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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240409-DCM2024-28-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
\UE
CARRIÈRES SOUS
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AIT,
Délibération
n°DCM2024-28
-
:
Subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
-
Année
2024
Présents
:
M,
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Eds
Mme
EL KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
convocation: |
M.
LANYI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
NJOK-BATHA,
3/04/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
z
d'affichage
:
Absents
excusés
:
3/04/2024
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
BASSET,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADJI,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Mme
MERY,
Membres
en
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
exercice
: 33
Mme
RANTZ,
représentée
par
M.
BERTAUX,
Présents
: 24
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Votants
: 33
Votes
Absent
: Néant
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le
‘Mok|
lo24
Pour
: 33
as
«5
2
Contre
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Abstention
:O
Mme
OUAKKA
et
de
la
publication
le
A2/oufo2
6
Page
1
sur 2 Délibération
n°DCM2024-28
-
:
Subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
-
Année
2024
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-97
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2023
portant
attribution
d'une
avance
sur
la
subvention
2024
allouée
au
Centre
communal
d'action
sociale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative,
sports,
culture,
devoir
de
mémoire
»
et
«
Ressources
humaines
et
dialogue
social
»
en
date
du
5
avril
2024
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
au
CCAS
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
permettre
au
CCAS
de
développer
des
initiatives
solidaires
-
accompagnement
social,
aide
alimentaire
d'urgence,
mutuelle
communale,
gestion
d'un
hébergement
d'urgence
sociale,
lutte
contre
la
précarité
menstruelle,
cabine
de
télémédecine,
repas
mensuels
festifs
et
animations
pour
les
seniors,
aide
à
l'alimentation
et
aux
soins
de
santé
pour
les
animaux
de
compagnie
des
plus
démunis
-
et
de
prendre
en
charge,
en
année
pleine,
les
postes
indispensables
à
l'accompagnement
social
des
personnes
âgées
et
vulnérables
(référente
logement,
responsable
du
maintien
à
domicile)
et
les
augmentations
décidées
par
l'Etat
(revalorisation
de
+
3,5
%
de
l'indice
des
fonctionnaires
et
augmentations
successives
du
SMIC
depuis
2022
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
au
CCAS
de
609
570
€
pour
l’année
2024 ;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
Chapitre
65
- compte
657362
;
PRÉCISE
que
les
sommes
déjà
versées,
pour
l'exercice
2024,
viennent
en
déduction
du
montant
précité
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
9
avril
2024
Page
2 sur
2