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Arrêté - DP 2023 276 Evènementiel sportif dispositif secours Sauveteurs Secouristes
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 276 Evènementiel sportif dispositif secours Sauveteurs Secouristes)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-276
Sport de Haut Niveau
Evènement sportif — Ping Tour 2023
Dispositif prévisionnel de secours
Convention avec les Sauveteurs
Secouristes de Mably
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 Ÿ SEP. 2023
Publié
Le 4 septembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique
portant sur les marchés publics passés sans publicité ni
mise en concurrence préalable pour répondre à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Sport de Haut Niveau » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures, et services, et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération organise un
évènementiel sportif de haut niveau « Ping Tour 2023 »
le 16 septembre 2023 à Roanne et qu'un dispositif
prévisionnel de secours doit être mis en place ;
Considérant que l'association des sauveteurs secouristes
de Mably propose d'assurer cette prestation pour un
montant de 400 € ;
DECIDE
- D'approuver la convention définissant la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours,
proposée par l'association des sauveteurs secouristes de Mably, dans le cadre de l'évènementiel sportif Ping Tour 2023, programmé le 16 septembre 2023 ;
- De préciser que le montant de cette prestation est de 400 €;
- De dire que la dépense sera imputée au budget général, chapitre 11 ;
- D'autoriser Gilles GOUTAUDIER, Conseiller communautaire délégué aux grands équipements sportifs et haut sport de haut niveau, à effectuer toutes les actions se rapportant à cette décision.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics