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Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Demande de sub Stade de foot
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Léry.
Lien du pdf (Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Demande de sub Stade de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Dee, [027-212703656-20230105-1-2023-01-DE
NA Accusé certifié exécutoire
£ COMMUNE DE LERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1-2023-01
Séance du 5 janvier 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Léry, légalement convoqué le 31 décembre
2022, s’est réuni salle du Conseil Municipal en mairie sous la présidence de Madame Janick LÉGER -— Maire.
J. LEGER, C. DEMANTE, M. CHRIAA, N. LECARFF, I LEVERE, C. | RABET, B. AUBERT, Ÿ. CANCALON, B. NORMAND, C. JUSZKO, P. Présents BOLARD, D. PAUMIER, F. RAFYQ, C. CONTREMOULIN, AG.
MEREAUX, E. LEFEVRE
Absents
Pouvoirs M. DUMONTIER à E. LEFEVRE, K. LANCTUIT à N. LECARFF, E.
MERLIN à B. NORMAND
Secrétaire de séance : N. LECARFF
Elus : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Demande de subvention — Travaux Stade de foot
Madame la Maire informe que d'importants travaux de plomberie au niveau des douches et vestiaires visiteurs et arbitre du stade doivent être effectués.
Le montant de l'opération s'élève à environ 3 235 € HT.
Ce projet peut être financé de la façon suivante :
DETR - DSIL | 40 %
Département 20 %
Fonds de concours 50 % du reste à charge
Commune 50 % du reste à charge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ Autorise Madame la Maire à déposer des demandes de subvention aux différentes instances
Autorise pour cette opération, la mairie à percevoir les aides attribuées.
Autorise la maire à signer tout document relatif au dossier
Valide la totalité de l’opération.
Autorise l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération. Autorise Madame la Maire à inscrire ces dépenses au budget 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Janick LÉGER
Maire de LERY