Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 17 NOVEMBRE 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 15 DECEMBRE 2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 14 OCTOBRE 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 4 NOVEMBRE 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 05 FEVRIER 2024 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 17 JUILLET 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 21 NOVEMBRE 2022 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 27 NOVEMBRE 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 04 AOUT 2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 26 FEVRIER 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 28 MARS 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 17 NOVEMBRE 2025 1 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 17 NOVEMBRE 2025 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 17 novembre 2025 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Membres absents représentés :

Mme BOULONNAIS Christine (pouvoir donné à M. ROUSSEAU Joël)

Mme JEAN Claudine (pouvoir donné à Mme FOURNY Christiane)

Membres absents :

Mme VALTON Emilie

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

020-2025 Approbation du rapport de gestion 2024 de la société SPL-Xdemat 021-2025 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Marne - Questions diverses

N°020-2025 APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2024 DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT

Par délibération du 07 octobre 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024), - un chiffre d’affaires de 1 482 722 €,

- et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Madame le Maire de cette communication.

N°021-2025 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Madame Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Madame Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant.

- l’application :o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestationsConditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

L’assemblée délibérante autorise le Maire/ Président à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire