Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26 OCTOBRE 2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26 OCTOBRE 2023 1 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26 OCTOBRE 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 26 octobre 2023 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. BLAISE Michaël

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

/

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

028-2023 Délibération portant création d’emploi d’agent recenseur

029-2023 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

- Questions diverses

N°028-2023 DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ou du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

La création d’emploi de contractuel en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :

D’un emploi d’agent recenseur contractuel, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période allant de 18 janvier au 17 février 2024

La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 378.

N°029-2023 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2122- 7 et 7-1, L. 2122-2, L. 2122-8,

Vu la délibération n° 010-2020 du 27 mai 2020 relative à l'élection des adjoints fixant leur nombre à 3,

Considérant la demande de démission acceptée par le préfet par courrier en date du 16 octobre 2023 de Monsieur LEMAIRE Janick adjoint,

Considérant la possibilité pour l'élection d'un seul adjoint, de décider, sur proposition du maire, de ne pas procéder à des élections complémentaires pour compléter le conseil,

Considérant les possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales : - conserver le nombre actuel d'adjoints ou le réduire,

- élire un nouvel adjoint, qui occupera le même rang que l'adjoint démissionnaire ou le dernier rang.

Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le maintien à 3 du nombre d'adjoints, d'autoriser l'élection d'un adjoint sans procéder à des élections complémentaires, d'élire un adjoint qui occupera le même rang laissé vacant, à savoir le 1e rang) au scrutin secret à trois tours, les deux premiers à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative.

Le conseil municipal décide par 10 pour 0 contre 0 abstentions :- de maintenir le nombre d'adjoints à 3,

- d'élire un adjoint sans procéder à des élections complémentaires,

- d'élire un adjoint au même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant,

Il convient donc d'élire un 1e adjoint :

Est candidate Madame LOURDEZ Florence

Madame JEAN Claudine, et Madame BOULONNAIS Christine ont été désignées comme assesseurs. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage à l’isoloir, dépose son enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Procès-verbal d'élection du 1e adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de bulletins blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 10

f. Majorité absolue : 6

Indiquer le nom des candidats (dans l'ordre alphabétique) avec le nombre de suffrages obtenus (en chiffres et en lettres) :

Madame LOURDEZ Florence : 10 voix – dix voix

Proclamation de l’élection du 1e adjoint :

Madame LOURDEZ Florence a été proclamé 1e adjointe et immédiatement installée.

Afin de remplacer Madame LOURDEZ Florence de son poste de 3ème adjointe, il est procédé à l’élection du 3ème adjoint.

Est candidat Monsieur LEBRUN Nicolas.

Madame JEAN Claudine, et Madame BOULONNAIS Christine ont été désignées comme assesseurs. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage à l’isoloir, dépose son enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Procès-verbal d'élection du 3e adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0d. Nombre de bulletins blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 10

f. Majorité absolue : 6

Indiquer le nom des candidats (dans l'ordre alphabétique) avec le nombre de suffrages obtenus (en chiffres et en lettres) :

Monsieur LEBRUN Nicolas : 10 voix – dix voix

Proclamation de l’élection du 3e adjoint :

Monsieur LEBRUN Nicolas a été proclamé 3e adjoint et immédiatement installé.

Questions diverses

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire