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Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Demande de sub Chaudiere presbytere
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Léry.
Lien du pdf (Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Demande de sub Chaudiere presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212703656-20230105-1-2023-02-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE LÉRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1-2023-02
Séance du 5 janvier 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Léry, légalement convoqué le 31 décembre
2022, s’est réuni salle du Conseil Municipal en mairie sous la présidence de Madame Janick LÉGER - Maire.
J. LEGER, C. DEMANTE, M. CHRIAA, N. LECARFF, I LEVERE, C. | RABET, B. AUBERT, Y. CANCALON, B. NORMAND, C. JUSZKO, P. Présents BOLARD, D. PAUMIER, F. RAFYQ, C. CONTREMOULIN, AG. MEREAUX, E. LEFEVRE
Absents
Pouvoirs M. DUMONTIER à E. LEFEVRE, K. LANCTUIT à N. LECARFF, E.
MERLIN à B. NORMAND
Secrétaire de séance : N. LECARFF
Elus : 19 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19 Demande de subvention —- Chaudière presbytère
Madame la Maire informe que la chaudière du presbytère doit être changée
Le montant de l'opération s'élève à environ 4 301 € HT.
Ce projet peut être financé de la façon suivante :
DETR - DSIL 40 %
Département 20 %
Fonds de concours 50 % du reste à charge
Commune 50 % du reste à charge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Autorise Madame la Maire à déposer des demandes de subvention aux différentes instances
Autorise pour cette opération, la mairie à percevoir les aides attribuées.
Autorise la maire à signer tout document relatif au dossier
Valide la totalité de l'opération.
Autorise l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération.
Autorise Madame la Maire à inscrire ces dépenses au budget 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Janick LÉGER Maire de LERY