Procès Verbal - pvcm18dec25

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Procès Verbal - pvcm18dec25 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm18dec25)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DES AIRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2025

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

MAGNAN Jean-Michel X

GRANIER Michel X

DUMONT Etienne X

LANZONE Monique X

RAYNAUD Murielle X

CARLIER Rubens, Jonas X

HUGOT Georges X

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre X

REY Nadine X

ARAGON Martine X

BENDERBAL Michèle X

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian X

ARNAUD Véronique X

TOTAL : 10 5

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.

Début de la réunion à 18 H 05

Président de séance : Jean-Michel MAGNAN

Secrétaire de séance : Murielle RAYNAUD est élue à l'unanimité des voix en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il est approuvé à l'unanimité.

1. Adhésion au contrat collectif de protection sociale complémentaire Risque Santé des agents (Mutuelle)

auprès du Centre de Gestion de l'Hérault :

Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du ler janvier 2026, le conseil municipal, par délibération du 22 mai 2025, après avis du CST départemental du 04 mars 2025 a donné mandat au Centre de gestion de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du

risque Santé des agents à effet du ler janvier 2026.

Ainsi, le Centre de Gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d'assurance collectif de complémentaire Santé à compter du ler janvier 2026, adossé à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs

publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la

catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de définir la participation en tant qu’employeur. Le Maire demande son accord au conseil.

Vu l'avis du Comité Social Territorial départemental du 24 novembre 2025 favorable à la mise en place d’un contrat

1/3collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel. Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

. Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse salariale. Comme la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé) : * Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de LES AIRES ; . Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de 20 € par agent et par mois, participation identique pour tous les bénéficiaires à compter du ler janvier 2026 (participation minimale de 15 € par agent et par mois conformément au décret 2022-581 du 20 avril 2022).

2. Locations communales : facturation des accessoires perdus ou endommagés :

Le Maire explique au conseil qu’il convient de règlementer la facturation : - des accessoires type clés, télécommandes, vérins de portail ou tout objet remis aux locataires lors de leur entrée dans les locaux (logements, salles ou places de parking) ;

- des objets dégradés (dalles de plafond, portes, vitres, etc.) dans les locaux communaux.

Il propose donc au conseil de facturer aux locataires ces accessoires ou objets sur présentation de la facture de remplacement ou de réparation qui sera majorée de 20 % pour palier au temps consacré à cette gestion. Il précise que les règlements des salles communales ainsi que les contrats de location seront modifiés en ce sens. Le Maire demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

3. Création d’un poste d’agent de cantine et de service à 13h et suppression de celui à 30h :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le Maire explique au conseil qu’à la suite des travaux de rénovation et d’agrandissement du groupe scolaire, le service d’entretien des locaux est à réorganiser. En effet, le temps dédié à l’entretien des locaux sort des plages horaires conventionnelles. Aussi, il a été décidé de laisser cette gestion à un prestataire privé qui peut assumer des interventions sur des plages horaires très étendues. Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique (agent de cantine et de service) à 13h hebdomadaires pour le service de cantine, la gestion des locations des salles communales et l’entretien de la bibliothèque.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 27 janvier 2025, le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 1° janvier 2026, en précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget général :

DUREE HEBDOMADAIRE DRES OÙ EMPLOIS EFFECTIF CA CATEGORIE C DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial B 1 1 poste à 35 heures (pourvu)

Adjoint administratif Principal 1% cl C 1 1 poste à 35 heures (non-pourvu)

Adjoint administratif Principal 2°" cl Ê 1 1 poste à 35 heures (pourvu)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal lère cl C 1 1 poste à 35 heures (pourvu)

Adjoint technique C 6 2 postes à 35 h (pourvus), 2 à 30 h (non-

pourvus), 1 à 28 h (pourvu) et 1 à 13h

FILIERE SOCIALE (pourvu).

A.T.S.E.M. Principal 1*%cl C 1 1 poste à 35 heures (pourvu)

TOTAL 11 8 postes pourvus et 3 non-pourvus

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, accepte à l'unanimité des présents et représentés : - La création d’un poste d’adjoint technique (agent de cantine et de service) à 13h.

2/3- La suppression du poste d’adjoint technique à 30 h.

- La validation du nouveau tableau des effectifs.

Le Maire précise que la demande de suppression du poste à temps non complet de 30h sera faite après saisine du comité social territorial du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault.

4. Modificatifs budgétaires :

Le Maire explique au conseil que dans le budget annexe 10202 Eau et assainissement, les études réalisées en 2021 pour l’amélioration et la sécurisation du stockage de l’eau potable au bassin de Bernaude ont donné lieu à des travaux en 2022. Il convient donc d’intégrer ces études au compte de travaux 2158 et ainsi de procéder aux ajustements

budgétaires suivants :

. En section d'investissement, dépenses de 3 000,00 € au compte 2158-041 « Autres installations, matériel et outillage techniques » et recettes de 3 000,00 € au compte 203-041 « Frais d’études, recherche, développement ».

Dans le budget principal, il faut procéder aux ajustements budgétaires suivants : e En section d’investissement, virement de 6000, € du compte 203 « Frais d’études, recherche, développement» et virement de 892,14 € du compte 2117 « Bois et forêts » au compte 1641 « Emprunts en euros ».

Le conseil approuve ces modificatifs à l'unanimité des présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 45.

Le secrétaire,

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