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Déliberation - Liste DES Deliberations 281123
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 281123)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
S RENTE MAS LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. lors de la séance suivante. La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui- ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci. Le procès-verbal qui retrace le déroulé de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal * Arrêt du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 N° Titres Sens des votes 23.70 | AFFAIRES GENERALES - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres | Liste unique - membres désignés par proclamation du Maire (article (renouvellement suite démissions) article L.2121-21 du CGCT) 23.71 | AFFAIRES GENERALES - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil | Liste unique - membres désignés par proclamation du Maire (article d'Administration du CCAS (renouvellement suite démissions) article L.2121-21 du CGCT) 23.72 | AFFAIRES GENERALES - Adhésion au dispositif d'achat groupé de l’Union des Groupements | Membres en exercice : 19 d’Achats Publics (UGAP) - Mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz | Nombre de membres présents : 16 naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec l'UGAP, | Nombre de membres ayant donné procuration : 00 dit GAZ 2025 Nombre de votants : 16 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 16 Votes pour : 16 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 23.73 | AFFAIRES GENERALES - Autorisation donnée au Maire d’entrer en négociations pour l'acquisition | Membres en exercice : 19 de 2 000m? de terrain, sur la commune de Nieul-sur-Mer, pour création d’une piste cyclable Nombre de membres présents : 16 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 16 CM LISTE DELIBERATIONS 28/11/2023
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.74 RESSOURCES HUMAINES - Présentation du Rapport Social Unique 2022 Ne donne pas lieu à un vote 23.75 RESSOURCES HUMAINES - Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission et kilométriques des agents - Actualisation du taux de remboursement des indemnités d'hébergement et de repas
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.76 RESSOURCES HUMAINES - Création de trois emplois permanents à temps complet relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Modification du tableau des emplois Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.77 FINANCES - Créances irrécouvrables - Demande d'admission en non-valeur Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.78 COMMUNICATION, ASSOCIATIONS, ANIMATIONS - Attribution de subventions aux associations partenaires du dispositif Pass’Sports pour tous 2023
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.79 COMMUNICATION, ASSOCIATIONS, ANIMATIONS - Dispositif Heure Civique - Convention d'engagement entre la Commune, l'association Voisins Solidaires et le Département de la Charente Maritime Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 16 Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 16 CM LISTE DELIBERATIONS 28/11/2023
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
23.80
COMMUNICATION, ASSOCIATIONS, ANIMATIONS - Label Ville et village d’accueil des véhicules d'époque - Convention bilatérale
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 28/11/2023
Fait à Marsilly, le 30/11/2023
Le Maire,
Hervé INEAU