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Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Finances Decision Modificative
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Léry.
Lien du pdf (Déliberation - Delibertions 05.01.2023 Finances Decision Modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MUNE Dr -20230105-+2023-04- PE. | a
À 2 COMMUNE DE LÉRY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1-2023-04
Séance du 5 janvier 2023 |
Le Conseil Municipal de la commune de Léry, légalement convoqué le 31 décembre
2022, s’est réuni salle du Conseil Municipal en mairie sous la présidence de Madame Janick LÉGER - Maire.
J. LEGER, C. DEMANTE, M. CHRIAA, N. LECARFF, I LEVERE, C. | RABET, B. AUBERT, Y. CANCALON, B. NORMAND, C. JUSZKO, P.
Présents BOLARD, D. PAUMIER, F. RAFYQ, C. CONTREMOULIN, AG.
MEREAUX, E. LEFEVRE
Absents
Pouvoirs M. DUMONTIER à E. LEFEVRE, K. LANCTUIT à N. LECARFF, E. MERLIN à B. NORMAND
Secrétaire de séance : N. LECARFF Elus : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Décision modificative 1
Madame la Maire expose qu'il convient de procéder au vote de VC suivants, sur le
budget de l'exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
__ Imputation Nature Montant
66 /66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 550,00
Total 2 550,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature | Montant
012/6411 Personnel titulaire 2 550,00
Totai 2 550,00
Madame la Maire expose qu'il convient de procéder au vote de CS suivants, sur le
budget de l'exercice 2022
COMPTES DEPENSES
L Imputation Nature Ouvert Réduit
041 / 1311 / OPFI _Etat et établissements nationaux 10 000,00
16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 10 000,00
: on ___ Total | 10 000,00 | 10 000,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212703656-20230105-1-2023-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2023
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
041 / 1321 / OPFI Etat et établissements nationaux 10 000,00
13/1341 / OPFI Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 000,00
Total | 10 000,00 | 10 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Autorise Madame la Maire à réaliser la décision modificative du budget 2022 décrite
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Janick LÉGER
Maire de LERY "