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Compte-Rendu - CR06022020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune d'Aires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR06022020)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Industrie,
| COMMUNE DES AIRES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2020
NOMS Présents Absents Représentés Mandataires
F_ Michel GRANIER X
Georges HUGOT X
Etienne DUMONT X
Antoine GARCIA X
Isabelle VIGUIER X X Monique LANZONE
Jean-François GHYOOT X
Diane ROLNICK HUGOT X
U Sophie KARASINSKI-HELY X
Murielle RAYNAUD X
Brigitte AVIGNON BONNET X
Serge RENAUX X
Martine METIBIE BLASCO X
Michel GUERIN X
Monique LANZONE X
TOTAL : 14 4 1 |
Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.
Début de la réunion à 18H00
Président : Michel GRANIER
Secrétaire de séance : Diane ROLNICK HUGOT est élue à l’unanimité des voix en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
La question n° 4 de l’ordre du jour est ajournée.
1- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique
(AGE.D.T) » :
Le Maire rappelle au conseil que la commune adhère au syndicat A.GE.D.I depuis le 2 novembre 2009. Ce syndicat mixte a
été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a
entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et
d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information
(NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux
besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du
syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de
la structure,
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité
ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Maire demande au conseil :
— d’approuver l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I. joint en
annexe,
1/2 — d’approuver le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
— d’approuver la modification de l’objet du syndicat,
— de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique
A.GE.D.I.
À l'unanimité des présents et représentés, le conseil,
— approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I. joint en
annexe,
— approuve le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
— approuve la modification de l’objet du syndicat,
— autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique
A.GE.D.L
2- Approbation de la convention 2020 de la médecine préventive pour le personnel communal :
Le Maire rappelle que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à
Particle 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Pour répondre à cette réglementation par délibération du 26 septembre
2016 le conseil avait adhéré au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Hérault (CDG 34). Par délibération du 9 avril 2018, un avenant concernant la tarification du service avait été voté .
Aujourd’hui, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) nous propose la convention
de renouvellement concernant cette adhésion pour une durée de trois ans prenant effet à compter du ler janvier 2020.
Le Maire donne lecture de la convention de renouvellement explicitant les objectifs, le fonctionnement et le mode de
financement du service qui restent inchangés.
x
À l'unanimité des présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cette convention de renouvellement.
3- Demande d’aide à État, au Département et à la Région pour les inondations d’octobre 2019 :
Le Maire explique au conseil que lors des inondations des 22 et 23 octobre 2019, des dégâts ont été causés sur la commune : - Des embâcles ont obstrué le ruisseau du Puits et ont dû être dégagés rapidement. - L'accès à la station d'épuration de Margal qui venait d'être réhabilité a été emporté par la crue. Il est nécessaire de reconstruire cet accès pour pouvoir accéder au champ d'épandage de la station. - Un des démarreurs de la station des Horts a été endommagé et pour le bon fonctionnement de la station, il est nécessaire de le remplacer.
La somme totale des travaux pour effectuer ces réparations est de 7 487 € HT. Le Maire indique au conseil que la commune a été reconnue en catastrophes naturelles et que comme le prévoit la procédure, le dossier de demande d'aide pour prendre en charge ces travaux a été envoyé à la Sous- Préfecture qui demande aujourd’hui de régulariser ce dossier avec une délibération du conseil.
Il précise également que pour les particuliers qui ont effectué une déclaration de dégâts auprès de leur assurance après ces inondations, ils pourront faire valoir cet arrêté de catastrophes naturelles.
Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H15.
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