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
& Vernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
Mme
MONTIGNY
Nicole
a donné
pouvoir
à Mme
M.
MANSON
TRAPATEAU
Joël
M.
GLIZE
Joël
a donné
pouvoir
à M.
S.
MALANDAIN
LOUDIERE
Ludovic
Mme
HENRI
Nadia
a donné
pouvoir
à Mme
K.
BENABI
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
(excusé)
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïiçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Naïjia
MEBARKI
Maijid
LAMRINI
Youssef
YOUNSSI
Abdessamad
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. *, + Publié le : 09/11/2022 Cette
séance
étant
le Conseil
municipal
de
rentrée,
Monsieur
le Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
et
espère
que
tout
le monde
a pu
se
ressourcer
et
revenir
en
forme.
Cette
rentrée
a été
plutôt
sereine
avec
plus
de
1 600
élèves
dans
les
écoles
et
des
enseignants
dans
toutes
les
classes.
Le
portail
citoyen
est
accessible
à toutes
les
familles.
Des
chantiers
d'été
ont
été
réalisés
dans
les
écoles.
Monsieur
le Maire
indique
que
de
nombreux
chantiers
sont
actifs
sur
le mois
de
septembre
(piscine,
rue
Jean
Jaurès,
cimetière..).
Le
rythme
d'activité
de
la municipalité
est
plutôt
bon
à la
rentrée.
Monsieur
le Maire
en
félicite
les
services.
La
rentrée
est
sereine
mais
tout
de
même
troublée
par
le contexte
international.
Les
inquiétudes
sur
l’avenir
sont
fortes.
Monsieur
le Maire
pense
que
l'Etat
ne
prend
pas
les
bonnes
décisions
et
est
loin
d'être
à la
hauteur
de
l'enjeu
du
moment.
Monsieur
le Maire
prend
l'exemple
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
qui
ont
une
chaufferie
collective
et
qui
ne
sont
pas
soumis
au
bouclier
tarifaire.
Nous
sommes
dans
une
zone
de
doute
et
de
trouble
où
l'Etat
laisse
les
choses
venir
pour
réagir.
Ce
qui
vient
entacher
la rentrée,
c'est
le manque
de
considération
de
l'Etat
pour
les
collectivités
territoriales
qui
ont
pour
seule
source
de
profit,
le service
public
et
la
satisfaction
des
habitants.
La
collectivité
et
l'AMF
sont
mobilisés.
Nous
verrons
par
la suite,
par
la loi
des
Finances,
comment
les
choses
sont
actées.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le Le
Délibération
n°
SG-2022/09-01
- Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2022
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte-rendu
du
29
juin
2022,
sans
observations
ni remarques.
Délibération
_n°SG-2022/09-02
- Remplacement
d'une
conseillère
municipale
et
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
avons
souhaité
la bienvenue
à Mme
PFEIFFER'OVA
au
sein
du
Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
29
juin
2022.
Il nous
faut
maintenant
l'installer
dans
les
différentes
commissions
de
travail,
notamment
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. 3
Mme
PFEIFFER'OVA
faisant
partie
de
la 3ème
liste
où
il n'y
a qu’un
seul
poste,
occupé
précédemment
par
Mme
LAVAULT,
il est
proposé
d'élire
Mme
PFEIFFER'OVA
en
tant
que
titulaire
et
suppléante.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
nomination
doit
se
faire
à bulletins
secret
sauf
si
l'ensemble
du
Conseil
municipal
accepte
de
voter
à main
levée.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
nommer
Mme
PFEIFFER'OVA
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
$. +
Délibération
_n°SG-2022/09-03
- Remplacement
d'une
conseillère
municipale
et
renouvellement
des
membres
des
commissions
municipales
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'installation
de
Mme
PFEIFFER'OVA
au
sein
des
Commissions
municipales
suivantes
:
- Education/Famille -_ Solidarité
logement
-_ Amélioration
du
cadre
de
vie
et
Ecologie
-_ Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
-_ Cohésion
et
Animation
du
Territoire
- Services
à la
Population
et
Démocratie
Locale
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la désignation
de
Martine
PFEIFFER'OVA
au
sein
de
toutes
les
commissions
municipales.
Délibération
n°
SG-2022/09-04.
- Décision
modificative
n°3
du
budget
de
la Ville
Mme
Michèle
MANSON
présente
le point
relatif
à la
décision
modificative
n°3
au
budget
de
la Ville. En
fonctionnement,
le budget
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépense
à 871
757
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
une
augmentation
par
comptabilisation
des
montants
mis
à jour
sur
les
taxes
foncières
pour
524
626
€,
sur
les
compensations
de
l'Etat
pour
les
exonérations
de
taxes
pour
134
980
€ et
sur
le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pour
2 151
€.
Les
recettes
comprennent
également
une
mise
à jour
du
montant
lié
aux
remboursements
des
arrêts
maladie
pour
210
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
une
augmentation
de
l'enveloppe
de
masse
salariale
de
700000
€ pour
tenir
compte
des
remplacements
liés
aux
arrêts,
de
l'augmentation
des
effectifs
et
de
la hausse
du
point
d'indice
et
du
transfert
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
de
171
757
€.
En
investissement,
le budget
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à hauteur
de
250
615.21
€. Délibération
n°
SG-2022/09-10
- Mise
à jour
de
l'autorisation
d'emprunts
Mme
Michèle
MANSON
poursuit
avec
la mise
à jour
de
l'autorisation
d'emprunts.
Elle
indique
que
Monsieur
le Maire
a une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
réaliser
les
emprunts
prévus
au
budget.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le Conseil
municipal
doit
en
fixer
le montant. Au
vu
des
éléments
présentés,
il est
proposé
que
le montant
de
l'autorisation
soit
augmenté
à 4060
000
€ pour
le budget
principal,
soit
3 200
000
€ inscrits
dans
le BP
2022,
augmentés
de
300
000
€ lors
du
BS
2022
et
560
000
€ du
remboursement.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Délibération
n°SG-2022/09-11
- Construction
du
complexe
sportif
Pagnol
- création
d'un
jury
de
concours
Au
titre
du
service
Achats,
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
le point
relatif
à la
création
d’un
jury
de
concours
pour
la construction
du
complexe
sportif
Pagnol.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
avons
missionné
un
programmiste,
le cabinet
FLORES,
qui
nous
a accompagné
dans
la détermination
et
l'explication
des
besoins.
A la
mi-juin
a été
lancé
un
appel
à candidature
sur
la plateforme
pour
que
des
architectes
se
positionnent
pour
réaliser
le complexe
sportif.
La
fin
de
dépôt
de
candidature
est
fixée
à fin
septembre.
Nous
allons
alors
entrer
dans
une
phase
de
choix.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
un
jury
de
concours
puisque
nous
allons
arriver
sur
un
modèle
de
procédure
de
concours
restreint
d'architecture. Pour
information,
une
cinquantaine
de
dossiers
a été
retirée
sur
la plateforme.
Après
analyse,
le choix
des
équipes
retenus
se
fera
le 25
octobre.
Trois
candidats
en
ressortiront
et
seront
mis
en
mode
esquisse.
Il leur
sera
demandé
de
dessiner
le futur
complexe
sportif
et
de
l'intégrer
dans
son
environnement.
Au
bout
de
2 mois,
un
choix
sera
à faire
parmi
les
3 candidats.
Le
jury
de
concours
doit
être
composé
de
12
membres.
Il est
proposé
de
désigner
les
6 membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
soit
M.
MANSON,
JP.
RICHARD,
N.
MONTIGNY,
J. GLIZE,
G.
QUERITE
et
M.
le Maire,
4 architectes
et
2 experts
dans
le domaine
du
sport.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à l'unanimité,
sur
cette
composition
de
jury
de
concours. Délibération
n°SG-2022/09-12
- Avenants
n°3
aux
conventions
d’abattement
TFPB
Mme
VIGNY
poursuit
avec
le point
relatif
aux
avenants
des
conventions
d’abattement
TFPB.
Le
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
permet
aux
bailleurs
sociaux
signataires
des
contrats
de
Ville
de
bénéficier
d'un
abattement
de
30
% sur
la TFPB
pour
leurs
patrimoines
situés
en
Quartiers
Prioritaires.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à poursuivre
leurs
efforts
en
matière
de
qualité
de
service
en
renforçant
leurs
interventions
et
actions
autour
de
la
Tranquillité
publique,
l'entretien
et
la maintenance
du
patrimoine,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
la participation
des
locataires.
Pour
notre
commune,
l'Office
Habitat
Drouais
et
la SA
HLM
La
Roseraie
remplissent
les
conditions
pour
bénéficier
de
cet
abattement.
Les
2 conventions
initiales
ont
été
signées
le 16
décembre
2015
pour
une
durée
de
3 ans,
prorogées
de
2 ans
par
un
premier
avenant
signé
le 26
décembre
2018.
Le
2ème
avenant
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2022.
Des
dispositions
législatives
ont
été
prises
pour
proroger
le dispositif
d’un
an.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
un
3ème
avenant
pour
étendre
la convention
originale
d’un
an. Mme
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
car
elle
a deux
interrogations.
Elle
demande
tout
d’abord
pourquoi
la convention
initiale
est
sans
arrêt
prorogée
au
lieu
de
refaire
une
nouvelle
convention.
Elle
s'interroge
également
sur
les
pouvoirs
que
la collectivité
possède
pour
vérifier
que
les
bailleurs
sociaux
remplissent
bien
leur
rôle
et
leurs
fonctions
sur
les
4 thématiques
énoncées. Monsieur
le Maire
explique
que
nous
n'avons
pas
le choix
de
proroger
d’un
an
car
l'exonération
TFPB
est
adossée
aux
contrats
de
Ville.
Les
contrats
de
Ville
devaient
se
finir
en
2022
mais
ont
été
prorogés
jusqu'en
2023.
Cependant
une
nouvelle
convention
se
fera
à l'aube
des
nouveaux
contrats
de
Ville.
Nous
sommes
en
phase
d'évaluation
avec
le cabinet
FORCE
qui
vient
évaluer
les
Contrats
de
Ville. L'Etat
aura
alors
les
moyens
de
dire
vers
quels
nouveaux
contrats
nous
pourrons
aller.
Concernant
le contrôle
sur
cette
dernière
année,
nous
avons
invité
le bailleur
social
à
construire
le programme
d'actions.
Le
bailleur
nous
a envoyé
un
document
de
travail
que
nous
allons
affiner
ensemble.
Le
but
n’est
pas
de
contrôler
mais
de
coconstruire
ensemble.
L'idée
est
que
la collectivité
vienne,
en
amont
de
leur
production
des
actions,
comme
nous
le faisons
pour
le GUSP.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
avenants
de
prorogation
n°3
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
Quartiers
prioritaires
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
s'y
afférent. 8
Délibération
n°SG-2022/09-13
- Convention
triennale
de
Partenariat
pour
le dispositif
CITESLAB
sur
le territoire
des
Quartiers
Prioritaires
de
Dreux
et
Vernouillet
Madame
VIGNY
poursuit
avec
la convention
triennale
de
partenariat
pour
le dispositif
CITESLAB
sur
le territoire
des
Quartiers
Prioritaires
de
Dreux
et
Vernouillet.
Madame
VIGNY
indique
que
le dispositif
CITESLAB
est
mené
par
l'association
BGE
Eure
et
Loir,
qui
accompagne
les
habitants
porteurs
de
projet
autour
de
l’entreprenariat,
dans
la
construction
des
dossiers.
Ce
partenariat
existe
depuis
2016.
Ce
dispositif
a été
accompagné
dans
un
premier
temps
par
les
contrats
de
ville
en
cofinancement. Au
vu
des
résultats
et
de
notre
souhait
d'actions
au
niveau
économique
pour
les
habitants
des
quartiers,
en
partenariat
avec
le service
insertion,
il nous
paraissait
important
de
réfléchir
à une
convention
avec
les
autres
partenaires
et
la triennale
pour
permettre
la
continuité
du
travail
élaboré.
Pour
information,
70
habitants
vernolitains
sont
rencontrés
chaque
année
lors
des
permanences
qui
ont
lieu
dans
les
centres
sociaux.
L'accompagnement
financier
de
la Ville
s'élève
à 4
000
€.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a été
convenu
avec
l'association
BGE
que
la collectivité
mettrait
ses
priorités
sur
le droit
commun
pour
le CITESLAB
et
l'accompagnement
qui
émane
et
qu'elle
n’accompagnerait
pas
d'autres
actions
de
la BGE
dans
le cadre
des
contrats
de
Ville.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité,
à signer
la convention
de
partenariat
triennale
pour
le dispositif
CITESLAB
sur
le territoire
des
quartiers
prioritaires
de
Dreux
et
Vernouillet.
Délibération
n°SG-2022/09-14
- Renouvellement
de
la convention
de
gestion
des
populations
félines
errantes
vivant
sur
le territoire
de
Vernouillet
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
le renouvellement
de
la convention
de
gestion
des
populations
félines
errantes
vivant
sur
le territoire
de
Vernouillet.
Il s'agit
ici
d'une
régularisation
car
nous
devons
délibérer
formellement
pour
verser
la
subvention. C'est
une
convention
tripartite
puisqu'il
y a
la Ville,
l'Association
Ecole
du
Chat
et
les
professionnels
vétérinaires
de
Vernouillet.
Nous
avons
entamé
un
travail
pour
faire
en
sorte
que
les
professionnels
vétérinaires
nous
fassent
des
propositions
tarifaires
harmonisées.
Nous
avions
également
engagé
un
travail
avec
l'Ecole
des
Chats
et
notamment
la création
d'un
groupe
de
bénévoles.
Ce
groupe
a été
étoffé
d'un
bénévole
cette
année. 9
Le
rôle
de
ces
bénévoles
est
de
venir
capturer
les
chats
errants
chez
les
vernolitains
qui
appellent,
de
les
emmener
chez
le vétérinaire
pour
la stérilisation
puis
de
les
remettre
en
liberté
à l'endroit
où
ils
les
ont
capturés.
Cette
convention
contient
plusieurs
volets
:
un
volet
pour
les
1 500
€ de
subvention
pour
l'Ecole
des
chats
pour
le travail
effectué
et
un
volet
avec
les
tarifs
qui
ont
été
travaillés
avec
les
cabinets
vétérinaires
de
Vernouillet.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
représente
environ
20
stérilisations
par
an.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
au
titre
de
l’année
2022.
Délibération
n°SG-2022/09-15
- Cession
de
terrains
à la
Société
FONCIER
CONSEIL
-
SOCIETE
EN
NOM
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
la cession
de
terrains
à la
Société
FONCIER
CONSEIL
-
SOCIETE
EN
NOM
COLLECTIF.
Pour
rappel,
la Ville
va
réaliser
le Boulevard
Condorcet
jusqu'au
Chemin
du
Bois
Inards.
De
ce
fait,
deux
macro-lots
vont
être
revendus
à NEXITY.
NEXITY
aura
à commercialiser
des
terrains,
à produire
des
logements
et
à viabiliser
des
terrains
pour
le compte
de
la Ville
de
Vernouillet
que
nous
aurons
à mettre
en
vente.
Cela
devrait
nous
permettre
d’équilibrer
confortablement
et
de
renforcer
le budget
de
la
Ville. Cette
délibération
contient
les
2 macros-lots
avec
un
certain
nombre
de
parcelles,
le prix
de
vente
qui
est
de
538
540.00
€ TTC
et
354
000
€ TTC
en
obligation
de
faire
(viabilisation
de
terrains),
soit
un
total
de
892
540
€ TTC.
Malgré
tout,
une
réserve
existe
dans
cette
vente.
NEXITY
ne
va
pas
acheter
la totalité
car
une
petite
parcelle
boisée
a été
déclassée
pour
que
les
habitants
n'aient
pas
leurs
maisons
collées
au
bois
et
qu'ils
aient
quand-même
une
parcelle
de
jardin.
Ceci
entrainant
une
modification
du
PLU
un
peu
plus
profonde
que
prévue,
NEXITY
souhaite
mettre
une
condition
suspensive
sur
cet
espace
pour
un
montant
de
71
460
€ TVA
sur
marge
incluse.
Nexity
achètera
ces
parcelles
lorsque
la modification
du
PLU
sera
effectuée.
Mme
PFEIFFER'OVA
prend
la parole
concernant
les
parcelles
boisées
qui
ont
été
déclassées. Les
dites
parcelles
étaient
classées
en
Espace
Boisé
Classé.
Elle
fait
remarquer
qu'il
y a
un
bel
espace
boisé
autour
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
et
elle
se
demande
si la
Ville
a étudié
le
fait
que
cela
pourrait
amputer
ce
bel
espace
boisé.
Monsieur
le Maire
est
conscient
que
cela
peut
représenter
des
thématiques
anxiogènes
mais
il précise
qu'il
est
évident
que
nous
n'allons
pas
déclasser
la totalité
du
bois
mais
seulement
une
partie,
soit
2 000
m2
maximum. 10
Une
délibération
plus
explicite
sera
prise
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal
pour
le
déclassement
de
ces
parcelles,
une
consultation
publique
aura
lieu.
Gisèle
QUERITE
prend
ensuite
la parole
et
souhaiterait
savoir
si nous
avons
une
idée
du
projet
de
Nexity.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y aura
une
trentaine
de
terrains
à bâtir
dont
26
appartenant
à la
Ville.
Le
projet
consiste
en
la construction
de
maisons
pour
un
prix
de
130
à 140
€ du
m?
et
un
collectif
sera
construit
au
niveau
du
foyer
des
jeunes,
avec
environ
157
logements
dont
38
% d'habitat
social.
Ceci
est
le fruit
des
mandats
précédents
avec
un
partenaire
récurrent
qui
permet
une
vraie
prise
en
charge
globale
de
l'environnement
avec
des
continuités
de
développement
qui
sont
intéressantes
et
des
continuités
de
promotion.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
définir
les
conditions
de
scission
des
terrains
à la
Société
NEXITY.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
cette
cession.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
groupement
de
commande
a été
réalisé
avec
Nexity
pour
l'aménagement
du
boulevard
Condorcet.
Les
entreprises
sont
retenues
et
sont
prêtes
à démarrer.
Délibération
n°SG-2022/09-16
- Transfert
de
l'assainissement
collectif
de
l'ensemble
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
dans
le patrimoine
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
Monsieur
MALANDAIN
poursuit
l’ordre
du
jour
avec
le transfert
de
l'assainissement
collectif
de
l'ensemble
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
dans
le patrimoine
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux. Au
travers
des
deux
permis
d'aménager,
NEXITY
va
créer
des
voiries
et
réseaux
dans
la
continuité
de
la rue
Montaigne,
du
Boulevard
Condorcet
et
de
la rue
Fénelon.
Sur
la base
des
éléments
des
permis
d'aménager
et
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
communiqué
par
la Ville,
la gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
se
conforme
aux
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
collectif
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
ainsi
qu'au
dossier
Loi
sur
l'Eau
encadrant
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la ZAC.
L'ensemble
des
travaux
sera
pris
en
charge
financièrement
par
la Ville
et
Nexity.
La
réalisation
des
tranches
précédentes
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
doit
également
faire
l'objet
d'un
transfert
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
car
elles
n'ont
pas
été
systématiquement
prises
en
charge
par
l'Agglo
au
travers
d'un
groupement
de
commande
avec
la Ville.
L'Agglo
prendra
la gestion
de
ces
ouvrages
dans
les
conditions
décrites
dans
la convention
de
transfert.
La
tranche
4 programme
la création
de
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
de
branchements
associés
pour
viabiliser
les
différents
lots
et
ilots,
les
ouvrages
de
collecte
des
eaux
pluviales,
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales. 11
Au
cours
des
trois
tranches
précédentes
de
travaux
de
la ZAC,
4 bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
ont
déjà
été
installés.
Ces
dispositions
d'eaux
pluviales
font
l'objet
d'un
porté
à connaissance
par
la ville
de
Vernouillet
au
dossier
d'autorisation
Loi
sur
l'Eau
s'appliquant
sur
l'ensemble
de
la ZAC.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
de
transfert
d'ouvrage
d'assainissement
à l’Agglo
du
Pays
de
Dreux.
Délibération
n°
SG-2022/09-17
- Modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
la modification
n°5
du
PLU.
Le
Conseil
municipal
avait
délibéré
le 19
mai
dernier
sur
une
modification
du
PLU.
Cette
délibération
comprenait
plusieurs
points
:
- La
création
d’un
emplacement
réservé
autour
de
l'Atelier
à spectacle
- La
nécessité
de
l’évolution
du
règlement
zone
Porte
Sud
pour
accueillir
une
activité
de
valorisation
et
de
réemploi
de
pièces
détachées
- Le
déclassement
de
l'EBC
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
-_ Et
quelques
ajustements
que
la Ville
avait
à faire.
La
délibération
a été
travaillée
avec
les
services
de
l'Etat
et
il s’est
avéré
que
nous
ne
pouvions
pas
mettre
l’ensemble
de
ces
points
sur
une
seule
et
même
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
donc
une
nouvelle
délibération
dans
laquelle
nous
inscrivons
2 points
:
-_ L'emplacement
réservé
sur
le quartier
culturel
- Le
règlement
en
zone
UXb
sur
Porte
Sud
Monsieur
le Maire
rappelle
la procédure
pour
la modification
du
PLU
:
-_ Une
délibération
est
prise
proposant
la modification.
-__ Une
notification
du
projet
est
faite
aux
personnes
publiques
associées
- Une
enquête
publique
sera
ouverte
avec
un
registre
recueillant
l'avis
des
personnes
publiques
associées.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
la modification
n°5
du
PLU
et
acte
la
procédure
de
cette
modification.
Délibération
n°SG-2022/09-18
- Transfert
de
l'exercice
2023
de
la compétence
distribution
d'eau
potable
Monsieur
MALANDAIN
poursuit
avec
le transfert
de
l'exercice
2023
de
la compétence
distribution
d'eau
potable.
La
Ville
a eu
l’autorisation
exceptionnelle
pour
exercer
la compétence
distribution
d'eau
potable
jusqu'en
2024
avec
une
obligation
de
transférer
à compter
du
1°’
janvier
2023
le
budget
annexe
de
l’eau. 12
La
commune
demande
donc
à l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
de
continuer
d'exercer
la gestion
de
la compétence
« distribution
d'eau
potable
» pour
son
compte
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1e
janvier
au
31
décembre
2028.
Monsieur
le Maire
indique
que
la prise
de
compétence
Eau
par
l'Agglo
est
un
sujet
important.
Cette
prise
de
compétence
se
fait
en
deux
temps
:
le budget
d'abord
puis
la
compétence
de
gestion
de
distribution.
Pour
2023,
la collectivité
sera
encore
sous
convention
de
mandat.
En
2024
aura
lieu
le transfert
de
compétence
plein
et
entier.
C'est
un
sujet
où
nous
devons
témoigner
de
nos
exigences
auprès
de
l’Agglo
car
nous
avons
des
choix
difficiles
au
niveau
du
prix
de
l’eau
pour
permettre
le renouvellement
pluriannuel
des
canalisations.
Nous
souhaïitons
transférer
les
compétences
avec
les
ambitions
accolées. Mme
QUERITE
prend
la parole
et
constate
que
nous
n'avons
pas
le choix,
et
qu’elle
entend
que
nous
avons
intérêt
à être
exigeants
mais
elle
a de
grosses
inquiétudes
pour
l'avenir.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a des
inquiétudes
mais
aussi
des
certitudes.
Cette
certitude
est
que
dans
l'exercice
de
la compétence
eau
aujourd’hui,
la Ville
est
une
référence.
Cette
référence
est
clairement
convoitée
par
l'Agglo.
L'Agglo
ne
peut
pas
faire
sans
la Ville
de
Vernouillet
et
ses
exigences
pour
exprimer
la
compétence
Eau
en
régie.
La
Ville
de
Vernouillet
est
donc
en
position
de
force.
La
Ville
fera
valoir
son
expertise.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
à l'Agglo
de
continuer
d'exercer
la gestion
de
la compétence
distribution
en
eau
potable
pour
son
compte,
pour
une
durée
d'un
an,
du
1€
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
6
6
EG 06
6
Après
avoir
rondement
mené
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
arrêtés
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
:
Convention
passée
avec
le Centre
Hospitalier
de
Dreux
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d'une
salle
d'animation
au
sein
de
la bibliothèque,
Un
arrêté
prescrivant
une
modification
du
PLU.
Une
information
liée
à la
réforme
des
règles
sur
la publicité
des
actes
avec
de
nouveaux
modes
de
fonctionnement. 13
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
avec
une
dernière
information
en
signifiant
l’arrivée
d’une
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services,
Mme
CORDIER,
qui
accompagne
Monsieur
le
Maire
depuis
maintenant
un
mois,
et
avec
qui
nous
allons
prendre
soin
des
services
et
mettre
en
place
des
organisations
pour
un
service
public
efficient,
proche
des
vernolitains.
Il lui
souhaite
la bienvenue.
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
se
félicite
que
les
services
se
féminisent.
La
séance
est
close
à 21h20.