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Procès Verbal - PV CM 25.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VMernouillet
23
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
JANVIER
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 13.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
a donné
pouvoir
à Mme
S. VIGNY
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
a donné
pouvoir
à M.
S. MALANDAIN
EMOND
Josiane
a donné
pouvoir
à Mme
N.
MONTIGNY
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
a donné
pouvoir
à M.
D.
STEPHO
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
(excusé)
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Majid
LAMRINI
Youssef
YOUNSSI
Abdessamad
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. * LQ SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
+
Monsieur
le Maire
débute
la séance
en
proposant
à l'assemblée
l'ajout
de
deux
notes
sur
table
relatives
à l'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'ajout
de
ces
deux
notes
qui
seront
présentées
par
Sylvain
MALANDAIN.
Délibération
n°
SG-2023/01-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
14
décembre
2022,
sans
observations
ni remarques.
Délibération
n°SG-2023/01-02
- Adhésion
à la
mission
« Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
mutualisé
»
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d'adhésion
à la
mission
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
mutualisé
proposé
par
Eure
et
Loir
Ingénierie
(ELI).
Depuis
2018,
nous
avons
l'obligation
d'avoir
un
responsable
désigné
pour
le traitement
des
données. Eure-et-Loir
Ingénierie
propose
aux
collectivités
une
mission
de
DPD
mutualisé
pour
les
accompagner
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD.
A ce
titre,
ELI
propose
:
- La
mise
à disposition
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD),
- La
réalisation
d’un
inventaire
des
traitements
de
données
de
la collectivité,
- La
réalisation
d'une
étude
d'impact
sur
la vie
privée,
le cas
échéant,
- La
proposition
d’un
plan
d'actions
avec
des
préconisations
pour
se
conformer
au
RGPD,
- La
rédaction
du
registre
des
activités
de
traitement,
- La
sensibilisation/formation
des
élus
et
des
agents,
- L'accompagnement
dans
le traitement
des
demandes
des
administrés
en
la
matière
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
la prestation
s'élève
à 3
000
€ pour
la 1ère
année
puis
à 2
250
€ pour
la suite.
En
tant
qu'adhérent,
la Ville
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale.
Monsieur
le Maire
propose
de
se
désigner
lui-même
en
tant
que
titulaire
et
Mme
Sabrina
VIGNY,
première
adjointe,
en
tant
que
suppléante. Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
mise
en
conformité
importante.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
Décide
d'adhérer
à ELI
pour
bénéficier
de
la mission
DPD
mutualisé
;
- Désigne
ELI
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la collectivité
;
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'accompagnement
;
-__ S'engage
à verser
le montant
de
la cotisation
;
- _
Approuve
les
statuts
d’ELI
;
- Désigne
M.
Damien
STEPHO,
en
tant
que
titulaire,
et
Mme
Sabrina
VIGNY,
en
tant
que
suppléante,
pour
représenter
la collectivité
à l'Assemblée
Générale.
*. LA
Délibération
n°SG-2023/01-03
- Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
Ce
rapport
a été
présenté
en
commission
des
finances.
Cela
a permis
d'échanger
et
d'affiner
celui-ci.
Aujourd’hui,
nous
avons
un
rapport
qui
prend
en
compte
un
contexte
général.
Une
première
partie
comprend
le contexte
mondial,
européen
et
français.
Le
contexte
majoritaire
est
l'inflation
mondiale
avec
la prolongation
du
COVID
en
Chine
qui
a
impacté
les
difficultés
d'approvisionnement
en
France,
le conflit
entre
la Russie
et
l'Ukraine
qui
entraîne
des
dérèglements
des
coûts
de
l'énergie
et
enfin
la spéculation
mondiale
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place
transforme
la crise
énergétique
en
crise
économique.
Par
sa
proximité,
l'Europe
est
davantage
touchée
par
rapport
aux
autres
pays
du
monde.
L'inflation
n'est
pas
maîtrisée
pour
le moment
malgré
les
efforts
de
la Banque
Centrale
Européenne. Cela
a pour
effet
de
mettre
la France
dans
un
climat
de
récession
qui
est
renforcé
du
fait
que
les
entreprises,
malgré
un
taux
de
chômage
assez
faible
(7.2
%),
ont
beaucoup
de
mal
à trouver
de
la main
d'œuvre
pour
répondre
à leur
besoin.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
de
Finances
date
du
26
septembre
2022
et
qu'elle
a
été
complétée
le 17
décembre
dernier
grâce
à l'usage
de
l’article
49-3
utilisé
à cinq
reprises. Concernant
les
transferts
financiers
de
l'Etat,
il est
à noter
une
hausse
de
1.6
milliards
d'Euros
vers
les
collectivités
dû
à un
fond
vert
qui
se
met
en
place
à hauteur
de
2 milliards
dont
1.5
milliards
qui
sont
consacrés
à l'accélération
de
la transition
écologique
sur
la base
des
investissements.
La
DGF
est
en
légère
baisse
(186
millions
d'euros)
pour
s'établir
à 26.5
milliards.
La
dotation
forfaitaire
et
la DSU,
ne
bougent
pas.
Sur
les
dotations
aux
investissements,
nous
constatons
une
baisse
assez
importante
de
337
millions
d'Euros,
notamment
sur
la DSIL.
Le
montant
reste
inchangé
pour
la DETR
et
la DPV. Dans
la loi
rectificative
2022,
nous
avions
un
filet
sécuritaire
qui
permettait
aux
communes
en
difficultés
face
de
faire
face
à l'augmentation
du
point
d'indice
et
de
l'énergie,
d'obtenir
une
aide
pour
boucler
leur
budget.
Les
conditions
d'accès
à ce
filet
sécuritaire
sont
la dégradation
de
l'épargne
brute,
l'augmentation
des
dépenses
de
l'énergie
et
le potentiel
fiscal
inférieur
à la
moyenne.
La
ville
de
Vernouillet
n’a
pas
eu
besoin
de
ce
filet
en
2022.
En
revanche,
au
regard
de
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie,
il est
fort
probable
que
la Ville
soit
éligible
à ce
filet
de
sécurité
en
2023.
Globalement,
Monsieur
le Maire
pense
que
nous
pouvons
être
déçus
de
l'accompagnement
de
l'Etat
vis-à-vis
des
communes.
L'Etat
n’a
pas
assez
confiance
en
l'échelon
communal.
Au
niveau
des
Ressources
Humaines,
Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
détient
des
moyens
humains.
Dans
ce
cadre,
il a
été
décidé
depuis
l’arrivée
de
la nouvelle
Directrice
Générale
des
Services,
Mme
CORDIER,
de
réfléchir
à une
nouvelle
organisation
que
nous
avons
souhaitée
tournée
vers
le service
public
mais
aussi
une
réorientation
des
moyens
pour
faire
en
sorte
que
l'accompagnement
social
soit
le plus
pertinent
et
le plus
réactif
possibles.
L'organigramme
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Il est
à noter
la création
d'un
poste
de
directeur
des
services
à la
population,
le
rattachement
des
Centres
sociaux
à la
Direction
de
l'Action
Sociale
et
le rattachement
de
la
prévention
spécialisée
sur
le champ
de
l'éducation.
La
collectivité
comporte
355
agents
comprenant
215
titulaires,
128
contractuels,
6 assistantes
maternelles
et
5 contractuels
de
droit
privé.
Au
regard
de
la pyramide
des
âges,
un
peu
plus
de
la moitié
des
agents
ont
plus
de
50
ans.
Concernant
la structure
financière,
la rémunération
principale
représente
environ
60%
de
la
dépense
de
la Ville
avec
10.977
millions
d'euros
pour
la Ville.
Sur
le budget
principal
du
CCAS,
la rémunération
principale
représente
68
% avec
542
800
€. Sur
le budget
annexe
du
CCAS,
la rémunération
principale
représente
70
% avec
385
332
€.
Sur
le budget
de
la Caisse
des
Ecoles,
la rémunération
principale
représente
74
% avec
577
653
€.
La
proportion
de
la masse
salariale
est
la production
du
service
public.
Concernant
la formation
et
les
œuvres
sociales,
la Ville
a pris
la décision
collective,
en
septembre
2022,
d'adhérer
au
CNAS
pour
permettre
aux
agents
d'accéder
à un
panel
de
prestations. La
Ville
a cependant
conservé
le Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
maintenir
une
branche
de
convivialité
avec
des
voyages,
des
sorties
pêche,
etc. Une
subvention
de
5 000
€ est
accordée
au
COS.
Pour
le CNAS,
le coût
pour
la Ville
est
de
49
395
€,
de
5 230
€ pour
le CCAS
et
de
2 968
€
pour
la Caisse
des
Ecoles.
Concernant
la formation,
le budget
Primitif
2022
était
de
79
201
€ bonifié
à 89
341
€.
Le
budget
2023
est
pour
l'instant
arrêté
à 85
350
€ permettant
de
répondre
aux
formations
importantes,
notamment
l'élargissement
du
Portail
citoyen
à la
Petite
Enfance
ainsi
que
les
formations
identifiées
dans
le cadre
des
évaluations
professionnelles
2022.
Un
plan
de
formation
a été
entamé
avec
tous
les
évaluateurs
de
la commune
pour
avoir
une
culture
commune
et
plus
partagée
de
l'évaluation.
Une
autre
formation
sera
effectuée
sur
le management
des
équipes.
Concernant
l’organisation
du
temps
de
travail,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
janvier
2022,
la collectivité
applique
les
1 607
heures.
En
2022,
la médecine
du
travail
aura
coûté
30
267
€.
Un
diagnostic
assez
précis
a été
effectué
du
panorama
complet
du
personnel.
Sur
la Ville,
les
arrêts
longue
maladie
ou
longue
durée
représentent
34
% des
agents,
34
%
des
arrêts
et
49
%
des
jours
d’absences.
Aucun
autre
arrêt
n’est
survenu
en
longue
maladie
ou
en
longue
durée
sur
2022.
Cela
représente
une
augmentation
de
l’absentéisme
de
3 points
sur
la collectivité.
En
septembre
dernier,
le service
insertion-formation
- parcours
professionnel
a été
mis
en
place. Sur
le CCAS,
13
agents
sont
recensés.
En
2022,
5 arrêts
en
cours
ont
été
recensés
pour
un
total
de
884
jours
d'arrêts.
Monsieur
le
maire
précise
que
sur
ces
884
jours
d’arrêts,
690
sont
sur
des
arrêts
longue
maladie
et
longue
durée
datant
de
2020.
Sur
la Caisse
des
Ecoles,
12
agents
sont
recensés.
En
2022,
5 arrêts
en
cours
ont
été
recensés
pour
un
total
de
375
jours
d'arrêt
dont
309
sont
des
longues
maladies
datant
de
2020.
Sur
les
chantiers
en
cours,
en
matière
de
personnel,
deux
groupes
de
travail
ont
été
engagés. Un
premier
groupe
sur
la rémunération,
notamment
sur
la partie
IFSE.
Un
deuxième
groupe
de
travail
est
à mettre
en
place
et
s’attachera
à la
Qualité
de
Vie
au
Travail.
Ce
groupe
sera
composé
d'agents
qui
auront
pour
objectif
de
faire
des
propositions
pour
améliorer
la qualité
de
vie
au
travail.
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
l'analyse
budgétaire.
Le
budget
pourrait
s'établir
à 18
659
261
€ en
recettes
de
fonctionnement,
ce
qui
représente
une
hausse
de
6 %
par
rapport
à 2022. 6
Cela
s'explique
par
l'augmentation
des
taux
en
2022
et
l'augmentation
des
bases
annoncées
par
l'Etat
dans
son
projet
de
loi
de
Finances.
Il n’est
pas
prévu
d'augmentation
de
taux
d'imposition.
Au
niveau
des
recettes
de
fiscalité,
l'augmentation
de
la taxe
foncière
est
dûe
à la
hausse
des
bases
2023
(7
points).
Une
augmentation
de
15
000
€ est
prévue
sur
la TLPE.
Globalement,
la Ville
est
en
reconduction
sur
les
recettes
fiscales.
Les
dotations
et
subventions
sont
en
légère
baisse
de
1.6
%
notamment
dûe
à la
disparition
des
subventions
CAF
liées
à l’activité
qui
n’a
pas
encore
repris
complètement.
Concernant
l'évolution
des
dotations,
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
sont
en
hausse
de
17%,
tandis
que
la dotation
forfaitaire
reste
stable. Sur
les
produits
de
services,
la prévision
reste
à la
stabilité.
Le
poste
« autres
facturations
» reprend
la facturation
des
coûts
de
redevance
d'occupation
du
domaine,
les
redevances
liées
aux
antennes
et
les
frais
liés
aux
fourrières
et
épaves,
ainsi
que
les
locations
de
véhicules.
Au
niveau
des
dépenses,
on
observe
une
augmentation
de
6%
de
charges
de
personnel.
Si la
décision
modificative
prise
en
fin
d'année
est
intégrée,
nous
avons
une
augmentation
de
0.7
%
de
la masse
salariale.
Les
crédits
des
services
augmentent
de
4.4
%,
ce
qui
est
en
deçà
de
l'inflation.
Le
coût
d'achat
des
repas
augmente
de
2 %.
De
gros
efforts
seront
à poursuivre
sur
la réduction
des
coûts
d'énergie.
Le
point
central
de
ce
budget
est
de
faire
en
sorte
que
nos
taux
d'exposition
au
coût
de
l'énergie
baissent.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
ligne
« Energie
et
Combustibles
» a été
augmentée
de
21.7
%.
C'est
le taux
d'exposition
minimum.
Le
bouclier
tarifaire
est
de
20
% y
compris
pour
les
particuliers.
Sur
les
dépenses
de
personnel,
nous
allons
avoir
la pleine
puissance
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3.5
%.
La
redistribution
des
moyens
a été
fléchée
avec
une
augmentation
assez
significative
sur
la
direction
Education
Famille
de
+ 11
%,
sur
la direction
Politique
de
la Ville
de
+ 34%
qui
est
à nuancer
malgré
tout
avec
le passage
du
service
manutention
des
Services
Techniques
au
service
évènementiel.
Pour
faire
face
au
coût
de
l'énergie,
en
plus
de
l'intégration
des
20%,
nous
avons
des
recettes
de
fonctionnement
à hauteur
de
18659261
€ et
des
dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
18
051
888
€.
Ceci
produit
un
résultat
prévisionnel
de
fonctionnement
de
607
373
€.
Dans
le cas
où
nous
serions
complètement
exposés
à l'énergie,
nous
aurions
une
dépense
d'énergie
à financer
à hauteur
de
1 178
973
€. 7
Des
travaux
d’ampleur
sont
prévus
et
une
réhabilitation
des
bureaux
a été
effectuée
pour
baisser
le coût
de
la facture
de
l'énergie,
ce
qui
nous
amènerait
à une
économie
d'énergie
à
hauteur
de
171
600
€.
Le
filet
de
sécurité
énergétique
sur
lequel
nous
devrions
être
éligible
en
cas
de
nécessité
pourrait
nous
apporter
une
contribution
à hauteur
de
400
000
€.
Tout
cela
permettrait
de
mettre
notre
budget
à solde
nul
et
équilibrerait
les
comptes.
Au
niveau
de
l'investissement,
les
recettes
s'élèvent
à hauteur
de
6 893
403
€,
dont
la
principale
recette
est
constituée
d’un
emprunt
à hauteur
de
4.3
millions
d'euros.
Concernant
les
actions
budgétaires,
l'emprunt
est
positionné
dans
un
premier
temps
sur
un
montant
élevé
mais
l'objectif
reste
de
minimiser
ce
montant
afin
de
permettre
à la
commune
de
poursuivre
ses
investissements
sur
le long
terme.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
ce
jour,
il n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
d'imposition,
ni les
tarifs
des
services
payants.
Au
niveau
de
la structure
de
la dette,
la Ville
est
aujourd’hui
endettée
à hauteur
de
13
500
131.35
€ avec
un
taux
moyen
de
1.63
%.
L'encours
de
la dette
s'établit
à 1
073
€ par
habitant
basé
sur
la population
INSEE
au
1er
janvier
2020.
Les
dépenses
d'investissement
se
répartissent
en
3 grandes
thématiques
:
- Les
grands
projets
annuels
- Les
grands
projets
pluriannuels
- Les
dépenses
d'investissement
courantes
liées
au
fonctionnement
des
services.
La
piscine
intercommunale
mobilisera
1 050
000
€,
qui
sera
la dernière
traite.
La
réfection
de
voirie
et
l'éclairage
public
mobiliseront
723
726
€.
La
fin
de
l'extension
du
cimetière
coûtera
40
000
€.
Il est
prévu
un
coût
de
1 706
786
€ pour
le complexe
sportif
Marcel
Pagnol,
1 041
500
€
pour
le NPNRU
et
125
000
€ pour
la Croix
Giboreau
pour
acquérir
les
derniers
terrains.
Pour
les
dépenses
d'investissement
courantes,
il est
prévu
429
848
€ pour
ce
qui
concerne
les
bâtiments,
489
891
€ pour
le cadre
de
vie,
126
150
£ pour
l'informatique,
téléphonie,
équipement,
157
102
€ pour
les
moyens
généraux,
services
à la
population
et
les
remboursements
d'emprunts
à 1
003
400
€.
Concernant
les
budgets
annexes,
le budget
CCAS
2023
prévoit
de
maintenir
des
prestations
à hauteur
de
16
500
heures.
Le
taux
horaire
devrait
passer
à 24.80
€ contre
23.79
€ en
2022. Le
Département
devrait
accompagner
la Ville
à hauteur
de
52
000
€ pour
permettre
aux
agents
du
service
d'aide
à domicile
de
bénéficier
du
Ségur.
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
équilibrées
à 525
600
€. 8
Sur
le budget
principal
du
CCAS,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
3 %.
La
Ville
propose
une
augmentation
de
50
000
€ de
la subvention
pour
l’action
sociale.
Le
budget
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
de
1050
418€.
Sur
le budget
de
la Caisse
des
écoles,
il est
rappelé
que
celui-ci
a été
simplifié
et
recentré
sur
l'activité
de
restauration
collective.
La
charge
de
facturation
des
repas
scolaires
a été
transférée
à la
Ville.
L'objectif
est
que
la Caisse
des
écoles
facture
ses
repas
à la
Ville,
à prix
coûtant,
charge
ensuite
à la
Ville
d'appliquer
le subventionnement
décidé
sur
les
tarifs.
Ainsi,
la Caisse
des
écoles
peut
présenter
un
budget
équilibré
à hauteur
de
1 236
399
€.
Monsieur
le Maire
souligne
la dépense
d'achat
de
matières
premières
qui
passe
de
394
360
€ à
408
860
€,
soit
une
augmentation
de
3.7
%.
Le
budget
de
l’eau
a été
transféré
à l'Agglo.
La
Ville
aura
à l'exécuter
en
miroir.
Ce
budget
s'équilibre
à 1
174
055
€ en
recettes
et
en
dépenses.
Concernant
le budget
ZA
Bonsecours,
il n’est
pas
prévu
de
mouvements
pour
2023.
Concernant
le budget
annexe
Zones
d'Aménagement
(ex
ZAC
Bois
du
Chapitre),
les
travaux
de
la tranche
4 ont
démarré.
Les
recettes
sont
générées
par
la future
vente
de
terrains
à hauteur
de
620
000
€.
Monsieur
le Maire
invite
maintenant
le Conseil
municipal
à intervenir
pour
toutes
observations
ou
remarques.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
revient
sur
l'introduction
de
Monsieur
le Maire.
Ilest
indiqué
sur
le rapport
que
l'année
2022
fut
une
année
moins
faste
que
prévue.
Selon
Gisèle
QUERITE,
c'est
un
euphémisme
car
économiquement,
socialement
et
écologiquement,
l’année
2022
est
une
catastrophe.
L'inflation
atteint
des
niveaux
inédits
depuis
40
ans
avec
12
% dans
le secteur
alimentaire,
suivi
par
l'énergie.
Nous
assistons
actuellement
à une
mobilisation
qui
ne
s'était
pas
produite
depuis
longtemps
contre
une
réforme
injuste
sur
l'âge
de
la retraite
face
à un
gouvernement
qui
est
sourd.
Gisèle
QUERITE
pensait
que
Monsieur
le Maire
aurait
exprimé
ce
soir
quelques
mots
de
soutien
à celles
et
ceux
qui
se
lèvent
contre
ce
projet.
Les
peuples
de
la France
et
les
collectivités
vont
mal.
Notre
collectivité
est
touchée
par
cette
crise
avec
la hausse
de
l'énergie.
Elle
a peu
de
latitude
pour
y faire
face
et
est
largement
dépendante
des
aides
de
l'Etat.
Concernant
les
Ressources
Humaines,
l'arrivée
d'une
nouvelle
DGS
laisse
espérer
un
meilleur
traitement
des
agents
et
qu'un
dialogue
social
s'instaure
car
l'année
2022,
selon
Gisèle
QUERITE,
n'a
pas
été
un
long
fleuve
tranquille.
L'exaspération
des
agents,
à ne
pas
être
écouté,
voire
méprisés,
a résulté
d'une
grève
fait
sans
précédent
dans
notre
collectivité. 9
Il a
été
annoncé
la refonte
de
l'organigramme,
mais
cela
ne
suffira
pas
à rétablir
la
confiance
et
répondre
au
malaise
qui
s’est
installé
au
sein
des
services.
Il a
été
annoncé
également
des
modifications,
notamment
la création
des
trois
pôles
afin
de
rationaliser
les
services
et
augmenter
l'efficacité.
Gisèle
QUERITE
demande
s’il
y a
eu
une
réelle
concertation
avec
le personnel
concerné.
Le
fait
d'intégrer
sous
un
même
pôle
l'Education
Famille,
l'Action
sociale,
Centres
sociaux,
Culture
et
Sport
semble
être
lourd
et
ne
pas
être
adapté
aux
spécificités
de
chaque
politique,
selon
Gisèle
QUERITE.
Avoir
une
politique
sociale,
c'est
répondre
aux
difficultés
des
populations,
apporter
des
réponses
par
des
actions,
des
soutiens.
Le
CCAS
est
et
doit
rester
l'outil
principal
pour
mettre
en
œuvre
la solidarité
et
organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants.
Gisèle
QUERITE
est
inquiète
sur
le devenir
de
l’épicerie
sociale
et
cela
la désole
de
voir
ce
qu’elle
est
devenue.
Selon
Gisèle
QUERITE,
une
politique
en
direction
de
la jeunesse,
des
familles,
de
la culture,
du
sport
n’a
rien
à voir
avec
l’action
sociale.
Les
objectifs
sont
différents.
Il s'agit
du
bien
vivre
ensemble,
de
l'épanouissement
et
des
loisirs.
Gisèle
QUERITE
indique
être
dubitative
quant
à l'efficacité
de
cette
décision.
Le
bilan
des
arrêts
maladie
est
lourd.
Il est
à espérer
que
la nouvelle
politique
de
management
de
la nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
permette
d'améliorer
une
situation
qui
reste
problématique.
Gisèle
QUERITE
prend
note
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
du
foncier,
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
les
Vernolitains.
Il est
constaté
une
hausse
des
budgets
Politique
de
la Ville,
Education
Famille,
CCAS
mais
Gisèle
QUERITE
aurait
souhaité
en
connaître
les
objectifs.
Elle
regrette
de
ne
pas
connaître
ce
soir
la place
pour
la santé,
l'ambition
du
Maire,
les
priorités
et
les
orientations
données
à la
politique
municipale
qui
prennent
en
compte
la
réalité
du
terrain
et
les
attentes
de
la population.
Abdessamad
YOUNSSI
prend
ensuite
la parole
et
s'interroge
sur
les
dépenses
relatives
au
complexe
sportif.
En
2022,
430
000
€ étaient
prévus
pour
les
études.
Pour
2023,
Abdessamad
YOUNSSI
souhaiterait
savoir
ce
qui
est
prévu
avec
les
1 700
000
€
inscrits
au
budget.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et
répond
aux
remarques
faites
par
Gisèle
QUERITE
et
Abdessamad
YOUNSSI.
Concernant
le non
augmentation
des
impôts
fonciers,
l'orientation
prise
est
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Le
vote
des
taux
se
fera
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
d’avril
mais
il
ne
devrait
pas
y avoir
de
grands
changements
étant
plus
dans
une
phase
de
stabilisation.
Il convient
aujourd'hui
d'être
attentifs
aux
évolutions
de
la situation
économique.
En
terme
d'orientation,
il est
rappelé
que
la Ville
dirige
le budget
vers
les
usagers. 10
Sur
l’action
sociale,
le CA
du
CCAS
a abordé
les
points
en
détail.
L'enjeu
pour
le CCAS
est
de
mettre
plus
de
moyens
en
terme
d'accompagnement
et
de
prise
en
charge
sociale,
de
renforcer
les
actions
du
pôle
logement.
Concernant
la santé,
le Contrat
Local
de
Santé
va
être
signé
dans
les
semaines
à venir
avec
de
nouveaux
projets
comme
le retour
à la
maison
des
aînés
après
hospitalisation
en
collaboration
avec
l'Hôpital,
la clinique
et
le CCAS.
Concernant
l’épicerie
sociale,
le fonctionnement
a connu
un
changement
pour
ne
pas
dire
que
celle-ci
est
seulement
un
accompagnement
d'urgence
alimentaire
mais
qu'elle
soit
liée
à un
projet
de
l'habitant
avec
une
durée
d'accompagnement
plus
longue
et
renforcée.
Un
bon
travail
est
réalisé
également
sur
le secours
d'urgence
avec
les
Restos
du
Cœur.
Concernant
le gymnase,
un
jury
de
concours
a eu
lieu
en
octobre
pour
sélectionner
3
architectes
qui
ont
été
mis
en
mode
esquisse.
Le
25
février,
les
membres
du
jury
de
concours
vont
de
nouveau
se
réunir
pour
voir
les
productions
des
architectes.
La
Ville
passera
alors
en
mode
réalisation.
Les
marchés
seront
ensuite
à construire
et
des
dépenses
ont
été
prévues
pour
un
début
de
chantier
en
fin
d'année.
Toute
la phase
de
préparation
du
chantier
aura
lieu
en
2023.
Pour
conclure
ce
point,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
recettes
sont
en
augmentation,
les
dépenses
sont
maîtrisées
et
à souligner.
Les
dépenses
sont
engagées
envers
le service
à la
population
afin
de
le renforcer.
L'investissement
est
maintenu
avec
un
niveau
raisonnable.
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Délibération
n °SG-2023/01-04
- Subventions
aux
associations
Sabrina
VIGNY
aborde
le tableau
des
subventions
pour
accompagner
les
associations.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
la subvention
CCAS
de
50
000
€,
ce
qui
la
porterait
à 700
000
€.
En
2023,
la Ville
a reçu
43
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Celles-ci
ont
été
étudiées
en
commissions
CATSPDL
le 16
novembre
et
le 15
décembre
puis
en
commission
des
Finances
le 9
janvier
2023.
Pour
2023,
il a
été
proposé
de
maintenir
l'enveloppe
globale
de
subventions
aux
associations
et
de
cofinancement
Contrat
de
Ville.
Sabrina
VIGNY
précise
qu'il
avait
été
voté
une
part
fixe
de
200
€ pour
les
APE
des
écoles
puis
un
montant
par
élève.
Le
16
novembre,
des
propositions
ont
été
faites
en
commission
pour
32
associations.
Une
rencontre
a été
faite
avec
11
associations
avec
lesquelles
il était
important
d'échanger
sur
leurs
projets
et
de
leur
expliquer
le contexte
budgétaire
dans
lequel
est
étudiée
leur 11
demande
qui
est
impactée
par
le coût
d'énergie.
Il leur
a été
expliqué
également
que
l'objectif
cette
année
était
de
voir
comment
il était
possible
de
maintenir
au
mieux
l'accompagnement
cette
année.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
le financement
de
fonctionnement
pour
les
associations
à hauteur
de
484
021
€.
Abdessamad
YOUNSSI
souhaite
intervenir
sur
la répartition
des
subventions.
L'enveloppe
globale
est
de
500
000
€.
Parmi
la répartition
des
subventions,
une
association
semble
sortir
du
lot
: l'USDV
qui
symbolise
la fusion
entre
le Club
de
Hand
de
Vernouillet
et
celui
de
Dreux. Cette
association
serait
subventionnée
à hauteur
de
272
000
€,
dépassant
les
50
% de
l'enveloppe
globale.
Or,
cette
association
n'appartient
plus
uniquement
à Vernouillet
ayant
fusionné
avec
Dreux.
Selon
la règle,
lorsque
des
financements
sont
en
commun
entre
deux
villes,
1/3
est
financé
par
la ville
de
Vernouillet
et
2/3
par
l’autre
Ville.
lci,
il est
constaté
que
Vernouillet
a une
somme
supérieure
à Dreux.
La
règle
n’est
pas
respectée.
Si
la règle
était
respectée,
cela
dégagerait
une
enveloppe
de
100
000
€ qui
aurait
pu
être
utilisée
pour
d'autres
associations.
Abdessamad
YOUNSSI
demande
la raison
pour
laquelle
le club
USDV
semble
être
materné
par
la ville
de
Vernouillet.
Monsieur
le Maire
indique
que
Abdessamad
YOUNSSI
n’a
pas
la même
lecture
que
celle
de
la ville
de
Vernouillet
de
façon
historique.
Le
budget
de
l’'USDV
représente
environ
1 millions
d'Euros.
La
participation
de
la ville
de
Vernouillet,
en
denier
public,
représente
27
%.
Selon
Monsieur
le Maire,
il faut
toujours
rapporter
la subvention
au
budget
global
du
club
sachant
que
le niveau
d'accompagnement
qui
est
produit
par
ce
club,
se
construit
au
fil
des
années.
Les
choses
se
sont
faites,
le projet
s'est
déployé
et
une
fusion
a eu
lieu
entre
Dreux
et
Vernouillet
afin
d’avoir
une
vitrine
sportive
importante
pour
que
cela
fonctionne.
En
accord
avec
la ville
de
Dreux,
celle-ci
a augmenté
sa
participation
à 250
000
€ au
lieu
de
210
000
€ et
la Ville
de
Vernouillet
a baissé
sa
participation
de
14
000
€.
Il n'est
pas
possible
de
couper
les
moyens
du
jour
au
lendemain.
Le
Club
est
aujourd’hui
à
la recherche
de
partenaires
privés.
L'accompagnement
de
la ville
de
Vernouillet
n’a
pas
vocation
à durer.
L'objectif
de
la Ville
est
d'accompagner
les
projets
des
associations.
La
Ville
a augmenté
l’écofinancement
des
Contrats
de
Ville
afin
de
faire
en
sorte
que
les
associations
vernolitaines
s’impliquent
dans
l'animation
du
Contrat
de
Ville.
L'objectif
est
de
faire
coïncider
les
objectifs
de
la Ville
à ceux
des
associations
notamment
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
Abdessamad
YOUNSSI
indique
que
ce
n’est
pas
sur
l'accompagnement
qu'il
insiste
mais
sur
le fait
que
la ville
de
Vernouillet
subventionne
à une
hauteur
plus
élevée
que
Dreux,
ne
respectant
pas
la règle
des
1/3-2/3.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
cela
n'a
pas
été
indiqué
dès
le départ
lorsqu'il
y a
eu
la fusion. 12
Monsieur
le Maire
indique
que
la vitrine
handballistique
de
l'Agglo
a toujours
été
à
Vernouillet.
L'enjeu
est
de
savoir
comment
construire
une
identité
sportive
du
territoire.
Il faut
laisser
le temps
au
projet
de
se
solidifier
et
de
faire
en
sorte
que
le 1e
club
du
département,
avec
quasiment
600
licenciés,
avance
dans
ses
projets.
Monsieur
le Maire
indique
que
la règle
1/3-2/3
s'applique
aux
recettes.
Les
dépenses,
c'est
un
acte
volontariste.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
du
sport
pour
tous,
avec
des
règles
communes.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
fait
remarquer
que
la subvention
au
GIP
Relais
Logement
baisse
d'année
en
année.
Or,
le GIP
tient
une
place
importante
sur
Dreux
et
Vernouillet.
Elle
demande
si cela
a été
négocié
avec
le responsable
du
GIP
et
si la
Ville
est
en
train
de
se
dégager
petit
à petit
du
GIP.
Monsieur
le Maire,
Vice-Président
du
GIP
Relais
Logement)
indique
que
la Ville
a rencontré
le directeur
du
GIP
et
qu'il
a été
convenu
la somme
de
10
000
€ en
plus
des
dons
de
denrées. Le
GIP
va
très
bien
et
Monsieur
le Maire
est
très
investi
au
GIP.
Il tient
à souligner
tout
l'engagement
que
le GIP
a apporté
à l'accueil
des
familles
ukrainiennes.
Le
GIP
est
aujourd’hui
une
association
qui
se
développe
beaucoup.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à la
majorité
et
3 abstentions
(Gisèle
QUERITE
/ Abdessamad
YOUNSSI
/ Françoise
REPARAT)
le tableau
des
subventions
proposé.
Délibération
n°SG-2023/01-05
- Mise
à jour
des
groupes
et
plafonds
RIFSEEP
Un
groupe
de
travail
s'est
mis
en
place
pour
remettre
à plat
les
groupes
de
fonction
et
les
plafonds. Depuis
septembre
2021,
la Ville
a engagé
un
travail
sur
le RIFSEEP
pour
le rendre
plus
équitable
et
plus
motivant
pour
les
collaborateurs.
Une
mise
à jour
est
nécessaire
pour
concrétiser
les
réflexions
du
groupe
de
travail.
Les
groupes
de
fonctions
définis
dans
les
précédentes
délibérations
sont
mal
adaptés
à
l'organigramme
actuel
et
les
montants
définis
par
les
plafonds
sont
parfois
incohérents.
Pour
rappel,
le RIFSEEP,
c'est
l'IFSE
et
le CIA
qui
est
versé
annuellement
et
apprécie
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
travail
collectif.
Sur
les
groupes
de
fonctions,
une
modification
a été
effectuée.
Auparavant,
il y
avait
trois
groupes
(C1,
C2
et
C3).
Aujourd’hui,
le groupe
C1
rassemble
les
groupes
C1
et
C2.
Sur
la redéfinition
des
plafonds
d'IFSE,
le groupe
de
travail
a réfléchi
pour
tamponner
les
écarts
entre
le grade
et
la fonction.
Monsieur
le Maire
donne
l'exemple
de
chefs
de
service
qui
sont
de
catégorie
B et
d’autres
de
catégorie
C.
Il est
nécessaire
de
leur
permettre
d'être
rémunérés
de
façon
équivalente. Monsieur
le Maire
fait
un
petit
rappel
sur
le CIA
et
indique
que
sur
2021,
164
dossiers
ont
été
éligibles
au
CIA,
50
% de
l'enveloppe
a été
consommée
par
des
catégories
C et
la moitié
des
agents
ont
perçu
entre
300
et
750
€ de
CIA.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
extrêmement
satisfait
du
travail
effectué
sur
le CIA
et
les
agents
le sont
également.
L'objectif
pour
2023
est
de
maintenir
l'enveloppe
du
CIA,
source
de
motivation
au
travail.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
indique
qu’elle
espère
que
le RIFSEEP
sera
plus
équitable. Cependant,
elle
trouve
la distribution
du
CIA
injuste
car,
selon
elle,
celui-ci
est
versé
« à
la
tête
du
client
». Son
groupe
s’abstiendra
donc
sur
ce
point.
Monsieur
le Maire
certifie
que
le CIA
n'est
pas
versé
à la
tête
du
client
mais
selon
des
critères
objectifs
avec
un
comité
d'harmonisation
entre
direction.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à la
majorité
et
3 abstentions
(Gisèle
QUERITE
/ Abdessamad
YOUNSSI
/ Françoise
REPARAT)
sur
la mise
à jour
des
groupes
de
fonctions
et
plafonds
du
RIFSEEP.
Délibération
n°
SG-2023/01-06
- Primes
incluses
dans
le RIFSEEP
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
existe
encore
dans
la rémunération
des
indemnités
ne
faisant
pas
partie
du
RIFSEEP.
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
dans
la collectivité
en
2017
et
il n’est
plus
possible
d'attribuer
aux
agents
d'indemnités
hors
IFSE.
A ce
jour,
trois
indemnités
sont
encore
versées
:
indemnité
de
chaussures,
indemnités
de
salubrité
et
indemnité
de
régisseur.
Ces
indemnités
doivent
éventuellement
être
intégrées
dans
le RIFSEEP.
L'indemnité
chaussures
est
une
prime
ancienne
qui
bénéficie
à des
agents
qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
liées
au
versement
de
cette
prime
et
qui
est
attribuée
à des
agents
qui
ont
par
ailleurs
une
dotation
en
équipement
de
protection,
telles
que
des
chaussures
de
sécurité.
Le
montant
moyen
de
cette
indemnité
est
de
2.50
€ par
mois.
Il'est
donc
proposé
de
ne
pas
intégrer
cette
prime
au
RIFSEEP.
Sur
l'indemnité
d'insalubrité,
il est
constaté
une
prime
de
23
à 26
€ par
mois
pour
les
agents
en
bénéficiant.
Il'est
proposé
d'intégrer
cette
prime
à hauteur
de
25
€ dans
le RIFSEEP.
Sur
l'indemnité
de
régisseur,
il est
proposé
également
de
l'intégrer
dans
l'IFSE
à proportion
de
la taille
de
la régie.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à la
majorité
et
3 abstentions
(Gisèle
QUERITE
/
Abdessamad
YOUNSSI
/ Françoise
REPARAT),
ces
trois
propositions. 14
Délibération
n°
SG-2023/01-07
- Classe
de
découverte
2023
Chaque
année,
la ville
de
Vernouillet
permet
aux
élèves
scolarisés
de
partir
en
classes
de
découverte. Le
montant
de
la subvention
de
la commune
est
déterminé
dans
la limite
des
crédits
disponibles
et
selon
les
différents
types
de
séjours
suivants
:
- Séjours
courts
entre
4 et
7 nuitées
pour
46.90
€ par
enfant
et
par
nuitée
pour
les
Grandes
Sections,
CP
et
CE1
;
- Séjours
longs
entre
8 et
13
nuitées
pour
53.10
€ par
enfant
et
par
nuitée
pour
les
CE2,
CM1
et
CM2
;
- Séjours
sans
nuitée
pour
les
Petites
et
Moyennes
Sections.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
deux
dossiers
:
- L'école
Louis
Pergaud
élémentaire
avec
49
élèves
de
CE1,
CM1/CM2
pour
une
classe
de
mer
à Plounéour
Trez
dans
le Finistère
du
27
au
31
mars
2023,
soit
5 jours
et
4 nuitées.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 19
355
€,
soit
un
coût
pour
la Mairie
de
9 192.40
€
(46.90
x 4
x 49)
et
un
reste
à charge
pour
l'école
de
10
162.60
€.
- Les
écoles
Jules
Vallès
et
Gérard
Philipe
élémentaire
avec
42
élèves
de
CM2
pour
une
découverte
du
milieu
marin
et
correspondance
entre
écoles
à Piriac
sur
Mer
du
10
au
18
juin
2023,
soit
9 jours
et
8 nuitées.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 27
148
€,
soit
un
coût
pour
la Mairie
de
17
841.40
€
(53.10
x 8
x 42)
et
un
reste
à charge
pour
les
écoles
de
9 306.40
€.
Le
solde
est
pris
en
charge
par
les
familles,
calculé
en
fonction
du
Quotient
Familial
mais
également
par
les
différentes
opérations
effectuées
et
mises
en
place
par
les
écoles.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité,
à financer
les
classes
de
découverte
de
l’année
2022-2023.
Délibération
n°
SG-2023/01-08
- Revalorisation
du
montant
de
l'indemnité
de
nourriture
et
d'entretien
des
assistantes
maternelles
Karine
BENABI
indique
que
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des
enfants
à leurs
domiciles,
les
ASMAT
de
la crèche
familiale
fournissent
un
repas
et
un
goûter
à chacun
des
enfants
qu’elles
accueillent.
A cet
effet,
la Mairie
verse
à chacune
d'elles
une
indemnité
de
nourriture
et
d'entretien
INE.
La
règlementation
impose
le versement
de
deux
indemnités
distinctes.
L'indemnité
de
nourriture
doit
être
révisée
chaque
année
selon
l'évolution
du
coût
de
la vie.
L'INSEE
indique
que
l'indice
des
prix
à la
consommation
augmente
de
6.2
% sur
l’année
2022. Le
montant
de
l'indemnité
nourriture
avait
été
fixée
à 4.44
€ pour
2022.
Afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
il est
proposé
de
porter
le
montant
de
l'indemnité
de
nourriture
à 4.71
€ pour
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
cette
revalorisation. 15
Délibération
n°SG-2023/01-09
- Convention
de
transfert
de
gestion
de
l'éclairage
public
-
Autorisation
de
signature
Sylvain
MALANDAIN
indique
que
dans
le cadre
du
plan
Etat
Région,
l'Etat
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement
de
la RN154
au
sud
de
Dreux.
Cette
maîtrise
d'ouvrage
a été
transférée
à la
DIRNO
via
une
convention
signée
le 7
août
2020. Cette
opération
intègre
la mise
à niveau
et
l'adaptation
du
réseau
d'éclairage
public
existant
au
droit
de
l'aménagement
sur
le territoire
de
la ville
de
Vernouillet.
Ces
travaux
d'éclairage
public
sont
réalisés
pour
répondre
à la
demande
des
collectivités
de
conserver
cette
entrée
sud
de
l’Agglo
éclairée.
Ils
visent
également
à mettre
en
œuvre
des
solutions
performantes
permettant
une
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
et
des
coûts
d'exploitation
des
installations.
A l'issue
des
travaux,
la gestion,
l'entretien
et
l'exploitation
des
ouvrages
constituant
le
réseau
d'éclairage
public
doivent
faire
l’objet
d'un
transfert
à Energie
Eure
et
Loir.
Dans
le cas
où
la ville
de
Vernouillet
déciderait
de
reprendre
à son
compte
la compétence
Eclairage
public,
il est
convenu
que
cette
dernière
se
substituera
alors
à Energie
Eure
et
Loir. Dans
le cadre
du
transfert,
Energie
Eure
et
Loir
s'engage
à prendre
en
charge
le
remplacement
des
lampes
et
équipements
usagers,
l'entretien
de
l'armoire
électrique,
l'entretien
du
réseau
et
de
l’ensemble
des
dispositifs
de
commande,
le remplacement
des
installations
d'éclairage
public.
Les
interventions
confiées
à Energie
Eure
et
Loir
ne
comprennent
pas
le renouvellement
des
installations
d'éclairage
public.
La
ville
de
Vernouillet
s'engage
à prendre
en
charge
l'abonnement
et
les
consommations
électriques. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
de
signature.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
dispositions
contenues
dans
la convention
à intervenir
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer.
Délibération
n°
SG-2023/01-09a
- Accord
de
principe
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la rocade
entre
le rond-point
au
niveau
du
cimetière
et
le pont
de
la voie
ferrée
dans
les
deux
sens
Sylvain
MALANDAIN
indique
que
dans
le but
de
faire
des
économies
d'énergie,
de
nombreuses
collectivités
s'interrogent
sur
la pertinence
et
la possibilité
de
procéder
à une
extinction
ou
à une
baisse
de
l'éclairage
public
nocturne.
La
Ville
a donc
réfléchi
à une
extinction
entre
le rond-point
du
cimetière
et
le pont
de
la voie
ferrée
dans
les
deux
sens. 16
Sylvain
MALANDAIN
rappelle
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
lequel
dispose
de
la faculté
de
prendre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement.
Dans
ces
conditions,
il conviendrait
de
solliciter
Energie
Eure
et
Loir,
en
tant
qu'exploitant
du
réseau
d'éclairage
public,
pour
étudier
les
possibilités
techniques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
et
les
adaptations
nécessaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Ville
interroge
la pertinence
de
l'éclairage
public
entre
le
rond-point
du
cimetière
et
le pont
SNCF
sur
la rocade.
Il est
proposé
de
faire
une
phase
test.
Le
Conseil
départemental
a donné
son
accord
sur
ce
champ.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
ne
posera
pas
de
difficultés
en
terme
de
sécurité
et
d'économie
d'énergie.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à l'unanimité,
sur
cette
proposition.
Délibération
n°SG-2023/01-09b
- Travaux
éclairage
public
2023-2024
Sylvain
MALANDAIN
expose
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à la
demande
de
la commune
par
ENERGIE
Eure
et
Loir
pour
l'amélioration
énergétique.
Les
travaux
prévoient
le remplacement
de
l'intégralité
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
réalisés
en
deux
tranches
annuelles.
En
2023,
seraient
réalisés
75
% des
travaux
pour
un
coût
de
300
000
€ HT
financés
à 40
%
par
Energie
Eure
et
Loir,
soit
360
000
€,
et
à 60
% par
la Ville,
soit
540
000
€.
En
2024,
seraient
réalisés
les
25
% restants
pour
un
coût
estimatif
de
300
000
€ HT,
financés
à 40
% par
Energie
Eure
et
Loir
(60
000
€)
et
à 60
% par
la Ville
(180
000
€).
Abdessamad
YOUNSSI
intervient
et
demande
quelle
sera
l'économie
en
terme
d'énergie
et
la durée
sur
laquelle
sera
amorti
le financement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le retour
sur
investissement
sera
à peu
près
sur
3 ans.
La
consommation
est
annoncée
divisée
par
trois
mais
Monsieur
le Maire
préfère
rester
prudent
et
pense
que
si la
consommation
est
divisée
par
deux,
ce
serait
déjà
bien.
Des
tests
de
puissance
ont
été
réalisés
sur
la Ville
pour
comparer
les
LED
à 100
%,
à 70
%,
à 50
% et
à 20
%.
Des
phases
progressives
d'intensité
lumineuse
auront
lieu.
Par
exemple,
entre
23h
et
3h
du
matin,
dans
certains
lieux,
nous
serons
à 20%
d'éclairement.
La
Ville
s'est
rendue
sur
place
pour
se
rendre
compte
de
la différence
entre
l'éclairement
à
20%
et
à 50%.
Sur
les
axes
secondaires,
de
mémoire,
l'éclairement
sera
à 100
% avant
19h,
puis
à 50
%,
à
20%
en
pleine
nuit.
Nous
remonterons
ensuite
à 50%
puis
à 100
% le
matin. 17
Sur
les
axes
principaux,
l’éclairement
serait
de
100%
avant
19h,
puis
à 60%
et
40%
pendant
la nuit
pour
remonter
progressivement
le matin
à 60%
puis
100%.
Cela
devrait
orienter
la Ville
vers
des
économies
substantielles
en
terme
de
coût
d'éclairage
public.
Pour
rappel,
le coût
à l'année
est
d'environ
250
000
€.
Si la
Ville
ne
fait
pas
le
nécessaire,
le coût
s’élèverait
à environ
750
000
€.
Or,
la Ville
devrait
rester
sur
les
charges
actuelles. Martine
PFEIFFER'OVA
intervient
et
demande
la durée
de
vie
des
lampes.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
lampes
ont
une
durée
de
vie
d'environ
10
ans.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à l'unanimité,
sur
cette
proposition.
Délibération
n°
SG-2023/01-10
- Indemnité
d'éviction
- Mme
MARTIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
avait
validé,
lors
de
la dernière
séance,
la signature
de
la promesse
de
vente
liée
à des
achats
de
terrains
sur
la Croix
Giboreau.
Ces
terrains
sont
liés
à des
exploitants
agricoles.
Du
fait
que
la Ville
achète
ces
terrains,
les
exploitants
vont
perdre
la jouissance
de
leur
bail.
La
Ville
leur
doit
alors
une
indemnité
d'éviction
qui
est
fixée
par
un
barème
de
la Chambre
d'Agriculture. Il est
proposé
d'appliquer
le barème
de
la Chambre
d'Agriculture
et
de
prendre
la base
à
8 070
€ pour
l'indemnité
d'éviction.
Pour
les
parcelles
situées
sur
les
longs
Réages,
exploitées
par
Mme
Chantal
MARTIN,
pour
une
surface
de
1,3447
hectare,
cela
amènerait
à une
indemnité
d'éviction
de
10
851.73
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ce
versement
d'indemnité
à Mme
Chantal
MARTIN. Délibération
n°
SG-2023/01-10
- Indemnité
d'éviction
- M.
DEULET
Pour
les
mêmes
raisons,
l'indemnité
d'éviction
pour
les
parcelles
situées
sur
les
longs
Réages,
exploitées
par
M.
Olivier
DEULET,
d'une
surface
de
3,1383
hectares,
s'élèverait
à
25
330.92
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ce
versement
d'indemnité
à M.
Olivier
DEULET. Monsieur
le Maire
précise
que
les
exploitants
agricoles
vont
se
retrouver
liés
à des
baux
précaires
avec
la Ville.
Les
exploitants
auront
la possibilité
de
continuer
à cultiver
jusqu'à
ce
que
les
travaux
de
la
Croix
Giboreau
démarrent.
EE
6
6
6 18
Enfin,
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
:
Y Lors
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
une
délibération
a été
approuvée
pour
signer
l’avenant
au
contrat
de
l'assurance
statutaire
proposé
par
Sofaxis
à compter
du
1ef
janvier
2023
pour
porter
la cotisation
à un
taux
maximal
de
9,40%
en
conservant
les
mêmes
risques
qu'aujourd'hui
et
les
mêmes
conditions
de
remboursement.
Pour
rappel,
la demande
initiale
de
Sofaxis
était
une
revalorisation
à 14,10%
(soit
3 fois
le taux
appliqué
en
2022).
Après
un
nouveau
round
musclé
de
négociations
avec
Sofaxis,
la Ville
a obtenu
que
ce
taux
soit
descendu
à 7,83%
et
soit
garanti
pour
les
années
2023
et
2024,
ce
qui
représente
une
non-dépense
supplémentaire
de
près
de
65
000
€ par
rapport
au
taux
à
9,40%
et
plus
de
250
000
€ par
rapport
à la
demande
initiale
de
Sofaxis.
Monsieur
le Maire
informe
donc
le Conseil
qu'il
a souscrit
à ce
nouvel
avenant
qui
sécurise
à moindre
coût
les
remboursements
maladie
jusqu'à
fin
2024,
date
à laquelle
un
nouveau
contrat
porté
par
le Centre
de
Gestion
sera
proposé
pour
la période
2025-
2028.
CE 6
6
6
La
séance
est
close
à 21h10.
La
secrétaire
de
séance
|
\a
Né
‘Michèle
MÂNSON