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Déliberation - Liste DES Deliberations 23012024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 23012024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2024
La réforme des règles de public des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulé de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
N° Titres Sens des votes
24.01 | AFFAIRES GENERALES- Proposition de location d’un terrain communal pour l'installation d’un pylône destiné | Membres en exercice : 19 aux télécommunications Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.02 | AFFAIRES GENERALES - Services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et d'accès à internet - Groupement | Membres en exercice : 19
de commandes entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Centre | Nombre de membres présents : 14 Communal d'Action Sociale de la Rochelle, et les communes d'Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarrie, | Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Marsilly, Montroy, Puitboreau, Saint-Christophe, Saint-Xandre et Vérines - Autorisation de signature de la | Nombre de votants : 15 convention constitutive Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.03 | AFFAIRES GENERALES - Adhésion à la Fédération Régionale de Lutte Et de Défense contre les Organismes | Membres en exercice : 19 Nuisibles (FREDON) Charente-Maritime Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 15 Abstentions : 00 CM LISTE DELIBERATIONS 23/01/2024
Suffrages exprimés : 15 Votes pour : 15
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 24.04 FINANCES - Convention de partenariat et de financement avec l'Association Familles Rurales de Marsilly au titre de l'exercice budgétaire 2024 - Versement d’une avance sur subvention de fonctionnement Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.05 FINANCES - Tarifs communaux - Fixation d’un tarif de garde des biens appartenant aux entreprises Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.06 ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association La Rochelle Dixie Jazz pour l’organisation d’un festival de jazz
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.07 ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION - Mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature de convention avec l'association Tennis Club de Marsilly pour la mise à disposition d'équipements de tennis
Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.08 BATIMENTS, RESEAUX DIVERS, ENVIRONNEMENT - Présentation du compte-rendu annuel d'activités du concessionnaire gaz GRDF pour l'année 2022 Ne donne pas lieu à vote CM LISTE DELIBERATIONS 23/01/2024 Fait à Marsilly, le 24/01/2024 Le Maire,