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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vauciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 4 NOVEMBRE 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
COMMUNE DE VAUCIENNES
La réunion a débuté le 4 novembre 2024 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.
Membres présents :
Mme BOULONNAIS Christine
M. CHEVRON Hervé
Mme FOURNY Christiane
Mme JEAN Claudine
M. LEBRUN Nicolas
Mme LOURDEZ Florence
M. ROUSSEAU Joël
Mme VALTON Emilie
Membres absents représentés :
M. REMIOT Julien (pouvoir donné à M. LEBRUN Nicolas)
Membres absents :
M. BLAISE Michaël
Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
032-2024 Création d’un emploi non permanent à temps non complet
033-2024 Création d’un emploi non permanent à temps non complet
034-2024 Création d’un emploi permanent à temps complet
- Questions diverses
N°032-2024 DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L332-23 du code général de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assister l’agent technique polyvalent de la commune dans les taches de travaux d’espaces vert et de voirie sur la commune, de maintenance et d’installation des décorations de fin d’année ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié
- A un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14h00.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire au poste proposé.
La rémunération de l’agent sera fixée entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432 du grade de recrutement des adjoints techniques.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°033-2024 DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L332-23 du code général de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux de la commune ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié
- A un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 06h00.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire au poste proposé.
La rémunération de l’agent sera fixée entre l’indice brut 368 et l’indice brut 486 du grade de recrutement des adjoints techniques.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°034-2024 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : Un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6H00 est créé à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : L’emploi d’agent d’entretien polyvalent relève du grade d’adjoint technique principal 2ème classe.
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8-3° du code général de la fonction publique.
Article 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de nettoyer les locaux administratifs, techniques, et spécifiques, trier et évacuer les déchets courants.
Article 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé
Article 7 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 368 et l’indice brut 486.
Article 8 : A compter du 1er janvier 2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal 2ème classe : - ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
Article 9 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 articles 6411 et 6413
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h00.
Mme LOURDEZ Florence
Secrétaire de séance
Mme FOURNY Christiane,
Maire