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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 121 2022 montbard)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Éducation,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.121 – Autorisations d’ouverture dominicale des commerces de détails de la Ville de Montbard pour l’année 2023
Rapporteur : Marc GALZENATI
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, prévoit que le Maire peut décider de supprimer le repos dominical prévu pour chaque commerce de détail, après avis du Conseil municipal et dans la limite de douze par an. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Considérant les demandes formulées par les commerces locaux, la Ville de Montbard propose de retenir les 5 dimanches suivants pour l'année 2023 : 15 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver), 2 juillet (1er dimanche des soldes d'été), 20 août (rentrée des classes), 17 décembre et 24 décembre (fêtes de fin d’année).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise les commerces de détail à ouvrir toute la journée du dimanche aux dates suivantes : le 15 janvier 2023
le 2 juillet 2023
le 20 août 2023
les 17 et 24 décembre 2023
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022