Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2025.09.23.168 fusion
Arrêté - DEC 2025.10.24.196 fusion
Arrêté - DM20251205 227 Assurances fusion
Arrêté - DEC 2025.01.28 017
Arrêté - DM20260331 039 Emplacement de stationnement Imme
Arrêté - DM20260403 049 MAD Prorel Beaux Arts fusion
Arrêté - DEC 20250522 069 Avenant 1 Lot 4 fusion
Arrêté - DEC 20250522 069 Avenant 1 Lot 4 fusion
Arrêté - DM20260403 048 MAD sites escalade au profit du C
Arrêté - DM20260331 035 MAD Corps de garde d Artagnan MUR
Arrêté - DM20260203 017 fusion
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260203 017 fusion)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vu vu vu Vu Vu Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
S
L
5
ID
: 005-210500237-20260202-DM20260203
017-AR
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260203_017
FINANCES Autorisation
d'utilisation
d’une
solution
numérique
de
réservation
et
de
paiement
en
ligne
au
bénéfice
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
—
Amenitiz
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes)
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29; le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020 ;
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020 ;
la
délibération
n°
DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les
attributions
indiquées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
l’avis
conforme
du
comptable
public
sur
le projet
de
convention
de
partenariat
en
date
du
29
janvier
2026
;
l'intérêt
de
mettre
en
place
une
solution
numérique
permettant
la gestion
des
réservations
et
des
paiements
en
ligne,
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique
et
des
exigences
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques que
la solution
« Amenitiz
» apporte
des
fonctionnalités
adaptées
aux
besoins
d'hébergement
du
CSAB,
notamment
en
matière
de
réservation
en
ligne,
de
gestion
hôtelière
(PMS)
et
de
paiement
sécurisé
(AmenitizPay)
;
que
l’utilisation
de
cette
solution
nécessite
la
signature
d’une
convention
définissant
les obligations
respectives
de
la commune
et
du
prestataire
;
Décision
du
Maire
n°DEC
DM20260203_017
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260202-DM20260203
017-AR
Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-joint
;
Décide
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à recourir
à
la solution
numérique
Amenitiz
pour
la gestion
des
réservations
d'hébergement
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB),
incluant :
e
la
mise
en
ligne
d’un
site
internet
dédié,
°
la gestion
de
l'hébergement
via
un
Property
Management
System
(PMS),
°
la gestion
des
paiements
en
ligne
via
AmenitizPay.
Article
2
La
période
de
prestation
s'étend
de
la date
de
la signature
de
la présente
convention
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
chaque
année
pour
une
période
de
3
ans.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
est
de
3797,24€
TTC.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise :
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
0
9
FEV.
20
Le
Maire,
re
&
«Aide
\raud
MURGIA.
L—
Décision
du
Maire
n°DEC
DM20260203_017
2/2
Publication
le:
gg
FEV,
206 Convention
de
mandat
Amenitiz
& le
Centre
Sportif d’Altitude
de
B
CONVENTION DE
MANDAT
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 005-210500237-20260202-DM20260203
017-AR
ENTRE
AMENITIZ
ET
LE
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
VIA
LA
VILLE
DE
BRIANÇON Janvier
2026
amenitiz Convention
de
mandat
Amenitiz
& le
Centre
Sportif d’Altitude
de
B
Le
CONVENTION
DE
MANDAT
D'ENCAISSEMENT
Entre
la Ville
de
Briançon
- Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
et
la
société
AMENITIZ
PRÉAMBULE La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1611-7-1
et
des
articles
D.1611-32-1
à
D.1611-32-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La Ville
de
Briançon,
a institué
une
régie
mixte
par
décision
n°249/2022
du
19
décembre
2022,
afin
de
procéder
à
l'encaissement
des
recettes
issues
de
l'exploitation
du
CSAB.
Dans
un
objectif
de
modernisation
des
procédures
de
réservation,
de
facturation
et
d'encaissement,
la
Régie
souhaite
recourir
à
une
solution
de
paiement
en
ligne.
La
société
Amenitiz
propose
une
solution
logicielle
de
réservation
et
de
gestion
hôtelière,
intégrant
un
module
de
paiement
en
ligne
(AmenitizPay),
reposant
sur
un
prestataire
de
services
de
paiement
agréé.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
dans
lesquelles
Amenitiz
agit
en
qualité
de
mandataire
d'encaissement,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Régie
du
CSAB.
Article
1 - Objet
du
mandat
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
à
la
société
Amenitiz,
agissant
en
qualité
de
mandataire,
un
mandat
d'encaissement
pour
le
compte
de
la
Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
mandant.
Le
mandat
porte
exclusivement
sur
l'encaissement
des
recettes
prévues
par
la décision
n°
167
du
19
juillet
2023,
relatif
à
l'exploitation
du
CSAB,
et concernant
:
e
les
prestations
d'hébergement,
°
les
prestations
de
restauration,
*
les
prestations
et
services
annexes
du
CSAB.
Les
tarifs
applicables
à ces
prestations
sont
fixés
par
délibération
de
la Ville
de
Briançon
et figurent
en
Annexe
n°1
- Tarification
CSAB
2026,
jointe
à
la
présente
convention.
Les
tarifs
pourront
être
revus
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'avenanter
la convention
de
mandat,
mais
leur
modification
devra
être
notifiée
au
mandataire
{notification
à
conserver
dans
les
documents
de
la
régie).
Article
2 -
Nature
des
opérations
et
missions
du
mandataire
Dans
le
cadre
du
présent
mandat,
le
mandataire
est
chargé :
+
De
mettre
à
disposition
de
la
Régie
du
CSAB
une
solution
numérique
(site
internet)
permettant
la
réservation
en
ligne
par
les
usagers
de
séjours
au
sein
du
CSAB
e
D'encaisser,
par
voie
de
paiement
en
ligne
(carte
bancaire
ou
virement)
ainsi
que
par
un
TPE
fourni
par
le
mandataire,
les
recettes
mentionnées
à
l'article
1.
Les
paiements
sont
réalisés
via
AmenitizPay,
s'appuyant
sur
un
prestataire
de
paiement
agréé
(Stripe)
;
+
D'assurer
le
reversement
automatique
des
fonds
encaissés
(nets
d'éventuels
frais
bancaires)
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
(DFT)
de
la
Régie
du
CSAB
dans
un
délai
qui
n'excède
pas
3 jours
calendaires
;
+
De
rembourser
les
recettes
encaissées
à
tort
dès
lors
que
celles-ci
n'ont
pas
été
déjà
versées
sur
le compte
DFT
de
la
régie ;
+
De
mettre
à
disposition
du
mandant
l'ensemble
des
informations,
états
récapitulatifs
et
justificatifs
nécessaires
au
suivi
et au
contrôle
comptable
(devis,
factures,
paiements) Envoyé
en
préfecture
le 09/0
Reçu
en
gréfecture
le
09/0
Convention
de
mandat
Amenitiz
& le
Centre
Sportif d’Altitude
de
B}:
Le
mandataire
agit
au
nom
et
pour
le
compte
du
mandant.
Il
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
de
fixation
ou
de
modification
des
tarifs,
d'octroi
de
remises
ou
d'exonérations,
ni
d'affectation
des
fonds
encaissés.
Article
3 -
Engagements
du
mandataire
Amenitiz
s'engage
à :
*
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la solution
de
paiement
en
ligne
(réception
paiements
et facturation
liée) :
°__
garantir
la traçabilité
complète
des
opérations
(transactions,
reversements,
historiques)
et
la
consultation
des
documents
comptables
par
les
services
de
la
ville
et
le
comptable
public
;
°__
fournir
un
accès
aux
outils
d'export
nécessaires
au
rapprochement
comptable :
°
informer
sans
délai
la
Régie
de
tout
incident
susceptible
d'affecter
les
flux
financiers.
Article
4 - Engagements
de
la
Régie
La
Régie
s'engage
à :
+
paramétrer
les
tarifs
et conditions
de
vente
conformément
aux
délibérations
en
vigueur
;
+
fournir
les pièces
nécessaires
à la validation
du
compte
de
paiement
et du
compte
DFT:
°
assurer
le suivi
comptable
des
recettes
encaissées
et
reversées.
Article
5 - Encaissement
et
reversement
des
fonds
Les
paiements
effectués
par
les
usagers
via
la
solution
AmenitizPay
sont
encaissés
par
l'intermédiaire
d'un
prestataire
de
services
de
paiement
agréé.
Les
fonds
encaissés
sont
reversés
automatiquement
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
(DFT)
de
la
Régie
du
CSAB.
Le
délai
entre
le
paiement
effectué
par
l'usager
et
le
crédit
effectif
des
fonds
sur
le
compte
DFT
n'excède
pas
trois
(3) jours
calendaires,
délai
correspondant
aux
contrôles
réglementaires
des
établissements
de
paiement
(LCB-FT,
lutte
contre
la fraude,
KYO).
Toute
suspension
exceptionnelle
de
reversement
fait
l’objet
d'une
information
immédiate
de
la
Régie,
accompagnée
des
éléments
de
traçabilité
nécessaires.
Article
6 - Rémunération
du
mandataire
Conformément
à l'article
D.1611-32-3
5° du
CGCT,
le présent
mandat
est
exercé
à titre gratuit.
Aucune
rémunération
n'est
versée
par
la
Régie
au
mandataire
au
titre
de
l'encaissement
des
recettes. Les
éventuels
abonnements
ou
redevances
liés
à
l’utilisation
de
la
solution
logicielle
Amenitiz
relèvent
d'un
contrat
distinct,
sans
lien
avec
le
présent
mandat
et
encadré
par
un
bon
de
commande
annuel
(comme
celui
couvrant
l'année
2026
en
annexe
2).
La
solution
Amenitiz
Pay
via
le
prestataire
bancaire
Stripe
facture
les
frais
suivants
:
-
Virements
: 0,25€
par virement
+ 1,4%
du
montant
(pour
les tarifs
internationaux
se
référer
aux
tarifs
suivants
https://support.amenitiz.com/fr/articles/332587-comment-gerer-les-
commissions-et-factures-d-amenitizpay)
-
TPE:
0,08€ par transaction
+
1,4%
du
montant
-
En
cas
d'utilisation
future
du
channel
manager,
les
tarifs
/
commissions
des
différents
prestations
(booking,
airbnb
ou
autres)
s'appliquent
(environ
15%)
Article
7
-
Remboursement
de
recettes
encaissées
à
tort
En
cas
de
recettes
encaissées
à
tort
(excédents
de
versement,
sommes
indûment
perçues)
:
*
lorsque
les
fonds
n'ont
pas
encore
été
reversés
sur
le
compte
DFT,
le
remboursement
est
effectué
par
le
mandataire
; Envoyé
en
préfecture
le 09/02/208
5
53 ëS
5 5
Reçu
en
orétecture
le 09/02/
Bi
ce te
&
Convention
de
mandat
Amenitiz
&
le
Centre
Sportif d'Altitude
de
Bi:
260208
C17-AR
°
lorsque
les
fonds
ont
été
reversés
sur
le
compte
DFT,
le
remboursement
est
effectué
par
la
Régie
dans
le
cadre
de
la
régie
mixte.
Il est
précisé
que
l'arrêté
de
régie
devra
intégrer
expressément,
parmi
les
opérations
autorisées,
le
remboursement
de
recettes
encaissées
à
tort.
Article
8 - Comptabilité
séparée
Conformément
à
l'article
D.1611-32-4
du
CGCT,
le
mandataire
tient
une
comptabilité
séparée
retraçant
l'intégralité
:
°
des
produits
encaissés,
+
des
mouvements
de
caisse,
°
et des
reversements
effectués,
au
titre
du
présent
mandat.
Article
9 - Reddition
des
comptes
et
contrôles
Conformément
aux
articles
D.1611-32-3
7°
et
8°
du
CGCT
et à
l'article
19
du
décret
GBCP :
°
la
reddition
des
comptes
et
des pièces
justificatives
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an,
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
N+1;
°
la
Régie
se
réserve
le
droit
d'exercer
tout
contrôle
administratif
et
comptable
sur
l'exécution
du
mandat;
°
le
mandataire
s'engage
à communiquer
tout
document
nécessaire
à ces
contrôles.
Article
10
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
un
(1) an
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
peut
être
renouvelée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
trois
(3)
renouvellements
successifs
d'un
(1)
an.
Article
11
- Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
trois
(3)
mois.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'une
des
parties
à
ses
obligations,
la
résiliation
peut
intervenir
de
plein
droit,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse.
-
11.1:
À défaut
de
paiement
à son
échéance,
d'une
seule
facture,
et/ou
inexécution
ou
de
mauvaise
exécution
de
l’une
quelconque
des
obligations
contactées
et
huit
jours
après
mise
en
demeure
de
payer
ou
d'exécuter
restée
infructueuse,
le
présent
contrat/convention
est
résilié
de
plein
droit
sans
que
la
Régie
du
CSAB
n'ait
besoin
de
remplir
aucune
formalité
judiciaire,
et sans
que
les
offres
de
payer
ultérieures,
le paiement
ou
l'exécution
après
le délai
imparti,
puisse
lui
enlever
le
droit
d'exiger
et/ou
de
constater
la
résiliation
intervenue.
-
11.2:
tout
manquement
de
la
société
Amenitiz
aux
obligations
décrites
ci-dessus
peut
entrainer
la
résiliation
de
plein
droit
sans
que
la
commune
de
Briançon/Régie
du
CSAB
n'ait
à accomplir
de
formalité
judiciaire
-
11.3:
la résiliation
des
présentes
rend
automatiquement
caduque
la promesse
unilatérale
de
vente
ci-dessus
stipulée,
à
la
date
de
ladite
résiliation
Article
12
- Force
majeure
Les
cas
de
force
majeure
sont
définis
conformément
à l’article
1218
du
Code
civil.
Article
13
- Clause
anticorruption
Les
Parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
lutte
contre
la
corruption,
notamment
la loi n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
dite
« Sapin
Il ». Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
S
L
n
Convention
de
mandat
Amenitiz
&
le
Centre
Sportif
d’Altitude
de
B|
Psé.e ID
:005-210500237-20260202-DM20260203_017-AR
Tout
manquement
constitue
un
manquement
grave
susceptible
d'entraîner
la
résiliation
de
la
convention. Article
14
- Loi
applicable
et
litiges
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
Tout
litige
relatif à son
interprétation
ou
à son
exécution
relève
de
la compétence
des
juridictions
administratives
compétentes.
Article
15
- Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties.
La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
décision
DM20260203_017
Fait
à
Briançon,
le
__/
__/
2026
En
deux
exemplaires
originaux.
09
FEV.
202$
> de
Briançon
/
Régie
du
CSAB
Pour
la
Le
Maire
nm
V
n
tite
Arnaud
MURGIA
Pour
la
société
Amenitiz
Nom
- Fonction
- Signature
Annexes
°
Annexe
n°1:
Tarification
CSAB
2026
(PDF
/
Excel
officiel)
°__
Annexe
n°2:
bons
de
commande
2026
pour
la
souscription
annuelle
du
logiciel
Amenitiz
ainsi
que
celui
de
la création
du
site
internet
et de
l'achat
du
TPE
relié
+ __ Annexe
n°3:
RIB
du
compte
DFT
de
la
Régie
du
CSAB