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Arrêté - 1775142678 Arrete de delegation de signature et de fonction aux adjoints Prescillia BARRAUD
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h08 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1775142678 Arrete de delegation de signature et de fonction aux adjoints Prescillia BARRAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
de
la Corrèze
Commune
de
LIGINIAC
ARRÊTÉ
De
délégation
de
signature
et
de
fonctions
aux
adjoints
Le
Maire
de
LIGINIAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
fixant
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Prescillia
BARRAUD
en
qualité
de
troisième
adjointe
au
maire,
en
date
du
27
mars
2026
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Mme
Prescillia
BARRAUD,
adjointe
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
à
la
communication
et
aux
associations
Arrête,
Article
1° :
À
compter
du
28
mars
2026,
Mme
Prescillia
BARRAUD,
3è"°
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Communication
et Associations
Il'exercera
les
fonctions
suivantes :
e
Mettre
en
valeur
la
diversité
et
la
richesse
de
la
vie
associative
par
l’organisation
d'évènements
de
valorisation
de
la
vie
associative
;
e
Soutenir
le
développement
des
activités
portées
par
les
associations
e
Mettre
à
disposition
des
associations
les
salles,
locaux
divers,
matériel...
e
Être
la
référente
des
équipements,
installations
et
bâtiments
à vocation
associative
el
lien
avec
l’adjoint
délégué
aux
travaux
°
Mettre
en
place
la
politique
de
subvention
au
tissu
associatif
en
lien
avec
les
adjoints
de
compétence
e
Suivi
du
site
internet
de
la
commune
et
des
pages
dédiées
sur
les
réseaux
sociaux
e
Mise
en
place
et
suivi
de
la
réalisation
du
bulletin
d’information
communal
Article
2 :
L'adjointe
déléguée
assurera
l’instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer tous
les documents
y ayant
droit.
Lorsque
la délégation
entrainera
une
signature,
la signature
de
l’adjoint
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
»
Article 3 : Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L'adjointe
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ID
: 019-211911300-20260331-A014-AR Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
la
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article 5
:
La
secrétaire
générale
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
d’Ussel
et
à
Monsieur
le
Comptable
de
la collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ID
: 019-211911300-20260331-A014-AR
Fait
à
LIGINIAC,
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Jean
MANZAGOL
Notifié le : A/OU12026 Signature
de
l’Adjoint,
Mme
Prescillia
BARRAUD
Le
Maire :
—
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
—
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
au
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site