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Procès Verbal - PV 15 MARS 2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 MARS 2017)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2017
Convocations et affichage du 08 mars 2017
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie
COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie
CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD,
Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Isabelle
AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE, Madame
Cécile VINCENT, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents excusés : Madame Céline TOUNY, Monsieur Francis PONTEGNIE, Monsieur Philippe JARRY,
Madame Dorine HERBRETEAU.
Pouvoirs de vote :
Madame Céline TOUNY à Madame Stéphanie CHAVAROC
Monsieur Francis PONTEGNIE à Monsieur Rémi CARCAUD
Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS
Madame Dorine HERBRETEAU à Monsieur Pascal ROBERT
Madame Marie Bénédicte DETRE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 09 février 2017 est adopté à l'unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le
Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° En date du [Dia N° Reçue le Transmise par : eçu en
Préfecture le
21-2017 26/01/17 8720117D0007 25/01/17 Maître Caroline Dauriac Chalopin 26/01/17
27-2017 1/01/02/17 __|8720117D0008 31/01/17 Maître Caroline Dauriac Chalopin 1/02/17
30-2017 03/02/17 8720117D0009 03/02/17 Maître Duchasteau 03/02/17
34-2017 09/02/17 8720117D0010 (08/02/17 Maître Valérie Marchadier 19/02/17
36-2017 09/02/17 8720117D0011 09/02/17 Maître Valérie Marchadier 19/02/17
37-2017 09/02/17 8720117D0012 (09/02/17 Maître Pierre Martinat 19/02/17
38-2017 10/02/17 8720113D0013 10/02/17 Maître Bernard Sallon 10/02/17
46-2017 16/02/17 8720117D0014 16/02/17 Maître Valérie Marchadier 16/02/17
49-2017 23/02/17 8720117D0015 23/02/17 Maître Marc ATZEMIS 23/02/17
Arrêté N°22-2017 en date du 26 janvier 2016 portant autorisation de signature d’un avenant à
un contrat de prestations de nettoyage de locaux
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un avenant au contrat n°08 019 du 24 janvier 2008 pour la réalisation de prestations de nettoyage en ce qu’elles concernent les locaux de la mairie et un changement des horaires d'intervention avec la société Limousin Entretien dont le siège social est à Limoges (87000) 162 Rue Armand Dutreix.
Article 2 : Les autres clauses du contrat initial restent inchangées, notamment le prix des prestations réalisées et le nombre d'heures effectuées. Article 3 : L’avenant au contrat prendra effet au 1” février 2017.
Article 4 : Est autorisée la signature de l'avenant au contrat de prestations de nettoyage n°08 019 du 24 janvier 2008 et de tout document relatif à l'exécution de celui-ci.
Arrêté N°23/2017 en date du 26 janvier 2017 portant autorisation de signature d’un contrat d’assistance
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un contrat d’assistance matériel, système et logiciel dénommé « Priority » avec la société QUADRIA dont le siège social est à Limoges (87000) Parc d'Activités de Magré -— Romanet 56 Rue Paul Claudel.
Le contrat prévoit l'ouverture d’un crédit d’heure d'assistance de 15 heures pour des interventions sur les sites suivants :
o Ecole élémentaire, 2 Rue du Civoir 87430 Verneuil sur Vienne
o Mairie, 02 Place de l'Eglise 87430 Verneuil sur Vienne.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à la somme de 2 125 € HT, soit 2 550 € TTC.
Article 2 :
Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°32-2017 en date du 07 février 2017, portant décision de réalisation d’un contrat d’ouverture de crédit (Contrat LTI) N° 96 17 871 021 à conclure avec la Caisse d’épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.
Article 1 :
Il est décidé la conclusion d’une ligne de trésorerie interactive, dénommé Contrat LTI auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin d’un montant total de 400 000 Euros (Quatre cent mille €) dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Objet du contrat : Financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de
Verneuil sur Vienne.
Durée : Un an à compter du 23/02/2017 (Vingt-trois février 2017).
Date d'échéance : 22/02/2018 (Vingt-deux février 2018).
Taux d'intérêt : Le taux d'intérêt applicable est le taux fixe de 1.01% l’an.
Paiement des Intérêts : Les intérêts dus au titre d’un mois M sont calculés au plus tôt le 4°"°
jour ouvré suivant le mois M et payables par trimestre civil sans capitalisation à terme échu. Les intérêts échus sont payables selon la procédure du débit d'office.
Commission d'engagement : 600,00 € (six cent euros).
Commission de non utilisation : Une commission de non utilisation d'un montant de 0,25% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie (soit 400 000 <€) et l'encours moyen
des tirages égal à la somme des encours journaliers au cours de la période, divisée par la
durée de ladite période exprimée en jours est à la charge de l'emprunteur et reste
définitivement acquise à la caisse d'épargne.
Article 2 :
Sont décidées et autorisées la signature du contrat de prêt correspondant dont le projet est annexé au présent arrêté ainsi que la réalisation des diverses opérations prévues au contrat. Arrêté N°41-2017 en date du 14 mars 2017 portant autorisation de signature d’une convention de dispositif prévisionnel de secours
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention de dispositif prévisionnel de secours avec l'Association Comité départemental des secouristes français Croix Blanche Haute-Vienne dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) Les Vaseix, à l’occasion des marchés festifs de la Commune les 25 mai,
22 juin, 27 juillet et 24 août 2017 et du feu d'artifice le 26 août 2017.
Article 2 :
Le montant de l'intervention est fixé à 150 € par soirée soit un montant total de 750 €.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Délibération N°07/2017
Débat d’Orientations budgétaires.
Sur l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir débattu de l’ensemble des points contenus dans le document de synthèse et plus particulièrement des objectifs de la Commune tant en fonctionnement qu’en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le rapport de synthèse transmis aux élus.
Il est demandé au Conseil municipal :
De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires tel que défini à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°08/2017
Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget.
Pour la Commune de Verneuil, les crédits pouvant être ouverts au titre de cette procédure s’établissent ainsi :
Chapitre Montant RARE HHSCTIE En Soit 1/4 Autorisation sollicitée
21 424 033 106 008 11 000
23 100 000 25 000 0
Ces autorisations concernent :
- Chapitre 21- Article 2188 : Renouvellement du four du restaurant scolaire.
Il est demandé au Conseil municipal : D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget
de la Commune dans la limite des opérations définies ci-avant.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°09/2017
Attribution des subventions aux associations.
Il est demandé au Conseil municipal :
De définir la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que le montant qui leur est attribué conformément au tableau ci-après :
Attribution Proposition
7
ACCA Verneuil 500 500
Amicale Cycliste 170 170
Amicale de pêche 500 500
Amicale des écoles 250 0
Conciliateur de justice 170 170
Graines de vie 170 170
Le temps du renouveau 170 170
Les amis du rosé de Verneuil 800 800
Lou Déchaina 170 170
Pétanque du Mas du Puy de Verneuil sur Vienne 170 170
Ru Club Verneuillais 505 460
Sand Banck Beach Volle 170 170
S Club Verneuillais 1445 1580
Tennis Club de Verneuil 520 475
Tourisme Pneu Vert 170 170
Verneuil Aïkido Club 295 360
Verneuil Athlé 1575 1725
Verneuil Badminton 210 470
Verneuil Basket Club 955 955
Verneuil Fitness 439 170
Verneuil Handball Club 1320 1680
Verneuil Loisirs 3274 3637
Verneuil Macadam 350 350
Verneuil ne 170 170
Prévention routière 170 170
Secours laire 600 600
Secours ca e 600 600
Déportés et résistants ADIRP87 170 170
Pompiers de l' nce internationale 170 170
Les Restos du Cœur 600 600
PEP 300 300
FNATH 170 300
L contre le cancer 170 600
APAJH 170 300
Ban Alimentaire de la Haute-Vienne 600
17 588 19 602
De décider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017, article 6574. D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°10/2017
Transfert de propriété de l’Atelier Relais Blanchisserie de l'APAJH.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu la Loi NOTRE,
Vu l’acte notarié reçu par Maître SALLON, Notaire associé le 14 mars 2012 portant transfert de propriété de la Communauté de Communes du Val de Vienne à la Commune de Verneuil sur Vienne.
De décider le transfert de la propriété de l'immeuble cadastré dans la section ZS sous le numéro 292 à
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
D’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte de transfert de propriété qui sera établi
en la forme administrative par les services de Limoges Métropole.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision et au
transfert de la compétence à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°11/2017
Convention à passer avec DOM’AULIM.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention relative au versement d’une subvention communale exceptionnelle d’un montant de 50 000 € au titre de l’opération de construction de 12 logements locatifs « Le Clos des Rénauds » avec la SA d'HLM DOM'AULIM.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal afin qu’elle procède au mandatement de la somme correspondante.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
4
Délibération N°12/2017
Incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine communal
Il est demandé au Conseil municipal :
De ne pas procéder à l’incorporation des parcelles cadastrées dans la section L sous les numéros 292 et 321 au domaine communal. De mandater Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°13/2017
Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le RAM.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention d'engagement de service et d’habilitation informatique à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le RAM.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°14/2017
Modification du règlement intérieur des TAP.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’approuver le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°15/2017
Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Il est demandé au Conseil municipal de modifier les termes de la délibération N° 54/2016 du 24 aout 2016 reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 août 2016 en prévoyant les cas de recours à
l’emploi contractuel définis ci-après :
Recrutements pour un besoin temporaire
Article Motifs de recrutement Durée de recrutement
correspondant
de la loi
N°84-53
Accroissement temporaire d'activité : 12 mois maximum sur
Le recrutement pourra concerner des agents de catégories | une période de 18 mois
A, B ou C et pourra concerner des recrutements à temps | consécutifs
complet ou à temps non complet.
La rémunération des agents concernés sera fixée en
référence au cadre d'emplois concerné et ne pourra en
aucun cas excéder l’échelon terminal du 1° grade du Cadre
d'emplois concerné.
31°) Le nombre total d'emplois pouvant être créé au titre de
l'accroissement temporaire d’activité est fixé ainsi qu'il
suit par catégories :
Catégorie A : Un poste TC, un poste TNC
Catégorie B : Un poste TC, un poste TNC
Catégorie C : 2 postes TC, 2 postes TNC.
La rémunération devra notamment tenir compte :
+ __ Des fonctions exercées par l’agent,
+ De la qualification requise pour leur exercice,
+ De la qualification détenue par l’agent,
+ De son expérience professionnelle.
32°)
Accroissement saisonnier d'activité :
Le recrutement pourra concerner des agents de catégorie C
et selon les critères suivants :
Fonctions d’animateurs :
A temps complet : 6
A temps non complet : 15
Autres fonctions :
Agents à temps complet : 12
Agents à temps non complet : 12
6 mois maximum sur
une période de 12 mois
consécutifs
3 1°)
Remplacement d'un agent fonctionnaire ou contractuel
(A/B/O) :
- Temps partiel.
- Congé annuel.
- Maladie, maternité, congé parental, présence parentale, de
solidarité familiale.
- Service civil ou national, rappel ou maintien sous les
drapeaux ; participation à des activités dans le cadre de la
réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
Le recrutement pourra concerner des agents de catégories
A, B ou C et pourra concerner des recrutements à temps
complet ou à temps non complet
La rémunération des agents concernés sera fixée en
référence au cadre d'emplois concerné et ne pourra en
aucun cas excéder l’échelon terminal du 1” grade du Cadre
d’emplois concerné.
La rémunération devra notamment tenir compte :
+ __ Des fonctions exercées par l’agent,
+ De la qualification requise pour leur exercice,
+ De la qualification détenue par l’agent,
*__ De son expérience professionnelle.
Durée d'absence de
l'agent.
Le contrat pourra
prendre effet avant le
départ de l'agent dans la
limite d’un mois avant
le départ.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 Délibération N°16/2017
Modification du tableau des effectifs
Afin de permettre une évolution de carrière aux agents ayant réussi différents examens professionnels et pouvant prétendre à un avancement de grade par promotion interne, il est demandé au Conseil municipal :
De créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet affecté aux services techniques municipaux.
De procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique
principal de 2° classe.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Fait à Verneuil sur Vienne le 16 mars 2017
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD