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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241015-DCM2024-72-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de
réception
préfecture
: 18/10/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
n
197
CARRIÈRES SOUS-
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-72
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Gamelles
sans
frontière
»
Date
de
convocation
:
9/10/2024
Date
d'affichage
:
9/10/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
N'IOK-
BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en préfecture
le: 18
ofhoe
%
24
et de la publication le : A8
ochole
1024 Le Mai Eddie
AÏT
—
Page
1
sur2 Délibération
n°DCM2024-72
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Gamelles
sans
frontière
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
11
octobre
2024
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
en
faveur
de
la
reconnaissance
des
droits
des
animaux,
de
leur
protection
et
plus
généralement
de
leur
bien-être
;
Considérant
les
statuts
de
l'association
de
protection
animale
«
Gamelles
sans
frontière
78
»,
association
à
but
non
lucratif
loi
1901
;
Considérant
les
objectifs
de
l'association
«
Gamelles
sans
frontière
78
»
à
savoir
d'une
part
aider
à
nourrir
et
soigner
les
animaux
les
plus
«
démunis
»
et
d'autre
part
recueillir,
placer
en
familles
d'accueil
puis
proposer
à
l'adoption
les
animaux
vagabonds
ou
confiés
par
des
tiers
;
Considérant
l'apport
de
cette
association
et
son
rayonnement
sur
le
territoire
communal
notamment
sa
participation
active
aux
manifestations
organisées
par
la
Ville
dans
le
domaine
de
la
promotion
du
bien-être
animal
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
soutenir
cette
association
par
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
000
€ ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l'association
«
Gamelles
sans
frontière
78
» ;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
15
octobre
2024
LE
MAIRE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
s
2
#
.
=
si
È
Page
2
sur 2